CARACTÈRE IMPÉRATIF DES CAHIERS DE BAILLIAGE

Lors des réunions bailliagères^ les électeurs de chacun des ordres se préoccupèrent, non pas seulement de la rédaction, mais aussi de l'exécution de leurs volontés. Les députés aux états généraux auraient-ils leurs coudées franches? Les laisserait-on agir sous leur seule inspiration? Ou bien leur dicterait-on les votes qu'ils auraient à émettre sur chaque proposition mise en discussion ? Leur tracerait-on une ligne de conduite dont ils ne pourraient se départir sous aucun prétexte?

Ces questions ne laissèrent probablement pas d'embarrasser les commissaires chargés de dresser les instructions et les cahiers de doléances. Les trois ordres tenaient certainement à exprimer formellement leur volonté et à empêcher qu'elle ne fût méconnue. Mais ils tenaient aussi et beaucoup à ne pas entraver l'action des États généraux^ de ces états si désirés et dont on espérait tant.

Ainsi tiraillés en sens contraire, bon nombre des rédacteurs des cahiers en vinrent à émettre finalement des injonctions plus ou moins platoniques, à formuler des commandements atténués et dépourvus de sanction ; en un mot à ordonner sans ordonner. Il s'en trouva même qui, après avoir tout d'abord fait montre d'une inflexibilité et d'une rigueur excessives, conclurent en s'en remettant décidément à la conscience de leurs mandataires.

Dans le préambule du règlement du 24 janvier, en vertu du principe de non-intervention et de non-coercition qu'il avait pris pour règle dans toutes les opérations concernant les États généraux, le roi s'était formellement prononcé

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pour qu'on laissât aux députés élus le plus de latitude et de liberté possible, « et qiConne leur donnât aucune instruction propre à arrêter ou à troubler le cours des délibérations (1) ». Il ne voulait pas qu'un député fût emmaillotté dans les articles de son mandat, au point de se refuser à toute discussion, au point de ne pouvoir se rendre à un avis raisonnable et éclairé, au point enfin d'amener dans les travaux des États généraux des arrêts ou des suspensions préjudiciables à l'intérêt national.

Mais tout le monde ne l'entendait pas ainsi et, taxant le roi de pusillanimité et d'imprudence, beaucoup de ses meilleurs amis ne tinrent aucun compte de sa recommandation.

Dès les premières réunions de l'assemblée bailliagère de Riom, le sénéchal invitait tous les électeurs présents à laisser le moins de marge possible aux députés qui seraient envoyés aux états généraux (2) et à les mettre ainsi dans l'impossibilité de contrevenir à la volonté de leurs commettants. Il était, d'ailleurs, sur ce point, complètement d'accord avec bon nombre d'hommes politiques dévoués au roi, notamment avec Malouet qui, dans ses communications aux ministres Necker et Montmorin, avait insisté à plusieurs reprises sur la nécessité de faire adopter par les assemblées de bailliage des cahiers qui pussent servir à la fois de frein et de guide aux députés. « Concevez-vouSj leur disait-il, concevez-vous la moindre

(1) Préambule du règlement du 24 janvier 1789. L'intention du roi à ce sujet était si fermement arrêtée qu'il la manifesta de nouveau dans la déclaration dont il donna lecture aux États généraux à la séance mémorable du 23 juin.

« Le roi casse et annule, dit l'article 3 de cette déclaration, comme anticonstitu- » tionnelles, contraires aux lettres de convocation et opposées à l'intérêt de l'État, les » restrictions de pouvoirs gênant la liberté des députés aux Etats généraux

« Sa Majesté déclare, dit encore l'article 6, que dans les tenues suivantes d'États » généraux, elle ne souffrira pas que les cahiers ou les mandats puissent être consi- » dérés comme impératifs; ils ne doivenLêtre que de simples instructions confiées à la » conscience et à la libre opinion des députés dont on aura fait choix. »

(2) Séance du 14 mars 1789 {Extrait du procès-verbal de rassemblée de l'ordre du tiers état de la sénéchaussée d'Auvergne, page 36).

