Analogue » i
16 — Que les soussignés supplient S. M. de réprimer ces abus d autorité et de ne point- tolérer que nos tribunaux municipaux soient farcis d'une lignée de parenté nommé par l'arbitraire' .
17 — Analogue à Steenvoorde-Marquisat (20),
(2^ et 2^ bis)
' Comparez avec Steenvoorde-Marquisat (18).
STEEXVOORDE-YIERSCHAERE 75
26 — du 'on supplie S. M. d'accorder la réunion de ses domaines au profit de la paroisse moiennant de fournir dans sa caisse, comme cy devant, telle somme qu'il s'en prélève, avec offres de lui faire valoir encore par surplus la moitié des recettes et dépenses qui ne lui sont jamais parvenues, à condition touttefois qu'une juste répartition sera faitte pour y faire contribuer chacque ville, bourg et village de la province '.
27 — Analogue à Steeiivoordc- Marqitisa t (27). Fait à Steenvoorde, jour, mois et an que dessus. Articles par forme d'amplification pour les soussignés.
28 — La commune représente que l'Eglise paroissiale est assez riche ainsi que les décimateurs pour subvenir à l'entretien d'ycelle ; en conséquence ils demandent que les deniers provenant des chaises soient employés à l'entretien de l'hospital et à la construction d'icelui '.
29 — Qii'il subsiste une ordonnance du Roy de l'année 1687 ■\ une déclaration du 16 octobre 1703 *, par lesquelles S. M. deffend expressément aux officiers municipaux d'intenter des procès aux particuliers: que pour éluder cette ordonnance, cette déclaration, ils font vexer et entamer des procès à la charge desdits particuliers par leurs procureurs d'office.
30 — Que la Cour de Cassel, le Parlement ou le gouverneur
' Les habitants, trouvant que les droits domaniaux, levés par les fermiers leur sont à charge, proposent que la province les prenne en régie; ils promettent au roi une somme égale à celle qu'il en retire, et même une somme supérieure à condition que ces droits soient également répartis entre les administrations de la province.
- Cf. article 22 de ce ca'jier et article 20 de celui de Steenvoorde-marquisat.
3 II s'agit de la déclaration du 2 août 1G87, i)ortant règlement pour les detteb des communautés.
^ Voir dans le Recueil d'Edits, t. III, p. 3lô. Cf. Oxelaere (9).
76 CHATELLEXIE DE CASSEL
de la province ont rendus une ordonnance politique par laquelle on \'exe tellement les fermiers qui laissent leurs coutres en leur charrue à peine de lo livres d'amende, laquelle ordonnance leur parroit si onnereuse qu'ils supplient S. M. de la supprimer.
31 — 11 est défendu aux dits fermiers d'avoir un fusil chez eux de sorte qu'ils ne se trouvent pas en sûreté dans leurs maisons. On les vole, on les assassine impunément, et pour comble de malheur ceux qui 'veulent garder leurs propriétés au moyen dune arme à feu sont encore mulctés et persécutés.
Apprès lecture faitte aux soussignés, ils ont sur le champ procédé à la rédaction de leur cahier et ont nommé pour députes les sieurs Frans-Louis Van Bambèke, Jacques Dcgroote, Jacques Hollaert et P'-Jean Leurcle.
]. Degroote, p. -F. Gii.LooTs, Andries Van Batten, Pierre-David Gilloots, joannes DeryckEj B.Deheeger,P -].-A.Bollaert, P. -F. Deschu-Der, Albert Duriez, F. De- CROOca, la marque de facobus Derycke, de joannes Buket, M. Vandewalle, Antoone Collins, F.L. Van Bambeke av', J. Deheeger, a. Van der Stechel, G. Devos, Ludovicus Mahieu, P.-J. Leu- RELE, Frans Paresys, jacobus VanPeene, jan-Baptste Verboucke, Mattheus Hièle, J(u\nnes-Baptiste Trassaert, Passchier Lynde, J. -Baptiste Trassaert, P. -Louis Trassaert, Pieter Devulder, la marque de Jean Barrât, d'Antoine Christiaen, de Louis Westeel, Pieter-Jacobus Van- HOVE, Ignatius-Anthonius Van Graess- CHEPE, P. Dominicus Neuville, la marque de Pierre Sockeel déclarent de ne
STEENVOyllDE-VlEHSCHAERE 77
poLivoîr'écrire, E. Cardon, Joseph Lru- RELE, la marque de Matthieu Maerten, J. Crockaert, Nicolays Plissiet, Balthazar Devos, la marque de Matthieu Ter- NiNCK, de Pierre Van Peene, son nom mis par ordre, J.-J. Van Bambeke, Frans Ryckebusch, p. TiLLiE, la marque de Baptiste Halloutez, Ferdinandus Leu-
RÈLE, J.-B.TlLLIE,J.-M.SAVATTE,IgnatiuS
Odul, J.-B. Lernoudt, N. Houvenagel, la marque de Jacque de Flauw, Pieter Ghys.
