CAHIERS DES COMMUNAUTÉS D'HOMMEB OU DE FEMMES

dittes sœurs grises de la ville d'Hondtschoote.et par cette charge étant authorisé de faire des plaintes, doléances, remontrances conformément, selon l'expression de sa Majesté elle même, il est de mon devoir, aïant oui que les Messieurs du tiers état de la même ville d'Hondtschoote veulent charger les dittes sœurs de garder les malades en ville et à la campagne ; il est de mon devoir, dis-je, de faire observer, que cette charge très pénible par elle même n'a jamais été exercée ni par elles, ni par leurs encêtres, comme ses messieurs le prétendent bien. Ils sont donc dans un faux supposé, quand ils prétendent que les dittes sœurs ont autrefois exercées la même fonction, comme on peut faire voir par des pièces authentiques. En outre les dittes sœurs sont par leurs profession obligées à l'office romain, et elles y ont étées astreintes depuis leur établissement à Hondtschoote, preuve incontestable qu'elles n'ont jamais étées reçues pour exercer cette charge ; puisque toutes celles gardantes malades n'ont jamais étées astreintes à l'office divin, mais à l'office de la très sainte Vierge. Elles protestent donc contre cette demande : premièrement, comme étant incapables de remplir cette charge ; et à la vérité leur communauté n'étant que de vingt avec les converses, je puis protester que le tiers est hors d'âge de remplir cette charge.

Secondement, que l'autre tiers est d'une nescessité absolue pour le travail manuel du couvent.

Et troisièmement, le tiers restant pour l'otfice divin et le besoin des vielles et malades. D'aillieurs accorde t'on si facilement ce qu'on demande, sur tout lorsqu'il s'agit de lézer la liberté d'un corps qui, quoique petit, ne laisse pas d'être l'objet de la bonté et de la justice d'un bon roy ?

Et seroit-il dilTicile de prouver qu'on cherche à lézer les susdittes religieuses dans cette partie si cher à l'homme ? étants nées libres, par la même liberté elles choisirent un couvent pour y mener une vie monastique : telle fut leur liberté, tel fut leur

gout, tel en un mot fut leur choix ; et si au pied des autels, prêtes à se consacrer à Dieu, ont leurs auroient demandé pareille question, toutes sans contredire auroient repondues : si j'avois voulue être garde-malade j'aurois choisie un hôpital. Par conséquant personne n'auroit fait ses vœux. Elles insistent donc fortement afin quil plaise à la volonté du trône de leurs maintenir dans leurs libertés, afin qu'il ne soit pas dit que celle qui fit ses vœux au pied des autels pour embrasser une [vie^ monastique et éloignée du monde, se trouve contre le choix de sa liberté enveloppée dans la foule du monde et tout d'un coup méthamorphosée en une garde malade.

A l'égard de toute autre demande que les messieurs du tiers état de la ville et seigneurie d'Hondtschoote veulent charger les dittes religieuses, elles espèrent dans la bonté d'un roy, dont les bienfaits ne cessent de combler. ses sujets. Il semble que ces messieurs prétendent de leur ôter le droit des fossés, droit qu'elles ont depuis un temp immémorial, mais elles espèrent qu'on leur ôtera pas le droit sans en venir à des demandes ultérieures. Et par conséquant elles pourront recourir alors, comme elle font par la présente, à la bonté et à la justice du roy.

S^Catherine Ryssael, supérieure, s" Régina Ballog, s"" \icaire, la marque de sœur Thérèse Torree, s"" Béatrice Ducampt, , s'' Constance de Laeter, discrète, s'' Joan-

na Mastaert, s'' Marie Eugénie Marten, s^" Stanswete Vanschingel, s'' Cornillie LouwAGE, s"" Angela Hennewyn, s"" Anna Wyvert, s"" Jacoba Debreyne, s'" Anna Wyvert, s'" Placide Rousseel, s'" Joseh Patfoo, s"" Natalie Salomé, s'' Isabelle Baert.

GA.HIËRS DES COMMUNAUTES d'hOMMES OU DE FEMMES 48l

Nous, frère Emmanuel Bernard, prieur et député des Religieux Carmes de S' Laurent, Paroisse de Steenworde, représentons :

Que les services que nos sujets rendent dans la Flandre Maritime sont très considérable et très essentiels, tant par leur prédications, cathéchismes, que par l'administration des sacremens dans les paroisses et aux infirmes qui se trouvent auprès et à la distance d'une demie lieu de leur couvent, services d'autant plus nécessaires que le clergé séculier diminue et se trouve dans l'impossibilité de suffir.

Qu'ils n'ont point d'autres salaires que les quettes qui se réduisent à peu de choses, à cause des impôts dont le peuple est chargé, et des ravages plus ou moins considérables qu'on éprouve chaque année.

Que leur maison n'est pas suffisament fondée et que le peu de bien qu'ils ont est chargé d'obits, de messes et autres obligations.

Que les exemptions dont ils ont toujoursjouis sous la bienveillance des souverains leur sont d'un secours absolument nécessaire et que si le bien général exigeoit d'otter touttes les exemptions indistinctement, ils espèrent que la bienveillance du roy pourvoira à leur subsistance par quelq'autre nioien.

Que leurs biens étant déjà amortis, et leur bâtisse sujette aux impositions comme les biens des laïcs, on devroit leur permettre d'y bâtir, soit pour eux, soit pour d'autres, sans paier derechef un nouveau droit d'amortissement.

Fait ce 30 mars 1789; en foy de quoi nous avons signé ces présentes et apposé le scele de notre office.

F. Emmanuel Bernard, prieur et député des cannes de S' Laurent.

r CAHIERS DES CURÉS

Plaintes et doléances de la part du curé d'Arnèke.

i" C'est l'infinité de loix et ordonnances concernant les impôts, ce qui fait que la régie d'yceux par ces frais, ses procès, ses contraintes et une multitude de chefs et commis, comporte quatre fois et plus la valeur de l'impôt.

2° La régie actuelle accable des sujets libres sous une multitude de servitudes odieuses.

3° La régie actuelle étant très compliquée est nécessairement obscures et conséquemment livre la nation à des exactions et des vexations de la part des traitans, impé[né]trable aux yeux du prince et magistrats.

4° La régie présente invite les peuples à la fraude par l'apas du gain et ruine ensuite ou livre aux prisons et autres tourmens les fraudeurs surpris souvent contre toute justice divine et humaine.

5* La régie actuelle étouffe le commerce, arrette la circulation par les obstructions que tant de caisses apportent dans les versemens et par le profit des traitans.

6° La régie présente est absolument inconnue à tous les redevables ; enfin elle est odieuse au peuple et elle excite le murmure le plus vif et ainsi par ces faits elle mérite sa proscription.

Ainsi, on doit faire connoître au prince l'avantage infini de la Suppression de tant de loix et ordonnances concernant tout ce grand nombre des impôts, et celuy d'une impôt unique, personnel dans la ville, et réel dans la campagne.

484 dAHIERS BU CLERGÉ

La totalité de l'impôt nécessaire à l'Etat seroit fait par le grand conseil du roy ; le contrôleur général avec tous les députés aux Etat Généraux du royaume feroient la répartition par haillage ; à ces députés des baillage, se joigneroient les autres députés de chacque communauté pour faire la repartition à cliacque paroisse ou communauté, et les députés' d'ycelle les feroient pour leur propre communauté et pour eux-même.

La perception d'impôt unique a l'avantage de se lever à très peu de frais et de verser son produit presque directement dans les coffres du roy, au lieu que le grand nombre des impôts a besoin quatre vingt mille agens pour les exécuter.

Autre remontrance

1° Faire connoitre à Sa Majesté le profit considérable qui résulteroit de l'abolition d'un grand nombre de juges qui ruinent chacque année au moins 1200 à 1500 familles dans le royaume ; ainsi que de la suppression de procès de chicane et de long cours, qui causent le même maux^ et un embargo aux grands frais qu'ils font.

2» Prier le roy de donner un ordre pour l'érection d'un hôpital en chacque ville et en chacque paroisse contenante entre le 3 ou 4000 mesures de terres, ou 12 à i ^500 âmes, pour les pauvres de chacune des communautés.