)) apparence d'ordre et de raison dans une réunion de » douze cents législateurs tirés de toutes les classes, sans » expérience, sans habitude de discussion et de médita- » tion sur les objets importants qu'ils vont traiter, égarés » par l'esprit de parti, par le mouvement impétueux de »' tant d'intérêts et d'opinions divergentes? Si vous » ne commencez pas par fixei' leurs idées, par les en- » vironner, de la part de leurs commettants, d'mstruc- » twns et d'entraves qu'ils ne puissent briser, attendez- » vous à tous les écarts, à des désordres irrémédia- » blés (1). »

Les cahiers du bailliage de la Haute-Auvergne se conforment, en apparence du moins, à l'esprit et aux intentions du règlement royal. La noblesse n'adresse à ses députés aucune instruction, aucune recommandation, aucune défense susceptibles de gêner les délibérations des états. Elle se borne à demander au roi : de faire

ordonner par les Etats généraux que que

que , etc. C'est là la teneur du cahier. Mais la lettre

et l'esprit ne s'accordent pas toujours. Et si les articles ne contiennent ostensiblement aucun commandement positif, aucune restriction formelle, il n'en est pas moins vrai que les députés nommés se crurent liés par les délibérations dans lesc[uelles avait eu lieu la préparation des cahiers, et que, au mois de juin 1789, ils déclarèrent, dans une protestation commune, que leur mandat leur défendait impérativement de délibérer par tête (2). ■ Quant aux membres du tiers état de Saint-Flour, ils chargent tout bonnement leurs députés de présenter au roi les remontrances et supplications ci-après... ; et chaque paragraphe du cahier commence simplement par ces mots : Sa Majesté sera suppliée de , etc.

(1) Mémoires de Maloiict, tome 1, page 254.

(2) Hecueil des documents relatifs à la convocation des Etats généraux de

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Les cahiers des sénéchaussées de Clerinont et de Riom ont, en général, des allures plus autoritaires.

Le clergé, soit de Clermont, soit de Riom, ne dit pas â ses mandataires : Faites ; consentes ; approuves ; opposezvous, etc.; ou bien : il vous est enjoint de dire, défaire; il vous est ordonné de consentir, de refuser, etc. Il se sert de formules plus adoucies, moins sèches, moins péremptoires : nos députés agiront de tout leur zèle; nos députés demanderont avec instance; nos députés solliciteront, insisteront; ils auront soin de Jcdre des représentations; ils s' opposeront à toute innovation; le clergé recommande d'une manière toute particulière, etc. Mais si ce ne sont pas là des termes complètement impératifs, s'il n'y a pas injonction ou ordre formel, avec sanction à l'appui, il faut reconnaître que ce n'est pas là non plus le langage de l'exhortation, de l'invitation pure. En indiquant la marche à suivre dans tel ou tel cas, en recommandant d'agir de telle façon sans laisser la faculté d'agir autrement; en traçant enfin les limites dans lesquelles doit être exercé le mandat qu'ils confèrent, les membres du clergé font connaître leur volonté expresse, et, quelle que soit la forme adoptée, quelle que soit la tournure employée par eux, c'est bien un commandement véritable qu'ils articulent, c'est bien un ordre dont ils imposent l'observance, c'est bien enfin un mandat impératif dont ils veulent charger leurs députés.

C'est bien aussi un mandat impératif que se proposent de conférer les cahiers de la noblesse de la Basse-Auvergne. Mais si l'intention est la même, le ton n'est pas au même diapason dans les deux cahiers. Question de rédaction probablement. A Clermont^ la noblesse ne donne pas souvent d'ordre formel, absolu. Elle recommande expressément; elle dit, en se servant comme le clergé d'expressions adoucies, que ses députés demanderont, consentiront, requerront, etc.; qu'ils n'oublieront pas de relever

l'énormité des impositions de la province. Dans les pouvoirs annexés au procès-verbal, elle réitère à ses députés la recommandation expresse d'opiner par ordre et non par tête ; elle leur recommande de plus de venir rendre compte de leur mission devant l'assemblée qui les a nommés, etc. Il y a injonction dans le fond sinon dans la forme.

