LES VASSAUX

MILLAM*

24 mars, en l'auditoire de ce lieu, par devant Adrien Roussel, premier échevin de cette paroisse et seigneurie de Millam Hoflandt.

163 feux.

Députés : Mathieu Benoit Devooghel, Louis Porteman.

Cahier des plaintes, doléances et remontrances pour les liabitans de la paroisse de Millam, châtellenie de Bourbourg.

[ I ] — Lesdits habitans se croient fondés de se plaindre et remontrer qu'il n'y a point d'égalité dans la taxe de leurs frais paroissiaux qui deviennent de jour en jour des plus considérables par la cherté des denrées et l'augmentation des pauvres.

[2] — En effet il s'étend dans la paroisse de Millam cinq juridictions différentes, entre autres la juridiction et seigneurie de Millam Hoflandt qui a l'administration et le contour de l'église et ne contient que 400 mesures de terre ; cette seigneurie cependant contribue un tiers dans les charges localles ; en outre très

* Canton de Bourbourg, à 12 kil.

MILLAM 369

chargé d'avec des rentes foncières, à raison de 6 livres par mesure.

[3] — Dans la même paroisse existe la cure de Bourbourg, grande 900 mesures de terres et qui contribue à un tiers. Cette seigneurie est chargé des rentes foncières vers l'évecque de St Orner, avec un razière de bled froment verd, et quelque avec un razière d'avoine, et quelques à petittes rentes.

[4] — Dans la paroisse de Millam s'extend aussi la seigneurie de Mevrouwen et Burggravenbroucq, composé de 1050 mesures et qui contribue pour un sixième, chargé également avec des rentes foncières vers l'abbesse de Bourbourg.

[5] — La seigneurie de Ravensbergue est composé de 281 mesures de terres et qui contribue pour un douzième, la plupart de ces dittes terres cliargés d'avec des grandes et petittes rentes.

[6J — La seigneurie de Zinneghem est composé de 281 mesures et contribue pour un douzième dans la paroisse, chargés également d'avec des grandes rentes vers le seigneur.

[7J — En exposant ainsi et vous remontrant la marche qu'observant les dittes terres pourconcourir à des frais de la paroisse, la conséquence est évidente qu'il faut résulter un disproportion dans la même taxe ; la preuve de ceci se trouve dans l'obligation que (a) chacque seigneurie doit paier pour impositions, vingtièmes deniers, 9 livres ; (b) la seigneurie de cure, 4 livres 5 sols ; (c) la seigneurie de Mevrouwen et Burggravenbroucq 4 livres, en outre 18 sols 9 deniers pour wattringues par mesure ; (d) la seigneurie de Ravensberghe paie 4 livres ; (e) la seigneurie de Zinneghem, 5 livres 10 sols.

Ainsi, pour former et constituer à chaque seigneurie leur contingent à concourir à touttes les frais paroissiaux, il faut des comptes à l'infini et tout ceci est fort à charge à la paroisse. Comme les règles de droit nous dictent, S're, que toutte terre

370 GHATELLENIE DE BOTJRBOURG

d'une paroisse doit concourir également, nous vous supplions d'ordonner une taxe généralle et que toutte terre sont affectés également pour essuier toute imposition ou charge quelconque.

[8] — Les ditshabitans vous remontrent, Sire, que l'évecque de S' Orner est presque décimateur universel de la paroisse de Millam (excepté que Madame l'abbesse de Bourbourg se trouve pour les deux tiers d'un canton nommé Broucq), ne paie point son contingent vers la paroisse pour l'assistera secourir les pauvres, ni que les décimateurs contribuent au logement du vicaire, lequel logement n'est nullement compris dans la portion congrue. Le coutre de Millam qui assiste à l'office divin, et qui en quelque façon, dans cette vue, se trouve dans l'ordre sacré, est paie de la paroisse ; et d'ordonner le tout réversible sur les décimateurs.