3" Supplier Sa Majesté pour une sage femme en chaque communauté de 1000 ou environ de communians, qui seroit pensionnée par y ceux, et cela pour le bien-être de l'humanité, et l'honnêtteté exige que pareille femme exerce seule cette art.

4° Demander humblement au roy qu'il plaise ordonner à son contrôleur général de rendre un compte exacte de tous le produit du bien et dettes du royaume en présence de tous les députés aux états généraux.

y A supplier humblement Sa Majesté pour qu'il daigne or-

GAIITEP.S DES nURKS 485

donner aux Jécimatcurs d'exécuter son ordonnance du mois de septembre de l'an 1786, concernant l'augmentation de portion congrue des curés' etc., sans forme de procès, nonobstant arrêt, sentence, ou transaction quelconque faite par les curés avec les décimateurs avant la dite ordonnance, etd'y joindre même encore 300" de France.

6" A faire la supplique à notre Souverain, afin qu'ille ordonne à tous les députés de cliacque communauté de ville ou paroisse de faire élection des personnes dune bumeur douce et charitable pour la direction des hôpitaux et des pauvres ; les directeurs de ce jour étant des homme richard, fiers et avares, dures et barbares envers cette troupe des pauvres et malheureux, qui chargé d'une bande d'enfant sont renvoiez sans un seul denier de consolation, tandis que ces M" directeurs tirent de sommes considérables et augmentent les comptes de communautés de beaucoup, en vertus de cette administration de pauvres et autres petite besoignes de communautés de villes ou paroisses de campagne.

7» Qu'il veulle aussi réprimer l'esprit orgueillieux de seigneurs de paroisses ou seigneurs dans dé paroisses qui, aiant quelque faculté et revenu plus qu'un autre, veulent mettre sous leur volonté tous les paroissiens et dominer sur toute, excitent des haines et des inimitiés irréconciablespar les grands procès qu'ils font aux gens notables, aux églises, aux voisins, et aux particuliers, et excitent l'un parossien contre l'autre à en faire, et c'est ce qui occasionne' dé troubles considérables dans les communautés, et, s'il pouvoient, ils les mettroient en esclavage.

8" A démontrer au prince combien il seroit utile à l'église que le premier administrateur de ses biens fut le curé et comme il

* Déclaration du 2 septembre 1786 concernant la portion congrue, qu'elle fixe généralement à 700' pour les curés et à 350' pour les vicaires. IsAMBERT, Recueil des anciennes lois françaises t. XXV'III, p. 232. Cf. caljier de l'abbaye de S' Wnoc à Bergues, ((j).

étoit et qu'il est en France, et comme il étoit icy en Flandre avant l'arrêt du Conseil supérieur de Douai de Tan 1773 qui l'a accordé aux seigneurs du lieu '.

Cahier du curé de Bailleul.

Je soussigné, curé de Bailleul et doyen de chrétienté, profitant de ce moment heureux pour coopérer à la gloire du Seigneur et pour le bien-être de Sa Majesté Très Chrétienne ainsi que de l'état, a Ihonneur de représenter :

i" Que la paroisse de Bailleul, la \itle et le territoire, est composé de sept mille communians, dont il \- a trois mille sur le territoire, plusieurs à un lieu et demi de la paroissiale, et pour le service d'un si grand nombre, il y a le curé, vice-curé et deux chapelains, modiquement payé par les décimateurs.Pour quoi est il nécessaire d'en obtenir encore ultérieurs ouvriers pour travailler en la vigne du seigneur.

2° Que les chemins du territoire sont impracticables: une partie est pourvu des pierres à pas, mais la plus grande partie en est dépourvu, sur tout dans les cantons les plus éloignée. Pourquoi la communauté désire et solicite instamment d'obtenir de ceux qui en sont interressé des pierres de pas pour faciliter l'accès à la paroissiale aux paroissiens, soit pour les offices divins, soit pour porter les entants au baptême, soit pour venir au marché, soit pour d'autres raisons.

3» Qu'il y a sur la paroisse et même dans la ville une grande quantité de François et Walon, incapable de profiter des instructions chrétiennes. Pourquoi on a besoin d'un sermon en françois, au moins une fois par moi.

• Arrêt de règlement concernant la reddition des comptes des biens des églises, des pauvres, et autres lieux pieux, du 22 mars 1773. Rien, dans cet arrêt, n'est modifié au sujet du droit du curé d'assister à la reddition des comptes. — Cf. Cahier du curé d'Estaires (tf.

Moien d'en avoir est de changer un père capucin françois, par exemple d'Armentière, avec un père capucin flamand du crjvent de Bailleul, celui-ci peut rendre service en flamand à Armentière, et le capucin françois nous deviendroit utile à Bailleul.

4° La profanation des dimanches et fêtes est un article digne de toute attention.

Cahier du curé de BAMBFxauE.

Messieurs les chanoines de S' Omer ont onze cent mesures de dimes sur notre paroisse de Bambeke. Le curé paye la portion congrue au sieur vicaire. Nos paroissiens demandent dans leurs plaintes que les décimateurs seroient obligés de céder une petite portion de leurs revenus pour assister leurs pauvres. C'est ce qui ont encore jamais fait, mais au contraire ils méditent à faire payer le sieur curé une partie dans les dépences à faire pour la reconstruction de la maison pastorale, par quoi ils veulent rendre le curé incapable d'assister ses pauvres du superflus qu'il pouroit avoir. J. E. DE Haeck, Curé de Bambek.

Cahier du curé de Bollezeele.

Etant appelle par les ordonnances de Sa Majesté à l'assemblée général du balliage de Bailleul, par serment de fidélité, étant interrogé, je me trouve obligé en consience par le dit serment de repondre, néamoins avec crainte, car que suis-je, pour aider, conseiller, assister un monarque dans l'état de ses finances, n'ayant jamais eu aucune connoissance et jamais mêlé des affaires séculières ; étant donc interrogé je me trouve obligé de repondre.

J'espère cependant que cette illustre assemblée m'excusera si je glise quelque phrase mal arrangée, quelque mot mal mit ou inusité, car étant né en Flandre, il est impossible de sçavoir la langue françoise à la lettre et si quelque fois il arriveroit que je metterai quelque' uns en général dans mon cayer pour trouver

488 CAHIERS Df CLERGÉ

selon ma petitecapacitéun remède à l'Etat selon les ordonnances de Sa Majesté, j'espère qu'on m'excusera, affirmant et assurant que ce n'est pas par crytique, partialité nijalosie, mais uniquement pour exécuter les ordonnances de Sa Majesté. Ainsi donc selon cet préambule je répond ce qui suit.

1° 11 seroit bienséant et à souhaiter que M''^ les curez auroient la direction de la table des pauvres de leurs paroisses et que les comptes leurs seroient présentés, connoissant la nécessité de leurs paroissiens.

2° La direction et administration de leurs églises dans les endroits où il ne sont point décimateurs, connoissant le seuls la nécessité de leurs églises et que le compte leurs seroient présentée, car c'est une honte de les voir à l'hôtel avec des habilements mal propres et déchirées et que personne auseroit portées dans les riies.

3° Il seroit à souhaiter que les curés seroient à portion congrue selon la charge de leurs bénéfices, rendant comptes de leurs casuelsà ceux qui doivent les payer.

4° La portion des sieurs vicaires augmentée à cause de la cherté des denrées, devant faire presque toutes les administrations de pauvres malades à cause de l'infirmité de leurs curés âgés, ne pouvant soulagés le dit pauvres malades à cause de leurs peu d'aisance, les voyant périr misérablement.

5° L'église ne devroit point avoir des maisons, encore moins de cabarets, à elle appartenante, car les réfections de telles maisons aux qu'elles on fait peu d'attention emportent très souvent les revenues, et l'argent de ces maisons vendues, donnée en rente selon les ordonnances de Sa Majesté, produiroit davantage dans l'espace de temps que les revenues des dittes maisons, principalement de ceux qui sont en emphitéose, mesme contre les ordonnances de Sa Majesté.