32 — Article donné par forme d'amplification par les susmentionnés concernant les dixmes. lis observent que les décimateurs devroient être restreints à une pension pour leurs dixmes, et qu'en conséquence ils paieront à S. M. un équivalent à cette pension, et que ciiacque fermier dépouillera lesdittes dixmes à son proffit pour autant qu'ils occuperont des mesures de terre ', moiennant quoi le Roi proffitera considérablement ainsi que le publicq.
P. -F. Van Neuf\-ille ne varieiur.
' Comparez avec Wemaers-Cappel (25 et note). A signaler que les habitants proposent, après avoir levé eux-mêmes leurs dîmes, d'en donner une part, sous forme de pension, aux décimateurs, et l'aulro au roi.
78 CIIATELLËNIE DE GASSEL
BOESCHÈPE'
20 mars 1789. En l'auditoire du lieu, devant Nicolas de Zagher, hooftman, Chrétien Debruj'ne et François Basson asséeur; plus de 3U0 feux compris ceux des pauvres.
Députés : Nicolas de Zagher, fils de Nicolas, Pierre- François Merchier.
Plaintes, doléances et remontrances pour les habitans de la paroisse de B(JESSCHEPE ', vierschaire royale de Stcenvoorde, produites à l'assemblée tenue conformément au règlement de Sa Majesté du 24 janvier 178c) et de l'ordonnance de M'' le grand Bailly d'Epée du Bailliage royal et siège présidial de Flandres.
[i — Les soussignés assemblés, confor^mé mentàlordonnance prédite, cejourd huy, 20 mars 1789, supplient très humblement S. M. d'ordonner pour meilleure administration de la pollice, justice, et finances que la jurisdiction de la vierschaire roiale, pour toute l'étendue de leur paroisse, leur soit attribuée ou bien qu'elle retournera au bourg de Steenvoorde conune cy devant.
[2] — Qu'en conséquence S. M. dénommera ou fera dénommer au choix du peuple un bailly, greffier et sept échevins, pour l'administration de la justice, pollice et finances, attendu que par l'éloignement de leur paroisse distante de trois lieux de Cassel il souffrent journellement des dommages et intérêts consi-
* Canton de Steenvooi'de, à 9 kil. de Steenvoorde.
* Dans celte paroisse s'étendait la seigneurie de Yleminckhove qui dépendait de la cliàtellcnie de Bailleul. On trouvera le cahier de "Vieminckhove avec ceux de la chàtelk nie de Bailleul,
■BOÈSCHÈPÈ 79
dérables, qu'a peine, pour des causes qui ne souflfrent qu'un délai de trois jours suivant la disposition expresse de la coutume locale, où on peut consuivre à ladite Cour la signification requise dans la quinzaine de sorte que la grossation des justes dommages qu'ils ont souffert demeure sans eftet, ainsy que la cause qu'ils ont entamée à ce sujet'.
[3] — Analogue à Stecnvoorde-Marquisat (9).
[4I — Que l'entretien des ponts sera à la charge de leur paroisse et non pas à celle de la cliàtellenie\
■ 5] — Que tous les archers souverains ou sergeans créés par la Cour de Cassel pour fouler le peuple seront à la charge de leurs conimettans.
