CHAPITRE VIII

Cvhnes et dëHt$ commis pni' (ei mvtùtfes et par lea agent» du pouvoir ext'ctitif^

La haine des ministres était presque aussi ancienne que l'amour du Roi. Elle s'était souvent manifestée au moyen-ûge ; elle n'avait fait que croître au seizième siècle sous les Valois ; le génie et les services n'avaient présen'é ni Richelieu ni Mazarin do l'animadversion publique; toutes les classes de la nation avaient trouvé bien ■dur de contribuer à la gloire de l'un, à la fortune de l'autre ; mais les plus élevées étaient celles dont le ressentiment avait été le plus vif et le plus duinble.

L'aristocratie se sentit soulagée (juand le plus lier des rois exerça le plus absolu des pouvoirs. Le chevalier de Grammont a: louoitle Seigneur de ce qu'on n'avoit désormais plus d'hommage à rendre, ni plus de cour à faire qu'à celui auquel ils étoient légitimement dus. Impatient des cultes serviles qu'on rend h la fortune d'un ministre, il n'avoit pas fléchi devant l'autorité des cardinaux qui

s'étoient succédé ' » Beaucoup avaient fléchi ; ils n'en étaient que plus irrités.

Les ministres qui servirent la royauté sans paraître la dominer devinrent bien vite insupportables à l'aristocratie *. C'étaient les agents et souvent les inspirateurs de la royauté contre elle; à la lutte déclarée, poussée quelquefois jusqu'à la guerre proprement dite, succéda un état permanent d'hostilité ; tous n'auraient pas écrit comme le duc de Saint-Simon, mais bien peu pensaient autrement que lui; les ;ictcs cessèrent, mais l'antipathio i)orsista chez ceux qui se croyaient dépouillés do leurs plus naturelles prérogatives. Le dix-huitième siècle vit quelques grands seigneurs arriver au ministère après des prine'os du sang, mais ce n'était poini par le droit de leur naissance, c'était par le libre choix du Roi, ce n'était point pour représenter et pour soutenir leur ordre, c'était pour servir la volonté du Roi, pour défendre et pour étendre l'autorité du Roi. Le pouvoir était la source des grAces; désormais il fallait renoncer aux faveurs ou se résigner à les tenir, à les obtenir de ceux par qui ion

• llainiltoii, Mrmoires du chevalier de Cramvwnt, oh. V.

* Sur l'imptirliinro n^qlli^>^l oitus Loiii-» XIV par les H(•^■r«■lail•^■^• d'État <'t t>iii* liï< n iilimi'uls qu'elle iuciiiruit, v. M. le comte de Luçny, Des oriijiuts du pouioir viinist^riel tn Fmiuf, les sfcrétuireu d'Étal depuis leur iustiiulion fustju'a la mort de Louii AT, Puiif, 1881, p. 157 et suit. : « A quelle rniise, dit-il notauiiueul ^p. iM\ les 8ccn''taire9 d'Kfat dureut-ils cette exaltation ? Nous l'avous dit eu commeuçnut, aux principes nouveaux de uiouarohie absolue qui ioppiraienl I-ouis XIV. •

s'était vu ravir la faculté d'en disposer '. Les membres du haut clergé appartenaient pour la plupart à la haute noblesse ; les positions ecclésiastiques auxquelles ils étaient élevés entretenaient en eux les mêmes idées, en leur donnant des intérêts analogues.

La petite noblesse avait pendant longtemps accepté une situation subordonnée au regard de la grande aristocratie. Ce n'étaient pas seulement le Roi et les princes qui avaient des gentilshommes; c'étaient aussi les grands acigueurs ; les jeunes nobles de province, nuxcpiols ne «'ouvraient pas facilement his maisons des premiers, trouvaient accès dans celles des seconds ; ils y faisaient leur éducation, ils y apprenaient l'art militaire, ils y recherchaient pour l'avenir môme un patronage dont ils espéraient recueillir des fruits et dont les charges ne leur pesaient pas trop ; ils ne dépendaient que d'un ordre au quel ils appartenaient eux-mêmes. Tout était bien changé au dix-huitième siècle ; c'était à l'école militaire qu'd fallait être admis, quand on voulait porter une épée; bénéfices et emplois dépendaient des ministres. Il y a eu de tout temps des ministres peu courtois poul' les solli-

' «Né fier et orgueilleux, on le voit (l'ambitieux) d'un air timide et souiuia essuyer les capricos d'iiu ministre, mériter par mille hapsosaes lu prolootlou d'uu aubttlli'ino en crédit et se dégrader ja'iqu'ù vouloir ôlre rcdovabio di> »i\ fortune h la vanité d'un commis ou h l'avarice d'un esclave (Massillon, Sermon pour la ft'te de la Visitation de la Sainte-Vierge).»

« Les gens de ce rang-là (les ducs) sont si hauts qu'ils regardent un secrétaire d'état comme un commis, et ils n'en ont pas moins besoin dans l'occasion. » (Barbier, t. II, p. 482).

citeurs. Les gentilshommes de province devaient souvent se trouver accueillis par des hommes qu'ils regardaient comme ne les valant pas sans les égards auxquels ils auraient eu droit même de la part de ceux qui valaient autant qu'eux. Il arrivait que le refus suivit l'accueil dont on avait déjà cru avoir à se plaindre. Ceux qui allaient à Versailles en revenaient mécontents des chefs. Ceux qui restaient en province, et c'était le plus grand nombre, amassaient des griefs contre les subordonnés. Ils n'avaient pas même toujours auprès de l'intendant lô crédit qui aurait pu leur faire supporter sa présence, et les honneurs qui rappelaient encore la grandeur perdue de leurs ancêtres ne leur étaient pas toujours accordés sans contestation.

Une partie de la noblesse remontait à des familles parlementaires. La différence d'origine ne l'empêchait pas d'épouser la cause de l'ordre dans lequel elle était entrée. Elle avait en outre retenu les leçons de son berceau. Les Parlements aussi avaient été des adversaires, souvent des ennemis pour les ministres ; ce fut par eux que la lutte fut soutenue jusqu'à la fin de l'ancien régime avec une fermeté ou une obstination à laquelle l'histoire ne donne pas raison sur tous les points'. Il est difficile que les divers pouvoirs qui coexistent dans un état n'arrivent pas à se rencontrer, à se heurter ; l'indépendance du pouvoir judiciaire gênait le pouvoir administratif,

(1) V. nol. M. Sèraichon, cb. XVIII, p. 308.

mais les magistrats, non contents d'être indépendants, voulaient souvent dominer, même en dehors de leur sphère; créés pour rendre la justice, ils prétendirent en outre à tenir la place de la représentation nationale, qui ne se réunissait plus, et cette prétention fut souvent appuyée par l'opinion publique, une nation ne va pas déclarer que ceux qui parlent dans son intérêt ne parlent pas en son nom.

