CHATELLES'IE DE CASSEL

[35] — Que les banqueroutiers soient punis rigoureusement*.

[^6] — Qu'il plaise à Sa Majesté de considérer qu'il est impossible aux gens de la campagne de repousser les voleurs de nuit, les loups, les chiens enragés et mille autres insultes, sans fusil ou autre arme à feu", que par ainsi les magistrats de Cassel ont eu tort de les leur faire enlever en les surchargant des calenges^ affreuses.

[37I — Que les municipaux de Cassel ont des sergeants ou des archers en très grand nombre*, qui tous ser\ent plutôt de domestiques à quelques-uns desdits municipaux que d'être utiles au publicq, de qui ils sont paies ; qu'il convient qu'hormis les deux jours de plaid, ils se dispersent dans les villages pour surveiller aux abus, les dénoncer, etc.

^^38j — Les habitans de la ville et châtelenie de Cassel sont extrêmement chargé et taxé pour l'entretien de pauvres °. Il conviendrait d'en charger les décimateurs qui recueillent de si belles dîmes et possèdent les plus beaux biens de notre Flandre ; les acquisitions de ces biens semblent y être destinées ".

[39] — Qu'il soit très humblement représenté à S. M. que tout est renchéri même jusqu'au double, mais malheureusement, à l'ecception des journées du mercenaire, qui prie le Roi d'avoir pitié de lui et d'ordonner que le prix de leurs journées sera augmenté à l'avenant.

» Cf. Loon (25)

2 Cf. Hardifort (7), Stecnvoorde (IG), Houtkerque (i).

3 Calenges = poursuites judiciaires.

* Cf. Sercus (6), Blaringhem-FIandre (13). 5 Cf. Berthen (1), Rubrouck (A).

« Cf. Worrahoudt paroisse (34), Blaringhem-FIandre (23), Oostcappel (4). Remarquez semblent y être destinées, expression timide de leurs vœux. Eu réalité, d'après les canons, les revenus ecclésiastiques devaient être, pour un tiers, afl'ectés à l'entretien des pauvres.

QÛAÉST&AETË SOUS (JASSEL 47

[40] — Qiie dans notre Flandre il v a des bois d'exemption dont cinq mesures ne paient qu'à ra\enant d'une mesure des autres hois. L'on souhaiterait une taxe ou imposition égale des uns comme des autres'.

[41^ — Les terres cultivées devroient aussi paier également quant aux impositions et autres charges de cette nature, sans exception des terres appartenantes à la table des pauvres, hôpitaux, etc ; que si le produit des unes est plus grand que celui des autres, on aura soin de les louer à l'avenant '.

[42] — Les hayes quicottoient les grands chemins sont fixés à quatre pieds depuis l'élargissement des rues. C'est un abus dont tous les gens de campagne souffrent. Les hayes meurent, les bestiaux en rongent les sèves ; il plaise à Sa Majesté d'ordonner qu'il y soit pourvu \

i43 — D'ordonner aussi que par aucunes clauses ni stipulations quelconques inserrées ès-contrats de bail, on ne pourra charger les locataires des vingtièmes ou autres impositions quelconques de cette nature, et que telles clauses, n'importe la façon dont elles seront conçues, demeureront nulles et de nul effet, les fermiers et occupeurs étant déjà assez chargés et les propriétaires se faisant un jeu des règlements et ordonnances qui font redonder ' ces sortes décharges sur les propriétaires, en vertu de quelques clauses de bail, sujettes à caution, et qui peuvent occasionner mille procès.

[44] — Que les amendes pour les écouines des rues ne font que vexer le public: un fermier aura réparé la rueà laquelle il confine;

' Cf. lloutkerqao (11), Wurinhoiult-oomlé (13), Merris (9).

* Cf. Pont d'Estaires (2), Lederzeele (2).

3 Cf. Arrêt du Parlement de Douai (1780) ordonnant d'abattre les haies. Pont d'Estaires (G), Zuytpeenc (7), St-Sylvestrc vierschaire (21).

* Redonder = retomber.

48 GHATELLENiÈ DE CASSEt

un autre y repassera, tant soit peu chargé ; voilà tout aussitôt le sujet d'une amende ou d'un procès à la charge de celui qui s'étoit mis en devoir. Les magistrats devroient y pourvoir et ils ne le font pas.

[45] — Il plaize à Sa Majesté d'abolir le droit d'écart'.

[46] — Que le droit de vacclage et tuage et autres pareils ", ici trop connus, soient suprimés comme ne faisant qu'une source de procès et qu'il n'étoit pas besoin que les gens de campagne fussent molestés par un grand nombre d'emploiés, tandis que la perception eût pu et du se faire par un seul.