6" Les biens de l'église, tables de pauvres,paroisses et autre de

telle nature devroient être loués publiquement et aux plus offrant, selons les ordonnances préalablement annoncé à la porte de l'église, défence faite pour une fois seulement d'admettre le même locataire après son bail fini, sinon qu'il voudroit les louer selon les pris et valeurs des autres biens, pour éviter les abus qui règne entre les voisins paroissiens, qui ne veulent pas augmentés les dits biens de peur de déplaire à leurs amis, desorte que les dits biens ne vont pas leurs valeurs, ce qui intéresse l'église et ceux qui doivent les entretenir.

7° Les papiers de l'église doivent être déposés de crainte de les égarer comme il arrive.

8" L'ancien marguillier devroit être obligé de mettre les avancements de son dernier compte de l'église, si il en a. entre les mains du nouveau, un demi an après son désistement, pour que le nouveau marguillier puisse faire la nécessite de l'église.

9" Tous les cimetières renfermés pour empêcher que les animaux y entre, encore moins dans l'église, la porte étant très souvent ouverte, et ne détruisent la fosse de corps morts, d'où i^ résulte beaucoup d'abus, de sorte que les porcqs mangent et détruisent les os qui s'y trouvent quelque fois découvertes.

lo" Défense faite à toutes sortes de personnes de parler,- badiner, etc., dans les portail des églises pendant l'office divin et exhortation du curé, à peine de

11° Il seroit utile que les ordonnance données, faites dans la visite des évêques et doyens du district, seroient exécutées ponctuelement, les réfections devenants plus onéreuses, la visite inutil et la dépense.

12" Défence aux ordres mendians de faire la quête pour éviter les abus, les entretenans selon leurs états dans leurs couvent, obligés néamoins de rendre service aux paroisses étant payés honnettement,

13" Il devroit être posée à la porte de l'église ou dans un autre lieu une petite caisse avec une grille de ferre pour y poser toutes les ordonnances de Sa Majesté et autres, afin qu'ils soient connues et notifies à tout le monde, car il arrive sans cela que toutes les ordonnances étant arrachées dans l'instant ne peuvent être connues, comme il est arrivé des ordonnances de Sa Majesté, pour la convocation de l'assemblée à Bailleul, qui a resté un demi jour, temps insufisans pour le comprendre ; de même de toute autres ordonnances, d'où il résulte beaucoup de procès, comme il est arrivé des ordonnances défendantes l'entrée du colsat, etc., à Bergues S*^ Winocq sans certificat, qui n'avoit jamais été publié.

14" La recette de paroisse, etc., devroit être louée aux moins offrant publiquement.

1 5° Les plaintes des écouages et réfections des rues, qui deviennent fort onéreuses au publicq. M" les ballys ou autres qui doivent faire la ditte visitte sont obligés de faire leurs publication selon le règlement dans le mois de mars et peuvent faire lesdittes écouages quand il leurs plaisent pendant l'été, desorte qu'il seroit nécessaire d'avoir un domestique presque toujours occupés dans les rues pour éviter les amandes. Les hayes ne pouvant être à quatre pieds d'hauteurs, de sorte que les mauvais bestiaux peuvent passer au dessus, presque tout le bois abbatus, d'où il résulte une disette de dits bois.

Mais le temps étant fort court entre la publication des ordonnances et l'assemblée n'étant que deux ou trois jours pour les paroisses et neuf jours pour l'assemblée de Baillieul, il est impossible de s'arrêter sur les abus. Faisons donc notre possible pour discuter les moyens des finances de Sa Majesté.

N'examinant sur ces difficultés, je ne sçai comment m'y prendre. Si je me tourne vers le peuple de notre Flandre, je les trouve surchargée des impositions, comme on pourroit voir par les

impositions suivantes que Sa Majesté connoit mieux que je ne peut dire, par exemple :

Les vaclages portant de cliaque beste par an, cheveaux à labour, quatre livres, dix sols par an. Vaches, trois livres sept sols et demi par an. Mouton à,.,.

Tuages : Vaches, un livre treize sols trois liard par chaque. Veaux, treize sols un liard. Moutons, sept sols et demi.Porcqs,dix sept sols. Bœuf de quatre dents, trois livres. Bœuf de deux dents, deux livres un sols. Bœuf d'un an, un livre quatre sols et demi.

Impositions sur la boisson. Vins rouge, trente trois livres la pièce. Vin blan d'avantage. Bierre, trois livres quatre sols et demi par tonneaux. Petite bierre, dix huit sols et demi la tonne.

Eau-de-vie à...

. Vinaigre, dix huit sols et demi la tonne. Huile à...

Genèvre à... et autre boisson.

Autres impositions par notre coutume de Cassel pour l'achat des ventes des biens, trois livres du cent, un denier (nommé marckgelt) un livre dix sols, demie denier du cent (nommé pontgelt) de tous les ventes de meubles et betailles, le droit d'issue qui est le douzième denier de tout le bien qu'on hérite, quand on est point cytoiens de l'endroit ou le bien fond est situé.

Autres impositions : Le deniers pour livre de vente de

meubles, le deux vingtièmes, les droits sur les cuires, amidon, etc., et tout ce qui sort des port de mers. Taxation de la paroisse, dix sept sols et demi par tète des grands jusq'aux petits d'un an, le douzième et vingtième deniers des dismes, le vingt cincquième deniers des maisons, scituées sur un petit fond avec un jardin qu'on appelle en notre langue (de Kortgeseten huysen),les fonds des dittes maisons, payant double vingtième, taxation sur

les personnes de métiers qui occupent mêmes des terres, comme marchai, brasseur, etc., sur les riches qui n'occupent pas déterres qu'on appelle Cortgeseten, "pour aider la table des pauvres qui augmente de jour en jour par la cherté des denrées.

Les biens rentes doivent payer après sept ans les droits, dit Pontgeltet Margelt.

Impositions des caharatiers en particuliers suivant les brassins, quelque fois dix huit livres par an (dit Calmaege).

Les impositions combinées sont fort considérable et, s'il nous vienne une autre augmentation, il résultera de là que les cultivateurs de terre ne pourroient les améliorer, de sorte que ces terres, produisant quatre ou trois razieres de bled par mesures ne produiroient point la moitié, n'étant point améliorées comme il arrive aujourd'huv ; desorte que le petit peuple ne peuvent payer leurs impôts de la paroisse, d'où il résulte quelque fois le vol, la révolte dans les provinces. On peut conclure de là qu'on ne peut souffrir d'autres impositions.

Considérant, je trouve que les abbayes illustre et personnes intelligentes et ecclésiastiques de la France, opulent en biens fonds et richesses, devroient prêtés la mains par eux mêmes sans les ordonnances de Sa Majesté, pour le calme et la tranquillité de sa personne, croyant qu'il seroient moins interressés que le peuple en lui offrant soit vingtième de leurs revenus, selon la volonté de Majesté.

Je trouve que les forrêts étant présentement les meillieurs biens et toute autres terres, payant deux jusqu'à cincq mesures pour une, devroient payer en entiers comme les autres par mesure.

Je trouve de plus qu'on fait considérable profits par les acensements de domaines et, si Sa Majesté voudroit faire examiner les comptes de deuxou trois ans par des fidèles et intelligentes sujet, il pourroit voir le profit qu'on y fait, de lui faire apporter dç

mesnie les comptes de sortie de boisson de toutes les villes et ports de mers, il pourroit voir combien portent les revenus.

Comptons par exemple qui sorte de Duncquerque deux cent pièces de vins ou plus par an, à trente trois livres la pièce, sans compter le reste; de plus qu'il seroit plus profitable doter l'exemption de la noblesse, des abbayes et autres ecclésiastiques qu'ils souffriroient moins que les autres.

Ainsi tous ces articles combiné produiroient de sommes immense pour aider Sa Majesté dans ces finances et, si Sa Majesté mets nouvelles impositions sur le peuple, il rendroit, dans l'espace de temps, insolvables.

Je finis donc et laissant toutes les propositions à la volonté de Sa Majesté.

Défence d'occuper deux fermes.

Augmentation de vaclages, après la maladie.

Médecin et chirurgiens mieux examiné.

A. E. Itzweire.

Cahier du curé de Borre.

i" Qiie le décimateurs laïques de\roient contribuer prorata de leurs dismes à l'entretien des églises et maisons pastorales et portions congrues.