Les classes inférieures ne pouvaient avoir de rapports directs avec les ministres; ces puissants personnages ne leur apparaissaient que dans le lointain, sur d'inaccessibles hauteurs ; on apprenait à maudire leurs noms, mais c'était sans connaître leurs personnes. Chaque jour, au contraire, les nécessités de la vie mettaient jusqu'aux plus humbles en contact et aux prises avec les représentants locaux, avec les agents subalternes de l'autorité centrale et souveraine : ceux-ci paraissaient des instruments d'oppression et devenaient des objets de haine. On eût répété volontiers: « Notre ennemi, c'est notre maître. » Les droits exigés par le maître faisaient bien l'effet de dépouilles ravies par l'ennemi ; les impôts mal assis et inégalement répartis étaient perçus avec rigueur par des agents contre lesquels n'existait aucun i-ecours sérieux. Qu'il s'agit do la liberté indiviihioUe, du service militau-e, du recouvrement des taxes, on se plaignait toujours et partout d'être livré à l'arbitraire.

C'était aux ministres qu'on reprochait cet arbitraire, qu'on imputait toujours le mal, ce n'était pas au Roi.

Les parlements en particulier, ne pouvaient s'attaquer à celui-ci. D'une part, c'était sa délégation quileurconférait leurs charges; d'autre part, c'était lui qu'ils entreprenaient de ramener à leurs idées, lui seul pouvant défaire ce que lui seul avait pu faire; tous leurs coups étaient dirigés contre les ministres, contre ceux qui exerçaient le pouvoir, qui en abusaient, comme on disait souvent, sous le nom sacré de Sa Majesté. Cette distinction, que les Parlements faisaient en partie par nécessité et par habileté politique, l'opinion générale la faisait en toute sincérité et sans réserve. Quiconque résistait ne se proposait que de ramener l'autorité souveraine « aux intentions du souverain, » suivant les expressions de Massillon '. Les ministres « ne cessent de crier que l'autorité du roi ne doit pas étro compromise, et ils no cessent de la compromettre '. » On allait jusqu'à les accuser de trahison systématique ; en 1735, on imprimait les liapsodies gauloises, parmi lesquelles se trouvait ce titre ironique : Les sentiments de Judas en baisant son maître, lorsqu'il le traJiit, par les secrétaires d'Etat '. Le pays ne croyait pas seulement iM'importanco des fonctions ministérielles; qui pourrait nier «[u'il n'est pas indifférent de les voir remplies par tel ou fol, même dans la plus absolue dos monarchies et sous le plus absorbant des monarques ? Il y avait quelque chose de plus. Si l'on était habitué à

• Or. fun. de M. de Villars, archevêque de Vienne.

• Dnclos, Mémoires, p. 376.

• Barbier, t. IIF, p. 26.

croire que le pouvoir royal était bienfaisant par sanature propre, il semblait certain que le pouvoir ministériel était malfaisant de toute nécessité : « Je ne sais comment il arrive qu'il n'y a presque jamais de prince si méchant que son ministre ne le soit encore davantage ; s'il fait quelque action mauvaise, elle a presque toujours été suggérée : de manière que l'ambition des princes n'est jamais si dangereuse que la bassesse d'Ame de ses conseillers. Mais comprends-tu qu'un liomnie, (jui n'est (pie d'hier dans le ministère, qui peut-être n'y sera pas demain, puisse devenir dans un moment l'ennemi de lui-même, de sa famille, de sa patrie, et du peuple qui naîtra à jamais de celui qu'il veut faire opprimer * ? »

11 n'est pas de reproche que Duclos, dans ses Mémoirea, épargne aux ministres ; « La plupart des ministres n'ont, dans tous les tenqjs, pensé qu'à jouir de leur place, sans la remplir, à plaire au Roi, en satisfaisant le besoin ou la fantaisie du moment, sans s'inquiéter du sort de l'Etat*. » — « Les bonnes lois ne manquent pas en France ; mais il n'y a point de ministre en France qui, pour étendre son pouvoir, n'en ait fait plier quelqu'une*. » — « Il n'y aura plus qu'îi désirer des ministres instruits et plus attacliés à l'Etat qu'à leurs places*. » — a Les actes du despotisme ministériel sont toujours si communs qu'on

• Montesquieu. Lettres Persanes, I. 227.

• P. 2ti,

n'est pas réduit à citer faux '. » Les ministres ne songent qu'à isoler le Roi * ; ils ne souffrent autour d'eux que des complaisants*. Ne savent-ils pas que l'impunité leur est assurée, « sans des circonstances uniques*, » ouàmoins que les Parlements ne viennent mettre des entraves aux excès de leur crédit*? Ce n'est pas seulement d'excès, c'est de crimes que les ministres sont capables. Barbier pensait que la mort du cardinal Dubois « scroit une perte... En bonne politique, à mon avis, dit-il*, il est nécessaire ici d'un premier ministre, homme supérieur à tous les autres, pour contenir tous les ministres, secrétaires d'Etat, intendants des finances et de province dans leur devoir, sans quoi, ils se soutiennent les uns les autres dans leurs friponneries sans que personne soit en état de les attaquer. » Et plus loin : « On peut passer aux ministres de friponner dans les caisses, mais de faire assassiner est un peu trop fort'. »

On comprend dans la même haine tous ces parents qui « naissent en une nuit au nouveau ministre*. « Le comte de Gramont répondit à Louis XIV, « qui s'étonnoit de la stupidité d'un ambassadeur à notre Cour : Vous

• La Bruyère, Les Caractirei, ch. VIII, De la Cour.

vetrdz, iirêy que c'est le parent de quelque ministre *. » Mais les commis sont plus haïs encore que les pju^nts; ce qu'on a dit de nos jours contre les bureaux avait été dit bien des fois contre les commis avant la révolution : c II est sûr que l'autorité doit toujours être respectée, pour la tranquillité dos peuples mômes ; mais, si aucun corps n'élève la voix en leur faveur, ils seront doue livrés au despotisme des ministres et même des commis*. » Or « une maxime des tyrans et sous-tyrans est de donner toujours raison aux supérieurs *. »

Louis XIV n'aurait pas souffert qu'on séparAt de lui ceux qui n'étaient que ses premiers serviteurs pour les livrer h la haine publique avec leurs auxiliaires ; il voulait bien accepter leurs conseils; il subissait leur inlluence, peut-être sans le savoir ; Duclos appelle Louvois < ce fondateur du despotisme des secrétaires d'Etat * ; » il n'en fallait pas moins que tous les ministres passassent pour exécuter les ordres du Roi.

Il en fut tout autr(Mnont sous Louis XV, toujours indifférent, alors même qu'il n'était point inattentif, raillé et chansonné pour son insouciance *, très-capable de voir.

• Duclos, p. 24.

