CAHIERS DU CLERGÉ PAROISSIA.L Ô

dans une disproportion si étrange, qui semble blesser l'équité et la justice, et qui nous fait réclamer lappui du clergé à prendre des moyens efficaces pour faire cesser un tel abus, qui tend visiblement à priver les vicaires de l'entretien honnête que les canons et les loix du royaume leurs accordent.

Le tarif des droits de la fabrique et du sieur curé, en fera la preuve : dans tous les services pris collectivement la fabrique

perçoit soixante livres de France 6p''* oo

le sieur curé 59 00

un vicaire 19 10

Quel est le moyen de faire cesser un tel abus et d'en arrêter le progrès ?

Il nous semble que la cotte-part du curé et de la fabrique, comme exorbitante, excédante plus que la moitié, pourroit être réduite à une proportion plus juste en elle même, et plus favorable aux vicaires. Ce qui ne blesseroit aucunement les droits du curé, car le droit du curé de percevoir autant dans les casuels, n'est que précaire, et n'est fondé sur l'indulgence du Magistrat, qui ayant eii autrefois deux cures et se voyant deservi que par un seul curé, n'a pas défendu au' curé de percevoir les casuels de deux curés tandis qu'il étoit seul : On ne doit pas trouver étrange que les vicaires de ce temps là ne se sont pas opposés ; puisqu'il n'étoient pas déclarés nécessaires, et n'avaient aucun droit de réclamer contre cette indulgence abusive du Magistrat.

Aujourd'hui, nous sommes déclarés nécessaires, et nous nous croyons autorisés à implorer le secours du clergé pour y apporter du remède et y faire un division nouvelle dans les casuels dans une proportion plus juste.

2" Comme il paroit qu'on demande à Hondschotte qu'il soit enjoint aux vicaires de nécessité de dire la messe tous les jours à une heure fixée, et cela sans rétribution, nous réclamons contre cette demande, comme contraire à l'équité, et la jurisprudence

518 CÀttlERS t)U CLERGÉ

de France, qui ne met aucune charge sur les vicaires de nécessité, sinon que d'assister les curés dans leurs fonctions curiales, dans l'administration des sacremens et de la parole de Dieu, à moins que la communauté accorde quelque rétributit)n honnête pour cet assujettissement certainement appréciable.

En outre, les habitans de notre ville surpassent en nombre ceux de la campagne, aucune faveur nous est accordée par les habitans de la ville, pas même notre logement, et on veut nous oter toute exemption ! 11 seroit donc injuste d'assujettir un vicaire de nécessité, le rendre de commodité, et ne rien contribuer.

3° Nous nous plaignons de ne pas être logés à Hondschotte, ni par les décimateurs, ni par la communauté, ni par la fabrique.

Fait et arrêté à Hondtschoote, ce 28 mars 1789,

P. J. G. Vandecasteele, vicaire, P. Gee- RAERT, vicaire d'Hondschootte.

Observations des vicaires pour être jointes à la rédaction du cahier des doléances et plaintes du Clergé.

i» Que la portion congrue projettée pour les vicaires, en dessus du logement gratis et à ce particulièrement destiné, n'est pas en proportion de celle des curés, que si un curé doit avoir deux milles livres pour son entretien, les vicaires doivent avoir les deux tiers, d'autant plus que le casuel des vicaires est à peine la cinquième partie de celui des curés, dans la supposition qu'il ne soit pas tout à fait aboli par l'assemblée des Etats généraux, d'autant plus encore que les vicaires ne sont pas moins exposés à voir la misère des paroissiens, puisque ce sont eux qui sont plus exposés à leur administrer les sacremens et à voir leur indi-gence.

2° Que la pluralité des bénéfices soit totalement abolie, comme un abus reprouvé tant par les anciens canons que par les modernes, comme un abu§ évidament démontré dans la docte dé-

GAliîÈRS DLÎ clergé PAROISSIAL 519

cision de la faculté de Soibonne, rédigée par Fromageau'; que si la réunion de plusieurs charges civiles est abusive, à plus forte raison la réunion de plusieurs bénéfices.

3° Que tous les bénéfices simples soient donnés aux anciens curés et vicaires blanchis dans les travaux de leur ministère, ou à d'autres personages de mérite natifs de la provinces. affin que les propres citoiens de la province puissent jouir d'une retraite honnête après être cassés par leur travail pénible, en un mot qu'on confère ces bénéfices conformément à l'intention des fondataires.

4° Que touttes exemptions pécuniaires dans tous les ordres de l'Etat soient abolies par tout le royaume. Rien de plus conforme à la raison que de supporter tous à proproportion de ses biens les charges de l'Etat, étant tous membres d'un même corps, tous sujets d'un même prince, tous également deffendus et protégés par les mêmes forces et les mêmes loix.

5° Qu'on assigne une portion des dixmes au soulagement des pauvres, conformément à leur institution primitive.

P. F. CoMPAGNiON, P. J. HANNEBicauE prêtre, J. M, Ned vicaire, Sknnesai. prêtre, Palmaert, j. m. g. Blanckaert vie. et déserviteur de Flétre.