[6^^ — Analogue à Steenvoorde- Marquisat (2/),
[8] — Qu'on puisse envoler les fainéans et vagabons aux îles \
[9] — Analogue à Sk'ein'oorde-Maïquisat (10).
• [10] — » » (2^) et de plus: de
sorte qu'on ignore à quoi peut servir le reste parce que jusqu'apprésent, l'administration de la justice, pollice et finances a été pour eux, comme pour le reste de la chàtellenie, un secret impénétrable.
^11] — Analogue à Stecnvoorde-Marquisat (ip).
' Cf. Steenvoorde-marquisat (14, 13 et 17) et Steenvoorde-vierschaere
* Cf. Steenvoorde-marqiiisat (28).
3 Cf. Steenvoorde-marquisal (2',)). Au sujet des vagabonds, mendiants et gens Fans aveu, c-à-d. des gens n'ayant ni profession ni domicile certain, voir la déclaration du 3 août 17G'i, l'arrêt du 21 octobre 1767 et roi'donnance du 30 juillet 1777.
80 CHATELLENIE bE CASSEL
[12] — Analogue à Stccnvoorde- Marquisat (5 a). [13J— » » {6 a).
15 — Qye les officiers municipaux seront changés tous les
ans etc., et le reste analogue à Steenvoorde-Marquisat {^).
[17! — Que toutes les dépenses faites par la Gourde Cassel en festins, etc. seront à leur propre charge.
[18" — Qiie la chasse de toutes les vierschaires envahie et distribuée par cantons à chacque individu de la Cour de Cassel, sera maintenant allouée au profit du publicq'.
19 — Que chaque particulier puisse librement axoir un fusil dans sa maison pour garder les meubles, bestiaux, etc.
20 — Que tous les petits pavés construits par l'arbitraire et qui mènent à quelques campagnes particulières sous prétexte de faciliter le transport des denrées au marché de Cassel resteront pour l'entretient à la charge de ladite \-ille.
,21 — Que l'ordonnance du Parlement de Flandres concernant les coutres des charrues soit supprimée.
l22' — Qu'en cas de rétablissement des vierschaires les registres de rentes, saisines, terriers et généralement tous autres titres et documents delaparoisse resteront déposés sous chaque paroisse.
23 — Ouele droit de pontol ou de tonlieu sera supprimé ou au moins paies par chacque paroisse desdites vierschaires sans exception.
[24" — Que le droit d'issues de toutes les bourgeoisies soient supprimés au moins pour les regnicols'.
* Cf. Steenvoorde-marquisal (KJ), Quaestraete (-^1 et note). ' Habitants du pays, sujets du roi de France.
BOËSCHÊPS 81
[25] — due pouf tous les points qui ne sont de notre connoissance, attendu que Tadministration de la justice, pollice et finances exercées par la Cour de Cassel, a toujours été pour nous un secret impénétrable fondé sur l'arbitraire pour fouler les droits de la Nation, leurs biens et leurs possessions, nous nous référons aux remontrances, plaintes et doléances formés par la ville de Bailleul, Hazebrouck etc. '. Ainsy fait le jour, mois et an que dessus.
N.-C, Desagher, C.-D. Becuwe, F. Busson, N. -F. Merchier, N, Desagher, P.-J. Desagher , Franciscus - Andries Van- DROMME, F.-X. Vandromme, IVediiivc N, Liefooghe, Bartholomeus Liefooghe, C.-F. Vermeersch, F.-P, Vandromme, A. -M. Delbey, J.-C. Delbey, Joanne Devoghel, Joannes Delplace, IVid^oe Van Noethe, Mattheus-Joseph Deberdt, la marque de la veuve Pierre Rakelboom, Andries Houvenaghel, Joanne Merchier, CaVel De Creus, Joannes Cottre, la marque de Martin Foutrin, Mattheus Lohier, Augustinus Lefebvre, J. -Joseph Dewaele, Pierre Coutenier, Jean Baptiste Verheyde, Martinus WALEs,Jacque Devos, Louis Helynck, Joannes Ghys, Pieter Platevoet, Pieter De Berghe, P. -F. Houvenagel, Joannes Vandewin- CKEL, J. Devos, Pieter-Joseph Cussac, F. Lamps, Louis Wecksteen, JoanneS GoNFRE (?), marcq d'Albert Tallien, de Frans Dormieu, deJ.-B. Platteel, de J.-
'Co.nparez ave: Terdeghera (27).
