VILLE DE CASSEL

Aujourd'hui, le dix-sept du mois de Mars mille sept cent quatre-vingt-neuf, en l'assemblée du corps municipal de la ville de Cassel, convoquée tant au son de la cloche que par des avertissements particuliers; Par devant Nous, Paris Balthazar, noble vassal faisant les fonctions de bailli de la cour, ville et chàtellenie de Cassel, et autres officiers d'icelle Cour, ville et chàtellenie, sont comparus maîtres Decousser et Desmytter l'aîné, avocats ; les sieurs Winnoc-Louis-Dominique Bornisien et Philippe Elleboode, notaires ; les sieurs Cornil-Jacques Dehantschoewercker et Joseph Bloeme, partageurs»; les sieurs Monet et Aernouts, procureurs ; les sieurs Deschodt, brasseur; Joseph Régent, boucher ; Louis Planque, cabaretier ; Joseph Reynaert, maçon ; Pierre Clément, tailleur ; Louis Déplanter, fabricant d'huile ; Siméon Dauphin, armurior et maréchal ; Dominique Bart, jardinier ; François Liebaert, pour les charpentiers et menuisiers ; Marc Peerdt, cordonnier ; François Dehacke, boulanger ; Jaifues Crepeî, paveur ; Deci-usser, vitrier, tous représentans des différentes corporations, corps et communautés de cette ville ou des bourgeois et habitants 2,

* Cassel, aujourd'hui chef-heu de canton, à 13 k. d'Hazcl)rouck.

' On appelait ainsi certains officiers préposés aux partages des successions. Leur ministère n'était indispensable que lors qu'il se trouvait des mineurs parmi les héritiers.

* Suivant rordonnance du grand Bailli d'épée, en date du 7 mars, les membres du Tiers-Etat de la ville de Cassel se réunirent en corporations, corps et cooamunautés. et choisirent dans ces assemblées leurs représentants à l'assemblée du Tiers-Etat de la ville. Nous ne ravons pas si les corporations de Cassel firent, comme celles de Bergues, des cahiers particuliers.

6 CHATELLENIE DE CASSEL

ainsi qu'il résulte des actes des délibérations qu'ils nous ont exhibés; lesquels, pour obéir aux ordres de S. M. portés par ses lettres données à Versailles les 2^i Janvier et 19 Février 1789 pour la convocation et tenue des Etat»-Généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de M. le Bailli du Bailliage Roial de Bailleul du 7e de ce mois, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance tant par la lecture qui vient de leur en être faite que par la lecture et puljlication ci-devant faites aux prônes des paroisses de cette ville et par les publications et atïiches pareillement faites à l'issue de la messe au-devant de la porte principale d*^s églises paroissiales, nous ont déclaré s'être rendus en la présente, où ils vont s'occuper en premier lieu de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes, et en effet aiant vaqué tous ensemble pendant quatre heures, ils uous ont représenté ledit cahier qui a été signé de tous k-sdits représentans et par nous après l'avoir cotté par première et dernière page et paraphé jie varieliir en bas d'icelles, et de suite lesdits représentans après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nommer et en conformité des dites lettres du Roi et du règlement y annexé, et les voies ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Lenglé de Schoebeque, De Cousfser, Degrave, Desniytter l'aîné, Joseph Cortylet Elleboode, qui ont accepté ladite commission et promis de s'en acquitter fidellement'.

' Lélection des 6 députés nommés dans le procès-verbal du 17 mars fut annulée par Maloteau de Beaumont, grand bailli d'épée au bailliage royal de Bailleul.

Suivant son ordonnance du 7 Mars, la rédaction du cahier et la nomination des députés de la ville devaient être faites par les représentants « de toutes le> corporations, corps et communautés et de toutes les personnes du Tiers-Etat qui ne tiennent à aucune corporation ». Les officiers municipaux, ou plus exactement les officiers de la Cour de Cassel, tirèrent parti de cette disposition pour voter dans les différents corps dont ils faisaient partie et notamment comme membres de la Cour. D'après un document (Archives nationales, B a 18), ils se seraient arrogé le droit de donner chacun six voix pour l'élection du député de leur ville.

C'était évidemment contraire aux intentions du législateur. Le grand