' Germain Fromageiu (104.3-1705) s'occupa particulièrement Je la décision des cas de conscience qui étaient soumis à la Faculté de théologie.

CAHIER GÉNÉRAL Dl) CLERGÉ

31 mars 1789, par devant Charles Alexander, comte d'Arberg

et de Vallengin, etc., évéque d'Ypres sontcomparus : \SuitIa

liste des membres du clergé, qui ont comparu en personne ou par pro^ cureurs'\

' On trouvera le procès verbal publié in extenso dans les Annales du Comité flamand, t. VII, p. 191 et suiv. Voir aussi p. 218 et suiv. la liste des ecclésiastiques, corps et communautés qui se sont fait représenter à l'assemblée bailliagère, avec les noms des mandataires.

Les mandataires devaient être porteurs d'une procuration en bonne et due forme. Nous publions la procuration suivante, à titre d'exemple : « L'an mil sept cent quatrevingt neuf, le vingt sixième jour du mois de mars, en l'assemblée du coavent des religieuses sreurs grises du tiers ordre de S' François de la ville d'Haezebrouck, convoquée capitulairement et extraordinai rement au son de la cloche dans le lieu ordinaire et accoutumé et où se sont trouvées les Sœurs Scholastique Bonté, mère supérieure, Marie Claire Faucquenbergue, vicaire, Bernardine Façon, Victoire de Kytspotler discrètes, Anne Thérèse Van Mechelen, Rose Bollaert, Benoite Deroo, Constance Delerue, Ursule Ghys, Josephe Dequidt, Geneviève Dequidt, Dorothée Loones, Rosalie Coopman, Marie Christine Dousinelle, Marie Thérèse Monet, Anne Catherine Brie, ver, Marie Anne Asseman, Elisabeth Vermelle, Augustine Houvenaghel, Agathe Terwant, Cécile den Drael, Caroline Du Bois, Reine de Kydtspotter, Apolline Bellynck, Jeanne Rose Denys, pour, en exécution des lettres du Roi, données à Versailles le 24 janvier 1789 et 19 février ensuivant, des réglemens y annexés, et de l'ordonnance de M' le Bailli de Bailleul rendue en conséquence le 7 mars ensuivant et au désir de l'assignation donnée à ladite communauté le treize dudit mois en la personne de sœur Scholastique Bonté, mère supérieure dudit couvent, être procédé à la nomination d'un député et fondé de procuration de ladite communauté dans la forme déterminée par l'article

522 CAHIER GÉNÉrSAL DU CLERGÉ

Lesquels aiant procédé à haute voix à l'éicction d'un secrétaire, ont choisi, à la pluralité des suffrages, le sieur et maître G. J. Van den Bavière, prêtre, curé de Tcrdegheni....

onzième du règlement, à l'assemblée gènèr^tle des trois états du bailliage de Bailleul, qui doit se tenir le 30 dudit mois de mars.

Lcsdite religieuses après en avoir délibéré et avoir recueilli les voix en la manière usitée ont nommé et député et donné procuration au révérend père Benoit Van de Wall-", religieux Augustin du couvent de la ville dHaezebrouck, Visiteur de la province du couvent desdits R. R. Pérès Augustins, à l'effet de, pour et au nom de la dite communauté de sœurs grises d'Haezobrouck, comparoir à ladite assemblée générale des trois états, et là, représenter cette dite communauté, et concourir avec les autres membres de l'ordre du clergé, à la rédaction du cahier de plaintes, doléances et remontrances qui sera rédigé conjointement ou séparément, suivant que les trois ordres l'auront délibéré séparément, à l'élection des députés qui seront envoies aux états généraux, dans le nombre et proportion déterminés par la lettre de Sa Majesté, et leur donner tous pouvoirs généraux et suffisans do pro. poser, rencontrer aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté.

Promettant lesdites sœurs délibérantes d'aggréer et approuver tout ce que leur député et fondé de procuration cy dessus nommé aura fait, délibéré et signé en vertu des présentes, delà manière même que si les dites sœurs délibérantes y avaient assistées en personnes.

Fait et arretté en ladite assemblée capitulaire, lesdits jour et an et

ont signés :

S'' Scholastique Bonté mère supérieure. S' Marie Claire Faucquenbergue vicaire, S"^ Bernardine Facox, S"' Victoire de Kydtspottek discrètes, Anne Thérèse Van Mechelen, Suster Rosa Bol- LAEKT, S"' Benedicta Deroo, ConstantiaDELERiiE, l'rsule Ghvs, Josephe Dequipt, Geneviève DeijuiDT, Dorothée Loones, Rosalie de Coopman, Marie Christine Dousinelle, Marie Thérèse Moxet. Catharine de Bbieveh, Mariî Anne Asseman, Elisabeth Vepmelle, Augustine Hoi;venaghel. Agathe Terwaxt, Ceciele den Dhael, Coroline Du BoÉ, Reine de Kydtspotter, Apollinie Bel- X^VNCK, Janne Rose Denvï,

Nommés pour procéder à la rédaction du cahier MM. dcFabry, Blanckaert, Roussel, Macquet, Van de Weghe et Légler.

