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nance de 1670, mais que de défauts dans cette œuvre, qui avait d'abord été rangée parmi les titres de gloire do Louis XIV ! Nous verrons avec quelle vivacité elle était attaquée dans la seconde moitié du dix-huitième siècle ; ce n'était pas seulement à tel ou tel détail qu'on s'en prenait, c'était aux principes mêmes, c'était à Tesprit général; on se plaignait, non sans raison, de ce qu'elle n'offrait point à la défense des garanties suffisantes; il semblait que ceux qui l'avaient rédigée eussent eu l'intention de rendre toujours la condamnation inévitable, tant ils avaient rendu la justification difficile ! Que pouvait faire un malheureux, jeté dans une prison ou même plongé dans un cachot, dès qu'il était soupçonné, retenu en captivité pendant des mois ou même pendant des années, ignorant jusqu'à la nature de l'accusation qui pesait sur lui, ne connaissant pas les moyens de preuve sous lesquels il était exposé à succomber et ne pouvant réunir ceux qui lui auraient permis d'établir son innocence, mis une seule fois en présence des témoins et quand ceux-ci l'avaient déjà accablé sous leurs dépositions, quand ils n'a-

par M. A. Esmein, ouvrage couronné par l'Académie des «cicuces morales etpoliUqnes, Paria, 1882. Nous aurons bien àe?- occasions de renvoyer à ce livre également remarquable par l'abondance de Térudition, par la sûreté du sens historique et par la clarté de TexposHion.

valent plus la faculté de se rétracter sans encourir eux-mêmes les peines sévères du faux témoignage, astreint a prêter serment de dire la vérité, ■dût cette vérité lui coûter la vie, contraint de résister aux horreurs delà torture pour ne Faire pas l'aveu peut-être mensonger de sa culpaijilité, privé de conseil quand on instruisait son procès, privé de défenseur quand il comparaissait devant ses juges ?

Ces vices de notre ancienne législation criminelle, que de fois et avec quelle chaleur n'ont-ils pas été signalés au dernier siècle par tous ces écrivains qui travaillaient à l'améliorer ou, pour mieux dire, qui aspiraient à la renouveler entièrement ? De nos jours, on tient encore à les rappeler pour faire comprendre les progrès qui se sont accomplis, pour faire sentir les bienfaits dont nous jouissons. M. Alfred Maury a dit en commençant

11 avait fallu un temps assez long pour que l'opinion publique se prononçât contre un droit criminel qu'elle avait d'abord accepté avec satisfaction ou tout au moins supporté sans murmure. La crainte et l'horreur du crime avaient commencé par dominer dans Tesprît des populations comme dans celui des législateurs, chez les publicistes comme chez les juges ; les entreprises des scélérats faisaient trembler et leur perversité ne permettait pas de s'intéresser à eux ; ce qu'on appelait une bonne justice, c'était une justice sévère ; le plus grand des maux pour la société, c'était l'impunité, qu'elle fût obtenue par une adresse qui parvenait à cacher les traces de la culpabilité ou par un crédit qui mettait au-dessus des lois. Ces sentiments finirent par céder aux défauts de la législation et aux abus de la pratique, l'intérêt se reporta sur Taccusé. Quoi d'étonnant? Les hommes sont naturellement enclins à prendre en pitié leur semblable malheureux, même quand il est malheureux par sa faute. On n'aurait que de l'horreur pour lui, si l'on avait assisté à son crime, si on l'avait vu attendant sa victime, épiant le moment de la frapper, s'achamant sur elle. Au moment où il paraît devant la justice, c'est lui qui est en danger, qui va devenir à son tour une victime ; il excite de l'intérêt, pourvu que sa défense ne soit pas trop maladroite, que son langage et

son extérieur n'inspirent pas trop de répugnance; quelquefois l'intérêt va jusqu'à In sympatliie. On est bien aisn de pouvoir former des doutes et l'on ne se reproi'lie plus d'être indulgent une fois que les doutes sont formés. Ainsi s'expliquent aujourd'Iuii beaucoup deverdictsqui étonnent le monde, parce que le monde n'a pas été rais en présence de l'accusé, et que d'ailleurs on recule beaucoup moins devant la pensée (ju'il faut condamner. quand on n'est pas eharjïp de prononcer la condamnation. Cette disposition qu'un accusé trouve chez les douze jurés appelés à statuor sur son sorl. tous les accusés la trouvaifnt au dix-huilième siècle dans l'opinion publique, chez les [niblicistes qui exprimaient ses sentiments ou qui les lui inspiraient. Des causes retentissantes passionnèrent les esprits; la justice futsouvcnt convaincu ii ou d'excès nu d'erreur. C'était en toute sincérité

acquirent plus de précision dans la seconde moitié du siècle, et en même temps elles se répandirent au point de se généraliser.