■ Une des Rapsodies gauloises dont il a été parlé plus haut portait: Traité du tileuce et de ta timidité, mêlé de notes sur ta paretse, avec la manière de signer son nom tans saioir pourquoi, par le R... • D'Hémery, écrivant à Berryer, le 9 juillet 17*9, rapporte qu'on a

incapable de vouloir, sans confiance dans ses ministres et sans fennoté devant eux, nouant à leur insu des relations qu'il désavouait quand elles parvenaient à leur connaissance, engageant en dehors d'eux des négociations qu'il ne les empêchait pas de faire échouer *. Il fut toute sa vie ce qu'il s'était montré dans sa jeunesse : « La Reine ttvoit il cœur d'obtenir une compagnie de cavalerie pour un ofllcier qu'elle protégooit. M. d'Angervilliers (secrétaire d'Etat de la guerre), auquel elle en fit la demande, répondit qu'il ne pouvoit rien sans le consentement du cardinal (de Fleury). La Reine s'adressa donc à celui-ci. Le cardinal fait des difficultés, prend une mine renfrognée et finit par éconduire la Reine. Le soir même, elle s'en plaint au Roi : — Que ne faites-vous comme moi, répond S. M.'? Je ne demande jamais rien à ces gens-là. — Louis XV se regarde précisément comme un prince du sang disgracié, n'ayant aucun crédit à la cour *. » Les ministres ne furent jamais pour lui que € ces gens-là, » même quand la tutelle prolongée de Fleury eut pris fin. Il eut beau redire après la mort du cardinal ce qu'il avait déjà dit après l'exil de M. le Duc, annoncer qu'il gouvernerait par lui-mémo ; son action personnelle ne se fit pas sentir davantage ; la prépondé-

trouvé dans une perquisition une chanson contre le Roi et toute la «oursur l'air: Ah] le voici, ahl le voilà, celui qui n'a nul iouci 1 » (M. F. Ravai33on, Archives delà Banlille, t. XII, p. 321).

* Y. le beau livre de M. le duc de Broglie, Le tecret du Roi ; cf. M. Félix Rocquain, p. 144.

* M'« d'Argouâou, Mémoires, Bibl. des Mémoires, p. 306.

rancp ministérielle fit de constants progrès '. Elle trouva, il est vrai, un moment de popularitiN, grAce uu duc de Choiseul, mais ses successeurs, sous lesquels elle s'accrut encore *, n'excitèrent que le mépris et l'horreur de la nation, sans obtenir la complète approbation du Roi*.

Le règne mémo do Louis XVI no flt que marquer davantage la séparation laite dopuii^ longtemps entre lo prince et ses ministres, et fortifier les sentiments si invétérés dans le pays contre ces derniers, Louis XVI régna quinze ans ; ses vertus répondaient à l'attente générale, elles ne se démentirent pas un seul moment, et cependant il y avait encore des abus ; le déficit ne se comblait pas, les impôts étaient aussi lourds, on expédiait des lettres de cachet, le peuple soulTiait. A cpii la faute, sinon à ceux qui avaient paralysé les intentions si pures du Roi ? Il y avait bien eu des ministres dont l'avènement avait été salué par des transports d'enthousiasme, dont la chute avait été regardée comme un deuil public. Mais on pensait beaucoup moins aux bons ([u'aux mauvais. On so disait, en frémissant do rage, (pio M. de Jalonne no serait pas jugé et comlanmé ; on doniantlait avec instances qu'il comparût devant un tribunal. Quand

• M. de Liiçay. /. cit., p. 317

• Id., p. 408.

' V^ebtr {Mémoires. Biôl. des Mémoire!,, ch. I, p. 60): «Une circonstance bien bizarre, duns ct-t état de troiib'e et de confusion, c'est que Louis XV, dans le secret de gon cœur, tHoit souvent tout aussi oppo^ti à boq uiiuistère qu'à ses cours de justice. •

le parlement de Besançon adressa ses remontrances au Roi sur l'édit relatif aux assemblées provinciales, le l»' septembre 1787, il disait : « Nous ne pouvons dissimuler à V. M. que ses sujets sont consternés, quand ils voient qu'un homme renvoyé de son conseil avec le plus grand échec au milieu de ses opérations, qu'on a livré sans ménagement à la haine publique, qui est poursuivi criminellement pour tous genres de prévarications et de malversations, qui a commencé à se faire justice en se bannissant du royaume, est cependant celui dont tous les plans sont constamment suivis, tant en administration qu'en finance . »

Les successeurs de M. de Galonné ne réussirent pas mieux que lui. On sait quelle fut l'explosion de l'opinion publique après les édits de mai 1788 ; ils excitèrent dans plusieurs provinces des troubles qui en présageaient de plus graves ; l'on se déchaîna contre MM. de Brienne et de Lamoignon, comme on devait un peu plus tard se déchaîner contre le maître qu'ils avaient si mal servi. Le parlement de Rennes, sur les réquisitions de son procureur-général, « dénonça au Roi et à la nation, comme coupables de lèse-majesté et de lèse-patrie, ceux qui. dans la perversité de leur cœur, avoient osé concevoir, préparer ou faire exécuter des projets tendant à la subversion totale de l'ordre civil . » Le Dauphiné ne fut pas moins ardent que la Bretagne ; les trois ordres y étaient d'accuid et leur résistance était dirigée par le parlement de Grenoble, qui comptait apprendre aux mi-

nistros c ce que peut une nation génôrouso qu'ils veulont mettre aux fer's. » La lutte qui fut soutenue dans cette province contre les représentants de l'autorité royale aboutissait h solliciter, entre autre choses, le renvoi des ministres, au nom des trois ordres. Le parlement de Paris avait donné l'exemple aux autres; dès le 3 mai, il disait au roi dans ses remontrances ; « La marche des ministres ambitieux est toujours la même : étendre leur pouvoir sous le nom du roi, voilà leur but ; calomnier la magistrature, voilà leur moyen. » Quand M. de Brienne eutété contraint de se retirer, pendant que la foule se livrait contre lui aux plus violentes manifestations, un conseiller, M. Bolkin de Fitz-Gerald, le dénonrait ainsi que M. <le Lamoignon, et le parlement ordonnait à son procureur-général de poursuivre par un arrêt dont le Roi prononça la cassation.

Le despotisme ministériel, telle était la phrase sans cesse répétée qui résumait les griefs de tous et qui annonçait les dispositions des futurs électeurs comme celle des futurs constituants. Ceux qui exécutaient leur consigne étaient « les vils instruments du despotisme ministériel ; » d'Eprémesnil arrêté « demandait au ciel d'être lu seule victime du despotisme ministérier ».

• Weber, ch. II, p. 127, et 128.