82 cMatelLèni* de CASPËL
F. Flaiard, de F. Bril, de J. Gaillaerdë, de Jean Bazelis, de Pierre De Bert, de Jacques Foutrin, J. Turkey, Cornellis- Joseph Lagache, J. Vaissoy, Jacob us PoTTiE, marq de Martin Bazelis, J.-B.
Capon, Mattheius Van Dromme, Joseph Le Roy, J.-B. Bolengier, \â veuve ]ean Vandewalle, Cliarel Bey, marcq Cornil Hannebicque, Pieter-Jacobus Hughe, Joés-Frans Leys, marcq Louis Deme- NYNK, Pieter Weens, Joannes Mercer, P. -F. Varlet, p. -F. Lagache, marq J. G. DoRMiEU, marq P.-J. Quedy, marq J.
Merledede, Francus-Benedictus Jughelaere, Mattheus Wales, Jacobus Jughelaere, marq de Pierre-Jean Merledede, de Pierre Fonteine, de J.-B, Bu- SEYNE, de la veuve J.-B. Slabbynck, de Jac. Cottreel, Joseph Legros, Hubertus BouauET, Pierre-François Vangrooth- HOPE, Joannes Hallynck.
goDewaërsveldë 8B
GODE^VAERSVELDE *
26 mars 1789, en la chambre échevinale ordinaire de la paroisse.
Par devant Pierre-Jacques Hiddou, hoofdman, et en présence des s""* Pierre Devick et Pierre de Vos asséeurs.
362 feux.
Députés : Pierre-Jacques Baelde, François Devick, Joseph Maerten,- Michel Pvicour.
Plaintes, doléances et remontrances... etc. 26 mars 1789
I à 18 — Copie de Bocschèpe (i à 20 indus).
19. — ' Que les écauwines des chemins qui se font à grands frais et sans ordre ne se feront dorénavant qu'en présence et sous la direction des officiers du lieu '.
20. — Que le grand pavé soit, tant pour l'utilité du publicq que pour la briefté et facilité du chemin, construit de Flêtre à Wormhout en passant par Godew^aersvelde et Steenvoorde conformément au premier plan qui en fut formé".
21 — Qiie les décimateurs emportent cliaque année une somme considérable que, suivant les premières institutions, un tiers devoit être profitté parla pauvreté de la paroisse^ qu'au lieu
* Canton de Steenvoorde, à 5 kil. de Steenvoorde. ' Cf. Wormhoudt-paroisse (;J9),
* Cf. Steenvoorde-marqiiisat (11, 12 et supplémonts). 2 Cf. Wormhoudt-paroisse (3^).
A tiHAtELLEKiè DE CàBSEI
de profitter de ce tiers, les directeurs des paroisses ne peuvent obtenir desdis dccimateurs des reffections nécessaires pour l'Eglise et, comme on parle beaucoup de la suppression du couvent de Nordpeene', qui ont trois demies rengées en cette dite paroisse il seroit a désiré qu'en cas de suppression dudit couvent la pauvreté pouroit jouir desdits trois demies rangées de dismes '.
22 — Qi-ie les ecclésiastiques des paroisses de la campagne devront se contenter avec les droits statues par les règlements sans pouvoir prétendre quelques augmentations sous quelques prétextes que ce puisse étre^.
Ainsy fait le jour, mois et an que dessus.
M. Maertf.n, C. 'Vandenbrouckf., J.-B.
Vermersch , B. Deroo, Ignatius Van Graesschepe, Michiel-Cornelys Lamoot, P. JuGELAERt, P.-J. Baelde, Françoîs- Joseph Despretz, M. Baelden, M. Deroo, Joannes Houvenaghel, }. Glorie, Charles Decoster, Pietef Devos, J. David, J, RicoER, J.-B. Durie, Mattheus Ricoer, Pierre-Joseph Forcevili.e, Augustin For- CH VILLE, 'Victor Van Sœtersté, J.-B.
iVÎAERTEN, PhilippuS GOUDENHOOFT, J.-B.
