L. Vanden Bavière, G. de Labaere, P. De Coninck

yient ensuite le texte flaiiiaud du cahier accompagné des signatures suivantes :

Joannes Baptiste Seeten, G. W. Tenon, P. F. PoNCHEz, D. De Bavelaere, J.

Provost, Pieter Van Teene, Henricus PoucHET, W. Pouchele, Folquinus De Coninck, Battiste ERCKELBOUT,Dominichs ScHOEMAECHER, J. J. Canoen, Adriacn Pouchele, P. Ardaens, H. Couckercke, J. F, MiNNE, François Pouchele, Pieter Mamez, B. D. Dégomme, Carolus Leys, Pieter Nivejans, Pieter Mockeyn, P. D.

Smidt, p. Soetemont, M. Meire, J. N.

Lautmeter, J.J. David, J.-B. Doeysok(?), Pieter Jacobus Terry, Piere HANOca, Pieter Baert, M. Hiechen, Cornelis Leys, P. J. Hebbynck, J. Ardaens, F.J.

De Bruyne, Piere Beyaert, Jacobus Baert, J. Erckelboudt, J.-B. Devynck, J.-B. Carpentier, Jean-Baptiste Des-

236 CHATELLENIE DE BERGUES

CHEPPER, F. Baillieul, J. De Zeure, A. W. Arnouts, j. Van Oudendycke, P.J. Barten, p. Rommel, P.J. Smidt, O. PoiDEviN, Nicasius Poidevin, J. Van Batten, Louis Vandewalle, Judocus Van Lerberghe , Joannes Deschodt, M. Van ToRRE, Pieter Caeuwel, B. C.

Maes, J .M. MiLLiOT, Joannes Christelein, Pieter Decrose, J. Bourrât, P. Van- HERSEL, Pieter Jacobus Everaere, W.

DECROoca, G. B. Pouchele, L. Vanden Bavière, J. J. De Bavelaere, L. A. Pal- MAERT, Frans Christiaens, G. De La-

BAERE, p. MeNEBOO, F. DeCAMBRON,

A. SoNNEviLLE, J.-B. De Croocq., P. Bap^^ Dupond, j. a. Decroocq., J. Couvreur, F, Regent, p. Itsweire, C. F. Debeyer, P. Deconinck, Joannes Benedictus Gars, J.-B, RoLLiER fils, J.-B. Ryckelynck.

LOOBERGHE 237

LOOBERGHE

28 mars, à l'assemblée, au lieu ordinaire sur la place du village, par devant Jean Maes, asséeur dudit village, en l'absence de l'hofman.

196 feux.

Députés : George Debruyne, Pierre Hemelsdaele

L'an mil sept cent quatre vingt neuf le vingt huit de ce mois de Mars, deux heures de relevée, nous soussignés paroissiens et habitans de la paroisse de Looberghe duement avertis et assemblés en la manière ordinaire et au son de la cloche pour former notre cahier de plaintes, doléances et remontrances, le tout en vertu d'un ordre supérieur et des significations qui nous ont été faittes de la part de Monsieur le grand bailli d'épée du Bailliage royal et siège présidial de Flandres à Bailleul, avons tous procédé à la rédaction dudit cahier ' de la manière comme il suit :

I — Ils suplient très respectueusement Sa Majesté de considérer les maux qu'ils souffrent, que l'indigence et la misère augmentent d'année en année dans leur paroisse par l'accroissement annuel des taxations et impositions que leurs habitans, gens de métiers, ne peuvent plus subsister honnestement ni sustenter

• Canton de Bourbourg, à 7 kil. Les villages de Looberghe et de Bissezeele et quelques enclaves d'autres villages dépendaient de la prévôté de Saint-Donat. qui était, pai' cette possession, une des six sei^^îneuries vassales de la châtellenie de Bergues. La prévôté de S* Donat appartenait à l'évêque de Bruges.

' Le cahier de Looberghe se trouve par erreur avec les procèsverbaux d'élection, Archives départementales, registre 67.

238 CHATELLENIE DE BERGUES

leur famille avec leurs travaux et leur industrie, à cause que leur taxe est trop haute et, qu'outre les impositions sur leurs terres, ils se trouvent encore obligés de payer pour vaclage et tuage et tous autres droits, qui accumulent annuellement.

[2] — Afin d'éviter la ruine de plusieurs petites familles et empêcher la mendicité, ils supplient respectueusement SaMajesté de vouloir taxer et fixer le nonibre des mesures de terres que chaque habitant pourra occuper ; par ce moyen le riche ne pourra plus envahir l'occupation du pau\'re et les petites fermes subsisteront et procureront la nourriture à des familles moins riches.