[47^ — Qiielesagriculteurssont extrêmement molestés et gênés de ce qu'on leur deflfend sous peine d'une amende aftVeuse de laisser pendant la nuit sur les champs les coûtres de leurs charrues \

Les habitans du hameau de Quaestraete finissent en priant S. M. qu'elle daigne recevoir leurs respectueux hommages, le vœu qu'ils font et ne cesseront de faire pour la prospérité d'un Roi si bienfaisant que le leur, pour la prospérité de son auguste épouse, ainsi que pour celle de Monsieur et de toute la famille roialle, pour la conservation de M. Necker dans la direction des finances du royaume et pour tous ceux qui ont bien mérité de la Nation et de l'Etat.

[48] — On avait oublié de dire que M^Lenglé de Schoebeque*, possède en propriété dix-huit mesures de bois ou environ sous le hameau de Qiiaestraete, qui competoient cy devant aux Récolets, et leur servoit d'enclos avant qu'ils vinrent occuper le

* Appelé aussi droit d'Issue, Cf. Blarringhem-Flandre (20 et 21).

* Moulage et autres droits domaniaux, Cf. Wemaers-Cappel (1). 3 Cf. Hardifort (8), Houtkerque (6 b).

* Subdélégué général de la Flandre Maritime. Voir articles 15 et 23 du même cahier.

OtUESTaAÎiTE SOCS CASSEL i^

couvent de cy devant Jésuites à Cassel. M"" Lenglé de Schoebeque ne veut paier aucunes impositions ni charges quelconques des dix-huit mesures, mai* à tort et sans raison ; il est donc juste qu'il y soit contraint '.

(En marge : Je, soussigné, certifie que M'' Lenglé de Schoebeque a offert et consent! de payer les impositions des dix-huit mesures de terre à l'avenant des autres. — J. Makereel, député du hameau de Quaestraete,).

Fait à Cassel, en notre assemblée extraordinaire, le 27 du mots de mars 1789.

Alexius De Q.uidt, Joannes Cardon, Joannes-B. Carolus, Pieter Ammeux, Franciscus Becquaert, Winnocus Vanhove, J.-B. Emanuel Mortier, J. Makereel.

^ L'iirtiole 48 ^t d'uae aatre iBaia que le veste du caiiiâr.

tÙ CttATELlËNlË I>É CASSEL

OXELAERE *

27 mars 1789, par devant Mathieu Guaegy)eur, premier échevin et hoofman, de ]a paroisse et seigneurie d'Oxelaere-St-Beitin. 190 feux.

Députés : Benoit Gardon, Joachim Verbeecke.

Cahier des plaintes et doléances du Tiers-Etat de la paroisse d'OxELAERE pour Servir et être présentés en l'assemblée générale et convocation des Etats de la Flandre Maritime qui se tiendra en vertu des lettres du Roy, pour la convocation des Etats Généraux du 24 janvier et 19 février 1789, qui sera tenue à Bailleul le 30 du présent mois de mars de cette dite année.

Aujourd'huy 27 de mars 1789, a été par nous soussignés, habitans, propriétaires et occupeurs en la paroisse d'Oxelaere, tous nés françois et âgés de vingt-cinq ans, unanimement résolu de représenter les plaintes et doléances qui suivent.

I — Que nous suplions S. M. de vouloir pour toujour accorder à la province de Flandre les droits de quatre membre de Flandres ' et tous autres droits imposées sur toutes denrées qui se cultivent et se fabriquent dans la province, tel que les huiles, amidons, quartes et papiers, etc.', en fixant une somme fixe que la province payeroit annuellement au Roy, qui seroit vercé directementdans le trésor royal sans aucuns fraisde régie, qui absorbe la plus saine partie desdits droit et charge dont la province est surchargée, que la somme à payer annuellement au Roy seroit

* Canton de Cassel à 2 kl. de Cassel, à 10 kil. d'Hazebrouck.

* Cf. Bailleul (40). Voir le glossaire, aux mots : quatre membres. ' Voir le glossaire, aux mots : Droits domaniaux. Cf. Wemaers-

Cappel (1).

(iXËLAÈRË oi

repartie sur chaque paroisse à proportion de son étendue, et que ciiacque paroisse s'administreroit par ses habitans et contribuables.

[2] — A suplier le Roy que, dans la taxe que les habitans de chacque paroisse feront sur les terres pour survenir au payement de leur cote et part, qu'elle devra contribuer à S. M., toutes les terres y devront contribuer à portion égalle, même les bois taillis qui abbusivement ne payent maintenant que cinq mesures pour une à l'avenant des autres terres'.

3 — A suplier le Roy que la province de Flandres seroit érigé en pays d'Etat et délivrée de la joug des Intendant qui sont cause que l'administration est despotique et secrette et arbitraire, et que les magistrats municipales et autres seroient choisis et faits par ellectibn entre les habitans de chacque communauté, à l'instar de la province du Dauphiné que S. M. a deigné honnorer de son agréation et entière approbation ^.

