CORPORATIONS DE BERGUES

Savetiers

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le iS*" jour du mois de mars, en l'assemblée des Maîtres Savetiers de cette ville de Bergues, convoqués extraordinairement par billets, en la manière accoutumée et tenus dans la Noble Rose où étaient présens Pierre Hennebelle ; Christotle Wittynk, connétable ; Jacques Goessen, doien ; W. Cavael (?) et Pierre Woutters, deux assistans ; P. Bechaert : P. W. Mallet ; Frans Brian ; F. Persyn ; Jaen Garzylies ; P. Deheurel ; P. Pierens ; F. Verhaege ; Jos de Ruyter; J. de Louage ; F. Marest ; P. de Clerck ; J. Hostyn ; J.-B. Ketebaete ; P. Saciole ; J. Beutaert ; Jos Heyse; Pierre Bechaert jeune ; F. Magister ; J. Jeuls ; Hejoli (t) ; Hostyn ; Jos Hostyn ; J. Zoste ; J.-Is. Hollente ; G. Sys ; J. Decocq; Louis Lefebvre ; Lamb. Perseveille ; Louis Lauvivre; J.-B. Spannuydt ; Bernard Demarey ; Louis Maistres, du même corps des savetiers et demeurants en cette ville de Bergues, pour, en exécution des lettres du roy données à Versailles le 24 janvier 1789 et 19 février ensuivant, des règlemens y annexés et de l'ordonnance de M. le Bailli du bailliage royal de Bailleul, rendue en conséquence le 16 de mars et conformément à l'avertissement donné à l'effet de la présente assemblée par MM. les officiers municipaux de cette ville en la personne de Christophe Wittynk, connétable du même métier, le 17 mars, être procédé à la nomination de députés dans la proportion déterminée par l'article

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XXVI du règlement à rassemblée du tiers Etat qui doit être tenue le 24 de mars en l'hôtel de ville pour rédiger le cahier dont il est parlé dans ladite ordonnance et nommer des députés pour porter ledit cahier en l'assemblée qui doit être tenue par M. le Bailli audit bailliage, dans laquelle assemblée lesdits sieurs susnommés, après en avoir délibéré et avoir recueilli les voix, ont, d'après la pluralité des suffrages, nommé et député par ces présentes la personne de Pierre Woutters à l'effet de les représenter à l'assemblée du tiers Etat qui doit se tenir en l'hôtel de ville, ou autre lieu indiqué, dans les formes ordinaires et là concourir avec les autres membres de ladite assemblée à la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances et après la rédaction dudit cahier concourir pareillement à l'élection des députés qui seront chargés de porter ledit cahier à l'assemblée qui sera

tenue par M. le de le...., donner auxdits députés tous

pouvoirs généraux et sufïisans de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets du roi, promettant lesdits sieurs agréer et approuver tout ce que lesdits députés qui seront nommés aurontfait, délibéré et signé en vertu des présentes, de la même manière que si lesdits sieurs comparans y avoient assisté en personne.

Fait et passé..

Cahier de doléances, plaintes et remontrances faites par les Maîtres Cordonniers de la ville de Bergues S' Winnoc, en Flandres, en vertu des lettres du Roi données à Versailles le 24 janvier 1789 et 19 février en suivant.

i^» Le dit corps expose les intérêts qu'il souffre de n'être pas soutenu par M. le Magistrat de cette ville de Bergues dans leurs anciens statuts et privilèges de maîtrise, attendu que les étran-

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gers li\'rent ouvertement des souilliers en ville aussi bien que les francs maîtres qui ont dû paier les droits de maîtrise et charges de la ville, et quand la communauté fait saisir des souilliers, il faut soutenir procès.

2° Que les droits établis sur les cuirs depuis trente ans font un tort considérable à la communauté par la cherté des cuirs, qu'à ce sujet les maîtres doivent vendre à un haut prix les souilliers, [ce] qui rend la consommation petite, attendu que la pluspart du peuple porte des sabots.

30 Que la cherté desdits cuirs est encore occasionnée par le transport qu'on en fait dans les pais étrangers, même des cuirs crues et en poil, d'où il résulte que nos manufactures restent vuides sans travailler, et en outre que les fabriquans pour tenir les cuirs très chers font entre eux un monopoule en achetant tous les cuirs qui se trouvent chez nos voisins.

40 Que les accises ou droits de ville, qui sont exhorbitantes, établis sur les boissons et principalement sur les bierres qui est la boisson ordinaire du pais les rends si chères que le peuple n'en peut faire usage (qui est très fâcheux pour les ouvriers qui travaillent le long d'un semaine à la sueur de leur corps) (biffé).

5° Et ce qui augmente encore les mêmes droits de ville s'est que la moitié des habitants de Bergues, savoir le Magistrat, l'Etat major, les ecclésiastiques, couvens, anciens échevins, qui ont servi sept ans, et les veuves des échevins sont exempts de ces droits, ainsi l'autre moitié desdits habitans doit tout supporter, [ce] qui augmente la taxe et droits établis sur la boisson.

6° Que la ville, qui entretient des fournitures pour une garnison complette de trois bataillons qui faisaient une forte consommation en tout, et pour l'entretient desquelles la ville doit entretenir les fournitures qui dépérisent, se trouve presque toujours sans garnison, dont le peuple en souffre beaucoup, en pa'iant aussi, sans rien profiter, la pension et l'entretient de l'Etat major.

