‹ Les cahiers des États généraux en 1789 et la législation criminelle (volume 2)Chapitre 17 sur 29 · CHAP. VII · texte numérisé non relu

CHAP. VII

Mendicité et vcigahondage

Les mendiants inspirent à la fois la pitié et la crainte ; les vagabonds n'inspirent que la crainte; on donne ce nom, d'après la déclaration du 5 février 1731, à. ceux qui n'ont ni profession, ni métier, ni domicile certain, qui ne peuvent être avoués, ni faire certifier de leurs mœurs par des gens dignes de foi; on Tétend aux mendiants valides qui sont sans domicile et qui courent le pays *.

La mendicité et le vagabondage ont constamment préoc^ cupéles pouvoirs publics dans l'ancienne France enméme temps qu'ils inquiétaient les populations. Nous ne remonterons pas jusqu'à saint-Louis. Sous le règne de Louis XIV, la correspondance des ministres montre combien leur attention est éveillée sur ce sujet.

On aimerait mieux n'avoir pas à punir des mendiants, c'est pour eux qu'est fondé en 1656 l'hôpital général qui

* Denisard, Vagabond, n 1 et 2.

Saôoe, raççnk^

Le 1* mm^ 1669, Calbert paaB,é»étiK de Chikos-sai^ éft par le rai à r^tah^sseanaai dbBk Tfllf , « a'y ayant rien At i qn S. V. a pour ses peuples ■itf Jl!*?" et de leur tloonertes

f <m bdpif^ffteénlAa pios coaTaHMe k b ba tjae de les idiKrdela ■ooyeDs dégager leur vie en ùisantcetètabbssejaeot'. * — * Je ne crots pas, écrirait le ii février 1700, le chaDcelier de PoalchartnÏD xa préskfial de Bourg-en-Bresse', qne rrjos bssiez rien qui soû câiitrùr« aux inleoUoiis de S. M, en n'ob?errant pas h la lettre les déclaratioDS Elites contre les tnendîaiits. D n*y a point d'exemple qu'on ait (trononcé contre eux la peine des fralêres portée parées déclarations, dont la riguear dé^oèreroit en injustice si elle n'étoit pas modérée par la prudence des juges. L'intention du i-oi n'a point été de les astreindre à celte sévériié,n)ai» plutôt d'intimider les mendiants, de les engager par Ih au travail. »

Toulefuis, même à l'égard des mendiants, il paraiss^t

d'autant qu'il pourroit être expédient pour leur correction de les retenir plus longtemps qu'il n'est porté par ladite déclaration, nous voulons bien que, lorsque vous estimerez à propos, par la connoissance particulière que vous aurez de leur mauvaise conduite, de les retenir plus longtemps qu'il n'est porté par ladite déclaration, vous puissiez le faire sans être censés y avoir contrevenu * ».

En 1699, pour remédier h la mendicité dans Paris, Louis Xrv rend une déclaration rédigée par M. de Harlay, non sans l'avoir lui-même soumise à un sérieux examen*. Le mal ne diminue pas, ce n'est pas chose facile que d'exécuter la déclaration ' .

Quant aux vagabonds, l'on cherche uniquement les moyens de les frapper; le pouvoir royal est quelquefois contraint de modérer le zèle excessif que ses représen* tants sont prêts à déployer contre eux : c II est difiScile, écrivait Colbert à M. Amoul, intendant des galères à MarselUes, qui fait passer avant tout l'intérêt de la marine royale, d'envoyer aux galères les gens vagabonds et sans aveu, parce qu'il n'y a point d'ordonnances par lesquelles ils encourent cette peine, à moins qu'ils ne soient prévenus de quelque crime*. » S'il n'y en avait

* /6., 4 déc. 1684; p. 599 et 600.

* /&., M. de PoDtchartrain au président de Harlay, 20 et 26 JanTier, 10 février; p. 758 et 759.

. ' Ib., 9 août 1701; p. 760.

* Lettrée, 19 féTrUr 1666, t. UI, l'« parUe, p. 56.

gens quelque règle qui pût les contenir et empêcher le progrès de leurs dérèglements *. » M. d'Argenson proposait, à Toccasion d*un vol commis par un laquais sans condition, c de faire rendre une ordonnance qui réputeroit vagabonds ceux qui, après deux mois, se trouveroient sans condition, :» et le roi faisait demander par M. de Pontchartrain Tavis du procureur général au parlement sur ce point*.

