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REVENDICATION DE LA DÎME POUR LES CURÉS

« Les dîmes, qui ont succédé aux oblations volontaires que les premiers fidèles faisaient aux pasteurs de rÉglise », — lisons-nous dans le cahier du tiers-état de Bar-sur-Seine (1),

(î)Arch, pari. Il, 2^2.

— « étaient, dans l'origine, une juste reconnaissance du troupeau envers ceux qui, ayant tout sacrifié au soin de le conduire, n'avaient autre chose pour pourvoir à leur subsistance. Mais, aujourd'hui que nos pères ont comblé rÈ[^lise de toute sorte de biens, qui surpassent infininient ce qui est nécessaire pour subvenir aux besoins de ses ministres et les jettent trop communément dans les désordres d'un luxé scandaleux, la dîme n'est plus qu'un impôt odieux, source de discorde entre le pasteur et ses ouailles et dont la justice due au peuple qui en est vexé exige la suppression, — sauf, pour pourvoir à la subsistance et à l'entretien des curés et vicaires, à supprimer les titres de tous les bénéfices qui sont devenus inutiles à l'Église... Mais si la suppression des abbayes, prieurés et chapellenies ne pouvait s'opérer, dans ce cas, toutes les dîmes doivent être distraites des bénéfices auxquels elles sont jointes, pour être réunies aux cures, à la charge par les curés de payer à leurs vicaires et desservants une portion congrue, d'administrer et faire administrer les sacrements et de faire les inhumations sans aucune rétribution «>.

Beaucoup d'assemblées du troisième Ordre craignent que les États généraux ne puissent elTecluer la réforme radicale désirée de la vente des biens du clergé et de la conversion des dîmes multiples en un impôt uniforme. Elles demandent alors que « les dîmes soient ramenées à l'esprit de leur institution et restituées aux curés » ; que, d'autre part, elles soient réduites aux quatre gros fruits, distraction faite des semences et leur perception simplifiée à des taux invariables.

Les bailliages ruraux exigent souvent que les dîmes deviennent affermables ou rachetables en nature ou en argent, au gré des cultivateurs et sans que ceux-ci puissent jamais plus être entravés parles décimateurs dans la liberté de leurs cultures.

LE 9SHME>'T DU IRU DE PAUME 333

Quelquefois, — mais assez rarement, en souvenir du projet de Dime royale de Vauban — les électeurs, au Jieu (le réclamer Tabolition, proposent l'universalisation de la dime, impôt général et unique en nature. Telle est, par exemple, l'idée des paysans de Courcelles-lès-Rosnay (1).

Ils ne croient point, écrivent-ils dans leur curieux cahier, « la dime de droit divin ; » ils l'acquitteraient « gaiement, si Sa Majesté s'en rendait incontinent propriétaire et la faisait toujours percevoir à son profit pour tenir lieu de toute espèce d'imposition, sauf à faire à MM. les curés, classe du clergé qui mérite vraiment des considérations (Conformément à rutililé et à la dignité de leur état, un sort convenable et honnête qui serait prélevé sur les immenses revenus des abbayes et maisons religieuses. »

Les rjf^hesses monacales, ils ne les croient pas produites « par miracle ; » ils pensent plutôt qu'elles ont été accumulées « par usurpation, » et ils estiment que le roi « serait justement fondé à faire rentrer tous ces ôtres religieux dans la cellule spirituelle de leurs vœux, — vœux qu'ils ne peuvent nier avoir sincèrement contractés dans le sanctuaire, sur le crucifix; — et qu'ils accompliraient d'autant mieux si on les réduisait à une vie frugale, simple, sage et sainte, les préservant de distractions incompatibles avec le vœu de pauvreté et le mérite de la béatitude éternelle. »

Car, raisonnent-ils, les religieux « consacrés au service du Seigneur, ne doivent nullement s'occuper des commodités d'une vie mon-laine ; l'excessif superflu des revenus immenses, dont ils se sont fait des donations au nom de Dieu pour en frustrer maintes et maintes familles, ne saurait avoir de meilleure destination que de servir à acquitter les dettes de l'État, en les faisant retourner à la pratique des vertus d'une piété exemplaire. »

(1) Bailliage de Reims, collect. manuscrite des Àrch,nationaies, U IH, 167, fo» 943-949.