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70 Et finallement que l'altération de la libre navigation de cette ville par mer est très préjudiciable et déplorable pour le peuple à cause que le commerce qui devroit fleurir ouvertement est totallement interrompue par une ordonnance de M"' l'Intendant de Flandres et d'Artois, sans considérer que les habitans de Bergues paient depuis l'an 1762 jusq'à présent un droit très considérable taxés sur les maisons pour l'entretient de cette libre navigation sans aucuns fruits, et de laquelle taxe personne n'en rend compte au peuple, où la masse de cette imposition est emplo'iée.

Remontrances et observations

1° 11 serait à souhaiter qu'il plairoità S. M. pour le bien de ses fidèles sujets et de son roïaume d'accorder la suppression des intendans et de ses officiers qui sont une charge incroiable pour leurs entretients.

2^ Que le Magistrat de cette ville se pourront élire par des commissaires à établir par S. M. qui seroient moins fraieux aux provinces que si cette élection et renouvellement du Magistrat continueroient à se faire par les intendans.

30 La suppression du droit d'issue ou d'aubaine qu'on lève de nos voisins et que nos voisins lèvent sur nous dans toute la province de la Flandre sur les héritages que nos frères et citoiens font de leurs parens, tandis qu'il y a tant de provinces en France qui en sont exempts.

[4°] Finallement, que tandis que cette ville se trouve la pluspart de tems presque sans garnison il n'est d'aucune utilité d'entretenir un si grand corps de l'Etat major, comme il se trouve ici. Un moindre suffiroit pour contenir la tranquillité publique parmi une nation poUicée, paisible, docile et interressée pour la prospérité et le service de son roi.

Fait en notre assemblée extraordinaire le 19 du mois de mars

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1789, et ont tous les maîtres signés qui savent signer et parapher.

J. F. Hamilton , J. Doré, J. Flaender, N. Ghaiant (?), J. Kesteman, Ant'' de Mey, Charles Vareilles, Pierre Formen- TiN, J. de Lehay, J.-B. Meurtin, E. Marischael, Joanne Trebbe, P. LAEBENjoannes Everaere, Andrles Rentier, Sebastlam Vamanis, F. Blanckaert, Alexius La- FRANCE, J. Blanckaert, Joannes Van Steene, Pierre Callewaert, J. Vander- HAEGHE. [Un nom a été enlevé par coupure].

Tanneurs

Articles que les Tanneurs prient MM. les députés réunis des autres corporations et communautés de cette ville de Bergues à cette assemblée de vouloir comprendre et In serrer pour eux dans le cahier de doléances, plaintes et remontrances à dresser actuellement.

1° La suppression des droits de sortie que l'on fait payer à Dunkerque réputé étranger du royaume ', sur les cuirs en poil ou verds^ tant secs que salés. Importés dans ce pays.

2° La remise entière des droits sur les cuirs fabriqués ou tannés exportés à l'étranger. Cette remise a été accordée dès l'établissement des droits, qui a été réduite (on ne sait par quelle autorité, la régie n'avolt jamais produit aucun arrêt, ordonnance ou docu-

* A cause de sa. franchise, Cf. Introduction, p. xxvi. 2 Peaux brutes,

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ment royal à cet égard) aux deux tiers du droit principal, l'autre tiers et les dix sols pour livre du total restant à la charge du tanneur ; ce qui, joint à l'art, précédent, fait au grand détriment de la fabrique et du commerce en général des cuirs ; qu'on ne fasse plus aucun envois à l'étranger, ce dernier étant préféré à ceux de ce pays pour le meilleur compte qu'il peut le livrer, ainsi qu'il fait avec Dunkerque par la voie d'Ostende, domination impériale, où il n'y a aucun impôt établi sur les cuirs fabriqués ou tannés.

3° De permettre que les officiers municipaux de cette ville et chatelenie soient dorénavant choisis et élus par les notables de ladite ville et chatelenie, afin que ces officiers, ne dépendant actuellement que d'une seule et unique personne', ne soient plus gênés dans leurs délibérations et puissent par conséquent mieux se prêter au bien général.

4° Qii'il n'y ait plus d'exemption de droits en faveur de personne, en quelque qualité ou à quelque titre que ce soit ".

5° Et finalement MM. les députés sont requis de vouloir bien représenter les entraves qu'on met à la navigation qu'il a plù à sa royale bonté de Sa Majesté d'accorder à cette ville de Bergues.

Tonneliers

Cahier de doléances, plaintes et remontrances, faite par les Maîtres Tonneliers de la ville de Bergues S' Winnoc en Flandres, en vertu des lettres du roi données à Versailles le 24Jan\-ier 1789 et le 19 février en suivant.

' L'intendant, qui nomme les échevins.

* Cf. Tanneurs (5).

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1 — Identique au cahier des cordonniers (/).

2 — » » (4) et en plus : La consommation n'est à demi si forte que s'il n'y avait pas tant de droits, par où il résulte que ce corps ne livre pas la moitié de futayes qui devraient y être emploie, si la consommation serait plus forte.

3 — Identique an cahier des cordonniers (5).

Remontrances et observations