La lutte ainsi engagée entre Tautorité publique d'une part, les mendiants et les vagabonds de l'autre, ne cessa point. Pour les mendiants, nous , citerons seulement la déclaration du 18 juillet 1724*, renouvelée en très-grande partie par celle du 20 octobre 1750 *; il était enjoint aux mendiants valides de Tun et de Tautre sexe de s'adonner à

« /6., 6 juin n03, p. 760.

*/6., 21 janvier 1105, p. 280.

* « Deux mois après la déclaration contre les protestants, il en parut une contre les mendiants, aussi inutile que tontes celles qui Tavoient précédée ou qui la suivront. Tant qu'on ne présentera pas à la mendicité une ressource de travail et des salaires, il sera également cruel et impossible ou dangereux de proscrire les mendiants, qui se multiplient journellement, au point que, par les calcals les plus modérés, on les fait monter à vingt-huit ou trente mille dans la seule capitale. » (Duclos, Mémoirei, Bill, des Mémoirety p. 369).

« Depuis cette déclaration, il n'y a point encore de changement dans les mes et églises de Paris, où Ton voit toujours autant de pauvres. 11 y en a beaucoup d'hommes et femmes Agés et infirmes ; il faudrott, en les conduisant dans des hôpitaux, pourvoir à leur subsistance jusqu'à leur mort, et, comme l'on dit que les hôpitaux sont déjà très-chargés, je doute que cela soit exécuté bien exactement pour les vieux pauvres. » (Barbier, oct. 1730, t, IV, p. 481).

i|ucl'iiic ou\Tage oa métier <jui put les bire subsista'; v.iliili.- ij'ti invalide, quiconifue étaîl trouvé se livnnt i U irji-riilii;iti.'(levaitétrearré;éelc«}duit dans rhùpital leplus I>ruc)ie, pour y être noarri et gardé peoduit le tempsqne le (lin^leur jugerait convenable ; la mouticité aggrarée IJir riiisoleiice, les fausses allégatioDs, les maladies on iiiliniiiu's Teintes, l'attroupemeDt, le ;>ort d'armes, railiaiu:iil ili's i>t:ities sévères, notamment, qaand le mendiant riait uti hummes valide, les galères au moîss pour cinq

Qiiiiitt uux vagabonds, ta demiùv loi générale rendne j li-iii- sujet Tut une déclaration du 3 août 1764, d'aprèi |;ii|iirll(t lus hommes valides de seize à soixante-dii aw ili'viiicnt (Mre condamnés à trois ans de galère, les riMiMiu's il trois ans de détention dans, l'hApital le plus l>i'iii-li;iiii ; les enfants de rooms de seize ans étaient enviiyi's ihuH un tiùpital pour y être c instruits, élevés at » <|uaud le terme de la condamnation était u-

avoir vu qu'un tas de coquins qui ne veulent point travailler et que Ton perd en leur faisant l'aumône. Il a per* suadé tout de bon au ministère que c'est une habitude de paresse qui corrompt les mœurs des provinces. C'est ainsi que j'ai entendu accuser de pauvres enfants, sur lesquels opéroit un ehirugien, d'avoir la mauvaise habitude d'être criards. — D'après ses conseils, on va faire travailler aux routes, non plus par corvées, mais moyennant salaire ; et nos ministres et satrapes y trouvent en attendant leur compte, faisant faire de belles avenues pour arriver à leurs châteaux* » L'indififérence aux maux d'autrui n'était pas un défaut commun au dix-huitième siècle; surtout dans la seconde moitié, on en trouverait peu d'exemples. Le moyen suggéré par le conseiller d'Etat et critiqué par d'Argenson fut d'ailleurs celui qu'adoptèrent les hommes d'Etat et les administrateurs les plus justement renommés pour leur bienfaisance.

Louis XVI et ses ministres ne pouvaient se borner aux voies de rigueur : c C'est du ministère de Turgot, ^1 1T75, que date l'application à toute la France de l'utile institution de ces ateliers (de charité)^ dont le double objet, suivant la juste définition de l'assemblée du Berry, était de répandre dans totis les cantons de$. moyens de suibsistance en y j)rocurant du travail et de vMfier les campagnes en rendant les chemins vicinaux

* BibL des MtmûkeSi p. 399.

ifTfi. le â& ocL i777, HD arrêt t ie restiactiQa de ta mendicité.

: à tant ifeflorU divers; ù : i exciuit on redoublecoeiit dloquiétaie pour I» aiemniè géoénfe, an redoublement de soQidtmàt puor les mlbeureiu *.