ils insistent sur les avantages que présenterait la dime royale unifiée, remplaçant les impôts, droits féodaux, laïques et ecclésiastiques^ « qui réduisent le peuple à la dernière extrémité » et dont « notoirement le roi ne touche pas la cinquantième partie. »

Nous ne savons pas si le curé ou desservant de Gourcelles a signé ce cahier, mais il nous semble bien y reconnaître, ne fût-ce qu'à la parenthèse du ronimencement, son inspi* ration et son style. Ccriainement, les curés à portion congrue ont coopéré aux innombrables dénonciations des villages contre « l'avarice et l'inutilité » des gros décimateurs, évoques, abbés, chanoines, prieurs, moines et moinesses* Ils ont suscité la proposition, assez souvent faite, « d'abolir la dlme, à charge par les communautés d'habitants de payer les prêtres utiles desservant les paroisses ( 1). »

C'est bien certainement le curé de la petite ville de Fumay qui a tenu la plume pour une population « formée en majeure partie d'ardoisiers vivant au jour le jour » et dont u les plaintes, vœux et supplications (2) » contiennent la revendication de la dime pour les pasteurs avec un exposé historique et canonique de la matière.

On y rappelle comment « la générosité et la piété des monarques français et des peuples soumis à leur empire )> avai ent abondamment [ ourvu aux besoins de la religion et de ses ministres, ainsi qu'au soulagement des pauvres, « en établissant par les lois de l'État le paiement rigoureux de la dlme des fruits de la terre, la mère et la nourricière commune de tous les mortels. »

Un quart en était destiné à l'entretien des évéques, « pre-

(1) Ansouis, Artignose, Beaudiner et autres villages de la sénéchaussée d*Aix.

(2) Parmi les pièces annexées au bailliage d'Avesiies, dans la collection manuscrite des Archives nationales, B III, 19, fol. 365-387.

LE SERMEIVT DU JEU DE PAUME ?3o

miers pontifes, » un quart à celui des temples et presbytères, le dernier quart à « l'humanité souffrante. >» Mais « des siècles de barbarie, de divisions, de rapines et d'ignorance ont succédé au beau règne de Charlemagne et la destination primitive de la dime, comme toutes les autres parties du gouvernement^ a été corrompue par la cupidité et la voracité de tous les membres de TÉtat. 11 n'est rcbté, au clergé secondaire surtout, qu'une très petite portion indirecte dans la dime et la plupart des pasteurs ont été réduits, parce qu'on avait besoin de leur vie et de leurs services, à une portion que l'on peut à très juste titre appeler tfurongrue.

M L'abus s'est porté au point — et nous en voyons des traces si sensibles autour de nous — que des prêtres chargés de toutes les fonctions pastorales, sous le nom de vicaires amovibles, contre le vœu de nos rois, vivent dans la misère et l'avilissement, tandis qu'un chapitre séculier^ à quelques lieues de là, perçoit la dime de ces paroisses et surcharge la terre de son inutilité...

« Article 40. — qu'il soit irrévocablement défendu à tous « Français et autres sujets à la dime, qu'elle soit inféodée « ou non inféodée, de la payer à autres qu'aux prêtres du « degré primaire et secondaire remplissant les fonctions « pastorales dans le royaume!.. Que la dime soit affermée « à chaque village et payée en argent par les habitants. »

ABANDON DE LA dImE PAR LES CURÉS

Un curé d'Anjou fait présenter à « rassemblée générale des Ëtats de la nation » une lettre sur le droit exclusif des curés aux dîmes de leurs paroisses (i).

Charles Martel, y raconte-t-on, pour soudoyer les gens de guerre, — pour sauver la chrétienté de Tinvasion des Sarrasins, — avait dépouillé les églises. Charlemagne, d'accord avec la nalion et conformément aux doctrines des pères de l'Église, aux préceptes même de l'Ancien Testament, établit qu'une partie des fruits de la terre, la dlme, serait affectée chaque année aux besoins des paroisses et à leurs pasteurs.

Les capitulaires de 802 et de 804 en font une loi générale et portent, en termes exprès, qu'elle doit être payée aux églises anciennement baptismales. Durant l'anarchie féodale, les dîmes des paroisses furent usurpées. De nombreux canons des conciles du onzième siècle en ordonnèrent la restitution. Mais ce fut seulement au seizième siècle que l'accord de la puissance spirituelle avec la temporelle produisit une nouvelle et éclatante reconnaissance du droit des curés.

