CHAPITRE III

Cahiers du tiers état d'Auvergne (3).

Le règlement du 24 janvier, nous avons déjà eu occasion de le dire, n'avait imposé aucune formule particulière pour les cahiers. Ils pouvaient être longs, détaillés, prolixes même, ou, inversement^ ils pouvaient être brefs,

(1) Ces distinctions et honneurs étaient souvent l'occasion de conflits entre les seigneurs et les curés (La dime et les droits seigneuriaux en Auvergne, par Francisque Mège, page 59). Aussi le clergé sollicilait-il des règlements précis à ce sujet {Cahiers du clergé de Castres, du clergé du Poitou, du clergé de Rouen, etc.). Quelques cahiers allèrent même jusqu'à réclamer la suppression complète de ces prétendus droits honorifiques dans les églises. — « Sa Majesté sera suppliée d'abolir un abus » d'autant plus intolérable qu'il ne peut devoir son origine qu'à l'adulation et à la » complaisance de quelques curés des siècles passés, celui d'encenser dans les églises » paroissiales et de donner l'eau bénite au patron et à sa famille. » {Cahier du clergé du pays de Soûle. [Archives parlementaires, tome V, page 775.])

(2) Cahier de l'ordre de la noblesse du ressort de la sénéchaussée de Lyon. {Archives parlementaires, tome III, page 604.)

La noblesse de Lyon abandonna cependant de la façon la plus formelle une des prérogatives de sou ordre, en demandant « que le supplice de trancher la tête soit » commun à tous les condamnés de quelqu'ordre ([u'ils soient ». Mais ce vœu fut-il approuvé par tous les nobles ?

(3) Le texte des cahiers du tiers état d'Auvergne a été donné :

Celui du Bailliage de Saint-Flour, dans les Archives parlementaires, tome VI, page 691, sous le titre : « Cahier des doléances du haut pays d'Auvergne » ;

Celui de la Sénéchaussée de Clermont-Ferrand, dans une publication du temps, sous le titre de : « Cahier du tiers étal de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, donné à ses députés aux états généraux. » — Clermunt, Antoine Delcros, 1789, 24 pages

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concis et sommaires. Aucune indication spéciale n'avait non plus été donnée, soit quant au choix et à l'ordre des vœux à émettre, soit quant à la façon de les présenter. La volonté des rédacteurs en décidait seule. La plus grande latitude leur était laissée. En ce qui concerne les cahiers dressés par le tiers état des bailliages, il était seulement spécifié qu'ils devaient offrir comme un résumé des doléances paroissiales, ou, pour employer les termes officiels, qu'ils devaient être le produit de la rédaction et réunion en un seul cahier de tous les cahier^s paiHiculiers des communautés du ressort. C'était la seule prescription réglementaire officielle nettement indiquée.

On ne s'y conforma pas dans tous les bailliages et dans toutes les sénéchaussées , tant s'en faut. En Auvergne, deux seulement des trois cahiers semblent en avoir tenu compte.

Le tiers état de la sénéchaussée de Clermont ne dressa son cahier définitif qu'après avoir analysé et relevé par catégories distinctes les différents vœux émis dans chacun des cahiers des paroisses (1). Il en fut vraisemblablement de même à Saint-Flour.

Le tiers état de Riom procéda d'une toute autre manière.

in- 40. — II a été réimprimé dans les Archives parlementaires, tome II, page 769; et dans l'ouvrage intitulé : V Auvergne en 1789, par Ch. Daniel. 1 volume in-S». Riom, Leboyer, 1868;

Celui de la Sénéchaussée d'Auvergne ou de Riom, dans une publication du temps, sous le titre de : « Gabier général et Instructions du tiers état de la sénéchaussée d'Auvergne pour les députés aux étals généraux, avec le supplément aux cahiers. » Riom, Martin Dégoutte, 1789. 19 pages in-4''. — Réimprimé dans L'Auvergne en 1789, page 215. — Les Archives parlementaires contiennent (tome V, page 570) des Instructions pour les députés du tiers état aux états généraux, proposées par les députés de la ville de Riom. Mais ces Instructions ne constituent pas, à proprement parler, le cahier du tiers état de la sénéchaussée. C'est le cahier particulier du tiers état de la ville de Riom, dressé en grande partie, mais avec des corrections et additions, à l'aide d'une brochure de Malouet, intitulée : Projet d'instructions pour les députés du tiers état aux états généraux. 14 pages in-8o, sans nom d'auteur ni d'imprimeur. Brochure reproduite dans ses Mémoires, tome I, page 262.

(1) Voir les Cahiers des paroisses d'Auvergne, par Francisque Mège, page 396.

Lors des études préliminaires entreprises par le gouvernement en vue de préparer la convocation des Etats généraux, la ville de Riom, comme beaucoup d'autres cités, chercha à se procurer des protecteurs et des soutiens, et fit appel à tous ses concitoyens haut placés, pour qu'on l'aidât, le cas échéant, à soutenir les droits dont elle prétendait être en possession. Parmi les personnages dont elle obtint ainsi l'appui, le plus important, le plus habile et le plus dévoué, fut certainement M. Malouet, intendant de la marine à Toulon, fils d'un notaire de Riom.

Familier avec les questions qui préoccupaient alors l'opinion publique, questions qu'il avait étudiées et approfondies, comme il disait, en compagnie du célèbre abbé Raynal (1), Malouet voulait la réforme des abus de toute sorte dont souffrait le corps social, mais à condition que cette réforme ne portât pas de trop graves atteintes aux anciennes institutions. Il voulait, en d'autres termes, faire obstacle à l'autorité arbitraire, détruire le despotisme et concilier la liberté avec la monarchie, mais tout cela doucement, peu à peu, sans à-coups, et sans se lancer immédiatement dans des innovations radicales.

Malouet s'acquitta avec zèle de la mission que lui avaient confiée ses concitoyens et entretint avec eux une correspondance suivie où, non content de leur faire part des démarches qu'il entreprenait dans l'intérêt de leur ville, il leur donnait les conseils les plus sages sur la conduite à tenir dans les circonstances délicates que la convocation prochaine des Etats généraux ne pouvait manquer de faire naître.

Cette correspondance eut un résultat imprévu. Les lettres adressées de Riom à Malouet, outre qu'elles n'indiquaient peut-être pas une compréhension bien nette

(l) Mémoires de Malouet, torae 1, chapitre m.

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des points fondamentaux à traiter, non plus que des améliorations à réaliser tout d'abord, étaient pour la plupart empreintes d'un esprit d'intransigeance particulariste très prononcé. Malouet essaya de modifier cet esprit et d'éclairer ses compatriotes sur la portée des réformes les plus désirables. Mais il n'obtint qu'un succès relatif. Devant la persistance de l'égoïsme local et provincial, il en vint à se persuader que le tiers état de son pays n'arriverait jamais sans secours à rédiger des doléances et des propositions de réformes pratiques et raisonnables.

C'est ce qui lui donna probablement l'idée, approuvée d'ailleurs par plusieurs de ses amis et concitoyens, de se constituer le conseil de sa province — le mot est de lui — et de dresser un projet de cahier.

Ce cahier, dont il avait voulu faire en quelque sorte un cahier type, et qu'il communiqua aux ministres Necker et Montmorin avant de l'envoyer en Auvergne (1), ce cahier que lui ont dicté sa raison et sa conscience (2) [ce sont ses propres paroles], n'a pas du tout les allures d'un cahier émané directement des électeurs. On n'y trouve pas les doléances et remontrances de citoyens qui, forts de leurs droits et pénétrés de leurs besoins, veulent éviter pour l'avenir le renouvellement des souffrances dont ils ont pâti jusque-là. Ce qu'il contient, c'est plutôt l'énoncé des réformes principales qui, aux yeux des hommes politiques, paraissent pour le moment susceptibles d'être accordées sans inconvénient au peuple français (3).

