BRETAGNE ET BÉARN

£n 1788, le Béarn et la Bretagne s'étaient soulevés en même temps que le Dauphiné. Des négociations avaient été ouvertes entre les trois provinces en vue d'une ligue qui devait successivement réunir les diverses parties du royaume disposées à résister au « despotisme ministériel. » Le projet n'aboutit pas, parce que l'aristocratie béarnaise et bretonne voulait pousser l'opposition presqu'à « la séparation », tandis que le tiers-état, la noblesse et le clergé dauphinois n'entendaient user des libertés provinciales conquises que pour la conquête de la liberté nationale.

Le Dauphiné triomphant avait forcé le gouvernement royal à légaliser son « insurrection pacifique. » 11 avait profité de la constitution de ses États particuliers à Romans, pour presser la convocation des États généraux promis. Aussitôt la forme de ceux-ci et la proportion des représentants des trois Ordres fixées par le « Résultat du conseil du roi » du 27 décembre 1788, il avait, en son assemblée provinciale, formé une députation à l'Assemblée nationale par moitié de membres du tiers-état, par quart de membres de la noblesse et du clergé.

Le ministère Necker agréa, par exception unique, cette élection anticipée, d'ailleurs faite par le concours unanime des trois Ordres. Il lui était impossible d'accorder la même faveur au Béarn et à la Bretagne, où la lutte la plus violente avait éclaté entre les anciens États aristocratiques, restaurés révolutionnairement, et la bourgeoisie, le peuple^- , le bas clergé lui-même.

Cependant certaines concessions de forme durent être faites afin de rendre applicable le Règlement général du 24 janvier 1789, contre lequel avaient protesté les États de ces provinces.

Le 19 février, deux Règlements spéciaux furent expédiés pour la Navarre et le fiéarn (1). Le roi refusait de reconnaître la faculté électorale aux États « parce que les deux premiers Ordres y étaient confondus et n'étaient composés que de membres nés et nécessaires, les seuls possesseurs de fiefs, de quelque condition qu'ils fussent, étant admis pour représenter l'Ordre de la noblesse. » Quant au clergé, il n'y était représenté que par l'épiscopat et les gros bénéfices, à l'exclusion de la classe paroissiale. Les sénéchaux ou leurs lieutenants devaient convoquer à Pau, pour les cinq sénéchaussées de Béarn, et à Saint-Palais, pour les châtellenies, alcadies et bailliages de Navarre, « tous ceux des trois-États », afin d'y procéder, selon les formes du Règlement général, à l'élection de huit députés dans la première province, et de quatre dans la seconde, dont moitié du Tiers, le quart de la noblesse et le quart du clergé.

Vis-à-vis de la rébellion déclarée des États de Bretagne, appuyée par le parlement de Rennes, et de l'organisation révolutionnaire que prenait, au milieu des troubles « le peuple » breton, le gouvernement hésita jusqu'au 16 mars. Il publia alors un Règlement spécial, en vertu duquel le tiers-état était appelé à choisir ses députés aux chefs-lieux des sénéchaussées principales^ et le clergé inférieur à nommer ses représentants en assemblées tenues aux sièges des neuf diocèses, du 2 au 20 avril. En outre, le 16 avril devait avoir lieu, à Saint-Brieuc, une réunion du hautclergé et de la noblesse, afin de former la députation du second Ordre et de compléter celle du premier, si, obéis-

(1) Arch, parUm. I, 636, 654,

saut aux suprêmes iDJonctions du roi, ils se décidaient caGn à abandonner leur revendication obstinée du privilège de leur province de ne députer aux États généraux que par Tintermédiaire de ses États particuliers.

Les élections primaires, secondaires et définitives des sénéchaussées de Bretagne se passèrent, pour le tiersétat, avec autant d'ordre que d'enthousiasme. On protesta partout contre la conduite des Ordres privilégiés et du Parlement, exploitant le patriotisme provincial pour maintenir les abus dont ils profitaient et empêcher l'affranchissement de la grande patrie française.

Quant aux assemblées diocésaines, se purent-elles tenir toutes aux dates et dans les formes prescrites ?

Elles devaient, d'après le Règlement (i), avoir lieu, une première fois, le 2 avril, afin de préparer leurs doléances, avis et représentations et se réduire à un certain nom lire d'électeurs, variable selon l'importance du diocèse, — 40, par exemple, à Rennes et à Nantes, 20 à Saint-Brieuc, à Dol, etc, ; puis, ces électeurs devaient se retn^uver le 20 du même mois et ehoisir tel nombre de députés aux États généraux, qu'indiquerait le représentant de Sa Majesté.