L'édit de Charles IX du 16 avril 1571 les admit à exercer reprise de leur ancien héritage et leur attribua, sur les dîmes de leurs paroisses, une partie congrue de 120 livres. -— Quelque minime que fût cette somme, elle parut exorbi-

(l) 83 p. in-8, Bibl. nat. Lb»» 121 i.

lante aux décimaicurs et beaucoup refusèreat de la payer' L'ordonnance de Blois (1579), un édit d'Henri IV (1606) cl les remontrances des ambassadeurs français au concile de Trente constatent TinsufOsance des revenus des curés. En 1629, Louis XllI élève la portion congrue à 300 livres. Louis XIV, par la déclaration de 1686, la fixe à 5(K) livres. Un siècle plus tard, une déclaration royale porte à 700 livres la portion du curé, à 350 celle du vicaire.

« Si le droit de s'imposer lui-m^me et de répartir son imposition restait au clergé, »» s'écrie en terminant le curé angevin, « qu'il nous soit enfin donné de rompre les fers dont la cupidité des riches bénéficiers nous tient enchai" nés ! »

Cette vive revendication est étoufiée dans l'assemblée d'Angers. Mais elle est relevée dans celle de Saumur, toute remplie de curés patriotes.

Le cahier du clergé de cette sénéchaussée (1) commence par la déclaration « que le premier Ordre ne veut mettre aucune borne à l'étendue de ses sacrifices pour les besoins de l'État. — L'égalité, « Tunité de l'impôt, » y est proclamée, sans réserve aucune, « parce que les biens ecclésiastiques étant dans l'État comme ceux de tous les citoyens, ils doivent être soumis aux mêmes charges et imposés sur les mêmes rôles. »

On proteste contre l'ordonnance de 1768 qui a achevé le dépouillement des curés en leurotant les novalos, dîmes sur les terres nouvellement défrichéiîs, qui jusqu'alors leur avaient été réservées en dehors des dîmes proprement dites, sur les terres antérieurement cultivées, toutes usurpées par les hauts seigneurs laïques et ecclésiastiques. On demande que, laissant de côté les inféodées, les dîmes prélevées par des ecclésiastiques quelconques, séculiers ou réguliers,

(l) Arch. Pari. V, 718-720.

« soient restituées aux curés, vu qu'elles leur appartiennent de droit commun » , répètent les curés du Mans, de Montargis, de Chaumont-en-Bassigny, de Calais, etc.

L'article, cependant, ne passe ainsi, sous forme violente que dans un assez petit nombre de bailliages. Il en est où les curés ne se taisent sur ce point que parce l'abolition de la dlme est réclamée par leurs amis du tiers -état qui en même temps proposent pour eux des honoraires fixes, payés par l'État ou par les assemblées provinciales .

Rien ne leur convient mieux; caries dîmes leur étant restituées, ils se fussent trouvés dans la situation des anciens déciraateurs vis-à-vis des décimés, exposés à des procès continuels, à des injures quotidiennes, a la haine et au mépris de leurs paroissiens.

11 parait, d'ailleurs, très-douteux, en diverses régions, que les paysans — qui ne paient déjà plus les droits féodaux, les ayant abolis dans les cahiers écrits en leur nom et signés de leurs croix — consentent à acquitter la dime, quelle que devienne son attribution.

Les timides curés de Gondom (1), en demandant une vérification des biens du clergé, dans chaque diocèse, par ord:*e des États généraux, appellent l'Assemblée nationale à leur secours, vu que « commencent à se répandre dans l'esprit des peuples les idées les plus contraires à la perception des dîmes, et que bientôt ils ne verront plus que des usurpateurs avides dans les ministres de la religion. »

Partout où préside un évèque — dont les curés n'ont jamais eu la pensée de contester l'autorité spirituelle, — partout où des abbés mitres sont appuyés par de gros décimateurs riches et puissants, les curés, même s'ils se voient les plus nombreux, sont arrêtés, dans l'expression de leur pensée sur les dîmes et les biens d'Église, par le^ uns in-

(1) Arch. pari. lïl, 33-36.

