I :i2nt de Paris, les villes de Gravelines, de Bour

bourg et de Dunkerque eurent des municipalités élues. Les corps municipaux de ces deux dernières villes s'entendirent pour élaborer une requête qu'ils présentèrent au roi ; ils démontraient la nécessité d'accorder aux villes de la province, qui étaient du ressort du

GLOSSAIRK 85

Parlement de Flandres, les avantages des édits de 1764 et 1765: les corps municipaux, disaient-ils, ne sont composés que des créatures de l'intendant. Celui-ci pour opérer le renouvellement des Magistrats, s'en rapporte à ses subdélégués. Les subdélégués se font nommer aux meilleures places et ils désignent aux autres leurs enfants, leurs gendres, leurs parents, leurs amis. Le subdélégué général a naturellement dans sa dépendance les subdélégués particuliers, et ainsi les villes lui sont soumises. C'est ce qui explique pourquoi les villes de la province sont restées si longtemps silencieuses et que Cassel, Bailleul, etc., sont encore dans l'inaction. Qu'on leur applique donc les édits de 1764-1765 ! Tous les Magistrats de la Flandre Maritime, ne devant plus rien au subdélégué général, feront cause commune avec les municipalités de Dunkerque et de Bourbourg.

Mais les Magistrats en charge demandèrent à être exemptés de l'exécution de ces édits. I^e Magistrat de la ville et châtellenie de Bergues fit un Mémoire où il prétendait démontrer que son administration était « aussi bien réglée et entendue qu'économique ». En réponse à la Requête des Corps municipaux de Dunkerque et de Bourbourg, la Cour de Cassel élabora, en assemblée du Département, des « Représentations sur l'exécution des édits municipaux en Flandre ». Les députés faisaient valoir l'impossibilité pour des officiers changeant fréquemment de s'instruire dans les affaires contentieuses, de connaître le droit criminel, de s'entendre « à la manutention des impositions », surtout de s'acquitter du service des troupes royales, qui ne peut être fait que par des gens qui n'ont de comptes à rendre qu'à l'autorité supérieure. Enfin, le roi ne doit pas se dessaisir du droit de choisir ceux des habitants qui montrent du zèle pour son service. « Qui pourra répondre, lorsque chaque ville

86 LES CAHIERS DE LA FLANDRE MARITIiME

se croira en république administrée par elle-même qu'elle ne sera jamais composée que d'habitants qui aient toujours des idées justes et des intentions pures ? L'expérience l'a fait voir en Flandres : abandonner les peuples à leurs forces, c'est presque toujours les exposer à en abuser ».

Ces protestations donnèrent gain de cause aux anciens Magistrats : non seulement, les édits de 1764-1765 ne furent pas appliqués dans les villes de la Flandre Maritime, autres que Dunkerque, Bourbourg et Gravelines, mais encore ils furent révoqués, en 1771, dans tout le royaume. L'édit de novembre 1771, œuvre de l'abbé Terray, fut rendu pour des motifs purement fiscaux, bien que son préambule soit plein de belles raisons d'utilité générale. On érigea donc encore une fois en titre d'ofiices formés et héréditaires les maires, les échevins, etc. Sur les pressantes instances du député de la Flandre Maritime à Paris, les Intendants des finances et le Contrôleur général, convenant des inconvénients de la vénalité pour ces offices en Flandres, promirent qu'on ne les vendrait pas à des particuliers ; mais « comme le roi avait un besoin pressant d'argent » il fallut financer néanmoins. Le Contrôleur des finances fit savoir qu'on se précipitait pour acheter ces charges et que pour « la ville de Dunkerque seule, il y avait dans les bureaux de M. Berlin pour 150,000' de soumissions -». Cette petite manœuvre permit au gouvernement de se montrer plus exigeant. Lenglé de Schoebèque(Voz>« ce nom) annonça au Département, le 1"'" avril 1 773, qu'il avait obtenu l'exemption « au moyen de 30,000' par dessus la finance de 1725, que nous abandonnons et qui n'est pas un sacrifice, puisqu'il est certain qu'on ne saurait plus payer les intérêts ». Il ajoutait : ((Je ne crois pasquil soit nécessaire que le imblic sache ce qu'on paie, mais il peut savoir que c'est chose arrangée ».

Le public, en elîet, aurait sans doute rélléchi que ces 100,000 livres, ajoutées aux sommes qu'il payait depuis 1692 pour le rachat des offices municipaux, étaient une charge bien lourde pour le pays, dont l'utilité était contestable, puisque, de toute façon, il n'avait aucune part à la nomination des Magistrats, que choisissait l'intendant ou son subdélégué général.

EspiER et RENTES d'Hoflande. — Ccus annucl qui consistait en une prestation de grains ou en une somme d'argent que devaient payer certaines terres.

Fermes. — Les coutumes de la Flandre Maritime protégeaient les petits occupeurs contre l'avidité des gros fermiers et des gros propriétaires (Cf. t. IL p. 361 note 2, les articles cités de la coutume de la chàtellenie de Bourbourg). Les propriétaires ne pouvaient pas réunir plusieurs fermes en une seule, ni laisser tomber en ruine les bâtiments de celles qu'ils n'occupaient pas ; ils devaient les louer. Il était défendu aussi au même fermier d'exploiter plusieurs fermes. Mais peu à peu ces prescriptions étaient tombées en désuétude et, à partir du XVIII" siècle surtout, certains propriétaires, notamment l'abbaye de S'-Winoc, à Bergues, s'étaient rendus acquéreurs de nombreuses petites censés, qu'ils avaient louées à quelques fermiers seulement, après en avoir démoli les bâtiments. De là les nombreuses plaintes des cahiers (Cf. la Table des Matières au mot : Fermes) contre cet accaparement.

Lenglé de Schoebèque. — Lenglé de Schoebèque était le personnage le plus important de la Flandre Maritime. Premier conseiller pensionnaire et greffier de la Cour de Cassel, subdélégué de l'intendant, à Cassel, subdélégué général de la province, il menait à sa guise l'assemblée provinciale du Département, et avait la haute main sur l'administration générale du pays. Il s'était fait nommer

â8 LES CAHIKRS DE LA FLANDRE MARITIME

directeur des pavés dans le district de Cassel, inspecteur général des chaussées, commissaire général pour la régie des droits des Quatre Membres (Voir à ce mot) et chargé des affaires du département à Paris.

Il est certain que, dans toutes ces fonctions, il rendit de grands services à la Flandre Maritime. II obtint notamment, à plusieurs reprises, des abonnements (Voir à ce mot) aux impôts. Mais il se montra toujours avide de pouvoir et d'argent. L'enquête faite par les commissaires nommés par les députés de la Flandre Maritime à l'Assemblée Nationale, à l'effet de prendre inspection des comptes, est pour lui une charge accablante. Lui-même n'avait pas la conscience tranquille, car, dans un testament fait par lui en 1788, il recommandait à ses héritiers de restituer à l'administration de la Flandre Maritime, une somme de 100.000 livres ou même davantage.

Tout cela explique les plaintes nombreuses portées par les cahiers contre Lenglé de Schoebèque, la demande de l'exclure de l'Assemblée électorale, que firent les députés du Tiers-Etat, à Bailleul, les poursuites dirigées contre lui, et sa mort sur l'échafaud.

Magistrat. — On donnait ce nom au Conseil municipal des villes et des villages de Flandre. Il avait à la fois des attributions judiciaires et administratives. Le Magistrat ou, comme le dénomment les coutumes « le Seigneur et la Loy », était composé presque partout de la même manière. Il n'}' avait de différence que dans le nombre et dans la dénomination des officiers, suivant l'importance et les usages de la communauté. Un Grand- Bailli représentait le Seigneur ; des Echevins représentaient la Loy. Les echevins avaient à leur tête un bourgmestre, maycur ou avoué. Le Magistrat comprenait en outre un certain nombre d'officiers qu'on appelait Conseillers pensionnaires ; des greffiers, un receveur ou

r.LOSSAIUK 'SI)

trésorier, etc., coinplélaicnl le peisomiel. Certaines adiiiinislrations possédaient encore des ofïiciers particuliers : Dunkerque avait un procureur syndic, Baillcul des pacificateurs, etc.

Le grand bailli et les autres olïiciers qui exerçaient au nom du seigneur — Técoutète à Bailleul, par exemple, — n'étaient pas juges. Leurs fonctions se bornaient à semondre les échevins pour rendre la justice et, en qualité de ministère public, à requérir l'application de la loi. Il n'était pas nécessaire qu'ils eussent des connaissances juridiques. Dans les questions administratives ils avaient voix tlélibérative et prenaient part à la régie des biens et revenus de la communauté comme les autres membres du Magistrat.

Le grand bailli tenait la première place dans les assemblées et dans les cérémonies ])ubliques, mais le véritable chef du corps municipal etaitlebourgmestre.il dirigeait les débats, recueillait les voix et, d'après les délibérations, prononçait au nom de la Loy. A lui revenait le soin de défendre les bourgeois et les bourgeoises et d'une façon générale tous les habitants,'de veiller au bien des mineurs et des orphelins, de faire observer les privilèges, coutumes et statuts de la ville, enfin de protéger les droits de la communauté, même contre les olïiciers du roi.

Les échevins, sous la présidence tlu bourgmestre, avaient voix délibérative dans toutes les questions de justice et d'administration. Comme ils n'étaient pas nécessairement licenciés en droit, chaque corps de Magistrat avait des conseillers-pensionnaires. Leur nombre variait en raison de la population, du commerce, de l'industrie, en un mot de l'importance des localités. Les conseillers-pensionnaires recrutés le plus souvent parmi les avocats du pays, qui connaissaient à fond le droit et les coutumes, étaient l'àme du Magistrat. Ils rédigeaient

90 LES CAHIERS HE LA ILANDUE >L\UHIME

les procès-verbaux des séances, les mémoires, les lettres, etc. ; ils étaient rapporteurs des procès, expliciuaient la loi et les points en litige et donnaient leurs avis.

A la vérité, ils n'avaient cjue voix consultative ', mais, comme ils étaient par la nature de leurs fonctions plus au courant des affaires judiciaires et administratives que les échevins, ceux-ci adoptaient ordinairement leurs opinions.

Avec les ofïiciers, qui re[)résentaient le seigneur, avec les gi-eHicrs et les receveurs, les conseillers-])ensionnaires rormaicnt dans les corps munici})aux un petit état-major de Tonctionnaires permanents, qui maintenaient l'esprit de suite dans l'administration et dans la jnstice. Les charges de drand Jîailli, etc., étaient en effet perpétuelles et héréditaires, du moins dans les domaines du roi, en vertu de leur aliénation. Les conseillers-pensionnaires étaient choisis par le Magistrat, avec l'agrément de l'intendant, et exerçaient leurs fonctions leur vie durant.

Les échevins au contraire étaient renouvelables tous les ans. Les qualités requises pour faire partie de l'échevinage, les conditions ou incompatibilités n'étaient pas les mêmes dans toutes les villes. Elles variaient d'après les coutumes particulières et les privilèges de chacune d'elles. Une condition généralement exigée était la qualité de bourgeois de la ville et d'habitant de la paroisse. Un arrêt du Parlement de Flandre du 8 juillet 1788 cassa la nomination faite par le seigneur de Steenwerck de la personne du sieur Thierry d'Ingheland, avocat, comme premier échevin de la seigneurie, parce qu'il demeurait à Bailleul.

D'autres coutumes restreignaient encore le choix : ainsi deux proches parents, père et lils, beau-père et beau-fils, deux frères, etc., ne pouvaient pas faire partie

CiLOSSAIRK 91

du même collège. D'ordinaire, les riches bourgeois seuls étaient nommés. x\ Dunker(|ue, les échevins étaient pris parmi les habitants notables. A Bergues, le corps municipal était toujours composé de « nobles, gradués et de personnes qui vivaient de leurs rentes ». A Bailleul, les artisans ne pouvaient entrer dans le Magistrat que s'ils avaient cessé de se livrer à tout travail depuis un certain temps. Voici ce qui se passa à propos de l'achat de l'office d'écoutête : en 1771, un vitrier de Bailleul. Charles- Joseph Pourrie, qui avait fait l'acquisition de cclic charge, prétendit se faire installer au Magistrat. Celui-ci refusa, « à cause de l'incompatibilité (ju'il y a entre son métier et les fonctions et prérogatives de l'office d'écoutête D,et demanda au Roi la permission de rembourser le vitrier de son acliat et de réunir l'oHicc à son corps ; ce qui fut accordé et accompli.

Le droit de conférer les places d'éclievins appartenait à l'autorité souveraine : aux seigneurs dans les rares villes inféodées ; au roi, en (jualité de comte de Flandres, dans la plupart.

C'était le représentant direct du roi dans la province, l'intendant, qui était chargé, en vertu d'une commission particulière, de renouveler le Magistrat tous les ans ou plus ou moins souvent, suivant qu'il plaisait au gouvernement. Il en était ainsi à Dunkerque. à Bergues, ii Cassel, à Bailleul, etc. Ailleurs, par exemple, dans la prévôté de Saint-Donat, sise à Bergues, « les gens de loy » étaient renouvelés chaque année par des commissaires désignés par l'évêque de Bruges, seigneur héréditaire de cette prévôté. Jusqu'en 1784, le Magistrat de Merville fut renouvelé par le chapitre de Saint-Amé, de Douai, mais par arrêt du Conseil du 25 mai de cette année, le Hoi, devenu seigneur de Merville, ordonna que les places de mayeur, échevins et autres officiers muni-

92 LES CAHIERS DE LA FLANDRE >L\r,!TlME

cipaux de cette ville seraient conférées à Tavenir j)ar l'intendant.