(1) « A toutes ces réflexions (sur l'utilité de cahiers inspirés par le gouvernement), » je joignis un projet d'instructions pour les députés de mon bailliage, et je dis à » M. Necker, en le lui communiquant : Vous voyez que je me constitue déjà dc- » jnitÉ et conseil de ma province, d'après la petite influence que j'y puis avoir. » Ce que je fais dans le bailliage de Riom, pourquoi ne pas le faire ou le

» conseiller dans tous les autres ? M. Necker et M. de Montmorin, après

» avoir lu mes cahiers, me dirent : Vous avez peut-être raison... . » {Mémoires de Malouet, tome I, page 255.)

2) Mémoires de Malouet, tome I, page 256.

(3) Malouet expliquant son but aux ministres .- « Il ne faut pas, dil-il, attendre que

Ce à quoi tendait Malouet dans ce cahier, semble-t-il, c'était de provoquer la mise en train de la réforme, en faisant acclamer, pour ainsi dire, par tout le tiers état les propositions les plus nécessaires pour établir les droits de la nation, celles dont, disait-il, // ne peut être question dans aucun cas de se départir. Et par là, il entendait : la périodicité des états généraux et leur autorité en matière de constitution, de lois et d'impôts; la responsabilité des ministres ; la liberté individuelle ; l'égalité de représentation pour les trois ordres et l'égalité de tous devant l'impôt et devant la loi.

Aussitôt que le cahier de Malouet fut parvenu à Riom, dans la seconde quinzaine du mois de février, la municipalité de cette ville s'empressa de le faire imprimer et circuler sous le titre de : Projet d'instructions pour les députés du tiers état aux états généraux. Ce document est partagé en cinq grandes divisions : Bases de la Constitution — Législation — Administration : Finances — Guerre et Marine — Dette de l'État; subdivisées ellesmêmes, non point en articles distincts et détachés, mais en paragraphes non numérotés (1).

Soumis pendant plusieurs séances consécutives à l'examen des délégués des corps et corporations de Riom, le pj^ojet d'instructions fut revisé, corrigé, complété et découpé en articles numérotés par une commission où Malouet figura en personne à côté des officiers municipaux. Définitivement approuvé le 8 mars en Assemblée générale, il fut enfin adopté pour servir de cahier particulier à la ville de Riom, sous le titre de : Instructions pour les

» les étals généraux vous demandrnl ou vous ordonnent; il Faut vous liàtcr d'offrir » tout ce que les bons esprits peuvent désirer en limites raisonnables, soit de l'autorité, » soit des droits nationaux. » [Mémoires de Malouet, tome I, page 252.)

(1) 14 pages in-S" sans date et sans nom d'auteur ni d'imprimeur. — Maiouel a reproduit ce projet dans ses Mémoires, tome 1, page 262. On le trouve également à la fin de la Correspondance de jtfa/oMef, publiée par François Boyer. Riom, Jouvet,

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députés du tiers état aux états généraux proposées par les députés de la ville de Riom (1).

C'est ce cahier particulier de Riom qui, présenté à l'Assemblée bailliagère, devint presque sans changements et sans avoir rien emprunté aux cahiers des paroisses du ressort : le Cahier général et instructions du tiers état de la sénéchaussée d'Auvergne pour les députés aux états généraux (2).

Ce Cahier général est donc, en définitive, non pas comme le voulait le règlement, le résumé condensé des vœux et revendications contenus dans tous les cahiers des paroisses du ressort de la sénéchaussée, mais simplement la répétition presque intégrale du cahier particulier de Riom, lequel n'était lui-même qu'une copie quelque peu modifiée du p/'o/'e^ primitif de Malouet. Les questions fon-

(1) C?s Instructions, nous l'avons déjà dit, ont été données à tort dans les Archives ^parlementaires (tome V, page 570), comme étant le cahier du tiers état de la sénéchaussée de Riom.

(^) C'est par erreur que, dans le volume intitulé Cahier des pai'oisses d'Auvergne, il a été dit (p. 4) que ce cahier général reproduisait tcsçtuellement tous les articles des instructions ^do'plées à Riom le 8 mars. La reproduction n'est pas entièrement textuelle et il existe certaines différences entre divers articles de ces deux documents. Ainsi, l'article 14, relatif à la composition, au ressort et à l'utilité des tribunaux, se termine dans les Instructions de Riom par les mots : « Mais qu'aucun tribunal » supérieur ou inférieur ne puisse être supprimé ou démembré dans une province ou » converti en un autre tribunal, sans le vœu des états provinciaux exposé aux états » généraux. « Tandis que, dans le Cahier général du bailliage, le même article, d'ailleurs entièrement conforme dans sa première partie, contient au lieu et place de ce paragraphe une phrase ainsi conçue: « Qu'il soit accordé particulièrement à cette » province, et le plus tôt possible, une cour souveraine. »

Ainsi encore, dans le Cahier général, l'article 20, où il est question de la fusion en un seul code de toutes les lois romaines et françaises et de toutes les coutumes provinciales, se termine par le vœu : « Qu'une des dispositions principales de ce code soit » la maxime du droit natnrel, de justice et de raison : Nulle seigneurie sans titre.» — Dans les Instructions de Riom, s'il faut s'en rapporter au texte publié dans les Archives parlementaires, l'article est semblable; mais h meniion nulle seigneurie sans titre est absente.

Ainsi enfin, pour l'article 30, qui a trait à l'éiablissement d'une commission des états chargée de s'occuper des chemins, le Cahier général donne cette phrase supplémentaire pendant la tenue des états généraux, laquelle ne figure pas dans les Instructions.

damentales posées et résolues dans \e projet ont une solution identique dans l'un et l'autre cahier. Le texte même des paragraphes essentiels n'a subi presque aucun changement.

Les articles ajoutés dans le cahier particulier de- Riom et passés de là dans le cahier général sont la reproduction textuelle des adjonctions que, de concert avec Malouet, les habitants de Riom avaient cru devoir faire au projet, soit pour combler ce qui leur semblait être des lacunes, soit pour imprimer un cachet personnel à certains paragraphes ou pour donner â ces paragraphes plus de netteté ou de relief. Ces adjonctions ne sont certainement pas de nécessité urgente ; mais les Riomois, qui y attachaient sans doute de l'importance, avaient tenu à les faire figurer dans leur cahier. Elles s'appliquent â la suppression de la vénalité des charges, à la retraite des curés vieux ou infirmes, â l'obligation pour le clergé d'acquitter sa dette, à l'autorisation du prêt à intérêt, à la suppression des offices d'huissiers priseurs, à l'abolition des aides et gabelles, â la suppression des jurandes, iï la modification des lois sur la milice (1).

Outre ces adjonctions de la première heure insérées, d'accord avec Malouet, dans le cahier particulier de Riom, un supplément de vœux locaux avait été, sur les instances

(1) Ils ne se contentèrent pas d'ajouter, ils éliminèrent. Deux paragraphes que Malouet avait insérés dans son projet ont complètement disparu des Inslruc/ions de la ville de Riom et n'ont pas été repris dans le cahier général.

