CONSTITUTION ET CONCORDAT — EXCLUSION DES ORDRES RELIGIEUX

La Constitution civile ne reconnaît comme membres du clergé que les évèques, les curés et leurs vicaires. Elle déclare « éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établis de semblables » tous les titres et oi'lices non mentionnés par elle, « les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers et séculiers de l'un et de l'autre sexe, les abbayes et prieurés en règle ou en commende, aussi de l'un ou de Tautre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit. » (Art. 20 du titre 1.)

Ces négations et suppressions sont implicitement confirmées par le Concordat qui, hormis les chapitres cathédraux que nous avons précédemment mentionnés, ne conti(*nt absolument rien quant aux couvents, communautés, ordres religieux, considérés, en 1801^ comme définitivement abolis par les lois de 1790, 1792 et 1793.

Le 11« des Articles organiques déclare « supprimés tous

autres établissements ecclésiastiques » que les chapitres et séminaires que pourront établir les évêques.

Expliquant cet article au Conseil d'État, le conseiller « chargé de toutes les affaires concernant les cultes, » Portalis écrivait : « Toute distinction entre le clergé séculier et régulier est effacée. ... Toutes les institutions monastiques ont disparu ; elles avaient été minées par le temps. U n'est pas nécessaire à la religion qu'il existe des institutions pareilles, et, quand elles existent, il est nécessaire qu'elles remplissent le but pieux de leur établissement. La politique, d'accord avec la piété, a donc sagement fait de ne s'occuper que de la régénération des clercs séculiers, c'est-àdire de ceux qui sont vraiment préposés par leur origine et par leur caractère à l'exercice du culte. »

Le même Portalis, en son exposé des motifs du projet de loi relatif au Concordat, lu devant le corps législatif le 15 germinal an X (5 avril 1802), répétait : « Le pape avait autrefois, dans les ordres religieux, une milice qui lui prêtait obéissance, qui avait écrasé les vrais pasteurs et qui était toujours disposée à propager les doctrines ultramontaines. Nos lois ont licencié cette milice; et elles l'ont pu, car on n'a jamais contesté à la "puissance publique le droit d'écarter ou de dissoudre des institutions arbitraires, quine tiennent point à l'essence de la religion et qui sont jugées suspectes ou incommodes par l'État. Conformément à la discipline fondamentale, nous n'aurons plus qu'un clergé séculier, c'està-dire des évêques et des prêtres, toujours intéressés à défendre nos maximes (gallicanes) comme leur propre liberté, puisque leur liberté, c'est-à-dire les droits de l'épiscopat et du sacerdoce, ne peut éire garantie que par ces maximes. »

Les sœurs dites de charité, hospitalières de Saint-Thomas, de Saint-Charles, et les sœurs Vatelottes, servant dans les hôpitaux, tolérées par l'article 5 du précédent décret,étaien^

autorisées par décret du 18 février 1809. Le décret organique de r Université (17 mars 1808) chargeait le grand maître (art. 109) de breveter et encourager les frères des écoles chrétiennes, « mais en même temps de « viser leurs statuts intérieurs^ de les admettre au serment, de leur prescrire un habit particulier et de faire inspecter leurs écoles. » Pour ces deux institutions, les engagements des novices ne pou* vaient être pris qu'à la majorité, vingt et un ans, et pour cinq années seulement.

Delà sorte était respecté Tarticle 1780 du Gode civil : « On ne peut engager ses services qu*à temps, » et aussi Farticle !•', du décret du 13 février 1790 : « La loi constitutionnelle ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de Tun ni de l'autre sexe. »

Même depuis la loi du 24 mai 1825, autorisant, sous certaines conditions, les congrégations de femmes, sans examiner si elles se livrent à Thospitalité, à renseignement ou à la contemplation, la législation française n'est, à aucun moment, revenue sur le prim^ipe de 1789, consacré dans le préambule de la Constitution de 1 791 , que la liberté individuelle ne saurait être aliénée par aucun vœu ou engagement perpétuel, ecclésiastique, féodal ou autre.

La seule loi révolutionnaire méconnue en cette matière est celle du 18 août 1792, par laquelle avaient été supprimées « toutes les corporations et congrégations, ecclésiastiques et laïques, sans exception, ainsi que toutes les familiarités, confréries et toutes autres associations de piété et de charité. »

Portails ajoutait encore, dans son rapport du 5«jour complémentaire an XI : « C'est par l'autorité ecclésiastique qu'un ordre religieux existe dans l'Église, c'est par la temporelle qu'il existe dans l'État... Au lieu de protéger les pasteurs ordinaires qui sont de la hiérarchie dn rÉglise,on a élevé sur leur tête un clergé régulier qui les a opprimés :

et, pour employer des troupes mercenaires et auxiliaires^ on a négligé les troupes nationales. Nos lais actuelles pourvoient à ce quun pareil abus ne se renouvelle pas (1). »

Les jésuites ayant essayé de se rétablir en France sous le nom de « Pères de la foi, » d'Adorateurs du « Cœur de Jésus, » ou de Paccanaristes, » leurs établissements furent fermés à Bellay, Amiens, etc., et un décret-loi du 3 messidor an XII (22 juin 1804) ordonna, de la manière la plus généride : « Seront pareillement dissoutes toutes les autres congrégations ou associations formées sous prétexte de religion et non autorisées... Aucune agrégation ou association d'hommes et de femmes ne pourra se former à Favenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été fonnellement autorisée par décret impérial, sur le vu des statuts et règlements, selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. » (Art. i et 4.)

Sans admettre les vœux perpétuels à aucun titre, les trois monarchies qui se sont succédé entre nos trois Républiques, sont rentrées^ en ce qui concerne l'autorisation et la surveillance des congrégations, sur le terrain légal qu'avait déjà fixé le droit public antérieur à la Révolution.

