CHATELLF.XIE DE BAILLEUL

les bailli, échevins et greffier de cette seigneurie ont coutume de faire aux dépens de la commune.

7 — Qiie le nombre de 3 échevins avec un bailly est plus que suffisant pour une seigneurie telle que celle du Grand Robermetz, où il n'y a que 40 feux qui supportent les impositions ; il conviendroit par conséquent de réformer 4 échevins.

8 — Que les habitans de cette seigneurie nommeront des notables en nombre suffisant (6 par exemple), lesquels seront changés et remplacés tous les 2 ans ou du moinsla moitié d'iceux.

9 — Que lesdits notables feront choix entre eux de 3 personnes pour composer, avec le bailly, le Magistrat de cette seigneurie, dont le service sera de 2 ans, et être renouvelle aussi par les notables.

10 — Que les comptes de la seigneurie seront rendus tous les ans en présence desdits notables, qui représenteront la commune et qui seront par conséquent auditeurs des comptes.

1 1 — Qlic le jour de la reddition des comptes sera annoncé par le sergent de la seigneurie aux notables, huitaine avant de le rendre, afin qu'ils puissent prendre leurs précautions pour n'y pas manquer ; et en cas d'absence ou de maladie d'aucun des notables, il se fera remplacer par un des notables de l'année précédente, à son choix.

12 — Qu'aucune imposition ni aucunes dépenses extraordinaires ne poura se faire, sinon du consentement et acquiescement des notables.

13 — Qiie les notables pouront nommer une personne de leUr choix,pour former lesrolles et cahiersd'impositions, les comptes, et faire toute autre besoigne qui concerne la commune aux dépens d'icelle.

14 — Qiiil n'y ait plus de subdélégués dans la province a laquelle leurs pensions et leurs exemptions sont onéreuses et en

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pure perte ; un intendant ne lui est pas plus utile et lui est également à charge et dispendieux.

iS — Qtie, comme les décimateurs profitent de la onzième mesure, il paroit de justice et d'équité qu'ils doivent égallement payer et contribuer dans les tailles, vingtièmes et taxe pour la subsistance des pauvres, à raison de la onzième mesure de toutes les terres décimahles.

16 — Qiie la taxe pour les pau\'res soit réelle plutôt que personnelle.

17 — Qiie les habitans de la seigneurie soient atTranchies de la banalité du moulin de la Gorgue '.

18 — Que les fusils que les baillys ont fait prendre et enlcx'er aux habitans leursoient rendus, sans préjudice aux seigneurs de se pourvoir contre les braconniers pour leur faire encourir les peines et amendes qu'ils auront méritées, y ayant de l'injustice de faire punir l'innocent pour le coupable.

19 — QuQ les bailly et échevins de cette seigneurie seront tenus d'alléguer les raisons et les motifs qui les ont déterminées à imposer depuis 10 ans les tailles plus hautes en cette seigneurie de Robermetz, que dans celle du Sart", tandis que la seigneurie du Grand-Robermetz n'a pas plus à payer que celle du Sart, ce qui laisse entrevoir un vice dans leur administration, ou des dépenses inconnues.

Tel est le veux général des habitans de laditte seigneurie du Grand Robermetz, se référant au surplus, aux pétitions faites par les habitans de la ville de Merville pour autant qu'elles puissent être analogues et convenir à cette seigneurie.

* Cf. Doulieu en Steenwerck (1). Voir aux Archives départementales du Xord, la liasse 133 de la série C

* Voir le cahier du Sart, p. 302.

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Fait à rassemblée expresse et extraordinairement convoqué à ce sujet, ce jourd'hui 27 de mars 1789, sous la présidence du S"" Alexandre Waultre.

Alexandre Waui.tre, J.-B. Dubal, Jean Joseph MiELLEz, Antoine Joseph Hugue, Nicolas LiAGRE, Adrien François Bo- DELLE, Jacques Adrien Wicart, Pierre Fransois Leroy, J.-B. Joseph Cocq., J.-B. Segon.

THBLE DES MATIERES

contenues dans le Tome premier

Avant-propos v

Introduction