L'article 15 du cahier général porte « que les intendants soient supprimés, leur » administration pouvant être utilement exercée par les états provinciaux et leurs com- » missaires. » Ce sont absolument les termes employés dans le projet. Seulement, Malouet, qui ne voulait pa^ laisser le pouvoir enlièremeni désarmé, ajoutait : « Mais qu'on » rétablisse les anciennes fonctions des missi dominiri qui seraient annuellement » envoyés dans les provinces pour rechercher Jes abus, y pourvoir provisoirement et » en rendre conapte au roi et aux étals généraux. »

Ce second paragraphe a été supprimé par les Riomois qui, se rappelant peut-être

des députés ruraux^ annexé au cahier général de la sénéchaussée de Riom (1). Mais, malgré ces adjonctions, malgré ce supplément, on peut dire que le cahier général du tiers état de cette sénéchaussée, dont les dispositions avaient été élaborées et calculées â tête reposée par un fonctionnaire ami des ministres, ne contient pas et ne peut pas contenir l'expression véritable de tous les vœux des communes, aussi exactement que les cahiers inspirés directement par les délégués porteurs des doléances paroissiales.

C'est ce qui explicjue certaines différences qui se remarquent entre le cahier général de Riom et les cahiers de Clermont et de Saint-Flour.

Dans tout ce qui touche aux anciens droits des ordres privilégiés, le cahier du tiers état de Riom est très sage, très modéré, très conservateur. Non pas qu'au fond il soit hostile aux solutions proposées par le tiers état des autres sénéchaussées. Non. Il espère même probablement que ces solutions ne tarderont pas â se produire. Mais il ne veut pas attacher le grelot ; il veut encore moins briser les vitres. La consigne donnée par Malouet dans sa correspondance, dans ses discours, est de ne rien brusquer^ de mettre une sourdine à l'expression de ses vœux. Il a, du reste, prêché d'exemple dans son projet de cahier et pratiqué la tactique qu'il recommande. Cette tactique, toute

que les premiers intendants étaient itinérants, sans résidence fixe, et se transportaient là où il y avait une surveillance à exercer ou une irrégularité à corriger, ont considéré que la création de missi dominici équivalait au maintien des intendants. Notons en passant qu'une paroisse de la sénéchaussée de Draguignan demande également le rétablissement des tnissi dominici. — Foir : Arcliivns par/emeiitaii-rs, tome III, page Î62.]

Un autre paragraphe du projet Malouet eut aussi, serable-t-il, le malheur oa['àe n'être pas compris par les Riomois ou de leur déplaire. En tous cas, il ne figure ni dans les Instruclions de la ville de Riom, ni dans le Cahier de la sénéchaussée. C'est celui demandant l'établissement d'une banque nationale sous la garantie des états fjénijraux et sous l'administration de leurs commissaires .

(I) Daniel. L'Auvergne en 1789, page 227.

de prudence et de temporisation, consiste à ne pas aborder à la fois un trop grand nombre de sujets, à commencer d'abord par les plus essentiels et, en tous cas, à n'avancer que lentement, à petits pas, en ne réclamant de nouvelles réformes qu'après avoir obtenu satisfaction pour celles précédemment sollicitées. « Il serait dangereux, » disait-il dans une de ses lettres, de faire un pas en arrière. » Il ne faut donc en faire en avant qu'avec précaution et » en posant le pied à chaque mouvement sur des fonde- » ments inébranlables. » Il recommandait aussi, et peutêtre avec trop d'insistance, la plus grande modération dans les rapports avec la noblesse et le clergé. Sera-ce un moyen de réussir, écrivait-il, « que de débuter par se pré- » senter en ennemis aux deux premiers ordres? Ne vaut-il » pas mieux essayer la conciliation et n'annoncer que par » degrés une résistance qui doit être invincible quand elle » sera prononcée (1)?

C'étaient là, sans doute, des conseils d'une prudence éclairée; mais ils s'accordaient mal avec l'impatience gérale. Ils ne répondaient pas non plus entièrement aux intentions du roi. Dans sa lettre de convocation, en etïet, Louis XVI n'avait parlé ni de sérier les réformes à opérer, ni de corriger les abus les uns après les autres, par intervalles et par catégories. Il avait dit formellement qu'il fallait que (( par une mutuelle confiance et par un amour réci- » proque entre le Souverain et ses sujets, il soit apporté, » le plus promptetnent possible, un remède efficace aux » maux de l'Etat et que les abus de tout genre soient ré- » formés et prévenus par de bons et solides moyens. . . » Aussi, dans la plupart des sénéchaussées, en Auvergne et ailleurs, le tiers état n'éprouve-t-il pas la moindre hésitation, pas le moindre scrupule, à dénoncer les abus. Il ne manifeste aucune haine et ne se livre à aucune offense envers la noblesse et le clergé, avec lesquels il ne deman-

(1) Correspondunrc de Maloitet, publiée par Franrois Boyer.

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derait probablement pas mieux que de vivre en bonne harmonie; mais il ne se préoccupe en aucune façon de savoir si les deux premiers ordres approuveront ou non ses démarches et ses paroles. Qu'il s'agisse des droits seigneuriaux, qu'il s'agisse du mode de votation aux états généraux ou de quelque autre question qui lui tienne à cœur, il s'exprime habituellement sans crainte et va droit au but.

Ainsi, à Saint-Flour, il se prononce pour « que les dé- » pûtes de tous les ordres votent par tête et que les dëli- » bérations soient arrêtées à la pluralité des suffrages »> De même à Clermont. On demande que dans les états généraux tous les ordres délibèrent réunis et opinent par tête. « Tous les Français, dit le cahier de cette séné- )) chaussée, ont droit d'assister en personne ou par légi- )) time représentation aux Assemblées nationales. Chacun » y ayant une mesure d'intérêt doit y avoir une voix » effective. Comment maintenir ce droit individuel "? En )) délibérant séparément et par ordre? L'unité de résolu- » tion qui se forme toujours dans les assemblées où l'on » opine par tête, peut seule constater la volonté du plus » grand nombre. »

C'est net. C'est précis. A Riom, la décision est beaucoup moins claire, beaucoup moins prononcée. « Que les états )) généraux, dit le cahier de la sénéchaussée, reprodui- » sant mot à mot le texte du projet de Malouet, que les )) états généraux, divisés par ordre ou opinant par tête, )) reconnaissent dans les représentants des communes une » influence et un pouvoir égaux à ceux des deux » autres ordres. » Ce n'est pas là certainement un vœu en faveur du vote par tête ; mais ce n'est pas non plus un vœu absolument contraire. Les signataires du cahier ont tenu à ne pas effaroucher tout d'abord les susceptibilités, sans s'engager ni pour ni contre. On verra plus tard.

Relativement aux droits seigneuriaux, les dispositions de chacune des trois sénéchaussées présentent des différences analogues.

Satisfait d'avoir osé imposer aux deux premiers ordres l'égalité de contribution, le tiers état de Riom ne veut pas aller plus loin, pour le moment du moins ; et il pose ce principe (article 27) « que les prérogatives et possessions » légitimes des deux premiers ordres seront inviolables ».

Puis, par une inconséquence fort imprévue, il enfreint tout le premier la règle qu'il vient d'établir. Successivement il demande (article 37), à propos des droits de contrôle, « que les baux à ferme ne soient sujets à aucuns » droits de lods et ventes ni autres droits seigneuriaux » ; et plus loin (article 43) : « Que toutes les leydes de quel- « ques espèces qu'elles soient, soient supprimées, sauf » l'indemnité ; et que tous les péages soient abolis. »

A Clermont, bien loin de demander le maintien de l'inviolabilité des droits seigneuriaux, de ces droits que les Riomois appellent bénévolement des prérogatives et possessions légitimes, le tiers état réclame la destruction complète de tout ce qui rappelle la féodalité. Il ne souffre peut-être pas beaucoup en ce moment de cet odieux régime presque disparu, mais il connaît, par tradition, les souffrances matérielles endurées par ses ancêtres, et, de plus, il est encore assujetti lui-même à diverses obligations qui mortifient son amour-propre et blessent sa raison et ses sentiments d'égalité. « Tout ce qui tient à l'es- » clavage dégrade Thomme, dit le cahier de Clermont ; il » convient de l'affranchir de ce qui rappelle l'idée afïïi- » géante de l'ancien régime féodal. » Et, partant de là, il veut (paragraphe IV, article 10) « que les banalités soient » abolies en indemnisant les possesseurs de ces droits; que » les leydes, péages et toutes servitudes personnelles soient

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» également abolis, à la charge du remboursement dans » la forme qui sera réglée par les états généraux » (1). Il demande encore : la suppression des digues et pellières qui non seulement gênent la navigation, mais servent, on le sait, de prétexte à la perception de droits de péage considérables (2), et aussi, sans doute à titre d'indication, la diminution des droits de lods perçus dans la mouvance du roi, de telle sorte qu'ils ne puissent excéder deux sous pour livrée du prix de l'acquisition.