Goudenhooft, p. -F. Van Sœtersté, Jan Bap'e Delmaere, |. Bril, Felix-Victor Sepieter , Mattheus Vanoudendycke ,
' Couvent di.'s GuillielmlteS.
* Les moissonneurs devaient mettre les javelles en gerbes le long des sillons, c'est-à-dire en rangées. Est-ce de ces riingécs qu'il s*agit ici ? Le décimateur avait, sans doute, le droit de désigner trms ran-» gées à aon choix, dont il percevait la moitié.
3 a. Sercus (16).
GODEWAERSVELDE êo
J. Deciuidt, C. -Joseph Decoster, Fran Sueg(?),H.-V. Houvenagel, Hyacinthus Cakdinal, Pietcr Pannekoucke, Pieter Lernout, Akxander Hilde, Michel-Cornelis GuwY, N.-F. Ricour, N.-J. Varlet, J.-B. HiDDEN, M.-J. Ricour, J.-J. Ver- HiLLE, J. Van Uxem, Pieter-Joseph Be- NAUw, Joanncs Tavernier, Joannes- Bap'^ Sepieter, J. DeirynJ. Tankeré, A.
Varlet, Franciscus Tankeké, P.-J.-F.
Van Rèuterghem, Emanuel De Coster, P.-J. Vermersch, Pierre Guroy, j. Pla- DYS, J. Sepieter, J. Baelden, Pieter Verheyde, Joseph Degrave^P.-J. Devos, Francis De Coster, M.-J. Houvenaghel.
86 CHATELLENIE DE CASSEL
3^ Vierschaere dite d'Ebblinghem-Zercle
ZERCLE dit ZEREN (SERCUS) '
21 mars, en rauditoire de cette paroisse, par devant le
sieur Mathieu-Josepli Sockeel, hooftman.
125 feux.
Députés : Mathieu-Joseph Sockeel, Louis Maes, asséeur.
Cah ier des doléances que présentent les habitans de la paroisse de Zercle, conformément aux lettres de Sa Majesté du 24 de janvier et 19 de février dernier.
1 — Analogue à IVaUon-Cappel (/).
3 — Que toutes les vierschaeres réunies à la Cour de Cassel soient rétablies comme elles existoient avant ladite réunion.
4 — Analogue à IVallon-Cappel (■/).
5 — Que notre paroisse paie 3 livres, 15 sols, 6 deniers par chaque mesure pour subvenir aux payemens de l'imposition de
S. M., vingtièmes, entretient des pauvres, pensions du sieur vicaire, salaires de la loy, ' etc.
* Zercle, aujourd'hui Sercus, canton d'IIazebrouck, tï 7 k. ' C'est-à-dire de l'hoofinan et des asséeurs.
SERGUS
En outre, laditte paroisse paie 3 livres, 14 sols, 6 deniers, le tout argent de France, par chaque mesure, pour subvenir au paiement des transports ' demandés par la cour de Cassel.
En outre, chaque individu paie moulages , et pour les chevaux, vaches et moutons, on paie vaclage.
Les laboureurs, courbés sous le poids des impôts, ne peuvent plus donner à la terre toutes les avances et tous les travaux qu'elle exige.
6 — Que les sergeans de la Cour de Cassel, vulgairement appelés souverins, soient supprimés, parce que leurs pensions sont fraieuses et leur ministère inutile au public ".
y — D'avoir une chaussée ou gravier jusqu'à Haesebroucq, étant la ville la plus à portée ; et qu'au dit lieu il se tiendroitdeux ou trois foires d'hyver pour la commodité des habitans ', pour, par ce moien. pouvoir y transporter et vendre ses denrées, les chemins étant impraticables pendant la plus grande partie de l'année,
8 — Analogue à Wallon-Cappel{i ^).
9 — Analogue à Oudc:^eele (j ei supplément 7 b ).
10 — Que les barrières entre la Flandre et l'Artois soient supprimées pour éviter les droits d'entrée et de sortie d'une province à l'autre \
11 — Analogue à Wallon-Cappel (22).