[9] — {^) Comme la multitude des pauvres augmente de jour en jour et chaque sujet doit suivre sa naissance, les abus se glissent journellement que parmi ses représentans on doute de leur besoin, et en ordonnant que chaque sujet doit suivre son domicilie, les administrateurs seront plus à porté de juger de leur indigence et pauvreté et par là éviter beaucoup d'inconvéniants . (h) Les sujets et habitants de la paroisse de Millam vous remontrent, Sire, très humblement qu'ils sont vexés du droit de vaclage de toutes sortes des bêtes et augmente depuis les années soixante, à différentes reprises, nonobstant la maladie épidémique des bêtes, que nous avons essuies et dont nous ressentons encore les effets.

[10] — Comme membre de la châtellenie de Bourbourg qui est composé de 41.300 mesures et qui demande une somme de 90.000 livres, laquelle somme, prise à 3 livres par mesure, constitue une somme de 123.900 livres, nous observons cependant que nous paions davantage encore que 3 livres ; et comme le restant est de 33.900 livres, la preuve est claire que l'adminis-

MÎLLAM 371

tratîon est absolument à charge; et d'ordonner, Sire, que les comptes sont rendus avec plus de précision ; et tout ceci pour le bien de l'Etat.

[il] — Lesdits hahitans vous remontrent, Sire, que parmi la paroisse de Millam se trouve i .400 mesures de terre qui paient des wattringues ; et ceci consiste pour empêcher que les eaux n'inondent les terres ; et cependant les habitans observent qu'il ni a point pour 100 livres de fait. On est très surpris que les administrateurs du Magistrat de Bergues S' Winnocq nous vexe une telle somme.

[12J — Voici un tableau des dépensesde la seigneurie d'Hoflandt pour régler tout ce qui concerne l'administration de la ditte seigneurie et paroisse de Millam, de l'année 1787 :

Pour honoraires au Bailli, Echevins, Greffier, Amman et Sergent la somme de 384' 9^ ^^

Pour pareils honoraires de la même année aux officiers de Ravensberghe 202 12 9

Item à ceux de Mevrouwen et Burggraven-

broucq, ci 277 12 o

Item pour la seigneurie de Zinneghem 14 76

Quant à l'administration des Messieurs du Magistrat de la Cure, on ignore l'importance, n'étant pas instruit du montant.

Ainsi fait et arretté à Millam le 27 mars 1789.

P.J. Maes, p. h. Sterckeman,C.J. Rous SEL, P. A. B. CoLOos, J.-B. ViTRY, J. Van HAECKE, Charle Coloos, M. J. De Smyt TERE, J. L. CoLoos, Adriaen Roussel, P. J. Van Torre, Vitse, A. Roussel.

372 CHATELLENIE DE BOURBOURG

HOLQUE '

24 mars 1789, en l'auditoire de cette paroisse, seigneurie et comté d'Holque, vassal de Bourbourg, par devant Eustache Degrave, baUli officier public.

55 feux.

Députés : Jean Louis Cousin et Louis Legrand.

[Le cahier n'a pas été retrouvé].

Signatures du procès verbal :

Degrave, Saison, François Geeraerdt , Drogherick, J. m. Vanacker, François Geeraerdt, J. DESPLANauES, J.J. Deviss- CHER, Jacobus Hannon, Philippe Capelle, J. P. Cleuet, Pierre Dumon, V. J. Du- CHATEAU, Louis Legrand, J. F. deCoster, Louis Cousin, J. Vulveryck, J. Wandaele.

* Canton de Bourbourg, à 11 kil .

GAPPELLE-BROUCii 373

C APPELLE BROUCK*

26 mars, en la chambre de justice ordinaire, par devant les échevins et ceurhers de la seigneurie et vierschaere de Gappellebroucq.

150 feux.

Députés : Guillaume Deconynck, Jean-Baptiste Loos.

Cahier d'observations pour la paroisse, seigneurie et vierschaere de CAPELLEBROUca, vassal de la chàtellenie de Bourbourg, à faire par les sieurs députés de cette paroisse à l'assemblée des Etats généraux qui doit se tenir à Bailieul le 30 de ce mois de mars 1789.

1 — Que le vicaire de cette paroisse doit être payé par les désimateurs et qu'il luy doivent fournir sa demeure, sans que les habitans en souffrent ni contribuent la moindre de chose.

2 — Que le clerc de cette paroisse, ainsi que sa demeure, soit également déclaré à la charge desdits désimateurs, qui seront déclaré tenus d'assister les pauvres de cette paroisse.