LE SBRHEIIT DU lEL' DZ PAUXE 339

roquant le principe de « Tinviolabilité de la propriété, » et par les autres rappelant les lois ecclésiastiques qui interdisent Faliénation des possessions sacrées du clergé, usufruitier perpétuel^ et qui frappent d*excommunication majeure quiconque oserait porter une main impie sur « TArchc sai'nle. »

Les curés du bailliage de Gien tournent la difficulté de foi et de fait (1). Ils commencent par réclamer « la dotation en biens fonds de tous les curés, soit ceux à portion congrue, soit ceux dont lecasuel fait le principal revenu, à la somme de 3^(M)0 livres pour les grandes villes, de 2,409 livres pour les petites villes, de 2,000 livres pour les curés de campagne, 1,000 livres pour les vicaires des villes et 800 livres pour les vicaires de campagne, lesquels ne seront plus à la charge des curés, déduction faite des dîmes et autres biens à l'égard de ceux qui en possèdent, si on les leur laisse.

Mais où prendre les fonds nécessaires pour de pareilles dotations en rejetant et le casuel et la portion congrue ? demandent-ils ensuite. Ils répondent: « qu'il ne leur appartient pas de tracer au gouvernement la marche qu'il doit suivre à cet égard; ils savent seulement que l'Église est assez riche pour pourvoir abondamment à la subsistance honnête de tous les ministres essentiels à la religion, et qu'il n'est pas tolérable qu'avec un patrimoine destiné par les canons à la subsistance des ecclésiastiques, les plus essentiels, ceux qui portent le poids de la chaleur du jour n'aient pas le plus étroit nécessaire, tandis que les autres jouissent d'un ample et immense superflu.

« Quel riche fonds l'État ne trouverait-il pas pour la dotation dos pauvres curés et vicaires et les besoins même de l'État, s'il plaisait au roi et aux États généraux de réduire,

(1) Arch, pari. t. Ill, p. 399.

suivant le rlésir des honnêtes gens, les gros biens de nos seii^neurs les archevêques et cvêques, abbés cominendataires, couvents riches, etc., à un revenu honnête et proportionné ù leurs qualités et dignités, au jugement de la nation I »

LA QUESTI0!f DES BIENS DE L*ÉGL1SE

Plus on étudie, dans les cahiers du clergé, les chapitres « d'économie ecclésiastiijuc, >» mieux on reconnaît que ce qui était le plus ardemment désiré par les curés à « portion congrue, » c'est juste, — sauf le nom et quelques détails de forme, — ce qui leur fut accordé par la Constitution civile de 1790, ce qu ils ont aujourd'hui : un revenu ou salaire lixe garanti par TÉtat.

Nous disons « garanti » et non « payé par TEtat. » Car ce sont les brochures, et non les cahiers qui expriment avec netteté cette idée adoptée par l'Assemblée constituante : Les gens de mainmorte ne devraient rien possé<ler ; les propriétés ecclésiastiques seront rendues à l'État pourvu que l'État se charge de toutes les dépenses du culte, de l'instruction et de l'Assistance publique (i).

Le secrétaire d'un évêquc (2) établit que la nation est « éminemment propriétaire de tous les établissements publics, » puisqu'elle en est » Tunique objet, « et que « toute fondation qui s'écarte de ce but est nulle de nature. » La

(1^ De la réforme du clergé, par Tabbé Brottier, iu-^, Bibl. nat. Lb^»^, lOiS.

{2) Haro sur la feuille de Bénéfiecs, Grenoble, 1780, in-8.B. N. Lb« 1482.

LE SERMENT DU JEU DE PAf.MF 341

société, dnmonlre-l-il, lorsqu'une fondation se fait, « a droit d'en déterminer la forme et d'en diriger l'usage ; elle conserve toujours celui de la restreindre, modifier, et d'en extirper successiTcment les relâchements et les abus. » Les propriétés ecclésiastiques, conclut-il, « ne sauraient être considérées que comme soldant les services que la nation reçoit du clergé : or, si l'on met en balance les services que rendent les évoques et les archevêques, d'un côté, et, de l'autre, cette immensité de grâces, fût-il jamais un service plus disproportionné avec ce qu'il coûte! »

Le bas clergé avait perdu toute foi dans « le caractère sacré » des biens de l'Église. Sa misère déshonorante et l'opulence immorale du haut clergé le rendaient, contre la propriété ecclésiastique, aussi « radical » que le peuple des campagnes contre la propriété féodale. La sifnilitude des souffrances, des humiliations et des haines entre le « manant » et le « congruiste, » a été l'une des causes déterminantes delà destruction de l'ancienne société.

