PRÉVÔTÉ DE S^ DONAT-LEZ-BAILLEUL

26 mars, en l'hutel de la prévùtô de S' Donat, enclavé en la ville de Bailleul, ambagt et autres lieux', par devant Pierre Ignace Théry, bailly de ladite prévoté.

165 feux.

Députés : Pierre Ignace Théry, Pierre François Osten

Doléances, plaintes et remontrances faites par les habitans de la prévôté de S' Donas-lez-Baillf,ul.

1 — Analogue à Bailleul ambacht ( i).

2 — Analogue à Bailleul, Mémoires des doléances (2).

3 — Que la châtellenie de Bailleul est régie par 5 députés" dont quelqu'uns restent dans laditte régie pendant 24 ou plus d'années, en préjudice des officiers de la prévôté, contre l'esprit du règlement et ordonnance du 20 février 1673 ", nommément contre l'article 10 du même règlement et ordonnance.

' Steenwerck, Meteren, Godewaersvelde, Boëschèpe et S' Jans-Cappel.

* Les députés ordinaires de la ville et châtellenie de Bailleul, voir Notice.

s Règlement provisionnel pour la ville et châtellenie de Bailleul du 20 février 1673, touchant le régime et police des affaires tant de, la ville que de la châtellenie, et pour mettre un terme aux empiétements du Magistrat de la ville, dans le Placcaet-Boeck (1685), t. III, p. 349 et suiv. D'après l'article X, les cinq, députés devaient être choisis : un

396 CHATELLEXIE DE BAILLEUL

A demander que ledit règlement et ordonnance soit suivie, observé et exécuté selon toute sa forme et teneur.

4 — Que les habitans sous cette prévôté enclavé dans la ville de Bailleul sont obligés de donner logis aux officiers gratis, lors de passages des troupes par ordonnance des commissaires de la ville de Bailleul, et que tous les messieurs dudit Magistrat et autres officiers se disent exempts. C'est une charge particulière pour les bourgeois moyens de Bailleul ; les petits bourgeois n'en peu\'ent donner et les grands s'exemptent.

A demander à S. M. qu'il nauroit pas d'exemption pour telles personnes que ce soit.

5 — Que l'intendant de la province permet trop légèrement aux étrangers de prendre leur habitation sous cette jurisdiction et que très souvent, malgré les bonnes et justes raisons qu'(in allègue, on est toujour débouté ' : que les frais du département sont très onéreux, par plusie irs présents ou immoluments qu'on accorde à l'intendant" sans participation des administrations qu'ils sont intéressés.

A demander que lorsque contre l'esprit des ordonnances politiques ou contre les privilèges du pays, l'intendant portera un jugement contraire, qu'on pourra avoir recours au Parlement plutôt qu'au conseil d'Etat.

6 — Qlic nous contribuons dans plusieurs dépenses faittes par le département et par la ville de Bailleul, sans qu'on nous instruisse des objets pour lesquels les dépenses sont occasionnés.

dans le corps de la ville, un autre dans ceux du mestier ou ambacht d'icelle ou dans celui de la prévôté de S'-Djnat, et les trois autres dans ceux des vassaleries ou branches ne ressortissants pas sous le clocher d'icelle vill»^.

' Cf. Bailleul ambacht ('2) et surtout Berthen (1).

- La ville et la châtellenie de Bailleul payaient ensemble 1747 livres tournois à Tintendan!, à ses secrétaires et à ses domestiques.