12 — Que la paroisse depuis cent ans ou environ paie les
' Impôts. Voir le Glossaire au mot Transport de Flandre. ^ C{. Blaringhem-P'landre (13), Wemaers-Cappel (10). ^ Il se tenait à Hazebrouck trois foires annuellement : le troisième lundi d'avril, les 11 et 12 juin et le premier lundi de novembre, * Voir Broxeele (4 et 5), Lederzeele (6).
88 CHATELLENIE DE GASSEL
pensions du sieur vicaire et du coutre ; prions S. M. de les vou loir mettre à la charge des décimateurs.
i^ — Q.ue les dîmes inféodées étant exemtes dans les entretiens des églises, maisons pastorales, portions congrues, etc. , paieroient une somme raisonnable pour subvenir à l'entretient des pauvres.
14 — Q.ue la chasse de la vierschaere de cette paroisse soit louée au profit de ladite paroisse.
15 — Qu'il soit deffendu à toutes personnes de mendier hors de leurs paroisses respectives '.
16 — Prions S. M. d'accorder une modération dans les frais funéraires: Le premier service coûte 37 livres 10 sols de France et 28 livres 10 sols pour les cires, et les deux autres à concurence ; toutes les cires restent au profit du sieur curé sans que l'église en'ait aucun profit : et que la paroisse voisine ne paie que 7 livres 10 sols pour les cires du premier service ".
17 — Qiie le droit de markgelt, pontolle, droit d'ensaisinement et les quatre deniers pour \ livre] soient supprimés \
1 8 — Que les ammans ne puissent faire leurs écauwines ' avant le premier de mai, et que les baillis feront leurs écauwines la première fois par ordonnance et la deuxième fois pour faire faire les réparations d'office à la charge des défaillans".
19 — Que la cloche servant pour la retraite soit payée par l'officier compétant.
* Les règlements relatifs aux mendiants leur ordonnaient de se retirer au lieu de leur naissance, Cf. Elililingliem (17).
2 Cf. Zermezeele (14), Broxeele (19;.
3 Cf. Hardifort (6). Droit de pontol = tonlieu. Pour les quatre deniers pour livre sur la vente des biens meuljles, (Jf. Bergues (Ire partie -- 5).
* Ecauwine = écouage des chemins.
•'' Cf. Ebblinghem (12), Hoymille (7), Ghyvelde (7).
SERCUS 89
20 — Qlic les biens qui sont en mains morte retoiirneroient dans le commerce '.
21 — Q1.1C toutes les rentes foncières " soient supprimées.
2.2 — Que la paroisse paye l'entretien des cloches ; prions S. M. de les vouloir mettre à la charge des déciniateurs.
Le 21 du présent mois de mars 1780. les articles ci-dessus ont été lus, approvés et arrêtés à l'assemblée des habitansde Zercle, tenue à cet effet, et ensuite remis avec le procès-verbal de ladite assemblée aux sieurs Mathieu-Joseph Sockeel et Louis Maes, leurs députés, pour être par eux portés à celle du siège présidial de Bailleul, lesdits jours et an que dessus.
J.-B. Baert, J. F. AciiTE, L. Maes, J. J. Deblonde, J. F. Legrand, P. J. Deichie, H. Maes, Ferdinandus Makereel, Pieter WiioN, Philippe Gobert, G. |. Hanotte, Augustin Dendrael, JoannesDEMAN, Pieter Joseph QiiERLiN, Jeroom Ammeloodt Pieter Maerle, Mattheus Deman, J. B.
Schoonheere, L.J. Courtois, T. Réaut, Mathieu Levecque, Célestin Delat, Loyis Deneuche, François-Joseph BuT- TERDROOGHE, Jacque-Joseph Courtois, Jan-Baptiste Cabaret , Jean-Baptiste Remoleu, P. J. Cabaret, Mathieu LuYssiER Pieter Dendrael, W. F. Bateman, M.J.
Sockeel.
« Cf. Lyndr CA).