Liuguet, dans ses Mémoires sur la BatHlle, ne cesse d'opposer le» ministres au Roi, dont il « respecte le nom jusque dans l'abus • qu'ils en font. « Sous un rèj^ne (';quitable et doux, » il a étt'- victime « de leur i.npl icable despotisme ; » il rend hommage aux « bounea

De semblables semtiments ne pouvaient manquer d'avoir une influence considérable sur la manière dont les pouvoirs publics allaient être organisés par l'Assemblée constituante. Ils expliquent un des vices les plus graves que l'on relève dans son œuvre. Ce n'est pas seulement sous l'empire de théories générales qu'elle poussa la séparation des pouvoirs jusqu'au point où elle devait nécessairement amener, soit le conflit des pouvoirs entre eux, soit l'absoiption de l'un par l'autre; les principes qu'on regardait comme les lois mêmes de la raison furent d'autant plus fidèlement suivis qu'ils s'accordaient avec des méfiances, des haines invétérées. On fit le pouvoir exécutif nul, pour qu'il ne pût devenir oppiessif; on lui retira ses prérogatives les plus naturelles ; dans les fonctions qu'on maintenait, dans celle qu'on substituait aux anciennes, on remplaça, autant que possible, la nomination royale par l'élection populaire à court terme, parce que ceux qui les rempliraient ne devaient être indépendants que du prince. On n'alla pas jusqu'il supprimer

iutcDtioas de Loui:i XVI, eu «lit^unt : « (I est luconcovablo qu'il exislo un ministèro cap.'il)lc d'iiiK! iTiiautô aussi Boiittuiui*, aussi raffluôe, d'une liypocriaie aussi profonde; » et ctipendiiut on lui a dit « que sa détention était émanée de la volonté directe et immédiate du Roi, I mais il faut qu'on ait trompé l'iluie » honnête et franche de celui-ci. « Un prisonnier d'Etat à la Bastille, c'est • un homme qui u déplu à un ministre. » L'ouvrage se termine par une longue apostrophe à ce prince, « qu'on ne frémit pas de donner pour auteur de ces prévarications barbares qu'il ignore, de ces vengeances ministérielles que son cœur désavoue. » Les ministres et la Bastille semblent confondus dans une haine commune.

les fonctions ministérielles, coiuine la proposition en avait été faite à Louis XVI en 1787 ' : mais ceux qui devaient les exercer furent à l'avance et quels qu'ils fussent tenus pour suspects ; de lu les précautions prises contre eux, la défense faite au Roi de les prendre dans l'assemblée législative, la défense faite à eux-mêmes d'y paraître; on leur imposa la responsabilité de l'action, en leur refusant les moyens d'agir. Ainsi l'on détruisit l'ancien régime et l'on établit à la i)lacc un régime qui ne pouvait vivre; on ne trouvait à opposer à l'iu'bitraire que la désorganisation V

• Webcr (ch. Il, p. 114) rapporte que le duc irOiit'aiis « porta au Roi un luémoirc dans lequel il lui denian<luit de ne i»as laisser le bien de sou service et la tranquillité de son t'tat dépendre de la mobile succession dos ministres et de la divorsiti'' de leurs caractères, mais d'établir dans chaque (lépartenieut un conseil dont la permanence garantit la stthllitè dos principes, et la continuité dos opérations. Le Uoi remercia le duc d'Orlénns, de son zélé et créa bientôt bientôt après deux conseils pour le département de la guerre et pour celui de lu marine. » La tentative de substituer des conseils aux ministres n'avait pas assez bien réussi sous la régence pour qu'on la reprit sérieusement, et bi Polysipwdie de l'nbhé de Saint- Pierre ne la recommandait pus plus aux honimos de théorie que les souvenirs de 1115 à HlSaux hommes de praticpie.

• V. lu manière dont M. Taine décrit la situation des ministres à l'assemblée législative : « En pleine séance, on les rudoie, on les couvre d'avanies, non-soulcuiout comme des laquais mal famés, mais encore comme dos malfaiteurs avérés. On les interroge à la barre, on leur défend de quitter Paris, avant d'avoir rendu leurs comptes, on visite leurs pajiiers, on leur impute à crime les expre sions les plus mesurées et les actes lc>« plus méritoires, on provoque contre eux les dénonciations, on révolte contre eux leurs subordonnés, on institue contre eux un comité de surveillance et do calomnie, on leur niontre n tout propos léchafaud en perspec-

On prévoit sans peine la manière dont les ministres seront traités dans les cahiers : < Jusqu'ici tous les ministres, dit la noblesse de Carcassonne (art. 20), ont eu tout à espérer et rien à craindre. Sont-ils coupables? Leur seule punition est un exil et les grûces du prince les suivent même quelquefois dans leur retraite. Ah I ce n'est point ainsi que l'on doit traiter des hommes coupables du crime de lèse-majesté nationale; l'exemple du passé nous a mieux instruits sur cet objet que toutes les réflexions. » L'objet qu'on se propose, c'est de t substituer à un gouvernement devenu arbitraire par l'influence ministérielle des lois simples, justes et égales pour tous » (Chûteauneuf-en-Thimerais, Noblesse). » Les lois constitutives « no sont loiiibécs en désuétude que parce ([uo, n'étant pas rasscîinblécH en un soûl corps, elles ont donné plus de facilité aux ministres de tromper lu religion de plusieurs de nos souverains ' et de leur présenter les secours volontaires que leur offrait une nation libre et généreuse comme le tribut d'un peuple asservi »

tive, on les décrète ou on les menace d'accusation, eux et leurs agents, sous des prétextes si vagues, avec dos arguties si misôrablés, par une falsiUcaiion si visible des faits et dos toxtos... » (La Révolution, T. II, p. 188).

• « Quel code, avait dit Servan [Discourt sur le progrés des connoissnncs humaines, T. III, p. 175), a jamais distingué les crimes contre la nulioii mémo des délits contre la puissance législative? Un ministre, un coiiitisau qui calomnie un peuple auprès de son Roi, n'estil pas un dis plus grands criminels de lèse-mujesté? ne viole-t-il pas à la fois la majesté du roi qu'il veut tromper et celle du peuple qu'il veut piM-dro.' »

(Evreux, Noblease). Le « despotisme ministériel, » voilà le fléau : t L'on ne parlera plus des lettres de cachet et des commissions extraordinaires que dans l'histoire du despotisme ministériel » (Clermont-Ferrand, Tiers, art. 11). — Les militaires « jureront, par un serment solennel, de ne jamais être porteurs ni agents d'ordres ministériels » (Agénois, Noblesse, 15°). Les vœux que l'on forme pour la liberté de la presse sont souvent fondés sur la nécessité de faire connaître les fautes ou les infidélités des ministres (v. Ballaiiivilliers, art. 3).

Pour mettre obstacle au despotisme ministériel, il faut déclarer le Roi irresponsable, les ministres responsables.