Sans faire de profession de foi antiféodale, le cahier de Saint-Flour n'est pas mieux disposé que le cahier de Clermont à l'égard des prétentions et des exigences des ordres privilégiés. Ses auteurs déclarent « qu'appartenant â la ■> classe la plus utile et en même temps la plus malheu- » reuse et à une société où la distinction des rangs est » nécessaire, le respect qu'ils doivent â ceux que la loi a » placés au-dessus d'eux ne peut les soumettre à l'oppres- )) sion ni à des punitions arbitraires ». Et ils chargent leurs députés de demander qu'on autorise « le rachat des » droits de péage, banalités, corvées, manœuvres, guet et » garde » ; qu'on abroge « l'action solidaire pour les cens » après l'année (3). » Il leur faut aussi une réglementation pour cette Siutre possession légitime qu'on appelle dime^ laquelle est sur beaucoup de points livrée â l'arbitraire. Ils veulent notamment qu'on supprime les dîmes de lanage et de charnage et qu'on maintienne les abonnements au moyen desquels ce genre de contribution devient plus supportable.

(1) Le tiers état n'était pas partout aussi accommodant ni aussi conciliant. A Lyon, par exemple, il demanda l'abolition, sans indemnité, de toute servitude personnelle. (Archives parlementaires^ tome III^ page 611.)

(2) Cette demande vise surtout la pellière établie sur l'Allier, au Pont-du-Château, au profit du marquis de Montboissier-Ganillac. (Voir : La Dime et les Droits seigneuriaux, par Francisque Mège, page 131.)

(3) Cette action solidaire n'est autre que ce que l'on appelait h pages ie dans beaucoup de terriers d'Auvergne. (Voir : La Dime et les Droits seigneuriaux, par F. Mège, page 71 .)

Pour la question de l'admissibilité des roturiers à tous les emplois civils, militaires et ecclésiastiques, lé tiers état de chaque sénéchaussée conserve également son appréciation distincte et individuelle.

A Clermont et à Saint-Flour, on s'exprime sans ambages, on met les points sur les i et l'on demande en toute franchise : à Saint-Flour, « que le tiers état soit » admis à tous les emplois et dignités ecclésiastiques, )) civiles et militaires, même dans les Conseils du roi, et » que toutes lois, arrêtés, délibérations et usages con- » traires soient abrogés » ; et à Clermont, « que l'ordon- » nance militaire de 1781 et tous autres règlements géné- » raux et particuliers, qui excluent le tiers état des em- » plois militaires et autres professions quelconques, soient » révoqués ».

A Riom, comme on vient de proclamer inviolables les prérogatives des deux premiers ordres, il s'ensuit qu'on n'ose pas se donner immédiatement un démenti en attaquant une des plus importantes de ces prérogatives et en demandant ouvertement l'accession de tous les Français à ces grades et dignités militaires que la noblesse considère comme lui étant exclusivement réservés. On se borne donc, dans une formule vague, à réclamer d'une façon générale « que toute loi avilissante pour le tiers état soit » abolie (1) ».

Evidemment, si Malouet et les rédacteurs du cahier de

(1) Il faut reconnaître cependant que cette formule, par cela nnêmc qu'elle est moins précise, peut s'appliquer à des cas que les cahiers des autres sén(^chaussées d'Auvergne n'ont pas prévus. Ainsi la loi qui infligeait à un condamné des peines différentes suivant qu'il appartenait à la noblesse ou à la roture, ainsi, encore, la loi ou la coutunae qui, dans les états généraux, imposait aux membres du troisième ordre un maintien ou un cérémonial autre que celui auquel étaient astreints les ordres privilégiés]; ces deux lois étaient bien des lois humiliantes et avilissantes pour le tiers état et se trouvent donc implicitement comprises parmi celles dont le cahier de Riom demandait l'abolition.

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la sénéchaussée de Riom avaient, comme le règlement le leur prescrivait, analySé réellement et résumé les différents articles des cahiers des paroisses, ils auraient formulé leur vœu de toute autre façon. Ils se seraient avec le tiers état d'un des bailliages secondaires, celui d'Usson et de Nonette, par exemple, élevés contre « le refus que font les » cours d'admettre dans leur sein des roturiers » ; ils auraient signalé comme lui « l'exclusion des places que la noblesse s'est appropriées, comme s'il n'y avait qu'elle qui pût les mériter » ; ils auraient enfin montré la nécessité de réformer le code militaire afin « que le soldat puisse aspirer et parvenir par son mérite aux honneurs et aux grades supérieurs ».

En somme si, à Riom, le tiers état est très réservé et se montre plein de déférence pour la noblesse et le clergé, à Saint-Flour et à Clermont, il se déclare hautement pour l'égalité de tous les citoyens. Non seulement il veut que les portes ouvertes aux privilégiés soient ouvertes aux roturiers, mais il veut que toutes les charges, toutes les immunités, toutes les exemptions soient communes à tous les Français sans aucune exception. Il prie expressément le roi « d'ordonner que le Tiers État ne sera plus assujetti » à aucune contribution ou autre droit quelconque dont » les deux premiers ordres sont exempts, et notamment » aux droits de franc-fief dont la province a été ancienne- » ment affranchie moyennant de fortes taxes. » (Saint- Flour.)

La question des privilèges pécuniaires n'occupe pas une place aussi importante dans les cahiers du tiers état que dans ceux des ordres privilégiés. Les roturiers n'ont pas la certitude absolue que tous les nobles accepteront de plein gré et sans murmure l'égalité des contributions. Tant s'en faut. Mais, après ce qui s'est dit dans les assemblées des notables, dans les délibérations des villes, dans le Parle-

ment, à la Cour et dans les réunions bailliagères, il ne leur parait pas admissible qu'il puisse exister désormais le moindre privilège en matière d'impôt. Et d'ailleurs, le roi n'a-t-il pas implicitement tranché par avance cette question d'égalité devant l'impôt, en approuvant le rapport de Necker relatif au doublement des députés du tiers et en laissant publier, revêtus de son approbation, des passages significatifs comme celui-ci : « On ne peut douter qu'à )) l'époque où la répartition (des impôts) sera égale entre » tous les ordres, qu'à l'époque où seront abolies ces déno- » minations de tribut qui rappellent à chaque instant au » tiers état son infériorité et l'afïrontent inutilement^ à » cette heureuse époque enfin sijuste et si désirable, il n'y » aura qu'un vœu commun entre tous les habitants de la » France.... !»

Aussi le tiers état, en Auvergne comme dans les autres provinces, netémoigne-t-il pas beaucoup de gratitude pour le prétendu sacrifice auquel les ordres privilégiés vont se soumettre. On ne doit de remerciement qu'en cas de concessions véritables et surtout de concessions accordées de bonne gi^àce et sans contrainte (1).