[41 — A suplier S. M. de vouloir distraire de la Cour de Cassel les jurisdictions des Vierschaires qui, par arrêt du Conseil d'Etat du Roy du mois de juin 1774, y ont été réuni, dont la châtelenie de Cassel a été à frais d'une somme de cent vingtcinq mille livres et que les mêmes Vierschaires seroient remis sur l'ancien pied comme ils étoient avant ladite réunion \

[5] — [^j Depuis cette réunion le public a été extraordinairement vexé : l'on a fait élargir les rues à double frais ; faitcoupper les hayes*, déroder les arbres, incorporé des terres des uns et épargner les autres et le tout arbitrairement. On a fait élargir

' Cf. Merris (9).

« Cf. Quaestraete (6, 26 et 27).

3 Sur la réunion des Vierschaeres.Cf. Steenvoorde-bourg (17 et suppl'2). Voir aussi le glossaire au mot : Vierschaere.'L-i, somme de cent vingt-cinq mille livres avait servi au remboursement des olïices des Vierschaeres.

* Cf. Pont d'Estaires (6).

5S CkAtELLEKIE DE CASSÈL

au dépens du public et à double frais les coulans d'eau, ce qui a causé un dégât considérable dans les prairies par la moindre récolte de foin qu'on en lève présentement'. \b] L'on a enlevé les fusils des fermiers et fait payer des ammandes excessives, contradictoires* à nos lois et status, tandis que les fermiers les avoient indispensablement besoing pour se deffendre contre les chiens enragées et bettes férosses qui [ne] se jettent que trop souvent dans leur bettal et pour se garrantir contre les vagabons et. malfaitteurs qui nuittamment peuvent venir leur arseler dans leur maison \ [c] Aussi l'on a fait enlever par les sergent des officiers municipaux et cavaillers de la maréchaussée les couttres des charues soit dans les champs, soit dans les basse-cours des fermiers, que devant les forges des maréchaux, y étans pour être réparées, et fait payer des amendes arbitraires sur les simples procès-verbaux, vrais ou faux que les sergens afTirmoient devant le subdélégué ou un officier de la Cour de Cassel, ce qui est veXatoire et cause un très grand embarras aux fermiers, même un grand défengement dans leurs travaux*.

[61 __ A suplier le Roy de vouloir abboiïliër les charges de l'Espier qui pour quinze denier en deux ans par mesure de terre sous les Vierschaires les propriétaires sont vexés par les officiers par des amendes excessives et aussi arbitrairement^

[y'' — A demander que tous les sujects du Roy seront libre de bàttïr sans permissiofi sur son fond pourvu qu'il ay la grandeur de quatre à cinq quartiers* dont il en seroit le propriétaire.

[8] — A demander qu'il plairoitàS. M. d'aboulirle droit d'issu

1 Cf. Saintc-Marie-Cappel (4 c).

' Contradictoire = contraire.

2 Cf. Sœx (11), HardifWt (7).

»Cf. Hardifort (8K Hotitfcerque (6 *).

' Cf. Hardifort (2).

' Le quartier de terre est le quart de la mesuro et la mesure vaut44 ares.

OXELAERE 53

que les officiers municipaux se font payer, droit odieux qui est à l'instard du droit d'aubaine dont les monarqs et souverains respectifs ont fait des traités respectifs en faveur de leurs sujects '. '9] — [a] A suplier S. M. de déclarer et ordonner que la municipalité ni aucuns directeurs des communautés ne pourront intenter ni suivre aucun procès au dépens de la communauté [b] ni faire aucune chose nouvelle sans convocation de la généralité de la communauté et leur agréation [aux] procès et dépenses extraordinaires qui chargent le public qui, en ce, sont déjà excessivement chargé d'impositions".

[lo] — [aj A suplier S. M. pour abboulir les tracquasseries des procédures et mettre un frain aux appellations qui ne sont que trop fréquentes et causent la ruine des familles [b], de vouloir accorder que tous procès dont le principal n'excède point cent livres de France, serajugé par jugement dernier en première instance sans appel [c] et que ceux excédens jusqu'à la somme de quatre mille livres serajugé sans appel au bailliage de Bailleul.

[11] — Analogue à Morbecque (4).

[12] — A suplier S. M. de vouloir ordonner que tous comptes de l'administration de la paroisse et communauté seront rendus publiquement et avec convocation de toute la communauté qui auront tous libre accès aux vérificatives.

' Aubaine, droit en vertu duquel le souverain recueille la succession des étrangers qui meurent dans ses Etats, sans y être naturalisés. Comparez avec le droit d'Issue, payé par tout bourgeois d'une ville qui quitte cette bourgeoisie, et par tout étranger qui hérite d'un bourgeois. A la fin de l'ancien régime, le rii de France avait passé des traites avec plusieurs souverains étrangers en vue d'abolir le droit d'aubaine entre leurs sujets respectifs.

* Les habitants désirent limiter les procès ruineux pour les cornmunautés. Par une déclaration du 16 Octobre 1703,1e roi avait bien décidé que les municipalités ne pourraient pas intenter de procès ni faire de dépenses extraordinaires sans le consentement des habitants et sans l'autorisation de l'intendant, mais ces défenses restaient lettre morte.