Les ministres ne devront pas se retrancher derrière les ordres du I\oi : « Sans que jamais ils puissent autoriser leurs délits du nom sacré de S. M. (lUigoy, Nohl., CO). » C'est à eux qu'on iin|)utera « d'avoir fait parler ou agir le souverain d'une manière inconstitutionnelle (Lauraguais, NohL, Instintctions, 7») ». — « L'idée attachée à la personne du Roi est une idée de justice et de bienfaisance, en conséquence le m;il (lui pourrait être fait sous son nom vient néct^ssaironiciil di- ses ministres (Maine, Tiers, tit. I, art. 10; cf. Nemours, 3'iej*s, Rem., moyens et avis, ch. II, art. 3). »

Le tiers du Maine complète sa pensée par ces mots : « Qui en seront personnellement responsables aux Etatsgénéraux, » et celui de Nemours dit : « Il y a un article généralement désiré, qui parait demandé par tout le

royaume..., c'est la responsabilité des ministi-es. » Cette responsabilité est en effet réclamée par tous les cahiera qui ne renferment pas leurs doléances dans le cercle dea intérêts particuliers.

Mais à quelle occasion la nation s'en prévaudrait-elle? quelle en serait l'étendue? quelle en serait la nature et, par suite, quels en seraient les effets? Sur tous ces points, les idées étaient loin d'être fixées.

On parle très-souvent de comptes à rendre aux Etatsgénéraux, à la nation assemblée (v. not. Bar-sur-Seine, Clergé, ch. I, art. 10; Clermont-Ferrand, NobL, art. 8). Ce sont les niinisties qui vont au-devant des Etats-généraux, (lui leur soumettent d'eux-mêmes les lésuUats de leur adiiiinistrution. S'il est (luestion, dans un assr/. grand nombre de caliiers, de comptes en général, il y en a beaucoup (jui sont amenés h faire une mention, à la fois plus précise et plus restreinte, de comptes financiers. Ce sont par exemple ceux-là que la noblesse d'Armagnac (;ut. 10) demande à tous les ministres, excepté îi celui dos affaires étrangères, de rendre pub!i<iuenient chaque année. Les comptes-rendus peuvent faire apparaître les fautes qui engagent la responsabilité des niinisties. Mais le droit de prendre l'initiative, en dehors de toute procédure financière ou autre ainsi engagée, pour signaler des fautes de ce genre, n'est nulle part refusé aux membres des futures assemblées ; il y a beaucoup de cahiers (|ui le supposent de la manière la plu» claire, qui doiuienl aux députés le droit de liénoncialion.

Quelques-uns semblent bien ne faire porter, non-seulement les comptes à rendre régulièrement et spontanément par les ministres, mais peut-être encore leur responsabilité que sur l'emploi des fonds publics (v. not. Berry, Tiera^ art. 6), et, pour cette raison, regardent le ministre des finances comme plus responsable que ses collègues (Garcassonne, NohL, art. 120), si l'on peut s'exprimer ainsi. La plupart cependant veulent que les ministres répondent, en général, de leur administration (Bourbonnais, Tiers, Sect. I, art. 18), de « leurs fonctions et gestion (Bugey, Nobl., l. cit.), » de « leur conduite » (Caen, Nobl., Instructions sur le contrat national, ait. 17; Mantes, Clergé, Administration de ht justice, ^'^), do « leur coiuluilo en tout co (pii slmm relatif aux loi.s du royaume (Alencon, Nobl., art. 10, 5"), » de « leurs fautes (Château-Thierry, Tiers.) »

Mais nulle part la distinction n'est faite entre la responsabilité politique et la responsabilité judiciaire, entre celle qui entraine la chute d'un ministre, parce que sa conduite no convient pas à une majorité, et celle qui l'expose k des châtiments, parce qu'il a violé une loi pénale. En somme, c'est à cette dernière que l'on s'attache d'ordinaire, et le tiers de Pont-à-Mou3son, 6°, exprime l'idée commune, quand il dit t que les ministres seront responsables de leur gestion aux Etats-généraux, qui • pourront les Hiire juger sur le fait do l'exercice de leurs fonctions par les juges compétents. »

Les principales causes cjui peuvent donner lieu h. cotte

sanction judiciaire, la seule dont on se fasse une idée précise, sont indiquées par les cahiers.

C'est avant tout l'abus des fonds publics : « Rendre les ministres et autres personnes chargées du maniement des finances responsables sur leur vie et sur leurs biens de leur administration, » voilà ce que demande le clergé de Blois) l. cit. ; cf. Guyenne, Tiers, Constitution ; LauraguaiSf Nobl.^l. cit. ; CaiSires y Tiers, 1; Mantes, Clergé^ Administration deVEtat.b^^ etc.). Malversations, déprédiilioiia, concessions, prévarications, c'est toujours le mémo crime (ju'on prévoit aous ces noms divers (le Maine, Cleryé, ch. Il, art. 1 ; Nivernais, Ticrsy art. 16; Auxois, Nobl., art. i3 ; Bourbonnais. Tiers, l. cit. ; Auch, Nobl., art. 22; Anjou, Tiers, Constitntion, art. 30; Armagnac, Nobl., l. cit.) Tantôt c'est le seul auquel on songe; tantôt c'est celui qu'on met du moins au premier rang; en tout cas, il n'est pas d'énumération dans laquelle il soit omis.

-il y faut ajouter la violation des lois en général (Auxois, Nobl., L cit.). Le tiers d'Orléans parle de « tout ministre qui se sera écarté de l'exécution des lois établies, soit en matière de législation, soit en matière d'impôt, ou qui se sera rendu coupable d'autres abus ou malversations. » La noblesse de Meaux (Constitutiony art. 8) prévoit sculcMuent les contraventions « aux lois constitutives. » Il y a doux cas dilTéronts de culpabilité, la violation et la destruction des lois : le tiers de ChAtellerault (ch. I) veut faire punir « les ordres illégaux ou injustes

qu'ils (les ministres) auront donnés et pour toutes les parties de leur administration, » mais la noblesse de Carcassonne signale (l. cit.) « tout ministre qui aurait formé des entreprises tendantes à renverser ou à ébranler la constitution, à détourner les deniers publics de l'usage assigné par les Etats, à abuser du nom et de l'autorité du souverain pour attenter à la sûreté des citoyens, à trahir la confiance du prince et suggérer des actes contraires aux intérêts toujours inséparables du Roi et de la nation, » et les deux premiers ordres de liixhcim (art. 10) « tout ministre (lui aurait tenté de faire des changements aibitraires, soit dans k«s lois, suit dans la durée et la percci)lion des impositions, ou qui aurait donné des conseils tendant i établir une autorité arbitiraire qui détruit cette confiance qui fonde la puissance des rois. » On craint les tentatives pour ressaisir le pouvoir absolu et l'on veut s'en défendre, en afTectant de voir des conseillers chez ceux qui pourraient bien n'être que les instruments et en détournant sur leurs têtes seules la responsabilité des actes auxquels ils se prêteraient.