^3] — Les mêmes habitans désireroient encore que leur seroit permis de sortir hors de la ville de Bergues avec les denrées, grains et bestiaux qu'ils auroient acheté au marché ou à la foire, sans que à ce sujet ils soient inquiété de la part des commis qui ne manquent jamais de leur escroquer arbitrairement quelque don ou somme d'argent pour les laisser passer librement les portes de la \ille avec leurs bestiaux ou denrées.

[4] — Ils désireroient qu'il intervint un changement dans le règlement que Messieurs du Magistrat de Bergues et Bourbourg ont fait relativement aux étalons. Ces magistrats donnent annuellement des prix assez hauts à ceuxqui ont les plus beaux étalons, le prix auquel les habitans en sont présentement servis est augmenté et les habitans sont moins bien servis qu'avant ledit règlement.

[5J — Les habitans se plaignent aussi que les petittes jurisdictions enclavées dans leur paroisse ' leur sont fort à charge par rapport à la taxe.

6 — Les plus nécessiteux de la paroisse ne peuvent se pourvoir suivant leurs facultés du bled au marché de Bergues, à cause

• Xotamaienlla seigneurie de Locre en Looberghe.

LOOBERGHE 239

que les riches occupeurs refusent de leur vendre en petite mesure.

[7] — Les habitans désirent d'avoir la liberté de laisser paître leurs bestiaux sur leurs terres, sans qu'à ce sujet ils puissent être molestés de la part d'aucun bailli ou officier de

justice,

\8] — Les habitans suplient Sa Majesté de vouloir porter un règlement fixe relativement à la chasse. Présentement les chasseurs, de concert avec les baillis qui agissent à leur égard avec connivence, chassent pour ainsi dire en tout tems et occasionnent aux habitans des dommages considérables ; leurs chiens sortent et même chassent seuls impunément et ceux des habitans, qui par malheur se détachent, sont tués a l'instant et le maître en est mis à l'amande. A cause des chasseurs on ôte aux habitans leurs fusils qu'ils ont nécessairement besoin tant pour leur propre défense que pour tuer les chiens enragés qui annuellement causent des dommages dans leur paroisse. Ils désirent de pouvoir tenir dans leurs maisons des fusils et que la chasse fut libre à tous les habitans et au moins aux propriétaires, chacun sur ses propres terres.

[9] — Les habitans se plaignent aussi que les rentes foncières et seigneuriales s'augmentent d'année en année, même jusqu'au point que leur taxe porte jusqu'à neuf florins par mesure, par année.

[10] — Ils se plaignent encore de la régie des wateringue. Ils payent annuellement de grand droits sans aucun fruit pour leur paroisse. Si les canaux et la rivière d'Aa, nommé la Colme étoient plus profonds, beaucoup de leurs terres, qui aujourd'hui sont incultes pourroient être rendues fertiles. Aussiya-t-il une différence entre des terres qui ne sont point incommodées des eaux et celles qui sont souvent inondées : ces derniers payent quinze pattars par mesure au lieu que celles, qui ne sont point

240 CHATELLENIE DE BERGUES

inondées et qui sont le plus fertiles, ne payent que cinq pattars. Cette différence forme une injuste criante.

[il] — Les habitans ont lieu de se plaindre des déciinateurs qui enlèvent annuellement de grandes sommes de leur paroisse sans contribuer aux charges communes et sans laisser la moindre chose aux pauvres habitans du lieu ; ils désirent une décision à cet effet, car l'entretien des pauvres est une grande charge pour eux.

[12] — Il seroit à souhaiter que les rentes et autres petittes redevances perpétuelles payables à l'abaye ou d'autres communautés quelconques pourroient être remboursées à un denier à fixer. Par ce moyen on préviendroit mille contestations et procès.

[1 3] Qiril plaise à Sa Mnjosté d'exempter les habitans du grand fardeau qui leur occasionne l'entretien de l'état majora Bergues : un lieutenant du Roi, trois majors résident, dans une si petite ville, tous exempts des droits, un gouverneur et un commandant général de la province et un autre commandant en second leur sont fort à charge'. Sans parler encore du fort François situé dans la châtellenie, qui a également ses officiers généraux et particuliers '.

' Voici l'rtat militaire delà ville de Bergues en 1789 : gouverneur, le comte de Langeron. lieutenant général des armées du roi ; lieutenant du roi, de Salse ; major, de Villemontés de la Rode ; sous aide major, de S' Cinnery ; commissaire des guerres. Verrou ; trésorier des troupes, Martin. Ces deux derniers officiers habitaient Dunkerque. Pour l'artillerie, M. de Château-Chalons, capitaine en premier, employé à Bergues et au F' François, résidant à Dunkerque, et M. Digard de Chauvallon, tarde. Pour le génie, Lenglé de Moriencourt, colonel employé à Bergues et à Gravelines ; le chevalier Du Portai, capitaine ; Taverne de S' Antoine, lieutenant.