L'Italie a beaucoup contribué à la rénovation du droit criminel ; mais de tou tes les œuvres qu'elle a produite sur ce sujet, celle qui a eu le plus d'influence est le Traité des Délits et des peineSj de Beccaria. Beccaria donna une forme précise à des mécontentements et à des vœux instinctits ; il changea les premiers en accusations motivées, les seconds en demandes réfléchies ; on sut, grâce à lui, que les abus qui choquaient Féquité dans la pratique blessaient d'abord la raison en théorie ; on apprit sur quels points l'attaque devait porter, des lors la lutte se poursuivit sans relâche : « Un grand ouvrage est toujours le père de plusieurs bons ouvrages, » dit*, en parlant du livre de Beccaria, Servan, qui en avait reproduit les idées dans son fameux discours de 1766.

Au moment où la réforme recevait un programme, le nombre des réformateurs s'étendait indéfiniment. Les philosophes prenaient cette grande cause en main. Il y a longtemps que M. Villemain a signalé', comme un trait caractéristique des années qui précédèrent la révolution,

* Œuvres choisiei de Servtm, Paris, 1825, Discours sur le progrés ^/es connoiisances humainPSf t. III, p 131.

» Tabfeau de la Uttêratnre au XVÏIlo siècle, 4T leçon.

" l'invasioc de la philosophie dans les alTaircs, dans radmiriislration, dans la justice, l'innovation spéculative transformée en innovation active et réelle ; » à la tète du mouvi'ment il trouve Voltaire, écrivant H qu'il ne s'occupe plus que de procès. .1 — « Je ne conteste pas, dit M. Villemain, qu'un zèle d'humanité qui réchauffait son vieux sang, comme il le dit lui-même, n'ait aussi inspiré sa parole ; mais je remarque seulement que, par le progrès et la nouvelle préoccupation des esprits, c'était pour le génie même un calcul de gloire de s'appliquer à ces questions d'intérêt judiciaire et privé, de discuter ces Formes légales, dont la curiosité publique commençait à s'enquérir après les avoir longtemps injuriées. ■

Les gens de lettres, plus ou moins philosophes d'ailleurs, s'associaient à l'attaque ; croirait-on que c'est la Harpe qui s'exprime ainsi : « Une ordonnance qui, n'établissant qu'une instruction

et un greffier, voilà sans doute qui ne justifie que trop les réclamations élevées tous de côtés contre une semblable jurisprudence. * »

Les académies, qui se composent de philosophes et de gens de lettres, en France comme à l'étranger, s'occupent de droit criminel : <c Les corps littéraires eux-mêmes proposent aujourd'hui, pour sujet des prix qu'ils distribuent, la discussion de cette matière importante, » dit Boucher d'Argis • ; ils couronnent les hommes qui vont jouer les rôles les plus importants dans la révolution, Brissot, Robespierre, Marat.

Un mouvement si général finit par se communiquer à la magistrature, dont les membres sont, on le sait, en grand nombre, mêlés au mondephilosophique et littéraire *. Que ceux qui rédigent des mémoires pour faire acquitter des accusés ou réhabiliter des condamnés, étendant leur sujet, attaquent les institutions même, ce qui leur offre l'avantage de ménager les personnes ; qu'ils sortent des faits de la cause dont ils s'occupent et traitent des principes, avec l'espoir d'obtenir un changement de législation \ rien de plus naturel.

* La Harpe, Cours de littérature, > partie, liv. II, ch. I, Sect. i'».

* Observations sur les lois criminelles^ Avant-propos, p. 8.

* V., BOT ce point, M. Esmein, p. 386 et suiv ; M. Detourbet, La procédure criminelle au XYW siècle, Paris, 1881, p. 161 et suiv.

* t Mon objet ici, dit Servan devenu avocat (Réflexions sur un événement important, Avant-propos, t. II, p. 116), je le déclare, n'est

Il peut sembler plus étonnant que les institutions soient critiquées par ceux qui en ont la ganie, la législation condamnée par ceux qui sont cliarfjés de l'appliquer.

