SAIXT-DON'AT-LEZ-BAILLEUL
A demander à être instruits de tout.
7 — Oifil scroit avantageux pour la prévôté encla\'é en la ville de Bailleul d'a\oir plusieurs foires coninie dans d'autres villes.
A demander qu'il soient accordés des foires tout le premier mardi du muis, depuis le mois de mars jusques et compris le mois de novembre \
8 — Que les fermiers et receveurs généraux absorbent une grande partie des rex'enues de S. M.
A demander qu'il plut au Roy d'ordonner de verser tous- les droits et impositions royaux directement dans la caisse royale par le receveur ou collecteur de chacque ville, bourgs ou branche " .
Les députés sont priés d'appuier les présentes demandes.
Fait à Bailleul le 26 mars 1789.
A. HOUCKE, J. GOBRECHT, M. J. BiLLIAU,
p. De Mersseman, J. Looten, L. Lauwerière, J.-B. Theeten, Cordonnier,
J. BlLLlAU, D. LaUWERS, p. F. OSTEN,
J. CoRTEEL, L.J. 'Vanuxem, P.J. Théry.
Observations et Doléances des agriculteurs de la seigneurie de la prévôté [de^ S^ Donas, lez la ville de Bailleul.
Lij — Asuplier le Roi de vouloir accorder à la Flandre maritime la même administration qu'à la province de Dauphiné.
[2] — A requérir la supression des intendans et ses subdélégués.
[3] — A requérir que les Magistrats ou les hommes de loi soient nommés et choisis par les habitans de chacune leur jurisdiction.
[4] — Que les Magistrats soient obligés de rendre compte de
» Cf. Bailleul (53).
* Cf. Bailleul (4).
398 CHATELLENIE DE BAILLEUL
leur administration au public, et que leur compte soit déposé en un lieu où tout le monde peut avoir accès.
5j — Qu'on demande une impositirn sur le luxe au cas que nouvelles impositions soient exigées.
[6] — A demander quatre foires franches pour la ville de Bailleul et un franc marché chaque mois pour la même ville '.
i7j — A requérir que les décimateurs auront à contribuer pour l'entretien des pauvres, comme tous autres contribuables à raison de ce qu'ils retirent de chaque jurisdiction.
[8] — La reddition des comptes du don gratuit et un terme fixe pour les vingtièmes.
[g] — A requérir que la Loi de la seigneurie de la prévôté ait l'administration des deniers de la pauvreté pour les habitans de la seigneurie".
[ lOj — Que la Flandre Maritime puisse rentrer dans ses anciens privilèges.
[il' — QLie les droits des quatre membres de Flandre aient lieu ', et que les Flamands soient déchargés des aides et subsides.
[i2j — La suppression des 6 sols pour livre sur les droits des quatre membres de Flandre, vu que lesdits droits sont annexés au domaine du roi.
[i'^] — Que la Flandre maritime soit séparée pour l'administration avec la Flandre wallonne ou, en cas de jonction, que ce ne soit que pour la forme et non point pour l'intérêt commun.
J. BlLLlAU, D. L. OSTEN, CoRDONNIER.
» Cf. Bailleul (53).
s Cf. Bailleul (54). C'était le Magistrat de la ville de Bailleul qui avait l'administration de la table des pauvres, i* Yoir le Glossaire aux mots : quatre meaibres.
SAINT-DOXAT-LEZ-BÂILLEUL 399
Doléances et remontrances que font les maistres filtiers denieurans sous la prévôté de S' Donas en cette ville '.
1 — Ils demandent qn'il soit établi en cette ville de Baillcul une corporation autorisée de leur métier comme dans les autres villes.
2 — Que leurs chambre de visitte" soit ouverte tous les jours de la semaine pour yavoir accès pour le prix ordinaire d'un demipatar par couple.
3 — Que tous les deux ans les membres du corps soient cliangés en conformité du règlement de 1770 et qu'ils soient éligibles de la façon que cela se pratique en la ville de Lille, et que le corps ainsi choisi ait le droit et la faculté de nommer et établir ses égards.
4 — Que les droits établis sur le fil simple soient réduits sur l'ancien pied.
Les députés sont priés d'appuier les présentes demandes.
Fait à Bailleul le 26e mars 1789.
Joseph LÉpiNOY , J . GoBRECHT , Pietcr Weeus , Pieter Wecxsteen, Pieter Vanuxem, Livinus BuBBE,
* Il y avait à Bailleul une fabrique de fils, dont le règlement avait été approuvé par l'intendant de Caumartin.
* D'après une lettre du subdélégué Lenglé adressée à l'intendant en 178'^, il n'y avait pas alors de clianibre de visite.
ni
BÂILLEUL AMBACHT'
24 mars, au collège royal en cette ville de Bailleul, par devant Pierre de Lacroix, bailly de l'Ambacht.
652 ménages considérés pour 652 feux.
Députés ; Pierre De Lacroix bailly, Pierre Joseph de Cherf, ancien 1er échevin, Jean F'rançois Huyghe, greftier, Joseph Hénebèle, Pierre Nicolas Lombaert, Pierre Theeten, François Vanpouille, échevins.
Doléances de la communde de I'ambacht de Bailleul.