2 Le fort Français, situé sur le canal de Bergues, avait un lieutenant de roi et un major

LOOBERGHE 241

[14] — Si Sa Majesté trouve à propos de laisser subsister l'état major qu'il daigne permettre de leur donner leur logement en argent et non en nature, car leur logement en nature coûte considérablement aux habitans de la chatelenie '.

[15] — Les habitans demandent aussi que l'arrêt ou règlement qui unit la ville de Bergues à la chatelenie seroit observé en tous ses points et resteroit d'orénavanten pleine vigeur.

[16] — Que d'orénavant il n'y auroient que des échevins natifs et qui savent parfaitement la langue du pays, qui seroient admis à servir audit Magistrat ; que nul ne seroit admis à être échevin avant l'âge de trente cinq ans.

[17] — Que le Magistrat seroient annuellement renouvelle et qu'il n'y auroit plus de continuation pour quelque sujet que ce puisse être ; que nul particulier ne seroit maintenu dans les fonctions d'échevins au delà de trois ans de service.

[18] — Que dans le Magistrat il n'y auroient plus de parents ou alliés jusqu'au degré fixé par les lois qui pourroient servir ensemble et que cette règle soit aussi commune avec les greffiers.

[19] — Les habitans désirent en outre pour le bien être général que tous les magistrats, tant le chef collège de Bergues que ceux des jurisdictions vassales seroient annuellement renouvelles par les habitans notables, choisis à cet effet dans chaque ressort. Par ce moyen le mérite sera couronné et la protection exclue.

[20] — Il seroit aussi à souhaiter qu'au cas que le changement tant désiré pour le bien public ait lieu, que dans le nouveau règlement à faire il ne soit accordé d'autre préséance que celle de l'âge et qu'un ancien échevin qui a servit avant le nouveau règlement n'eut le pas avant un nouveau plus âgé que lui.

[21] — Les habitans s'estimeroient très heureux si Sa Majesté ' A cause des réparations aux maisons, des ameublements, etc.

daignoit réformer la place d'intendant dans leur province. Ses émoluments leur sont fort à charge et sa personne leur paroit inutile, car c'est une vérité constante que depuis que Monseigneur Esmangard' est en charge, il ne s'est point encore daigné une seule fois de se trouver à Bergues pour renouveller le Magistrat, cuir en personne leur compte et recevoir les Justes plaintes des habitans relativement à l'administration. Malgré encore que très souvent, au moment de la rédition dudit compte, il se trouvoit à Dunkerque, pour ainsi dire dans le voisinage de Bergues,

[22] — D'ailleurs des grands abus se commettent par un intendant. 11 met plusieurs échevins dans le Magistrat, recommandés par l'état major, le lieutenant du Roi et d'autres otl^iciers qui ont leur logement de la ville. Les demandes de ceux-ci, relativement à leur habitation, sont importunes. Les magistrats, plusieurs leurs créatures, souscrivent presque toujours à leurs demandes aux frais exorbitans de la ville et s'ils n'accordoient pas la pétition des officiers de l'état major. Monseigneur l'intendant à qui ces officiers ne manquent jamais de s'addresser, ordonne toujours de les satisfaire.

[23^ — Un abus des plus criants et qui est très nuisible à l'agriculture, c'est que des baillis, après l'écouage des chemins, vient en tous tems, et très souvent dans le mois d'août, lorsque les bras manquent pour la récolte, faire la réparation des chemins accompagné d'un grand nombre de particuliers. Les habitans pour éviter des frais considérables doivent dans des moments si chers quitter la récolte pour travailler aux chemins, ou ils s'exposent à des frais exorbitants et arbitraires. 11 seroit à désirer qu'il fut défendu aux baillis de réparer les chemins au mois d'août et que chaque fois que dans d'autre tems il vient y tra-

' Charles-Hyacinthe Esmangart, iulendaut de Flandres et Artois, de 1783 à 1790.

LOOBERGHE 243

vailler, qu'un commissaire, nommé de la Loi, surveilleroit les travailleurs et reglcroit lui-même les frais que le bailli ou officier public seroit en droit d'exiger des particuliers en défaut.

[24]-- Les liabitans désirent encore que la justice dans les Magistrats soit administrée gratis pour autant que des habitans notables et gens de mérite s'oflVent volontairement, comme il esta espérer, à le faire.