Le cahier de Clermont parle de la suppression des privilèges pécuniaires comme d'une chose qui va de soi, qui ne peut pas ne pas être. Après avoir posé en principe que, « comme il n'est aucun citoyen qui ne participe à la protec- » tion de l'État, il n'en est aucun qui ne doive en partager )) les charges »; il demande « que l'impôt soit établi dans » le lieu môme où les revenus sont perceptibles fsic), et, )) par suite, qu'il soit le même, quel que soit le proprié-

(1) Le cahier de Passy-les-Paris exprime clairemeiil la pensée de tout le tiers élat à ce sujet .- « Article 14. — Les ordres du clergé et de la noblesse consentiront vrai- » semblablement d'abord, comme ils ont fait par tout le royame, à contribuer sans » aucune distinction ni privilège à tous les subsides. Alors on croit qu'il sera bon de » les remercier avec politesse, mais comme d'une chose due ; et, s'ils prétendent l'ac- » corder comme une faveur, leur faire sentir avec ménagement que ce n'en est pas une, » mais une justice.... » [Cuhivr des plaintes et doléances de ta paroisse de Passy-tes- Paris. .Vrchives parlementaires, tome V, page 2.)

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» taire et son domicile, même dans les villes actuelle- )) ment franches ou abonnées, sans exception. »

A Saint-FloLir, le tiers état de la Haute-Auvergne ne fait aucune réflexion spéciale sur le bien ou le mal fondé des exemptions dont bénéficient les ordres privilégiés. Il constate seulement « que les impôts n'ont pas pour objet » la protection d'une seule classe, mais bien celle de tous » les sujets indistinctement, et que tout gouvernement )) doit tendre au bonheur du plus grand nombre. » Puis, persuadé sans doute que le roi, qui vient d'appeler ses sujets à rédiger leurs doléances et à députer aux Etats généraux, n'a pas cessé d'être saul maître, seul compétent pour activer ou empêcher les réformes ; il dit dans son cahier que « Sa Majesté sera suppliée d'ordonner que » l'impôt sera supporté également par tous les ordres sans » distinction de biens mobihers ou immobiliers, nobles » ou roturiers, laïques ou ecclésiastiques, sans avoir égard » à aucuns privilèges, abonnements et affranchissements » accordés à aucun corps particulier, villes et provinces. »

Pas plus que les autres, le cahier de Riom n'admet aucune exception en faveur d'une catégorie quelconque de citoyens. Il veut ("article 3; : « que les impôts qui se- )) ront consentis par les Etats généraux, sous quelque » forme et dénomination qu'ils puissent l'être, soient » supportés également par tous les ordres, corporations et » individus, proportionnellement à leur fortune, sans dis- )) tinction d'aucunes espèces de biens, et sans aucune )) exception ni restriction en faveur de qui que ce soit et » nonobstant tout affranchissement et abonnement. »

L'accord est complet, comme on voit, entre les trois cahiers. Dans aucun il n'est fait d'allusion spéciale à la possibilité du maintien des privilèges pécuniaires des deux premiers ordres. A quoi bon des démonstrations, à quoi bon un plaidoyer, puisque le principe est admis, puisqu'il y a chose jugée ! Ce n'est pas le mauvais vouloir de quel-

ques nobles et de quelques ecclésiastiques qui pourra faire obstacle à une réforme si équitable, à laquelle d'ailleurs le souverain a donné son approbation. Il est donc inutile d'argumenter longuement.

Du reste, il faut le constater, le tiers état est bien plus maitre de lui dans les assemblées bailliagères qu'il ne l'a été dans les assemblées de paroisse. Même lorsqu'il traite des questions qui lui tiennent le plus à cœur, il montre un sang-froid^ une modération et une apparence de désintéressement qu'on ne saurait trop faire remarquer. On ne trouve plus dans ses cahiers comme dans certains cahiers de paroisse, des anathèmes, des invectives et des cris de colère. Ainsi, à propos de l'impôt de la milice qui lui était pourtant si odieux et si antipathique, que dit-il ? « Que la forme d'enrôler par contrainte et au sort, vulgairement appelée milice, soit supprimée. » (Clerino/it.J — u Qu'il soit pourvu au recrutement de l'armée autrement que par des moyens oppressifs pour la nation. » (Riom.) — a Que les milices soient supprimées et que, dans le cas où la levée en deviendrait indispensable, elle soit confiée aux états provinciaux. » (Saint- F tour.) — On ne peut pas être moins discourtois, ni s'exprimer en termes plus mesurés.

L'abolition des privilèges pécuniaires, l'admissibilité de tous les' citoyens à tous les emplois, le rachat des droits seigneuriaux, l'adoption du vote par tête dans les délibérations des états, c'est là autant de conquêtes sur lesquelles le tiers état se croit en droit de compter et dont il ne met pas en doute la réalisation immédiate.

Quant aux intérêts particuliers des nobles, considérés comme appartenant à un ordre séparé, le tiers état ne semble pas s'en préoccuper. Le cahier de Riom demande, il est vrai, l'inviolabilité des prérogatives des deux premiers ordres ; et le cahier de Saint-Flour avoue que la

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distinction des rangs est nécessaire. Mais à part ces deux énonciations platoniques, on ne trouve rien dans les cahiers qui concerne spécialement la noblesse.

L'égalité devant l'impôt paraissant irrévocablement acquise, et la noblesse étant en conséquence présumée devoir perdre peu à peu de son importance pour se fondre bientôt dans l'ordre du tiers état et composer avec lui la nation laïque, on n'a pas jugé utile d'établir des règles particulières pour elle. Si l'on consent au maintien momentané de la distinction des ordres, c'est plutôt par déférence et parce que l'on considère cette distinction comme inofîensive et sans conséquence.

Les cahiers du tiers état s'inquiètent davantage du clergé. Cet ordre, dont les membres exercent une fonction dans l'intérêt moral et spirituel de tous, a des attributions et un caractère qui lui assignent une place à part dans l'Etat, au-dessus et en dehors des luttes et des compétitions. De plus, la plupart de ses membres ont une origine plébéienne. Enfin les réformes dont son organisation est susceptible, peuvent en certaines circonstances devenir profitables aux habitants des villes et des campagnes. Autant de raisons pour que le tiers état ne reste pas étranger à ce qu'il convient de décider en ces matières délicates. Aussi trouve-t-on dans les cahiers des trois bailliages d'Auvergne des articles concernant l'ordre ecclésiastique.

Chacun d'eux réclame l'amélioration du sort des curés et des vicaires des paroisses et l'augmentation de la portion congrue qui leur est attribuée (Clermont, Rioni, Saint-Flour). Il est spécifié en outre que cette amélioration sera uniquement à la charge des biens ecclésiastiques (Clermont). Seulement, comme contre-partie, on voudrait la suppression du casuel, c'est-à-dire des rétributions perçues à l'église à l'occasion des baptêmes, des mariages et des enterrements (Clermont, Saint-Flour); et cela quand même ces rétributions seraient offertes volontairement par les fidèles (Saint-Flour). On voudrait également Tinter-

diction des quêtes auxquelles, dans certains pays, les vicaires avaient l'habitude de se livrer (Saint-Flour), ce qui était considérablement à charge aux paroissiens.

Le tiers état d'Auvergne demande encore : qu'il soit fait un nouvel arrondissement des paroisses (Saint-Flour) , c'est-à-dire une délimitation plus rationnelle, de telle façon que le territoire de chacune ne soit pas trop étendu et puisse être desservi facilement; — qu'il soit établi au moins un vicaire dans chaque paroisse (Saint-Flour) ; — que les curés distingués par leurs vertus et leurs services, soient récompensés et appelés aux dignités ecclésiastiques (Riom); — et qu'il soit assuré par les états généraux des retraites suffisantes aux curés vieux ou infirmes (Riom).

