HONDSCHOOTE

24 mars', en l'assemblée générale deshabitans de la ville et juridiction d'Honscoote, en l'église paroissiale de la ville, et devant les otïiciers municipaux.

[Manque le noînbre de feuo)]^ .

Députés : de Saint-Hilaire de Gruyninghe, Josse Lievin Debil, Pierre Joseph Floor et Pierre Antoine Herwyn.

[Signatures du procès-verbal] .

de S' HiLAiRE DE Gruyninghe, V. M. Sape- LiER.J. F. Marcant, Depoorter, s. F.

Delegher.E. van den Bavière, Coigniez, De Bril, p. s. De Laroière, L. Schadet, P. A. Herwyn, Taverne de la Bruyère.

Le cahier de la ville d' Hondschoote n'a pas été retrouvé^.

* Chef lieu de canton , à 20 kil. de Dunkerque.

*L'assemblée n'avait pu avoir lieu précédemment, comme en témoigne la déclaration du 21 mars, faite par le bailli (Archives d'Hondschoote, AA. liasse 31). Cette pièce fait connaître « qu'il a été impossible de rédiger le cahier de doléances... à cause du grand concours de monde qui a occasionné des désordres, ainsi que de procéder au recueillement des voix. »

« Une pièce annexée, 13 avril 1789, indique le nombre de feux, « qui monte à 311, non compris 60 maisonnettes habitées par des pauvres de l'endroit; à la campagne, dite juridiction, le nombre des habitations ou feux est de 162, sans également y comprendre trente maisonnettes ou chaumières habitées par des personnes assistées de la

table des pauvres. »

Signé L. Schadet, [conseiller, greffier],

3 C'est un des onze cahiers emportés à Versailles par les députés de la Flandre maritime. Cf. Avant-propos, t. I, p. vi. — Voir à l'Appendice des extraits d'un Mémoire pour le seigneur de la ville et juridiction d' Hondschoote, qui permet de saisir quelques-unes des doléances dudit cahier.

Les moerés 279

LES MOERES'

A Monseigneur

Monseigneur Necker,

Ministre d'Etat et Directeur Général des finances de Sa Majesté Très Chrétienne, etc.

Supplient très humblement toutes les habitants de la Seigneurie DU Château des Moëres ', situés dans la Flandre maritime entre les villes de Bergues, Furnes et Dunkerque, sous la protection de Sa Majesté, consistant en deux lacs appelées grande et petite Moëres, dont le dessèchement n'est pas encore perfectionnée*, remontrent avec toutes soumission les suppliants que ne formant qu'un petit corps en communauté composés de soixante-cinq feux selon le calcule, dont led' seigneurie a toujours, a été protégé

* Les Moëres. commune du canton d'Hondsehoote, à 6 kil. de cette localilé. — La seigneurie des Moëres, par suite de conditions spéciales d'existence, était au point de vue de la justice et de l'administration, dans une situation ditlerente de celle des autres villages de la chàtellenie de Bergues. Cette communauté n'était pas régie par le Magistrat de Bergues ; elle ne formait pas non plus une vassalerie de la châtellenie. C'était un territoire distinct, ayant sa Loi particulière.

' Comme on le voit, il ne s'agit pas ici d'un véritable caliier, mais d'une supplique adressée à Necker, qui dans l'esprit des habitants, est destinée à tenir lieu du cahier qu'ils n'ont pu rédiger en temps utile. Elle se trouve en copie aux Archives nationales, Ba 18, liasse 21, pièce 4.

2 Sur le dessèchement des Moëres, voir : Ovigneur, Mémoire pour l'administration des Moëres françaises contre la IV' section des Wuteringues. Lille, 1891, br. in-S».— Quarrk-Reyboukbom, Dessèchement des Wateringiies et des Moëres. Lille, 1832, br.jch. in-8". — DE Saint Léger, La Flandre Maritime, p. 348-351.

280 GHATELLENIE DE BERGUES

par Sa Majesté, selon les lettres patentes de Sa Majesté accordées à M. le Comte d'Herouville, ancien propriétaire, et au S"" Vandermey, nouveau concessionnaire desdites terres et seigneurie, où tous les habitans jouissent tous également les mêmes exemptions du droit d'aubène.

Nous supplions Votre Grandeur de prendre connaissance que nous avons été assemblé par ordre de Messieurs du Magistrat de notre seigneurie le 26 mars dernier après-midi pour satisfaire aux ordres de Sa Majesté, ou nous avons choisis un député par pluralité de voix, le nommé François Loonis'. Mais par interruption dans^l'assemblé occasionné par un homme attaché à la régie, la Compagnie s'est séparé vers le soir, et n'ayant ni Eglise, ni sindics, ni commissaire à la tête de notre assemblé, nous n'avons pu reprendre qu'avec beaucoupde peine pour former notrecahier de doléances qui n'a pu avoir lieu le 29 et 30 mars. Et plusieurs habitans n'osait paraître sachant que les régisseurs disaient que cela n'était pas nécessaire; l'huissier étant partie avec le règlement, nous étions privés de tous instruction nécessaire. Le 30 mars, nous devions être rendus à Bailleul, au présidial ; étant si éloigné il était impossible de venir entemps, cependant nous avons été à Bergues pour prendre un avis pour la rédaction du cahier. Etant arrivé à Bailleul, il était trop tard. Nous n'avons

1 Ce Loonis — d'après une lettre adressée par lui àNecker [Archives nationales B^ 18, pièce 3) — aurait été placé par Vandermey comme garde magasin, à Casteiiiof. Dés 1783, l'argent ayant manqué, il n'a plus reçu que de petits acomptes sur ses gages. En 1786, Vandermey a envoyé auxMoëres de nouveaux régisseurs, qui se sont emparés des maisons, chevaux, chariots, foins, etc., et qui ont refusé de payer les dettes de Vandermey. Loonis a vainement offert d'abandonner 200 livres de son salaii'e pour obtenir le reste, afin de pouvoir payer ses dettes. Les régisseurs l'ont fait révoquer le 31 décembre 1787. Quelques mois après, le 3 mai 1788, son mobilier, sa femme et ses enfants avaient été mis dehors. — François Lienthout^ meunier des Moëres se trouyait dans le même cas.