[25J — Us désirent encore que personne ne soit exempt de droits dans la ville et chatelenie et que les riches payent aussi bien que les pauvres.

[26] — Ils désirent en général encore que le droit d'issue ou d'écart soit généralement aboli, aussi que les procès entre les particuliers ne durent d'avantage qu'un an à peine de dommages et intérêts contre ceux qu'il appartiendra.

[27 j — Quant aux points que les habitans de Looberghe ometent pour abbrevier, ils se réfèrent à ce sujet à tout ce qu'il sera représenté et demandé par les députés de Bergues.

Ainsi fait et clos le présent cahier de remontrances et doléances et remis es mains des députés pour s'en servir dans l'assemblée de Bailleul de la manière que dit est dans leur procuration, jour, mois et an que dessus et ont signé tous les habitans qui savent signer. En double.

[28] — Et avant de signer les habitans ont encore observé que les droits de la milice sont taxés sur les terres, ce qui est injuste et ils demandent le redressement de ce règlement.

Guilliame Duermael, Pierre Hemelsdael, P"" Van de wale, Jooren de Bruyne, Charles Vasseur, J.Andries, P. J. Pidou, J. F. Marqjjilly, B. Carton, Joannes Galloos, a. Duvael, Antoine George, J.-B. PiDOu, L. Jonckheere, J. F. Donck,

244 CHATÉLLENIE DE BERGtJES

J.-B. Spellemaecker, S. Boier, Pierre Simon, Jacobus Hullein, François Dam- MAN, P. Demol, g. Stevenoode, p.

Herrewyn.

Paraphé par moi asséeur de Looherghe ne varietur,

Joannes Maes.

BISSEZEELE 245

BISSEZEELE'

27 mars, par devant Jean Charles de Baecke, hoofaian de la paroisse.

78 feux.

Députés : Jean-Bapte Van Cappel, Winnoc Deketer.

Cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitans, nés François, âgés de vingt un ans, compris dans les rôles des impositions de la paroisse de Bissezeele, prévôté de S' Donat, à ce duement assemblés, en exécution des lettres de convocation aux Etats Généraux et de l'ordonnance de M. le grand bailli d'épée au baillage roial et siège présidial des Flandres à Bailleul du 7 mars 1789, pour être remis aux députés que nous avons élus et choisis, par notre procès verbal de ce jour, afin de le porter à l'assemblée qui se tiendra le 30 de ce mois devant ledit M. Maloteau, grand bailli dudit siège, comme suit :

[i] — Thérèse Goolen, fille âgée de 79 ans, borgne et infirme, se plaint que le directeur de la table des pauvres ne luy donnant que 2 florins par mois sans plus, que dans ce malheureux hyver elle a manqué de périr de froid, et de fain ; elle désire une assistance proportionnée à ses besoins.

[2] — (a)Lesdits habitans soussignés remontrent que, conformément à l'union faite de la ville et châtelenie de Berguesde l'an 1586 et confirmée par Philippe II roi d'Espagne, il y est statué que les 2/3 des iVagistrats de la ville et châtelenie doivent être pris

* Canton de Bergaes, à 7 kil. Voir Looberghe, p. 237.

246 GHATELLENIE DE BERGUES

et créés de la dite châtelenie et le 1/3 seulement de la [ville] ; il y [a] très longtems qu'on n'observe point cette loy, tous les Magistrats sont de la ville' et malgré qu'on a sollicité l'exécution de cette loy, et l'intendant et les magistras les refusent ; ainsi les habitans demandent l'exécution [de] cette loy. On demande la désunion de la dite ville et châtelenie et d'en réduire le nombre des Magistrats à neuf, dont six devront être pris de la châtelenie et deux seulementdela ville; [/'] ils demandent aussi la suppression des conseillers pensionnaires qui sont grassement paies; au moien [de ce], la dépense de l'administration ne coûtera plus tant et ce sera un avantage considérable pour le pauvre laboureur.

[3] — Lesdits Magistrats tiennent annuellement quelques repas, auxquels ils invitent leurs meilleurs amis, ce qui est expressément deffendu par les lettres patentes de S. M. du 22 aoust 1733, où il est statué que le placard du 30 juillet 1672 doit être observé et exécuté dans la châtelenie de Bergues", dans l'article 45 defFendant et ordonnant tous fraix et dépenses qui pourraient rejaillir à la charge des habitans ^

[4! — Ces habitans croient fermement que les subdélégués de M. l'intendant sont forts inutiles et cependant coûtent beaucoup à la châtelenie ; leurs pensions n'étaient cy-devant que de 200 livres tournois, maintenant les intendants se sont émancipés d'accorder aux uns 1000 livres et à d'autres 1200 livres : ils demandent la suppression de ces places*.

