Identique à Aruihouts-CappeJ
4 — » » (^) manque l'alinéa (b).
6 — » » (6) et en plus : que sous prétexte de la conservation du gibier, on a enlevé sur cette paroisse, il y a trois ou quatre ans, un chien attaché à la chaîne au sujet duquel il y a deux gros procès. — Et en moins ; l'alinéa (a 2).
7 — Identique à Armhouts-C appel (y) et en plus, après (a) : ce que toute fois ils ne font que pour la partie de la paroisse qui se trouve sous la châtelenie de Bergues, tandis qu'ils n'en oseroient agir de même pour la partie qui est sous le territoire de Dunkerque, à cause que cela leur y est défendu par une ordonnance très sévère rendue par le Magistrat de Dunkerque, où ils ne se
• Canton (est) de Dunkerque, à 7 kil.
l76 CHATELLEXIE DE BERGUES
bazardent point de lever ni exiger de dîmes insollites, non plus que sur la partie du territoire paroisse de Coudekerque. Qu'en même tems qu'ils tachent toujours d'étendre leur droit de dîme, ils font tout ce qui est possible pour diminuer ce qu'ils sont tenus de paier pour vingtièmes sur leurs dîmes et que de fait ils n'en paient que la moitié. La suite identique à Armhonis-Cappel (h) .
(h) Se plaignent en outre les paroissiens au sujet de ce qu'ils sont obligés de plaider contre les décimateurs pour obtenir la reconstruction de leur église paroissiale', afin de lavoir fait sur la même dimension comme elle étoît avant qu'elle fut ruinée durant les guerres du siècle précédent, depuis quoi on n'en a mis en réparation qu'environ la quatrième partie, laquelle ne met pas encore les habitans à l'abri des injures de l'air ; qu'il y a au moins deux années que ce procès dure ; que par toutes sortes de moïens les décimateurs font prolonger ledit procès, nonobstant que, suivant le procès-verbal dressé par experts, il soit vérifié que la partie de l'église actuellement existante ne peut contenir qu'entre trois à quatre cent personnes, tandis que le nombre des communians se monte à onze cent ; qu'en outre elle doit encore être assez spacieuse pour y pouvoir recevoir en même tems la moitié de ce nombre qui sont les enfans âgés au dessus de 7 ans, qui doivent être conduits au service divin, ce que les décimateurs savent encore très bien, et ce nonobstant ils paraissent décidés à ne pas cesser leurs oppositions de quelque importance que ce soit pour la Morale et la Religion, ainsi que l'Education des enfans, dont apparemment ces Messieurs se soucient fort peu, dès qu'ils peuvent garder leur argent.
(c) Les habitans déclarent aussi de réclamer contre l'incorporation de petites censés et accumulation pouren faire des grandes, estimant que c'est une des causes de l'augmentation des pauvres.
» Cf. Steene (9), Quaedypre (10).
TÈTEGHEM 177
8 — (a) Identique à Àrmbouts-Cappel {8) et, enplus ;se plaignant en outre que la table des pauvres est chargée des frais d'enterrement de leurs pauvres, ce que le sieur curé, qui tire sa portion congrue, dcvroit faire gratis.
(b) Demandent l'cxccution de l'Union de cette ville et cliâtelenie '.
(c) Finalement, les ouvriers journaliers et gens de métiers dits Kortgeseten se plaignent à cause qu'ils sont taillés et imposés non obstant qu'ils n'ont aucunes terres qu'ils font valoir à leur profit.
{d) Identique à Armbouts-Cappel (p).
Ainsi fait et arrêté en l'assemblée des habitans de la paroisse de Tetegem tenue ce jourd'hui 26 mars 1789, et ont signé :
S. Neut, P.J. Fleurynck, J. Herreman, P. J. Bonduel, Pieter Beyaert, F.J. De- KEE,J.W. Vercouttre,J. H. L.Pacoou, Pieter Lalou, Pieter Constant, Pieter Geeraert, p. j. Bertein, J. W. De- BRUYNE,J. De Swarte, m. Baeckeroot, L. Delattre, j. De Mey, N. J. Lenns, p. j. Vollaeys.
' Suivant les clauses de l'acte.
GHATELLENIE DE ÈERGUES
BIERNE *
27 mars, en l'église de ce lieu, par devant Antoine Bourgeois, hoofman, en l'absence du S'' lieutenant bailli de la ville et chàtellenie de Bergues ainsi que de l'Amman de ce village.
85 feux.
Députés : Louis Clayes, Piene Christiaens.
Cahier de plaintes, doléances et remontrances de la paroisse de BiERNE, chàtelenie de Bergues S^ Winnoc.
1 — Analogue à Armhouts-Cappcl (i).
3 — Que l'imposition des wateringues n'est point également répartie entre tous les habitans de la chàtelenie.
4 — Que les réparations des chemins se font d'office, aux frais des riverains, dans les saisons indues, aux doubles frais des défaillans, même quelques fois d'une manière arbitraire, par les officiers fiscaux, sans aucune ordonnance des commissaires, comme il est arrivé l'année dernière, ce qui les expose à beaucoup de vexations de la part des sergents.
5 — Analogue à Arinbonts-Cappel (5).
[8] — Enfin ils se plaignent d'une infinité d'autres abus en tout genre dont ils suplient Sa Majesté d'accorder le redressement.
* Bicrne, canton de Berguc s, à 2 Idl
BIÈRNE 179
lO En ordonnant que les Etats Généraux seront tenus tous les ans,
2" Que les lettres patentes d'Union de la ville et chàtelenie de Bergues de l'année 1586 seront exécutées, et la Flandre maritime et wallonne resteront séparées, n'aiant rien de commun.
y Que l'administration de la ville et chàtelenie de Bergues sera laite de l'intervention des nottables, conformément à la coutume, lesquels seront au nombre de trente, dont dix pour la ville et vingt pour la chàtelenie, sans l'intervention des intendans ou de leurs subdélégués.