2° Que les é\êques seroient envoyé par Sa Majesté à la résidence de leurs diocèses, comme ils doivent résidé, du droit divin ou ecclésiastique, pour veillier sur leur tropau.

3" Que l'on établira dans toutes les villes et bourg un hôpital pour les pauvres et misérabiles vieillard et autres qui sont dans de grandes misères.

4° Que toutes les bourgs et paroisses seroient régie par le Magistrats du lieu, taxé à une somme fixe de chaque bourg ou paroisse pour porter au bureau assigné et de là au trésor royal pour

49i CAHIERS DU CLERGÉ

éviter le frais immens et qui sont fait par la congrégation des généralités.

5" Une diminution ou suppression du don gratuit.

6° Que les quêtes des religieux mendiant seroient suppremé, et pourvu a leur entretien par des autres moyens ; de constitué des receveurs et que le déficit \iendra des abayes au chatelenie.

De BROCK.'curé de Borre.

Cahier du curé d'Ebblinghem.

Nous soussigné Jean-Baptiste Depotter /(/-^^r^-f/irr de la paroisse d'Ehhlwghem, diocèse de S^ Orner, chàtellenie de Cassel, étant assigné à comparoitre à Baillieul le trente du présent mois de mars, à lassemhlée des trois états, qui s'y tiendra, à quoi ne pouvant satisfaire à cause de notre grand âge et nos infirmités, avons choisi et nommé le s"" et maittre Matthieu Druy, curé de la paroisse de Renescure et doyen du district d'Arqués pour nous représenter et user des droits et voix que nous pourrions avoir, et l'avons chargé de nos doléances telles qu'elles suivent.

1" Eloigné des villes, environné de chemins impraticables, nous devons avoir un domestique pour aller au marché et pour nous accompagner. Cependant la modicité de ma cure ne me permet point ce secour nécessaire. Je supplie Sa Majesté d'ordonner aux décimateurs de la porter à quinze cent livres tournois.

2° Plaise à Sa Majesté d'ordonner aux décimateurs qu'ils aient à bien loger les curés, dont la plus part, et nous surtout, ne sont point à l'abri de la pluie et du vent,

y Plaise aussi à Sa Majesté ordonner aux seigneurs de faire résider leurs officiers de police, afin qu'ils soient à même de parer aux désordres qui se commettent dans les paroisses, où Ion boit jour et nuit et pendant le service divin.

4" Plaise enfin à Sa Majesté ordonner aux administrateurs de communautés de se conformer aux placcars qui admettent les curés comme premier administrateur de la table des pauvres, afin d'obvier à l'ignorance source funeste des désordres et corruption des pauvres enfants qu'ils mettent entre les mains de gens sans religion. En même tems que cliacque paroisse soit seulement chargé de ses pauvres habitans et non des nés paroissiens et habitans. C'est la louable pratique des administrateurs de Lille.

Fait à Ebblinghem, ce vingt six mars dix sept cent quatre

vingt neuf.

J.-B. Depotter, curé d'Ebblinghem.

Cahier du curé d'Eringhem.

Cahier ou proposition pour et par J. F. Cailliau, prétre-curé d'Eringhem, chàtellenie deBourbourg, en Flandre, qui représente très humblement à Sa Majesté, roy de France, etc., etc., disant [i°] qu'il désireroit augmentation de portion congrue', à raison qu'il voit souvent ses pauvres paroissiens dans une grande misère et pauvreté à tout égard, sans les pouvoir aider et secourir par une portion à peine suffisante pour pouvoir vivre selon son état de prêtre curé etc., tandis que les dismes sont originairement donnés en partie pour les pauvres, patrimoniapatrimonia pauperum. Ainsi l'entretien de pauvres est comme une charge inhérante aux dismes. Nous donc qui voyons avec la dernière doléance ce criant abus des biens ecclésiastiques, attendoent avec toute confiance et pleine vénération que Sa Majesté pourvoira à ce que les biens du crucifix soient myeux employés, bona crucifix! etc.

2" Le suppliant prie aussy les mains jointes Sa Majesté de supprimer et prohiber la théologie dite vulgairement la théologie de Lyon', nouvelle, pleine d'amphybologies et équivoques pro-

' Cf. r'a'iier du cure d'Arneke, autre re>nontr,ince {'•>). ' Cf. Cahier du curé de Noordpecnc (1 et 2).

pre à introduire dans le royaume le Janssenisme, le Luthranisnie et Calvinisme : car selon cette théologie tout ce fait dans le monde comme par un décret fatal sans liberté, omnis voluntas Dei proprie dicta semper est efficax. La base de cette théologie : toute volunté de Dieu proprement dite a toujours son effet, etc.

3° Le suppliant remontre aussy que le très grand nombre de procès est contre le bien publicq du royaume, la cause des ruines de plusieurs familles, et la source des inimitiés irréconciliables, etc., etc.

4° Nous voyons aussy avec beaucoup de la peine qu'fe nos fermiers à la campagne occupent plusieurs fermes contre toute fois les cotumes de la Flandre, ce qui cause que les jeus gens ne peuvent jamais ou très rarement se tablir selon leur capacité pour l'agriculture ; ainsi, nous souhaitons et espérons que Sa Majesté pourvoira à cet abus, etc.

5° Les danses dans les cabarets, les festes et dimanches, sont contre la félicité publique du royaume. Par ainsy le suppliant pénétré d'une vive douleur sur cet profanation des saints jours supplie, prosterné aux piedts de Sa Majesté de vouloir défendre les danses, les festes et dimanches, pour le bonheur du royaume.

6'' Le règlement du Conseil d'Etat en 1750 touchant l'entretien de pauvres dans la West-Flandre et la Flandre Maritime ' n'est point observé à notre très grand regré, non obstant qu'il fut très sagement et utilement porté pour le bien public de toute la Flandre, etc.

7° Le suppliant propose aussy, avec toute et pleine vénération, que le publicq en est schandalizé, attendant qu'on donne de

' Arrêt du Conseil d'Etat du roi du 17 octobre 1750, qui ordonne que la convention passée entre L s Magistrats des chefs-collèges de la West-Flandre et ceux de la Flandre Maritime le 6 juia dernier, au sujet des pauvres, sera exécutée dans l'^s lieux désignés. Recueil p'ÉDiTS .. t. X. p. 563.

CAtilERS r>ES CURÉS 497

grandes pensions sur les abbayes auxévêques sans qu'on entende les grandes services que messieurs les évéques ou autres ecclésiastiques ont rendu à l'église etc.

Cahier du curé d'Estaires.

Mémoire sur l'administration des églises dans la Flandre Maritime.

Cet heureux moment, désiré depuis si longtemps, est enfin arrivé, sous les auspices d'un monarque bienfeisant qui daigne inviter tous ses sujets de ditférens ordres à lui procurer les connoissances qu'il désire avec empressement, et souvent inutilement, à raison de la difficulté et même de l'impossibilité où se trouve tout particulier de les faire parvenir au pied duthrône.La paroisse d'Etaires est située dans la Flandre Maritime et le soussigné, qui est curé de ladite paroisse depuis dix sept ans, a considéré dans le silence et l'amertume de son cœur des abus énormes dans l'administration des biens de son église et autres fondations. Abus qu'il ne croit pouvoir laisser ignorer à l'assemblée respectable qui est chargée d'en prendre conno:ssànce,non plus qu'aux personnes qui ont authorité de les réprimer. Aussi le dit soussigné ne craint point de proposer les notes suivantes, avec offre de les vérifier, si l'on doutoit de ce qu'il a l'honneur d'avancer.