Sous l'ancien rét^imc, les corps n'hésitent pas à confesser, h révêler cux-nièmcs les maux dont ils BouITpent. C'est avec tes écrits des grands sormonnaires.deMassillon, parexemple, qu'on peut composer le plus terrible réquisitoire contre le clergé ; c'est dans les discours ou dans les lettres d'un l'Hôpital ou d'un d'Agnesaeau qu'on trouve les plus sévères, les plus sanglants reproches adressés à l'ancienne magistrature. Nul n'eût osé dire que, en tenant un tel langage, ces grands hommes trahissaient les intérêts sacrés dont ils avaient la garde ou les personnes dont ils avaient la direction, Kux-mèmes croyaient remplir un devoir et tout le monde en jugeait comme eux. Le devoir était de ramener dans la bonne voie ceux c

à un accusé, tout au moins à un suspect ; une indiscrétion peut compromettre, peut perdre. On ne pratique génère la confession publique, lorsqu'elle doit coûter si cher. Autrefois on avouait naïvement les abus, dans l'espoir d'y voir porter remède, sans craindre que le public en prît prétexte pour réclamer la destruction de Tinstitution elle-même; et en effet le public ne demandait qu'une chose, que Tinstitution à laquelle il était habitué devînt meilleure, parfaite, s'il était possible. Nous n'en sommes plus là ; le public n'est plus si modeste ou si raisonnable, on hésite à lui signaler un mal pat ce que Texpérience fait penser que, à ses yeux, le meilleur moyen de le guérir pourrait bien être de tuer le malade.

Quand Servan, avocat général au parlement de Dauphiné, fit son Discours sur r administration de la justice criminelle ^ en 1766, il prévit bien que des reproches pourraient lui être adressés : « Ne m'accusera-t-on point, dit il*, de manquer au respect que nous devons aux lois? Hommes sages, dites-moi si j'outrage les lois, parce que j'en souhaite de plus parfaites. Je le déclare aux hommes timides, adorateurs superstitieux de tout usage antique ; je le déclare aux hommes violents,

* DUcourSf p. 91; cf. Discours sttr le progrès des eonnoistanees humaines. Arertistement, 1. III^ p. 99.

qui mettent la tête de la justice dans un nunge et ne laissent voir que ses bras : je le déclape à tous ; tant que nos lois criminelles subsisteront. je ne cesserai jamais de les respecter, comme citoyen ; je ne cesserai jamais de les faire respecter aux autres, comme magistrat ; mais, comme ami de l'humanifé, j'en désirerai souvent la réformalion. i> L'attaque n'en eut que plus de succès, venant d'un magistrat ; personne n'osa blAmer Servan, fous l'applaudirent, beaucoup l'imitèrent.

La législation en vigueur, ainsi attaquée, trouvait bien peu de défenseurs. C'étaient des juristes de profession, des criminalistes, tels que Jousse et Muyart de Vouglans. Ce dernier fit une réponse iï Beccaria. Nul d'entre eux ne trouvait do crédit auprès de l'opinion publique. Leur profession même était décriée et les efforts qu'ils faisaient

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ses propres membres n'étaient pas excessives, téméraires ; le fameux Mémoire pour trois hommes condamnés à la roue, du président Dupaty, fut supprimé par arrêt du 11 août 1786, du parlement de Paris, sur les réquisitions de Tavocat-général Séguier ; un magistrat avait répondu à un autre magistrat, et l'apologie de la législation en vigueur avait été aussi absolue que Tattaque avait été vive ; elle causa beaucoup d'émotion ; les réformateurs furent étonnés de se voir abandonnés ; ils ne manquèrent pas de répondre à Seguier'. Cependant on pouvait signaler ailleurs que dans le parlement de Paris une vague appréhension d'aller trop loin ; on se demandait à quelles conséquences mèneraient, sinon des changements dans les lois criminelles, au moins les théories sur lesquelles on s'appuyait pour les réclamer. En 1778, Tacadémie de Châlons-sur-Marne, en publiant les discours qu'elle avait récompensés et des extraits de ceux qui avaient mérité son attention, prévenait qu'elle «n'avait pas entendu approuver toutes les idées des auteurs, » et elle terminait son avertis-^ sèment p^lt ces mots : c Dans un temps où le zèle contre les anciens préjugés dégénère trop souvent en innovations encore plus dangereuses, elle croitde-

' Lettres sur la procédure criminelle de la France, dans lesquelles on montre sa eonformiii avec eelte de Clnquisition et les abus qui en résuUeni. — En France, I78&.

vuir dé<^!arer qu'elle s'est fait une loi d'exclure du concours tout mémoire qui ne aeroit pas éei'it avec tuut le respect dû à la religion et nu gouvei'nemcnt, quelque mérite qu'il put d'ailleurs renfermer. » Mais déjil on disait le Qoitreniemenl et non plu3?e Mi.