Quand, par suite d'un décès ou pour toute autre cause, une vacance se produisait dans le Conseil échevinal, la coutume voulait que le Magistrat nommât le remplaçant. Louvois ordonna à rintcndant de le choisir luimême, dans une liste de trois candidats présentés par le Magistrat.

Pour l'aire ces nominations partielles ou le renouvellen luent complet, l'intendant présentait d'ordinaire un état des j)ersonnes (ju'il jugeait dignes d'èlre nommées, au grand bailli, aux pensionnaires cl au curé ; après avoiii reçu leur approbation, il installait les nouveaux l'onc-i tionnaires.

On le voit, l'intendant était tout puissant dans le chois des échevins et il ne se faisait pas faute de peupler le^ corps municipaux des gens les plus souples et les plu? dévoués à sa personne. Malgré les prohibitions poui cause de parenté, malgré les renouvellements fréquents réchevinage devint la propriété exclusive de (juelque: riches familles bourgeoises. On ne tenait aucun compte de la parenté et les renouvellements ne se faisaient soui vent que pour la forme. En outre, tous les prétexte^ étaient bons jiour proroger pendant plusieurs années ]i Magistrat en fonction.

Il faut avouer d'ailleurs que les sujets n'étaient guèr( nombreux dans les campagnes, ni même dans les ville^ et c'est ce qui explique en partie pourquoi, en parcou^ rant les listes échevinales, on voit les mêmes noms rêve nir sans cesse. Quoi qu'il en soit, l'échevinage était 1j propriété exclusive d'une caste étroite, qui absorbait, son profit les avantages multiples que lui procuraient le; attributions à la fois judiciaires et administratives de; Magistrats.

GLOSSAIRK 93

Moi'LAOi: (Droits de). — Droits sur le blé ou la farine à l'aire le pain. La dinîculté de percevoir en nature ces droits, qui étaient, vers 1759, de 7 sols 6^ par sac, les avait fait convertir en imposition personnnelle de 15 sols par personne.

Nattedeurwaert. — Nous ne savons pas exactement ce que veut dire ce mot. Il est composé de Natte ou Xat qui signifie eau, liquide, et de deurwaert, que l'on peut traduire par tonlieu. C/élail i)robahlement un droit sur les boissons.

Quatre Membres (Droits des). — Au temps de la domination espagnole, les quatre grandes administrations de Gand. Bruges, Ypres et du Franc de Bruges, qui reprt^sentaient les Etats de Flandre et qu'on appelait les Quatre Membres, taisaient lever cert-ains droits sur les boissons et les bestiaux pour subvenir aux cbarges provinciales (le don gratuit et les dépenses extraordinaires). Lors de la prise de Bergues, Louis XIV se fit rendre comi)te de tous les revenus du j^ays, et trouva dans la caisse du receveur le produit de ces droits, qui devait être versé entre les mains du receveur du Franc de Bruges, d'où Bergues dépendait. Mais, par suite de la conquête française, Bergues et Bruges se trouvaient sous deux dominations différcnles. Louis XIV, considérant ces revenus comnîe propriété des ennemis, les confisqua et les réunit au Domaine. Il fit de même dans toutes les autres villes de la Flandre Maritime.

Les droits des Quatre Membres comprenaient des taxes, sur toute espèce de consommation, vin, bière, cidre, eau-de-vie. etc. ; sel, poisson et cliairs salées ; farine à faire le pain (voir au mot Moulage), bestiaux en pâture (voir au mot Vaclage), bestiaux tués (voir au mot Tuage) bestiaux à leur sortie de Flandre (Vidangle). Sous la dominalion es()agnole, les Etats faisaient affermer, deux

lois par an, dans chaque chàtellenie, la perception de ces droits. Ils avaient soin d'empêcher les fermiers de se montrer trop rigoureux. Il n'en fut plus de même sous . l'administration française. Le fermier qui, vers la fin du XVII" siècle, payait au roi 970.000\se montra impitoyable. Les habitants furent tellement tracassés et vexés par ses commis fjue le Département se chargea, en novembre 17Uô, de recueillir les faits qui leur étaient imputés pour en faire un Mémoire qu'il envoya à l'intendant. Malgré tout, les vexations continuèrent. En 1716 et 1730, la plupart des échevinages de la chàtellenie de Cassel portèrent leurs plaintes a l'Intendant.

Les commis des fermes ne voulaient pas restituer les sommes (ju'ils avaient perçues sur les bestiaux sortant de Flandie, quand ces mêmes bêtes, non vendues dans les Pays-Bas, étaient ramenées dans le [)ays, sous prétexte que les ])aysans sortaient des bêtes grasses qu'ils vendaient et faisaient rentrer des vaches maigres. Les intendants Maignart de Bcrniêres et Bidé de la Granville condamnèrent les fermiers à restituer les sommes illégalement retenues. Plus tard, \crs 1747, sous prétexte que la grande consommation de l'hydromel faisait tort à la perception des droits sur l'eau-de-vie, les employés des domaines dressèrent de nombreux procès-verbaux contre ceux qui fabriquaient et vendaient cette boisson, avec dérense de continuer sous peine de 2.000' d'amende.

La continuité de ces embarras et de ces vexations détermina le Département à supplier le roi de distraire la perception des droits des Quatre Membres du bail général des fermes en faveur de la province. Ses offres furent tentantes : les droits étaient affermés 525.000' ; on proposa 600.000' et de plus, « vu le mauvais état du royaume, on olfrit d'affecter le produit annuel de ces droits comme hypothèque d'un emprunt de 8 millions. »

Il n'en l:iliail |)as tant pour (Icciclcr le gouvernement de Louis XV à accepter.

La mise à exécution de ces mesures amena dans l'Assemblée du Département de graves dissensions qui donnèrent naissance à des Mémoires très violents contre l'assemblée provinciale et particulièrement contre l'homme qui la menait à sa guise, le sieur Lenglé (Voir à ce nom), h la lois conseiller-pensionnaire de la (^our de Cassel et subdélégué général de l'Intendant.

L'arrêt du (>onseil du 13 novembre 1759 avait accordé à la province la j)erccption des droits des Quatre Mem- ])res. Il suffisait de quelques changements pour transformer la ferme en régie : on pouvait conserver les mêmes employés, établir un trésorier pour l'emprunt de huit millions et nommer une commission administrative ])our surveiller les opérations financières. C'est ce qui se lit tout d'abord dans une assemblée générale tenue à Cassel le 10 décembre 1759, par devant l'intendant Caumartin. Lenglé fut nommé « commissaire perpétuel de la province w pour la régie des Quatre Membres, au traitement de 6000' et l'ancien directeur de la ferme, Gamonct, fut continué dans sa place. Mais, vers la fin de la séance, (iamonet olTrit de se charger de la perception des droits en donnant (il 5. 000', et de soumettre son travail à l'examen de l'assemblée, dans les mêmes conditions (jue le feraient îles régisseurs. Lenglé fit valoir les avantages de la ferme sur la régie et enleva la délibération de rasseml)lée en l'aveurdeMM. de Forceville, commissaire des guerres, de Forceville de Méricourt et Gamonet, directeur des Quatre Membres. En conséquence un bail fut passé le '27 décembre 1759. Par celte conversion de la régie en ferme, la province ne faisait que changer de traitants, puisque MM. Forceville et Gamonet remplaçaient les fermiers généraux : Gamonet, qui était à la

fois iermiei- et direcleur-recevcur, avait un intérêt personnel à tenir rigueur aux redevables et à faire monter la recette.

Aussi la province ne reçut-elle aucun soulagement de la transformation efTecluée. Six ans s'écoulèrent cependant sans réclamations, bien que les fermiers eussent fait des gains énormes. Mais, à la suite de la réforme municipale de 1764-1765 (Voir au mot : Edits de 176A), les villes de Dunkcrque et de Bourbourg, qui étaient du ressort du Parlement de Paris — où les édits avaient été enregistrés — purent nommer leurs Magistrats librement. Ces deux administrations furent les premières à déférer au Roi les résolu lions prises dans l'assemblée de décembre 1709, ainsi que le bail passé en conséquence et à en demander la nullité. Elles se tondaient particulièrement sur ce que Tarrèt du Conseil avait accordé à la province la régie des Quatre Membres et non \e pouvoir d'afjcrmer ces droits. A la suite de la requête des Magistrats de Dunkerque et de lîourbourg, plusieurs nobles vassaux de la chàlellenie de Baillcul se plaignirent que le bail eût été passé sans les formalités usitées et rc(}uises, et que la province se fût dépouillée de son autorité sur les fermiers pour en revêtir uniquement le sieur Lenglé. Ces réclamations furent entendues, et un arrêt du Conseil du ;U) juin 1766 ordonna la perception de ces droits au profit du Roi, qui les aliéna pour dix ans à Nicolas Remy. Mais le Département ne cessa pas de demander le rétablissement de la perception des Quatre Membres à son profit.

En 1784, à la fin du bail de Nicolas Remy, le Département supplia S. M. de lui accorder la levée de ces droits moyennant 750,000'. Le Contrôleur général, en août 1784, n'accepta pas à moins de 800,000', plus 23,000' comme indemnité à la ferme générale, dont on distrayait les

r.r.ossAFHK 97

droits (le Vidangic el ceux sur les sels, et à condition de verser au trésor royal 10 millions à litre de cautionnement. Dans une session, tenue à Cassel en septembre 1784, l'assemblée organisa cette l'ois la régie, dont Lenglé fut commissaire i:)Our la j)ro\ ince.

xMalgré la redevance énorme, payée annuellement au Hoi, la province lit, comme l'avait prévu Lenglé « une excellente affaire ». D'après un étal dressé le 9 septembre 1786, les bénélices de la régie des Quatre Membres montaient — tous frais déduits — à 1(37,605' S'^ 8''.

Mais — comme l'écrivait Lenglé de Schoebèque dans un Mémoire, ajouté en 178'.) au Cahier de la Noblesse — ces droits, rendus à la province à titre onéreux, lui appartenaient. « C/est, disait-il, son patrimoine, à l'instar de l'Artois et de la Flandre Wallonne, qui par les capitulations ont conservé leurs octrois, avantage que la Flandre Maritime seule n'a pu se procurer, jiarce que, conquise par parties, Louis XIV s'empara (ie la ville de Bergues en 1667, qui était du membre de Bruges, où elle devait remettre ses l'onds, mais le Roi s'opposa à cette remise et se les appropria.... Il est de la justice et de la bienfaisance de S. M. de venir au secours de la province en lui rendant son ancien patrimoine ».

Re.ntks c.oNSTiTLÉKS. — La constitution de rentes est un contrat par lequel lune des parties vend à l'autre une rente annuelle et {)erj)étuelle dont elle se constitue débitrice pour un prix convenu, (ju'elle reçoit de l'acquéreur de la rente, sous la faculté de pouvoir racheter cette rente lorscju'elle le jugera à propos, moyennant le prix (ju'elle a reçu, et sans être obligée à ce rachat.

L'Edit d'août 1749, concernant les établissements et ac(}uisitions des gens de mainmorte, avait défendu aux gens de mainmorte d'acquérir des rentes constituées sur des j)articuliers, en aucun cas et à quelque litre que ce

tut, snns avoir obtenu des lettres patentes. Une déclaration du Roi du 15 janvier 1781 avait renouvelé «expresse inhibition et défense à tous les i;ens de inaininortc d'acquérir, recevoir ni posséder à lavenir aucune rente constituée sur des particuliers... » mais avait validé cependant les constitutions sur particuliers (jui avaient été faites jusqu'alors.

Staende-Sekeu (écrit Estaendezecker dans le Cahier du Petit Roberinets, t. I, p. 463 et Staendezcetiier dans celui de Neuf-Berquin, t. I, p. 301). — C'était une forme d'hypothèque spéciale à la Flandre flamingante. De Ghewiet, dans ses Institutions du droit ticl()iquc (t. I. liruxelles, 1758, p. .TiG) s'exprime ainsi à ce sujet : « Il y a une hypothèque assez particulière dans la Flandre flamande. î\ppe\ée Staende-Seker, qu''on donne provisionnellement pour sûreté, sans qu'il soit dû droit seigneurial (ju'après deux termes de trois ans chacun, lesquels deux termes écoulés, la sûreté provisionnelle passe en hypothèque absolue, et il en est dû droit seigneurial, ainsi qu'il en est disposé par le placard du 21 janvier 1621 ».