1" Aussitôt après l'expédition des lettres patentes* de Sa Majesté en datte du 13 Avril 1773. qui assujétissent les gros décimateurs de la Flandre Maritime aux réparations, réconstruction et entretien des églises et presbytères, on a vu une révolution étonnante et presque incro'iable dans l'administration des biens de l'église paroissiale d'Etaires. MM. les Magistrats du dit lieu qui se qua lifient d'administrateurs supérieurs de l'église, et qui dans le

' Cf. t. n. p. 4G2.

fonds en sont les destructeurs*, ont commencé leur opération par faire construire un nouveau portail, pour le moins inutile, et ont absorbé dans la minute environ deux mille quatre cens trente livres de France, dont le sieur Jean Baptiste Vanuxem, receveur de l'église, étoit redevable par le reliquat de son compte ; et (chose bien plus étonnante et plus incroïable !) nos dits Magistrats n'ont eu ni remors ni scrupule de s'attribuer et de partager entre eux la somme d'environ cent livres de France, à titre de vacations, et tout cela nonobstant l'épuisement subit de la fabrique qui étoit un de leurs chef-d'œuvre ordinaires et contradictoirement à l'arrêt du parlement de Flandre", nouvellement émané en datte du 22 mars de la même année 1773, en exécution des synodes de Cambray et de Malines et des placards de 1587 et 1608, placards dont ces MM. se prévalent extraordinairement et auxquels ils sont bien éloignés de se conformer. C'est de quoi je répons, malgré la précaution que ces MM. ont toujours eu de confondre les papiers tant de l'église que des autres fondations dans le greffe civil avec ceux des différens particuliers et qui y sont renfermés comme dans une forteresse inaccessible aux personnes à qui il compète le plus d'en avoir connoissance.

2° Le revenu le plus clair et le plus considérable de l'église d'Etaires provenoit du loyer des chaises au nombre de 1400 et l'adjudication des dites chaises a été portée pour 1770 et 1771 à la somme de 2400 livres parisis; mais depuis l'année 1776 que MM. les administrateurs supérieurs ont diminué graduellement et suivant la girouette de leur caprice, le prix de la dite adjudication, et qu'ils l'ont fixé décidément au rendage biennal de 1000 livres parisis, je m'offre de démontrer qu'ils ont fait tort à notre fabrique de 8700 liv. parisis, c'est à dire 5437 livres dix sols de France.

' A rapprocher du cahier de l'abbaye de S' Winoc à Bergues (5). * Cf» (Jabiei- du curé d'.lrnèko {S).

3° MM. les administrateurs supérieurs qui semblent avoir un goût inné pour la musique, plus qu'inutile dans notre église, mais qui leur plait beaucoup, quand elle ne leur coûte rien, ont sçu trouver plusieurs fois avec leur addresse ordinaire le moyen de lever les gages des musiciens sur les deniers de la fabrique.

4° MM. les administrateurs supérieurement mercenaires se sont emparés de la manutention de la chapelle de Notre Dame d'intercession, laquelle avait été sagement administrée par les parens de feu Matthieu Bailleul, fondateur en partie de la dite chapelle, conjointement avec le curé de la paroisse : Mais cette fondation n'ayant pu subsister parce qu'elle n'étoit pas revêtue des formalités prescrites par les loix du royaume, nos dits Magistrats n'ont point hésité sans aucune authorisation de soutenir un procès aux dépens de la dite chapelle et, tant le sieur bailli que son lieutenant, n'en ont pas moins soustrait la somme de 1284 livres de France, sans compter ce qui n'est point parvenu à ma connoissance.

5° Un particulier nommé Gilles Deheestre a légué par testament une ferm.e à l'effet de faire décharger six messes chaque semaine, dont trois dans l'église paroissiale par MM. les vicaires et coûtre, et trois dans celle des R.R. P.P. Récollets. MM. les Magistrats qui sçavent toujours saisir l'occasion de s'engraisser les mains, se sont emparé d'abord de cette administration, dont ils n'ont rendu compte qu'à eux-mêmes, et depuis environ vingt ans toutes les messes sont supprimées.

6° 11 y a environ 25 ans qu'une dame pieuse, nommée Marie Guislaine Le Brun, à fondé une école dominicale, qu'elle a fait bâtir en neuf, après avoir obtenu les patentes nécessaires et payé les droits d'amortissement ; et qu'elle a doté d'un revenu annuel de 705 livres, 12 sols, 6 deniers de France, à charge de payer une pension à la maîtresse d'école, et 25 sols par mois à douze pauvres filles. Le curé est désigné premier administrateur ; et

500 CAHIERS Dr CLERGÉ

malgré tout je n'ai jamais été consulté en rien sur cet objet. Le bâtiment de l'école dépérit à vue d'oeil, la maîtresse ne reçoit plus sa pension, non plus que les douze pauvres filles ci dessus mentionnées.

7° Je ne m'étonne donc plus comme autrefois de l'empressement extraordinaire que MM, les Magistrats d'Etaires ont toujours fait paroitre pour avoir seuls le droit exclusif dans l'administration des églises et autres fondations pieuses, car je vois bien clairement que la simple surveillance d'un pasteur est un compromis trop incommode pour ces MM., compromis qui ne soufFleroit pas en poupe le vent favorable à la barque de leurs systèmes arbitraires et mercenaires : Non, je ne m'étonne plus de cela ; mais je m'étonne, et avec raison, que les mêmes Magistrats osent se roidir de plus en plus contre tant de sages ordonnances qui se succèdent sans interruption pour le bien des églises et autres fondations ; et je ne crains point de dire que si les choses restent encore quelque tems sur le même pied, les revenus des églises et autres lieux seront bientôt totalement anéantis par la diminution affectée des biens les plus apparens, par leur emploi à des choses ou de surérogation ou inutiles, par les présences et vacations des baillis et échevins, par les droits iniques de chapeaux ou pots de vin qu'ils perçoivent lors du rebail des dits biens, au préjudice et en diminution du rendage principal, enfin par les salaires exorbitans des greffiers, et qui augmentent encore de jour en jour. Ainsi fait en notre maison curiale le vingt quatre mars 17 C quatre vingt neuf.

A. Dassonville Chan. Reg. de l'abbaye de Chocques , curé des ville et paroisse d'Etaires.

Cahier du curé d'Hazebrouck.

L'an mil sept cent quatre vingt neuf, le vingt huit de mars, en

CArtlËRS DES CURés 5(Jl

exécution des lettres du Roi, données à Versailles, le vingtquatre janvier 1789 et 19 février ensuivant, des règlemens annexés etc.

Le sousigné Cure de la ville et paroisse d' Ha:(ehroncq en la Flandre françoise at rédigez ses doléances, remontances et supplications comme il suit.

i" Je supplie avec toute humilité Sa Majesté notre Roi très chrétien, pour la conservation et le maintien de la religion catholique, apostolique et romaine, dans toutes les provinces et terres de son auguste domination, que toutes les mauvais et pernicieux livres soient strictement défendu et qu'il ne soit pas permis de donner d'autre théologie dans les séminaires et couvents que des théologies approuvez par Notre Saint Père le pape ou par l'assemblée du Clergé de France ou parla stricte faculté de la Sorbonne'.

2° De déroger au droit belgicque, qu'il n'accorde aux curez de Flandre que le droit de simple intervention dans les comptes de leur église, de la table des pauvres et autres fondations*, et d'accorder aux curez de Flandre le droit d'auditeur et de coadministrateur dans les susdits comptes et administrations, comme jouissent les curez de toutes les provinces de la France. Les curez de la Flandre sont les très fidelles sujets du roi, comme sont les curez des autres provinces.

y Que les ordonnances émanées sur lasantification des dimanches, fêtes, contre les débauches, la dépravation de iTKSurs, soient exactement observé, et les transgresseurs punies.

4° Que les curez soint pourvu et aussi leur vicaires, d'une portion congrue^ raisonnable pour subsister honêttement et assister leurs pauvres paroissiens, dans leur indigence, sans leurs faire recourire à ce fin à la justice.

' Cf. le cahier du caré de Noordpeene.

* Cf. Cahier du curé d'Estaires (1).

^ Cahier du curé d'Arnèke, autre remonty'nnce (5).

ai

5° Que les collateurs des bénéfices et canonicats des cathédrales et collégiales à l'exemple de l'immortel archevecque de Cambrai Mgr de Fénelon, donneront préférablement les dits bénéfices au curez et vicaires qui ont blanchie dans la charge des annez, et étant souvent hors d'état par leur âge de supporter le fardeau de ditte charge, sont sans recompense et sans moien de vivoter en leur vieillesse : Sa Majesté donne la croix de S' Louis à de vieux et fidels officiers.

