EN QUOI CONSISTAIENT LES CAHIERS DES BAILLIAGES

Dans la hiérarchie des assemblées graduelles {1), instituées par le règlement pour la convocation des états généraux de 1789, l'assemblée de bailliage ou de sénéchaussée occupe le second degré. Cette assemblée, qui vient immédiatement au-dessus de l'assemblée populaire de paroisse, est présidée par le bailli ou le sénéchal et comprend des représentants des trois ordres^ savoir : 1° Tous les nobles et gentilshommes de la circonscription, liefïés ou non; — 2° un certain nombre de membres du clergéj comparant les uns en leur nom personnel, les autres comme délégués des divers corps religieux ou comme mandataires d'autres ecclésiastiques empêchés; — 3^ enfin, les députés roturiers chargés par les paroisses de présenter les doléances qu'elles ont formulées dans leurs premières réunions.

Chacun des ordres a le devoir de consigner dans un recueil spécial ou cahier (2) le résumé des conférences tenues par ses membres pour communiquer ensemble

(Ij Celle qualificalioii i' Assemblées (jrdduelles figure dans l'article xlvi du lèglemenldu 24 janvier 1789, et dans Vlnslruction pour les baillis ou si'nécliaiix qui accompagne le règlement.

(2) Les Cahiers^ d'après la définition de M. Brette, définition qui s'applique aussi bien aux cahiers des bailliages qu'aux cahiers des paroisses, les Cahiers, « c'est l'ensem- » ble des vœux émis, sous quelque titre que ce soit, par une assemblée de membres » de l'un des trois ordres, réunis en exécution des lettres royales de convocation, » pour rédiger leurs doléances, vœux, plainies, remontrances, pétitions, etc., instruc- » lions ou pouvoirs ou ceux de leurs mandants, ou pour élire des députés porteurs de

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tant des remontrances, plaintes et doléances, émises précédemment ou à émettre, que des moyens et avis qu'ils auront à proposer à rassemblée des états généraux (1) pour le succès de leurs revendications. Il doit en outre y insérer les instructions et pouvoirs généiriux nécessaires pour que les députés qui seront nommés puissent, au sein des états généraux, « proposer, remontrer, )) aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins

» ces actes, soit pour l'une quelconque des assemblées électorales successives, soit » pour les états généraux eux-mêmes. {Recueil de Documents relatifs à la con- 11 vocation des états (jênéraux de 1789. Introduction, page lxx.) »

Le règlement du 24 janvier ne donne pas sur la rédaction des cahiers de bailliage des indications bien étendues ni bien précises. Voici les seuls articles qu'il consacre à cette opération pourtant si importante : « Article 43. Chaque ordre rédigera ses ca- » liiers et nommera ses députés séparément, à moins qu'ils ne préfèrenfd'y procéder en )) commun, auquel cas, le consentement des trois ordres, pris séparément, sera néces- » saire. — Article 44. Pour procéder à la rédaction des cahiers, il sera nommé des 11 commissaires qui y vaqueront sans interruption et sans délai ; et aussitôt que leur » travail sera lini, les cahiers de chaque ordre seront définitivement arrêtés dans l'as- » semblée de l'ordre. — Article 45. Les cahiers seront dressés et rédigés avec le plus » de précision et de clarté qu'il sera possible ; et les pouvoirs dont les députés seront 1) munis devront être généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et con- » sentir, ainsi qu'il est porté aux lettres de convocation. »

Une remarque à faire. Dans bon nombre de documents de l'époque, il est question de cahiers au pluriel, alors même qu'il ne s'agit que du recueil des doléances d'un seul ordre, d'une seule catégorie d'électeurs. Cela veut-il dire que chaque chapitre du cahier unique forme lui-même un cahier, ou que chaque cahier est considéré comme un composé de plusieurs cahiers particuliers, tels que cahier des plaintes, cahier des vœux, cahier des instructions? Ou bien encore, comme cela s'est produit à l'assemblée du clergé de Digne, àcelle de Lille, à celle de Riom ("^etc, a-t-on mis au pluriel le titre de l'ensemble des vœux de l'ordre entier, parce que cet ensemble est le groupement des doléances spéciales des diverses classes d'électeurs composant l'assemblée de l'ordre : doléances de l'évêque, doléances des chanoines, doléances des prieurs et abbés, doléances des curés, doléances de la chambre ecclésiastique, etc.?

Je n'ai trouvé nulle part d'explication sur ce point. Ce qui est certain, c'est que soit dans les documents officiels, soit dans les procès-verbaux des assemblées bailliagères et dans les discours ijui y sont rapportés, on rencontre souvent le mot cahiers au pluriel appliqué à un cahier unique. Ainsi l'article 43 du règlement, plus haut cité, dit que chaque ordre rédigera ses cahiers,. . .; et l'article 44 que « les cahiers de chaque » ordre seront définitivement arrêtés dans l'assemblée de l'ordre ».