Transport de Flandre. — On appelait ainsi le cadastre, qui avait été établi en 1309, pour répartir l'impôt que la Flandre devait jiayer en amende à Philippele-Bel. Cette a[)pellation lui fut donnée paice que le roi de France avait accepté, au traité de Pontoise (1312), en échange des sommes (jui lui restaient dues, le transport à son profit des villes de la Flandre Wallonne. Ce cadastre de 1309 avait été établi jwur toutes les localités de la Flandre, suivant les ressources eiïeclives de chacune d'elles, les richesses de son territoire, son industrie, son commerce. Nhiis, dans le cours des temps, la fortiuie relative (ies localités s'était modifiée et le cadastre avait été réformé, notamment en 1408, 1517 et 1631. Sous la domination française, il fut question de refaire un

cadastre général, mais l'administralion de la province se l)orna à établir, d'après la proportionnalité du transport de Filandre de l'année 1631, un tarif pour les pays devenus français. D'après le dernier tarif en vigueur, qui remontait à 1719, dans 100 livres, la chàtellenie de

Cassel devait contribuer pour 42' 12^ 9^^ 1/2

La chàtellenie de Bergues pour 28 7 4 1/2

» . Bailleul » " 16 3 8 1/2

» Bourbourg » 6 16 2 3/4

Le territoire de Dunkerque » 2 7 2 1/4

Merville avec 1/4 déduit » 3 2 8

Wervicq pris à 1/5 » 7 8

Warnèton » » 3 0

La quotité allril)uéc à chacpié district dans 100' formait ce qu'on appelait son transport. Il suffisait de multiplier ce /ransjDO/-/ autant de foisqu'il él.dt nécessaire, c'est-à-dire d'imposer plusieurs transport:-, pour déterminer sa quote-part dans une somme don:.ée.

TuAGE. — Droit que l'on payait pour l'abatage du bétail. Il y avait les droits de grand tuage quand il s'agissait de gros bestiaux et ceux de petit tuage pour les [)orcs, les moutons, etc. Os droits étaient perçus par les employés des fermes. Pour les sommes payées par les localités, voir à la Tamle des Matières, au mot : Tiage.

Vaclage. — Droits payés par les agriculteurs pour les vaches et chevaux qu'ils mettaient en pâture. Ils étaient perçus par les employés des fermes. Pour les sommes payées par les localités, voir à la Tarle des Matières, au mot : Vaclage.

Vierschaeres. — Les Vierschaeres étaient des tribunaux qui, dans la chàtellenie de Cassel, étaient restés dans la main du seigneur de la terre (qui était le roi de

France, depuis la conquête). On a beaucoup discuté au sujet de Fét^'inologie de ce mot. L'opinion qui lui donne la signification de tribunal à quatre bancs (ceux du seigneur, de la loi, du demandeur et du dérendeur,est la plus vraisemblable.

Il y avait, dans la cbàtcllenie de Cassel, 8 \ ierschaeres et leur juridiction s'étendait sur 27 villages. C'étaient : ]" la Vierscbaere de l'Ainbacht ou des onze paroisses; 2" la Vierschaere de Steenvoorde ; 3" celle d'Hazebrouck ; 4° celle de Broxeele ou West-Vierschaere ; 5" de Zeggers- Cai)pel ou Nord-Vierscliaere ; 6° de Slaple-Bavinchove; 7" d'Ebblingbem-Zercle et S"* de Renescure. Chacun de ces sièges se composait d'un bailli, d'échevins et de greniers, absolument comme les éclievinages des villes et des villages ; mais il ne rendait la justice qu'au civil. Au dessous de ces tribunaux, se trouvaient encore d'autres juridictions inlérieures. Le ressort de la V/ersc/jrte/-e d'Hazebrouck s'étendait par exemple, dans la ville et paroisse, sur 21 seigneuries dont (juelques-unes avaient droit de basse justice. Parmi elles se trouvaient les liefs de Bourgogne, Van der Haene, Placque, Morbecque, Briarde, etc. L'appel des Vierschaeres allait au civil à la Cour de Cassel, qui avait connaissance des matières criminelles en première instance.

Ainsi, dans les alTiiires civiles, les habitants des villages de Vierschaeres étaient astreints à quatre degrés de juridiction : banc de la Vierschdcre, Cour de (Cassel. Bailliage de Flandre, Parlement. Vers la lin de l'Ancien Régime, l'on songea à simplifier cette organisation compliquée en réunissant, par édit de juin 1774, les oierschaeres à la Cour de (Cassel. Ce tribunal obtenait la connaissance en première instance des alïaires civiles comme il avait déjà celle des alïaires criminelles. La su])j)ression de ce siège du premier degré était une

GLOSSAIRE loi

réforme heureuse qui donnail aux justiciables des juges plus éclairés et qui avait pour autre conséquence une diminution dans les frais et la longueur des procès. Mais nous voyons par les plaintes des Cahiers que cette réforme fut très mal accueillie.

TABLE DES CAHIEliS

Cahiers des Conimnnaiités d'hahilants :

Armbo.uts-(:ap|)el t. II page 171

Arnèke I »> ;U

Bailleul I „ 377

Bailleul-Ambacht I » 401

Bailleul (prévoté de S^-Donal-lez) I » iiOf)

Bambecque II » IfxS

Bavinchove I » 101

Bergues (Ville) : . . . II i. 80

Bergues (Corporations) II » 7

Berthen I » 409

Bierne II » 178

Bissezeele II » 245

Blaringhem-Flandre I » 260

Blaringhem-Fontaine. . . I » 300

Boèschèpe I » 78

Boeseghem I » 282

BoUezeele I ^ 131

Borre I » 201

Bourbourg II » 339

Brouckerque II » 223

Broxeele I » 113

Buysscheure I « 237

Caestre I » 424

Cappelle II » 174

Cappelle-Brouck II » 373

Cassel (Procès-verbal) I » 5

(x)ii(lekerque t. II page 202

Coudekeique-Branche II » 323

Craywick II » 343

Crochte II » 186

Drincham II » 360

Dunkerque II » 285

Dunkerque ((Corporations) II 2*partie p. 31 et 5â

Ebblinghem I page 90

Eecke I » 418

Eecke (Messines en) I » 219

Eecke (Westover en) I » 216

Eringhem II » 366

Esqnelbecq II » 251

Estaires I » 334

Estaires (Pont dEstaires et seigneurie

de Doulieu) I » 344

Flètre I » 213

Ghyvelde II » 210

Godewaersvelde I » 83

Grande-Synthe II » 311

Gravelines II » 384

Hardifort I « il

Haverskerque et Saint-Floris Flandre. I » 275

Hazebrouck I » 305

Herzeele II » 127

Holque II » 372

Hondeghem I » 150

Hondschoole (Extrdit du procès-verbal) II » 278

Houtkerque II » 265

Hoymille II j 149

Killem II » 188

La Motte au Bois I » 325

La Wastine I » 348

Lederzeele . . . . ^ I » 105

TABLE J)KS CAMIF.HS 1(1.')

Ledringhem t.

Leffrinkhoucke

Leffrinkhoucke-Branche

Les Moëres

Looberghe

Loon

Lynde

Mardyck

Merckeghem

Meiris ,

Merville (Extrait du procès-verbal et

Mémoire du 29-'fO Janvier)

Merville (Grand- Robermetz) . . . .•

Merville (Petit-Robermetz)

Merville (Le Sart)

Méteren ' . . . .

MiUam

Morbecque

Neuf-Berquin

Neuf-Berquin Vierschaere

Nieppe

Nieppe (Seigneurie d'Oudeneem)

Xieurlet

Nordpeene

Ochtezeele

Oost-Cappel

Oudezeele

Oxelaere

Petile-Synthe

Pitgam

Pradelles

Quaedypre

Quaestraete

Renescure (Extrait du procès-verbal). .

page

rîâo

10() LI-:S CAHIKRS DE LA TLANDRK MARITIME

Rexpoëde t. II page 166

Rubrouck I » 127

Ruminghem I » 230

Saint-Georges II » 358

Saint-Jans-Cappel I » 405

Saint-Pieire-Brouck • II » 354

Sainl-Sylvestre-Cappel I » 68

Saint-Sylvestre-Cappel (Angest en), à

l'appendice II S^partiep. 7

Sainte-Marie-Cappel I page 60

Sercus (Zercle) I » 86

Socx II ï 132

Spycker II » 221

Staple I » 97

Steenbecque , I » 268

Sleene II î 183

SteeiiweiTk (Seigneurie de Pont-d'Es-

taires) I » 438

Sleenwerck (Seigneurie de Dampierre) I » 445

Steenwerck (Baronnie de Doulieu). . . . I )> 450

Steenwerck (Seigneurie d'Oudeneem). I » 453

Steenvoorde-Vierscliaere I » 72

Steenvoorde-Marquisat I » 161

Strazeele I » 209

Terdeghem I » 187

Téteghem II » 175

Téleghem (Branche de) II » 327

Thiennes I » 271

Uxem II » 154

Vieux-Berquin I » 294

Vleninckhove I » 415

Volckerinckhove I » 123

Wallon-Cappel I » 157

Warhem II » 196

Wariiètou-France t. I

Watou-France I

Watten I

Wemaers-Cappel I

Wervicq-Sud I

West-Cappel II

Widdebroucq I

Winnezeele I

Wormhoudt (paroisse) II

Wormhoudt (comté) II

Walverdinghe I

Wylder II

Zeggers-Cappel I

Zermezeele I

Zuydcoote , . II

Zuytpeene I

Cahier général du Tiers-Etat II » 409

('ahier DE LA Noblesse II » 435

Cahiers iKirticiiIiers du Clergé :

Cahiers des Chapitres II

Cahiers des Communautés religieuses II

Cahiers des Curés II

Caliiers du Clergé paroissial II

Cahier général du Clergé II » 521

lage

contenues dans les Cahiers^

Abbayes, en commende. — T. I. — Estaires (p. 339) 22 ; BaiUeul (p. 385) 26 ; Eecke (p. 420) 4.

T. 11. — Dunkerque (p. 298) 46 ; S^-Pierre-Brouck p. 356) 37 ; Cahier général du Tiers-Etat, administration provinciale (p. 423) 17 ; Cahier de ia Noblesse (p. 449) 47 ; Abbaye de S'-Winoc (p. 460) 3 ; Cahier général du Clergé (p. 534).

Abo>nement. — T. I. — Wemaers-Cappel (p. 31) 21 ; Oudezeele suppl' p. 199) 7, 8; Borre (p. 201) 2 ; Pradelles p. 205 4 ; Blaringhcm Flandre (p. 263) 14, 16 ; Hazebrouck (p. 307) 16 ; Meteren (p. 427) 2. Et aussi : Arnèke i^p. 34) 16.

T. II. — Bergues, Marchands de vin (p. 40) 17, non corporés (p. 52) 5, Marchands-épiciers (p. 65), Négociants-armateurs (p. 74) 11 ; Hoymille (p. 151) 12 ; Killem (p. 188; 3 ; Ledringhem (p. 263) 27 ; Petite-Synthe ;p. 317) 1 ; Cappelle-Brouck suppl* (p. 377) 5 ; Gravelines m (p. 403 14 ; Cahier de la Noblesse (p. 451) 53 ; Cahier général du Clergé ip. 534),

1 Le chiffre qui suit le nom de la localité indique la page ; le second, le numéro de l'article. — Les références qui sont précédées des mots « Et aussi » renvoient aux articles qui, étant identiques, semblables ou analogues à d'autres, n'ont pas été publiés.

2 Seuls les cahiers de 1789 — au sens «trict du mot — ont été dépouillés.

Abus. Frais de régie et mauvaise régie. — T. I. — Wcmaers-Cappcl (p. 27) 8 ; S'e-Marie-Cappel p. 61) 4^ ; S^-Sylveslre-Cappcl (p. 69) 16 ; Steenvoorde-Vierschacre (p. 73) 5 ; Bocschèpe (p. 79) 10 ; Broxeelc (p. 115) 8 ; Rubrouck (p. 128) 2 ; Wallon-Cappel (p. 158) 15 ; Oudezeele (p. 194) 1 ; Borre (p. 201) 1 ; Pradolles p. 205) 3 ; Westover ea Eecke (p. 217) 7 ; Zu\i[>ocne p. 225) 14 ; Buysscheure (p. 237) 1 ; Blaring-hem-Flaiulre (p. 264) 15 ; Bocseghem p. 290) 52 ; Watten (p. 313) 2. 3, 4, 5, 6 et suivants ; La Wasline (p. 349) 1 ; Stccnwcrck (Dampicrre) (p. 448) 18 ; Nicppe (p. 455) l ; Grand Robermetz (p. 467) 19. Et aussi : Widdebroucq (p. 147) 5 ; Strazeele (p. 210) 3 ; Ochtezecle (p. 228) 4, 6 ; Vieux-Berquin (p. 294) 2.

T. II. — Bergues, Sculpteurs-charpentiers-menuisiers (p. 16) 1, 4 ; Bergues (p. 82, 83, 84) ; Wormhoudt paraisse (p. 105) 20, 21, 22, 23, 24 ; Socx (p. 133) 3 ; West-Cappel (p. 169) 11 ; Warhem (p. 197) 6 ; Coudekerque (p. 202) 2, 3 ; Ghyvelde (p. 211) 2 ; Spycker (p. 211) 2 ; Brouckerque (p. 265) 9 ; Bissezeele (p. 247) 6 ; Esquelbecq (p. 251) 2, 9 ; Houtkerque (p. 268) 7, 10, 12 ; Craywick (p. 346^ 19; Cappelle-Brouck (p. 375) 11, 12, 13 ; Curéd'Arnèke (p. 183) 1, 2, 3, 4, 5, 6. Et aussi : Hoymille (p. 149) 2; Uxcm (p. 154; 2 ; Loon (p. 352) 26, 27 ; Cappelle-Brouck (p. 374) 7.