54 CHATELLENIE DE CASSEL

[i^"^ — A remontrer au roy que, passé 15a 16 ans, la paroisse d'Oxelaere a été affligé de la contagion et mortalité des hêtes à cornes, que les officiers de Cour de Cassel leurs a demandé une déclaration de leurs pertes, en les faisant espérer une gratification de la part de la bienfaisance de notre auguste monarq et que les habitans n'en ont rien reçu '.

14 — A suplier encore notre auguste niunarcq de vouloir abboulir généralement tous les droit de sortie sur toutes marchandises généralement quelconques de production de paye, pour les faire circuler de province en province dans l'intérieur du royaume, étans tous sujects égaux sous l'obéissance du même souverain '.

Ainsi le présent cahier de doléances fait et arrêté unanimement en notre assemblée de ce jour, date que dessus :

Benedictus Cardon , Joachim Verbeke , Louis RucKEBUscH , Joseph Damman, Joannes Schacht, Dominicus Baert , Joannes-Jacobus Sockeel, Joseph Denis, Pieté r-Jacobus Sockeel, P.-J. Savate, Pierre-Joseph Deblonde, Cornelis BerauiN, A. DE Freyne, Jacobus Df.waele, Jean-Baptiste Lapierre, Nicolaus Isaert, FlorysBouDEiLE,Jean-Baptist deMassiet, Joseph Van den Kerckhove, L. Sockeel, Pieter-Joseph Sockeel , Jacobus De Brock, P.-F.Joly, p. Dehautre, Mattheus Q.UAEGBEUR — BoRNisiEN, greffier.

« Cf. Hardifort (17i.

* Production de paye pour production du pays. Les habitants demandent la suppression des douanes intérieures entre les provinces.

NORDPEENE 55

NORDPEENE

19 mars 17-9, en l'auditoire de ce lieu, devant François- Benjamin Pierenià, chef de cette paroisse, le S"" Joseph Duvet de la Tour, le S"" Bogaert, bailly de Boonegam. 220 feux.

Députés : Duvet de la Tour, Louis Bogaert, bailly de Boonegham, Pierens.

Cahier de plaintes et doléances du Tiers-Etat de la paroisse de NoRDPEENE, pour être représenté en l'Assemblée générale des Etats de la Flandre qui se tiendra en vertu de la lettre du Roy du 19 février 1789 en la ville de Bailleul, le 30 mars prochain.

Aujourd'huy 19 mars 1789, nous soussignés, tous habitans de la paroisse de Nordpeene, assemblée pour former le cahier de doléances et plaintes et après délibération a été conclud ce qui suit :

1 — Nous supplions très humblement S. M. de distraire de la Cour de Cassel la jurisdiction qui y a été réunie, appellée Vierschaere, en vertu de l'arrêt du Conseil du mois de juin 1774, pour être par chaque paroisse régie et administré ; d'avoir le droit de commettre bailly et échevins par élection et de louer au profit de la communauté l'office de greffier, vu que nous avons paie pour le remboursement de la charge de grand bailly une somme de 12^,000 liv. '. '

2 — Que la Flandre sera régie en pays d'Etat comme celle de Dauphiné ".

* Canton de Cassel, à 7 kil. de Cassel. à 16 kil. d'Hazebraiick,

' Cf. Oxelaere (4).

2 Comme la province de Dauphiné. Cf. Oxelaere (3).

56 CHATELLENIE DE CASSEL

3 — Analogue à Oxelaere {lo h).

5 — Qu'il plaize à S. M. de réformer le Code civil' et rendre la procédure moins frayeuse et plus bref.

6 — Que le droit d'issue ou d'écart sera abolie ainsi que le droit de Bourgeoisie qui cause beaucoup de troubles soit par rapport aux mariage, procédures et autre : ce droit est entièrement semblable à celuy d'aubaine ".

7 — Que l'assemblée provinciale sera chargée de répartir les impôts sur chaque ville, paroisse et com nunauté, ayant taxe particulière et que lesdits lieux verseront directement leurs fonds à la caisse générale de la province.

8 — Analogue à Oxelaere (o)).

9 — La suppression de la Cour féodale de CasseP, attendu que les formalités dont cette Cour étoit occupée ont fini par l'établissement du bureau de finances'. Il va quelque chose à dire sur le mauvais ordre qui v règne présentement. Le subdélégué^qui le renouvelle a huit de ses plus proches parens, savoir frères, fils et cousins ; le restant n'est que quatre ' . Cecy cause des ruines totales de la châtellenie et même de tout la

' Ordonnince de 16G7 sur la procédure civile.

» Cf. Oxelaere (8|

9 VoT la NOTICE en tète des cahiers de la châtellenie de Cassel.

* La Flandre Maritime ressorti^sait au Bureau de Lille, qui avait été établi par édit de septembre l<i91. Il jugeait en première instance et privativement aux b lilli-;, prévôts, hommes de fiefs et autres juges, to'is les procès et différends qui avaient trait aux domaines. Il était chargé de recevoir les fni et hommages , aveux et dénombrements de tous les fie'"s dépendant du roi. — Sur un différend entre la Cour de Cassel et le Bureau des finances, voir DE SAINT-LÉGER. Di Flandre Maritime, p. 153.