1 — (^) A demander a être détaché du département parce que nous contribuons dans des dépenses dont nous n'avons pas connoissance ; (h) que l'administration provinciale soit établie et les commissaires des parties suprimés '.
2 — Que les ordonnances de l'intendant aillent pour appel au Parlement pour lé rection des maisonnette et habitations qu'il
* L'ambacht ou métier comprenait les parties de la paroisse de Bailleul, situées en dehors de l'échevinage de la ville et aussi le village de S» Jans-Cappel, qui a fait un cahier séparé. D'après Warxkcenig, Histoire de la Flandre, traduct. Gheldolf, t. v. p. 297, il aurait également compris, au moyen-âge, une partie de la paroisse de Berthen, et celles de Meteren et de Merris.
* Cf. Bailleul (1).
402 CHATELLENÎE DE BAILLEUÏ
laisse prendre aux étrangers contre le désir des rescrihans * et que les émoluments qui luy sont payé par le département soient rayés.
3 — Que n^s impositions sont exorbitantes; qu'on ne peut survinier aux fraix pour l'entretien des pauvres, qu'il seroit juste que les décimateurs laissent le huitième de leurs dimmes dont le produit sera remis aux pauveriseurs et chargés de l'entretient de l'Eglise et gratification des prêtres.
4 — Que les frais de justice sont arbitraires et fraieux aux abitants, qu'il deveroit y avoir un règlement uniforme et que les officiers du juge qui ne résident ne tierent pas d'épice, que les frais de passages des troupes soient surportés par la châtellynie '.
y — Que l'ordonnance des fusils soit returé parce que les habitans ne sont pas en sûreté contre les malfaiteurs et chiens enragés.
6 — Que moiennant un certificat d'habitant on puisse transporter les fumiers aux frontières et les denrées au marchés.
y — Qu'il soit accordé de foires dans la ville de Bailleul depuis les premiers mardy du mois de mars jusques au premier mardy de novembre ^
8 — Qu'il soit accordés une indemnité à la châteleni pour les pertes faites par le changement de limites * le 29 décembre
9 — Que les fonts publicqs soient tous déposé directiment au trésor roial.
• Cf. Bertheii (1) qui est plus explicite.
« Cf. Prévôté de S«-Donat (4) L'article XXIV du règlement du 20 février 1673 oblige d'observer la teneur de l'ordre indiquant si la charge doit être supportée par la ville, par la châtellenie ou par les deux ensemble.
3 Identique à la Prévôté de S« Donat (7).
< Cf. Bailleul. Mémoires des doléances (1).
BAILLEUL AMBAGÎÏT 403
10 — QLi'il soit permi de planter des alloux et aunelles le long des chemins.
1 1 — Que la châtelenie de Bailleul soit déchargé des pensions de l'Etat Major de Bergues '.
12 — Que la pension du grand Bailli pour l'audition des compte soit rayé.
13 — Qu'il ne soit accordé aucune survivance, surtout aux mineurs et à titre gratuit.
14 — Analogue à Bailkiiî, Mémoires des doléances {2),
P. J. De Cherf, HoLauiN, C. Bâillon, P. J. BEcauÉ, Pierre Antoine Cardon, Charel Herreman, p. F. Theeten, Sébastien Thelie, F. Remmery, Pieter JacobusNAvÈ?,P.J.DEVos, Pierre Antoine Courouble, Pierre François Duthu,leul, Thomaes De Loux, Ludovicus Van Kemmel, p. F. Theeten, V. L. De Hallendre, Pierre Annoot, P. J. Mahieu, Laurentius Ryckewaert, M.J. Annoot, P. N. Lombaert, j. Henebel, j. L. Vanpouille, Matthieu Dervyn, P. R. P.C.,J. Henebel, Aug. Desmulié, N. D. Devos, Pieter Joseph LiEVEKiNDT, Jean Blanquart, Chaerel Galland, Augustin Catheau.
Les marcq de Nicolas Chiroutre, de J.-B. Bailleul, de Joseph RooTiNCK, de Louis Cappon, de J.-B. Turet, de Pierre
Joseph AEQ.UAERT. — G. F. LOMBAERT,
Clément Deraet, Louis DELERUE,Jean
1 Cf. Bailleul, Mémoire des doléances (3).
404 CHATELLENIE DE BAILLÉUL
François Sonnerville, Joannes H. F.
Baselis, Basile François Desmulie. La marcq de Mathias Dereep, P. Carispel(?), Jean-Baptiste Singié, Pieter Delassus, Jean-Baptis Charloit, C. J. J. Heusele, Jacque Bauet, Nicolais Fransois Van UxEM, Pieter Caulier, Pieter Jacobus Van Uxem, P. J. Herreman, J.-B. Decherf, Piere Gomber, P. N. Lombaert, J -B. Van Uxem, j. -Baptiste Ducourant.
Marck van J.-B. Roetinck, Pieter Hou- VENAEGHEL, Pieter Henderyck, Lemaire, J. J. Cappelle, Joannes Baptiste De Keu- WER, Joannes Baptiste Lannoye, Joannes Baptiste Delahaye, Mattlieus De Meersseman, Pieter Cappelle, Martinus Sepieter door order van vader, Jan-Baptis Joye, Nicolais Devos, P. J. De Cherf, Delacroix.
SAINJ-JANS-CAPPEL 405