Remède aux abus, t. II. — Bambccque (p. 162) 8 ; Oost-Cappel (p. 164) 7.

Accoucheurs. — Voir Docteurs,

Adjudications publiques. — T. II. — Bergues, Sculptcurs-charpentiers-menuisicrs (p. 16), non corporés

(p. 54) 24 ; rito-atn p. 234) 12 ; Cappcllc-Brouck

Administhations dks yillks r:T communautés sul)or- (lounécs aux administrations provinciales et celles-ci aux Etats-Généraux. — T. I. — Widdebroucq (p. 147) 4 ; Bocseo-lioni (p. 282' 4 ; Vicux-Berquin (p. 294) 4.

[']t aussi : T. II. Bourbourg (p. 339) 4 ; S^-Picire- Brouck (p. 354) 4.

Admimstiîations pailiculiùrcs des oITiciers des Seigneurs suppression des). — T. II. — Bourbourg (p. 341) 10 ; Et aussi : S'-Pierrc-Broucri p. 354 10 ; St-Georges p. 358) 10.

Admfmsthations dk i.a P^LVNDiu-: MAIWTIMI-; Frais des). — Voir Anus.

AiTORAGt: (Droits d). — T. I. — Grand-Ilobermetz (p. 465) 2.

Aînesse (Droits d'). — T. I. — Kbblinghem p. 90) 2.

.Amman. — T. H. — Bergucs (p. 85, 86). Voir aussi IIootMAN.

Amoutissement ;Droits d). — T. I. — Weniaers- Cappel (p. 27) 5 ; Oudezeele ^p. 199)4 ; Lynde [>. 255) 11. Et aussi : Arncke (p. 34) 5.

T. II. — Dunkerquc (p. 301) 50 ; Cahier général du Tiers-l']tat, législation p. 428) 46 ; Cahier de la Noblesse (p. 450) 50 ; Chapitre de S*-Amé p. 470-471) 6, 7. 8, 9 ; Carmes de Stcenvoorde (p. 481 ; Cahier général du clergé (p. 531-532). — Voir Caisse d'amortissement.

Anoblissements, — T. I. — Bailleul p. 385) 24.

T. II. — Bergues, non-corporés siippl* i^p. 59) 15 ; Cahier général du Tiers-Etat, administration générale p. 420 31 ; Cahier de la Noblesse (p. 442) 11.

Arbres. — Voir Bois. - Aulnes.

Archers a pied, Maréchaussée, sergents. — T. 1. — Hardifort p. 15) 8 ; Zcrmezeele (p. 21) 8 ; Wemaers- Cappel ^p. 29) 11 ; Arnèke (p. 35) 12 ; (p. 36) 22 ; Quaestraete (p. 46) 37 ; Boeschèpe (p. 79) 5 ; Sercus (p. 87) 6 ; Lederzeele p. 108) 7 ; Broxcele ^p. 119 24, 29 ; Wallon-Cappel (p. 158) 15 ; Steenvoorde-Marquisat p. 163) S ; Winnezeele (p. 191) 8, 9 ; Strazeele p. 211' 19 ; Blaringhem-Flandre (p. 263) 13 ; Thieniies p. 273) 7 ; Boeseghem (p. 290) 52 ; Watten supplt (p. 321) 4 ; Nieppe (p. 456) 5. Et aussi : Haverskerque et S«-Floris p. 277) 11.

T. II. — Bambecque (p. 158) 3 ; Armbouts-Cappel p. 171) 5 et Cappclle (p. 174) identique : Killem ;p. 191) 10 ; Ledringhem (p. 262) 19 ; Mardyck (p. 308) 2 ; Coudekerque-Branche p. 325 17. Et aussi : West-Cappel (p. 169) 8 ; Téteghem ^p. 175) 5 ; Steene (p. 183) 5 ; Crochte (p. 186) 5.

Argent placé à intérêts. — T. II. — St-Pierre-Brouck p. 356) 29 ; Cahier général du Tiers-Etat, législation (p. 426) 28.

Armes a feu. — Voir Fusils.

Armée employée aux travaux publics. — T. 1. — Boeseghem (p. 289) 39.

T. II. — S'-Pierre-Brouck (p. 357) 42.

Arrêt personnel. — T. II. — Dunkerque (p. 300) 49 ; Cahier général du Tiors-Elat, législation p. 426) 20.

Arrêts de défenses. — T. II. — Dunkerque (p. 294) 28 ; Cahier général du 'Y[ers-Eii\ijéî>islatinn (p. 424) 8.

Assemblée communale. — T. II. — Bourbourg p. 340 8 ; Et aussi : S^-Pierre-Brouck (p. 354) 8 ; St-Gcorges (p. 358) 8. Voir aussi Magistrat communal.

Assemblée Nationale. — Voir Etats-Genéraux.

AssÉEURS. — Voir Hoofm.vn.

Augmentation des impots. — Voir à Impots (Augmentation des).

Aulnes (Destruction des . — \'oir Rues et Ruisseaux.

Avocats. — T. I. — Ustaires ip. 337) 13 ; Bailleul (p. 383) 13.

T. II. — Bergues (p. 90) ; Cahier général du Tiers- Etat, législation (p. 425) 17.

Bailleul. — Voir Dunkerque, etc., recuis au Bailliage de Bailleul. — Présidial. — Règlement de 1673.

Bailliage de Bailleul. — Voir Dunkerque, etc., réunis au Bailliage de Bailleul.

Baillis, Officiers de Police et Greffiers. — T. I. — Steenbecque (p. 268 4 ; Thiennes (p. 272) 5 ; Hazebrouck ;p. 308; 25 ; Estaires >p. 336) 8, 12, 35 ; Petit- Robermetz (p. 463) 6. Et aussi : Arnèke (p. 35) 4 ; BoUezeele ip. 137) 9 ; Pont d'Estaires (p. 345) 14, 15, 16.

T. II. — Socx ^p. 134 7; Ghyvelde (p. 214^ 8 ; Pitgam ^p. 234 13 ; Esquelbecq (p. 254) 10 ; Houtkerque (p. 274) 14^ ; Drincham (p. 361) 2« ; Cappelle-Brouck (p. 374) 8, supplt (p. 377) 6 ; Cahier général du Tiers- Etat, législation (p. 424) 5 ; Curé d'Ebblinghem ^p. 494)

3 ; Curés de Vicux-Oorquin et de Lederzecle p. 508) ; Cahier général du Clergé (p. 527-536 . Et aussi : Oost- Cappel (p. 164: 2 ; Roxpoëdc (p. L66i 2 ; Wcst-Cappel p. 169) 2 ; Lciïrlnckoukc p. 219;; 1, 2 ; Eringhem (p. 366) 2.

Banalité (Sappressiondes droits de). — T. I. — Le Sart (p. 303) 9 ; Kstaircs p. 336) 9 ; Stecnwcrck (p. 4i7) 8. Et aussi : La Molle au Bois p. 326) Il ; Pont d'Estaires p. 34'i) 4 ; Nouf-Berquin Vierschaerc ;;p. 352) 3 ; Oudeneem p. 454 8.

'l\ II. Dunkurquc [p. 304) 62 ; Cahier général du Tiers-Etat (p. 426) 22.

Bannissement peine de). — T. 11. — Cahier général du Tiers-ÉïTiV, ^^t';;i'SlatioTi^!j^:^^S2.

Banque Nationale. — T. IL — Cahier ào ^;^ ^'o^^^sse (p. 443) 14. *'\^

Hs) 35 • Banqueroutiers. — T. L — Quaestracle (p. 4t;/, '

Hazebrouek p. 310) 44 ; Bailleul (p. 387) 46.

T. II. — Bergues, non corporés, supplément p. 86) 6 '. Loon (p. 352) 25 ; Cahier général du Tiers-Etat, commerce (p. 431)22 ; Cahier de la Noblesse p. 449) 42, 43.

Banquiers expéditionnaires en Cour de Rome. — T. IL — Dunkerque ;p. 298^ 45 ; Cahier général du Tiers- Etat, administration générale p. 419) 23.

Bâtards. — Voir Succession des Bâtards.

Bateliers et Belandriers. — T. I. — Watten )[). 317) 22 ; supplément m (p. 324) 5 ; Wervicq (p. 369) 4 ; Steenwerck (Dampierre) (p. 448) 16.

T. IL — Bergues, Bateliers (p. 46), Bergues (p. 92) ; Dunkerque (p. 303) 60 ; Merkeghem suppl' (p. 380) 4.

TABLE DES MATIÉKES 115

BAUxdes Maisons et des Terres. — T. II. — Bergues, non corporés (p. 53) 19 ; Grandc-Syntlie (p. 314, 12 ; Loon (p. 350) Il ; Cahier général du Tiers-Etat, législation (p. 427) 37. Et aussi : St-Picrrc-Brouck (p. 355) 26.

BÉLA^•DRlEns. — Voir Bateliers,

BÉNÉFICES (Cumul des'. — T. II. — Cahier général Ju Tiers-Etat, Administration générale p. 419) 25 ; Chapitre de St-Amé (p. 470) i ; Chapelains de la Collégiale de Saint-Pierre (p. 512) 8, 9 ; Ohscrvations des vicaires p. 518) 2 ; Cahier général du Clergé (p. 531\ — N'nir aussi : Résidence des évéques et hénéficiers. — Cii\u- GES et bénéfices réservés aux indigènes.

Bergues. Libre navigation de Bergiiesà la nier. — T. II. — Bergues, Savetiers (p. 10) 7 ; Tanneurs p. 12) 5 ; Tonneliers (p. 13) 5 ; Pharmaciens p. 151 4 ; Sculpteurs-charpentiers-mcnuisicrs (p. 16) 3 ; Drapiers ;p. 19) 6, 7 ; Pottiers-mégissiers-cordiers )p. 21) 2 ; Boulangers )p. 23) 2 ; Charcutiers (p. 28) ; Maréchaux {p. 33) ; Marchands de vin (p. 40) 15 ; Tailleurs p. 43 ; Maçons et Tailleurs de pierres )p. 45) 3, 5 ; Marchands graissiers p. 50) ; non-corporés (p. 51) 3 ; Marchandsépiciers ^^p. 67) ; Brasseurs (p. 79) ; Cabaretiers (p. 71) 7 ; Négociants-armateurs (p. 74) 11, 19 ; Bergues (p. 91) ; Quaedypre (p. 145) 17 ; Bierne (p. 179) 8^!' ; Steene (p. 185) 10 ; Coudekerque (p. 207) 12 ; Ghyvelde (p. 216) 12 ; Brouckerque (p. 224) 5 ; Pitgam (p. 232) 6 ; Esquelbecq (p. 254) 10.

Bestiaux. — Voir Epizootie.

Bibliothèques publiques. — Voir Instruction.

Biens réputés de nature roturière. — T. l. — Bocseghem (p. 286) 24. Et aussi : Vieux-Berquin -p. 294) 15.

116 LES CAHIERS t)E LA FLANDRK MARITIMf:

BiE>s (le Mainmorte. — T. I. — Sercus (p. 89) 20 ; Bollezeele p. 133) 14 ; Oudezeele suppl' (p. 200) 10 ; Lynde (p. 253") 3 ; Boeseghem (p. 289 35.

T. II. — Cahier içénéral du Tiers-Etat, Administration générale (p. 417 12, 33, Législation (p. 428) 46 ; Cahier de la Noblesse [\). 450) 50 ; Cahier général du Clergé (p. 531).

Bière (Droits sur la). — T. I. — Hardiibrt (p. 11 1 ; Broxeele (p. 114) 3 ; Steenvoorde Marquisat supplément 4 (p. 178) 6, 7, 8, 9, 10, il ; Watten (p. 315' 13 : Caestre (p. 424' 1 ; Steenwcrck iDampierre- (p. 447) 12 ; Petit Robermetz ^p. 462 3. — Et aussi : Volckerinckhove (p. 123" 3.

T. II. — Bergues, Savetiers p 9) 4 ; Tonneliers (p. 13) 2 ; Maçons et tailleurs de pierres (p. 45 2 ; Marchands épiciers p. 65 ; Brasseurs (p. 6S) 1,2; Cabaretiers ;p. 7P 5. 10 ; Ivillem p. 194'' 20 ; Houtkerque (p. 269) 1% 14'* ; Sœurs pénitentes d'Hondselioote (p. 476'! ; Curé de Bollezeele (p. 492).

Billets de Commerce. — Voir Lettres de chansfe.

Blés (Quête des). — T. 1. — Zeggers-Cappel(p. 145)26.

Bois et Forêts — T. I. — Caestre (p. 425) 7.