Le cahiei' de Riom émet aussi le vœu que les prérogatives et possessions légitimes du clergé soient inviolables, c'est-à-dire qu'aucune atteinte ne soit portée soit aux droits seigneuriaux dont cet ordre peut être possesseur, soit aux dîmes dont il jouit par suite de donation ou autrement. Il sera nécessaire d'ailleurs de procéder à un règlement général et uniforme pour la perception de la dime et de sup- .primer les dîmes spéciales de lanage et de charnage qui sont particulièrement onéreuses aux populations. (Saint- Flour.)

Ce n'est pas seulement sur la situation du clergé paroissial que le tiers état porte son attention. Il s'occupe aussi des chapitres^ des couvents et même des évêchés, et cherche à faire disparaître ou du moins à atténuer les abus qu'il a eu l'occasion de constater dans ces établissements. Il demande « la suppression de tout droit de secrétariat » des prélats, soit pour le visa des bénéfices, soit pour » dispenses de parenté, lettres démissoires et autres (Saint- » Flour). » Il veut que la pluralité des bénéfices soit interdite et que les bénéficiers soient obligés de résider f^S^m^- Flour) ; il veut que l'on procède à des réunions de bénéfices pour doter convenablement les chapitres et les couvents qui seraient conservés (Saint-Flour). Il veut que les

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couvents de filles soient tenus, à peine de suppression, de recevoir et d'instruire des externes.

Il demande que personne ne puisse, avant vingt-cinq ans accomplis, être admis à prononcer des vœux religieux. (Saint-Flour.)

Il voudrait que la suppression ou la réunion des communautés religieuses ne pût être effectuée sans une décision des Etats généraux et sans que les communes et les états provinciaux aient été consultés. (Clermontj Riom.)

Enfin, tout en étant bien disposé pour les prêtres des paroisses, le tiers état d'Auvergne ne veut pas que l'ordre du clergé soit dispensé de contribuer aux charges qui pèsent sur la nation. Le clergé devra donc être tenu d'acquitter sa dette, soit sur ses revenus, soit sur ses biens territoriaux (Clermont, Riom). Pour lui en faciliter les moyens, on ordonnera la vente des biens des bénéfices et des maisons religieuses supprimées (Riom) ; et on abolira les armâtes (1), c'est-à-dire l'impôt perçu au profit du pape sur toutes les concessions de bénéfices ecclésiastiques. (Saint-Flour.)

• Au point de vue des intérêts purement religieux, le tiers état des bailliages d'Auvergne ne fait aucune proposition, n'élève aucune réclamation. 11 ne fulmine pas contre l'irréligion, comme le cahier du clergé de Clermont; ou contre les protestants comme avait fait le cahier de la paroisse de Champs (2). Il ne demande pas, comme l'ordre du clergé de Riom, que la religion catholique jouisse seule de Texercice et de l'honneur d'un culte public. Sur tous ces points, comme sur les questions de croyances ou de doctrine, il est absolument muet. On peut même noter qu'en demandant la liberté de la presse, il n'a nullement

(1) Au sujet des Annates, la noblesse de Riom s^'oxprime de façon plus précise encore que le tiers état. « Que les annates, dit-elle, et toutes expéditions en cour de )) Ronne soient supprimées ; elles font sortir du royaume des sommes considérables )) qui seraient mieux employées à l'acquit des dettes du clergé. »

(2) Les Cahiers des paroisses d'Auvergne en 1789, par F. Mège, page 196.

songé, comme certains cahiers de paroisse et comme le cahier de hi sénéchaussée de Lyon (1), à formuler nommément des restrictions et des réserves au sujet des attaques dont la religion pourrait être l'objet (2). Vraisemblablementj ce n'est pas par indifférence qu'il s'est ainsi abstenu. Il a jugé — et la noblesse des trois bailliages a fait de même (3) — ou que la religion était au-dessus de toutes les injures, ou que des laïques n'avaient ni compétence ni même qualité pour s'occuper de matières théologiques et spirituelles.

■Le clergé doit-il rester chargé de l'éducation de la jeunesse ? Cette question importante que l'ordre du clergé avait résolue naturellement dans le sens de l'affirmative, est à peine abordée par le tiers état des bailliages d'Auvergne. Le cahier de Saint-Flour émet le vœu que l'on

(1) « La liberté de la presse sera admise. Mais tout écrit contraire à la religion et à » la décence, etc., sera considéré comme libelle, et les distributeurs, imprimeurs et » auteurs seront poursuivis avec rigueur. )) (Cahier du tiers état de la séné chaussée de Lyon, chapitre 4. — Archives Parlementaires, tome III, page 611.)

Le cahier de la ville d'Ambert voulait la liberté de la presse également, à condition de soumettre à la vii,dicte et au mépris publics ceux (les auteurs et imprimeurs) qui oseraient s'écarter du respect dû à lu religion, à la loi, aux gouvernements et aux personnes. {Les Cahiers des paroisses d\iuver(/ne, page 380.)

(2) Voici comment il s'exprime : a Que l'on autorise la liberté de la presse avec la » modilication que l'auteur et l'imprimeur seront solidairement responsables envers les » particuliers, la loi et la nation. (Clermonl.)

» Qu'il soit permis à tout homme qui signera un manuscrit do le faire imprimer » soit [lour sa propre défense, soit pour l'insrurction publique, sans autre censeur que )) sa conscience et les lois. {Riom.)

» Que la presse soit libre et néanmoins que les imprimeurs ne puissent imprimer » que des ouvrages d'auteurs ou attestés ou signés par eux. (Saint-Ftoiir.)

(3) « Que la liberté des opinions, faisant partie de la liberté individuelle, puis- » que l'homme ne peut être libre quand la pensée est esclave, la liberté de la presse » doit être accordée, sauf \ci précautions qui seront prises par les Kiats généraux. » (Noblesse de Riom.) — « Les Etats généraux régleront sous quelle modification il « convient que la liberté de la presse soit accordée. » Clerinont.)— a Que la liberté de » la presse soit établie avec les modifications que les Ktats généraux arbitreront. >• [Saint-Flour.)

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réunisse ou que Ton supprime les couvents de religieuses « qui refuseront de se charger de l'éducation des filles externes », Et c'est tout. Les cahiers du tiers des autres sénéchaussées ne font aucune allusion à la participation des maisons religieuses à l'instruction des enfants, bien différents en cela du cahier de la noblesse de Clermont qui veut : « que les communautés régulières qui seront » conservées soient appliquées à l'instruction publique, » religieuse, morale et littéraire. »

On ne trouve pas non plus, comme on pourrait s'y attendre, dans les cahiers du tiers, un vœu analogue à celui émis par le clergé de Clermont (article 25) « que, dans » toutes les paroisses où il n'y a pas d'écoles pour Tins- >) truction de la jeunesse des deux sexes, il en soit formé; » et qu'elles soient spécialement confiées et subordonnées » à la vigilance de leurs pasteurs. »

Ce n'est pas que le tiers état soit indifférent pour ce qui touche à l'éducation et à l'instruction primaire. Il désire certainement que des progrés soient réalisés dans cette partie de l'organisation nationale comme dans les autres. Seulement, faute d'être éclairé et renseigné, il ne sait pas trop de quelle manière il doit formuler son vœu. Il tâtonne et va un peu â l'aventure. Et puis ses préoccupations sont en ce moment tournées vers d'autres sujets d'un intérêt qui lui semble avoir plus d'actualité.

Un seul des cahiers émet sur ce point une opinion nette et positive. C'est celui de Saint-Flour, qui demande formellement un maître d'école dans chaque paroisse. Les autres s'en tiennent à des généralités.

Le cahier de Riom, raisonnant comme s'il y avait partout des écoles de campagne en pleine activité (1), parle d'y faire lire certains livres sur la morale et la Constitution, mais ne s'occupe en rien de l'organisation de ces écoles.