6° Ne seroit-il pas résonnable que nos évecques feroient de tems à autre la visite des couvents de leur diocèse, pour examiner si les constitutions de l'ordre sont bien observé, si les religieux vacant à l'étude, afin que les bons et scavants confesseurs et prédicateurs ne manqueroint pas dans les ordres religieux, qui sont la troupe auxiliaire de l'église.

7° Ne seroit-il pas résonnable, que les paroisses du plat pays donneroient aux religieux starionnaires annuellement une pension pour l'honoraire de leurs stations, et qui seroit défendu aux dits religieux de faire la queste à la compagne, ce seroit le moien de décharger les couvents d'un grand nombres des frères lakques et de prévenir bien des scandalles.

D. C. Hannebicque, curé dHazebroucq.

Item, que touttes les collations et institutions des bénéfices à charge d'ames, soient réservé au évecques, conformément au droit commun.

Cahier du curé de Killem.

A son âge de soixante ans, à la convocation des Etats Généraux à Versailles, le 27 avril 1789.

A chaque paroisse du diocèse, curé et vicaire; si il a bénéfice, comme à Killem, bénéficier obligé de résider, ou quitter bénéfice.

Fait à Bailleul, le 30 mars 1789.

J.-B. DousiNELLE, curé de Killenii

CAHIERS t)ËS f:URÉS o03

Observations du sieur N. van den Berglie curé de Noordpeene, à adjouter au cahier de doléances du clergé.

i*» La gazette ecclésiastique ou les nouvelles ecclésiastiques doivent être prohibés sous des peines le plus grièves, étant perfaitement Jansénistes.

2° A supprimer et prohiber tous les livres contre la religion, et les livres hérétiques ou tendant à l'hérésie, entre autres la théologie de Lyons, qu'elle doit être défendue partout le royaume.

3° Les religieux domiciliés à la compaigne doivroit dire, le jours de dimanches et fêtes, la messe à p(jrt clause, par qu'on n'y fait pas des instruction, et où il n'y pas des instruction les mœurs se perdent.

Cahier du curé de Renescure.

\° Remontre très humblement le soussigné que dans le tems de la maladie épidémique des bestiaux, il en est péri considérablement à Renescure, sans qu'aucun habitant en eût été indemnisé, quoique Sa Majesté, l'eut accordé et ordonné.

2° Que pour l'utilité de l'Etat, nous supplions Sa Majesté d'accorder l'union des deux Flandres et l'établissement des états provinciaux, dont les commîtes où les présidents feroient !a fonction d'intendants, chacun dans son ressort, à moins qu'il ne plut au roi de charger de cette besoigne le bureau ou commité de deux Flandres, d'où il résulteroit un bénéfice notable peur l'Etat et le public.

3° Qu'il plaise à Sa Majesté de considérer que dans la châtelenie de Cassel, il seroit possible de supprimer un tribunal de justice, tellement que de la justice seigneuriale on iroit en appel directement au bailliage, et de là au parlement, tandis qu'actuellement on est souvent obligé de parcourir quatre tribunaux avant d'obtenir droit définitif.

504 CAHIERS DU clergé:

4° Qu'il plaise enfin au meilleur des rois de punir selon sa justice celui ou ceux qui vers l'année 1777 ont osé surprendre la religion de Sa Majesté en obtenant (sous prétexte du bien public) un arrêt' sur requête en vertu duquel de ravager les possessions firent abattre pour plus de 10 millions de bois. C'est qu'assurément a causé en partie le rencher de cette denrée si nécessaire, détruisirent nos prairies, en faisant éloigner les lits des ruisseaux ou bèques antiques, qui les arrosoient, et faisoient produire le foin si essentiellement nécessaire à la nourriture de notre richesse, qui consiste en chevaux, bêtes à cornes, etc. Ils firent plus, car à l'ombre dudit arrêt, ils picorèrent plus de quarante mille livres d'amendes aux habitants de cette Flandre, cruellement tyranisée depuis plus d'un demie siècle ; et c'est qui est encore plus insurportable, est que les baillis sont autorisés défaire cette besoigné, chaque année, au tems de leurs écouwines,et quelque fois sert de prétexte pour punir ceux qui leurs ont manqué.

M. S. Druy, curé de Renescure, doyen du district d'Arqués.

Sujets des doléances et remontrances pour le soussigné curé de

LA PAROISSE DE ZuYTPEENE.

1° Pour le soulagement du peuple, 11 sera nécessaire de solliciter auprès du roy l'abolition des droits sur les cuirs, huiles et amidon, et du taxe pour le moulage; qu'on pourra suppléer par une taxe sur plusieurs objets de luxe.

2° La suppression des petits censés et leur union à des plus grosses étant contraire à la population, et causeque les personnes d'une médiocre fortune ne puissent s'établir, et delà le nombre des pauvres s'augmentant considérablement, on pourra solliciter une ordonnance royale pour que toutes censés supprimées depuis

^ il s'agit probablement de l'arrêt de 1780. Cf, Steenwerck (G) ; t. I, p. 443.

GAHIER&'DES CURÉS 505

trente ans soient rétablies et mises dans leur ancien état, et données en bail à ceux qui sont dépourvu de tout autre censé.

3° Le salaire des ouvriers n'étant presque jamais proportionné à le cherté des vivres, on sollicitera un arrêt du roi, qui autorise l'assemblée provinciale de taxer le salaire des ouvriers, de l'augmenter, ou de le diminuer selon le besoin.

4° Pour meilleure administration des pauvres, on renvoyera tous les pauvres aux paroisses, dont ils doivent être alimentés, pour y demeurer et vaquer à leur travail ; on cantonnera les paroisses beaucoup peuplées et d'une grande étendue, on établira un proviseur dans chaque canton, pour prendre soin des pauvres de ce canton, les faire travailler et les pourvoir du nécessaire, et on tentera le possible pour bannir toute mendicité'.

5° Solliciter une prohibition, pour que les lins ne sortent pas hors du pais, avant que soient réduites en toile.

6° Pour oter grand nombre d'abus, on diminuera le nombre des cabarets ; des fainéants devenus cabaretiers attirent tout le monde à boire, favorisent les débauches, donnent à boire les jours de fêtes et dimanches pendant le service divin et le soir, après la retraite sonnée, attirent la jeunesse de l'un et de l'autre sexe et forment des assemblées, où on danse impunément, contre les prohibitions réitérées de nos rois. Dans l'ordonnance d'Orléans il est dit à l'article 23* « défendons à tous juges permettre qu'es <i jours de dimanches et fêtes annuelles et solemnelles, aucunes « foires et marchez, soient tenus ni danses publiques faites et leur « enjoignons de punir ceux qui y contreviendront ».

Cette ordonnance fut enregistrée au parlement de Parys, le 13

Elle fut renouvellée par l'ordonnance de Blois 1579, par celle de François premier, rendue le 7 janvier 1320, par celle de Louis

' Gf. le cahier du çaré d'Eringhem (6).

13, rendue l'an 1610 et par celle de Louis 14 rendue le 16 X*""^ 1698. On urgera une nouvelle publication des dites ordonnances et sera enjoint aux baillis de veiller à l'exécution d'y celles, en mettant dans l'amende ceux qui y contreviendront. Ce sera de même des ordonnances du Roi données pour empêcher toute profanation des dimanches et fêtes par des œuvres serviles.

7° Comme la foire du Jeudi Saint, qui se tient à Cassel, dépeuple nos églises* tout à l'entour de Cassel, au grand détriment du service divin, on demandera que l'assemblée provinciale soit authorisée à la transférer à un autre jour. Demande sera faite pareillement pour que la dite assemblée puisse solliciter auprès notre notre seigneur évêque, la translation de la Dédicace de Cassel, qui se fait le jour de la fête Dieu, au premier dimanche après cette fête : auquel jour pourroient aussi être fixés toutes les dédicaces des autres églises paroissiales de la partie de notre diocèse sur la domination du roi. Ce qui empêcheroit bien des abus, qui se commettent dans chaque paroisse, par les concours d'un très grand nombre des personnes qui y viennent des paroisses voisines et élongnées.

8° Nous, pasteurs de la Flandre Maritime, demandons à être rétabli dans les droits d'intervenir et d'assister aux contes des églises et des pauvres, de les signer et d'avoir une clef, comme cy devant des archives des églises, qu'un arrêt du parlement de Flandre nous a oté.'