T. II. — Dunkerque p. 304) 64 : Cahier général du Tiers-Etat, Administration générale p. 418) 21, Commerce (p. 429 3.

Bois, imposés au cinquième. — T. 1. — Hardifort p. 13) 3 : Zermezeele (p. 20) 5 : Quaestraete (p. 47' 40, 48 ; Oxelaere (p. 51) 2 ; Oudezeele p. 197 13" ; Vleninckhove (p. 415) 2. — Et aussi : Wemaers-Cappel (p. 29) 12 ; Arnèke (p. 35 12 ; Steenvoorde-Vierschaere ip. 74'

TAHLK DKS MATIKRES 117

19 ; Boeschèpe(p. 79; 7 ; Volckerinckhove (p. 125) 11" ; Bollezcclo p. 131; 2, (p. 138) 15 ; Zeggers-Cappel (p. 142) 12 ; Watou France {p. 183) 17 ; Terdeghem p. 187i 16 ; Strazeele (p. 211) 16 ; Watten (p. 319i 7 ; Recke (p. 420' 3 ; Caestrc (p. 425) 6. — Voir aussi : Impots (demandes d'égalitéd')pourtoutes terres, bois, etc. T. II. — Curé de Bollezoelc ip. 492).

Boissons, Vins, etc. Droits sur les). — T. I. — Hardilbrt (p. 16 11 ; Wemaers-Cappel (p. 24) 1 ; Bavinchove (p. 103) 9 ; Bollezeele suppl' 'p. 136) 1 ; Zeggers- Cappel (p. 145) 28 : Caestre p. 424) 1 ; Steenwerck (Dampierre) (p. 448) 18 ; Petit Pxobermetz (p. 462) 3.

T. II. — Bergues, Cordonniers p. 9) 4 ; Tonneliers ;p. 13) 2; Pottiers-mégissiers-cordiers (p. 21) 3, 5 ; Cabaretiers p. 71) 6 ; Wormhoudt paroisse p. 98 2 ; Killem (p. 194) 20 ; Bourbourg ;p. 341' 17 ; Drincham suppl' (p. 364^ 4 ; Merckcghem p. 378) ; Gi-avelines i (p. 385) 6 ; Cahier général du Tiers-Etat (p. 414) ; Sœurs pénitentes d'Hondschoote (p. 476).

Boulangers, Pains. — T. I. — Watten (p. 316) 14, remontrances (p. 319 5 ; Estaires (p. 341), 33 ; Steenwerck (Pont d'Estaires) p. 441 3.

T. IL — Bergues, Boulangers ip. 22) ; Dunkerque (p. 304) 62.

Bourbourg. — Voir Dunkerque, Bourbourg, etc.

Bourgeoisie. — Voir Issue (Droits d).

Bureau des Finances. — T. I. — Xordpèene (p. 56) 9 ; Lederzeele (p. 109' 10 ; Hondeghem (p. 153) 21 ; Boeseghem ip. 285) 18 ; Estaires (p. 339) 24 ; Bailleul p. ,383) 11.

118 LES CAHIERS DE LA ILANnUE MAUITIME

T. II. — Cahier général dn Tiers-Lltat, Législation [p. 423) i.

Cabarets et Cabarètiers. — T. I. — Hardifort (p. 16) 11, 14.

T. II. — Bergucs, Brasseurs (p. 69) 4,5; Ca])aretiers p. 70; ; Bergiies (p. 92) ; Herzeele (p. 128) 11 ; Curé dû Zuytpecnc (p. 505) 6.

Cadastre (ancien et nouveau'. — T. I. — S'-Sylvestre- Cappel (p. 69) 14 ; Wallon-Cappel (p. 157) 8, 18 ; Steenvoorde Marquisat suppl' 4 (p. 179) 13 ; Oudezeele suppl' p. 200 8 ; Pradellcs (p. 205) 2 ; Flôtre (p. 213) Ilazebrouck (p. 30G) 11 ; Watten suppl' 1 (p. 320) 1, 3 Stcenwerck ;Pont d'Estaires) (p. 440^ 2 ; et aussi Arnèke p. 34) 17 ; S'-Sylvestre-Cappel p. 68) 7 ; La Motte-au-Bois (p. 326) 15 ;

T. II. — Pitgam (p. 232) 5 ; Esquelbecq (p. 253) 8, 12 ; Ledringhem (p. 259) 7 ; t. II 2^ partie, Angest en S'- Sylvestre-Cappel (p. 9) 7.

Cadavres (visite des\ — T. I. — Bollczeele suppl' (p. 137) 7.

Café (droits sur le). — T. I. — Ecckc, subvention (p. 421) 2.

T. II. — Bergues, Marchands épiciers p. 60, 62).

Caisse d'amortissement. — T. I. — Boeseghem 'p. 283; 10. — Et aussi : Widdebroucq p. 147 10; Vieu.\- Berquin (p. 294) 9.

T. H. — Cahier général du Tiers-Etat (p. 418) 19, 20.

Caisse des invalides de la Marine. — T. II. — Dunkerque (p. 295) 33 ; Cahier général du Tiers- Efat, Commerce (p. 430) 15.

Tablk des matiéhes 119

(^\.N\i\'. — \'()ir rii\iÈiu:s.

Capitaines des navires marchands. — T. II. — Dunkcrquc p. 296) 37, 61 ; Cahier général du Tiers-Etat, ('.tnuiiiercc p. ^2\)\ 2.

Cmmïation. — T. [[. — Petitc-Sviitlio p. 'Ml) 1 ; Gravelines [). 403) 13 ; Cahier général du Tiers-Etat (p. 414 . Et aussi : Arnèkc (p. 34) 17.

C.viMTULATioNS (Maintien des lois de la province, co^iPirmces par les'. — T. II. — Bergues, non corporcs (p. oG) 46 ; Bergues p. 88) 3 ; Lcdringhcm p. 208) 1 ; Cnudeko-quc-Branche (p. 324) 6 ; Cahier général du Tiers-Etat (p. 410 et 411) ; Abbaye de S' Winoc p. 460) 3 ; Cahier général du Clergé p. 534).

Cartes a jouer. — T. I. — Watten, remontrances [[). 320 10 ; Eecke, subvention p. 421) 4\

Cassel. — Voir Cour de Cassel.

Cerfs. — Voir Girier.

Change. — Voir Lettres de Change.

Charbon, — T. II. 2^ partie. — Cahier des porte-sacs (le Dunkerquc (p. 37).

Charges et bénéfices réservés aux indigènes, — T. I. — Staple (p. 98) 3 ; Vieux-Berquin (p. 295) 19.

T. II. — Petite-Synthe (p. 319) 10; Cahier général du Tiers-Etat, législation p. 427) 33 ; Cahier de la Noblesse (p. 441) 6 ; Chapitre de S'-Pien-c p. 465) 5 ; Chapelains de la Collégiale de S'Pierre (p. 512) 7 ; Cahier général du Clergé (p. 531) ; voir aussi : Offices de magistrature réservés aux indigènes.

Charges et dig>'ités accessibles a tous (Clergé, Noblesse, Tiers-Etat). — T. 1. — Estaires (p. 338) 17 ; Bailleul (p. 383) 6 ; Bertlien (p. 410) 2.

T. II. — Bergues, non corporés suppU (p. 58) 11 ; Houtkerque (p. 271) 9; Gravelines, i (p. 391 18 ; Cahier général du Tiers-Etat fp. 419) 26 ;

Charlatans. — T. J. — Bailleul (p. 390) 63. T. II. — Bergues, Pharmaciens, (p. 14) 1.

Chasse. — T. I. — Hardifort (p. 14) 7 ; Zermezeele (p. 20) 4 ; Wemaers-Cappel (p. 28) 9 ; Arnecke (p. 351 6 ; Quaestraete (p. 43) 21 ; Boeschèpe (p. 80) 18 ; Sercus ,p. 88) 14 ; Staple (p. 99 13 ; Bavinchovc p. 102) 7 ; Broxeele (p. 120) 34 ; BoUezeele (p. 133) 10 ; (p. 137'; suppl' 10 ; Wallon Cappel (p. 159' 21 ; Steenvoorde- Marquisat i^p. 165) 16 ; Watou suppl' i (p. 185 8 ; Oudezeele (p. 197) 14 ; Pradelles p. 206) 9 ; Zuytpeene (p. 224) 10 ; Thiennes ^p. 273) 9 ; Le Sart (p. 303) 10 ; Hazebrouck (p. 308) 27 ; La Motte au bois suppP (p. 331) 5 ; Estaires (p. 339) 19 ; Pont d'Estaires et Doulieu (p. 344) 3 ; Steenwerck et Doulieu ^[t. 451) 17 ; Petit- Piobermetz (p. 463) 9 ; Grand Robermetz (p. 465) 4, 5, 18. — Et aussi : Arnèke (p. 35) 4, 10 ; S'-Sylvestre Cappel (p. 69) 18 ; Steenvoorde Yierschaere (p. 74) 14, 15 ; Ebblinghem (p. 961 20 ; Thiennes (p. 328) 25 ; Neuf- Berquin Vierschaere (p. 353) 7.

T. II. — Bergues, Marchands de vin ,^p. 38) 11 ; non corporés (p. 52) 12 ; .Xégociants-armateurs (p. 77) 24 ; Wormhoudt paroisse (p. 110) 32 ; Wormhout Comté (p. 122) 8 ; Socx (p. 136 11 ; Hoymille (p. 151) 8; Uxem (p. 154) 10 ; Bambecque (p. 159) 4 ; Armbouts-Cappel

p. 172) 6, et Cappelle (p. 174) identique ; Téteghem

(p. 175) G ; Biernc (p. 179) 8 '=" ; Killem (p. 19U) 9, 10 ; Coudekerque (p. 203) 7 ; Gliyvelde (p. 215) 9, 18 ; Brouckerque (p. 224) 7 ; Pitgam (p, 232) 4, 5, 6 ; Looberghe (p. 239) 8 ; Bissezeele (p. 248) 10 ; Lcdringlicm (p. 260) 10 ; Houtkerqiie (p. 273) 14^ ; Branche do Téléghcm, Gliyvelde etUxem(p. 328)8; Lelîrinklioucke- Branche (p. 331) 4, 5, 14 ; Craywick (p. 346) 17 ; Drincliam (p. 361) 2 ; Cahier général du Tiers-Etat, Léi>Lslation (p. 425) 15, 39, 40, 41, 42, 43.

T. II. — Oost-Cappel (p. 164) 3 ; Uexpocde (p. 166) 3, 4 ; West-Cappel (p. 169) 4 ; Armboiits-(".appel (p. 171) 6 ; Steene (p. 183) 6 ; Crochte (p. 186) 6 ; ^Varhom (p. 196) 3 ; Coudekerque (p. 205) 7 ; Loiïriiickhoucke (p. 219) 2, (p. 220) 5 ; Bissezeele (p. 248) 10 ; Coudekerque-Branche (p. 325) 15 ; Loon (p. 352) 24 ; luinghem (p. 366) 2.

ClIATKLLENlES. Voir UmON DES VILLES ET DES

CHATELLENIES.

Chaux, — Voir Enghals.

Chemins (Ecouage des). — T. I. — Hardifort (p. 16) 13 ; Zerniezeele (p. 22) Il ; Wemaers-Cappel (p. 27) 8 ; Quaeslraete (p. 45) 31, 44 ; Godewaersvelde (p. 83) 19; Sercus (p. 88) 18 ; Staple (p. 99) 10 ; Bollezeele suppl^ (p. 137) 6 ; Zeggers-Cappel (p. 144) 18 ; Winuezeele (p. 191) iO ; Oudezeclc(p. 199) 6; 5lrazeelc(p. 210) 12 ; Zuytpeene (p. 223) 7 ; Blaringhera-Flandre (p. 263) H ; Pont d'Kstaires et Doulicu (p. 344) 6 ; Berlhen (p. 410) 3; Vleninckhove (p. 415) 3 ; Eecke, sub\'entio7i (p. 422) 9 ; Steenwerck (Pont d'Estaires) (p. 443) 6 ; Petit Pvobermelz(p. 464) 17.

T. II. — Wormhoudt paroisse (p. 114) 39 ; llerzeele

(p. 128) 9 ; Socx (p. 138) 13 ; Quaedypre (p. 142) 4 ; Hoymille (p. 150) 7 ; Bambecque (p. 158) 3 ; Armbouts- Cappel (p. 171) 4,et Cappelle(p. il ^) identique \ Bierne (p. 178) 4 ; Killem (p. 190) 8 ; Ghyvelde (p. 214)8, 17 ; T.ooberghe (p. 242) 23 ; Bissezeele (p. 248) 13 ; Esquelbecq (p. 256) 18 ; Ledringhem (p. 260) 9 ; lloutkerque (p. 268)6, 14"; Grande-Synthe (p. 312)3 ; Petite-Synthe (p. 320) 12 ; Cahier général du Ticrs-I^tat, Administration proçinciale (p. -^t2i) 3, Législation {[^. 425)15 ; Curé de BoUezecIe (p. 490) 15.

Et aussi : Arnèkc (p. 35) 9 ; Haverskerque et S'- Floris (p. 277) 10.

T. II. — Uxem (p. 154) 9 ; Oost-Cappel (p. 164) 2 ; Rexpoëdc (p. 166) 2 ; West-Cappel (p. 169) 2 ; Armbouts- Cappel (p. 171) 4 ; Tétcghem(p. 175) 4 ; Stecne (p. 183) 4 ; Crochte (p. 186) 4 ; Warhem (p. 196) 2 ; Coudekerque(p. 205)6 ; Leffrinkhouckefp. 219) l, (p. 220)5' ; Brouckerquc (p. 226) 10.