(1) A en juger par le grand nombre d'illettrés qui assistèrent sans pouvoir signer à la rédaction des cahiers des paroisses, il devait s'en falloir beaucoup que chaque pa-

A Clermont, le tiers état ne dit pas un mot de l'enseignement primaire, non plus que des écoles de paroisse. Il pose en principe, il est vrai, Cjue la nation doit veiller à r éducation de la jeunesse pour former de bons citoyens, mais ne va pas plus loin. Pour l'instant, il semble avoir plus de souci de l'instruction des classes moyennes et des classes ouvrières. Il demande « que les règlements concernant les universités soient ponctuellement exécutés ; et que l'on s'occupe sérieusement de l'amélioration de l'instruction publique, de la réforme des abus dans les collèges et de l'établissement d'une chaire de mathématiques dans les collèges royaux. «

Le tiers état de Riom a évidemment obéi à une préocupation du même genre en inscrivant dans son cahier l'article suivant emprunté au projet primitif de Malouet : « (Ar- « ticle 23). Que l'éducation publique soit réformée, ou plu- » tôt établie de manière à former des citoyens utiles dans » toutes les professions; qu'on rédige et qu'on mette au » nombre des livres classiques ceux qui contiendront les » principes élémentaires de la morale et de la constitution » fondamentale du royaume; qu'ils soient lus dans toutes y> les écoles et paroisses de campagne ; qu'il soit établi » dans toutes les villes des maîtres de dessin, de géomé- » trie pratique et de mathématiques (1) pour les enfants » du peuple. »

A Saint-Flour, non content de se prononcer pour la vulgarisation de l'enseignement primaire, le tiers état prie le roi « de pourvoir à la dotation des collèges et de faire » de nouveaux règlements pour les cours d'études, princi- » paiement pour les écoles de droit, de médecine et de » chirurgie, sans qu'il puisse être accordé aucune dispense

roisse eût une école organisée. [Les Cahiers des paroisses d'Aiivergin' en 1789, pages 15 et 35.) Cela, d'ailleurs, pouvait se constater non seuli-menl en Auvergne, mais dans la plus grande partie du royaume. (La France d'après les cahiers de 1789, par Edme Champion, chapitre XIV.)

(1) Dans le projet Malouet il y avait .)fécani<iitc au lieu de Mathànatiqitcs.

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» d'âge ni de temps d'étude. » Puis, portant sa sollicitude sur des besoins de nature différente, le cahier de Saint-Flour réclame encore, dans l'intérêt général, d'autres enseignements d'une utilité incontestable. 11 propose : 1° d'établir dans les principales villes de chaque province des cours d'accouchement; et 2° de créer dans la Haute-Auvergne spécialement une école vétérinaire et une école d'arpentage. L'école vétérinaire serait chargée de former assez d'élèves pour que chac[ue arrondissement de la région en ait un de spécialement affecté à son service particulier. Dans un pays de bestiaux comme la Haute-Auvergne, un établissement de cette nature s'impose. Quant à l'école d'arpentage, vraisemblablement destinée à former non seulement des arpenteurs habiles pour le cadastre des terres, mais aussi des feudistes instruits, capables de procéder équitablement aux opérations délicates nécessitées par le renouvellement des terriers, il est spécifié que les élèves qui en sortiront « après réception au siège principal de leur établissement, seront experts jurés et dispensés de droit de tout serment. »

Les députés du tiers état aux assemblées des bailliages ayant pour mission, comme il a été dit, de traiter surtout les questions générales, ou, plus exactement, d'extraire des cahiers de paroisse tous les vœux similaires pour les grouper par espèces et en former des demandes générales, les vœux d'intérêt purement local ne sont pas très abondants dans les cahiers des communes d'Auvergne. On peut cependant en constater un certain nombre.

A Saint-Flour, outre l'école vétérinaire et l'école d'arpentage dont il vient d'être parlé, le tiers état demande plusieurs auti'es créations, réformes ou modifications concernant spécialement le ressort de son bailliage.

Comme la Haute-Auvergne a déjà réussi, par ses démar-

ches réitérées, à obtenir une convocation à Saint-Flour pour la nomination des députés aux états généraux, son ambition n'a plus de bornes. Elle espère aboutira la réalisation de bien d'autres projets. Elle rêve de former une province indépendante. Son union avec la Basse-Auvergne la gène : elle voudrait divorcer, elle voudrait avoir son autonomie. Il lui faut maintenant des états provinciaux pour elle seule, des états distincts et séparés de ceux da Bas pays. Elle ne veut pas non plus qu'une partie quelconque de son territoire dépende des sénéchaussées et des présidiaux de Riom et de Clermont, et soit justiciable des sièges de justice et tribunaux du Bas pays ; et, « attendu » l'impossibilité ou la difficulté de communication pendant » plusieurs mois de l'année entre la ville d'Aurillac et » celle de Saint-FIour », le tiers état demande qu'il soit établi dans la ville de Saint-Flour un second présidial « dont le ressort sera déterminé suivant que les localités )) et la plus grande commodité des justiciables l'exige- » ront et ne pourra être pris dans les élections d'Aurillac » et Mauriac qui constitueront le ressort du présidial » d'Aurillac. »

Le cahier du tiers état de Saint-Flour demande encore que l'on s'occupe de créer des routes ; et, comme la Haute- Auvergne est misérable soit par suite des intempéries atmosphériques et de la nature de son sol, soit à cause de la surcharge des impôts et de l'émigration des habitants, il réclame « des secours extraordinaires tant pour les » routes que pour les ouvrages d'art, en considération, dit- » ilj de la difficulté et des dépenses énormes qu'occasionne » leur ouverture à travers des montagnes, de la multipli- » cité des ponts et escarpements, et encore en indemnité » de la contribution à laquelle le Haut pays a été depuis » longtemps assujetti pour la confection des routes, ponts » et embellissements des autres provinces. »

Il demande aussi que la Haute-Auvergne soit exonérée du droit de franc-fief qui frappe uniquement les rotu-

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riers. « La province en a été anciennement affranchie » moyennaut de fortes taxes. »

Enfin , pour empêcher la concurrence que pourrait faire à divers produits de la région, l'entrée de produits similaires des autres nations, le cahier de Saint-Flour réclame l'établissement de droits prohibitifs, « -sur toutes » les matières et productions étrangères, principalement )) sur les laines, les fromages, les orseilles et péreil- » les » (1).

A Clermont, le tiers état n'a consacré dans son cahier qu'une place insignifiante aux intérêts particuliers de la ville et de la sénéchaussée. On ne peut y signaler à ce point de vue que : 1° une demande pour l'établissement « à Clermont, capitale de la province, d'une » cour souveraine avec attribution pour toutes ma- )) tières » ;

2° Un vœu pour que l'impôt désastreux de la gabelle « soit toujours écarté de cette province tant de fois rédi- 1) mée, et où il ne pourrait s'étendre sans ruiner son » commerce de bestiaux, sa principale ressource » ;

3° Un vœu pour « que le reculement des douanes à la » frontière, tant de fois annoncé, et spécialement des )) douanes de Gannat, de Vichy et autres, rende au com- » merce sa liberté, et à la province le moyen de soutenir

(1) La Peirelle ou Pereille (ijalcl/an'a parellaj ou Orseille de terre, dont on se servait pour faire une couleur rouge employée par les teinturiers^ est une sorte de lichen assez commune en Auvergne. Un arrêt du Conseil du Roi du l^"' février 1718, conservé aux archives du Puy-de-Dôme, réduit à 8 sols du cent, pesant, les droits à percevoir à Gannat et à Vichy sur la peirelle d'Auvergne, improprement appelée orseille. « Elle se fait, dit l'arrêt, avec une terre pierreuse que les pauvres gens grattent sur les rochers d'Auvergne. » [Inventaire des Archives dvpartemcntalts du Puy-de-Doine, dressé par M. Roucbon, archiviste, tome I, no 552). — Un récit du naturaliste de Candnlle, publié en 1812, donne quelques détails sur la Pereille ou Parelle d'Auvergne que l'on appelait dans le pays Rascla, parce que les paysans vont la racler sur les rochers. Trois sortes différentes de lichens étaient confondues, paraît-il, dans le commerce, sous le nom de Parelle d Auvergne. (L'article de M. de Candoll a été reproduit dans l'intéressante publication de M. Vernière : Les botanistes dans t'Auverç/ne et te VeUuj. Clermont- Ferrand, Malleval, 1901.;

» la concurrence avec ses voisines dans l'exportation de )) ses vins et de ses marchandises » (1).