Le lendemain, le Clergé s'est assemblé à quatre heures du soir, afin d'entendre lalecture du cahier rédigé, mais Monseigneur l'évéque d'Ypres étant retourné la veille en la ville d'Ypres, M. l'abbé deBerguesS' Winnocx, suivant l'ordre hiérarchique et conformément au règlement de S. M., a accepté la ditte présidence.

De sorte, nous, Benoit Van de Weghe, abbé de l'abbaye de Bergues S' Winnoc, étant assemblé avec ledit clergé, le Tiers Etat nous aiant présenté une délibération par eux prise ledit jour et conçue en ces termes : \< 11 a été dit par un des membres de l'assemblée que M. de Galonné, ex contrôleur général, expatrié, avait paru hier dans la ville de Bailleul, et avoit manifesté le désir de se faire nommer député aux Etats Généraux, la matière mise en délibération, a été unanimement résolu que le Tiers Etat ne pouvoit admettre ni dans son assemblée, ni dans l'élection, mondit S'' de Galonné ; que même les subdélegués, contre qui frappent principalement les doléances, ne pouvoient point être élus ». Etoit signé : Graye d'Hagedoorne, greffier du Tiers Etat, nous demandant de vouloir y adhérer : et après que cette matière a été mise en délibération, nous y avons adhéré à la pluralité des voix'.

Après ce, la lecture du cahier a été commencée et on en a re-

' Voici l'acte de résolution : Aj'ant reçu la députation de MM. du Tiers Etat, le 1" avril 1789, à quatre heures et demie deTapri-s-dinée, avec la qui^stion par eux résolue d'exclure de l'éligibilité pour députés aux Etats Généraux M. de Galonné, ex-conlrùleur, de même que tous les subdé'égués.

Celte question ayant été immédiatement mise en délibération, il a été résolu à la pluralité des voix d'adhérer à la résolution prise par le Tiers-Etat.

CoUationné, se trouve conforme à l'original par le soussigné secrétjiirj, G. J. Van den Bavière, ciiré de Terdeghera.

52 i CAHIER GÉNÉRAL DU CLERGÉ

mis la continuation au lendemain 2 avril 1789, à 8 lieures du matin.

Le jeudi 2 avril, nous avons continué laditte lecture du cahier, en marge duquel différentes protestations ont été actées.

Le 3 avril, nous avons arrêté et clos le cahier rédigé, qui a été signé par nous, les commissaires prcsens et le secrétaire.

L'après-midi du même jour, 5 avril, nous avons procédé à l'élection de deux députes aux Etats Généraux, et après lesdifférens scrutins, faits à cet effet, le sieur et maitre Pierre Cornil Blanckaert, doyen de chrétienneté et curé de Wormhout, diocèse d'Ypres, et le sieur et maître Jean-Baptiste-Joseph Roussel, curé de Blaringhem, diocèse de S' Omer, ont été choisis...

14 avril, par devant Charles Alexandre comte d'Arberg et de Vallengin etc., évêque d'Ypres, le Clergé assemblé, ledit seigneur Président a communiqué une lettre reçue le 8 du courant, de M. Blanckaert, doien de chrétienneté et curé de Wormhout, élu le 3 du courant, pour député aux Etats Généraux, conçue en ces termes :

« Mgr, Monsieur Cuvelier m'a donne part qu'il avoit informé votre Grandeur du choix des députés pour le clergé; étant indisposé, je n'ai point été dans la dernière assemblée qui a fini parle scrutin. Assurément Votre Excellence a été informé de tout ce qui s'est passé : il étoit tard quand on m'a venu annoncer que j'étois député avec le sieur curé de Blaringhem ; pour satisfaire aux vœux de mes confrères et ne point prolonger la besogne au lendemain, auquel jour plusieurscurésauroient été absensj'ai acquiescé, cependant contre mon inclination à raison de mon âge et peu de connoissance dans les affaires d'Etat ; mais comme mon indisposition ne diminue point, je prévois de ne pouvoir accomplir cette commission et vois qu'il n'y a pour moi

d'autre parti à prendre que de désister et faire démission de l'honneur que MM. du clergé m'ont voulu faire. Je supplie Votre Excellence de la vouloir agréer et d'être convaincu de tous les sentiments de la plus profonde vénération, etc.

Etoit signé : P. C. Blanckaert, doien-curé de Wormhout, ce 8 avril 1789 ».

Cette lecture aiant été faite, Monseigneur le Président a proposé, qu'attendu que M. Blanckaert étoit en ville, il convenoit de lui envoier des députés pour se rendre personnellement à l'assemblée ; lequel aiant comparu, et sa lettre relue en sa présence, il a répondu que cette lettre n'étoit pas une démission en régie, mais uniquement un conseil qu'il demandoit à son évêque; mais après mûre délibération, ledit sieur Blanckaert a répondu qu'il désistoît de sa députation aux Etats-Généraux, et a signé ceci en conséquence.

Signé : P. C. Blanckaert, doyen-curé de Wormhout.