M. Necfcer. dut^ son célèbre oamce sar VAémiim- Uatioit det fu»mm€»t de Im Fraiwv, tnîle de la mendidié en généni el spâcnlefDeiit àss dép6t5. U cotnmence par faire nSair les droits des pauiTas k la pitié des ricbes et â rintérèt de la soâélé : « Ah ' que cette mendicité pouTTX'it souvent servir de reproche à l'autorité qui la ffoursuil '. Je demande Faum^e aujourd'hui. diiKÛI ud malheureux, mais depuis ciaq jours j'ai travaillé, sao-'' rétribution, à réparer les chemins publics, mais un collecteur a fait vendre le peu que j'avois pour être payé d€ ma taille ; un autre me poursuit pour mon devoir ie gabelle ; je me suis encore épuisé par une défense liti-

mendiant. » Malheureusement, il est bien difficile de distinguer les hommes dignes de compassion des paresseux et des lâches ; combien de méprises ne dut-il pas y avoir dans cette année 1767, où furent arrêtés jusqu'à cinquante mille mendiants I et comment étaient-ils traités, quand « les lieux destinés à renfermer successivement tant de prisonniers n'étoient pas assez spacieux, et que diverses précautions, dont le temps a fait connoître la nécessité, n'avoient pas encore été prises ? »

Vers la fin de l'administration de M. Necker, il y avait de six à sept mille mendiants détenus dans trente-trois dépôts. Dans ces dépôts, « l'ordre et les soins d'humanité ont fait des progrès sensibles, plusieurs de ces maisons sont encore susceptibles d'une grande amélioration, mais quelques-unes aussi sont dans un ordre convenable. L'on y a établi des travaux divers pour les hommes et pour les femmes. » M. Necker avait désiré « présenter te modèle d'un dépôt de mendicité et d'une maison de travail, » et l'idée qu'il avait préparée quand il était mmistre a été heureusement exécutée depuis sa chute.

« Allier le maintien de l'ordre à un sentiment d'indulgence et de commisération, » veiller sur la conduite de la maréchaussée, « afin de prévenir autant qu'il est possible les abus et les accidents inséparables de l'autorité prévôtale, » voilà ce que recommande l'auteur : « Maife ce qu'il y auroit de préférable, ce seroit de prévenir les sources de cette mendicité, en veillant attentivement sur les premiers développements de la misère.

- lie -

On auroil lorl de reprocher au gouvernement de France li'ûlre sans inquiétude et sans prévoyance à cet égard. • M. Neckerénumèrecequi s'est fait, ce qui se fait encore. Peut-on aller plus loin 1 faut-il accepter ce moyen auquel tout le monde semble adhérer, rétablissement d'ateliers publics? « Mais les nécessiteux du moment existent partout, et les ateliers de travail ne sauroicnt être multipliés en proportion ; mais les occupations qui n'exigent ni argent ni éducation ni apprentissage, et qu'on peut encore commencer et quitter à sa volonté, ont un cercle limité; d'ailleurs, si les ouvrages de main d'œuvre qui en l'ésullent sont utiles, ou destinés k la consommation, tous ceux qu'on exécute dans les maisons de force se trouvent soustraits ti la libre industrie des autres citoyens, s C'est dans l'action vigilante et intelligente des administrations provinciales, connaissant exactement les ressources et les besoins, distribuant les .secours, les travaux, les encouragements, que M. Necker cherche le remède à la mendicité, a ramenant souvent, comme il

Câlonne, ajoutant aux attributions déjà exercées par celles-ci, voulait qu'elles désignassent « les lieux où il conviendrait d'établir des ateliers de charité » et qu'elles les dirigeassent *.

Dès 1786, « tous les documents communiqués à l'assemblée provinciale de la Haute-Guienne, dit M. de Lavergne *, attestaient les bons efiets des mesures prises notamment pour les ateliers de charité, » et il cite un rapport qui montre l'amélioration des routes et des prairies^ où ces ateliers sont représentés comme donnant des moyens de subsistance en même temps que de travail et comme conservant l'intégrité des mœurs : « Pour achever son ouvrage, l'assemblée fonda des bureaux de bienfaisance dans toutes les communes et prit des mesures sévères pour la répression de la mendicité. » Il n'y avait pas d'assemblée provinciale qui ne s'occupât de ces deux sujets, étroitement liés l'un à l'autre, les travaux publics et la mendicité *. La Normandie mérite sur ce point une mention particulière : « La Normandie souffrait, comme toute la France, d'un fléau qui a maintenant à peu près disparu : les mendiants vagabonds infestaient les campagnes et disputaient aux véritables indigents des secours arrachés par la peur. Toutes les assemblées provinciales travaillaient à l'extinction de la mendicité ;

« H. Séinichon, ch. XIT,p. 193.