La vraie pensée des curés s'exprime le plus souvent dans les cahiers des paroisses. Dans les cahiers ofûciels, même lorsqu'ils les rédigent librement, ils se contiennent, n'osant rompre avec leurs supérieurs religieux, ayant peur de se compromettre trop, au cas où la révolution, à laquelle ils aident leurs paroissiens, ne réussirait pas.

Néanmoins la défiance que l'épiscopat noble inspire éclate partout. Ce n'est pas des évêques que le clergé paroissial attend justice ; c'est au roi qu'il la demande, c'est à l'Assemblée nationale qu'il la réclame (1).

Les curés de Montreuil-sur-Mer sont d'une franchise et d'une audace exceptionnelle contre *< la distribution plus qu'imparfaite des riches fonds de l'Église, afin que cesse la misère des ecclésiastiques qui, supportant tout le poids

(1) Cahiers de Toiil, Tulle, Abbeville, Champs, etc.

du traTail, ne peuvent essuyer les larmes des malheureux. » Ils voudraient qu'il fût « enjoint » aux archevêques et évèques de « procéder sans délai aux unions de bénéfices sans charge d*àmes pour faire un sort honorable » aux pasteurs des paroisses (1).

Les curés de Beauvais font observer que, s'ils doivent attendre la mort des détenteurs de bénéfices simples pour obtenir un salaire suffisant, « le secours est trop éloigné ! » Us prient les Ëtats généraux « d'aviser aux moyens de les soulager promptement. » (2).

Ceux de Mantes et Meulan, réclamant de i .500 à 3.400 livres pour eux et 750 pour leurs vicaires, sont convaincus que l'Assemblée nationale << saura fixer le sort de la partie la plus utile du clergé de France. »

Ceux de Chàtellerault mettent aussi « les droits sacrés et les saints usages de la religion sous la sauvegarde » des représentants de la nation. Us se recommandent à titre de « ministres nécessaires, depuis longtemps privés de leur légitime patrimoine. »

Dotés convenablement, « ils ne seraient plus exposés à l'infamie de faire -acheter leurs fonctions saintes par un casuel forcée ils n'auraient plus la douleur de renvoyer les mains vidcs nombre d'indigents confiés à leurs soins, ils jouiraient pendant leur vie du gracieux sentiment de sauver du pillage leurs dépouilles et n'emporteraient plus au tombeau la honte d'être méconnus des leurs ». (3)

L'odieux droit de déport, « contraire aux droits des curés et au salut des peuples » (4) est très vivement dénoncé dans les cahiers de Picardie comme dans ceux d'Auvergne, dans ceux aussi de l'Orléanais, de l'Ile-de-France, surtout

(i) Arch,parL II, p. 287-294.

(2) Ârch.parl , I, 686-670.

(3) Cahier du clergé d'Abbeville.

(i) Arch. Pari., lU, 293.

tians ceux de la Normandie, où il est généralement coutumier.

Lors du décès des curés, lisons-nous dans le cahier d'Evreux (i), « les héritiers jouissent quelquefois du revenu de Tannée commencée, et les évoques jouissent du revenu de Pannée suivante, à charge de payer le service; Tannée des héritiers, peut, à la vérité, servir de gage pour la réparation du presbytère ; mais de cet usage il résulte que, le titulaire ou le desservant, pendant Tannée du déport, sont privés des ressources nécessaires pour leur subsistance et pour le soulagement des pauvres des paroisses. »

Dans le Rouergue (2) et dans le Bourbonnais (3), Tiniquilé du déport s'étendait jusqu'à la saisie des misérables bardes et du lit mortuaire des curés !

Toutes les violences et toutes les ruses sont en vain employées par le haut clergé pour faire effacer des cahiers la révélation de ces infamies. Lorsqu'elles y ont trouvé place, il a quelquefois Timpudeur de protester. Ainsi, en Bigorre, Tévêque et les gros décimateurs vont jusqu'à réputer Tabolition du déport un attentat à la propriété sacrée de l'Eglise! (4).