Ainsi, vu la démission du sieur Blanckaert cy dessus, il a été résolu de procéder à l'élection d'un autre Député aux Etats-Généraux, suivant la forme énoncée et prescrite par le règlement de Sa Majesté du 24 janvier dernier. En conséquence, le clergé assemblé, composé de MM. les abbés de Bergues S^ Winnoc, de S' Jean aux Monts et Vormezeele, ainsi que de différens députés de chapitres des églises collégiales, des curés et autres ecclésiastiques, (plusieurs curés s'étant retirés le 3 de ce mois, après l'élection faite de susdits deux députés de leur ordre, à cause de la semaine sainte), a choisi, élu et nommé Monseigneur Charles- Alexandre comte du Saint-Empire Romain, d'Arberg et de Vallengin, évéque d'Ypres, etc., lequel a accepté et aggréé la ditte nomination' pi.nir conjointement avec le susdit sieur Roussel,

' Sur r«Hi-^ction de Tevèque d'Ypres, voir IxTRODutTiox, p. XLIV. Cette élection fut déclarée nulle par l'Assemblée constituante, le ".^O

curé de la paroisse de Blaringhem se rendre aux Etats-Généraux avec tous pouvoirs ci-devant énoncés.

Fait à Bailleul, ce 14 d'avril 1789, à l'assemblée du clergé.

Signé : Charles, évéque d'Ypres, G.-J.

Van den Bavière, secrétaire de l'assemblée du clergé.

Cahier des demandes et doléances du Clergé ' de la Flandre Maritime.

Si le premier sentiment dont le clergé de la Flandre maritime doit être animé est de remercier le Roi des vues de sagesse, de justice et de bienfaisance qui ont porté S. M. à convoquer les Etats Généraux, sa première demande doit avoir pour objet de supplier un roi aussi digne de l'amour de ses peuples, d'emplover tous ses soins et son autorité pour faire rendre à la religion catholique-romaine tout l'honneur et le respect qui lui sont dûs. Sans la religion, point de mœurs ; et sans les mœurs, point de félicité publique: les plus beaux plans d'administration, s'ils ne sont point fondés sur cette base, seront défectueux : bientôt on oubliera que le Roi est l'image de Dieu sur la terre, et on se livrera à un esprit de systhéme et de philosophie qui plongera l'Etat dans le désordre. Plus, au contraire, les peuples seront religieux, plus ils seront fidèles à obéir aux lois. Il est donc d'une saine politique, comme il importe au bien spiritueldes peuples, que lesordonnances du roiaume,qui proscrivent l'introduction des livres impies et contraires aux mœurs, commecelles qui défendent la profanation des dimanches et fêtes, soient renoiivellées pour être exécutées avec la

juillet 1780. Les électeurs de l'ordre du clergé furent donc convoqués encore une fois. Le 15 septembre ils choisirent le sieur et maître Yan den Bavière. Ucencié en théologie, prêtre curé de Terdcgliem.

' Ce cahier a été publié par Maviual et L.vukent, Archives parleinentaires, t- II. p. 168-171.

plus scrupuleuse exactitude ; et qu'en conséquence, les baillis qui non seulement tolèrent aujourd'hui les infractions qui y sont faites, mais encore lesauthoriscnt au moien des permissions qu'ils se font paier, soient punis rigoureusement par les soins des procureurs généraux, lorsqu'ils ne tiendront pas la main à l'exécution des dites ordonnances.

Le rétablissement des synodes diocésains et des conciles provinciaux et nationnaux étant le seuls moiens de détruire les abus qui peuvent exister dans le clergé, et défaire revivre la discipline ecclésiastique dans toute sa vigueur, il paroît indispensable d'en ramener l'usage.

Le patrimoine de l'Eglise est suffisant, sans doute, pour l'entretien de tous ses ministres ; mais il est inégalement réparti, d'où il résulte que les curés et vicaires, qui en sont la classe la plus utile, n'ont point une dotation sufilsante. Ils prêchent contre les richesses ; ils ne doivent point les désirer ; mais ils ont besoin d'une subsistance honnête : leur dotation doit même aller au delà de leurs besoins personnels. En prêchant la charité, ils donnent le droit qu'on la leur demande sans cesse ; et tous les pauvres honteux de leurs paroisses sont principalsment à leur charge. D'après ces motifs, les Etats Généraux sont suppliés de faire un règlement général par lequel il seroit ordonné :

1 — Que la portion congrue des curés et vicaires (Vij seroit fixée d'une manière proportionnée aux circonstances de leur ét-^t, sans qu'ils soient désormais assujettis a avoir recours aux tribunaux qui aujourd'lnii règlent arbitrairement les contestations qui s'élèvent sur cet objet.

(il) Quelques membres de l'assemblée ont demandé qu'il

fût ajoutté après ces mots des curés et vicaires : soit des

► villes oti des campagnes. D'autres ont demandé qu'il fût mis

a la suite de cet article : nonobstant tout arrêt, sentences ou

transaction précédemment faites par les curés avec les décima-

ieurs. — Les décimateurs ont protesté contre ces deux additions.

