ANNEXE III

Documents relatifs à la rédaction du cahier du Tiers-Etat de la Ville de Dunkerque

Oïl trouvera dans cette annexe les documents suivants :

1" Le cahier de doléances pour le corps des porte-sacs de la ville de Dunkerque. Nous avons dit dans l'introduction (t. I. p. XL) que le Magistrat de Dunkerque « réussit à » faire disparaître les cahiers particuliers des corporations »de métiers «.Depuis, nous avons retrouvé aux Archives de Dunkerque (carton 558) le Cahier des porte-sacs, qui dût de ne pas être détruit à ce fait qu'il était rédigé à la suite du procès-verbal de l'élection des députés de cette corporation, et qu'il était indispensable de conserver les procès-verbaux,

2" Un extrait du Registre des délibérations du Magistrat de Dunkerque, n" 37, p. 159, rendant compte de l'Assemblée du Tiers-Etat.

3" Les Idées des doléances de la ville de Dunkerque, dont l'auteur est l'avocat Poirier. Elles avaient été imprimées avant l'assemblée des délégués des corporations.

4" Un cahier fait par le syndic de la communauté des maîtres barbiers, perruquiers, baigneurs et étuvistes, pour cette corporation. Il se trouve aux archives de la ville, dans le carton 475, renfermant les papiers de cette communauté. Il n'est pas signé et n'a probablement pas été remis à l'assemblée du Tiers-Etat en l'Hôtel-de-Ville.

APPKNDICK. — ANNEXE III 37

5° La Lettre au Roi adressée à S. M. par les dames du Tiers-Etat de la ville de Diinkerque ne porte pas de signature, mais pourrait bien être de l'avocat Poirier. On verra comment l'auteur de cette brochure dénonce la conduite du Magistrat de Dunkerque, désireux, comme ceux de Bergues et de Bailleui, d'étoulTer les plaintes portées contre son administration.

Pièce I

Cahier de doléance pour le corps des porte-sacs de la ville de Dunkerque.

Le i8 mars 17S9, en assemblée des porte-sacs, tenue dans leur chambre.

122 membres dans la corporation, y compris le doyen Henry Alexis Toreille.

Députés à l'assemblée à l'hôtel de ville : Henry Alexis Toreille et Charles Février.

Extrait du Règlement des salaires du corps de métier

des porte-sacs de la ville de Dunkerque,

du i*^"" avril 1749.

Charbons : pour chaque rasiùre de charbon de terre que les porte-sacs porterom du port à l'extrémité de la ville 5' 6^

Sel : pour chaque rasicre de sel de telle qualité qu'il puisse être qu'ils porteront du port à l'extrémité de la ville 3^6^

Bled, orge, légumes, etc : pour chaque rasière qu'ils porteront du port à l'extrémité de la ville 3' 6^^

Sacs de grains venant de l'étranger par des voitures :

pour chaque sac de grains qu'ils porteront du charriot au magasin pesant 280' V 6^

Observations

1. — Qu'il n'y a que, dans la ville de Dunkerque, sept corps de police qui payent la solde des miliciens, qui consiste à trois livres par semaine pour chacun desdits miliciens, chose extraordinaire au bien des dits corps, vu que les villes circonvoisines payent les miliciens en commun.

2. — D'accorder une augmentation des sallaires audit corps des portes-sacs, vu que depuis Tannée 1749, les denrées, loyers, etc. se sont augmentés de la moitié et que la ville se grandissime de jour en jour.

[pas de signature].

Pièce II

Extrait du registre des délibérations du Magistrat de Dunkerque (n° 37, p. 159).

Le mardi 24 mars, à 8 heures du matin, le Magistrat s'est assemblé en robe, où tous les députés des différentes corporations se sont rendus... Les fonctions des magistrats se sont bornées à la simple présidence, sans avoir en façon quelconque voté ni pour la rédaction des cahiers, non plus que pour la nomination des 24 députés que la ville de Dunkerque donnoit : grandes difficultés se sont élevées parmi les députés pour la rédaction de leurs cahiers ; ils se sont permis d'attaquer très induement l'administration des municipaux, qui n'ont rien dit et ont observés le plus morne silence. Cette assemblée a été reprise pendant trois jours, depuis 8 heures du matin jusqu'à 9 heures du soir.