5 Cf. Wormhoudt (26).

" Sainte-Maric-Capxel (4 e).

NORDPEENE 57

Flandre Maritime, tant par l'obscurité de leur régie que par de nombreux procès qu'ils soutiennent, que le bien ou mal jugé ne peut jamais tendre au profit du peuple. Cependant nous le payons en cas de perte. De qui sont-ils authorisés pour poursuivre ces procès ? Ce n'est pas du consentement du peuple parce que quatre cinquièmes ne le savent même pas'.

11 (sic) — Qii'il plaize à S. M. de continuer pour toujours la ferme des quatre membresde Flandre, au profit de la province, et régie par chaque ville, paroisse et communauté chacun dans leur district en payant par chacune leur quote dans l'abonnement'.

12 — La suppression du droit de vuidangle^ I ^ — /analogue à Hardifort (17).

14 — Entln les procès ruineux qui excitent la déclamation générale, les déprédations des finances de la province par l'administration obscure des chef magistrats' nous donne une idée fort défavorable de leur mauvaisa régie. Les ordonnances de police fait contre tous règle et droit sont fort à charge et les amendes arbitraires qu'ils demandent et font paier égorgent tout le monde ; à peine peut-il se mouvoir : les fusils qu'ils font enlever et tuer les chiens que les laboureurs ont chez eux pour leur sûreté et encore des amendes à paier à leur arbitrage. Enfin on peut dire à la vérité que nous sommes dans un esclavage tiranique.

15 — Nous gémissons auprès de Votre Majesté pour qu'il luy plaize de donner un remède sur nos maux à la tranquilité et prospérité générale.

Duvet de la tour de Peene, M.-L. Bo- GAERT.Frans-Benjamin Pierens, François

* Cf. Oxelaerc (9).

* Voir 9.1 glossaire. Cf. Baillcul-viile (40), Oxelaere (1). 3 Droit de sortie, Cf. Ledorzeele (G &),

* iMagistrats des villes, ch 'f-collèges des chàtellenies.

58 CHATELLEME DE CASSEE

Devos, Joannes-Judocus Leurs, J.-J.

OuDoiRE, J.-Alexander Leurs, J. Span- NEUT, B. Landaes, Pieter Leit, J. Van-

DENBROUCKE, A. VaNUXEM, NicoUlis PlÉ-

RENs, L. Allender, J. Travet, M.-C.

PORRET, J.-C. DevriENDT, J. HaRRAU,

Pieter-Joannes Duyme, Guillaume Van- DENABEELE, J.-A. Lardeur, Micliel Van CREVELYNGHE, Carolus HuYVETTER, Dominique Basset, Dominicus Decriem, Pieter Steven, M. Vanhersecke, J.-B.

Meens, g. Gars, Basilius Verhaeghe, Baptiste Vanheems, Cornelis Devriendt, Nicolaus Deleu, Jacohus Saison, M.

Devos, P.-J. Vanheems, Pieter Saison, PieterDECRiEM, AugustinusSALOMÉ,N.-J.

Vandenbroucke, Franciscus Deschodt, Jacobus RucKEBUSCH, M. Devynck, J.-B.

Croxo , Pieter Grisi.eyn, Joannes-Augustinus Strobbel, Pieter Barbier, P.

Dendral, P.-J. Wlis, J.-B. Bertram, D.-D. Barbier, Antoine Elleboode , Alexander Smal, Charles-F. Fermyn, L.

Deceuvelaere , Franciscus Cattoor, Wynocus Van grevelynghe, Franciscus Berteloot, Charles Leroy, Pieter Dewa- GEMAKER, Joannes-Baptista Poingaerdt.

Antoine Steven, J.-B. Vexons, J.-B.

Beyaert, Benoit Vanhaecke ; — arrêté date que dessus , Frans.- Benjamin Pierens.

ZUYTPEENE 59

ZUYTPEENE *

Les habitantsdela Vierscliaere de Zuytpeeae se réunirent à ceux de la seigneurie de Zuytpeene pour rédiger en commun un cahier que l'on trouvera plus loin à la division III.

Canton de Cassel, à 4 kil. de Cassel, à 13 kil. d'IIazebrouck.

60 CHATELLENIE DE CASSEL

S AINTE-MARIE-C APPEL *

24 mars 1789, en l'auditoire de cette paroisse, par dovant

Henri Dequidt, hoofmau.

']60 feux.

Députés : Pierre Facs, François Paccou.

[On lit à la fin du procès-verbal] :

Le soussigné notaire royal de la résidence de Cassel certitie

d'avoir reçu et vu faire les signatures qui précèdent et les autres

aiant déclaré ne scavoir écrire, excepté Henri Dequidt, hoof-

nian, quoique aiant présidé en cette, François Deroo, asséeur,

qui adonné sa voix, qui se sont retirés sans vouloir signer. Le

jour, mois et an que dessus.