2 — Que les portions congrues soient exemptes de toute imposition, ainsi que le Roi l'a toujours expressément ordonné. Que, dans le cas où les cures se trouveront dotées d'une manière qui excédera la valeur de la portion congrue qui sera déterminée, elles soient exemptes de toute charge jusqu'à concurrence de laditte portion congrue. Que si cette exemption ne pouvoit point se concilier avec la loi générale, qui assujettiroit indifféremment toutes les propriétés au paiementdes charges publiques, il seroit accordé aux curés et vicaires un dédommagement convenable (o),

(b) Les décimataurs ont demandé qu'il fût ajoutté à la fin de l'article 2 : Moiennant que ce dédommagement ne soit point à la charge des décimateurs.

3 — Que toutes novales* soient attribuées à perpétuité aux curés par préférence aux gros décimateurs, et sans diminution de leur portion congrue, aux termes de la déclaration du Roi touchant les dimes", rendue le 28 août 1759 et enregistrée au Parlement de Paris; sauf néanmoins les privilèges et exceptions particulières accordées par titres authentiques, tels que des fondations ou autres concessions (<).

(t) Les décimateurs ont protesté contre tout l'article 3, comme étant contraire et attentatoire aux droits de propriété !

4 — Que les cures, dont les revenus, en sus de la somme représentative de la portion congrue, n'excéderoient pas le tiers

* Dîmes sur les terres nouvellement défrichées. Elles ne se levaient que 40 ans après le défrichement.

- Règlement pour la perception des dim.es novales entre les curés et les religieux d s ordres dj Cluny, Citeaux et Prémontre. Recueil P'ÉDJTS... t. YI, p. 6Î8,

de la dime générale de la paroisse, soient exemptes de toutes charges inhérentes aux dîmes, étant à présumer que les dîmes et terres appartenantes aux cures ont été données par portion congrue personnelle (d).

(d) Les décimateurs ont protesté pour que l'excédent de la portion congrue soit assujetti au prorata. Sur quoi, les curés ont observé que l'excédant de leur portion congrue pourroit contribuer, si les décimateurs prouvoient que les curés possèdent leurs dîmes et terres à autre titre que celui de portion congrue : les décimateurs ont prétendu que cette preuve ne leur incomboit pas.

Il est nécessaire que, par le même règlement, la jurisprudence relative aux dîmes insolites* soit fixée de manière qu'il n'y ait point d'altération dans les propriétés ecclésiastiques, ni de surcharge dans la contribution des peuples.

Il y seroit pareillement ordonné que les décimateurs seroient assujettis, non seulement au paiement des portions congrues des curés, vicaires, et coutresou clercs, ainsi qu'à toutes les fournitures nécessaires au service divin, subsidiairement aux revenus de la fabrique, mais encore à la construction et entretien des églises et des maisons pastorales et vicariales, auxquelles charges les curés désirent encore qu'il soitajoutté une imposition pour les pauvres; mais qu'en même tems, les décimateurs seroient admis à participer à l'administration des fabriques, dans un bureau composé des seuls décimateurs, curés et marguillers, librement élus par la paroisse, et que les propriétaires des dîmes inféodées seroient tenus de partager, dans la proportion de leurs dîmes, la charge des autres décimateurs; car, si, dans le droit, la charge est essen-

' Par opposition aux dîmes ordinaires. Les dîmes insolites sont ex- '^raordinaires soit par rapport à la nature des fruits sur lesquels on Yeut les percevoir, soit par rapporta la quotité.

tiellement inhérente aux dîmes, nulle loi, nulle convention particulière n'a pu les en libérer (e).

(e) Les décimateurs observent sur cet article : i*^ par rapport aux constructions et reconstructions des églises et maisons pastorales , qu'ils sont en instance au Conseil d'Etat du Roi, pour obtenir la révocation des lettres patentes' de 1773, qui les assujettissent à cette charge, et aucunement à celle de maisons vicariales ; sur quoi ils attendent de la justice de Sa Majesté une décision; 2° par rapport à la portion du contre, qu'ils n'ont, pour la plupart, jamais été tenus au paiement de laditte portion, laquelle a été communément paiée par les paroisses, la possession aiant, jusqu'à présent, servi de règle à cet égard ; 3'' par rapport à l'imposition demandée sur les dimes pour les pauvres, que l'aumône est libre et qu'elle doit être laissée à la conscience des décimateurs. Les curés ont observé sur le même article qu'il étoit important que l'élection des contres et autres officiers de l'église, fût faite par l'intervention et avec l'approbation des curés.

Qu'il seroit désormais établi un vicaire par chaque paroisse, et un plus grand nombre, suivant la population de la paroisse, la distance des lieux et la difficulté des chemins ; que le nombre nécessaire ne seroit déterminé que parles ordinaires des diocèses, siuf, en cas de contestation, d'en appeller au métropolitain, en conformité des arrêts du Conseil d'Etat du 12 décembre 1653 et de juin 1654; de sorte que de pareilles contestations ne fussent jamais portées dans les tribunaux séculiers (/").

(/) Les décimateurs ont observé sur cet article qu'il ne devoit être établi de vicaire dans chaque paroisse qu'autant qu'il y auroit été jugé nécessaire par l'ordinaire des lieux.