Dans le cahier de la noblesse de Riom, le ton du commandement se rencontre plus fréquemment. Sans doute, cette noblesse ne se montre pas aussi intransigeante que la noblesse du Quercy (1) ; mais les formules qu'elle emploie sont bien plus impératives que celles dont se sert le cahier de Clermont. Après avoir exposé les principes constitutionnels auxquels elle tient par dessus tout (pouvoir législatif réservé aux Etats généraux, — égalité de tous les citoyens devant l'impôt, — responsabilité des ministres, — liberté individuelle, — liberté de la presse, etc.); « tels sont, dit-elle, les droits et règlements qu'il » est expressément enjoint aux députés de faire sanction- » ner, avant de s'occuper de toutes autres opérations. » Elle ordonne ensuite expressément à ses députés de ne Jamais perdre de vue les droits particuliers de la noblesse. Puis, à plusieurs reprises, elle charge ses députés de se prononcer et d'exprimer leur vœu dans tel ou tel sens; elle leur prescrit de demander, d'insister, de déclarer, de n'accéder à aucune délibération par bailliage, etc. Ce qui n'empêche pas, qu'après toutes ces injonctions plus ou moins nettes, plus ou moins positives, la noblesse de Riom ne finisse, au grand ébahissement de Lafayette, par donner à ses députés cette consigne contradictoire : Agisses d'après votre conscience.

(1) La noblesse du Quercy « Défend à ses députés aux Etats généraux d'y vo-

)) ter par tête, quelles que soient la force et l'urgence des raisons qu'on pourrait leur » alléguer. {Archives porlctHentaircs, tome V, page '188.)

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En Auvergne, comme dans les autres provinces, le tiers état est en principe partisan de la liberté et ne voudrait créer aucune entrave aux Etats généraux. Volontiers il s'approprierait le vœu exprimé dans le cahier de la paroisse de Neuville près Billom, « que les députés aux )) Etats généraux soient munis de pouvoirs indéfinis sans » aucune condition ni restriction (1) ». Le tiers état ne voudrait ni trop pousser, ni trop retenir ceux qui le représentent. Il est persuadé cependant qu'il a plus à perdre qu'à gagner en restreignant leur action. Dans un assaut, le courage seul ne suffit pas, il faut aussi ne pas être gêné et contraint; il faut pouvoir combiner ses mouvements avec ceux de ses compagnons d'armes. « Vous aurez de » l'énergie, dit le cahier de Clermont, il en faut pour » opérer de grandes choses; mais il faut encore plus de » concert et de prudence. »

Toutefois, il est des cas où, pour mieux assurer le succès de leurs revendications, les membres du tiers état ne se contentent plus d'indiquer, de conseiller. Ils croient nécessaire de prescrire la tactique à suivre.

Les cahiers du tiers état des deux sénéchaussées de la Basse-Auvergne ne contiennent aucune mention aussi précise que celle-ci : La pi^ésente clause étant expresse et rigoureuse, par laquelle se termine l'article 7 du cahier de Mende. Mais sans avoir habituellement une forme nettement impérative, ils commandent cependant. « Pour » coopérer à la régénération de la France, dit le cahier de

» Clermont, nos députés demanderont » Les peuples

attendant la réforme des abus, « les députés répondront » à cette attente, ils formeront les vœux et les pétitions » qui suivent, etc. « Conformez-vous ponctuellement à » nos vœux, dit-il encore, vous en connaissez la justice. » Et ailleurs : « Les députés ne voteront pour Toctroi )) d'aucun subside qu'après avoir obtenu la sanction des

■ (1) Les Culiitrs des paroisses d'Auvergne en 1789, page 238.

» principes constitutionnels. » — N'est-ce pas formuler véritablement une injonction que de fixer la nature des demandes à présenter, que d'indiquer l'ordre dans lequel des votes doivent être émis?

Le tiers état de Riom s'exprime le plus souvent en termes plus énergiques que celui de Clermont. Il recommande aux députés « de se rappeler qu'ils tiennent leur » mission de lui ; que ce sont ses pouvoirs qu'ils vont » exercer et qu'il n'en est aucun qui n'émane du peuple; » qu'ainsi rien ne doit être proposé ni consenti par ses » délégués contre le vœu et au préjudice de l'intérêt de » tous. » Et, comme sanction à ses recommandations, il émet une phrase comminatoire, il ne voue pas sans doute aux dieux infernaux ses représentants récalcitrants, mais il prononce contre eux une sorte de malédiction préventive. « Quoique nous n'employons ici, dit-il, pour obliger nos » représentants, aucune formule limitative de pouvoirs, )> nous ne pensons pas qu'aucun d'eux s'expose à l'indi- » gnation et au désaveu de la nation, en adhérant à aucun » statut contraire. >>