BoRXisiEN, not. roy.

Cahier de doléances pour le Tiers-Etat de la paroisse de S'*'-Marie-Cappel, pour servir et être présenté à l'assemblée générale et convocation des Etats de la Flandre Maritime ', qui se tiendra par devant M'" le grand Bailli d'Epée du Baillage royal de Flandres, à Bailleul, le 30 du présent mois de mars, en vertu de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roy, tenu à Versailles le 24 janvier 1789, et de l'ordonnance de M. le grand bailly d'épée dudit baillage royal de Flandres du 7 mars 1789, et ce par les députés par nous élus en l'assemblée convoquée à cet égard, ce jourd'huy 24 du mois de mars 1 789 afin :

* A 3 kil. de Cassel.

' Début semblable dans les catiiers dOxelaere et de Noordpeene. Le terme d'Etats de la FI. m. pour désigner l'assemblée des députés, le 30 mars, à Bailleul, est inexact. Ces députés étaient seulement chargés d'élire les représentants de la province aux Etats-Généraux et de rédiger les cahiers généraux du bailliage ; ils ne constituaient pas les Etats de la province.

SAI\fE-MAftlE-CA.W>EL 61

t — (a) du'il plairoit à S. M. de nous délivrer de ladministration dispotique sous laquelle nous sommes depuis bien du tems soumis au grand détriment de ses fidèles sujets et contre les privilèges et anciens statuts de ladite province de Flandres.

(b) A quel etTet nous suplions S. M. de nous accorder une nouvelle administration semblable à celle du Dauphiné que S. M. a daigné honorer de son entière approbation '.

2 — Qu'il plairoit à S. M. de nous adhérer aux délibérations prises par le Tiers-Etat de la ville de Lille, le 14 janvier I789^ en demandant comme eux qu'il plairoit à S. M. d'accorder aux deux Flandres une constitution égale et uniforme comn'fe étant françois, tous sujets du même Roy.

3 — Analogue à Oxelaere (4) .

4 — (a) De suplier S. M. d'être régie en Pays d'Etat, et de vouloir suprimer les charges de commissaire départie \ ainsi que celle de l'Intendant, subdélégué et avocats pensionnaires, parce que ces places surchargent considérablement le public et sont l'origine du dispotisme intervenu dans l'administration de notre province et de l'arbitraire qui y reigne, tout-à-fait nuisible à l'Etat par les frais énormes qui portent de jour en jour nombre des personnes à l'infortune, même à leur ruine.

1 Cf. Oxelaere (3).

» L«s députés des principales corporations du Tiers-Etat de la ville de Lille avaient réclamé contre la prétention du Magistrat de vouloir à lui seul représenter le Tiers-Etat de la ville dans les futurs Etals provinciaux. Ils demandaient la rectification du projet d'Etats pour la Flandre wallonne et pour la Flandre maritime selon le règlement de la province du Dauphiné. (Archives communales de Lille, carton 441, dossier 8). Le Tiers-Etat de la ville et du territoire de Merville adhéra également, et au nom du Tiers-Etat de la Flandre Maritime, aux délibérations du Tiers-Etat de Lille en date du 14 jaavier 1789. {Archives Nationales B A 18. liasse 2L pièce 2).

3 Les commissaires départis dans les généralités du roj'aume pour l'exécution des ordres du roi étaient les intendants.

02 C.HaTELLENIE t)E CÂSSÈL

(b) Ces officiers de la Cour deCassel remplacent le grand bailli et se sont concentré en eux toutes les charges des Vierschaires, même les chasses qui se partagent entre eux, et à tout moment ils rendent des ordonnances de police très contraires à notre constitution et fixent des amendes à la charge de ceux qui leurs déplaisent et le tout s'exécute arbitrairement '.

(c) Analogue à Oxelaere (5 a) — et en plus : faute desdites eaux qui ne peuvent plus arroser les mêmes prairies, par l'élargissement des mêmes coulans d'eaux qui a été exécuté à double frais et le public y contraint par des amendes arbitraires, totalement contraire au dispositif de notre coutume et loix municipale '.

(d) Sans convocation du public, sans participation d'aucune communauté, les officiers municipaux de la Cour de Cassel ont levé différentes rentes viagères sans que le publiq ait connoissance si l'emploi d'ycelles tende à l'aventage ou désaventage de la communauté.

(f) La Cour de Cassel est composé de douze personnages duquel nombre neuf sont parens, alliez, tellement que père, gen d re, oncle, beau-frère, oncle à la mode de Bretaigne, etc.', et cette Cour de Cassel nomment et établissent les directeurs des paroisses de la chatelenie, qui sont leurs créatures, et sans envisager si les mêmes directeurs sont parens ou alliez ; S. M. est suplié, en accordant l'administration à chaque paroisse, de deffendre que les administrateurs à choisir par le^s habitans ne pouront être parens ni alliez pour obvier aux abus et inconvéniens.