' Sauf un, Cf. Brouckerque (11 et note).

» Arrêt du (Conseil d'Etat du roi et lettres patentes du 22 août 1733 qui prescrivent l'exécution des placards des 16 mai et 30 juillet 1672 dans la châtellenie de Bergues. Recueil dks Edits... t. v. p. 572.

2 Art 45. Et généralement sont défendues toutes sortes de dépenses à la charge de la communauté, sous quelque prétexte que ce puisse être.

* Les fonctions de subdéléguê, d'abord gratuites, furent rétribuées à la suite de l'arrêt 4u 30 mars 1770.

MSSEZEELE 247

[çj — Ils se plaignent aussi de ce que les Magistrats augmentent continuellement le prix de leurs journées' lorsqu'ils vont en commission.

[6] — Depuis quelques années les intendans font porter les comptes de la généralité à Dunkerque pour les couler et arrester, où trois commissaires du Magistrat sont seulement présens, où aussi les six vassaux de la châtelenie ne sont point appelles ; puis on renvoie ces comptes, apostilles, clos et arrettés au Magistrats, ce qui cause des nouvelles dépenses ; on tient le tout secret, comme si l'administration devrait être un secret ; s'il nous était permis de voir ces comptes et les pièces justificatives, vraisemblablement pourrions nous présenter à TSa] Majesté bien d'autres plaintes, bien d'autres abus.

[7] — Ceux du plat pays se plaignent encore fortement de toutes les grandes dépenses qu'on fait en faveur des habitans de la ville : on les éclaire par quantité de réverbères, on bâtit des maisons avec les fonds que les Magistrats avancent aux particuliers, pendant cinq, six et plus d'années, sans intérêt \

[8] — Et comme suivant le concordat ' fait entre les chefs collèges de la Flandre que chacque paroisse et chacque ville doit entretenir ses pauvres ; il est juste que le bois, que les Magistrats distribuent aux pauvres de la ville, soit une charge de la ville et non de la châtelenie, comme on pratique, conformément aux dittes lettres patentes de 1733.

* Vacations des magistrats.

' Cf. Wormhoudt (20), t. II, p. 106.

3 Règlement fait à Ypres en 1750 pour l'entretien des pauvres. Le Ig sept. 1786, le Département prend la résolution de demander à l'intendant qu'il fasse ex:'cuter le Concordat de 1750, en vertu duquel les gens « dans l'impossibilité de gagner leur vie et de subsister, devaient se retirer dans le lieu de leur naissance, pour y être entretenu ». Cf. Nieppe (6), 1. 1, p. 457.

248 CHATELLENÎE DE BERGÛEÔ

[9] — Ces habitans désirent aussi que la recette des fonds de la généralité' qui coûte à présent une somme de 3000 livres, soit donné au rabais, leurs étant connu que quelques personnes de probité la feraient pour une somme de 600 livres.

[10] — La chasse est actuellement fort à charge aux cultivateurs de la châtelenie, puisque les Magistrats qui ont ce droit de chasse, le louent ou donnent permission même aux étrangers comme anglais, hollandais. Le reste analogue à Armhouts-Cappel (6).

(11) — Et comme la chasse dans leur châtelenie appartient à vous, Sire, ils vous prient respectueusement, que la chasse de chacque paroisse soit louée à la haulche, au profit des pauvres, sans préjudicier cependant à la liberté des bons habitans d'y chasser.

[12] — Le droit d'issue étant très odieux ils supplient S. M. de le supprimer dans toute la Flandre.

j3^ — Les habitans de la châtelenie se trouvent aussi fort chagrinés par l'écouage des rues et sentiers. Les officiers de police, bailli et vicomte, qui sont père et fils, contraire à l'ordre, forcent les laboureurs de travailler et réparer les chemin dans les tems de la récolte, dans le mois d'août, et comme ces laboureurs ne peuvent pas abandonner leurs biens, c'est dans ce moment, ils amènent une bande d'ouvriers sous la conduitte d'un, qui au lieu de veiller sur les ouvriers, court par cy par là chagriner les habitans, pour les forcer de payer l'amende, demandant pour chacque ouvrier 62 sols par jour, tandis que les laboureurs ne paient leurs ouvriers qu'à raison de 20 sols. En conséquence les soussignés désirent très fort qu'on [trouve] un moyen pour leur exempter de cette espèce de brigandage.

' C'est-à-dire de l'enseraLle de la ville de Bergues et des villages de la cliâtellenie.