• Ch. rV, p. 96.

■ /6., ch. IX, p. 135. — L'extinction de la mendicité « ftit gérieusement examinée par les assemblées (M. de Laçay, p. 266).»

aucune ne prépara un système aussi complet que celle de Rouen, Un dépôt de mendicité existait déjà dans cfilte ville ; on le transforma eu maison de correction pour les mendiants valides. En même temps, on concentra dans une administration unique tous les fonds de secours, sans en excepter ceux des confréries charitables, rester an- ■cietis et inutiles d'unepiété mal entendue'. »

Un sujet qui avait en lui-même tant d'importance el auquel on venait d'en attacher tant au sein des assemblées provinciales préoccupa vivement ceux qui envoyaient des représentants aux Etats-généraux.

■ M. <[•■ Lavergne. ch. XVII. p. 350. Cf. M Sf^mi^boo, cû. HV, p. 2U à 2ifl, ch. XV, p. asiftt Ï5i, ch. XV!, p. 269:. Je ne pf*- Ifuda poiut, disait Brinsot i:a ilSa (p. 37|, di-cûw ici le motir <le bieDroiMDce qui donna lieu aux malsaus de force. Je s»i> que l'Iiuuianité devoil présidfir & Ipup adminifllracion, l'ordre eo ^Rarter les abus ; je «aïs que le magistrat actif chargé de TeiUet sur ces aeilea de la misère, «"occupe des mojBus d'eu hanuir l'oisiveté par d'utiiss projets (note I. Voyeï le progranime J'un prii proposH pour eubsliluer à BiesËlre le Iravall des bras à la force mo- IricQ qui fait élever t'eaa, etc.); mais le succès a-l-il répondu aui

€ La mendicité fomente tout à la fois la paresse, la débauche et le vol, « disait le tiers de Bar- sur-Seine (art. 38). Le clergé de Caen la signalait comme une c source ordinaire de corruption et de libertinage » (De la religion et des mcew^)j les curés congruistes de Fréjus comme « l'école des voleurs et des malfaiteurs » (art. 40).

« Les Etats-généraux ne peuvent prendre de trop promptes et de trop sages mesures pour qu'elle soit défendue en toute occasion » continuait le tiers de Bar-sur- Seine. Une défense, si péremptoire qu'elle fût, ne suffisait pas aux vœux de la plupart : c'était la suppression qu'on désirait et qu'on espérait. Défendre est souvent plus facile que supprimer.

L'application des lois existantes était quelquefois demandée : f Que les lois concernant la mendicité soient exécutées rigoureusement. » (Bourg-en-Bresse, les trois ordres, ch. VI, art. 32). Mais, en général, on ne s'y fiait pas, on en avait trop longtemps éprouvé l'impuissance ; les curés congruistes de Fréjus {l. cit.) voulaient voir € tenir la main aux moyens connus et à proposer pou ^ anéantir la mendicité. » C'était une législation nouvelle cfu'on souhaitait ; la mendicité devait « demeurer à jamais proscrite par une police plus humaine et plus efficace » (Caen, Clergé, l. cit,)^ les Etats-généraux devaient « aviser aux moyens de détruû*e la mendicité sans nuire à la liberté » (Caen, Noblesse, Instructions relatives au bien public, art. 6) . — « Qu'on prenne les moyens les

plus sages et les plus efficaces > (Anjou, Clergé^ ch. I, 14-).

Le» moyens coercitifs sont en somme peu goûtés; Q y a des cahiers, et en grand nombre, qui les passent complètement soussilence, quand ils Irailent delà mendicité; d'autres n'en parlent que pour les condamner ; le clerf^ de Bigorre (Justice civile et criminelle, 8*) veut qu'on n'use [ias f des voies de force et de contrainte, comme on l'a fait jusqu'ici, remède cent fois pire que le mal. »

a Des dépôts ont été établis, dit le tiers de la ville d'Angoulême (Mémoire, Mendicité, 27"), on y transt&re de temps k autre des mendiants détenus par jugement prévôtal, sans qu'à l'expiration du terme prescrit pour la punition ils soient mieux corrigés. Ce n'était pas assez de prohiber une profession à laquelle se livrent !es gens en état de travailler, il fallait pourvoir aux besoins des infirmes et des vieillards, qui ne peuvent se procurer par eux-mêmes les moindres secours, et l'humanité exigeait des fonds et des hûpitaux pour la retraite de ces infor*

tle rigueur, comme celle qui existe maintenant, mais •d'une loi de police et d'amour, par laquelle les mentliants valides soient obligés à travailler, et les pauvres, les vieillards et les infirmes assurés d'être soignés et nourris dans cet esprit de charité si convenable à des chrétiens et d'humanité si digne de la noblesse. »