APPENDICi:. — ANNKXK III 39

Au troisième jour, on a procédé à l'élection des 24 députés, c'est-à-dire par un député à la fois. Il 3' avoit 24 feuilles pour recueillir les voix et cellui qui réunissoit la pluralité fut proclamé député.

Pièce III

Idées des doléances de la Ville de Dunkerque.

Solve Fasciculos deprimentes, liiniitte eos, qui coiifracli stint, libros, et omne oiitis dirumpi. haï, Pro. j8-6-S.

Déchargez de leurs fardeaux, ceux qui en sont accables ; rompez le joug de l'esclavage, et brisez les fers. Isaïe, Pro. 58-6-8.

Par Aie Poirier, citoyen, et avocat à Dunkerque.

Quoi ! tandis que de toutes parts la France retentit des noms sacrés de Patrie, de Justice, de réformes ! que dis-je ? dans le moment où les autres Provinces et que des Voisins'^-^) vous démontrent avec l'énergie, qui leur est propre, les abus de leur Constitution, sans doute beaucoup moins vicieuse que la vôtre ; vous restez tranquilles, et vous ne faites point d'efforts pour achever de rompre vos chaînes chargées de la rouille du tems. Sortez, Mes chers concitoyens, sortez de votre léthargie ; n'apportez pas dans l'Assemblée Nationnale le lâche silence de laserviiude, et la corruption de la crainte. Fiez-vous surtout à votre Souverain, le Père de ses peuples, et au second Sully. Il est impossible qu'on vous refuse une Constitution nouvelle, ou du moins semblable à celle des célèbres édits des mois d'Août 1764 et Mai 1765. Car depuis ce tems, vous avez vécu sans en avoir. Soyez sincères ; reconnaissez vos fautes, si vous voulez les réparer : ne vous laissez pas intimider

("A) Les courageux Lillois.

comme des enfans par ces hommes revêtus des noms formidables et armés du Sceptre de fer ; ces hommes, frêles Rozeaux, ne peuvent plus au pied du Trône étouffer vos doléances, le masque leur est arraché, ils restent confondus, et vaincus par la vérité.

Loin de moi toute animosité personnelle, et l'idée de souffler le feu de la discorde parmi vous : je dévouerais ma tête, si jamais les mots de révolte et de dissentions, pouvaient sortir de ma bouche, sinon pour les détester. J'affirme que je vous apporte un zèle aussi pur, et aussi désintéressé que celui que j'ai développé pendant les dernières hostilités, dans nombre de travaux qui ont mérités le suffrage du Gouvernement et celui de plusieurs d'entre vous,(^) mais de quoi s'agit-il ici ? de vous ranger sous les

(B) Primo. Mémoire établissant l'ensemble des griefs des armateurs de Dunkerque, contre les smogleurs armés de Flessingue, soutenu des pièces justificatives, et nioYens d'arrêter le cours de leurs pirateries. Envové le 12 Janvier 1779.

2° Mémoire concernant les inconvéniens de recevoir les smogleurs à Dunkerque pendant les hostilités, avec des notes instructives. Envoyé le 19 mars dito.

3° Mémoire sur l'avantage idéal que Dunkerque retire du commerce du snioglage pendant les hostilités. Envoyé le 1 û mai dito.

.'1" Nouvelles instructions sur le commerce des smogleurs avec des réOexions. Envoyé le 3i mai dito.

5° Mémoires sur les abus de la rançon, sur lequel sont intervenus les arrêts du Conseil des 11 octobre 1780 et 3o août 1782 qui l'ont abolie. Envoyé le 1 1 novembre dito.

t'i" Entretiens à Versailles avec ^L De Sartine, des 2, i, 6 et 7 mars 1780, sur dilTérens objets concernant la Marine.

7° Mémoire à l'effet de rendre les armateurs Français, armant sous pavillons et commissions américains, injusticiables des juges de leur domicile, qui adonné lieu à la lettre du roi à M*"' l'Amiral le 10 août 1780 et à celle de M' De Sartine, à l'.Vmirauté de Dunkerque, le 11 du même mois. Envoyé le 20 mars 1780.