Au lieu de parler des lois, on s'applique souvent à défendre contre les ministres « les droits tant nationaux que particuliers (Auch, Nohl. art. 22; Armagnac, NobL art. 10), » ce qui revient au même, puisque les lois servent j\ définir et à garuiilir les droits. I,e tiers de Urest {Police gt'iu'raïfi vt ptirticulih'c) i\i>uo\wc « les luinistres qui auront porté atteinte à l'un de ces points essentiellement constitutifs du bonheur de la société (propriété^

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liberté, état et vie), » et la noblesse de Conuninges, 15o, ceux qui « se trouveront avoir participé à la violation de la liberté des citoyens, ou qui viendront à commettre quelque autre infraction à la charte constitutive des droits de la nation; » le tiers d'Anjou (Constitution^ art. 29) fait mention expresse des « opérations qui seraient jugées attentatoires, soit à la liberté, soit à la propriété. »

On peut imputer aux ministres dos faits de droit commun; ceux qui dans leurs comptes emploieront dos pièces on états faux seront « déclarés criminels de faux, poursuivis et punis comme faussaires et coupables de péculat (Nivernais, Tiers^ art. 17). »

Le droit de poursuite est ordinairement attribué aux Etiits-généraux (Agénois, Nobl., 6°; Alençon, Nobl.y l. cit.; Bugey, NobL, l. ctf. ; Carcassonne, Nobl.y l. cit.; Chateauneuf-en-Thimerais, Nobl.y Constitution nationale^ art. 1, 6»; Pont-ù-Mowsson, Tiers, Q°). La noblesse de Charolais dit : « ou à ceux qu'elle (la nation assemblée) aura chargés de la représenter. » Le tiers du Nivernais (art. 16) suppose la dénonciation faite par les Etats, la poursuite appartenant au procureur-général près le parlement de Paris (cf. Orléans, Tiers, l. cit. ; Clermont- Ferrand, NobL, art. 8/; mais ce magistrat ne pourra se dispenser d'agir. La noblesse de Saint-Mihiel (ch. XI, art. 3) veut que le procès ait lieu, « n'y eût-il qu'un seul des trois ordres de cette assemblée qui se portât accusateur. »

Il est possible de concevoir d'autres systèmes; c'est à l'Assemblée nationale à déterminer « quels peuvent être les accusateurs, » d'après la noblesse de Béziers {Administration générale, art. 5). La noblesse d'Anjou dit (art. 14) que les ministres « pourront être dénoncés, soit aux tribunauxordinaires, soit aux Etats-généraux. » Le ministère public n'est pas toujours tenu d'attendre la réquisition des Etats ; les procureurs-généraux agiront « soit de leur mouvement, soit sur les dénonciations (Lauraguais, NobL, l. cii.\ cf. Evieux, Tiers, art. 20). » Ce ne seront pas soulement les particuliois intéressés, ce seront aussi les syndics des Etats provinciaux qui pourront dénoncer. Mais, « pour prévenir les abus trop fréquents que la jalousie et l'insubordination pourraient faire de cette espèce de prise à partie, que les dénonciations ne puissent être admises qu'autant qu'elles auront été d'abord présentées par les Etats provinciaux aux Etats-généraux, qu'elles auront été adoptées par ceux-ci et par eux dénoncées à la puissance coercitive de la cour des pairs /Clermont-Ferrand, Nohl., l. cit.). »

D'après la noblesse de Comminges (L cit.), il y aura deux systèmes dont l'un sera subsidiaire. Aux Etats-généraux appartiendra le droit de poursuivre sur la dénonciation des parties intéressées ou de quelque député. Mais, « dans rintcrvalle, les procureurs-généraux seront tenus de les dénoncer (les ministres) aux cours souveraines et de les poursuivre devant elles, et lesdites cours pourront faire telles procédures et informations

qu'elles jugeront nécessaires pour empêcher le dépérissement des preuves, pour le tout être rapporté aux prochains Etats-généraux, qui y pourvoiront ainsi que leur sagesse le leur suggérera, et sans préjudice néanmoins aux parties lésées de faire, pour leurs intérêts, telles poursuites qu'elles aviseront » (cf Lauraguais, NobL, l. cit.; Auch, NobL. art. 22). Quelle confiance on avait dans l'indépendance des procureurs-généraux ! Il est vrai qu'on les voyait toujours inamovibles, comme ils relaient depuis si longtemps dans leurs onices.

La juridiction donne lieu à plus de difficultés. Elles sont exposées ainsi par le tiers de Nemours (Rem., moyens et avis, ch. II. art. 3) : « Devant qui les ministres seront-ils responsables, qui prononcera la peine? Là le tiers-état du bailliage de Nemours marche d'un pas moins assuré. Les représentants de la nation, qui sont colégislateurs et du milieu desquels doivent s'élever les accusateurs, lorsque leurs lois et les droits du peuple sont violés, peuvent-ils être juges? Le tiers-état se permet d'en douter. Il dirait volontiers qu'il se permet de ne le pas croire. Peuvent-ils nommer des commissions spéciales? Les jugements par commission ont toujours été odieux et seraient peut-être encore plus suspects de partialité, plus en danger d'être maîtrisés par l'opinion, si la commission était nommée par une grande assemblée nationale que lorsqu'elle l'était p:ir un ministre ou par un roi... » Le tiers de Nemours posait quatre questions : « Nos pairs forment-ils le tribunal

indiqué par la constitution pour juger les ministres sur l'accusation nationale? — Faudrait-il leur joindre d'autres magistrats, ou tirés d'une seule cour, ou élus dans toutes les cours, ce qui semblerait plus raisonnable ? — Si l'assemblée nationale était divisée en deux chambres, comme beaucoup de personnes le désirent, la cliambre haute aurait-elle juridiction pour juger en ce cas sur l'accusation de la chambre des communes, quoiqu'elle ne fi»t pas d'ailleurs cour de justice? — Pourrait-on amener ad hoc des juges électifs en autorisant l'accusé à un grand nombre de récusations? » Embarrassé au milieu de tant de difficultés, qui donnaient naissance à tant de questions, le tiers s'en remettait à l'Assemblée nationale du soin de désigner le tribunal futur.

Les divers systèmes qu'il condamnait trouvaient des partisans. Le clergé de Bar-sur-Seine (ch. I, ait. 10) donne aux Etats le droit de citer devant eux et de juger, soit par eux-mêmes, soit par commission, « les ministres qui seraient reconnus avoir abusé de la puissance publique. » La juridiction des Etats est admise par le tiers de Guyenne (Constitution), par celui de Digne (art. 62), par celui d'Anjou, au moins pour le cas de prévarication (Co)istitution, art. 30), par la noblesse de Gomminges, 15", par la communauté de Ballainvilliers (art. 31 et 32). Le clergé de Bar-sur-Seine, (i. cit.) propose une commission.