La collection générale mcmuscrite des Actes relatifs aux élections de 1789 (2) ne donne que les procès-verbaux des assemblées du bas clergé tenues du 20 au 23 avril à Nantes, à Rennes, à Saint-Malo et à Quimper. La première série des Archives parlementaires ne contient aucun des cahiers eeclésiastiques bretons. Les Archives de VOuest reproduisent seules (3) et le procès-verbal et le cahier de la première assemblée diocésaine de Nantes, en date des 2 et 3 avril (4) .

(1) Art. 12, 13, 14. Archives parlementaires ^ i^ série, t. Ip. 642-643.

(2) Arch. nat. BIIÏ.

(3) Série A, No 3. p. 188-194.

(4) On n'en trouvait antérieurement que le résumé dans la Commune de Nantes, par C. Mellinet,t. V, p. 34 et suiv.

LA LUTTE KCCLlflSlASTIQUE '297

La présidence avait été décernée au curé de Saint-Similien, la plus ancienne paroisse nantaise. Après une messe dansFÉglise des Jacobins, Tappel nominal fut fait. On constata présents ou représentés 290 recteurs-curés, bénéficiers, délégués des communautés séculières et régulières. Une députation fut envoyée vers Tévèque » pour lui présenter S3S hommages et lui témoignerla peine qu'on ressentait de ne pas le voir à la tète du clergé. » Dans deux autres séances, on nomma, après de vifs débals, les quarante électeurs : 24 pour les curés, iO pour les bénéGciers, 6 pour les communautés. Enfin on arrêta les trente-cinq articles du cahier de demandes etremontrQnces,

Ce cahier commence par des remerciements au souverain bienfaisant qui invite tous ses sujets « à concourir avec lui la à régénération de l'État. » On recommande aux députés de « l'Assemblée des Etats gcncraux le plus grand zèle pour le bien public et la plus grande énergie pour l'opérer. »

Tous les articles sont adoptés à Tunanimilé ; ils sont libéraux et d'une orthodoxie incontestable. La timidité des curés nantais, libres de parler, nous autorise à croire que, dans plusieurs des diocèses bretons, le clergé inférieur s'abstint de rédiger des doléances et se contenta de remettre pleins pouvoirs à ses délégués. En tout cas, nous n'avons découvert qu'une assemblée diocésaine, celle de Quimper, qui, dans un cahier réactionnaire (1), proteste contre le Règlement royal et adhère à la révolte de répiscopat noble.

La soumission pratifue eût consisté à refuser de nommer des députés. Les recteurs de Cornouailles ne s'abstinrent pas plus quj les autres, et nri^me ils firent deux nominations

(l) Cité par Duch&telier, Histoire de la Révolution de Bretagne I, 744-147..

radicales. Leurs représentants à l'Assemblée nationale, Leisségiics de Rosaven, recteur de Plogonnec, etLoédon de Kéromcn, recteur de Gourdin, devaient êtres des premiers à prêter le serment constitutionnel en 1790.

Cette contradiction s'explique aisément. Le cahier avait été rédigé dans rassemblée préliminaire du commencement d'avril, sous l'influence de l'évèque et des bénéûciers. L'élection des députés par les 32 délégués s'opéra vingt jours plus tard et sous la pression très énergiqnement patriotique du tiers-état.

Les bourgeois et paysans avaient ouvert leur assemblée électorale le 1 6 avril . Leur premier acte avait été de repousser « une protestation des officiers du présîdial deQuimper (1), qui^déclarait, « illégale, nulle et non avenue » la convocation par sénéchaussée et par diocèse comme contraire aux droits et formes consacrés parla constitution de Bretagne. Ils s'étaient hâtés d'expédier une adresse au roi,dans laquelle ils disaient :

« Nous devons compte de notre mission à quatre-vingtdix mille hommes qui nous ontchoisis pourleurs représentants; et ce serait tromper la confiance qui nous est donnée que de ne pas déférer à votre justice la protestation incendiaire que six juges du présidial ont déposée au greffe de cette sénéchaussée et dont il circule dans le public plusieurs

copies manuscrites Occupés, depuis deux ans, de leurs

querelles particulières, ils ont dès ce moment tenu pour nuU'intérèt de leurs justiciables. ... Ils ont encouragé l'esprit de révolte et de rébellion ... Ils ont soutenu les prétentions etusurpations du parlement de Bretagne. . . On leur doit un arrêt qui livra les citoyens de Quimper à la plus

affreuse inquisition Ils portent maintenant l'audace

jusqu'à contester à Votre Majesté le droit de convoquer son

(i) Archives nation, manuscr. B III, 38, f^« 842-856.

