S' GEORGES
lu mars, en l'église paroissiale, par devant Jean Antoine Warin, notaire royal à la résidence de Bourbourg.
42 feux.
Députés : Jean Charles Picquart avocat demeurant à Bourbourg, Louis Vansteene.
Cahier de doléance et demandes des habitans de la paroisse de S' George, châtellenie de Bourbourg.
i-io — Identique à S^ Pierrehroucq [i-io).
18 — Demander que les dccimateurs soient tenus d'entretenir les presbitères et les églises selon les lettres patentes du 5 septembre 1784, sinon que lesdits décimateurs seront déchus de la dime.
19 — Que toutes les terres qui sont dénommées sur leurs titres et biens, constatées d'être d'une paroisse, que les habitans d'icelle seront en droits, même tenus de ne point les laisser évincer pour les laisser incorporer à une paroisse voisine ou ailleurs.
'Canton de Gravelines, à4kil.
s* GEORGES 359
io — Qu'aucun corps, soit du clergé, soit de la noblesse, soient exempts d'aucunes impositions, soit réelles, soit personnelles, mais qu'ils soient tenus de payer indistinctement comme celui du Tiers Etat et ceux de la châtellenie.
Fait et arrêté le présent cahier en double, au dit S' George, en l'église de ladite paroisse et remis, un aux députés dénommés au procès verbal de ce jour et l'autre aux archives de la ditte communauté, après avoir été signé par lesdits habitans et députés, le 26 mars 1789, 4 heures de l'après-midi, en présence et par devant le notaire royal à la résidence de Bourbourg, soussigné. Datte que dessus.
J. F. LouF, Pierre François Casteloot, J.-B. Vandenabeele, Guilliaume Lensen, Alexis Denis, S. Messemin, M. F. Vantorre, p. J. Façon, L. Vansteene, Antoine Bouchez, Picquart; ne varietur, Warin.
360 CHATELLENTE DE BOUBBOURG
DRINCHAM •
24 mars, par devant Berlin François Blanckaert, poiatre ou asséeur de la paroisse.
53 feux.
Députés : Pierre Jacques Vanhaecke, Bertin François Blanckaert.
Cahier des doléances, plaintes et remontrances des soussignés fermiers propriétaires, laboureurs et hahitans de la paroisse de Drincham, chàtellenie de Bourbourg, assemblé à l'efTet des présentes, étant duement convocqué, en exécution de l'ordre de S. M. et de l'ordonnance de M. le grand bailly du Bailliage Royal de Flandre de Bailleul.
I — Les soussignés se plaignent que l'édit portant réunion de la ville avec la chàtellenie de Bourbourg de 1587 n'est point exécuté ; que selon ledit édit, ce Magistrat devoit être composé, moitié des plus nottables habitans de la ditte ville et moitié de la chàtellenie ou de la campagne ; que tous ceux qui composent actuellement le Magistrat de ladite ville et chàtellenie sont tous domiciliés en la ditte ville et que depuis longtems il n'a été que très rarement un seul échevin de la chàtellenie, ce qui fait un préjudice nottable pour les habitans de la chàtellenie, attendu que les habitans de la campagne n'aiant personne pour soutenir leur intérêts, ces Messieurs de la ville qui font seul la régie et administration, arbitrairement, le font pour le bien, intérêts et amélioration de leur ville, et pour leurs intérêts particulier au
' Canton de Bourbourg, à 10 kil.
DRINGHAM 361
préjudice du pauvre cultivateur; il est très étonnant que celui qui paye presque le tout n'a pas un seul mot à dire, tandis que ces Messieurs qui ne paient peu ou rien', font seul toute l'administration, et encore il en sont payé hien chèrement.
En conséquence les soussignés suplient très humblement S. M. afin qu'il lui plaize ordonner que l'édit portant réunion de la ville et chàtellenie de Bourbourg de l'année 1587 soit exécuté dans cette ditte ville et chàtellenie, selon sa forme et teneur,
2 — {a) Se plaingnent du sieur Deghels, bailly de la ville et chàtellenie de Bourbourg, lequel, sous prétexte de la chasse... Le reste analogue à Oxelaere (^b).