(1) Lettre du roi pour la convocation des états généraux, du i\ janvier 1789. (A. Bretle. Recueil de Documents, elc, tome I, page 64.)

(*) Daniel. VAuverçiue en 17s9, page 190.

') de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un » ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'ad- » ministration, la prospérité générale du royaume et le » bien de tous et de chacun des sujets du r.oi ».

Les cahiers des deux premiers ordres-, rédigés d'après ce large programme, sont, powr ainsi dire, des cahiers primaires, en ce sens que le clergé et la noblesse se réunissent'pour la première fois, n'ayant pas eu d'assemblée préliminaire pour la préparation derleurs doléances. Néanmoins, ces cahiers, arrêtés en commission, discutés et modifiés en réunion plénière, sont tout aussi sérieusement étudiés et oiïrent tout autant de garanties de véracité et de sincérité que s'ils avaient été précédés de cahiers préparatoires.

Les cahiers du tiers état, œuvres de seconde, main, j^résentcnt le résultat — ce sont les termes mêmes de l'ordonnance des sénéchaux — de la rédaction et réunion en un seul cahier de tous les cahiers particuliers des communautés ou paroisses du ressort. Ils n'ont pas, comme ces cahiers particuliers, subi l'inflnence directe et la participation immédiate des populations, et ils n'ont vu le jour qu'après examen et après avoir été soumis à une révision^ â une manipulation plus ou moins profonde de la part de commissaires rédacteurs nommés à cet effet, conformément à l'article 44 du règlement. Mais aussi, grâce à l'éloignement de toutes les causes d'excitation si nombreuses dans les réunions des premiers jours, ces cahiers sont- ils moins accentués que les cahiers de paroisse.

Il ne faudrait pas croire, cependant, que pour être de seconde main, pour être plus modérés, les cahiers de bailliage ne reflètent pas les idées des citoyens aussi exactement que s'ils avaient été dressés par les intéressés euxmêmes. L'ordre du tiers état, dans les assemblées des l)ailliages et des sénéchaussées, étant formé de députés qui ont (Hé les premiers traducteurs de la pensée populaire initiale, qui, })our la pluuart, ont inspiré, formulé ou

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adapté les différents articles des cahiers primaires, il n'est guère possible que la refonte Qpérée par ces députés, qu'e la rédaction simplifiée acceptée par eux, se trouve, en quoi que ce soit, contraire à ce qu'ils ont fait insérer dans leurs doléances de premier jet.

Il n'y a donc pas lieu d'en douter, les cahiers de bailliage, de quelque ordre qu'ils émanent, ne le cèdent nullement en autorité aux autres cahiers et renferment bien l'expression sincère des sentiments véritables de ceux cjui les ont approuvés et signés.

Les cahiers de bailliage se distinguent, en outre, non pas toujours mais souvent, par la portée plus grande, par l'envergure plus ample de beaucoup des sujets dont ils s'occupent. Composées en majeure partie d'ecclésiastiqttes,»de nobles, possédant par métier ou situation des connaissances étendues, et de roturiers non pas tous instruits, mais presque tous d'intelligence éveillée, qui sont comme le dessus du panier des assemblées primaires, formées en un mot d'hommes de sens ayante par leurs habitudes ou grâce â la tournure, à la vivacité, à la curiosité ou à la culture de leur esprit, certaines notions sur les affaires publiques et une expérience relative des choses , les assemblées bailliagères sont habituellement plus éclairées et font preuve de vues moins particulières, moins égoïstes que les assemblées de paroisse. Elles ne se considèrent peut-être pas complètement encore, ainsi que l'aura-it voulu Malouet, comme des membres de la grande famille française, mais elles ne bornent plus seulement leurs vues aux intérêts de la localité, aux questions de clocher ou de province, elles s'inquiètent aussi des nécessités de gouvernement et de l'organisation des institutions civiles et politiques du pays, en un mot des objets intéressant l'ensemble des provinces, la nation tout entière (1).

(1) 11 faul recûiinaîUe cependant que certains cahiers de paroisse présentent sur les affaires publiques des vues aussi générales que celles que l'on trouve dans les cahiers de bailliage. Mais c'est l'exception.

C'est du reste à l'examen de ces questions d'ordre général que le gouvernemen-t sendjle avoir convié les assemblées de bailliage et de sénéchaussée.. Les documents officiels ne le disent sans doute pas formellement. Mais cela résulte implicitement de l'ensemble des recommandations éparses dans les annexes et dans les divers articles du règlement. C'est aussi dans ce sens que plusieurs hauts personnages du temps avaient interprété les instructions gouvernementales.