En somme , quoiqu'aucun des cahiers d'Auvergne n'offre un caractère aussi résolument impératif que celui qui se remarque, par exemple, dans le cahier du tiers état d'Auch, dans celui de la noblesse de Saintes, ou dans celui de la noblesse du Bas-Limousin (1) ; on peut dire que, sans parler de l'obligation qu'impose aux députés de la sénéchaussée de Clermont et à ceux du bailliage de

(1) « Si par condescendance ou faiblesse (nos ddputcsj abandonnaient le vœu

» de leur sénécliaussée pour se réunir à des vœux contraires, ils seront déclarés indi- » gnes de la confiance dont ils avaient été bonorés, inlidèles à leurs mandats, pour- » suivis même suivant la rigueur des lois, à raison de la foi qu'ils auront violée. » {Cahier des vœux et réclamations du tiers état de la sénéchaussée d'Auch.

« Nous déclarons à nos députés aux états généraux qu'ils ne sont que nos manda- » taires, que les porteurs de notre procuration, que les interprètes de nos volontés. » D'après ces principes qui seront toujours les nôtres, nous ordonnons à nos députés » aux états généraux de ne s'écarter en rien des ordres et des instructions que nous

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Saint-Flour, le serment prêté par eux à la fin des opérations de l'assemblée bailliagère, tous les députés élus sont réellement liés par l'esprit, sinon par les termes, des instructions et pouvoirs qu'ils ont acceptés, et, consciencieusement, ils ne peuvent pas ne pas tenir compte des vœux de leurs commettants.

Est-ce à dire, cependant, que les députés d'Auvergne soient privés de toute initiative et réduits en quelque sorte à l'état de machines (l)f Evidemment, ce n'est pas le résultat que les électeurs ont en vue. Ils ont bien cherché, surtout dans la noblesse, à laisser â leurs mandataires le moins de marge possible, selon l'expression du sénéchal de Riom, au sujet de certaines questions essentielles. Mais leur intransigeance est localisée. En dehors des pri/icipes fondamentaux, tels que le vote d'une constitution, la périodicité et l'autorité législative des Etats généraux, l'égahté devant l'impôt, la liberté individuelle, le vote par ordre ou par tète, le maintien ou l'abolition des ordres (selon que le vœu est formé par la noblesse ou par le tiers état), etc., les cahiers laissent aux représentants élus une assez grande liberté.

D'après le tiers état de Clermont, les députés doivent

» allons leur donner; et dans le cas où ils ne s'y conformeraient pas en tous points, » nous les désavouons et les déclarons à jamais indignes de notre confiance. « {Cahier de la noblesse de Saintes. — Archives parlementaires, tome V, page 665.)

« .... Si nos représentants, sans avoir égard aux clauses expresses du présent » mandat, jugeaient à propos de concourir à l'octroi des subsides (avant de faire sta- » tuer sur les points préliminaires indiqués : périodicité des Etats généraux, liberté de » la presse, etc.), nous les désavouons formellement et les regardons comme dén chus de leurs pouvoirs, incapables de nous lier par leur consentement, et à » jamais indignes de notre confiance. » 'Cahier des représentations et do- » léances de la noblesse du Bas-Limousin.» — Archives parlementaires, tome III, page 38.)

(1) Les inconvénients d'un asservissement complet des députés furent signalés dans plus d'un cahier. « Si les députés ne devaient être que des machines, dit le cahier » rédigé par l'économiste Dupont, de Nemours, il vaudrait autant ne point envoyer de » députés et se contenter de faire passer au roi les cahiers des différentes provinces. » Alors un seul compilateur pourrait tenir lieu des États généraux». (Cahier du bailliage de Nemours. — Archives parlementaires, tome IV.)

agir avec prudence, afin de pouvoir plus facilement conceî'ter les moyens cVassurer la prospérité générale ; autrement dit, il faut que les députés puissent, avant de prendre une décision, apprécier en toute liberté les arguments émis dans les délibérations des Etats généraux. Sans cela, comment arriveraient-ils au concert désiré ?