Malgré quelques liésitations tardives el quelques [■ésistances isolées, c'était la nation tout entière qui demandait une réforme, et la royauté était disposi'-e à l'accorder.

Le pouvoir central, nous le remarqueruus plus d'une fois, s'était toujours préoccupé de régulariser et de modérer l'application de l'ordonnance.

désirs de la nation, mais encore aux sentiments personnels d'un roi qui était Louis XVI.

Sous le règne de ce prince, des adoucissements furent constamment apportés à la législation criminelle. Dès la seconde année, un hommage éclatant était rendu à la foi publique ; un arrêt du conseil, du 18 août 1775, défendit d'employer en justice des lettres interceptées. Une ordonnance du 13 décembre 1775 portait, entre autres choses, modération des peines contre les déserteurs : « S. M. n'a consulté que sa tendresse pour ses sujets, dans le choix des punitions qu'elle a établies, au lieu de la peine de mort ci-devant prononcée pour tous les cas de désertion, et elle ne Ta maintenue que contre les déserteurs qui, en abandonnant leur patrie en temps do guerre, joignent dans cette circonstance une lâche trahison à 'leur infidélité. » Une amnistie était accordée à ceux qui étaient actuellemant en état de désertion, et, pour l'avenir, le Roi espérait que la répression du crime serait plus assurée par la modération même du châtiment, qui engagerait à faire arrêter les déserteurs, au lieu de les protéger et de les cacher * .

, * « De nos jours la désertion fui très fréquente; on établit la peine de mort contre les déserteurs et la désertion n'est pas diminuée. La raison en est bien naturelle : un soldat, accoutumé tous les jours à exposer sa vie, en méprise ou se flatte d'en mépriser le dauger. Il est tous les jours accoutumé & craindre la honte ; il falloit donc laisser une peine qui faisoit porter une flClriâgure pendant la vie.

Un édit de juillet 1778 abolit la peine de mort pour vol de chevaux dans le ressort du parlement de Flandre. Le 2i août 1780, Louis XVI supprima la question préparatoire, celle qui « se donne dans le cours de l'instruction et avant le jugement'. » Getlp mesure est une des plus importantes qu'il ait prises dans le temps où il était en pleine possession de son pouvoir. Du reste il tenait à montrer que ses réformes n'étaient pas sans appui dans la tradition ; il était bien loin de vouloir persuader à l'opinion publique qu'il faisait du nouveau. La déclaration rappelait que, dans les conférences tenues pour la rédaction de l'ordonnance de 1670, u des magistrats recommaudables par une grande capacité et par une expérience consommée » avaient attaqué comme inutile la question préparatoire : « Et il nous paroît qu'on n'a cédé pour lors qu''à une sorte de respect pour

iiovations dangereuses, » le Roi annonce qu'il s'est décidé à prononcer l'abolition, mais sans renon- -cer aux autres voies de droit et sans vouloir que le moindre relâchement se fasse sentir dans la punition des crimes.

Six jours après, c'était des prisons que s'occupait le Roi, et de nombreuses ordonnances, à partir du 30 août 1780, étaient rendues pour en améliorer à la fois la discipline et le régime. Tous ces actes législatifs et bien d'autres contenaient des préambules où les plus nobles sentiments étaient exprimés ; tout le monde savait bien que c'étaient vraiment ceux du Roi.