(h) Analogue à Steemvercq-Dampierre (2) et en plus : et ils ont d'autant plus besoin d'un fusil, attendu que cette chàtellenie est limitrophe à la mer, on pourroit, en cas de besoin, s'en servir pour se deffendre contre les ennemis en cas de décente.
(r) En conséquence, les soussignez suplient très humblement S. M. de permettre que chaque fermier sous cette chàtellenie pourra librement avoir dans sa ferme un fusil qu'il devra toujours être chargé à balle avec deffense de chasser avec icelui à peine de telle amende, même peine corporelle, ainsy qu'il plaira à S. M. d'ordonner,
3 — (a) Les soussignés se plaingnent de ce que les articles 4 et 5, rubrique 16 de la Coutume de cette chàtellenie n'est point exécuté".
* La ville de Bourbourg, ne contribuait pas au paiement de la taxe générale. Elle payait 221.3', 19 sous, 6 deniers pour capitulion et 1G88 livres, 7 sous, 2 deniers, pour vingtièmes.
» Rubrique XVI, article 4 : « Qu'aucun propriétaire n'abatte aucune censé ou ne la laisse tomber en ruine, à peine de devoir la réédifier et de l'amende de LX liv: parisis, si ce n'estoit du consentement de la Loy ». — Article 5 : « Que personne n'occupe en même temps, directement ny indirectement, deux censés ou raéteries, basties de maisons;
362 CHATELLENIE DE BOURBOURG
Que plusieurs propriétaires laissent tomber en ruine et même démolissent de fermes.
Que différens particuliers occuppent plusieurs fermes, de tout quoi il résulte des intérêt considérable à l'Etat et au bien publicq.
/o » ZermeieeU (^•2^)-
■2° Ceux qui occuppent plusieurs fermes, soit moienne ou pettite, donnent ordinairement les maisons en arrière bail à des pauvres ouvriers et même à des étrangers, ce qui fait que nos paroisses se trouvent chargé avec un si grand nombre des pauvres qu'il est impossible de leur donner tout l'aide et assistance qu'ils ont besoin.
ic) En conséquence, les soussignés suplient très humblement S. M. afin qu'il lui plaise d'ordonner que les art' 4 et 5, rubrique 16 de la Coutume de Bourbourg, soit strictement observé selon sa forme et teneur.
4 — Les soussignés se plaignent d'une ordonnance faitte depuis plusieurs années par Messieurs du Magistrat de la ville et chàtellenie de Bourbourg, qui deffend à tous propriétaires, fermiers et habitans delà dite chàtellenie, de laisser paître leurs vaches et autres bestes à cornes dans les champs, même sur ses propres terres, après le jour de S' Luc' de chaque année, à peine de 12 livres d'amende et d'enprisonnement des vacchers, laquelle ordonnance est exécuté avec la dernière rigeur, tellement que, l'année dernière, un desplus grands fermiers decette chàtellenie.
mais qu'il se défasse de l'une, à peine de ce que, si les occupeurs sont fermiers, le propriétaire en pourra faire son profit,et d'être en l'amende de XX liv. parisis envers le seigneur, et si tant est que les occupeurs soient propriétaires, ils sont obligés de faire habiter les maisons et de les faire suffisamment entretenir, sans les laisser tomber en ruine, et néanmoins de les faire réparer et réédifîer, si tant est qu'elles soient tom bées, et de les faire habiter. »
' l-e 18 octobre.
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pointre de sa paroisse, qui paye pour taxes environ looo livres par an, pour son occuppation, aiant contrevenu à cette ordonnance, a été condamné en l'amende, et fut mis en prison, pour avoir dit à MM" du Magistrat que le lendemain il alloit récidiver ' et qu'il étoit appellant de leur sentence.