Chevaux d'Artillerie. — T. I. — Berthen (p. 412) 12 ; Vleninckhove (p. 416) 14.

Chiens (ordre de tuer les). — T. I. — Wemaers- Cappel (p. 28) 9 ; Zuytpeeae (p. 224) 9.

Et aussi : Arnèke (p. 35) 10 ; Zoggers-Cappel (p. 142) 10.

T. II. — Lelfrinkhoucke-Branchc (p. 331) 5, 15.

Et aussi: Oost-Cappel (p. 164) 3 ; Rexpoëde (p. 166) 3, 4 ; West-Cappel (p. 169)4 ; Armbouts-Cappel (p. 172) 6 ; Steene (p. 183) 6 ; Crochte (p. 186) 6 ; Leffrinkhoucke (p. 219) 2.

Chirurgiens. — Voir Docteurs,

Cimetière. T. 1. — Bailleul (p. 391) 67.

TABLK Di:S MATIKRES 123

T. II. — S'-Picrre-Brouck (p. 356) 34 ; Curé de Bollezeele (p. 489) 9.

Clergé (Honoraires du Clergé et frais funéraires, aumônes, etc.\ — T. I. — Zermezeele (p. 23) 14 ; Wemacrs-Cappel (p. 27) 7 ; Godewaersvelde (p. 84) 22 ; Sercus (p. 88) 16 ; Lcderzeele (p. 111) 19 ; Broxeele rp. 117) 19 ; Volckerinckhove (p. 124) IQ-^ ; Bollezeele (p. 132) 6, supplt (p. 136) 3 ; Steenvoorde Marquisat (p. 168) 31 ; Pradelles (p. 207) 15 ; Lynde (p. 257) 17 ; Thiennes (p. 272) 4; Boeseghem(p. 288)32 ; Steenwerck Dampierre (p. 447) 7 ; Meppe (Oudenem) (p. 460) 6 ;

Et aussi : Arnèke (p, 35) 8 ; Steenvoorde- Vierschaerc (p. 74) 24 ; Strazeele (p. 210) 13 ; Doulieu (p. 450) 7 ; Oudenem (p. 454) 7.

T. II. — Wormhoudt paroisse (p. 118) 48 ; Wylder (p. 125) 5 ; West-Cappel-(p. 169) : Téteghem (p. 177) 8' ; Houtkerque (p. 272) 14^ ; Drincham, suppl' (p. 364) 5 ; Eringliem (p. 366) 6 ;Gravelines,ii (p. 397) 7; Cahier général du Tiers-Etat, Administration générale (p. 419) 24.

Et aussi : S'-Pierre-Brouck (p. 356) 36.

Cleiigk (Richesses du Haut-Clergé). — T. II. — Houtkerque (p. 266) 2, 8 ; Curé de Bollezeele (p. 492j.

Cloche DE RETR VITE. — T. l. — Broxeele (p. 119)26.

Collecteurs d'impôts. — T. II. — Pitgam (p. 238) 8 ; Le Chapelain de la Collégiale de S'. -Pierre, à Cassel (p. 513 12).

Colporteurs. — Voir Marchands étrangers.

Colza. — T. I. — Wcrwicq (p. 370) 7, 8 ; Bailleul

T. II. — Cahier g-éiicral du Tiei-s-lLtat, Commerce p. (430)8.

(^OMMENDES, CHAPITRES, BÉNÉFICES, Clc. (Sa})preS-

sion des) — T. 1. — Estaires {p. 339:22; Bailleul (p. 385) 26; Eecke, moyens p. 420' 4.

Voir aussi Arrayi:.

Commensaux DE la maison du Roi. — T. II. — Chaj)itre de S'. -Ame, de Douai p. 470)4 ; Cahier général du Clergé p. 531 .

Commerce (Liberté du). — T. II. — Bcrgues^non corpoi'és (p. 54) 2G.

Commerce des Colonies. — T. îî. — Dunkcrque (p. 293 24, 31 ; Gravelines p. 395) 4 ; p. 404) 17 ; Cahier général du Tiers-l^tat, Commerce (p. 430- 11, 14.

CoMMiTTiMUS ET EVOCATIONS. — T. II. — Dunkcrquo p. 288) Il ; Cahier général du Tiers-Etat, Législation p. 423) 1 ; Cahier de la Noblesse (p. 444) 19 ; Cahier général du Clergé ^p. 537".

Communautés religieuses. — Voir Gens dk mainmorte.

Communaux. — T. II. — Petitc-Synlho (p. 321 15 ; Gravelines, hameau des Huttes (p. 406) 3.

Comptes Inspection et vérification et publicité des'-. — T. I. — Arnèke ;p. 34) 2 ; )p. 35) 3 ; Quaestraele )p. 38 3, 4 ; Oxclaere(p. 53) 12 ; Staple (p. 98) 7 ; Bavinchove (p. 103) 4, 5 ; Volckerinckhovc )]). 125 12 ; Rubrouok (p. 127) 1 ; Zeggers-Cappel (p. 141) 5 ; Steenvoorde- Marquisat (p. 162) 5, 30 ; Winnezeele (p. 190) 6 ; Oudezeele (p. 194) 1, 2, 10 ; Buysscheure p. 239) 8 ; Lynde (p. 255) 9 ; Haverskerque et St.-Floris (p, 277) 3 ; Boesegheni p. 283 7, 12, 54 ; Hazebrouck (p. 308)

24 ; La MoUo-au-Bois suppl' y^. 331). 3 ; Estaires p. 338; 18 ; Warncton '' (p. 365) 5 ; " 'p. 366^ 2 ; Bailleul p. 383 7, 33, 58 ; St.-Donat-lez-BaiUeul p. 396, 6, (4i ; Steenwerck (Pont d' Estaires) (p. 439) 1 ; Grand Robermetz (p. 466) 10, 11.

T. II. — Bergues, Drapiers ^p. 18) 4 ; Pottiers, Mégissiors et Gordiers p. 21)2, 3 ; Marchands de vin (p. 39) 14, 16, 17 ; Maçons et Tailleurs de pierre p. 46) 6; Non corporés p. 52) 9 ; Marchands épiciers p. 06) ; Maîtres bouchers p. 68i 2 ; Gabaretiers p. 71i8; Négociants-Armateurs (p. 73) 9, 13 ; Bergues p. 93 ; ^Vorlnhoudt, paroisse (p. 102) 9, 27, 36 ; iïerzeele ,[). 127. 2 ; Socx p. 133 3 ; Quaëdypre (p. 141) 1 ; Hoymillc p. 150) 5 ; Killem (p. 191) 11, 12, 13 ; Brouckerque ,p. 223) 2 ; Pitgam (p. 231) 1 ; Looberghc p. 241) 21 ; Bissezeele (p. 247) 6 ; Esquelbccq (p. 252) 3 ; Ledringhem p. 261) 16 ; Houtkerquê ip. 269) 7 *" ' ; Dunk.jrque ip. 288) 3 ; Mardyck (p. 308) 3 ; Grande-Synthe ;<. 312) 4, 5, 7 ; Petite-Synthe (p. 319) 9 ; Goudekerquc Branche (p. 325) 11 ; Branche de Téteghem, Ghyveldc et Uxeni (p. 328' 5 ; Bourbourg p. 340 8 ; Craywick p. 346' 19; St.-Pierre-Brouck (p. 354,5; (^appelle-Brouck p. 376) 14 ; Gabier général du Tievs-Eial. Administration générale p. 418) 20 ; Administration provinciale [>. 422) 10 ; Gabier de la Noblesse (p. 445) 22, 27 ; Gahicr général du Glergé (p. 535).

Go>ciLEs. — \'oir Synodes.

Conseillers-pensionnaires. — T. I. — Baillcul (p. 386) 34.

T. II. — Socx (p. 134) 5, 10 ; Bissezeele p. 245) 2 ; Ledringhem p. 259)i 4, 18 ; Gabier général du Tiersl'^tat, Administration provinciale (p. 422) 8.

Voir aussi : Officiers Mi mcii'alx.

Constitution du royaume. — T. 1, — Boeseghem (p. 282) 2, 43, 44.

Et aussi : Widdebroucq (p. 147; 2.

T. II. — Bergues, Marchands do vin p. 37) 1 ; Négociants- Armateurs p. 72' 1 ; Bergues p. 90) ; Dunkerque (p. 287) 1,2; Branche de Téteghem, Ghyvelde et Uxem (p. 327 1 ; Craywick ;p. 343] 3 ; Cahier général du Tievs-Elal, Administration générale p. 415 2 ; Cahier de la Noblesse (p. 443) 13 ; Cahier général du Clergé (p. 537).

Et aussi : Goudekerque-Branche p. 323) 1; Bourbourg (p. 339) 2 ; Loon (p. 350; 3 ; St-Pierre-Brouck )p. 354) 2 ; S'-Georges (p. 358) 2.

Constitution (ancienne . — Voir : Placard de 1672,

RÈGLEMENT DU 4 MaRsIÔIO. — RliGLEMENT DE 1673,

— Capitulations.

Consulat de Cadix droits du . — T. il. — Dunkcrquc (p. 290) 19 ; Cahier général du Tiers-Etat, Commerce (p. 429) 4.

CoNTRiRUTiONS DES PROVINCES fixécs d après Icurs richesses. — T. I. — Boeseghem (p. 288 29.

T. II. — Craywick ip. 345) Il ; Loon p. 351) 14 ; S'-Pierre-Brouck (p. 356) 30.

Contrôle. — T. I. — Wemaers-Cappel (p. 26) 4 ; Brnveele (p. 115) 9.

Et aussi : Arnèke (p. 34)4, 19.

T. II. — Killem p. 188) 3.

Copie de lettres. — \o'w : Journaux de Commerce. Corbeaux. — \'oir Nids de coureaux.

TAin.K I)p:s matières 127

Corporations et Metiehs. — T. II. — Bcrgues. Cordonniers (p. 8) 1 ; Tonneliers (p. 13) 1 ; Pharmaciens (p. 14) 2 ; Sculpteurs, charpentiers-menuisiers (p. 16) 1, 2, 5 ; Drapiers (p. 18) 1 ; Pottiers, mégissiers et cordiers (p. 21) 1 ; Tailleurs (p. 43) ; Bateliers (p. 47) 1,2; non corporés (p. 53) 16, 43 ; Marchands épiciers (p. 59) ; Négociants-armateurs (p. 76) 22, 23 ; Bcrgues p. 9r Uxem p. 1;')7 .

T. II. 2^ partie. — Cahier des porte-sacs de Dunkerque (p. 37).

CoRPORATios , Demande d'érection en). — T. I. — S'-Donat-lez-Bailleul .p. 399) 1, 2, 3.

T. II. — Bergues, Sculpteurs, charpentiers-menui.sicrs (p. 16) 5 ; Maçons et tailleurs de pierre (p. 45) 1 ; non corporés, suppl* (p. 59) 18 ; Bergues (p. 92).

Corvées. — T. I. — Estaires (p. 336) 9 ; Pont d'Estaires et Doulieu p. 344' 6.

T. IL — Dunkerque (p. 288) 7 ; Loon (p. 351) 19 ; Cahier général du Tiers-Etat, Administration générale (p. 415) 4.

Cour de Cassel. — T. I. — Wemaers-Cappel (p. 28) 9, 23 ; Quaestrate ;p. 39) G, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, et suivants ; Oxelaere (p. 51) 4 ; Nordpeene (p. 55) 1, 9 ; S'^-Marie-Cappel (p. 61) 3, 4'' ; Steenvoorde Yierchaere (p. 73) 5, (p. 74) 11 ; Boeschèpe (p. 78) 2, (p. 79) 3, (p. 81) 25 ; Ebblinghem(p. 9.5) 15 ; Staple (p. 99) 9, 13 ; Lederzeelo (p. 109) 10 ; Bollezeele suppl* (p. 137' 8, 16 ; Zeggers-Cappel (p. 140) 1, (p. 142) 10 ; Hondeghem p. 151) 11, 12, 13 ; Steenvoorde Marquisat (p. 163) 8, 9, 14; suppl'i (p. 170) 2, 4; suppl* ii ^p. 172) 1; Oudezeele (p. 194) 1 ; Strazeele (p. 211) 17, 19 ; Zuyt-

peene (p. 224) 9, 10 ; Buysscheure (p. 238) 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ; Blaringhem-FlanJrc (p. 261) 6, 7, 8, 9, 10, il, 12, 13, 15 ; Bocseghem (p. 290) 47, 52, 55 ; La Motte-au-Bois (p. 328) 26; Eecke (p. 419) 1'^.

Et aussi : Arnèke (p. 35) 9 ; Watoii (p. 182) 8, 9 ; Terdeghem p. 187) 8, 9 ; Ilavorskorque ot S^- Floris (p. 277) 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13.

T. II. — Cahier de la Noblesse, mémoire concernant les Vierschaeres p, 452-454).

CouRTASSis, Locataires imposés , Journaliers. Kortgoseten. — T. I. — Quaestraete ip. 47)43; Zeggerscappel p. 142) 14 ; Steenvoorde-Mar(|uisat ip. 167) 27; Haverskerque et S*-Floris p. 280) 29 ; Métcren, Mémoire (p. 429) 2.