peuple dans les formes qu'elle juge le plus convenables à rintérêt public... Ils ont encouru, Sire, la peine portée dans votre règlement du 16 mars, et nous ne pouvons plus les regarder que comme les ennemis de la nation et de Votre Majesté. . . Nous vous supplions de remplacer par d^autres magistrats ceux que nous ne pourrions plus respecter. »

Une autre protestation, non moins véhémente, était formulée et signée de « tous les délégués sachant écrire », contre le compte-rendu publié par la noblesse et par le haut clergé des journées des 26 et 27 janvier, où l'indépendance du tiers-état de l'assemblée provinciale de Bretagne avait été garantie par « le courage et la fermeté des jeunes citovens bretons. »

Le 20, un délégué de la campagne présenta, au nom des paysans, une adresse aux électeurs du corps pastoral, qui ouvraient leur réunion électorale définitive ce jour-là même. <t La voix publique nous apprend », disait l'orateur, « qu'à leurs assemblées des 2 et 3 de ce mois, nos pasteurs n'ont pas tous osé suivre la douce inclination qui les porte ordinairement à s'occuper de nos maux. Des hommes ennemis de notre bonheur ont cherché et trouvé le moyen de devenir membres d'une assemblée à laquelle les règlements ne les avaient point appelés et dont ils auraient dû s'interdire l'entrée. . .Alors que le peuple est instruit qu'on trahit sa cause, il est naturel qu'il se réveille pour la défendre. »

L'adresse, — que le tiers-état approuva à l'unanimité, commençait en ces termes :

« Les bons et utiles pasteurs, qui s'occupent de près et « journellement de l'indigence et de l'assistance du peuple, « connaissent plus intimement ses maux et ses appréheii- « sions. (1)

(l) Citation tirée des Lettres royales de convocation .

u Et c*est pour mieux connaître elle-même les maux de ses peuples que S. M. vous appelle avec nous aux États généraux du Royaume. Peu capables d'indiquer avec lasoui^ce de nos maux les moyens qui restent pour les adoucir, nous avons besoin que votre justice s^accorde avec raffection dont vous ne cessez de nous donner des preuves. Nous sommes persuadés qu'en remplissant le plus doux de leurs devoirs, nos généreux pasteurs, qui sont nos vrais amis, se feront avec plaisir notre appui le plus ferme pour fTous délivrer de rhumiliante oppression où nous sommes réduits. »

Suit rénumération détaillée des droits féodaux^ des charges fiscales et de la misère qui pesaient sur les habitants des campagnes. L'adresse fmit ainsi :

« Le courage qui nous a soutenu au milieu de notre infortune, nous le devons à votre sagesse et à votre exemple. » Élevez la voix en notre faveur et nous aurons bicnlôt à vous remercier d'être redevenus des hommes libres sous l'empire de bonnes lois. » (i)

Portée par les délégués, cette adresse produisait une impression considérable dans l'assemblée diocésaine qui le jour même envoyait à l'assemblée du tiers-état trois recteurs curés et un religieux. Ceux-ci confirmaient, — plutôt parleur attitude émue que par leurs paroles trop mesurées, — la persuasion du président du Tiers » qu'ils répondraient avec honneur à la confiance que le roi leur donnait en les consultant sur les maux et appréhensions des peuples. » (2)

En effet, comme nous l'avons dit, le bas clergé de Cornouailles défaisait ce qu'il avait fait en sa réunion primaire; il laissait de côté le mauvais cahier qui lui avait été dicté et il nommait deux députés patriotes.

Cependant le haut clergé et la noblesse avaient répondu

(1) Arch. parlementaires, V, p. 510-519.

(2) Procès-verbal iuiprimé de la sénéchaussée de Quimper, Biblioth. Nat. Lb« 161.