S ' Mémoire sur le règlement des parts aux prises, qui a motivé l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du i5 décembre 1782. pour en réformer les abus, à la suite duquel se trouve l'avis des armateurs de Dunkerque. Envoyé le 27 décembre dito.

if Et finalement conférence sur l'inexécution de 22 articles des loix relatives aux arméniens en course. Envoyé le ai juillet 1782.

Tous lesquels ouvrat;es j'ai eu l'honneur d'adresser tant aux Ministres qu'aux chefs d'administration (le la province, de qui j'ai reçu les lettres les plus flatteuses, qui m'ont suffies de récompenses. Si quelqu'un d'entre vous, mes chers concitovens, doutoit de la vérité que j'avance, j'oÂ're la communication de mes travaux, mais à condition que vous usiez d'indulgence et d'égards en faveur de moQ âge, puisqu'en 1779, je n'avois que 27 ans, étant né en celte ville le 17 novembre 1752.

aim'Endicl;. — annkxk ih 41

volontés bienfaisantes de votre auguste Monarque ; n'en jamais prononcer le nom qu'avec respect et vénération ; réclamer son amour paternel ; vous, rendre dignes du nom de ses enfans ; vous montrer dévoués au salut de l'Etat ;. de lui obéir plutôt qu'à des préjugés envenimés et à vos coutumes pernicieuses ; de fléchir devant l'autorité légitime, mais en vous relevant fièrement devant le pouvoir usurpé, en un mot, il s'agit de vous montrer hommes, citoyens, sujets et chrétiens.

Prouvez en effet, prouvez, il en est tems, vos doléances, mes chers citoyens, elles se présentent en foule, voici celles qui m'ont frappées dans un examen rapide, sur lesquelles je me suis permis quelques réflexions sommaires, et dont vos députés choisis avec cette liberté de suflrages, strictement recommandée par l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 25 février dernier, doivent s'occuper.

Tout vous assure qu'ils seront remplis de cet esprit de confiance, et de patriotisme, qui fera servir à la gloire et à la prospérité de l'Etat, la plus grande de toutes les forces, l'union des intérêts, et des volontés ; qu'ils s'occuperont de deiuander, après que ces députés auront consenti l'établissement d'une relaie constante dans toutes les parties de l'Administration et de l'Ordre Public, attendu que ce bon Roi, a promis de conserver à ses peuples le caractère le plus cher à son cœur, celui de conseil et d'ami, en écoutant favorablement les députés de cette auguste assemblée sur tout ce qui pourroit intéresser le bien de son royaume, malgré encore que Sa Majesté par l'arrêt du Conseil du 2 Mars présent mois, vous ait prcmis, nies chers et zélés concitoyens, de confier, après la clôture des Etats-Généraux, la Flandres Wallone et la Flandres Maritime à un seul et

même corps d'Etats, sous le titre des Etats Généraux de la Flandres ; espérons, dis-je, que ces zélés représentans demanderont, soit à l'Assemblée Nationale ou à Sa Majesté elle-même, les objets suivants :

I. — L'exécution irréfragable des célèbres Edits des mois d'Aoïit I/64 et Mai ij6), ensemble l'arrêt du Conseil du 6 Septembre i']6j.

On ignore par quelle fatalité l'exécution de ces loix sages pour la province a été suspendue par le fait d'une simple lettre ministérielle, qu'on consulte les habitans désintéressés de la ville, il n'est personne deux, qui ne bénisse le moment où ces loix renaîtront,

II. — La revision des comptes de la Ville, depuis la suppression des dignes notables.

Comme on assure qu'ils ne sont point conformes à l'esprit d'économie et de sagesse exigés par l'arrêt du Conseil du 6 septembre 1767, ce moyen est le plus sûr pour parvenir aux restitutions, s'il y a lieu, d'après l'examen qu'en fera le comité des Notables à dénommer. Si ce moyen devient infructueux, au moins la commune sera-t-elle à même de connaître de quelle manière ses deniers ont été employés, et d'après une étude sérieuse, éclairer ses habitans, et guider ses successeurs.