INTRODUCTION

Nous nous proposons de rechercher et de résumer les vœux contenus dans les cahiers des Etalsgénéraux de 1789 au sujet de la législation criminelle. Il n'y a pas d'article indifférent dans ce qu'on a souvent appelé le testamentde l'ancienne France. En toute matière, il est intéressant de se demander où tendaient et jusqu'où allaient les désirs de la nation^ dans un temps ou elle réclamait si ardemment des réformes et songeait si peu à une révolution, quelles propositions lui suggéraient, soit la connaissance et le ressentiment d'abus longtemps supportés, soit la puissante influence des théories philosophiques^ comment elle espérait concilier la liberté dont elle était avide avec le besoin d'avoir un gouvernement et de maintenir

l'ordre social.

De vives rérlamations s'élevaient contre nutn* lé^'^islation criminelle à la fin do l'ant-ien régime. Pour le droit pénal proprement dit, auquel il appai^ lient de déterminer les faits punissables et d'étalilir les sanctions, il n'y avait pas de code ; des ordonnanees avaient été successivement rendues sur un grand nombre de matièi-es, mais aucun lien ne les rattachait les unes aux autres; nulles vues d'ensemble, nuls principes généraux, si ce n'est ceux quû l'on avait ciu trouver dans les textes romains plus ou moins fidèlement interprétés; ni les délits ni les châtiments n'avaient fait l'objet d'une classification méthodique ; il n'y avait p