Identique à Boeseghem

37 — Que toutes les abbayes de la province soient exemptes de la commande, contraire aux droits commun et aux privilèges particuliers du pays, et qu'il ne soit accordé des pensions sur les

• Par édit de février 1770, les intérêts étaient fixés à raison du denier 20 du capital.

S^ PIERRE-BROUGK 357

abbayes, qu'à des éclésiastiques résidens dans la province, et qui, sous tel prétexe que ce soit, ne pourront s'en absenter chaque année que pendant 4 mois, à peine de la perte des pensions aux profit des pauvres.

38 — Identique à Boeseghem ^^).

40] — » » (^6^ et en plus : de diminuer ou

supprimer les grâces excessives ou qui n'ont pas été méritées et de faire pour l'avenir un règlement qui ne permette plus aux avides courtisans de s'aproprier la récompense des services rendus à TEtat ; qui laissent l'entier exercice de la justice de S.M. , envers ses bons serviteurs, en ne faisant supporter à son peuples que le juste tribut de sa reconnoissance.

41 — Analogue à Boeseghem (^7).

Fait et arrêté* le présent cahier en double, par lesdits habitans

et par devant le notaire royal à la résidence de Bourbourg,

soussignés et remis, un aux députés dénommés au procès verbal

de ce jour et l'autre déposé aux archives ou secrétariat de cette

communauté de S^ Pierrebroucq, le 25 mars 1789, 4 hei'res de

l'après-midi.

J.-B. Debeyre, Jam Courten, L. G. Dereu-

DER, J.-B. Puren, N. PicdUENDAR, Pierre

Vandaele, Augustinus François, Gillis

CouRTiN, Charle Bayard, Mathieu Ropi-

TAL, Louis DudUE, Vanderhaeghe, P.J. De

Rudder, Jonckhere , Vermeersch aîné,

Pierre Kerckhove, Thooris, ne varietur

Warin.

' Les articles 5, 12, 13, ly, 23, 33 portent, en marge, à délibérer.

CHATÉLLENIE DÉ BOURBOÙRG