Dans ses pouvoirs, la noblesse de la même sénéchaussée recommande à ses députés « de se concerter avec ceux » des autres bailliages et sénéchaussées de l'Auvergne » pour tout ce qu'ils croiraient utile au bien de la com- » mune patrie. »

Le clergé, enfin, autorise expressément ses mandataires 'à consentir <à tous les sacrifices pécuniaires que l'assemblée générale de l'ordre jugera nécessaire.

A Riom, les injonctions contenues dans les cahiers sont aussi l'objet de correctifs ou d'atténuations. « Agissez

» d'après votre conscience^ dit celui de la noblesse

» Nous sommes certains que vous n'oublierez jamais » que le caractère distinctif de la noblesse française fut » toujours le patriotisme et l'honneur. »

Le clergé ne se prononce pas moins formellement. « Nos députés consentiront suivant leurs lumières et » leur conscience, écrit-il dans son cahier, à tout ce qu'ils » jugeront à propos, utile, bon et nécessaire pour la » gloire de la religion, la splendeur du trône, les vérita- » blés intérêts de la nation et la félicité publique. »

Le tiers état qui, d'après les conseils de Malouet, ne voulait de rigorisme dans aucun sens, engage ses mandataires à s'associer à toutes les propositions raisonnables. « En vous renouvelant, leur dit-il, la recommandation de » provoquer l'adoption des articles que nous avons ci- )) dessus déclarés fondamentaux et dont nous espérons » que vous ne vous départirez pas, nous laissons à votre » prudence de proposer les autres et de vous unir aux » propositions qui seraient faites dans le même esprit. »

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En un mot, et l'on ne saurait trop le faire remarquer, en Auvergne comme clans un grand nombre d'autres provinces, aucun cahier, ou à peu près, ne se montre absolument intransigeant, aucun cahier ne prononce de non possumus irréductible. Dans tous, en dehors des limitations et des injonctions plus ou moins rigoureuses qui ont été formulées au sujet des points absolument essentiels, de ceux dont la solution nécessaire a rendu indispensable la convocation des États généraux et qu'on appelle, ici : lois constitutwes ou articles fondanientawr , là : points capitaux, ailleurs : objets majeurs , ou objets de première importance (1) ; en dehors de ces mesures de précaution, les rédacteurs ont voulu laisser la porte ouverte à l'entente et à la conciliation, tellement ils tiennent à cœur de ne pas créer d'obstacles insurmontables â la mise en train et au bon fonctionnement des États généraux.

Les cahiers des bailliages d'Auvergne ne peuvent pas être cités comme des modèles. Il s'en trouve de plus clairs^ de plus nets, de plus détaillés, de plus explicatifs, de plus complets. Il en est de beaucoup plus énergiques, de mieux écrits, de plus savamment, de plus habilement conçus. Et, si deux d'entre eux méritent une mention particulière, â cause surtout de leur auteur principal, — celui du clergé de Clermont, rédigé ou inspiré par l'évêque de Bonal ; et celui du tiers état de Riom, copié presque textuellement sur le projet soumis à M. Necker, par l'intendant de marine Malouet, — il faut reconnaître qu'aucun

(1) Articles fondamentaux (cahier du tiers état de Riom). — Points capitaux (instructions particulières données par le tiers étal de Clermont, le 30 mars 1789}. — Objets de première importance (noblesse de Toulouse). — Objets majeurs (cahier de la paroisse de Passy-lès-Paris), etc. «... Il faut donner des pouvoirs spéciaux » dont les députés ne pourront pas s'écarter sans être désavoués sur les objets généraux » et majeurs à l'égard desquels l'opinion générale a pu se décider... (Cahier de Passy-lès-Paris).

ne présente de propositions vraiment originales ou exceptionnelles.

Tels qu'ils sont cependant ces cahiers, et malgré les influences qui ont pu les impressionner diversement, ils reflètent de façon assez exacte les sentiments de chacune des classes de la population et ne forment nullement disparate avec les cahiers des bailliages des autres provinces. L'esprit du xviii^ siècle avait pénétré et fait son œuvre dans les montagnes d'Auvergne comme dans le reste de la France.

(Extrait de la Reçue d'Auvergne.)

Clermont-Ferrand, typographie G. Mont-Louis, rue Barbançon.