4" Que l'office de subdélégué soit déclaré incompatible avec l'échevinage ou toute autre place dans la municipalité.
5° Qiie toute exemption d'impôt sera supprimée.
6° Que toute pension ou faveur des intendans ou de leurs subdélégués seront supprimés.
70 Que la procédure civile soit abrégée et simplifiée ainsi que la procédure criminelle.
8° Qu'il soit fait défenses aux décimateurs de rien changer ni innover dans les procès verbaux de location de leurs dîmes.
90 Que les mêmes décimateurs resteront charges de l'entretien du coutre ainsi que de suppléer au déficit des biens de la table des pauvres, sans qu'il soit besoin d'imposer les terres de la paroisse pour l'entretien desdits pauvres.
10° Que les réparations des chemins soient faits d'orsenavant aux frais de la communauté.
1 1° Qu'aucune amende ne sera décernée, en vertu de procèsverbal de ceux qui y sont intéressés'.
12° Que le droit de chasse sera généralement aboli, et que
• Intéressés dans la perception des amendes.
l80 GHATELLENIE DE BERGtJES
chacun ait la liberté de détruire sur ses terres le gibier qui y est
nuisible.
13" Qiie l'imposition pour l'entretien des wateringues sera répartie pour l'avenir sur toutes les terres de la châtelenie de Bergues.
140 Qiie le droit d'issue sera généralement supprimé, sauf par forme de représailles seulement contre ceux d'une domination étrangère.
150 Qu'il soit accordé des pensions à quelques médecins, chirurgiens et accoucheurs de la châtelenie, comme à ceux de la ville.
16° Que toutes les rentes foncières seront remboursables.
17° Qu'à l'avenir il ne sera établi aucune charge nouvelle sans la convocation des Etats généraux.
18° Que conformément à la disposition de la coutume il ne sera permis de laisser tomber aucune ferme en ruine.
190 Qii'un seul fermier ne pourra occuper deux ou plusieurs fermes.
20° Que les bâtimens et les terres ne pouront être louées séparément.
21° Et, attendu que la ville et châtelenie de Bergues a contribué des sommes Immenses dans les travaux qui ont été faits pour approfondir le canal de Dunkerque à Zuydcoote', celui pour la jonction de la Lys avec la rivière d'Aa^ pour la construction d'un pavé de Cassel à Arcques ^ d'un autre pavé de Dunkerque à Calais, et que la châtelenie de Bergues a supporté seule les frais qui ont été occasionnés pour l'approfondissement du canal de
* Canal de Furnes.
* Canal de Neufossé.
8 Arques, canton (sud) de Saint-Omer.
BIÈRNE 181
Bergues à Dunkerque en 1761 et 1762, qui a coûté plus de 130,000 livres, ainsi que la reconstruction du Pont Rouge', en 1788, et le pont levi à l'écluse de Bergues', ils demandent qu'il soit ordonné aux autres villes, chàtelenies et territoiresdu département, de restituera la chàteleniede Bergues leur part et portion dans les dites dépenses.
22° Qu'il ne sera plus perçu de droits de ville, ni dans les cabarets, ni dans les maisons des particuliers, hors des murs de la ville.
Sur tous les quels points et articles susdits, les habitans de la paroisse et communauté de Bierne supplient Sa Majesté d'écouter favorablement leurs représentations et ils ne cesseront jamais de sacrifier leurs biens et leurs vies pour la splendeur du Trône et la prospérité du Royaume.
Nota. — Que la paroisse de Bierne a été imposée l'année dernière à la somme de 13.486 1. 18 s. tournois, quoiqu'elle ne soit que de la contenance de 2.408 mesures.
Ainsi fait et arrêté à l'assemblée de ce jour 27 mars 1789 en double, et ont lesdits habitans au dit Bierne signé après lecture à haute et intelligible voix et interprétation en llamand pour ceux qui ne comprennent pas le français.
N. W. BouRGOis, P. HiLET pointer, Nicolaus Baert, C. J. Deblock, Alexander De
COOL, V. GoEMAERE, Js VAN HONDEGHEM,
Judocus Lips, G. VAN Berten, Joannes VissTOCK, Carolus DuHOcauET, Pauwels Depape, Francys Quelderic, Jacobus De- WAELE, Franciscus Pouchez, P. Lyaer
' A Dunkerque, sur le canal de Bergues.
' Egalement à Dunkerque. Voir Durin, Dunkerque à travers les siècles. Album, pi. 3G0.
182 CHATELLENIE DE BERGIJES
Laurentius Maeckereel, L. H. Decocq, V. W. Le WiNTRE, Pierre Thérouanne, Cornelus Gulleman, Philippus Vander- HAEGHE, Cornelus David, Theodoriis De Claddt, Pieter Coussaert, Pieter Baert, Jacobus Vandevelde, M. P. Verplaetre, W. Vanjoorenhucken, p. J. Boddaert, Thomas Mahieux, Philippus Vandermeersch, Joseph Bentux, Winnocus Bastaert, R. Roels, Benedict De Back, P, De Codts, L. B. Claeys, V, J.
Christiaens.
STEENE
STEENE*
27 mars, en la chambre d'assemblée ordinaire, par devant Pierre Orengier, hoofman.
Députés : Pierre Hilst, Pierre Wemaere.
C'est le cailler des plaintes et doléances de la paroisse de Steene.
1 — Identique à AniihoiitsCappel ( i) avec cette variante : pauvres venant journellement de la ville de Bergues.