* Cf. Cahier de l'abl.aye c,e S* ^Vincc à Bergues ('1), t. II, p. ^02,

dAHÎEk GÉNÉRAL Dt' CLËftGÊ oBl

Que les bénéfices de la province seroient donnés de préférence aux naturels du pays, et que les premières dtgnités des églises collégiales leur seroient spécialement réservés

Que les prébendes des dittes églises ne pourroientêtre conférées qu'à des ecclésiastiques avancés en âge, qui auroient rendu, pendant lo ans au moins, des services, soit dans le ministère, soit dans l'éducation publique, dans la province (g).

(g) 11 a été protesté contre cet article par le prévôt de S' Pierre de Cassel.

Que les bénéfices ne pourroient point être multipliés sur une même tête, et que ceux appelés forains ne pourroient être conférés qu'à des ecclésiastiques emploies aux mêmes fonctions ou qui auroient rendu de longs services^ et auxquels il convient de faire une retraite ; et que, dans le cas où les titulaires desdits bénéfices ne seroient point emploies dans le ministère du diocèse, ils seroient tenus de résider dans le lieu de la situation desdits bénéfices.

Que la disposition- du concile de Trente, relativement au nombre des commencaux de la Maison du Roi, seroit observée à l'égard des églises de la Flandre,

11 n'est pas' moins nécessaired'arrêter par uneautre loi les vexations de toutes sortes que la régie des domaines fait éprouver à ^outes les mains-mortes, relativement aux droits d'amortissement, d'indemnité, et autres semblables ; qu'à cet effet, il soit fixé un terme après lequel il ne soit plus permis de revendiquer de pareils droits, et qu'en outre, toutes les quittances données aux gens de main-morte à raison diceux, soient enregistrées dans les tribunaux ordinaires, pour y avoir recours au besoin.

Qu'il soit aussi prescrit, par la même loi, que les maisoils abbatiales, prieuriales, canoniales, pastorales et vicariales, qiii ne seroient louées que pour un tems, sans que leurs destinations

primitives en soient changées, soient déchargées des droits d'amortissement et de nouvel acquêt.

Que l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 7 septembre 1785, concernant les formalités trop rigoureuses à observer pour les constructions et reconstructions des bâtiments appartenants aux gens de main-morte soit révoqué.

Que les fondations pour les prières ou rétribution des messes, qui ne doivent pas durer plus de ço ans, et dont la rente n'excèderoit pas la somme de 300 livres, soient exemptes du droit d'amortissement.

Que les écoles dominicales, ainsi que le logement des personnes qui y sont préposées, soient déclarées exemptes du même droit, comme étant des établissements de pure charité.

Qu'il ne puisse point être pareillement exigé pour les reconstructions faites par les gens de main-morte sur des terreins déjà amortis.

Que, dans le cas où les rentes foncières, appartenantes aux gens de main-morte, seront rachettées, selon le vœu du gouvernement, par les propriétaires des terres grevées de ces rentes, les gens de main-morte soient authorisésà faire le remploy des deniers en provenant, soit en acquisition d'autres propriétés foncières, soit en rentes constituées, sans qu'ils soient tenus à aucun droit d'amortissement ou autres.

Sa Majesté est suppliée d'accorder une protection spéciale aux couvents de l'un et de l'autre sexe des ordres mendians et autres, et principalement à ceux de ces établissements qui s'occupent de l'enseignement ou autres objets d'utilité publique; et qu'elle daigne expressément défendre aux Magistrats des villes et bourgs, de leur imposer d'autres charges que celles auxquelles ils sont assujettis par les traités de leur établissement dans lesdittes villes et bourgs (/.').

(/») Les curés ont observé que les religieux, étant non seu-

nArtlER r,ÉXÉR\L T)V CLERfiÉ ;"3:i

lement utiles, mais encore très souvent nécessaires pour les besoins spirituels', le Roi doit être supplié, attendu la diminution des sujets françois, de vouloir bien accorder giûti); des lettres de naturalisation aux étrangers : à quoi les autres membres de l'assemblée ont adhéré.

L'administration de la Flandre maritime se trouve constituée d'une manière si vicieuse, que les intérêts du Clergé et de la Noblesse, ainsi que ceux des habitans des campagnes, v sont entièrement dans les mains du tiers état des villes ; et que celui-ci se trouve presqu'entièrement dans la dépendance d'un seul homme, tout à la fois subdélégué général de la Flandre maritime, subdélégué particulier deCassel, député du département à la cour, commissaire perpétuel de la province, inspecteur général de ses pavés, inspecteur particulier de ceux de la chàtellenie de Cassel, député de la même chàtellenie, conseiller pensionnaire de la cour de Cassel, greffier de la même cour, et en cette qualité exerçant l'office de tabellion garde notes; offices et employs qui lui d :)nnent, outre des gages et des émoluments considérables avec le maniement des deniers publics, une influence nécessaire sur toutes les affaires de la province, et dont il pourroit si facilement abjser ; en conséquence, le clergé demande le rétablissement des anciens Etats de la Flandre, composés et réglés d'après l'organisation même des Etats généraux, et dans lesquels les curés et autres ecclésiastiques réguliers et séculiers soient pareillement admis (/).

(î) Les abbés, les chapitres de S' Pierre et de Notre Dame à Cassel, le tiers des curés et autres ont protesté contre tout ce qu'il pourroit y avoir de personnel dans cet article". Ces abbés sont de S* Winnoc de Bergues, de Vormezeele et de S' Jean d'Ypres.