Les maladresses de ce genre rallient les plus modérés des curés au soulèvement du tiers-état contre les biens de main morte. Si, par exemple, les curés de Châtillon-sur- Seine (5) sont amenés à proclamer que « toutes les propriétés seront respectées )>, il devient impossible de les empêcher d'ajouter : « Excepté celles qui seront jugées abusives par les États généraux . »

D'après les tables statistiques qui terminent chacun des

^l) Bosc, Mémoires sur le Rouergue, déjà cités.

(2) Art. 9 du cahier du clergé de Moulius.

(3) Arch. Pari. II, 354.

(4) Ibid, II, 700,

trois volumes du Résumé général des cahiers (4), raliénaiion des biens d'Église aurait été réclamée par Tunanimité du tiers-état et repoussée par Tunanimité du clergé.

C'est inexact. Le tiers-état a une minorité favorable à la réduction des propriétés ecclésiastiques « au nécessaire religieux et social ». NombnMix sont les cahiers des curés où manque l'article sur l'inviolabilité du « domaine sacré », article toujours mis au premier rang par les assemblées que les riches bénéfiiicrs dominent.

La thèse de raristocratie cléricale est résumée en ces termes dans le cahier de Châlons-sur-Marne, dicté par l'évêque, pair de France :

« Que le clergé qui n'acquiert plus « — depuis l'édit de 1749 — « qui n'est qu'usufruitier, qui ne se considère que comme dépositaire des biens dont il jouit, ne puisse dans aucun cas consentir l'aliénation de ses propriétés. »

Ce que s'abstiennent de dire les curés offrant souvent, pour combler le déficit royal, telle part des biens ecclésiastiques, que l'Assemblée nationale estimera nécessaire.

Beaucoup pensent, comme le curé de Mouy (2), que tous les trésors des églises pouraient être fondus pour satisfaire aux besoins de la Nation.

A travers les cahiers du clergé inférieur reparait fréquement cette idée :

Les sacrifices exigés [)ar la situation du Trésor public étant accordés avec générosité, ne pourrait- on pas réserver pour l'Église, réformée de fond en comble, une source de biens qui, honnêtement administrés, équitablement répartis, couvrirait, mieux peut-être qu'un impôt, les dépenses du culte et de la bienfaisance?

Les f)nstours des campagnes désireraient voir élargir,

(1) Par Prudhomme et Laurent (de Mézières), iu-8<», 1789.

(2) Voir ci-dessus p. 260,

Lf: SERMENT DU JEt DE PAUME 345

généraliser l'usage du bouverot lorrain et champenois, c'est-à-dire posséder un bout de terre cultivable autour du presbytère o.t, comme leure paroissiens aux dépens de la féodalité, devenir petits propriétaires aux dépens du haut clergé.

La pensée d'un curé de Saintonge (1), d'organiser une caisse ecclésiastique sur le modèle delà « Caisse royale militaire », se retrouve dans les cahiers ofQciels. A Cacn, on propose « une caisse ecclésiastique remplaçant les économats»; en Poitou (2), une « Caisse de la religion », qui aiderait à « fonder des maisons d'éducation, et à extirper la mendicité. »

Les curés appuient partout les prélnts et même les congrégations, dans leurs plaintes très vives contre les économats, — « exploitation ruineuse de l'Église » (3), — où la fantaisie royale accumulait les bénéfices en vacance arbitrairement prolongée, les immeubles saisis des couvents fermés, et en employait les revenus au profit des favoris et des favorites, sans jamais rendre de comptes.

Mais cette réprobation universelle des procédés violents, frauduleux, dont la monarchie usait à l'égard des biens ecclésiastiques, comme des autres, les curés ne la tournent pas, comme essaie de le faire le haut clergé, qui profitait seul des faveurs royales, en une revendication du droit divin de la mainmorte contre le droit humain de l'État, ils s'élèvent contre tous les désordres, les religieux et les civils ; ils n'attendent le rétablissement de la probité, pour ce qui les regarde comme pour ce qui concerne toutes les classes, tous les individus, que de l'Assemblée nationale, dont ils ne cessent de reconnaître la toute-puissance.

(i) Voir ci-dessus page 225.

(2) Cahiers du clergé de Poitiers et dç LondUQ.

(3) Cahier du clcrjé de Péronne.

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