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CONSTITUTION ET CONCORDAT — l'ÉLECTION ET LE SERMENT

En son titre 11, « Nomination aux bénéfices, » la Constitution civile supprime le marché contracté en 1516 entre

(l) Voir les discours et rapports de Portails reproduits par Duptn en son Manuel de droit ecclésiastique français.

le roi et le pape, celui-ci, moyennant finance aux mutations, laissant celui-là entièrement libre de nommer les dignitaires de rÉglise. A la place de la Feuille des bénéfices, des patronages ecclésiastiques et laïques, — dépassant de beaucoup les voeux des cahiers des curés, qui étaient en majorité pour la nomination des curés par les évêques, avec Facceptatîon par les paroissiens, et pour le choix des évêques par le chef de TÉtat sur trois candidats présentés par les ecclésiastiques du diocèse, — la constitution civile va, sous rinspiration janséniste des logiciens d'un retour au christianisme primitif, jusqu'à déclarer : (art. 1) « A compter du jour de la promulgation du présent décret, on ne connaîtra qu'une seule manière de pourvoir aux évêchés et aux cures, c'est à savoir la forme des élections ; » et ces élections (art. 2) « se feront par la voie du scrutin et à la pluralité des suffrages. »

L'évêque, considéré comme magistrat départemental, était élu dans la forme et par le corps électoral du second degré, indiqués par le décret du 22 décembre 1789 pour les membres de l'assemblée du département (art. 3). L'élection ne devait s'opérer que « le dimanche, dans l'église principale du chef-lieu, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle étaient tenus d'assister tous les électeurs » (art. 5). Ce qui, selon la loyauté des constituants, devait rendre impossible la participation des hérétiques ou des incrédules à la nomination d'un évêque catholique ; car, pensait-on alors, un honnête homme ne saurait prendre part à la cérémonie essentielle d'une religion à laquelle il ne croit pas.

Exactement comme l'avaient demandé les cahiers de la majorité du clergé, n'étaient éligibles à l'épiscopat que les ecclésiastiques ayant rempli, dans le diocèse, durant au moins quinze années, les fonctions de curé, desservant, vicaire, supérieur ou directeur de séminaire (art. 7).

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Les plus grandes facilités étaient offertes afin que les évoques d'Ancien régime, dont les sièges se trouvaient supprimés par l'organisation départementale, fussent éligibles aux sièges nouveaux, » et aussi les ecclésiastiques qui perdaient leurs fonctions et leurs titres (art. 8 à i3).

La proclamation de Félu avait lieu dans Téglise où l'élection s'était faite et, comme disaient les canons des anciens conciles, «en présence du peuple et du clergé, » avant de commencer la messe solennelle célébrée à cet effet. (Art.U).

Dans le mois suivant, Tévêque élu devait « se présenter à son métropolitain, ou, s'il était nommé lui-même pour le siège de la métropole, au plus ancien évèque de l'arrondissement, et le supplier de lui accorder la confirmation canonique. » Le métropolitain « examinait l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs. » S'il le jugeait capable et digne, il lui donnait l'institution; mais^ s'il croyait devoir la lui refuser, les causes du refus étaient produites « par écrit, signées, » sauf à l'intéressé à se pourvoir en appel comme d'abus (art. 16 à 18).

Enfin (art. 18 et 19), s'il ne pouvait être exigé de l'évéque à confirmer, ni par le métropolitain^ ni par le pape, de serment spécial autre que celui de faire profession de la religion catholique, apostolique et romaine, » au moment de la consécration de l'évêque en son église cathédrale, l'élu, « en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, » était tenu de prêter « le serment général et so- '< lennel de veiller sur les fidèles du diocèse qui lui était « confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de « maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par « r Assemblée nationale et acceptée parle Roi. » (art. 21). On sait que ce serment — purement civique, — fut érigé par les jésuites menant la cour de Rome et par les conspirateurs de rémigration en cas capital de conscience. La

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mauvaise -Toi papale et la perversilé contre-révolutionnaire suscitèrent, avec le plus déplorable succès, la division des assermentés et des non-assermentés qui alluma la guerre religieuse au sein de chaque paroisse, de chaque famille. 11 en sortit Tinsurrection de la Vendée, tendant la main à rÉtranger, et par contre-coup, la Terreur, déportant les prêtres, dévastant les églises, brisant les images, comme la Réforme du XVI" siècle, mais flottant affolée entre le culte de la Raison et le culte de TÊtre suprême, aussi incapable de détruire que de créer en matière religieuse et fournissant au catholicisme épuisé l'occasion de se retremper par le martyre.

Cependant regardez-y de près, pesez chacun des termes du trop fameux serment de 1790. Ce n'était, en somme, que le serment civique, imposé à tort ou à raison aux fonctionnaires de tout ordre, et que chacun, magistrat ou évêque, pouvait prêter sans capitulation de conscience. A moins que, — ce qui arriva d'ailleurs, — le Roi ne devînt traître à la loi, ne nouât des trames intérieures et extérieures contre la constitution par lui-même jurée, que le pape ne lui donnât l'absolution du parjure en Ty excitant, et ne condamnât, au nom de son infaillibilité (alors très-méconnue), toute la transformation civile, sociale, opérée par la nation française selon les principes évidents de l'universelle justice, — la foi n'était ni de près ni de loin engagée dans Tassermentation civique constitutionnelle des prêtres français.

La foi est bien autrement attaquée et l'honneur même est tout à fait compromis par l'acceptation du serment concordataire de 1801, dont la formule fut ainsi dictée par Bonaparte et subie par Pie VII :

« Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de « garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par .c( la Constitution de la République. Je promets aussi de