• Cahier du cui'é de BaillLiil G^).

* Il s'agit ici de Leiiglé de Srlioebrriue. Voir A. nz SAiXT-LÉcEn. Ld Flandre rnaritiiue, pp. 251 et 415 iiotamnient.

La Flandre Maritime, aiant des intérêts dififcrens de ceux de la Flandre Wallonne, il demande aussi que ces Etats soient entièrement distincts et séparés de ceux de cette province ; qu'en conséquence Farrêt du Conseil du 2 mars 1789, qui réunit les deux administrations ne soit point exécuté.

Que la Flandre maritime soit confirmée et rétablie dans tous ses privilèges et usages, en tant qu'ils ne seront pas contraires au plan général qui sera établi pour tout le roiaume. conformément aux capitulations', notamment en ce qui concerne l'exclusion de la commande et des pensions, ainsi que l'exemption des grades, y compris les villes et territoires de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines, comme faisant partie de la Flandre Maritime.

Que, néammoins, l'on abolisse l'usage qui exclut le clergé de l'administration des biens des fabriques, tables des pauvres et autres fondations, comme évidemment injuste et abusif, en ce qu'il diminue le respect que les peuples doivent à leurs pasteurs, et contradictoire avec leur droit de participer, comme citoiens, à l'administration même de la province; et qu'en conséquence, les comptes desdittes administrations soient présentés et rendus, suivant le droit commun, aux curés conjointement avec les autres coadministrateurs.

Q.ue pareillement, l'usage de n'accorder aucun secours aux étrangers domiciliés dans la province et tombés dans l'indigence, soit aboli, comme blessant l'iuimanité et contraire à la charité, sauf à la province à s'occuper des moiens les plus propres à prévenir les inconvénients qui pourroient en résulter.

Que la province continue d'être exempte des impôts qu'elle a ra"cliettés en différents tems.

Que les officiers municipaux soient librement élus par les communes, que leur nombre soit réduit et leurs gages modérés,

' Cf. Cahier de l'abbaye de S' Winoc, à Bergues (3).

Qii'il soit rendu compte par les villes, des dix dernières années de leur administration, par devant une commission composée de membres pris dans les trois ordres des Etats de la province et nommés par eux, afin de constater les abus ; et qu'à l'effet de les prévenir pour la suite, les comptes annuels soient rendus de la même manière.

Le clergé de la Flandre maritime demande, en outre, qu'il ne puisse être établi d'impôt que par le consentement libre de la nation, et qu'ils soient principalement établis sur les objets de luxe.

Que les dettes de l'Etat soient liquidées après avoir été préalablement vérifiées, de manière qu'il ne reste aucun doute sur le dcpcit.

Que les dépenses des départements soient fixées, et quechaque administrateur soit responsable aux Etats généraux de sa gestion.

Que l'administration des finances soit simplifiée, de façon qu'elle ne soit point surchargée de cette foule des receveurs, commis et agents intermédiaires qui vexent le public au détriment des deniers roiaux.

Q ue chaque province prenne respectivement l'administration et régie des Domaines du Roi.

Que les barrières soient portées aux frontières extrêmes ; qu'on ne laisse point sortir du roiaume aucune matière première. Qju'il ne soit permis d'en exporter le bled, qu'à une valeur déterminée par les soins des Etats particuliers et converti en farine, mis en sacs. Que les toiles étrangères ne puissent y être introduites qu'en paiant un droit considérable, afin que la balance ' ne reste plus en faveur des étrangers, et que leurs manufactures puissent être attirées en France.

Que le Riji soit supplié de faire jouir ses sujets, le plutôt qu'il ' La balance du coranierce.

se pourra, de la réforme que S. M. a bien voulu leur annoncer, tant dans le code criminel que dans le code civil.

Q.ue les baillis des seigneurs soient tenus de résider dans les lieux dont ils sont baillis : et qu'il soit obvié, par une nouvelle loi, aux abus de la prévention en matière criminelle.

Que les villes de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines avec leurs territoires respectifs, qui se trouvent démembrés par des circonstances particulières du ressort du Parlement de Flandre, soient réintégrées à sa jurisdiction, pour que les jugements y soient rendus conformément à leurs coutumes et privilèges.

Que les procès au-dessous de loo lixres soient jugés dans les premières jurisdictions, sans frais, sommairement et sans appel.

Que toutes les cours d'attribution soient supprimées, leurs fonctions pouvant être facilement remplies par les jurisdictions ordinaires ; et que le nombre des justices intermédiaires soit réduit de manière que l'on ne parcoure jamais que trois degrés de jurisdictions.

Qji'il soit ordonné, par une loi, qu'aucun étranger ne soit admis dans les villes, bourgs et paroisses, pour y faire sa résidence, sans être muni d'un certificat de vie et mœurs, signé du curé du lieu d'où il vient.