9° Nous exigeons que deux curés de notre doienné par nous députés puissent assistera toutes les assemblées provinciales.

10° La portion congrue ou canonique en dîmes exempte de toutes charges.

1 1° Que les dîmes novalles soient à jamais aux curés de la Flandre maritime, comme il a été ordonné par le Roi pourd'autres

t Of, Cahier du curé d'Arnèke, autre remontrance (S).

provinces du royaume. Dans la déclaration du Roi, touchant les dîmes rendue le 28 août 1759, il est dit :

« Les curés continueront pareillement de percevoir les dîmes « sur les fonds sur lesquels ils se trouveront en possession de la « percevoir, au dit titre des novalles, au jour de l'enregistre- « ment des présentes et à l'égard de toutes les dîmes novalles, « qui seront à percevoir à l'avenir sur les héritages défrichez <i depuis le jour de l'enregistrement de présentes, voulons qu'elles « appartiennent aux dits curés à l'exclusion des dits abbés, « prieurs et religieux, non obstantes déclarations quelconques, « édits, ordonnances, lettres patentes, toutes arrêts etc. ».

12° Nous supplions Sa Majesté d'ordonner qu'unéretraite honorable avec une pension honnête, pour vivre selon leur état, soit donnée aux vieux curés et vicaires qui par caducité ou autres raisons aimeroient à se reposer après avoir rendu un long et pénible service à l'église par la conduite des âmes. La dite pension sera fornie par les riches abbaïes de notre païs et par les autres gros bénéficiers.

Fait à Zuytpeene, ce 28 mars 1789.

Mazeman, curé de Zuytpeene.

Meshiurs le secrétaire et commissaires dénommés pour la rédaction du cahier du clergé.

Réflexions qui paroissent devoir être ajoutées aux deux cahiers qu'on a lus ce matin le 31 mars 1789.

On voit très souvent des procès dans les élections des coutres et maîtres d'école. Pour les prévenir il seroit à souhaiter que Sa Majesté ordonneroit qu'ils soient seulement élus par les Directeurs et Notables qui sont dans ces paroisses actuellement en fonction, et que les curés y auroient leur voix, et qu'on ne pourroit élir que des sujet munis des témoignages de jprobité et de capacité signés des curés.

Les baillifs ou officiers de police devroit être résidens dans les paroisses dans lesquelles ils sont baillifs ou officiers de police, et ainsi ils ne pourroient être officiers de police que dans une seule paroisse.

Les curés devroient rester libres de se contenter avec les dîmes, terres, etc., qu'ils possèdent ou d'adopter la pension congrue que Sa Majesté fixera. La raison est que les donateurs ont donné ces biens non seulement pour les curés mais aussi pour les pauvres de ces paroisses, et la pension des paroisses nombreuses devroit être plus forte parce qu'il y a plus des pauvres et que le travail est plus considérable.

L''édit pour la création de grands bailliages devroit a\oir sa pleine et parfaite exécution, étant très utile à l'Etat.

Aussitôt après le décès d'un curé, le curé le plus voisin devroit avoir droit de visiter les lettres qui pourroient se trouver chez le curé défunct pour brûler celles qui regardent le secret de conscience ou l'honneur des particuliers et cela gratis.

Cailliau, curé du Vieuberquin, N. De SwARTE, curé de Lederzeele.

Le systhème d'augmentation des pensions des curés et vicaires

devroit contenir le moien d'avoir cette augmentation des pensions

aussitôt.

N. De Swarte, curé.

Le curédoien soussigné, qui a entendu la lecture des mémoires dont il s'agit et vu les reflexions qu'on faites les curés sus dits estime :

1° Que la promesse d'un vicaire par chaque cinq-cens communians ne peut pas avoir lieu dans les grandes paroisses de trois, quatre, huit mille, vu la pénurie des prêtres et l'impossibilité de les entretenir et loger.

2" Que dans les villes où le çasuel fait le principal et quelque-

fois l'unique moien de subsister, le suprimer, c'est renverser toutes les distinctions des états et mettre lesdits curés dont les soins, peines et embarras, sont incomparablement plus grands que ceux des curés des petites campagnes, dans le cas de ne pouvoir vivre comme les derniers.

3° L'augmentation que l'on offre aux curés et pour eux et pour leurs pauvres sur des réunions de bénéfices, etc., ne présente rien de présent ni de certain. Il conviendroit d'ajouter qu'en attendant qu'elle puisse s'effectuer, elle seroit payée comme le reste sur les dîmes des paroisses.

4° La fixation de deux milles livres ne doit pas regarder les curés de grandes campagnes en possession de dimes dont le revenu excèderoitla dite somme, par la raison qu'on ne veut pas réduire les abbé et chanoines à moindres dîmes, que celle dont ils jouissent et les dits curés pourront toujours opter, et s'en tenir à leur bénéfice actuel.

Réflexions aprouvées par les sudits curés dont ledit doien a vu le mémoire cy-joint :

]. F.Carpentier, curédeMeivilIe,CAiLLiAU, curé de Vieuberquin, N. De Swarte, curé de Lederzeele.

r CAHIERS DU CLERGÉ PAROISSIAL

Cahier de doléances. Observations sur les demandes que fait Sa Majesté à tous ses sujets, sur les moyens à prendre pour perceN^oir ses revenues avec plus de facilité et à moins de frais, ses fidèles et respectueux sujets les Chapelains et BénÉficiers de l'église collégiale de S' Pierre* A Cassel s'empressent à lui détailler, ce 24 mars 1789.

i*^' Que les barrières soient portés aux extrémités du royaume.

2° Que le sel provenant des sallines de Sa Majesté soit vendu à ses sujets à un prix convenue et égal dans tout le royaume, pour diminuer les commis et conséquemment les sallaires, et conserver des hommes qu'ils passent leur tems à frauder et courent le danger de périr, et les laisser utile soit par leur travail, soit par leur industrie.

3° Que les impôts soient sur une même dénomination, et tous les sujets imposées sans distinction.

4° Que l'exportations des bleds soient défendues et que sur cet article on se conforme aux sages ordonnances qui en ont été faites.

5" Que les deniers provenantes des impôts soient portées immédiatement dans la caisse du receveur qui fera sa résidence dans la ville principale de la province, qui les fera porter à la fin de chaque mois dans les coffres de Sa Majesté, afin qui ne les

Représentés à l'assemblée de Bailleul par M. de Magnac, prévôt de l'église.

place pas à son profit et que par sa lenteur il ne cause pas un déficit et ne force Sa Majesté à emprunter, à des gros intérêts souvent, un argent que lui appartient et qu'on lui fait prêter par une main tierce, c'est qui diminueroit ses moiens et retomheroit sur le peuple.

6° Il seroit nécessaire que les curés et vicaires, qui sont les seuls ecclésiastiques qui travaille, eussent à une âge avancé ou par des infirmités incurables une retraite qui ne fut pas prise sur le bénéfice qu'il quitte, mais bien sur des abbayes ou chapitres.

7° Sa Majesté ai supplié de ne nommer au bénéfice dont il [est] le collateur aucun sujet du lieu où est situé ledit bénéfice, par une infinité d'inconveniens qui en resuite, comme aussi ceux qu'ils ne sont pas regnicoles même naturalizés, attendu que presque toujours ils troublent l'ordre et l'harmonie qui doit régner dans ses corps et il apporte des mœurs dépravées que lé chefs ne peuvent arrêter.

8° Que les onze bénéfices fondés dans l'église collégiale de S^ Pierre et que les chapitre a fait réduire, passé huit à neuf années, par décret de Monseigneur l'évêque d'Ipres, à quatre, à la rétribution de quatre cens livres tournois chaque, en y imposant encore quelques charges arbitraires, seront remis sur pied, aux formes des fondations respectives, sans prendre égard audit décret de reunion, abusivement obtenu et malgré l'opposition des intéressés,dont il n'y avoit qu'un ou deux qui a résidé depuis un siècle, et plus encore à une rétribution arbitraire de la part dudit chapitre qui les a de tout tems éloignée de la résidence par des chicanes et sous prétexte que les bénéfices nétoient d'aucune valeur, en confondant généralement tous les revenus avec les leurs et dans leur bourse commune.