T. II. Wylder (p. 126) 8 ; Herzeele (p. 130) 20 ; Quaëdypre (p. 145) 13 ; Hoymille (p. 152) 16 ; Oost- Cappel (p. 164) 6 ; Rexpoëde (p. 167) 10 ; Téteghem (p. 177) 8^ ; Killem (p. 189) 6 ; Ghyvelde (p. 213) 1\ 16 ; Brouckerque (p. 227) 15; Bissezeele ;^p. 249) 20; Esquelbecq (p. 256) 18 ; Ledringhem p. 263) 26 ; Curé de Bollezeele (p. 491),

Et aussi: Warhem (p. 199 8 ; Bissezcele (p. 249)20.

CoLTRES d'Eglise. — Voir : ^'lCAlnES, Couthes.

(]ouTREs DE CiiARRLE. — T. I. — Hardifort, (p. 15) 8 ; Zermezeele p. 21)8 ; Wemaers-Cappel (p. 28) 10 ; Quaestraete (p. 48) 47 ; Oxelaere (p. 51; 5 ; Steenvoorde-Vierschaere (p. 75) 30 ; Boeschèpe (p. 80) 21 ; Broxeele (p. 119) 24 ; Zeggers-Cappel (p. 145) 23 ; Hondeghem (p. 152) 14 ; Watou (p. 183) 22 ; Winnezeele (p. 191) 9 ; Borre (p. 203) 6; Pradelles (p. 206)

Il ; Strazeele p. 210)11 ; Morbecque'p. 248) 5; Hazebrouck(p. 309;3i.

Et aussi : Arnèke (p. 35) il ; St=.-Marie-Cappel (p. 62) 6^ ; S*. - Sylvestre-Cappel (p. 69) 13 ; Steen- Yoorde Vierschaere (p. 74)10 ; Boeschèpe (p. 80) 16 ; Sercus (p. 87) 8 ; Ebblinghem (p. 95) 16 ; Wallon- Cappel (p. 158) 13 ; Watou p. 182) 9 ; Terdeghem (p. 187) 21 ; Strazeele (p. 210) 9 ; Zuytpeenc (p. 224) 8 ; Lynde (p. 258) 23 ; Steenbecque (p. 269 5 ; Tbiennes

p. 273;« 10 : Vieux-Berquin (p. 298) 29 ; La iMotteau-Bois ;p. 328) 23 ; Vieninckbove (p. 416} 10 ; Eecke

p. 421) 7 ; Merris (p. 435 4.

T. II.— Herzeelo p. 129; 18; Quaëdypre (p. 146; 24; Armbouts-Cappel p. 171) 5 ; et Gappclle (p. 174) identique ; Killem (p. 192 16 ; Houtkerque (p. 268) 6, 14° ; Cahier général du Tiers-Etat, Législation (p. 425) 15 ; Agriculture (p. 431) 4.

Et aussi: Wylder p. 125) 3 ; Steenc /p. 183) 5; Crochte (p. 186) 5.

T. II (2e partie'. — Angeât-en-S^-Sylvestre-Cappel

Coutumes. — T. I. — Bollezeele .p. 133) 12; Hondeghem p. 151 7 ; Lynde (p. 256) 14 ; Estaires fp, 340) 26.

T. IL — Bergues, non coi'poiés, )p. 84) 21 ; Dunkerque (p. 303) 58 ; (.allier général du Tiers-Etat, Législation 'p. 425) 19.

Coutumes de la Province. — \'oir Capitulations.

Cuir -Droits sur le). — T. I. — Hardifort (^p.l6)ll; Zcrmezeele (p. 23) 16 ; Wemaers-Cappel (p. 24) 1 ;

130 LES CAtlIERS Di-: LA FLANDRE MARITLMÉ

St-Jans-Cnppel ip. 406) 4 ; Bcrthen (p. 411) 5 ; Cacstre (p. 424 1.

T. II. — Bergues^ Savetiers p. 9) 2, 3 ; Tanneurs (p. Il) 1, 2 ; Bergues (p. 92-93) ; Qaaëd3'pre (p. 145) 20 ; Ledringhem (p. 262) 2(5 ; Cappelle-Brouck suppl' (p. 377) 5 ; Cahier général du Tiers-Etat, Commerce (p. 430) 8 ; Cahier de la Noblesse (p. 451) 53 ; Curé de Zuytpeene (p. 504) 1.

Culte. — Voir Clergé. — Curés. — Décimateurs. — Eglise. — Messe.

Culture Faveurs à la). — T. IL— Loon (p. 351)21.

(>UMUL DES BÉNÉFICES. — Voir ". BÉNÉFICES.

Curés et Vicaires Casuel des\ — T. II. — Clera'é d'Hondschootc (p. 516 1 et suivants.

(Nécessité d'un curé ou d'un vicaire pour la paroisses T. I. — Nieurlet (p. 238) 6.

T. 11. — Uxem ;p. 156' 15 ; Chapitre de St-Pierre (p. 465) 4 ; Chapitre de Notre-Dame ;p. 468; 2'' doléance ; Curé de Bailleul ip. 486) 1 ; Curé de Killem (p. 502) : Curés de Merville, de Vieux-Berquin et de Lederzeele (p. 508) 1 ; Cahier général du Clergé ^p. 530).

Vieux Curés. — T. I. — Petit Robermetz (p. 464) 15, 16 ;

T. H. — Dunkerque (p. 297) 44 ; Cahier général du Tiers-Etat, Législation (p. 427) 33 ; Chapitre de S'-Amé (p. 470) 2 ; Curé d'Hazebrouck (p. 502) 5 ; Curé de Zuytpeene (p. 507y 12 ; Chapelains de la Collégiale de S'-Pierre (p. 512) 6 ; Observations des vicaires (p. 519) 3 ; Cahier général du Clergé (p. 531).

Dauphiné (Administration du). — T. I. — Quaestraete (p. 44) 27 ; Oxelaere (p. 51) 3 ; Nordpeene (p. 55) 1 ;

TABLH DES MATIÈRES l31

S'^-.Mario-Cappcl p. 61. 1,2; Steenvoorde-Marquisat (p. 166 23; Boescghom .p. 283) 5; St-Donat-lez-Bailleul p. 397 1 ; Nicppc Oudencem) (p. 460) 4.

Kt aussi : Watou :p. 183) 23 ; Terdeghem (p. 188) 27 ; (>aeslre (p. 425' 12.

T. II. — Bergues, Xégociants-armateurs (p. 72) 6 ; Bergues [p. 88) 2 ; Wormhoudt, paroisse (p. 111) 33 ; Wornihoudt, comté (p. 120: 2 ; Branches de Téteghem, Gliyvelde et Uxem (p. 329) ; S'.-Pierre-Brouck (p. 354) 5 ; Cahier général du Tiers-Etat, Administration provinciale (p. 420) 1 ; Chapitre de S'-Pierrc (p. 464) 1.

Et aussi : Hoymillc p. I'i9 2.

DÉci.MATEURs ET DIMES. — T, 1. — Hardifort (p. 17] 15 ; Zermezeele (p. 21) 7 ; Wemaers-Cappel (p. 31) 24, 25 ; Arnèke (p. 36^ 21 ; Quaestraete (p, 46) 38 ; S^^- Marie-Cappel ip. 64: 3 et suppl' p. QQ ; Steenvoorde Vierschaere (p. 75) 28^ 32 ; Godewaersvelde (p. 83) 21; Sercus ip. 87 12, 13, 22 ; Staple i^p. 98) 6 ; Lederzeele (p. 107) 3 ; Broxeele (p. 118) 20, 31. 32 ; Yolckcrinckhove (p. 124; 10, 11; Bollezeelc ^p. 131) 3 et suppl^ p. 136) 3, 5 ; Zeggers-Cappel (p. 142) 13; Hondcghem, p. 153) 19 ; Wallon-Cappel (p. 158) 12 ; Watou suppl'^i^ (p. 183) 1 ; Terdeghem (p. 187) 22 ; Winnezcelc p. 190) 2, 3 ; Oudezeele p. 195) h, suppl^ ; p. 198) 3; Borre (p. 202) 3 ; Pradelles (p. 207) 16 ; Strazeele (p. 210) 13, 14, 15 ; Westover-en-Eecke (p. 217) 3 ; Messines-en-Eecke (p. 220) 8, 10 ; Zuytpeenc (p. 224) 13 ; Buysscheure (p. 240) 13 ; Morbecque (p. 248) 4, 15 ; Lynde (p. 253) 2 ; Blaringhem Fhmdres (p. 266) 23, 24 : Thiennes (p. 272) 2 ; Havcrskerque-S'-Floris (p. 279 25, 26, 28 ; Boeseghcm [>. 288 31,34, 57 ; Vieux-

Berquiu (p. 295) 22, 28 ; Le Sart fp. 302) 2 ; Watten (p. 315) 11 ; Estaires (p. 339) 20 ; La Wastine (p. 350) 3, 4, 5 ; Neuf-Berquin Vierschaere (p. 352) 6, 13, 21 ; Wervicq (p. 372) 8 ; Bailleul (p. 384) 16 ; St-Donat-lez- Bailleul (p. 398) 7 ; Bailleiil-Ambacht p. 402) 3 ; S'- Jans Cappel (p. 406 2 ; Vlcninckhove (p. 415) 1 ; Meteren (p. 427) 3, à Monsieur le Bailli p. 431) ; Steenwerck (Font d'Estaires) (p. 443) 7 ; Steenwerck (Dampierre) (p. 446) 3, 4 ; Nieppe (Oucleneem) (p. 460) 2, 3 ; Petit Robermetz p. 463) 13, 14 ; Grand Robermetz 'p. 467) 15.

I^]t aussi : Arnèke ;p. 34; 24, 25 ; Oxelaere (p. 53' 11 ; St-Sylvestre-Gappcl (p. 69) 12 ; Ebblinghem (p. 94) 13 ; Widdebroncq (p. 148) 18; Tcrdcghem (p. 188) 23 ; Hazebrouck (p. 307) 17 ; La Mottc-au-Bois (p. 327) 20 ; Pont d'Estaires et seigneurie de Doulieu (p. 345) 10 ; Xeuf-Berquin-Vierschacre (p. 354 21 ; Prévôté de S^-Donat-lez-Bailleul ip. 395 1 ; Doulieu (p. 450) 5, 6, 7 ; Oudeneem p. 454) 3, 4, 7.

T. IL— Wormhoudt paroisse ^p. 111) 34, 39 ; Wylder (p. 125) 1, 4 ; Herzecle p. 129^ 17 ; Socx p. 138) 14 ; Quaedypre (p. 143) 9, 10 ; llormille p. 152) 13 ; Uxem (p. 156^ 15 ; Bambecque p. 160! 5, 7 ; Rexpoëde (p. 166; 5, 6 ; Armbouts-Cappel (p. 172) 7, et Cappelle (p. 174) identique ; Tétegheni (p. 175) 7 ; Bierne (p. 179) 7, 8 (8° et 9°) ; Stecne (p. 183) 7, 9 ; Killem (p. 194) 21 ; Warhem (p. 196) 4, (p. 197) 5, suppl' (p. 201) 1 ; Coudekerque (p. 206) 8 ; (p. 207) 6° ; Ghyvelde (p. 210) 1 ; 1 P ; Spycker (p. 222) 4 ; Brouckerque (p. 224) 4, 13, 17 ; Pitgam (p. 232) 2, 9 ; Looberghe (p. 240) 11 ; Bissezeele (p. 249) 14 ; Esquelbecq^p. 255) 14; Ledringhem (p. 262) 25, 28 ; Houtkerque (p. 266) 2, 8, 14^ : Mardyck (p. 309^ 9 ; Grande-Synthe 'p. 312 6, 15, 16 ; Petite-Synthe

TAI5LF l)i:S MATIKRKS 133

(p. 318) 8 ; Branches de Téteghem, Ghyvelde et Uxem (p. 3281 6, 7, 11 ; Leffrinckhouke-Branche (p. 332)8, 17 ; Zuydcoote (p. 334) 1 ; Bourbourg (p. 341) 20, 21 ; Craywick :p. 346! 18 ; S'-Gcorges (p. 358) 18 ; Drincham suppl' (p. 364) 5 ; Millam [p. 370) 8 ; Cappelle-Brouck (p. 373) 1, 2 ; Mcrckegliem i)p. 378) ; Gravelincs ii (p. 395) 5 ; Hameau des Huttes (p. 405) 2 ; Cahier général du Tiers-Etat, Législation (p. 427) 34. 35 ; Ai^baye de S'-\Vinoc (p. 462 4, 5 ; Chapitre de St^-Pierre, à Cassel, (p. 464) 2,6 ; Chapitre deXotre-Dame(p.467) l^Doléance, Curé d'Arnèke p. 484) 5 ; Curé de Bambecque p. 487) ; Cxxvé de Borre ^p. 493 1 ; Curé d'Ebblinghem (p. 494) 1, 2 ; Curé d'Eringhem p. 495 1 ; Curé d'Estaires ;p. 497) 1 ; Curés de Zuytpceno (p. 506) 11 , Curés de N'ioux-Berquiri et de Eederzeele (p. 508) ; Curé de Graveliues '^p. 515) 5; Observations des vicaires )p. 519 5 ; Cahier général du Clergé p. 527) 1, 2, 3, 4 et suivants p. 337 .