QLi'aussitôt après le décès d'un curé, le doyen de chrétienneté soit autorisé, par lui ou un autre prêtre qu'il commettra à cet effet, visiter les lettres et papiers qui pourroient se trouver chez le curé défunt, et d'y apposer le scellé, afin qu'aucuns documents qui peuvent intéresser la cure, ni aucune lettre contenant des secrets de conscience ou des affaires qui pourroient compromettre l'honneur des particuliers, ne tombent entre les mains des la'ics. comme il arrive journellement, au scandale public et détrimenJL des successeurs.

Qi.i'il soit remédié aux abus des. Universités, où l'on obtient

quelquefois des grades par le seul argent, et que, dans aucune, l'âge ne puisse tenir lieu d'étude.

Qu'il ne puisse, en aucun cas, être accordé d'arrêt de surcéance ni d'évocation ; et que, sous aucun prétexte, personne ne puisse être distrait de ses juges naturels et domiciliaires ; qu'en conséquence, tout privilège de comutittiuius et autres semblables soient abolis.

Que personne ne puisse perdre la liberté, ni être arrêté sans un jugement préalable et conforme aux lois ; qu'en conséquence, les lettres de cachet cessent d'avoir lieu.

Qiie rassemblée des Etats généraux se tienne régulièrement tous les 2 ans ; que chaque assemblée fixe le jour où se tiendra la suivante, sans qu'il puisse être changé ; et que les difTérentes provinces puissent se réunir pour élire leurs députés, sans qu'il soit besoin d'aucunes lettres de convocations.

Q.ue, préalablement à toutes les opérations des Etats Généraux, toutes les lois constitutionnelles et fondamentales de l'Etat soient rassemblées et rédigées en un code nationnal pour assurer inviolablement la constitution du Roiaume.

Que, pendant la tenue des Etats Généraux, il 5oit établi dans la province une commission intermédiaire, composée de quatre membres,dontunduclergé,unde la noblesse, etdeux du tiers-état; laquelle sera authorisée par le Roi à rechercher dans les dépôts publics, tout ce qui pourra servir de document et d'instruction, pour être envoie aux députés de la province à ladite assemblée (y).

(/) Les décimateurs protestent contre la trop grande influence des curés dans l'assemblée, dont le nombre surpasse le leur de deux tiers.

Telles sont les demandes, remontrances, doléances et supplications que l'assemblée du Clergé de la Flandre Maritime croit

devoir présenter à l'assemblée des Etats Généraux du Roiaume, en exécution des ordres du Roi, pour y être fait droit, conformément aux vues de sagesse, de justice et de bienfaisance de Sa Majesté.

Ainsi fait, clos et arrêté en laditte assemblée à Bailleul, le 3 d'avril 1789.

Benoit "Vandeweghe, abbé de S^ 'Winoc.

président de l'assemblé, de Fabry,J.-A.

Macquet, curé-doien de Dunkerque, LÉGiER,J.-B. J. Roussel, curé de Blaringhem ; P. C.Blanckaert, curé de ■Wormhout, doyen de X"^''.

Par ordonnance de l'assemblée : G. J. Van- DENBAV1ERRE, curé de Tcrdegliem, secrétaire.

THBLE DES MATIERES

contenues dans le Tome second

Cahiers du Tiers Etat (suHe)

ChàteUeme de Bergiies : Notice 5

Bergiies (corporations) 7

>» (ville) 80

Wormhoudt (paroisse) 97

» (comté)

Wylder

Herzeele

Quaedypre

Hoymille

Uxem

Bambecque

Oost-Cappel ......

Rexpoëde

West-Cappel

Armbouts-Cappel. .

Cappelle

Téteghem

Bierne

Steene

Chrochte..

Killem

Waihem

540 TABLE DF.S ^fATIÊRES

Châtellenie de Bergues (suite) :

Coudekerque 202

Gh) velde 210

LeffrinkhoLicke 219

Spycker 221

Brouckerque 223

Pitgam 231

Looberghe 237

Bissezeele 24,

Esquelbecq 2^1

Ledringhem 258

Houtkeique 265

Hondschoote {extrait du procès-verhaJ) 278

Les Moëies 279

Territoire de Diinkerqiie : Notice 283

Dunkerque 28^

Mardyck 307

Grande-Synthe 311

Petite-Synth e 316

Coudekerque-Branche 323

Branches de Téteghem, Ghy velde et Uxem 327

Letïrinkhoucke-Branche 330

Zuydcoote 334

Châtellenie de Bourbourg : Notice 337

BoLirbourg 339

Cray wick v 343

Loon 3=50

Saint-Pierre-Brouck 354

Saint-Georges 3 5^

Drincham 360

Eringhem 3^^

Millam 368

Châtellcnie de Bourhomg (suite) :

Holque , 372

Cappelle-Brouck 373

Merckeghem 378

Territoire de Graveliiies : Notice 383

Gravelines 384

Cahier général du Tiers-Etat 409

Cahiers particuliers du Clergé 457

Cahiers des chapitres 459

— des communautés religieuses 473

— des curés 483

— du clergé paroissial 511

Cahier général du Clergé 521

Imprimerie Dunkerquoise, 34, rue de Soubise.

rv:î.

. en 1789

SOCléT:Ê DUNKERQUOISE Pour l'Encouragement des Lettres, des Sciences et des Arts