3 — Les quatre vassaux contribuent et portent un tiers dans tous bs frais et charges de la chàtellenie de Bourbourg et cependant ils n'ont que le quart de toutes les terres qui composent la ditte chàtellenie ; par conséquant [nous] demandons le redressement de cet abus .

4 — Les wateringues de Zudhover, de Bergue-S* Winocq*,

* Canton de Bourbourg, à 5 kil.

' Une grande partie des terres de la chàtellenie de Bourbourg était soumise à l'administration dos wateringues de Bergues.

874 GHATELLEXtE DE BOURBOURG

nous taxent à raison de i8 sols 9 deniers de la mesure, uniquement pour pouvoir décharger nos eaux dans la Colme, sans entretenir nos ponts, coulant d'eaux ou watergangen en grand nombre, que nous devons entretenir tant de faussiliage q'écur âge ou tayage annuelles, que no[u]s sommes dans le cas de faire, afin de décharger nos eaux, le tout par dessus la ditte taxe que nous devons paier au watergrave de Zudhover ; ce qui augmente encore ladite taxe au moins d'un quart; [nous] demandons trois quart de diminution sur la taxe qui sera annuellement faite sur nos terres pour nous indemniser de l'antretien de nos fossées ou watergangen, ponts en grand nombre et entretiens d'iceux,

5 ■ — Au surplus demandons à ce que la demande faitte à la charge des jeunes garçons de cette paroisse pour paier ce que cette paroisse doit contribuer dans les meliciens, soit taxé à la charge des jeunes garçons, ainsi qu'il a été cy-devant', et ne soit plus taxé sur les terres, et la taxe e s 't s lyvres par mesures.

6 — Identique à Crayzcick (p).

8 — Suivant l'acte d'Union le greffier delà ville de Bourbourgh doit payer le loyer du greffe. Il y a environ 20 ans que ce greffe étoit occuppée par le père, Conseillier pensionnaire, subdélégué, ou ont trouvé trop dure qu'il fut obligés d'en paier le loier. On a acheté pour la somme de 28.000 livres", qu'il a été imposé

* Les dépenses pour l'entretien et l'habillement de la milice étaient auparavant supportées par les jeunes gens de la ville et de la campagne, sujets au tirage 'au sort. Le Magistrat de Bourbourg trouva le moyen de les mettre à la charge des seuls habitants de la campagne, qui, en 17; 8, payaient pour cet objet, 3224 livres, 3 sols, 9 deniers.

* L'office de greffier appartenait à un particulier qui le louait. Le locataire payait au titulaire 1000 livres par an. Considérant que le grefle était d'un grand produit, les officiers municipaux l'avaient acquis en 1764 pour la ville et chîitellenie, moyennant 28.000 livres qui avaient été payés par les villages de la châlellenie. Mais les profits du

GAPPELLE-BROUCK 375

Sur les terres, et la châtellenie ne tirent pas un sols de ce greffe et on croit même que le plume, pampier, etc., sont fournis. Nous demandons le rétablissement de cet abus.

9 — Quoique la charge de vicomte fut un fief tenu du Roi et attaché à une seigneurie, que l'on ne pouvoit pas [vendre] san le consentement de S. M., les maieur et échevins ont achetté en 1775 laditte cliarge de vicomte, moiennant 20.600' paie par la châtellenie et on a jouis pendant 12 ans, sans que la cliàtellenie en ait retiré un denier '.

10 — On peut voir par les procès verbaux [d^'adjudications publiques au profllt de qui elle ont été faitte et pour connoitre tous les abus il faudroit avoir sous les yeux le compte de la ville.

1 1 — Les officiers municipaux de la ville de Bourbourg s'atribut un droit de dépenser et imposer arbitrairement. Ils empruntent de même, ils constituent de rentes viagères à 10 % à leur proffit sur la téted'enfans en bas âge, sans aucune authorisation'^

greffe, au lieu de revenir à l'administration, étaient partagés entre les conseillers pensionnaires, faisant fonctions de greffier.