En Auvergne, par exemple, dans un discours adressé, le 14 mars, à l'assemblée des trois ordres de sa sénéchaussée, le sénéchal de Riom définit de la manière suivante le but et le rôle des cahiers que chacun des ordres est appelé à préparer et à rédiger :

(( Sa Majesté, dit-il, espère que vous donnerez tous » vos soins à la rédaction des cahiers de doléances dont )) vos députés seront porteurs. Ce n'est point. Messieurs, » l'opinion personnelle de vos députés, c'est le vœu gé- » néral de la province que le roi veut connaître : et pour )) cela^ vous ne sauriez rédiger avec trop de soin vos » doléances et vos procurations. C'est en exposant avec » exactitude et clarté vos besoins; c'est en prévoyant et )) éclaircissant d'avance les grandes questions qui seront » agitées dans les états généraux ; c'est enlin en lais- » sant le moins de marge possible à vos députés^ que vous w remplirez à cet égard les devoirs sacrés de citoyens.

)) Déjà, Messieurs, vous connaissez les questions préli- » miuaircs qui seront agitées dans cette mémorable » assemblée. Le ministre des finances les a exposées dans » son discours aux notables pour que le choc des opi- » nions, mûrissant les idées, pût en préparer la décision. » A l'égard de l'objet de l'assemblée, il est indiqué )) par la voix publique et la nécessité des choses. Ac- » quitter la dette nationale^ substituer à des impôts acca- » blauts des subsides mieux répartis et plus simplifiés » clans leur |)ei'cepti()n; énoncer ensuite le vœu de tous

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)) les ordres pour le redressement des abus et le bien-être » général, tel sera^ il n'en faut pas douter, le fruit de )) l'assemblée de la nation. Mais^ pour parvenir a ce but » si désirable, il est important que l'harmonie la plus )) inaltérable règne entre les trois ordres. Ah ! sans doute, )) elle existerait cette harmonie si les impôts distinctifs, » germe actuel de jalousie et de discorde, étaient abolis » pour jamais. Qu'il me soit permis, Messieurs, d'espérer » que le roi et la nation trouveront parmi vous des coopé- » rateurs zélés pour cette abolition ! Qu'il me soit permis » encore d'espérer que la promesse faite au roi par M^'' le » comte d'Artois, Nosseigneurs les princes de Condé^ duc )) de Bourbon, duc d'Enghien et prince de Conti, par les » pairs de France et par le premier Parlement du )) royaume, ne sera pas vaine, et que de si grands exem- )) pies auront quelque influence dans la détermination » que vous prendrez. J'ose m'adresser avec confiance aux » deux premiers ordres de cette province. Je les invite, » au nom du peuple, au nom de la paix et de la liberté » publique, à renoncer à leurs privilèges pécuniaires, » à raison de leurs propriétés foncières et territo- « riales.... (1). »

On voit que le sénéchal de Riom, laissant de côté les récriminations souvent par trop locales des cahiers primaires, invitait expressément les membres des trois ordres de sa sénéchaussée à étudier par-dessus tout les (jrandes questions d'intérêt national et à en préparer la solution afin d'abréger et de rendre plus facile la besogne des états généraux. On voit aussi que, comme décision préliminaire à cette étude des grandes questions, le sénéchal aurait désiré que les cahiers des deux premiers ordres continssent une renoliciation formelle aux privilèges pécuniaires.

Relativement à cette renonciation, ainsi qu'à l'utilité

(1) Extrait (lu iiroi às-vcrltal de rassemblée de l'ardre du tiers état delà sênde/aoïssi'e d'Aiiveri/ne. In-4", Riom, Dégniute.

qu'il pouvait y avoir de laisser au second plan^ dans les cahiers de bailliage, tout ce qui n'était pas d'intérêt général, Malouet ne pensait pas autrement que M. de Langhac. Avant même d'avoir prêclié d'exemple dans son Projet d'instruction, il ne cessait d'écrire à ses concitoyens de Riom pour les engager à borner leurs demandes à un petit nombre de sujets principaux, et â mettre au premier rang les questions constitutionnelles et autres questions vitales intéressant la nation entière. Il faut tâcher, leur disait-il, « de faire prévaloir les vues pu- ') bliques, celles d'un intérêt général »; et ailleurs, « il faut » se tenir inviolablement attachés, écrivait-il encore, à I) un petit nombre de principes fondamentaux par lesquels » nous arriverons à tout, — et il citait surtout l'égalité » de contribution. — Si noRs prétendons tout réparer )) et tout créer dans le premier moment, on ne s'entendra 0 i)lus. Il n'y aura ni harmonie, ni mesure dans les projets )) et les délibérations, et la postérité nous accusera avec » amertume d'avoir manqué la plus belle occasion qu'une )) grande nation puisse avoir de se régénérer (1). »