5 — Analogue à Morbecque (^ b).

6 — (a) » » Oxelaere (ij c).

ib) » « (^b).

• Ces réclamations sont plus développées dans les cahiers précédents.

» Cf. Ebblinghem (12).

^Cf. Wormhoudt-paroisse (2), Zeggers-Cappel {*/).

^îainte-.marîe-cappëL 63

7 — Les directeurs de notre paroisse, établis par les officiers de la Cour de Cassel sans participation ni convocation des paroissiens, soutiennent des procès fraieux et par le canal des officiers de la Cour de Cassel se font donner octroi de l'intendant et après la perte des mêmes procès, la plus part soutenus par caprice, ils font suporter les frais par les habitans contre tout droit et justice.

8 — Les habitans, par le motif cy dessus et tous autres vices dans l'administration actuelle, se trouvent surchargés de tailles et impositions, qui sont imposées sur leurs terres, sans qu'onait égard qu'une grande partie de terre en leur paroisse [est] sous la seigneurie de S'-Pierre ', qui sont chargée de rentes seigneuriales très considérables qui montent annuellement, année commune, au moins à neuf ou dix li\res de France par mesure et les autres non sujet, à neuf denier par an, comme les autres sous la mouvence des Vierschaire, que par l'assiette des tailles les mêmes terres contribuent autant que celles non chargées ; et rien n'est plus juste que cette paroisse doit être plus modérament traité pour sa cote part dans les tailles et impositions''.

9 — A mettre sous les yeux de S. M. que les habitans laboureurs de la Flandre sont vexés dans les charges des tailles, aides et subsides et notament que leur pâturage sont imposées pour aides et subsides et vingtièmes du Roy, qu'indépendament de ce, on leur fait payer un droit de vacclage pour les vaches qui font paitre dans leur pâture et pour leurs chevaux qui ont indispensablement besoing pour labourer leur terre, tandis que les personnes qui tiennent six et huit chevaux pour leur plaisir, soit chevaux de carrosse que chevaux de scelle, en sont exempt dudit

' Chapitre de S'-Pierre, à Ci ssel.

* Cf. Pont (l'Estaires (2), Lederzeele {2J.

64 CHATELLEXIE DE CASSÈt

droit de vacclage. Et en dessus encore leurs vaches engraissées on perçoit encore un triple droit qui est celui de tuage des mêmes vaches, et porcs, veaux, mouttons etc., et ce n'est pas sans raison que nous disons être surchargés des impositions, vu que notre paroisse qui ne contient que 2,246 mesures paye annuellement en charges dix-huit mille cent quatre-vingt livres de France.

10 — Les ammans des Vierschaires se sont attribués le droit de tonlieu sur la vente des biens meubles qui fornîe les quatre deniers pour livres, et S. M. par ses lettres pattentes de l'an 177 i' demande aussi les quatre denier pour livre, qui se paye aussi sur la vente des meubles, qui est le même droit de tonlieu. 11 est douloureux de payer deux fois le même droit ; pour quoi l'on supliera notreauguste monarch de suprimer ledit droit de tonlieu que les ammans se font payer, attendu que nous lui payons le même droit.

11 — S. M. nous a demandé un don gratuit dans un monvent de besoing de l'Etat et la province s'y ay soumis ; mais depuis environ douze ans que S. M. nous en a déchargé', la municipalité nont cessé de la faire percevoir sans que l'on scait quel emploit ils en ont fait.

1 2 — Analogue à Oxelaere (8).

13 — A suplier le Roy que les rentes seigneuriales de S'- Pierre et S*-Bertin en notre paroisse se payeroient en nature de grain et que les droits de cuirs seroient abboulis, et comme des

* Edit du Roi de février 1771, qui crée de nouveaux jurés-priseursvendeurs de biens meubles, pour faire la prisée, l'exposition et la vente de tous biens meubles, sans aucune exception, et leur attribue quatre deniers pour livre du prix des ventes. Cf. Bergues I" partie (5).

* C'est une erreur. Le don gratuit, établi en 1758, a été levé jusqu'à la fin de l'ancien régime, sans aucune suppression faite par le Roi. Voir de Saint-Léger, La Flandre Maritime ^. 227 228.

SAlNfli-MARlE-CAl'l'EL 6o

décimatcurs lè\'ent une somnle considérable qu'il leur seroit imposé une somme pour soulager des pauvres.

Ainsi fait et arrêté en notre assemblée du 24 mars 1789, et comme le sieur Henri Dequidt, hoofman de ni)trc paroisse, nonobstant qu'il a présidé notre assemblée et recueilli les voix, s'est absenté et retiré sans prévenir personne et que sont départ semble être motivé par cabale entre lui et François Deroo, asséeur, lequel Deroo a aussi refusé de signer avec nous, nonobstant qu'il a intervenu et voité avec nous dans le choix des députés, pour quel motif, et ceci aiant été notre crainte, nous avons requis le sieur Bornisien, notaire roval de la résidence de Cassel, d'être présent comme en eflet il a été en notre assen> blée, depuis le commencement jusqu'à la fm, pour rédiger le procès- verbal et caliicr de nos dolicnces et le iiaraplier //j tv?rietur et le signer conjointement avec nous, jour, mois et an que dessus.