Et aussi : Oost-Cappel (p. 164; 4 ; WestCappel ^p. 169) 6, 7 ; Crochto p. 186 7 ; Coudekerque-Branche ;p. 325) 12; Loon ^p. 353) 30 ; St-Pierre-Brouck p. 356) 35. — 2* partie. — Angest en S'-Sylvestre Cappel (p. 8) 3.

DÉFENSE DE BATIR DE PETITES MAlSOîiS ET UE LOUER

DES FERMES PAR PARTIES. — T. I. — Berthen \\i. 411) 6 ; Eecke, subvention... (p. 421) 3 ; Caestre (p. 425) 10.

Defrichemen'ts. — T. I. — Boeseghem (p. 287) 28 ; La Motte au Bois ^p. 326) 17.

T. II. — Loon (p. 350) 12.

Et aussi : Saint-Pierre-Brouek (p. 355) 27.

Deniers pour livre .Quatre). — T. I. — S"-Marie- Cappel ,p. 64) 10 ; Sercus (^p. 88) 17 ; Broxeele (p. 115)

7 ; Zeg-gers-Cappel !p. 145) 24 ; Lynde yp. 255) 11 ; Boeseghem (p. 290 50 ; Estaires (p. 335) 3 ; Petit Robcrmctz (p. 462) 2.

Et aussi : Arnèke p. 34) 4.

T. II. — Beigues ,p. 86).

Denrées. — Yoïv Droits d'attelage. - — Renchérissement DES denrées. — Exportation des denrées.

Département. — Voir Etats de l.v Flandre maritime.

Repas des écheyins, dépenses de douche, etc. — T. I. — Hardifort (p. 16) 12 ; Wemaers-Cappel (p. 27) 8 ; Quaestraete (p. 41) 14 ; Boeschèpe (p. 80) 17 ; Wallon- Gappel (p. 158) 15 ; Steenvoorde Marquisat (p. 163) 8 ; Winnezeele (p. 190) 5 ; Buysscheure (p. 240) Il ; Grand Robermetz (p. 465) 6.

Et aussi : Arnèke (p. 35) 9.

T. II. — Bergues, Marchands de vin (p. 39) 14 ; Négociants-armateurs (p. 74) 10 ; Bergues (p. 93^ 22 ; Herzeele (p. 127) 3 ; Socx (p. 133) 4; Quaedypre (p. 143)

8 ; Bissezeele (p. 246) 3 ; Gravelines m (p. 402 12 ; Gabier général du Tiers-Etat, Administration provinciale (p. 421) 6.

DÉPUTATioNS ET VoYAGEs. — T. I. — Quacstractc (p. 40) 10, 11 ; Oudezeele p. 195) 2, 10 ; Buysscheure (p. 239) 10.

T. II. — Wormhoudt paroisse (p. 102) 29.

Deshéritance. — Voir : Succession des b.atards.

Dessèchements. — Voir Moëres.

Dette de l'Etat. — T. II. — Goudekerque-Branche (p. 323) 4 ; Branches de Téteghcni, Ghyvehle et U.vem (p. 327)2 ; Gray\Yick (p. 345 5, 6 ; Gravelines i fp. 385)

TAlîLK DES MATIÈRES 1 3â

5 ; Cahier général du Tiers-Etat, A flininist ration généfale (p. 417) 15, 19 ; Cahier de la Noblesse (p. 441) 3 ; Curé d'Arnèkc (p. 484' 4 ; Cahier général du clergé (p. 535).

Dîmes. — Xo'w Decimateurs.

Dîmes de saisg. — T. 1. — Arnèkc p. 36) 21 ; Volckerinckhove (p. 124' 11.

T. II. — Cahier du Tiers-Etat :p. 427) 35.

Directeurs des paroisses, gens de loi, hommes de FIEFS. — T. I. — Wemaers-Cappel (p. 28) 10 ; Nordpeene (p. 55) 1 ; Sainte-Marie-Cappel (p. 62 4"^ ; Boeschèpe (p, 78 2 ; Bavinchove p. 102) 1 ; Rubrouek p. 127 1 ; Bollezeele i^p. 131) 3, 8, supplément p. 138 17, 18, 19 ; Zeggers-Cappel (p. 141; 7 ; Stcenvoorde- Marquisat (p. 162) 1,2,3,4,6 ; Watou (p. 181) 1 ; supplément (p. 183: 1,5; Terdegh.em (p. 188) 24 ; Oudezeele (p. 195) 2 ; suppl' p. 199) 7 ; Pradelles (p. 2061 7 ; Strazeele (p. 210 7 ; Zuytpeene (p. 225) 15 ; Nieurlet (p. 242) 1,3 ; Lynde (p. 253) 4,7,8; Blaringhem-Flandre (p. 262) 8 ; Thiennes p. 272^ 5 ; Boeseghem p. 283) 6 ; Watten :p. 313), 1 et suivants ; La Motte-au-Bois (p. 326) 16 ; suppl* (p, 331) 2 ; Merris (p. 433) 1 ; Stcenwerck (Pont d'Estaires) (p. 439) 1,4; Steenwerck (Dampierre) (p. 447) 15 ; Steenwerck (Doulieu p. 451) 19 ; Petit Robermetz (p. 464) 18 ; Grand Robermetz (p. 466) 7.

Et aussi : Arnèke p. 35) 5, 11 ; Lederzeele (p. 110 14.

T. II. — Herzeele (p. 128) 12, 13, 14 ; Hoymille (p. 150) 6 ; Uxem p. 154^ 6 ; Warhem (p. 198) 6'' ; Ghyvelde (p. 214^ 8% 9, 17, 22 ; Brouckerque (p. 226) 12 ; Pitgam (p. 232) 3 ; Ledringhem p. 262) 20 ; Millam (p. 371) 12 ; Cahier général du Tiers-Etat, Adminis-

tration générale p. 416 6; Curés de Vieux-Berquin et de Lederzeele p. 507.

Et aussi : Coudekerque (p. 204) 3.

Disette. — Voir : Renchérissement des Denrées.

Docteurs, Médecins, Chirurgiens, Accoucheurs, ETC. — T. I. — Rumingheni p. 232) 13 ; Boeseghem (p. 289) 41 : Watten(p.3l6 15 ; Estaires (p. 340^^ 30,31.

Et aussi : Widdebroucq p. 148 23 ; ^'ieux-Berqui^ ;p. 295 20.

T. II. — Bergues, non corporés ip. 52' 10 ; Bierne (p. 180)8'' ; Cappelle-Brouck p. 376 13 : Cahier général du Tiers-Etat, Administration provinciale p. 423) 16 ; Curé d'Arnèke (p. 484) autres remontrances, 3; Curé de Bollezeele (p. 493).

Et aussi : St-Pierre-Broueq p. 357) 44.

Domaine et Droits Domaniaux. — Voir aussi : Vaclage, TuAGE, Huiles. Toiles, Cuirs, Bières, etc — T. 1. — Zermezeele ,p. 19) 1 ; Wcmaers-Cappel ^p. 24;

1 ; Oxelaere (p. 50) 1 ; Nordpeene ^^p. 57) 12; S^'-Marie- Cappel p. 63) 9 ; Steenvoorde Vierscliaere 'p. 75)26 ; Ebblinghem ;^p. 91' 5 ; Lederzeele p. 108 6 ; Bollezeele suppl' p. 136 1 ; Morbecque (p. 247) 3 ; Blaringhem- Flandre p. 264) 16 ; Haverskerque et S^-Floris p. 276)

2 ; Estaires (p. 341) 34 ; Eecke, moyens 'p. 420 1, 2 ; Steenwerck (Dampierre) (p. 447) 9 ; Steenwerck ,Dûulieu) (p. 450) 10 ; Steenwerck ^Oudeneem) (p. 454) 2.

Et aussi : Arnèke (p. 34) 1 ; Lederzeele )p. 108) 6 ; Watou-France (p. 183) 21 ; Terdeghem ,p. 187) 20 ; Haverskerque et S'-Floris (p. 277) 14 ; Neuf-Berquin (p. 353) 11.

T. IL — Borgnes, Maiécliaux (p. 3V 6 ; AVylder fp.l25) 2 ; Socx (p. 139) 20 ; Crochte !p. 186 0 ; Killem (p. 194) 20 ; Bissozeele (p. 249) 17 ; Dunkerque (p. 288) 8 ; Graywick p. 345) 7, 8 ; Cahier général du Tiers- Etat, Administration générale (p. 418) 21 ; Cahier de la Noblesse (p. 44,8) 34 ; Mémoire concernant les Vierschaeres (p. 452) ; Mémoire succinct des droits des quatre membres (p. 454) ; (]uré de Bollezeele (p. 491).

Et aussi : Coudekerque-Branche (p. 324) 7 ; Eoon (p. 350) 7.

Don gratuit. — T. I. — S^'-Marie Cuppel p 64) 1 1 ; Stoenvoorde Marquisat (p. 165) 19 ; S*-Donat-lez- Bailleul (p. 398) 8.

Et aussi : Steenvoorde-Vierschaere (p. 74) 23 ; Steenvoorde-Marquisat )p. 168) 30 ; Watou-France (p. 183) 20.

T. II. — Gravelines m p. 403) 14 ; Curé de Borre ;p. 494) 5.

Douanes. — Voir : Traites.

Droits d'attelage sur les denrées. — T. II. — Houtkerque p. 274) n.

Droits honorifiques des seigneurs. — T. 1. — Arnèke p. 36^ 19.

T. II. — BerguGS, non corpoi'és, suppl' p. 58^ 10 ; Cahier de la Noblesse (p. 442) 12.

Droit d'estaendezecker. — T. I. — Petit Robermetz (p. 463) 5 ; .XeufBerquin (p. 301,.

Droits de sortie et d'entrée. — T. I. — Oxelaere (p. 54) 14 ; Lederzeele (p. 108) 6 ; Broxeele (p. 114) 4, 5 ;

\'olckerinckhovo Cp. 123) 4: Wulverdinghe (p. 234)2; Buysscheure (p. 237) 2 ; Nieurlet (p. 243) 2 ; Boesegheni (p. 290)51 ; Pont d'Estaires et Doulieu (p. 345)9 ; Neuf- Rerquin-Vierschaere (p. 353) 18.

T. 11. — Bergues, non corporés (p. 56) 40, 41.

Droits sur le fil. — T. I. — Prévôté de S--Dnnallez-Bailleul, Doléances (p. 399) 4.

Droits. — Voir : Afforage, Amortissement, Banalité, Bière, Boissons, Café, Cartes a jouer, Consulat DE Cadix, Cuir, Dîmes, Domaine, Eau-de-Vie, Ensaisinement, Espier, Franc-fief, Garelle, Greffe, Huiles, Issue, Lods et Ventes, Marcgeldt, Moulage, Moulins et droit de vent, Xattedeurwaert, Octrois, Quatre-Membres, Rentes fonci ères, Tonli eu, Traites, Tuage, Vaclage, Vins.

Voir aussi Impots,

Dunkerque, Bourbourg et Gravelines réunis au Bailliage de Bailleul, au Présidial de Flandre et auParlementdeFlandre. — T.I. — Bailleul (p. 386) 39,

T. II. — Dunkerque (p. 302) 55 : Mardyck (p.307) 1 ; Bourbourg (p. 340) 6 ; Craywick (p. 344)4% 21, 22 : Drincham suppl' (p. 364) 1 ; Gravelines ii (p. 393) 2. m (p. 403) 15 ; Cahier général du Tiers-Etat, Législation (p. 425) 19 ; Cahier de la Noblesse (p. 445) 20 ; Cahier Général du Clergé (p. 534-536).

Et aussi : Loon (p. 350) 4, (p. 352) |28, 29.

Dunkerque (Entretien du port de). — T. II. — Grandc-Synthe (p. 311) 2; Petite-Synthe (p. 318) 7 ; Coudekerque-Branche (p. 325) 11 : LefTrinckhoucke- Bran^hê (p. 330) 1 ; Zuydcoote (p. 335) 2.

DuNKERQUE (Chambre de Commerce de). —T. H. — Dunkerque (p. 305) 67 ; Zuydcoote (p. 335) 2 ; Cahier général du Tiers-Etat, Commerce (p. 430) 17.

Dunkerque (Franchise de). — T. II. — Bergues, Tanneurs, (p. Il") 1 ; Grande-Synthc (p. 313) 10 Petite-Synthe (p. 318) 7 ; Gravelines ii (p. 395) 4 Cahier général du Tiers-Etat, Commerce (p. 430) 9 Cahier de la Noblesse (p. 451) 55.

Eau-de-vie. — T. I. — Hardirort(p.l6) 11 ; Wemaers- Cappcl (p. 24) 1 ; Quaestraete (p. 41) 12, 13 ; Ebblinghem(p. 91)6; Bavinchove (p. 103)8.

T. II. — Bergues, non corporés (p. 54) 30; Brasseurs (p. 69) 5 ; Bergues (p. 92).

Eaux et Forêts. — \'oir : Maîtrise des Eaux et Forêts.

Ecart (droits d"). — Voir : Issue (drjits d").

Echevins. — Voir: Magistrat communal, Dépenses de bouche, Offices municipaux, Députation et