LÀ LUTTE ECCLÉSIÀ8T1ULE 30 i

à la convocation royale et s'étaient assembles à Saint- Brieuc. Le 17 avril, ils avaient rédigé deux « délibérations » (1) : la première, réitérant au roi la demande de la convocation des trois Ordres en États de Bretagne pour le choix des députés légaux ; la seconde, exprimant la promesse formelle « d'admettre, à la tenue prochaine des États de Bretagne, constitutionnellement assemblés^ une égale répartition des impositions qui seront consenties par les dits États, lesquelles impositions seront assises sur tous les membres des trois Ordres proportionnellement à leurs facultés, de quelque nature qu'elles soient. » L'Ordre de l'Église ajoutait que, quant à (a forme de sa contribution égale, — don gratuit ou rôle commun, — « il se conformerait à ce que consentirait le clergé de France. »

Cette manifestation incomplète ne faisant aucun effet sur les assemblées diocésaines, et le Gouverneur de la Province maintenant le Règlement royal, les Nobles et les Évèques, au lieu de procéder au choix de leurs députés, renouvelaient avec le plus de solennité possible> en deux actes, leur protestation contre les élections (19 avril.)

Les nobles exposent que, liés « par le droit de leur naissance à la constitution bretonne », ils ne peuvent laisser tomber le droit des États d'être le corps représentatif de la province,... le lien qui unit tous les intérè.ts. Us rappellent François !•', la reine Anne, le contrat d'union à la monarchie et le constant usage, en vertu duquel « les États de Bretagne ont toujours porté aux États généraux du royaume les vœux et les intérêts de la Bretagne par des députés librement choisis dans le sein de l3ur assemblée. »

Ils accusent le tiers-état votant aux assemblées des sénéchaussées d'abandonner les droits bretons. Ils reprochent au gouvernement d'avoir « mis en opposition les in-

(1) Arch. nat. uiamiscr. B III 37, fo* 832-834.

iéréls des Ordres ». Ils dénient d'une manière absolue à quiconque sera élu en dehors des Étals de Rennes « le titre de représentant de la province. » Ils décident Timpression à dix mille exemplaires de leur protestation, jointe à celle du clergé, pour être distribuée dans les neuf évêchés par leurs commissaires.

Le lendemain, 20 avril, le clergé, sous la présidence de révéque de Rennes, expédie au garde des sceaux et aux futurs présidents des trois Ordres dans les États généraux, une Déclaration ainsi conçue :

« L'ordre de TÉglise, convoqué par le roi pour nommer ses députés, considérant que ses députés ne peuvent être nommés légalement que dans les États de Bretagne, déclare ne pouvoir procéder à cette nomination dans la présente assemblée, et supplie en conséquence la majorité de convoquer les États de la province aGn qu'ils puissent députer aux États généraux suivant les formes anciennes, toujours observées depuis l'union delà Bretagne à la France.

« Ledit Ordre déclare désavouer formellement tous ceux qui, n'ayant pas été nommés par les États de Bretagne, prétendraient représenter aux États généraux la province en quelqu'un des Ordres qui la composent.

« L'Ordre de l'Église déclare, de plus, protester contre les dispositions du 16 mars dernier, qui opèrent dans le clergé une division sans exemple, aussi funeste à la religion qu'au bien de la province » (1).

Pour le tiers-état ces protestations des privilégiés n'étaient que ridicules. Mais elles étaient plus graves pour le clergé inférieur: car les supérieurs avec lesquels religieusement il ne pouvait rompre, les évêques, niaient tous sans exception, au point de vue de la foi comme de la politique, la validité des élections qu'il faisait ce jour-là même, 20 avril 1789.

(i) Archives parlementaires, V, p. 626 et suiv.

Néanmoins, aucun des neuf diocèses ne s^absiint. Leurs \ingt-quatre élus, — - dont vingt curés et recteurs, les deux principaux des collèges de Nantes et d'Âncenis, un chanoine prcinontré et le prieur de Fabbaye de Rebecq, — allèrent siégera Versailles et furent maintenus à TÂssembléc nationale malgré les protestations réitérées de Taristocratie laïque et cléricale, malgré les remontrances suprêmes, adressées au roi par le Parlement de Bretagne le 12 mai 1789(1).

Non moins ardemment que les aristocrates bretons, ceux de Béarn et Navarre persistèrent jusqu'au bout dans la négation électorale.

Les petits États navarrais se proclamèrent indépendants des États généraux français, les deux royaumes étant, depuis Henri IV, distincts Tun de l'autre selon le traité qui avait uni les deux couronnes sur la môme tète, selon le serment que Louis XVI lui-même avait prêté, selon le titre que portaient tous les premiers nés de la dynastie de Bourbon : « rois de France et de Navarre ! » (2) .