Il ne lui était pas toujours possible de s'y laisser aller; de temps en temps il lui fallut prendre ou renouveler des dispositions rigoureuses. L'intérêt du trésor le contraignait à prescrire l'exécution des anciennes ordonnances au sujet de la contrebande (déclaration du 2 septembre 1776) , celui de Tordre public toujours menacé à remettre en vigueur les lois jadis rendues sur les assemblées et attroupements illicites avec port d'armes (déclarations du 11 mai 1775 et du 9 mars 1780). Il fallait protéger la sécurité individuelle, d'où la déclaration du 14 mars 1782 sur les empoisonnements; quel trouble dans un pays où se passent les faits suivants ! « Nous avons été informé que des malfaiteurs répandus dans les villes et cam-

[ififçnns ont fail pEfntin- à [iliisieiirs pailirulieis qu'ils ont accqstt-s sur les rautcs ou cliez lesiiucis ils SI- soril introduits suus difTcrcnts prétextes uuc liqueur narcotique a-soupîssniile et pernicieuse, (jui a piocuiv au plus {^ratul numbic un sommeil léllinrgique.ncp(jminif,'nt' do cuiivulsiuiiset déliie, ft (1 mis leurs j-iur-* ni diinper. >> Le sévère édit de Juillet l<.iS2 doit l'Iie exécité slriclement, eu particulier i'arl. 6 : < N'tmlons que ceux qui seront convnincua de s'èfn' servis de vénéfieos, jio'suns ou d antrrs plantes vrnéneuses indistinetement et 90ua telles dénomin (liions que lesditra plantes soient connues, suioiil punis do la peine do mort ; pourront même les j'if^es aggraver lo genre de supplice, et pt'onoiiriT cumulative ment la poine de la roue et celle du l'eu, suivant les cîrconslances. " Il riiiil i]u'uTi soit bien efTfciyé pour l'ccommander l'i^Mictc ubservation de cet arlicle, dans un temps oi'i tuul le mmide demande que la

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mécs fort nuisibles au travail et très peu profîlablrs à la vraie dévotion ; mais aussi son administration tenait la main à l'observation de celles qui étaient conservées et a la sanctification du dimanche. Rappelons aussi la déclaration du l"mars Î7S1 sur les jeux défendus.

Un applaudissement universel accueillait chacun des progrés que le droit criminel devait à Louis XVI ; parmi ces innombrables écrits qui réclamaient une œuvre plus complète encore, il n'en était pas où leloge enthousiaste du Roi ne trouvât sa place. Prost de Royer félicitait le royaume « où le monarque adoré ne règne que par la justice et n'est heureux que du bonheur public*.» Boucher d'Argis s'exprimait en ces termes : « Le plus bel éloge que Ton puisse faire d'un monarque est sans doute de dire qu'il veut être éclairé, vt que, pour opérer le bien, il ne demande qu'à le connaître... Louis XVI, restaurateur des tribunaux, des finances, des lois et des droits de l'humanité, ne méritera-t-il pas de réunir tous les titres de Sage, do Bon, de Grand et de Bien-Aimé, accordés

* Dictionnaire de Juriuprudence et det arrêts^ ou nouvelle édition du DictiowMire de Brillon, Lyon, ITSI, Préface, p.XV. — Il dit plus loiu (p. XX) : « Je mis FrHnçois et je transcrimi suna une douce émotion la It*gisIation du règne actuel, ou binn je cèlerai Timpression qy*elle fait sur mon cœur, et je n*oscrai pas, uuissant ma faible vois à coUe de la patrie, bénir un roi bienfaisant et juste ! •

séparément à plusieurs de mis njia ' ? » L'entlumsiasiDC des magistrats n'allait pas plus loin que celui des publieisles, des hommes qui devaient un jour jurer haine à la royauté et voter la mort du Roi. Briàsot, celui qui était destiné à devenir le chef do la Gironde, terminait son éloge de Louis XVI par ces mots : « Eu les lisant (sea édits). les larmosde joie coulent des yeux des bons François'. » Du reste, il félicitait' Louis XIV d'avoir voulu ajouter " un fteui'on à sa gloire >i eu ordonnant la réforme des lois : " Heuceu\ si les jurisrotiaulles aux mains desquels il confia cette sublime opération eussent été dignes de leur maitre...! Il — (' Jeneconçoispas, dit-il en note, comment on a pu préconiser, dans le siècle où nous vivons, les oi-donnances de 1067 et de 1670. Un aiiteur (M. Garât, Éloffe de l'Hôpi(al) a même avancé que c'étoit les deux plus beaux monuments du siècle de Louis XIV... Toutes les ordonnances

Convention. Robespierre prodigua, lui aussi, des éloges à Louis XVI ; il a fallu que Técrivain qui a fait son histoire et son apologie le défendît contre les marques d'étonnement auxquelles ils ont donné lieu S

