DIOCÈSES ET DES PAROISSES

Les articles 1 et 2 du titre I de la Constitution civile du clergé, votée le 12 juillet par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le roi le 24 août 1790, déterminent que chaque département forme un seul diocèse et Gxentla résidence de l'évèque au chef-lieu .

Ce bouleversement des anciennes provinces ecclésiastiques semblait nécessité par la suppression des gouvernements militaires et des subdivisions historiques, en vue de rendre uniformes la liberté et Tégalité de toutes les parties de la France, il fut, on le sait, considéré comme une des pires audaces révolutionnaires : la papauté le frappa de ses anathèmes, comme un attentat à la religion.

ils n'en fut pas moins, — sauf pour un très petit nombre de sièges épiscopaux, restaurés en la ville traditionnelle, — consacré par le Concordat du 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), dont l'article 2 dit : « 11 sera fait par le Saint- Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. » Les Articles organiques

du 26 messidor an IX, consacrés en même temps que la convention avec le pape, par la loi du i8 germinal an X (8 avril 1 802) portent, articles 58 et 59 : « Il y aura en France dix archevêchés ou métropoles et cinquante évêchés,» lesquels sont répartis d'après le plan des administrations préfectorales et de façon à ne les gêner en rien.

La Constitution civile (art. 4 du titre 1} interdit « à toute église ou paroisse, à tout citoyen, de reconnaître en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination d*une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs, le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de TÉglise universelle. »

A l'article 18 du titre II, il est ajouté qu'une fois la confirmation de l'évoque élu accordée par le métropolitain, « le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation; il lui écrira comme au chef visible de l'Église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. »

Le Concordat (art. 4 et 5), rétablissant exactement comme sous l'ancien régime la nomination des évéques par le chef du gouvernement, consul, empereur ou roi, rend au pape l'institution canonique, — étant bien entendu par Napoléon, comme il l'était par ses « prédécesseurs », les rois de France depuis François 4" jusqu'à Louis XVI, que l'institution serait toujours de pure forme.

Les articles 7, 8, 9 du titre I de la Constitution civile ramènent à leur état primitif, conformément aux Cahiers des curés, l'organisation des cathédrales, paroisses épiscopales n'ayant d'autre pasteur immédiat que Tévêque, assisté des prêtres qui n'y peuvent être que ses vicaires.

Le Concordat (art. Il) permet à l'évêque d'avoir un chapitre dans la cathédrale, mais sans que le gouvernement s'oblige à le doter.

Les articles organiques (art. 21 , 35 à 38} autorisent chaque évêque à nommer deux vicaires généraux, chaque archevêque trois, « pris parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques, » et à établir des chapitres, mais avec *< l'autorisation du gouvernement, tant pour rétablissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. »

La Constitution civile (art. 9, 10, H, 12 du titre 1) conserve ou établit en chaque diocèse un seul séminaire, conduit et dirigé par un vicaire supérieur et trois vicaires directeurs subordonnés à Tévêque.

Le Concordat (art. 11) permet un séminaire par diocèse, mais sans que la dotation en soit obligatoire pour le gouvernement. Les articles organiques (23) chargent les évêques de l'organisation de leurs séminaires, mais spécifient que les règlements seront soumis à l'approbation du chef de l'État. Ils ajoutent (24) : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année, ils se soumettront à enseigner la doctrine qni y est contenue, et les évoques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. » De plus (art. 25), les évêques sont tenus d'envoyer chaque année au directeur des cultes le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires et se destineront à l'état ecclésiastique. •

Les Constituants avaient totalement omis ces précautions de pure police, parce que le gallicanisme d'un clergé patriote ne pouvait faire doute pour eux.

La Constitution civile voulait qu'il n'y eût qu'une seule paroisse dans les villes et bourgs ne comptant pas plus de 6,000 âmes ; elle chargeait les assemblées administratives, s'entendant avec l'évêque départemental, d'opérer les

suppressions ou réunions de paroisses (art. 15 à 19 du titre I.)

Le Concordat (art. 9) parait d'abord rendre aux évêques la faculté de faire v une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses ; » mais vite il ajoute que « les désirs exprimés par les évèques seront subordonnés » au consentement du gouvernement.