' Les officiers municipaux de Bourbourg avaient acquis, en 1775, par acte du 4 octobre, l'oflice de Vicomte, faisant partie de la seigneurie du Wytliof, tenue du roi, moyennant la somme de 20.600'. Cette charge avait été possédée jusqu'au 13 janvier 1787 par un particulier qui n'avait rien payé à l'administration. Le marquis de Belhis y ayant retiré cet office à cause de la nullité de l'acquisition qui n'avait pas été autorisée, l'avait vendu au sieur Depape, conseiller pensionnaire et subdélégué, à la charge de remettre au receveur de l'administration la somme de 20.600', qui avait été payée audit receveur.

* D'après les Extraits des comptes des ancienms administrations de la Flandre maritime, il 90, les magistrats municipaux de Bourbourg avaient fait constituer à leur profit des rentes viagères à 10 0/0, sur la vie de leurs enfants en bas âge, en prenant, dit-on, à leur compte, l'argent des personnes avancées en âge. Cette dernière allégation avait comme source un Mémoire remis par M. \]'arin, notaire, aux connnissaires envoyés par rassem])lée nationale pour prendre connaissance des comptes.

Sté GHATELLÈXIE DE BOURBOtJRG

12 — Les cultivateurs etcrasées sous le poid d'impositions arbitraires, que les abus augmentent chacque année, ne peuvent plus donnée à la terre les avances que l'exige. Ces cultivateurs doivent, la plus grande partie, 2 années ou plus de fermage au propriétaire qu'il ne tient à beaucoup plus la valeur de terres biens et on ne peut payer une année de trop fortes impositions qu'à l'échéance d'une seconde'. S'est pour quoi les comptes de la chàtellenie présentent toujours une excédante de recette qu'el n'existe pas, et que Ion devroit faire cesser par un décharge proportionnée à cet excédent.

13 — En outre demandons que les abus qu'ils sont entre la ville et la chàtellenie des pensions fix que le Magistrat de Bourbourg a accordé au medicens, chirurgiens et sage femmes jurés*, pour solisiter les pauvresde la chàtellenie et la chàtellenie ne tire aucun avantage de pentionnés puisque nous sont encore dans le cas de les payer leurs voyages et travaux, etc.

14 — Si le pouvoir qui s'attribuent les officiers municipaux dans la Flandre Maritime de dempter, d'emprunter et d'imposer arbitrairement sur les terres et le refus de comeniquer les comptes aux propriétaires intressés étoit légitimes, les officiers auroit une authorité indépendante de l'authorité royal et les lois qui établissent principes d'une administration publique.

Fait et arretté à l'assemblée général du 26 de ce mois de mars

Signés : G. Deconinck, J. F. Merlen, D. Loos, Lysensoone, J. F. Delafosse, P. De Noort, Augustin Landrgn.J.J.

' C'est ce qu'on trouve indiqué, à peu près dans les mêmes termes, dans les Extraits des comptes, p. 53.

*La ville deBourbourg donnait 250' à un médecin, 100' à un second^ 300' à deux chirurgiens, 300' à deux sages-femmes, 27' à un chirurgien oculiste.

Cappelle-brouck 377

Wels, p. Vangrevelinghe, Joseph Ro-

BILLIART, B. J. CrEPIN, Miclicl RUBBEN,

J. Carton, C. L. Waringhem, F. LysensooNE, Phelippe Depriester, Pieter Cortin, A. WESsoca, Pieter Jacohus Adam, P.J. Payelleville, Andries Mamez,J. M.

Waringhem, et C. Dehorter.

CoUationnée : Vandenboogaerde.

Supplément

Les députés soussignés ont l'iionneur d'observer par continuation de doléances :

1 — Qu'il seroit à souliaiter qu'il playeroit au Roy d'accorder à la Flandre maritime le retour des droits de quatre membres octroies par l'empereur Charles Quint pour payer les impositions de la province'.

2 — Qu'il plairoit à S. M. d'établir l'imposition territoiriale.

3 — D'abolir le droit d'écart, appelle en Flandre droit d'issue.

4 — D'autoriser les trésoriers et receveurs du pays à verser directement au trésor roial les deniers qui reviennent à S. M. avec les moindre frais possibles.

^ — Que les nouveaux droits sur les cuirs, l'amidon et le papier soient suprimés, ou qu'il plaise au Roy d'en accorder un abonnement pour que la province puisse du moins éviter les frais de régie.