LES MOERES 281

pas d'autre recours qu'à Votre Grandeur pourporter nos plaintes.

[ij — Nos suplians n'avons point d'église autre que celles des paroisses voisines dont la plus grande partie sont assez éloignés pour se rendre à leur devoir spirituelle. Pour les administrations^ en cas de maladie nous avons besoin le secours des d'^ prêtres qui se plaignent d'être assez mal payés. Cependant tous les locataires, acquéreurs de fruits, foins, etc., payent au receveur des Moëres par mesure onze sols annuellement. Cette somme bien employée est par le nombre des mesures assez considérable pour payer les prêtres et même pour former une table de pauvres. — Les enfants né dans les Moëres sont baptisés comme des étrangers ou passans dans les églises des paroisses de Gyvelde, Uxem, Hontscôte, n'ayant ni maître de pauvres connu ni personne qui rend compte de cet argent. Les suplians se trouvent assez gênés.

[2] — Le Magistrat du d' seigneurie est à la ville de Bergues. La plus grande partie de notre communauté sont éloigné de deux à trois lieues de là. Cependant il y a des maisons assez capable pour faire l'assemblé devant le d^ Moëres, ce qui ne s'assemble ordinairement tous les quinze jours. Le procès sont fort fréquent, ce qui ruine plusieurs habitans par la longue durée et la rigueur des frais. 11 n'y a que peu de chemin publique, et dans l'hiver impraticable et inondé.

3] — Les régisseurs ont causé un grand dommage l'été passé au locataires par l'ouverture d'une écluse de poldre dans l'intérieur des Moëres, dont les laboureurs ont perdu beaucoup de grain qui était dans la plus belle espérance, a été généralement inondé sans aucun indemnité faute d'attention des régisseurs.

^4j — Le d'^ régisseurs donnent aussi de terres à moitié pour labourer et ensemencer à des laboureurs éloignés, ce qui fait que terres ne sont pas amande comme il doivent et incapable de pro-

' Pour administrer les sacrements.

282 CHATELLENIE DE BERGUES

duire leurs effets, et étant loués à des habitans par ternie, pour un prix médiocre il produirait beaucoup plus pour la subsistance du peuple, satiendra plus d'ouvriers en œuvre et tous le monde profiterai de cet avantage.

[5] — Le cens pour un terme de trente ans pour bâtir sont à un prix excessif, ce qui est le cause que ces terres sont si peu habité parce que ceux qui occupent moins qu'une mesure déterre doivent payer à raison de soixante livres par mesure annuelle ment sans le conditions, onze sols pour curés et pauvres, etc. Aussi plusieurs réclament leurs papiers qui ont été demandés par le régisseurs sans le rendre pour mieux reprendre les terres quand ils veullent comme ils ont fait l'année courant, après que les laboureurs avaient commencé le labours, etc.

[6] — Comme il est à le connaissance de Sa Majesté qu'au nom du sieur Vandermay le régisseurs ont sollicité par un arrêt de surséance qu'il est déjà renouvelle pour le quatrième fois et qui ne finit qu'au 12 d'octobre prochain, l'intention de Sa Majesté a été pour payer les créanciers et conserver l'hypothèque, ce qu'ils ont abusé, par la vente de la machine pour i6oo livres* et par la poursuite de créanciers même criminellement ceux dont il pouvait attribuer la moindre chicane, etc.

Tous les supplians habitans des Moëres réclament la justice de Sa Majesté et se recommandent dans la bonne protection de Votre Grandeur, Le suppliant de vouloir écouter leurs plaintes pour prendre les mesures pour la correction des abus delà régie, dont ils sont préparé à sacrifier tous, même la vie, pour la conservation du royaume, faisant continuellement de vœux au Ciel pour la conservation des précieux jours de Votre Grandeur, etc.

' « Machine à feu » pour rêpuisement des eaux.

TERRITOIRE DE DOMERPE

NOTICE

Le territoire de Dunkerque comptait quelques villages qui avaient été enlevés par les Anglais à la chàtellenie de Bergues, alors qu'ils étaient maîtres de Dunkerque et de Mardyck (1658-1662). Au moment du rachat de ces ports aux Anglais (1662), Louis XIV ordonna au gouverneur français, marquis de Montpesat, d'occuper également les villages annexés à Dunkerque par les Anglais et d'en empêcher le retour à la chàtellenie de Bergues, encore sous h domination espagnole. De là, la formation de ce territoire qui comprenait, outre Dunkerque et Vieux-Mardyck, les localités de Petite Synthe, Grande-Synthe, Zuydcoote, et les branches ou dépendances de Ghyvelde, de Leffrinkhoucke, de Téteghem, d'Uxem et de Goudekerque.

Le Magistrat de Dunkerque exerçait toute justice dans ces endroits et dirigeait partout l'administration à l'aide d'hoofmans et de pointers, sauf à Zuydcoote. Ce dernier village avait un échevinage, nommé par le seigneur, dont les gens de Loy s'occupaient de la justice et de l'administration.

De là, le classement suivant :