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Les cahiers de la Flandre maritime en 1789; avec une introduction et des notes

La chàtellenie, ou plus exactement le bailliage de IJergues Saint-Winoc, était la circonscription administrative et judiciaire la plus étendue après la chàtellenie deCassel. Elle comptait environ 67.450 mesures de terre.

L' Union entre le Magistrat de la ville et le Chef-Coliège de la chàtellenie avait eu lieu en 1586.

Le Magistrat exerçait la justice à tous les degrés dans la ville et dans vingt-quatre villages du plat-pays. Seules, six seigneuries, vassales de la chàtellenie, avaient leurs tribunaux particuliers. C'étaient : la ville et seigneurie d'Hondschoûte, les villages et seigneuries de Pitgam , d'Esquelbecq, de Ledringhem, le village et comté d'Houtkerque, enfin la prévôté de S'-Donat, qui comprenait, outre différentes branches et enclaves, les villages de Loo])erghe et de Bissezeele. Dans ces « vassaleries », les jugements étaient rendus par les « gens de loy » des seigneurs et relevaient par appel au Présidial de Bailleul ' et au Parlement de Flandres. 11 faut ajouter à ces « six vassaleries» la juridiction seigneuriale des Moëres, établie par arrêt du Conseil du 10 octobre 1758.

1 Exception faite pour les villages de Looberghe et de Bissezeele, qui dépendaient directement de la prévôté de S'-Donat.

6 CHATELLEME DE BERGUES

Le Magistrat de Rergues était la régie principale de l'ensemble de la chàtellenie, ville et plat-pays. Il administrait directement la ville et, par l'intermédiaire d'un hoofman et de quelques asséeurs qu'il nommait, les vingt- (juatre villages sur lesquels s'étendait sa juridiction. Il avait même une sorte de supériorité administrative sur les six vassaleries, qui avaient leurs échevinages particuliers et qui formaient des régies secondaires. Ces régies secondaires avaient au-dessous d'elles des régies subalternes. Par exemple, delaprévoté deS'-Donat dépendaient les ammanies de Looberghe, d'Hondschoote, de Killem, de ïéteghem, etc.

Les cahiers des communautés de la chàtellenie de Bergues doivent donc se classer ainsi qu'il suit :

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