BISSZEELE 249

[^i^J — Et comme notre paroisse est surchargée de taxations et impositions, les liabitans désirent et demandent à ce qu'il plut au roi d'obliger les décimateurs qui lèvent, pour ainsi dire, la cinquième partie des fruits décimables, vu qu'ils ne paient rien pour l'égrais, labours etc., et qu'ils contribueraient dans les charges, mesure par mesure, comme les autres terres; et que, comme ils sont tenus à l'entretient des édifices de curé et vicaire, et à leur pension, ils seraient également chargés de loger et donner pension au coutre de l'église, vu qu'il est absolument nécessaire pour le service de l'église, du curé.

[15] — C'est un ancien usage que les bois ne paient dans les impositions qu'une mesure pour trois, quatre et quelquefois cincq mesures. Cette proportion était bonne pour [lors', parce que le bois ne rapportaient que peu de chose, mais présentement que ces bois sont devenus d'un produit aussi avantageux que les autres terres, les habitans demandent qu'il plut au roi d'ordonner que les bois sont taxés comme les autres terres.

[16] Analogue à Téteghem (je).

[17] — Il serait aussi bon constater combien le roi lève de droits domaniaux, afin de pouvoir alors constater la différence de ce que nous paions et [de] ce que le roi en profite et par conséquent de découvrir les fraudes.

[i8] — Lesdits habitans [demandent] que non seulement un fermier ne pourroit occuper deux censés à la fois, mais qu'il serait encore ordonné aux propriétaires de reconstituer les édifices qu'ils ont laissé tomber en ruine.

[19] — Lesdits habitans désirent et demandent que les Magistrats soient tenus de rendre compte de la taxe pour la milice afin qu'on en connaisse l'emploi.

[20] — Analogue à Téteghem (8 c).

Un autre qui occupe deux mesures de terre, une maison, et il

250 CHATELLENIE DE BERGUES

tient boutique, on luy fait païer des impositions à raison de 30 livres pars, par an ; ce paiement luy paraît excessif.

Ainsi ce cahier fait et arretté le 27 mars 1789.

C. J. Debaecke, B. Van Cappel, Winocus J. Deketer , J. F. Roos, P. W. Minne , P. F. Cerclayes , J.-B. Treutenaere , P. J. Galloo, Franciscus Cronie, W.

Bocquet, F. CoEvoET, P.J. Cerclaeys, J. Waselinck, j. Meens, Paul Dupuy, F. Caron, F. Verryser.

ESQUELBECQ 35.t

ESQUELBECQ '

26 mars, en l'hôtel de ville, par devant Louis Charles, bailli de la paroisse et baronie d'Esquelbecq.

267 feux.

Députés : Louis Charles, bailly, Jean Laramens, Jean Leroux.

Doléances des communes de la paroisse et baronie d'EsQUEL- BECQ.*, à présenter par leurs députés à l'assemblée des trois ordres qui doit se tenir en la ville de Bailleul lundi prochain trente du présent mois de mars et jours suivans en vertu des ordres du Roy, sur ce émanés.

[i] — Les comparans soussignés pour le corps de leur communauté chargent leurs députés à ladite assemblée en se référant aux doléances générales des autres corps et communautés de la province, ici non exprimées, d'observer que cette petite province qui contient à peine 120 villages, compte d'abord une régie générale nommée département, sous ce département huit régies principales ou chef collèges ; sous plusieurs de ces régies, d'autres régies secondaires comme la prévôtéde S'Donat, Hondschote, Pitgam, Houtlcerke, Esquelbecq et Ledringem par rapport à la régie de Bergues, et sous ces régies secondaires encore d'autres régies.

[2j — Que les frais qui résultent de toutes ces régies en appoin-

• Canton de Wormhoudt, à 3 kil.

• La baronnie d'Esquelbecq et la seigneurie de Ledringhera ne for. maient qu'un fief, mais possédaient chacune son échevinage.

252 CHATELLEXIE DE BERGUES

temens des régisseurs et trésoriers, en pensions, en députations, en gratifications secrètes, en comptabilités, quoiqu'ils ne sont pas bien connus à cause du soin mistérieux de garder sur ce le plus grand secret, cependant à partir des notions que l'on a pu s'en procurer, on croit ne pas s'écarter de la vérité en les évaluant à 300.000 livres par an : on est effraie en comparant cette masse énorme avec le peu d'étendue du païs qui doit la supporter.

[3] — Comme il n'est pas possible de surveiller avec exactitude cette foule de régies, il ne l'est pas non plus qu'il ne s'y soit glissé et qu'il ne s'y glisse journellement beaucoup d'abus.

[4] — Le régime de nos finances est donc indubitablement défectueux et oppressif et il faut le rectifier en le simplifiant.