9° Que sur le pied des anciens fragmens qui subsistent et qui disent que chaque fondation étoit suffisante pour la sustentation honnette du titulaire, il sera ordonné audit chapitre de dontîer %

GAttÏERS DU CLERGÉ PAROtSSÎAL SIS

chaque titulaire de quoi à pouvoir vivre hon nettement de son bénéfice qui oblige à une résidence stricte sans pouvoir réclamer ou se fonder sur le prétendu ou réel égaremens des titres dont il étoit lui-même dépositaire, cela uniquement pour pouvoir incorporer les biens dans sa propre nianse capitulaire, comme il est desja accoutumé de faire depuis différens siècles, en ne donnant que des faibles rétributions arbitraires à ceux qui ont quelque fois résidé et toujours en très petit nombre.

lo" Qu'il ne sera permis audit chapitre de s'aider d'aucune convention ou transaction, par lui happée de quelques titulaires, par surprise, sous des promesses vaines et par la crainte des procédures ou par l'impuissance des titulaires, qui par des semblables intrigues ont été obligés et contraints de compromettre leurs véritables droits, à quoi néanmoins ils n'étoient point compétens, y obstant les lois et règles de l'église.

1 1° Que les revenues des bénéficiers absens pour de raisons légitimes ou attachées aux autres fonctions soient distribuées entre les bénéficiers présens sans être versées dans la bourse commune des chanoines, et que de cette réunion abusivement obtenu il y a pas un qui réside.

12° Nous avons omis un article qui regarde les intérêts du Roi qui sont qui l'y est dans les paroisses des collecteurs qu'ils perçoivent les impositions et qui est qu'un seul pour six villages, à qui on donnera une revenue suffisant pour le dédommager d'un tems qui auroit tourné à son profit, et qui ne soit que trois ans en exercice, et qu'il en est un second pour apprendre la manière dont sa ce fait, à qui il doit succéder et que l'un et l'autre soit

solidaire.

A. J. BoRNisiEN, J. J. Elleboode, prêtre et

bénéf% C. N. Kersteloot, Josephus Hene-

MAN, prêtre, P. L. Varlet, P.J. Dubuy,

p''"^ vie, J.F. Vanpeene, p'»^ Jean Ignace

Vankemmel, prêtre et bénéf.

M 4 nAîilERS Dû CLERGÉ

Cahier de remontrances, représentations et doléances des

ÉCLESIASTIQUES NON POSSEDANT BÉNÉFICES DE LA VILLE DE GrAVE-

LiNEs' que présentent à Sa Majesté, MM. Antoine François Herman et Jean Martin Noé, vicaires, Pierre François Debette, sacristain, Thomas Antoine Augustin Devienne, chantre, Antoine Lowe, directeur des dames angloises Clairisses, et Joseph Anson, prêtre anglois, habitué et domiciUé en ladite ville, en l'assemblée des Etats généraux du Royaume, en exécution et conformité à la lettre du roi du 24Janvier dernier et règlements y annexés des 24 janvier et 19 février dernier, ainsi qu'à l'ordonnance du grand bailli d'épée au bailliage royal et siège jjrésidial à Bailleul pour l'exécution des lettres de convocation aux Etats généraux dans le ressort dudit bailliage et dans les villesde Dunkerque.Gravelines et Bourbourg, en datte du 7 mars suivant, présent mois.

I — Ils supplient très humblement S. M. de considérer qu'il y a douze ans qu'aiant reconnu que les appointemens ou pensions des vicaires, chantres et sacristain de cette unique paroisse ne sufiïsoient pas à beaucoup prez pour leur subsistance et en" tretien de leur état, eu égard à l'augmentation du prix de toutes les denrées, les officiers municipaux de cette ville, chefs administrateurs de la fabrique ont cru qu'il étoit de justice et de nécessité indispensable de leur accorder une augmentation de pension qui a été fixée alors à une somme annuelle de six cent livres, y compris tous les honoraires accidentels attachés à leur poste, laquelle pension leur a jusqu'à présent été ainsi payée. Mais comme depuis cette époque le prix des denrés n'a cessé de s'aug- .menter graduellement, presque chaque année, cette pension de six cent livres, aujourd'hui et depuis un certain tems même, est devenue insuffisante au maintien de leur état, considération qui les oblige à supplier S. M. de venir à leur secours en leur accor-

* Le clergé de Gravelines fut représenté, à l'assemblée de Bailleul, par le vicaire J. M. Noé,

dant une nouvelle augmentation de pension proportionnée à celle sollicitée par MM. les curés et qu'il plaira à S. M. leur accorder.

2 — Par un abus qui s'est introduit depuis plusieurs années, les marguilliers en la paroisse qui sont toujours membres etcommissionnés par le Magistrat, se sont continuellement refusés à faire payer par le receveur des revenus de la fabrique leur quartier de pension à chaque terme et ont entretenu cette négligence six, douze et jusqu'à dix-huit mois après leur échéance, ce qui n'a pu que gêner infiniment ceux à qui ils sont dus et qui n'ont d'autres moiens pour la plupart de subsister que cette rétribution, et qui osent exposer dans la plus exacte vérité que plus d'un d'entre eux dans ces circonstances a du se refuser peut être son plus strict nécessaire.

3 — Par une suitte de ces observations, ils supplient S. M. de vouloir bien ordonner que ces pensions soient exactement payées non sensément aux termes de l'échéance de chaque quartier, mais encore au besoin par un quartier d'avance en conformité des intentions de S. M.

4 — Par une suitte encore des abus introduits dans l'administration de la fabrique, les marguilliers échevins se refusent à faire faire aux maisons des suppliants les réparations nécessaires et urgentes dont elles sont susceptibles et presque toujours ils ne se laissent conduire en ce qu'ils font que par fantaisie et caprice en faveur de ceux qui les sollicitent de plus prez pour les réparations. Ils supplient à cet égard S. M. d'ordonner qu'il sera fait, dès à présent et chaque année, des visites d'ouvriers suffisans afin d'être pourvu aux dittes réparations, et les réparations exactement et sur le champ exécutées.

5 — Independemment des objets que l'on vient d'établir aux yeux de Sa Majesté, il en est un que la dignité du minister ne permet pas aux prêtres de la paroisse de tenir dans le silence ;

êl6 CAHIERS DÛ HLEfeGÉ

et comme il pourrôit être échappée au zèle et à la mémoire du sieur curé qui n'a pas à se plaindre d'être payé à tord, ils croient être de leur devoir d'exposer icy que généralement tous les linges servans à la célébration des Saints Mystères et à l'administration des sacrements, les quels linges sont à la charge des gros décimateurs, religieux de S'Bertin, sont dans un tel état d'indécence par leur malpropreté, qu'ils sont hors de service et même dans le cas d'interdit par leur défectuosité.

Fait à l'assemblée du clergé de Gravelines, tenue chez le S"" Herman, l'un d'eux, premier vicaire, en laquelle il a été procédé entre eux à l'élection de leur député en la personne du S'' Noé vicaire, par suitte à leur assemblée tenue chez le S"" curé de la paroisse, auquel député il a été délivré le double du présent cahier, joint à l'acte de nomination contenant procuration convenable aux fins énoncées en texte. Ce vingt sept mars mil sept cent quatre vingt neuf, après midy, et ont signé :

A. F. Herman vicaire, J. M. Noé, vicaire, Debette sacristain, Devienne, chantre, Antoine Lowe, Josephe Anson.

Plaintes et doléances du Clergé de l'église paroissiale

d'HONDSCHOOTTE.

1° Suivant l'usage reçu dans le diocèse d'Ypres, un vicaire perçoit dans les casuels de la paroisse la moitié du curé, ce qui semble se confirmer par le dispositif de Monseigneur l'évêque d'Ypres, en date du vingt quatre janvier mil sept cent quatre vingt neuf, qui ordonne que, dans les casuels provenans des Moëres, les deux vicaires ensemble perçoivent autant que leur curé, et autant que la fabrique.

Or, cet usage par lequel un vicaire perçoit la moitié du curé, approuvé par les évêques, consacré par son antiquité, se trouve sensiblement violé à Hondschotte, où les casuels se perçoivent