VIEUX-BERQUIN
26 mars, en chambre de justice ordinaire, par devant Mathieu Ignace Hullebert, bailli.
400 feux.
Députés : Jaques Meerlin Degroote, Pierre Philippe Wattelier, Mathieu Ignace Hullebert, Louis Joseph Wicart.
Cahier de doléances, que présentent les habitans du village du ViEUBERQUiN, chatlcnic de Cassel en Flandre, conformément l'article 24 du règlement du 24 janvier dernier. Ils demandent en toute humilité à Sa Majesté.
1 — Copie de Boeseghem (/).
2 — Analogue a » ( 5) .
3 — Copie de » (^).
5 — Analogue a » (6).
6 à II — Copiede » (j-i 2).
12 — Analogue à » {' 3)-
13 — Copiede » (17 a).
• Canton (sud-ouest) de Bailleul, à 8 kil.
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17 — Copie de Boeseghein (^o).
19 — Qiie les canonicats, bénéfices et pensions sur les ahays de Flandre ne soient données à l'avenir qu'à des sujets de la province '.
20 — Copie de Boeseghein {41).
21 — Qiie les habitans de la paroisse de Vieuberquin ont dû contribuer leur quote et part dans la construction de tous les pavés, ainsi que dans l'entretien annuel d'iceux, désirent aussi d'obtenir une cliaussée soit par Caestre, soit directement à Bailleul à fin de pouvoir y aller vendre leurs denrées; à ce detTaut, un marche pied.
22 — Qu'il soit considéré que Vieuberquin est surchargé des pauvres, occasionné en grande partie par la proximité de les forest de Nieppe, des bois et terres des dames de l'abaye de Marquette qui les y attire' : en conséquence qu'il soit ordonné que les dixmes éclésiastiques et inféodés, ainsy que les terres des dames de Marquette et chevailliers de Malthe et tous autres quelconques non regnicoles, contribuent à l'entretien des pauvres pour un juste tiers.
23 — Que les fraix de la paroisse cottisables sur 3. 100 mesures de terres montent annuellement scavoir : pour le transport ou frais de la chatlenie = 12.000. o. o.
pour vingtièmes = 7-733. o. o.
pour impositions = 3.111. o. o.
pour molages = 2.136. o. o.
pour les 7/12 dans l'entretiendes pauvres = 14.000. o. o.
De façon que les fraix et charges de cette paroisse portent à la
« Cf. Cahier du Clergé (4).
2 Cf. La Motte au Bois i22).
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somme de 38.980 livres paresys; qui fait par réduction en florins de Lille, celle de 19.490 florins de Lille ' annuellement.
24 — Qu'il soit permis à tous criminel, soit de quelque nature de crime il puisse être accusé, de prendre deux jurisconsuls pour leur detïence, et qu'aucun sujet de la Flandre maritime ne puisse être mis d'or en avant dans aucun maison de force qu'avant il en soit tenue une enquette judiciaire tant à sa charge qu'à sa décharge, et être oui en sa personne et de s'assumer deux jurisconsuls aussi pour leur deflfence, pour après ladite enquette judiciaire et intégré sans aucune parcialité, être statues par le bailliage roial et siège présidial de Flandre sur la collocation de celluy qui sera trouvé appartenir.
25 — Qj-ie l'on suplie très expressément S. M. que l'union proposée de la Flandre maritime avec la Flandre walonne n'ait son exécution ' et que la Flandre maritime fasse bourse séparée tant pour sa perception que pour l'emploit en faire, et puisque les 4 membres de Flandre ont été accordés en rédemption des interests de l'emprunt de 10 millions fait par S. M. des Hollandois ' et que le Département de la Flandre maritime en est devenu engagiste de la ferme de cette province de Flandre, il soit ordonné au fermier général de cette province, ou les assoiciés en étant, dans rendre compte de la perception et de l'emploit des deniers en provenus et faits, d'autant plus que c'est article de l'administration de cette province et encore illiquidé dans cette présente, et pendant les cours de ces circonstances, et que d'or en avant les communautés respectives suplient que si les 4 membres de Flandre doivent subsister, ils en puissent percevoir
' C'est-à-dire livres tournois.
- Allusion à Tarrêt du Conseil du 2 mars 1789 qui promettait Tunion de la Flandre wallonne et de la Flandre maritime et l'établissement d'un seul et même corps d'Etats, composé des trois ordres.
•' Cf. A. de Saint-Léger. La Flandre Maritime, p. 187-188.