[5^ — Pour atteindre ce but, les comparans chargent leurs députés de demander que : {a) quant aux finances la ville de Bergues soit désunie de sa chàtelenie, ainsi qu'elle a été ci-devant, et comme l'est encore la chàtelenie de Bailleul", (b) que la commission intermédiaire des Etats, que S. M. sera supplié d'établir sur la meilleure forme, fera, seule et sous l'inspection desdits Etats, la régie et l'administration des finances de toutes les villes, chatelenies, territoires et plat-pais de la province dont elle rendra annuellement compte aux mêmes Etats.

[6] — Que pour la formation desdits Etats, les membres du tiers ordre continueront d'être librement choisis parmi les habitans regnicoles ou naturalisés des villes et chatelenies de la province, sur le pied que S. M. vient de l'ordonner ou tel autre qu'EUe et ses Etats Généraux jugeront a propos de prescrire ; et sera fixé le revenu que devront avoir les députés, tant aux Etats de la province qu'aux Etats Généraux.

* Voir les Notices en tête des cahiers de la çhâtelleniç de Bergues et de celle de Bailleul.

ESQUELBECQ 253

[-j] — Que la justice et la police continueront d'être administrées dans les villes et chàtelenies par les officiers ou magistrats respectifs, mais comme il y a beaucoup de vices glissés, il sera insisté sur une réforme dans la justice tant civile que criminelle, afin qu'en simplifiant et abrégeant la forme, les abus en soient prévenus au soulagement du public.

[8j Que si, contre attente, S. M. ne voulut accorder la désunion de la ville et de lachàtelenie de Bergues, en ce cas, ilseroit absolument nécessaire d'ordonner que tant la ville que lachàtelenie supportât ses charges sur le pied fixé par le règlement de tailles, dit le transport de Flandres' ce qui est depuis bien du tems négligé, ainsi que la formation du Magistrat dont les membres sont de la ville, tandis que suivant ladite union les 2 3 en doit être pris des habitans de la chàtelenie, ce qui est la cause que ce Magistrat entièrement de la ville ''en jette toutes les charges sur la chàtelenie qui se trouve sans défenseurs.

[9] — Que la communauté d'Esquelbecq a'iant son propre Magistrat qui se régit sans que, soit la ville de Bergues, soit les autres villages de la chàtelenie y contribuent la moindre chose, tandis que ceux dudit Esquelbecq sont chargés des frais résultans de l'administration du Magistrat de Bergues, pensions de ses conseillers qui vont toujours en augmentant, frais de procédures criminelles, pavemens des rues dans la ville, l'entretien des lanternes et une infinité d'autres frais exorbitans, ce qui est une injustice criante. Pour n'y être plus assujettis à ces contributions injustes, les soussignés chargent leurs députés d'insister à ce que lesdits abus soient redressés, ainsi que tous autres, même d'en demander restitution et que, pour mieux les découvrir et reconnoitre, libre accès et inspection des comptes de la même ville et

* Ou cadastre, voir le mot Transport au Glossaire.

* Cf. Bissezeele (2).

254 CHATELLENIE DE BERGUES

châtelenie sera accordé à celui ou ceux que leur communauté trouvera bon de députer à ces fins.

[lo] — Que le tabellion' créé pour ladite ville et châtelenie aïantété rachetté au moïen des deniers du public sans que jusqu'à présent il ait été rendu compte des émolumens, lesdits députés sont chargés d'en demander compte et renseing, de même que des sommes depuis longtems païées par cette communauté sous le nom de contribution pour la milice, des frais pour les différentes chaussées particulières, faites aux frais de la châtelenie, pendant que le pavé d'Esquelbecq a été fait aux frais de cette communauté seule. Ils feront de même à l'égard du canal de Bergues à Dunkerke qui a coûté des sommes immenses sans aucune utilité et dont en tout cas ladite ville pouvoit seule s'en figurer l'idée.

[i ij — Il en est de même du droit d'ensaisinement"' qui ne pouvoit avoir lieu que sous les directes ou jurisdictions du roy ; cependant la communauté d'Esquelbecq a été chargée de païer dans le rachat qui en a été fait, pendant bien des années, sur le pied des impositions quelle paie dans la châtelenie ; il est donc juste que restitution lui en soit faite.

[12] — Il sera de plus observé que la communauté d'Esquelbecq est chargée de contribuer une part excessive à son étendue

' L'office do tabellion avait été réuni au greffe. Les conseillers pensionnaires en retiraient environ 8000', qu'ils se partageaient.

