SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
/analogue a IVallon-Cappel {lo).
■ ( et » » ('?)'
1 1 — >^ Watoii-France (amplification, y).
12 — n WaUon-CappeJ (12).
14 — A représenter qu'il y a sous cette paroisse cincq diflférens rôles d'impositions ' et que c'est le désir des habitans que dans la suite, en formant un nouveau cadastre, il n'y ait plus qu'un seul rôle pour toute la paroisse.
It — A demander que s'il n'ctoit pas possible d'obtenir, suivant le \-œu de la communauté, une réduction de toutes ces rolles diiïércntesen une seule, que du moins les assécurs des tailles de toutes ces différentes rolles soient pris absolument chacun dans les habitans de chaque roUe particulier, ainsi que cela a toujours été cy dex'ant, mais le contraire existant actuellement, l'on désire que cet abus soit réformé.
16 — A représenter que les frais de la régie de la châtelenic soient modérés et diminués, étant exhorbitans actuellement.
17 — A se plaindre de la vexation que les cultivateurs essuyent de la part de la régie de la chàtelenie pour la destruction des nids de corbeaux et pies "',
18 — /analogue à IVallon-Cappd {21).
21 — A demander que l'arrêt du Parlement qui oblige les
' La paroisse de Saint-Sylvestre-Cappel était partagée en cinq par. ties ; de là cinq rôles.
* Cf. llardifort (16).
70 CHATELLENIE DE GASSEL
particuliers à abattre tous les têtards qui se trou\ent dans les hayes de leurs propriétés, le long des chemins, n'ait plus d'exécution, chacun devant être libre de planter sur sa propriété'.
22 — /analogue à IVallon-Cappel {22).
Ainsi le présent cahier des pla'. tes et doléances fait et arretté par le Tiers-Etat, duement convoqué, de la paraisse de S'-Silvester-CappcI en la ma'son de loi dvdit village, date que dessus.
J.-B. Debuyser , P. Derudder, Joannes Verschdoîî, Carel Van Hove, Pieter Lesage, Caerel Bruige, Lucas Schacht, C.-J. Raeckelboom, Anthone Deboudt, Cornelis Dezeure, Joannes Derudder, Jan-Baptiste Brodeers, Pieter Maes, Anthonin Deluyser, Pieter Lynde,P. Frans Vanuxem, Joseph Pauwels, J.-B. Bâillon, Joannes Paresys , Joannes Buseyne , Franço's Cœvœt, Mattheus Bariseel, Louis Cœvoet, J.-Jacobus Decool, Matthevus Dubois, M, Moreel, 1.- Serien, Mattheus Van Deverde, Frans Vandewalle, Franciscus Waeles, Joannes Vanacker, Pieter De Rudder.
« Cf. Pont d'Estaires (6), Quaeslraete (42).
OUDEZEELE 71
OUDEZEELE
Les habitants de la vierschaere d'Oudezeele se réunirent à ceux de la seigneurie pour rédiger eu commun le cahier de la paroisse. Ou trouvera le cahier d'OuDE- ZEELE à la division III, parmi les cahiers des communautés ne faisant pas partie des vierschaeres.
73 CHATELLEXIE DE CASSEL
2' Vierschaere dite de Steenvoorde
STEENVOORDE VIERSCHAERE
20 mars 178?, eu la maistu de la Loi de la vierscbaire de Steenvoorde, par devant riioofman etasséeurs.
302 feux.
Di'iiiiti's : Frans-Louis Van l>;iiul)eke ', .Iaci|iies Degroote, Jacques Bollaert, Pierre-Jean Leurele.
Plaintes, doléances et remontrances faittes par les soussignés habitans des trois cantons de la paroisse et vierscbaire royale du bourtï de Steenvoorde, comme aussi celles des extendues dans
* Chef-lii u de canton, à 11 kil. d'Hazebrouck. La juridiction de la viers' haere s'étendait aux cinq sixièmes de la paroisse de Steenvoorde. Cf. Sleonvoorde-Marquisat, supp' 2.
'C'est certainement Tavocal Van P.ambcke qui a rédigé ce cahier (ire art. 5) Il avait de graves dinicullés avec la Cour de Cassel, depuis la réunion à la (^lour de la vierschaere de Steenvoorde, dont il ét'iit le bailli. On trouve des renseignements à cet égard dans un mémoire adressé par lui Ai* Roi, en ses Etats Généraux. — Doléances amères, malheureuses obsessions et vexations énormes, personnelles en majeure partie, sussitées au soussigné bailli, illégalement destitué par la Cour de Cassel, parce que la clairvoyance y est en horreur» (Archives nationales B^ 18, liasse 12, p/ècc 3.) En 1789, le grand bailli d'épée du Bailliage royal de Bailleul dut prendre contre lui deux orf^onnances pour le forcer à remettre le cahier de la vierschaere de Steenvoorde entre les mains de J -B. Van Uxem. (V. Annales du CnaiU:} flamand, t. VII. p. 304.)
• STEENVOORDE-VIERSCHAERE 73
les paroisses d'Hillewalscappcl' et d'Ecke, vierschaire prcdilte, par devant les sieurs hooftman et asséeurs, présidens à l'assemblée indicquée et tenue le 20" du mois de mars 1789.
1 — analogue à Steeitvooidc-Marquisat {i).
t; — Q.ue cette vierschaire avec toutte l'étendue de sa jurisdiction ancienne soit rétabli et désunie de la Cour de Cassel : car, depuis que la Cour de Cassel eut la subtilité de l'envahir, pour s'enrichir à nos dépens, la justice, police et finances y sont fort mal administrées ; à peine pouvons-nous obtenir signification dans la quinzaine d'une requeste tendante à faire estimer et grossoyer les dommages soufferts par les particuliers plaignans, tandis que cette signification, estimation, etc., doivent être faittes dans le tiers jours péremptoirement. On ni void que vexations fondées sur l'arbitraire ; il y règne un secret impénétrable dans l'administration des deniers publicqs, etc. ; de sorte que, pour obvier à des abus aussi crians, nous demandons avec pleine confiance la réunion de laditte vierschaire, comme le seul moyen propre de réparer en quelque sorte les meaux, les tords et la misère que notre commune souffre par la réunion de laditte jurisdiction à la Cour de Cassel et d'être imposé en leur particulier, sans avoir égard à ceux du bourg, à cause de terres incultes ; que tous les iiabitans de nos cantons respectifs soient déclarés indépendans de la Cour de Cassel, et directement, en fait de procédures, renvoyés par appel, au présidial de Flandres ^
■ 7 (5/^) — Analogue à Steenvoorde-marquisat (^).
' Partie de St-Sylveslre-Cappel.
* Comparez avec Steenvoorde-marquisat (14, 15, 17)
74 CHATELLEKIE DE CASSEE
8 — Analogue à Steenvoorde- Marquisat (lo).
(il) et en plus: nous sommes encore surchargés de frais pour l'entretien d'ycelle, sans en profiter la moindre chose, que même il a été décidé au Conseil d'Etat du Roy de l'an 1738, que le pavé passeroit par ce bourg de Steenvoorde.
13 — Q u'en conséquence de tout ce que dessus, nous demandons d'être déchargés de 1 entretien de laditte chaussée, ainsi que des autres chaussées qui mènent à des maisons de campagne, etc. ; h reste analogue à Steenvoorde-Marquisat (/^).