Il y eut un moment où la royauté put croire qu'elle allait accomplir enfin Tœuvre de la rénovation. Au fameux lit de justice du 8 mai 1788, le garde des sceaux, M. de Lamoignon, requit au nom du Roi l'enregistrement sans discussion de six édits. L'un de ces édits était relatif à l'administration de la justice : « Depuis que nous avons porté nos regards sur l'administration de la justice dans notre royaume, disait le Roi, nous avons été frappé de la nécessité de soumettre à une révision générale nos lois civiles et notre ordonnance criminelle; » il créait les grands bailliages, appelés a juger en dernier ressort les procès civils dont l'intérêt ne dépassait pas vingt mille livres et les procès criminels ne concernant pas les ecclésiastiques ou les nobles, qui restaient soumis à la juridiction privilégiée des parlements; un second degré de juridiction était toujours assuré en matière criminelle ; il ne devait jamais y avoir plus d'un second degré ; ainsi la défense était garantie, un abus était prévenu; les conditions auxquelles était

* M. liann^\, Histoire (fe Robespierre, liv. I, t. I, p. 53.

soumis rexercicc do Injustice soigncuriaifl t'ii :esseiTaii'utsinfîulièreineiitles limifos. Par un second l'tdit étaient supprimés les tribunaux d'exee|)tion. • bureaux des finances, avec la ehambre du dumnine vl du trésor, les juridicliotis, les traites, les greniers fi sel, les eaux et forêts L'tleséleelioiis,» qui, avec leurs attributions contentîeuscs, troublaient < le cours de la justice, » disait le garde des seenux. Un Iroiriiiuie Odil était rendu au sujet de la procédure criminelle; si rordonnnnr-e de 1670 était maintenue en principe, le Roi Taisail dis. paraître les abus qui avaieni soulevé le plus de réclamnlions, la sellelle, étulilie |inr rordonniinci* dans les cas où Taceusation exposait h une peine aniiclivo, étendue par l'usufre à ceux où la peine devait être seulement inramante, la règle qui voulait (juVin retirât à l'accusé les vêtements dislinclifs de son état, ordonnait de moliver tous les nr-

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-encore assez de cette première satisfaclion donnée immédiatement aux plaintes les plus vives ; les lois criminelles allaient faire Tobjet d'une révision totale, sur laquelle tous les Français étaient invités à donner leur avis.

Mais les réformes réalisées ou promises se perdirent dans Tensemble des mesures annoncées le même jour et imposées nu même lit de justice. On fut moins sensible à la suppression des abus les plus choquants en matière do législation criminelle qu'à rétablissement de cette cour plénièro, qui devait désormais être charÉçéo à la place des parlements d'enregistrer les lois et dans laquelle la nation refusait de voir sa représentation, aux maximes bienfaisantes qui inspiraient des règles nouvelles d orf;anisation judiciaire et de procédure qu'aux doctrines du pouvoir- absolu, hautement proclamées dans les préambules des divers actes législatifs qui changeaient jusqu'à la constitution du pays. Les édits du 8 mai 1788 n'excitèrent que les soupçons et la colère ; ils provoquèrent une explosion générale dans le pays ; une haine furieuse éclata contre les ministres ; on ne leur prêtait qu'une pensée, celle d'affermir leur pouvoir ; en tout autre temps, la réformation du droit criminel eût été saluée comme un bienfait ; elle eût fîxcité la reconnaissance, lenthousiasme ; mais les mains qui offraient le bienfait le firent repousser

avec horreur. Les parlements furent à la tête de cette résistance, de cello révolte des esprits ; ils firent entendre les prutcstations les plus passionnées ; s'ils devaient perdre le droit de contrôler et d'avertir la royauté, ils ne voulaient du moins sVf- Tacer que devant l'anliquo institution des Ktatspénéraux. Ils n'avaient pas seulement à défendre contre cette cour picnière, instrument imaginé |)ar ce qu'ils appelaient le despotisme ministériel, les attributions politiques qu'ils avaient su conquérir, étendre, reprendre après les avoir perdues. Ceux même des édils où il n'était question que de l'organisation de la justice et de la législation criminelle, qui étaient destinés à Taire accepter les autres, menaçaientla plénitude de leurs attributions judiciaires et ils ne voulaient pas abandonner le dernier ressort. Une partie des places do conseillers et présidents était d'ailleurs