Franciscus Paccou, Piètre Faks, P.-]. VaN CosTENOBEL, Franciscus-Ignatius Sys , Joannes CoEVOET. jean-Baptiste Savate, P.-J. De Cool, a. Ruckebusch, Pieter Verknocke, Pieter-Alexander De Kytspotter. 'Vincentius Lasus, J, Roelandt, J.-B. Pruvost, R. Froment, Carolus- Linus duAEGBEUR, "Vincentius Ver- LETz,J.-B. Verhu.i.e, Benedictus Martin, J.-C. De Briever, 1. Damman, Theodorus Martin, C. "Verhille, Franciscus "V^^aegemaecker, Pieter Gaymay, Joseph "Vauchez, Joannes Verknocke, Joannes Bercluin, Benedictus Cappelaere, M.-C.

Clauwel, Augustinus Verstraet, — Bornisien, notaire ro^-al.

C6 CHATELLEXIÈ DE CASSËt,

supplément

A Messieurs,

Messieurs les directeurs de la paroisse de S'^-Marie-Cappel.

Notre auguste souverain Louis XVI, Roy bienfaisant, ayant voulu donner à tous ses sujets un accès libre au trône, pour faire leurs doléances, surtout ce qui leur regarde, Jean-Baptiste Pruvost, Jean-Baptiste Poret, Roland du Buy, Benoît Martin et Félix Turck, maîtres charpentiers, domiciliés dans cette paroisse, vous représentent. Messieurs, avec beaucoup de respect, que le bled étant parvenu à un prix excessif, les suppliants chargés d'enfants, se trouvent dans l'impossibilité de gaigner leur pain à la sueur de leurs corps ; c'est la cause qu'ils prennent leur très liumble recours vers Sa Majesté, par le canal des députés que vous allez envoyer, Messieurs, le 30 de ce mois, dans la ville de Bailleul, où ils vont se concerter amicalement et avec douceur sur toutes les doléances du Pays, avec les autres Messieurs qui se trouveront dans l'assemblée générale de ladite ville.

L'objet des remontrants, Messieurs, est, qu'il plairoit à notre Roy bienfaisant, de vouloir faire donner un prix fixe au bled qui seroit suffisant pour soutenir le laboureur, le propriétaire et l'ouvrier, principalement le pauvre ; à l'exemple de ce qui se fait dans la Hollande, où chaque année le prix est taxé pour laisser vivre tout le monde, et d'éviter que les bonnets gAs ne tombent dans la misère, malgré qu'ils font leur devoir dans leurs arts et métiers, vivant en bonnets hommes et bons citoyens : ce qui est conforme à l'équité, cette loy non écritte dans les livres, mais gravée dans tous les cœurs des hommes, Lex, dit Cicéron, quam non didiciinus, Jegimus, sed cum qiia nati et imbiiti sumus .

Les suppliants offriront leurs vœux et prières au ciel, pour les longs jours d'un prince pacifique, humain et charitable.

).-B. De Swarte, ad'.

SAlXTE-NrM'.IE-GVPPEL f)7

Je, soussigné, contre et maître d'école de la paroisse de S"*- Marie-Cappel, en me joignant à ce qu'il est prescrit, avec le consentement de deux députés de la paroisse souscritte, suplie très humblement au trône de S. M. et donnant à connoître que presque toutes les cuutres et maîtres dccole des en\iron ont une portion fixée, tous les ans, des chanoines ou décimateurs ce leur paroisse, et cela pour les devoirs qu'ils t'ont à assister dans les fonctions ecclésiastiques, soit dans la misse paroissiale, dans les vêpres ou administrations, et qu'ils sont pensinnc de leur paroisse pour leur devoir qu'ils font à l'égard de maître d'école, comme je suis, et que les chanoines des deux ci:apitres, savoir de S'-Pierre et N(jtre-Dame à Cassel, lèvent tous les ans de la paroisse de S"'-Marie-Cappel des dimes et rentes seigneuriaux une somme de douze à treize mille livres et qu'ils ne donnent aucune portion à le coutre de laditte paroisse, quoique la charge de coutre et maître d'école ne peut valoir tout ensemble aux environt quatre cent cinquante livres et que ledit supliant se trouve dans l'impossibilité d'avoir son pain et ses enfants ; c'est pourquoi que le supliant S3 sou net à un Roy très chrétien et bienfaisant, d'obliger lesdits chanoines de Cassel, à lui donner annuellement une petitte somme pour portion, s'il pla'se à S. M. cela pour m'aider et mes enfants aHn qu'il ne tombe dans la misère.

j'attend ce qu'il plaise à S. M, et j 'offrirai mes vœux et prières

au ciel pour la prospérité et longs jours d'un prince passifique,

humain et charitable.