2 Cf. Ilanlifm-t (-2).
90 CHATELLENIE DE CASSEL
EBBLINGHEM
27 mars 1" 89, en l'auditoire de la paroisse, par devant Jean Joseph Campaigne, bailli de la terre et seigneurie dudit EbblingheoQ, Pierre Joseph Den Drael, hoofman, Pierre Augustin Spanneut et Alexi Maes, asséeurs.
1 32 feus.
Députés: Van Kempen de Boulaere, Charles Porreye.
Cahier de doléances, plaintes et remontrances, rédigé par nous, sousignés, liabitans de la paroisse d'EBBLiNGEM, tous nés français ou naturalisés, âgés de 25 ans, ainsi qu'il suit :
[1] — L'on observe à Sa Majesté que cette petite paroisse consistante en bois et mauvaises terres labourables paie au receveur général de cette chàtellenie de Cassel, tant pour les impositions, transports que vingtièmes deniers, la somme de 8.807 livres de France, et au receveur des domaines la somme de 534 livres et 12 sols pour le droit de moulage.
[2] — du'il plaize à S. M, d'aboulir le droit d'ainesse parmi le tiers Etat '.
[3' — Qu'il plaize à S. M. pour l'utilité de la chose publicque et le bien-être de ses fidelles sujets de Flandres, accorder l'union des
* Canton (Nord) d'Ilaz^bronek, à 9 kil Lo territoire d'E}i!)linghem était partagé entre la Vierschaere et la Seigneurie de ce nom
* Toute la faveur qu'un père pouvait faire à l'aîné se l)ornait au préciputdu tiers des biens roturiers. Lorsi^ue le défunt n'en avait pas disposé autrement, le partage se faisait également. Il n'en était pas de même, il est vrai, pour les liefs. Ci. Dunkerque (47).
EBDLINGHEM 91
deux Flandres ' et établissement des Etats provinciaux, dont les comités ou les présidens feroientles fonctions d'intendans, chacun dans leur ressort, à moins qu'il ne plût au roi de charger de cette besoingne le bureau ou comité des deux Flandres unies, d'où il résulteroit un bénéfice notable pour l'Etat et pour le publicq à qui les sieurs intendans sont très fraieux.
4: — Qu'il plaize à S. M. remettre les vierschaires roiales sur le pied où elles étoient et ont été de toute antiquité jusques en 1774, pour la supression desquelles l'on a parvenu à surprendre la religion de Sa Majesté au grand détriment des habitans de cette chàtellenie de Cassel ".
1 5j — Qu'il plaize à S. M. ordonner que les collecteurs du village perçoivent, sous le modique bénéfice qui leur est accordé pour recevoir les impositions, les droits de bierre, vins, vacclage, tuage et moulage; ceci pour autant que S. M. laissât subsister les dits droits aussi onéreux que gênans.
[6] — Q u'il plaize à S. M., lorsqu'elle accordera les Etats provinciaux, leurs enjoindre d'établir dans chacque village de leur ressort un débitant d'eau-de-vie, lequel ne poura la vendre qu'au prix et sous les droits qui seroient fixés annuellement par l'assemblée des deux Flandres unies ; de là, l'Etat et le publicq feroient une épargne considérable, puisqu'aujourd'huv tous les emploies débitans se font riches et qu'il en Test' même qui sous quatre
' L'arrêt du 2 mars 178'.) promettait pour les deux Flandres, wallonne et maritime, un seul corps d'Etals, composé de députés des trois ordres. Chacune des Flandres aurait son bureau intermédiaire particulier. Les habitants d'Fbblinghem demandent en outre que le président de ce bureau fasse les fonctions de l'intendant, qu'on supprimerait. Sur l'union des deux provinces. Cf. Gravelines (II, 1) ; en opposition, (^f. Bourbourg ^1(3), Bergues (2), Dunkerque (3(J), etc.
* Sur la réunion des vierschaeres à la cour de Cassel, voir la Notice en tète des cahiers de la chàtellenie de Cassel et surtout le cahier de Steenvoorde-Marqaisat (17 et suppléments 1 et 2).
92 CHATELLEXIE DE CASSEL
années de débit d'eau-de vie ont acquis assé de fortune pour tenir équipage et acquérir des possessions considérables '.