Les habitans de cette chàtellenie souffrent un grand intérêts d'une pareille ordonnance qui n'auroit jamais été donné si le Ma. gistrat fut composé, ainsy qu'il est statué par l'édit de réunion de 1587 ; n'est-il point singulier, lorsqu'on ne fait aucun dommage ni intérêts à personne, qu'on ne pourroit point tirer tout le profit et avantages de ses terres qu'on peut, surtout une année comme celle-cy où lesfourages manquent partout et que la saison a été favorable jusqu'au i 5 décembre dernier.
En conséquence, les soussignés suplient très liumblement S. M. d'ordonner que laditte ordonnance faitte par Messieurs du Magistrat de la ville et chàtellenie de Bourbourg, soit suprimé et cassé, et en même tems leurs faire deffence à l'avenir ne faire des pareilles ordonnances sans l'avis et consentement des principaux nottables fermiers propriétaires de cette chàtellenie.
Ainsy fait et arretté le présent cahier de doléances, plaintes et remontrances, pour servir ainsy qu'il appartiendra ànotre assemblée du 24 mars 1789.
F. X. Bertam, p. J. Plycy, Joseph Lambert, P. J.Capele, H. J. Defrueye, H.J.
Defrueye, j. F. S. De Bavelaere, M. J. Ammeloot, p. j. Vanhaecke, Joannes Martinage, jacque Ewein, Gellis Del- Baere, p. Streekelynck, Joannes B.
BouRs,Joseph Blomme, Joseph DeVecker, F. Dewalle, Joannes D. Frueye, B. F, Blanckaert.
GHATELLEME DE BOURBOURG
Supplément
Addition aux doléances, plaintes et remontrances des habitans de la paroisse de Drincham, faitte par nous, soussignés, députés de laditte paroisse, à cet eflfet authorisé par lesdits habitans par le procès verbal du 24 de ce mois,
1 — Analogue à Bourhourg (6) et en plus : attendu qu'il seroit très juste que toute la Flandre soit jugés parles mêmes juges, loix, coutumes et usages du pays.
2 — Atiahgue à Bourhourg {16).
4 — Suplient encore d'abolir tous les commis des domaines, ainsy que les droits de vaclage, tuage, moulage, et les droits qu'on paye sur toutes les consommations de bierre, vin, eau de vie, etc., soient régies et administré, ainsy que les impositions, par les officiers municipaux de chaque direction.
5 — Suplient encore S. M. d'ordonner que l'entretien, construction, et reconstruction des églises et presbitères, l'entretien des ornemens et tout ce qui est nécessaire pour le service divin et l'administration des sacrements, ainsy que les pensions et entretiens des sieurs curé, vicaire et clerc laïcq des paroisses, soient une chargedes décimateurs, que lesdits sieurs curé, vicaire et clerc soient tenu de faire tous les enterrements, baptesmes, mariages et autres devoirs spirituelles, gratuitement.
6 — Se plaignent encore de la taxe de Watringue qui sont tenu de payer à Bergues, qui est arbitrerement taxé par MM. du Magistrat de laditte ville et chàtellenie de Bergues, sans avoir aucune connoissance, ni intervention, quoiqu'ils y paient annuellement 3.088 livres parisis ; il ni a que le seigneur de Drincham qui est auditeur du compte, à qui on donne pour se taire une exemption de 88 livres parisis, pour 96 mesures déterres.
7 — Finalement les soussignés députés, au nom de leur§
DRINCHAM 365
commettans, se réfèrent aux autres plaintes et remontrances des autres habitans de cette ville et chàtellenie, ainsy que celles faite par les autres habitans de la Flandre maritime.
Ainsy arretté ce 28 mars 1789.
B. F, Blanckaert, P. J. Vanhaecke.
366 CHATELLENIE DE BOURBOURG
ERINGHEM'
24 mars, en l'auditoire de ce lieu, par devant Pierre François De Neoker, premier pointre et asséeur de la paroisse.
150 feux.
Députés : Jean-Baptiste Vitse, Guillaume Bertels.
Cahier des doléances, plaintes et remontrances des soussignés peintres et asséeurs, fermiers, propriétaires, laboureurs et habitans de la paroisse d'ERiNGHF.M '.