Les grands recueils manuscrits et imprimés des Actes relatifs aux élections de i 789 ne contiennent aucune trace des élections de Navarre. On voit seulement, en parcourant la liste des membres de l'Assemblée constituante que le clergé navarrais y fut représenté par Monseigneur Pavée de Villevieillc, évêque de Bayonnc.

Les États de la Souveraineté de Béarn, illégalement tenus, adressèrent au roi des « griefs, plaintes et doléances » (3). Réserve absolue étant faite des droits tradition-

{{) Voir ii«6 des Pièces justificatives de Duchâtelier. Voir aussi le Procès des faits auxquels la convocation des États généraux a donné lieu en Bretagne,, par le comte de KersalauD, (Lh*^ 1624,) ainsi que la Délibération des Ordres de VÉglise et de la Noblesse assemblés à StBrieuc le 17 avnl 1789, (Lb*' 1543. Bibl nat.)

(2) Chassin, le Génie de la Révolution, t. /, p. 112.

(3) Arch. pari. VI, p. 497-503.

nels de la province, ce cahier admet « que toutes les impositions et contributions pécuniaires soient également réparties entre les citoyens de tous Ordres, sans distinction, ni privilège ; que les lettres de cachet soient abolies, la liberté personnelle et individuelle assurée à tout homme qui se conforme aux lois ; le secret et la sûreté des lettres conGées à la poste, inviolable ; » etc. Pour ce qui regarde la religion, on demande « une loi irrévocable » assurant la réunion périodique des conciles provinciaux et synodes diocésains, (t ces assemblées offrant le seul moyen de maintenir la pureté du dogme, l'observation du culte et la discipline ecclésiastique ; » que la résidence redevienne obligatoire pour chaque bénéficier ; quil soit pourvu à Tamélioration du sort des curés u chacun à raison de sa situation locale », etc.

Ni ce cahier, ni les deux soi-disants élus pour le clergé par les États de Béarn ne furent admis. Les lettres royales de convocation aux sénéchaussées secondaires d'Orthcz, Oloron, Morlàas et Sauveterre, et à la sénéchaussée principale de Pau furent réexpédiées. Le bas clergé, qui n'avait pas pris la moindre part aux prétendues élections des États, ouvrit ses séances le 17 juin dans la maison du chirurgienmajor du château du chef-lieu. Le procès-verbal (1) signale l'absence de l'évoque de Lescar, qui est parti pour Versailles, et de l'évêque d'Oloron, qui s'est abstenu de venir. D'ailleurs, ajoutent les curés, si ces deux prélats et les députés des chapitres n'ont pas comparu, c'est qu' « étant gros décimateurs, leurs intérêts particuliers se trouvant en opposition avec les nôlros, ils ont adopté l'opinion de la noblesse que le clergé est représenté aux États de la province, et qm ce clergé ne peut s'assembler légalement que confondu avec la noblesse dans lesdits États : opinion qui n'est fondée sur aucun document authentique. >»

(1) Arch. pari II, p, 271-273.

« Ne pas députer aux États généraux », — s'écrie le président d'âge, un curé de Mazerolles, délégué de l'archiprêtre d'Aubin, — « connaissant les intentions du meilleur des rois, manifestées de tant de manières pour le bonheur et la tranquillité de ses peuples, pour la gloire delà monarchie et du nom français, ce serait tromper les vues et les désirs de ce roi bienfaisant qui, — comme on lit dans les lettres de convocation, — « attend, de tous les bons et « utiles pasteurs qui s'occupent de près et journellement de « l'indigence et de l'assistance du peuple, qu'ils lui feront « connaître ses maux et ses appréhensions. »

Les trois ou quatre cents curés présents ou représentés jugent unanimement qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter aux élections opérées, au nom du clergé entier, par vingt-cinq ecclésiastiques privilégiés, membres des États. Un cahier nouveau est délibéré et, le 22 juin, sont nommés députés à l'Assemblée nationale: un simple prêtre sans titre, Saurine, et, le curé de Pau refusant, le curé d' Arrosez, Julien.

Saurine était un janséniste libéral, qui traversa la Révolution sans faire parler de lui. On le retrouve, en 179o, coopérant avec Grégoire à la fondation de cette « Société de philosophie chrétienne » (l), qui suscita les conciles et synodes de 1T97 à 1801, d'où serait sortie, en pleine liberté des cultes, sans ingérence de l'État, cette Église gallicane démocratique, contre laquelle Bonaparte et Pie VU firent le Concordat.

(l) Mémoires de Vabhé Gfégoire t. !«', p. 110.