Ty" — Qu'il plaise à S. M, reculer les barrières et les mettre aux frontières de ce pays, ce qui, en rendant la circulation de denrées et marchandises absolument libre, la dispensera d'entretenir une légion d'emploiés et receveurs qui mangent l'Etat et le peuple; mais au moins qu'il n'existe aucune gabelle dans ce pays '.
[S] — Q.u'il plaize au mélieur des rois changer l'administration de cette province qui est vicieuse, inconstitutionnelle, révoltante et pernicieuse au bien et à la tranquilité publicque, contraire en un mot aux lois de cette province et notament aux placcards de 1610" et n juillet 1672 '.
[9] — Plaize à S. M. accorder aux frais communs de la Flandre un pavé depuis Hasebroucq jusques à celui qui existe au village de Renescure '', afin que nous puissions communicquer avec les villes, vendre les produits de nos terres et de nos bois et nous procurer les engrais nécessaires à cette fertille mais impracticable partie de la Flandre, tout le tem? que l'on y a fait tant de pavés peu utiles et de pure commodité ".
' L'oau-de-vie ("'lait vcnduo aux canlinos par les fermiers des droits des quatre membres de Flandre Ils faisaient de gros profits. Voir un Tarif de la différence des j)riv auxquels l'eau-de-vie a été vendue dans les cantines de la Flandre maritime et des prix auxquels elle devait seulement être vendue. Imprimé de 8 pages in-4'', ITCKî.
- Ils demandent la suppression des barrières douanières entre les pays conquis et le centre du royaume, mns ils tiennent à conserver leur privilège d'exemption de la gabelle.
"• Règlement des Archiducs Albert et Isabelle, du 4 mars 16]n. tixant la composition de la Cour de Cassel.
^ Placard du IWl juillet 1(j72 contenant le règlement général sur fadminislralion du pays, dans le Plnccaet lloeck, t. lU, p. 353.
■■' Village à 12 kil. d"Hazebrouck.
" Cf. Steenvoorde-vierscbaere (13).
ÈBBLINGHËM 9<i
I lo — Analogue à IVaUon-Cappe] [i i).
[i I — Plaize à S. M. d'abolir les bourgeoisies qui sont pernicieuses aux veuves, orphelins et à tous autres habitans quelconques, pour la raison que l'on est soumis au droit d'issue', qui forme le dixième de la fortune que l'on hérite sous une autre bourgeoisie, lequel dixième ne contourne au seul profit des officiers municipaux qui en font tel usage que bon leur semble ; les grands forestiers de Flandre ' et les comtes imaginairent cette gêne afin de contenir leurs sujets chacun dans leurs endroits d'habi'ation ^ et le droit d'issue étoit allors une peine : or aujourd'huy la population est complette dans cette province ; il n'est point de village qui manque d'habitans ; la liberté d'habitation existe. Pourquoi donc le droit d'issue, ce droit de peine, subsisteroit-il encore? Puisque selon l'aXiome de droit « l'elïet doit cesser lorsque la cause cesse >».
[\2] — Plaise à S. M. punir selon sa justice celui ou ceux qui, vers l'année 1777, osèrent derechef surprendre sa religion en obtenant, sous le faux prétexte du bien publicq, un arrêt sur requête, en vertu duquel toutes les possessions de la Flandre firent ravagées : on y abatit pour plus de dix millions de bois, de sorte que nous n'avons plus ni lattes, ni échalaspour nos fermes ; car dans cette province les murailles sont en placcageet couvertes de chaume. Ils firent plus et à l'ombre de cet arrêt surpris à la religion des mélieurs des rois, ils changèrent les lits des ruis-
' Cf. Blaringhem Flandre (20 et 21), Oxelaere (8), Loon (17), etc.
* Sur les forestiers de Flandre, voir A. de S.vint-Lkger, La légende de Lydérlc et des forestiers de Flandre. Lille, Tallandier, 1904, brochure in-8°.
'^ Voir le di'-veioppemont de cette idée dans Gamonet, Méinoire en forme de lettre sur l'état présent de la Flandre maritime, adressé à la société littéraire de Lille. Bruxelles 1706, pages 26-32 et notamment p. 28,