Deux autres systèmes sont fréquemment adoptés, l'un d'après lequel les Etats-généraux désigneront ou forme-

ront à l'avance une juridiction compétente (Berry, Tiers, art. 6; Béziers, Nobl.y Administration générale, art. 5; Maine, Clergéy ch. II, art. 1 ; Mantes, Clergé, l. cit.); l'autre , qui consiste à renvoyer les ministres aux tribunaux ordinaires (Châteauneut-en-Thimerais, Nobl., l. cit.; Alençon, NobL. art. 10, 5"; Meaux, Nobl., Constitution, art. 8). On parle aussi des juges compétents (Pont-à- Mousson, Tiers, l. cit. ; Agénois, Noblesse, 9^). Mais qui sont ces juges ordinaires ou compétents ? nous trouvons plusieurs réponses à cette question ; il s'agit tantôt de la cour des pairs; (Auxois, Noblesse, l. cit.; St-Mihiel, Noblesse, l. cit. ; Glermond-Ferrand, Noblesse, l. cit.), tantôt des cours ou tribunaux souverains (Gaen, NohhH*9(*, l. (•/(.; (llormond-l'Vnimd, Tivm, art. 1^2), et

lipt'ti'luInmtMll di^ti ItiUltMIllMll'i (<;llAlt'llt»('(t((ll, VV»'»'»», (,l'it\

Orléans, Tiers, l. cil) ; le clergé i\o Nuniuurs, 0", nonnuo le parlement de Paris.

Des systèmes différents sont combinés; la noblesse de Lauraguais (l. cit.) admet la juridiction des Etatsgénéraux, quand ils sont assemblés, celle des cours souveraines, quand ils ne le sont pas. Les deux premiers ordres de Lixheim (l. citj propose que le ministre « soit cité et jugé par douze juges nommés dans les Etats-généraux du royaume, choisis à la pluralité des voix dans les différents ordres, et douze de ses pairs choisis dans son ordre et sans que dans ce nombre il puisse se trouver un ministre, que le procès soit instruit et suivi à l'assemblée des Etats-généraux et en

leur présence, pour être prononcé d'après les lois à faire à cet égard par les États. »

Une loi parait nécessaire pour régler la procédure aussi bien que la compétence; il s'agit d'une matière entièrement nouvelle.

Les cahiers sont le plus souvent muets sur la nature de la condamnation ; ils s'en rapportent à la loi que doivent faire les Etats-généraux; le tiers de Brest (l. cit.)^ qui exprime formellement cette idée, parle de réparations^ mais il est probable que, dans sa pensée môme, et il est certain que, dans celle de tous, ces réparations doivent être des peines; le clergé de Blois (^ cit.) rend, nous l'avons vu, « les ministi'cs et autres personnes chargées du niaiii(Mnciil dos finances rospoiisnlilps put lonr vin et mil' lr«»ir« MiMifa tin ItMli' (itlmiiihlrnlittu, «

On iiiiint hi'uiu'ouii quo It's niinislres n'éihappt'ut, soit au procès, soit au chAtiment. Le droit de grAce est quelquefois refusé au Roi en ce qui les concerne: « Nulle force ne pourra les soustraire aux peines qu'ils auront encourues, » dit la noblesse de Châteauneuf-en-Thimerais (l. cit. ; cf. Herblay, Constitution nationale, art. 13; Anjou, Tier'i, Constitution, art. 30, pour le cas de prévarication). Du moins, « dans le cas où le Roi jugerait îi propos de leur faire grAce, il serait supplié de ne la leur accorder qu'après l'instruction achevée et le jugement prononcé (Maine, Tiers, l. cit). » On veut que le procès suive son cours.

" La dénonciation des Etats-généraux est regardée

comme le meilleur moyen d'empêcher « que la puissance ou le crédit du coupable le puisse soustraire aux recherches (Herblay, l. ctt, art. 14); » mais de plus, « S. M. sera suppliée de no jamais interposer son autorité pour le soustraire aux poursuites (Castres, Tiers) : » — a Qu'aucun ordre privé ne puisse le garantir de la responsabihté » /Meaux, Nobl.y l. cit.); « que rien ne puisse arrêter l'effet de la poursuite (Nivernais, Tiers, art. 16). » Ces dernières expressions sont générales et peuvent comprendre h la fois le droit d'abolition et le droit de grâce.

La crainte est si vive que le clergé de Nemours engage le prince à « réclamer, auprès des puissances étrangères, les ministres prévaricateurs et fugitifs (l. cit.). »

Aux ministres sont associés leurs fauteurs et complices (Brest, Tiers, l. cit.).

Une responsabilité semblable h celle qui est imposée aux ministres pèse sur les « administrateurs quelconques et magistrats souverains » (Béziers, Nohl. l, cit.), sur les « autres chefs, de tel rang]et condition qu'ils soient » (Brest, Tiers, l. cit.), sur toutes les personnes chargées en chef de l'exécution dos lois ou de 'quelque partie do l'administration » (Caen, Nohl. l. cit.), « commandants pour le Roi, commissaires départis ou autres agens du pouvuir exécutif » (Comminge, Nohl. l. cit.), « en général sur tous ceux qui auront été chargés en chef ou autrement d'une partie d'administration quelconque » (Mantes, Clergé, L cit.), « sur les autres offi-

ciers publics et commissaires chargés de l'administration des deniers royaux (Nemours, Clergé, 0»), » sur ceux ù qui le Iloi a confié quelque partie de son pouvoir (Ilcrblay, L cit.).

Il faut déterminer la juridiction; le clergé de Nemours {l. cit.), qui renvoie les ministres devant le parlement de Paris, déféie les autres officicMs aux juges Ipcaux. Les trois ordres de Rayonne, 7, n'iiésitcnt pas h donner h « la nation assemblée » le droit de juger les officiers du Roi : « Ce droit ne peut être accordé aux Etats provinciaux, à cause des désavantages que les intérêts particuliers donneraient aux accusés ; mais l'assemblée nationale, qui est le juge primitif de toutes les contraventions faites au contrat social, doit juger l'officier d'une province accusé par les députés, si le monarque ou ses mandataires n'ont pas sévi avec une rigueur proportionnée au délit. »

La noblesse de Saint-Mihiel croit nécessaire d'assurer la répression et demande o qu'il plaise au Roi de renoncer ù évoquer à S. M. et à son conseil de telles affaires ou toutes autres, de quelque nature qu'elles puissent être... ))(ch. XI, art. 2).