Ainsi tous les mendiants arrêtés et condamnés judiciairement à être privés de leur liberté (Bugey, Clergéy art. 23; Caen, Nohl.^ l, dt.^ art. 7) ne seront pas traités de même. Les valides seront astreints au travail : <k Les travaux sur les routes seront autant d'ateliers où l'on forcera les mendiants en état de travailler à s'occuper utilement (ville d'Angoulême, Tiers, l. cit. y) » On propose souvent d'établir des «maisons ou ateliers de charité dans toute localité un peu considérable pour ceux qui ne vont pas dans les hôpitaux » (Bigorre, Clergé^ l. cit. ; cf. Etampes, TierSy ch. VIII, art. 9; Paris intra-murosy Clergé, l. ctt.,etc).

Aux infirmes, aux malades, aux vieillards on donnera des secours et des moyens de subsister (Bar-sur-Seine, Tiersy l. cit. ; Chaumont-en-Vexin, Tiers^ ch. VI, De la mendicité). Mais sous quelle forme ? On songe aux hôpitaux, qu'il ne faut pas confondre avec les dépôts (Bigorre, Clergé^ l. cit.) : « Les maisons établies pour être le refuge des vieillards indigents, sans qu'il soit besoin de recommandation pour l'obtenir, devront dépendre des Etats provinciaux, si on supplée à la médiocrité des revenus attachés aux hôpitaux par des fonds sur la pro-

vince; déchai^gée de îa dépense d'un dépôt, etc (ville d'AnBOllll^me, Tiers, l. cit.) » — En général cependant on préfère une autre combinaison, « soit pjir le moyen de bureaux de charité que les paroisses seront autorisées à établir, soit par quelque autre établissement (Bar-sur- Seine, Tien, l. cil.). » Le tiers de Ghaumont-en-Vexin (i. cit.) recommande « de prendre de justes mesures pour assurer aux pauvres de la première espèce (honnêtes, vieux ou infirmes) une subsistance convenable dans leurs paroisses, m — « Les femmes, obligées de demeurer dans leurs paroisses, perdront l'habitude de la mendicité (ville d'Angoulênie, Tiers, l. cit.). »

Les bureaux de charité, déjà essayés, mais pour les mendiants en général, soulevaient certaines critiques: ■ Gomme iî est d'expérience que les bureaux de charité continuent à entretenir bien des pauvres dans la paresse et l'ivrognerie, les députés représenteront la nécessité d'accorder aux administrateurs de ces bureaux et aux officiers de police un droit de correction sur tous ceux

viffîiges aux gros décimateurs non résidents dans les pa* Foisses, par le moyen d'un fonds qu'ils feraient et qui sersut confié aux assemblées secondaires^ is> et elle prcH pose d'établir « par province une ou deux maisons de correction ou de travail, où les gens sans aveu, les mendiants étrangers à la province et pris sur les routes seraient enfermés, traités sévèrement et forcés aux travail, pour être, ensuite en cas de récidive, transportés dans quelque établissement d'outremer. »

Les dépôts sont condamnés par les uns, réservés par les autres, « comme lieux de correction » pour les fainéans, libertins et vagabonds infectés de tous les vices (Chaumont-en-Vexin, Tiers, l. cit.); la noblesse de Caen(i. cit.) ne les juge pas avec la sévérité commune, car elle dit : € Il sera formé dans toutes les provinces des dépôts pour enfermer les mendiants ou vagabonds, après que leur détention aura été approuvée par les magistrats. »

On remarquera que les vagabonds et gens sans aveu sont souvent rapprochés des mendiants. Mais, s'il y a parmi ces derniers, une classe nombreuse qui mérite la pitié et qu'on doit secourir, les premiers, au contraire, sont tous regardés comme dangereux : les rédacteurs des cahiers ne redoutent pas moins que leurs ancêtres le vagabondage. Ils se préoccupent de « prévenir l'établissement des gens sans aveu dans les villes et les campagnes (Besançon, Cle^^gé, art. 35). » La noblesse du Boulonnois (Sect. II, Gens 8a7is aveu) propose une amende de trois mille livres « contre toute communauté, le sei-

gncur et le curé compris, qui aura soulTert que des quidams sans aveu et souvent échappés au dernier supplice par leur évasion du lieu de leur naissance viennent Tonner sur les communes des établissements arbitraires, illégitimes, et dangereux. »

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