* L'ensaisinement était un acte par lequel le seigneur censier mettait en possession l'acquéreur d'un héritage et le reconnaissait pour son nouveau tenancier. Mais il s'agit ici d'une autre espèce d'ensaisinement, concernant les actes d'aliénation de biens domaniaux. Suivant l'édit du mois de décembre 1701 et l'arrêt du conseil du 7 août 1703, tous les contrats de vente, échanges, etc., des terres et héritages tenus en fief ou en roture, tant des domaines qui sont dans la main du roi que de ceux qui sont engagés, devaient être ensaisinés. Il n'était pas question des biens qui relèvent des seigneurs particuliers.

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dans les demandes de S. M. sur la ville et chàtelenie de Bergues, dont tous les autres villages sont mesure de Gand et les impositions s'y règlent sur ce pied ; Esquelbecq au contraire est mesure d'Artois qui est un cinqième moins ' ; et quoique le sol n'y est pas des meilleurs, les impositions qui se règlent suivant ladite mesure sont cependant les plus hautes pour ainsi dire de toute la chàtelenie et viendroient à peu près au double si la mesure étoit réduite au pied des autres villages ; il est donc juste qu'il y soit remédié par un nouveau cadastrée faire, sur quoi les députés insisteront.

[13] — Audit Esquelbecq, il y a 277 mesures d'anciens bois qui ne paiantque la 5* mesure par une ancienne possession, ce qui paraît injuste aux comparans qui estiment ces bois valoir autant que les autres terres ; leurs députés sont chargés de demander à ce qu'il soit permis de les imposer comme les autres terres.

[14] — Les décimateurs audit Esquelbecq, malgré l'arrêt du conseil, qui les assujetit à l'entretien de tout ce qui regarde les églises, l'office divin, le presbitère, et ce qui y est relatif, se fondant sur leurs richesses, se refusent à tout, et les comparans se voïant à coup sûr exposés à des procès fraïeux, si, pour prévenir la ruine de leur église, ils prenoient la voie du droit, pour ne pas y être exposé, leurs députés supplieront S. M. de vouloir y mettre ordre, et de charger aussi les mêmes décimateurs de laisser certaine part ou produit annuel de leurs dimes, qui est excessif, pour suppléer à la subsistance des pauvres de la paroisse dont le nombre s'accroit de jour en jour par la cherté des vivres.

* A Bergues, la mesure valait 44 ares Oi ; à Arras elle était de 42 ares 91 centiares ; de 39 ares 90 à Béthune; de 35 ares 46 à Aire, S» Orner, S' Venant, etc.

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[15] — Que depuis quelques années, les cultivateurs ont été arrachés leurs fusils, ce qui les met hors de défense contre les malfaiteurs, dans leurs demeures éparses ; les députés aux Etats supplieront S. M. qu'il leur soit permis d'avoir pareilles armes pour leur défense, sans pouvoir être sur ce inquiétés.

[i6j — Qu2 le cultivateur souffre des grands dégâts en ses champs par le nombreux gibier. Il est donc juste qu'il y soit remédié.

[17] — De même les nombreux marchands ambulans qui ne pa'ient aucun impôt causent très grand tort aux marchands établis qui paient les impositions ; il convient qu'il y soit remédié pour prévenir la ruine de ceux-ci.

[18J — Les comparans trouvent aussi injuste qu'ils sont chargés de reparrer les rues, tandis que le seigneur y en a le planti ; de même plusieurs petites fermes ont été démolies et incorporées en d'autres, ce oui devroit être défendu. Les occupeurs privés trouvent injustes la taxe dit courtassis, ainsi que sur leurs métiers, débits, etc.

Ainsi fait le 26 mars 1789.

L. B. Charle, p. J. Lammens, J. Van Mac- KEGHEM, F. Baeteman, PieterDvcKE, W.

J. Cronie, g. Serpieter, J. Top, Pieter Vanlée, E. Demersseman, C. B. Bon, C.

F. MoNSTERLEET, M. Femand François Camerlinck, m. Van Mackeghem, de Steiynder, p. De Langhe, Joseph Van- HovE, V. Moreel,J.Van denBerghe, B.

Denys, p. N. Dekyndt, L. J. Decreus, P. Vandersluys, p. Ballie, j. Deire, A. Callieu, p. De Naeyer, F. Vamme, F.Kyuyt, Joannes Vandenberghe, B. De LA Haye, M. Aunaert, Alexander Robi-

ÈSQUELBÉCQ 257

TAiLLiE, E. CuvELiEz, Franciscus Van DEN BUSSCHE, PietefCAMPE, P. A. Demol, Jacobus Baillieul, J.J. Ryssen, Pieter De Rue, Déterre fils, J. Leroux, J.J.

Lammens, Joseph Staes,J.-B'« Itsweirt, Pieter Persevalle, J, Bruisprlaere , L. Charle.