6 — Qu'il soit défendu aux officiers des seigneurs, surtout à

leur baillys et greffiers, de s'approprier des pensions à la charge

de la communauté, attendu qu'ils se font payer de leurs exploits

et vaccations.

J.-B. Loos, G. De Coninck.

Voir au Glossaire.

378 CHATELLENIE DE BOURBOURG

MERCKEGHEM *

26 mars, en l'auditoire de la paroisse et seigneurie par devant Jean-Baptiste Lippens, bailly.

121 feux.

Députés : Matthieu Verstraete, Louis Pierens.

Les habitants de la paroisse de Merckegem pour répondre à Baillieul, le trente du mois de mars 1789.

Désirant d'avoire un vicaire desimal pour l'incomodité de la paroisse, comme ausy le clerc et leurs logist, et que la dépense pour l'entretiens de pauvres de toute la paroisse comme toute autre taxe payera égale mesure par mesure. Et qui ne le fera qu'un seul taxe et compte dans chaque paroisse pour éviter la grande dépense ; ausy le monastère ou campaigne oucupent un grand nombre de terres à labeur, par la quel il provient beaucoup de pauvres à la dépense de la paroisse, qui la trouvent fort intéressé, d'ailleurs qui poudré vivre deux ou trois paysan. Et enscor qui ont beaucoup de terre, exempt de la dîme, qu'un pauvre habitant doit égalemens payer ; remontrant qui restera une portion de la dîme, levé par les éclesiastique pour nouriere les pauvres de chaque paroisse ; disant enscor que toute la Flandre et fort accablé de toute sorte de droit qui doi\'ent payer à les fermes, par exemple sur le vin, bierre, petyte bierre, tuage, vaclage, moulage, sorty de Flandre et beaucoup d'autre grande droit, qui produit une somme considérable, de la quel le peuple enspoudroit profiter et avoir grand dimunition et que Sa Majesté

* Cf. t. I, p. 229. La baronnie de Ravensberg s'étendait en partie dans la paroisse de Merckeghem.

MERCKEGHEM 379

pourez egalenients avoir la nicme somme, ci le colecleurs de chaque paroisse rcmettrcr la ditto somme, enstre la main de Sa Majesté, et que toute le commis seroient subprymé. Signé :

J. M. Vkrstraet, B. Canoen, Jacques Errebau , Pierre Bernard Vanhaecke, J. V. DuYCK, J.-B. Aernoudts, Micliiel Vanhaecke, Damianus Nattez, Augustinus Vanhaecke, Winoccus Vanhaecke, J. W. ViTSE, Pieter Hooft, Carel De Smyttere, Pieter Missiaen, J. Behague, Bapt. Anthuinis, Pieter Jacobus Straseele, Dominicus Hullein, Franciscus LooTEN, M. J. G. Vanhaecke.

Cotté et paraphé par moy soussigné Bailly de la paroisse et

seigneurie de Merckcghem, chàtellenie de Cassel, à l'assemblée

du 26 mars 1789.

J.-B. Lippens.

Supplément

Mémoire pour les paroissiens de Merckeghem, présenté à l'assemblée générale de la dite paroisse du 26 mars 1789.

I — La paroisse de Merckeghem fut située dans deux chàtellenies, sçavoir la seigneurie de Merckeghem, située sous la chàtellenie de Cassel, ou l'église paroissiale du dit lieu y est existante, contenante en grandeur 360 mesures, et le nombre de 2.640 mesures ou environ dans laditte paroisse qui sont situées sous la chàtellenie de Bourbourg, duquel nombre de 2.640 mesures déterres, il y a environ 1822 mesures de terres réduites en la mesure de la chàtellenie de Cassel qui sont tenues immédiatement de la baronnie de Ravensberghe, aïantes tous les deux toutes justices sur les lieux, et le surplus, au nombre de 818 mesures de terres, sont situées tant sous les seigneuries Mevrauwenbroucq, Gheer, Sinneghem, que sous celles de Holcque et d'Outhove.