Et enfin un vœu demandant « que les droits actuelle- » ment en perception sur la préparation des cuirs, sur )) les papiers, amidons, et sur les ouvrages d'or et d'ar- » gent, soient abonnés avec la province, dans le cas » où les Etats généraux en consentiraient la proroga- )) tion ».

Les délégués du tiers état, réunis à Clermont en assemblée de sénéchaussée, se sont-ils donc désintéressés subitement de toutes les questions dont ils s'étaient si fort préoccupés dans les assemblées de paroisse? Evidemment non. S'ils se sont abstenus d'insérer dans leur cahier officiel toutes les revendications de localité, c'est par soumission et déférence envers le règlement royal et surtout probablement de peur de susciter des récriminations de la part des autres bailliages de la province. Ces revendications locales, il les ont réservées pour les faire figurer dans des instructions particulières, confidentielles, dont les députés qui viennent d'être élus pour les Etats généraux ont reçu communication le 30 mars, en séance hors session (2). Ces instructions, qui forment comme une sorte de cahier supplémentaire, contiennent diverses recommandations particulières que les Clermontois tenaient à ne pas divulguer pour le moment. Il s'agit : l"de faire décider que la Haute et la Basse-Auvergne n'auront qu'une même assemblée d'états provinciaux ; que ces états se réuniront à Clermont et seront représentés dans l'intervalle des sessions par une seule et même commission intermédiaire; 2° de demander que le nombre des présidiaux et bailliages soit augmenté, qu'ils soient formés et répartis suivant

(1) Sur les douanes de Vicliy et de Gannal, voir : V Assemblée provinciale d'Auvergne, par F. Mège, pages 85 et 155. — Les Cahiers des paroisses d'Anverfjne en 1789, par F. Mège, pages 55 et 56.

(a) La minute des Instructions particulières est conservée aux Archives départementales du Puy-de-Dôme, liasse : pièces sur les états généraux.

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les convenances locales ; 3° de faire supprimer le mélange bizarre de droit écrit et de droit coutumier que l'on rencontre dans certaines paroisses (1); 4° de faire attribuer aux juges de police, dans les villes où il n'y a pas de bureau des finances, la connaissance des affaires de voirie, telles qu'alignements, redressement et décoration des rues, etc. (2). Les Clermontois subissaient impatiemment l'obligation où ils étaient d'avoir recours au bureau des finances deRiom, chaque fois qu'ils voulaient procéder à une rectification ou à un arrangement quelconque dans l'intérieur de leur ville. Cela les plaçait, vis-à-vis des Riomois, dans un état de sujétion qui leur était infiniment pénible ; et 5° enfin d'obtenir la révocation des arrêts de suppression prononcés ou préparés contre le couvent des Bernardines de Clermont et contre le chapitre d'Artonne.

Des trois cahiers du tiers état d'Auvergne, le cahier de Riom est, de beaucoup, le plus sobre en vœux d'intérêt local. A part la demande d'une cour souveraine pour la province, il ne contient rien qui procède de l'esprit de clocher, rien qui sente le particularisme provincial. Toutes les revendications qu'il formule, toutes les réformes qu'il propose pourraient être formulées et approuvées dans n'importe quelle région de France. Du reste, ce n'est pas par oubli ou inadvertance que les Riomois laissent ainsi de côté les questions locales. Ils le font conformément aux conseils réitérés de Malouet (3). Ils le font de propos délibéré et en parfaite connaissance de cause, ainsi qu'en

(1) Les Cahiers des paroiss(;s W Auvergne en 1789^ page 70.

(2) Un des membres du bureau des finances de Riom portail le titre de : Juge directeur du dotnai ne, grand voyer de ta généralité de Hiom et province d'Auvergne. (Voir: un procès-verbal de visite fait par les officiers du bureau des finances, dans le tome XI des Mémoires de l'Académie de Clermont.)

(3) Les premières années de la Révolution dans la Basse-Auvergne, par F. Mège, page 100.

témoigne le paragraphe final de leur cahier. « En ce qui » concerne particulièrement notre sénéchaussée d'Auver- » gne et la ville de Riom qui en est le chef-lieu, dit ce » paragraphe, nous sommes si convaincus que tous les y> intérêts privés doivent être subordonnés à l'intérêt gé- » néral, et que tous les avantages légitimes auxquels » chaque individu peut prétendre, se trouvent nécessaire- » ment liés et confondus dans le bonheur de tous, que » nous nous abstenons de toutes demandes et observations )) qui ne seraient relatives qu'à nous et à notre terri-

» toire »

Seulement, il convient d'ajouter que, nonobstant cette déclaration désintéressée, le tiers état de Riom, pour ne pas rompre tout à fait en visière aux prescriptions du règlement royal et pour donner dans une certaine mesure satisfaction aux paroisses rurales, crut devoir ajouter à son cahier un supplément exclusivement réservé aux observations tirées des cahiers locaux. Ce supplément, d'ailleurs peu étendu, contient des vœux relatifs : au régime des gabelles ; — au tabac en poudre ; — au retrait des fonctions judiciaires aux fermiers des seigneurs ; — à la création, dans la province, d'une cour supérieure de justice ; — à rétablissement, dans chaque paroisse, d'un bureau de conciliation composé du curé, du syndic et de deux notables; — à la foi due aux procès-verbaux des gardes des seigneurs; — au partage des communaux; — au défrichement des marais ; — à l'exemption d'impôts des mauvais terrains ; — et enfin à l'établissement de greniers de charité (1).

Puis, pour le cas où d'autres réclamations intéressant les localités seraient soulevées par la suite, le tiers état de Riom décida que les députés aux états généraux en se-

(1) Il y eut en réalité deux suppléments au cahier du tiers état de Riom. Le second, très court, était spécial à lachâteilenie royal* d'Usson et Nonette. (Voir : L'Auvergne en 1789, j)ar C. Daniel, page 227.)

raient informés par l'intermédiaire de Syndics de correspondance (2) qu'on institua pour cet objet dans chacun des arrondissements de la sénéchaussée.

(2) Sjf les S]/ndics institués dans l'assemblée bailliagère de Riom, voir : Un arrondissement de la Basse- Auvergne en 17S8 et 1789, par F. Mège, page 111. — D'autres assemblées bailiiagères eurent aussi recours à des si/ndics de correspondance pour tenir les députés a"u courant des besoins de leur circonscription. Ainsi, le tiers état de Limoux demande, dans son cahier, que les députés aux états généraux soient obligés de correspondre « avec les syndics de leur ordre dans chaque diocèse pendant i» la tenue des étals généraux ; — mais aucune explication n'est donnée relativement à » la nomination de ces syndics. — « Et qu'après leur retour ils soient tenus de con- » voquer une assemblée de commissaires qui seront nommés dans chaque diocèse. . . . )) à laquelle ils rendront compte de leur conduite et en recevront la louange ou le blâme » dont elle sera jugée digne, duquel jugement il sera dressé acte public. » [Archives parlementaires, {omt III, pages 579-580.)