380 CHATELLENIE DE BOURBOURG

2 — Les dites 2.640 mesures de terres font partie d'un plus grand nombre de 10.400 mesures ou environ qui forment les quatre vassaux de laditte châtellenie, et depuis qu'elles sont réunies à la dite châtellenie deBourbourg, vers lesannées* 1585, sont soumises de contribuer dans toutes les demandes de S. M. et générallement dans toutes les dépenses de laditte châtellenie à concurrence d'un tiers; cependant toute ladite châtellenie contient passé 4 1 .000 mesures de terres ; conséquament au lieu d'un tiers ne devroient contribuer que un quart dans toutes les charges de la même châtellenie, ainsi que lesdits quatre vassaux sont dans le cas de contribuer que pour un quart dans les vingtièmes deniers aussi demandé par S. M. et depuis 1757 imposés sur les terres en vertu de l'abonnement fait en ladite année 1757.

3 — Le Magistrat dudit Bourbourg s'est imaginé depuis quelques années de faire chaque année un concours d'estallons qui font une dépense de passé 2.000 1. tournois à la charge de toute la châtellenie, qui est en vain, et sans profit, etc.

4 — Ledit Magistrat, pour favoriser leur marché dudit Bourbourg, payent une certaines gratifications aux bateliers à chaque jour de marché * qui amennent du grains, etc., au marché ; et pour louages des greniers, etc., qui sont à la charge de ladite châtellenie, une dépense inutile.

5 — Lesdites 2.640 mesures de terres ci-dessus reprises, situées dans ladite paroisse de Merckeghem dont le tiers au moins d'icelles sont sujettes à des fréquentes innondations, dont il y a dans l'arrondisement desdites terres six coulans d'eau vulgairement appelles waeterganckx, delà largeur d'entre loà 1 1 pieds; et il y a aussi quantité des ponts, tant de massonnerie que de bois, dont l'entretien est à la charge desdites terres ; pourquoi l'on

' Lettres patentes de 1587.

' Pour engager les bateliers à venir au marché de Bourbourg.

MERCKEGHEM 381

contribue pour la quote part des mêmes terres, année commune, passé 1.200 1. tournois ; l'administration de ces waeteringues se fait par les Messieurs du Magistrat de Bergues ; cette administration est très mal administré ; si cela étoit administré par les gens du lieux, la chose seroit beaucoup mieux administré avec économie, et sans tant des dépenses des voyages desdits M" de Bergues, étant éloignés de 4 1/2 lieues d'icy.

6 — Lesdites terres situées sous ladite baronnie de Ravensberghe sont chargées, année commune, pour impositions, waeteringues, dicages ', vingtièmes deniers et faux frais, une somme de 4 livres, 1 1 sols, 9 deniers tournois, ci 4' 11' og"*

7 — Les mêmes terres sous la même baronnie en ladite paroisse, la pluspart sont chargées des grosses rentes foncières seigneuriales, vers ladite baronnie en bled et avoine, suivant la prisée de chaque année, revenant année commune à 7 livres 15 sols tournois de la mesure, ci 7' \^^ o'^

8 — Touttes les terres sous laditte châtellenie de Bourbourg, en laditte paroisse de Merckeghem, payent annuellement la taxe des impositions en plein, bonnes et mauvaises terres également, sans aucunes exemptions, tant pour les nobles et clergé ou tiers état, de sorte que personnes d'icy ne jouissent d'aucunes exemptions à cet égard.

PiERENs, J.J. 'Verhaeghe, Pieter Jacobus Straseele, h. F. Joseph Delgrange , Nicolas D. Margerit, G. Moreau, C. A.

Devulder, Anthone Cooren, M. J. |.

Vanhaecke, J.-B. Syckenbusch.

Cotté et paraphé par moy, soussigné, bailly de la paroisse et seigneurie de Merckeghem, châtellenie de Cassel, à l'assemblée du 26 mars 1789. — J.-B. Lippens.

• Impôt dû pour l'entretien des digues.

TERBITÛIRE DE GRAVELIiES

Le territoire de Gravelines, qui ne comprenait qu'environ 1.500 mesures de terres, s'étendait, au dehors de la ville, au hameau des Huttes et à la seigneurie de Lamorlière.

26 mars, en l'église des RR. PP. Récollets, par devant Florent Bernard Dominique Simonis mayeur, premier juge de la dite ville.

420 feux.

Députés : Deghels, Rivière, Bernard Debette, Sneek.

Cahier de Doléances, plaintes et remontrances de la ville de

GrA VELINES*.

26 avril 1789.