Parmi les agents do l'autorité, le tiers do Clermonl-en- Beauvoisis signale ceux qui sont employées dansl'intérôt du fisc comme favorisés par les lois : « Elles semblent vouloir les soustraire à la punition des délits et des crimes qu'ils commettent. »

L'un des faits que l'on redoute le plus de la part des

chefs comme des membres do radministralion, est la violation du secret des lettres confiées h la poste. Cest encore du reste un point sur lequel l'autorité royale avait pris l'initiative. Le 18 août 1775, un arrêt du conseil fit défense d'employer en justice des lettres interceptées. Il cassait un arrêté rendu par le conseil supérieur du Cap, ordonnant que deux lettres qui avaient été interceptées, seraient déposées au greffe, annexées au registre des délibérations secrètes et qu'il en serait envoyé copie au ministre de la marine. L'abus était « d'autant plus grave, disait le conseil du Roi, qu'il y a moins de moyens de le prévenir dans la correspondance réciproque du royaume et des colonies; cette voie odieuse ne laissoit d'autre parti à prendre (jue celui du silence et du renvoi des lettres interceptées à la personne îi qui elles appartenoient. » Le conseil allait jusqu'à ordoimer des poursuites « contre les auteurs, fauteurs et complices de l'interception desdites lettres et de toutes autres. »

On ne permit point au public d'oublier la question, comme le prouve un opuscule de Servan connnençant par ces mots : « Je veux savoir, messieurs, ii quoi m'en tenir sur le droit ou l'abus de décacheter les lettres ; il faut absolument que je vous estime comme des ministres utiles à la société, ou que je vous déteste avec mépris comme les hommes les plus dangereux pour vos semblables... ' »

* Commentaire sur un passage du livre de M. Necker, ou Eclaircisie'

. II n'y a que peu do sujets sur lesquels les réclamations soient aussi vives et aussi générales. Le tiers de Nemours en parle avec développement dans un chapitre spécial (ch. XIV, delà poste atix lettres). M. d'Autun ne manque pas de se faire l'organe d'une préoccupation universelle : « Chacun a le droit naturel de confier sa pensée • toute violation du secret à la poste sera sévèrement proscrite, » dit-il. C'est surtout dans les petites villes que l'abus est signalé par le tiers dcl'Agénois.

« Cet attentat, ditle tiers d'Auch {Points préalables, Sied- I, art, 23), qui compromet la sûreté et la fortune des citoyens, doit être réprimé en faisant le procès aux coupables suivant la rigueur des lois. » De quelles lois ? Celles qui existent ne suffisent pas : « Les députés, dit de son côté la noblesse d'Artois (Sect. II, art. 8), prendront toutes les précautions possibles pour (jue cet abus, qu'on doit regarder comme un délit, soit ;\ jamais proscrit, sous les peines les plus sévères contre ses auteurs, fauteurs ou complices ». Ces derniers termes sont assez généraux pour que les personnes les plus haut placées, celles qui doiment les ordres et profitent du délit sans se nuMer îi l'exécution, n'échappent pas au chraimcnt. Il est toujours question des peines les plus sévères (cf. Etain, A'o^/.,4°; Calaisis, Nohl.^eic). La noblesse d'Etain ajoute : « à peine d'être poursuivis extraordinairement par les procureurs géné-

mens demandés à Metsietirt les commit des postes préposés à décacheter les Itttres.

raux, » et celle de Douai, 42«, dit : « Seront déclarés infûmes ceux qui auront trans|çressô cette prohibition. »

Pour assurer le respect de la prohibition, on veut qu'il n'y ait plus d'intérêt au moins juridique à la violer : « Que le secret inviolable des lettres confiées à la poste soit établi, et qu'aucun citoyen ne puisse être inquiété, recherché, ni son domicile violé, pour et à l'occasion de ses correspondances ou papiers domestiques, dès qu'il ne leur donne point de publicité condamnable (Montreuil-sur- Mer, Tiers, art. 28), » On n'hésite pas h priver la justice d'un moyen de preuve utile dans bien des cas : « Que, mt^me en matière criminelle, ils (ces dépôts) ne puissent jamais être mis en preuve contre l'accusé. » (Pamiers, Tiers, cli. Ill, art. 3; cf. Amious, Noblesse, art. 10; Molun, Noblesse, art. i.) Le tiers de Dourdan pose la même règle avec une réserve : et Si ce n'est dans le casd'uneconjuration ou entreprise contre l'Etat » (art. 4/.

Lanoblesse deChûlons-sur-Saône n'étend pas l'inviolabilité « en temps de guerre aux lettres venant de l'étranger ou adressées h l'étranger déclarées suspectes par le ministère » {Doléances, art. 4).

Les sanctions pénales ne suffisent pas encore à la noblesse de Chûtillon-sur-Seine (bailliage de la Montagne) ; elle veut que l'administration des postes soit remise aux Etats-généraux et dirigée par des chefs absolument indépendants de la couronne, « qu'ils jurent de ne jamais ouvrir ni faire ouvrir ni consentir qu'on ouvre aucune lettre, et qu'il soit porté une loi qui les condamne à une prison

perpétuelle si on peut leur prouver qu'ils aient trahi leur serment. »

Mais ce que l'on craint des autorités civiles n'est rien auprès de ce que l'on peut attendre de l'armée. Nous avons déjà vu la noblesse d'Agénois exiger des militaires le serment « de ne jamais être porteurs ni agents d'ordres ministériels (15*>). » Les ennemis, ce sont toujours les ministres, ce sont les chefs; le danger est qu'on leur obéisse ser^'ileme^t. L'obéissance passive était depuis longtemps attaquée par les public istes comme un péril public, contestée par des corps judiciau"es "^j discutée au sein même de l'armée *, et la noblesse d'Etain répétait ce qui avait été dit bien des fois, quand elle s'exprimait ainsi, (I^ètHions) : t 1" Qu'il soil pris tous les moyens possibles pour garantir 1rs citoyens des toniblcs cITcts do l'obéissance aveugle et illimitée do la paît du miUtaire ;

' « Il n'y avait pas jusqu'à la cour des ailles qui n'eftt imaginé d'exiger du Roi (Louis XV) la punition sévère des commandants qui avaient exécuté ses ordres et de dénoncer aux peuples les abus de l'nutorilé royale sous le nom de l'autoriti' militaire. » W'eher, .Vt*" moires, rliup. Il, p. fiH^. M. Suvoyo »le Holliu, avoral >;éiiéral au parlement do l);uipluué, disait, dans la séaiue du 21 oet. 1788, (juo les ministres avaient voulu » réduire les armées >\ ratlVeuse alternative d'être rebelles ou satellites, prêts à fouler aux pieds la patrie et les lois au plus léger signal ! »

• « De nouvelles troupes furent encore envoyées en Bretagne (ea 1788); mais déjà plusieurs des ofDciersqai les commandaient agitaient entre eux jusqu'où devait s'étendre l'obéissance militaire dans des discordes civiles. C'est sansdouteà la connai-sunce qu'avait le comte deThiarade cette disposition des esprits qu'il faut attribuer sans hésitation son escessivo retenue dans l'emploi de la force armée (Weber, chnp. II. p. i:)8).

qu'il soit déclaré et statué que le serment que prêtent les militaires est véritablement et dans le fait prêté à la nation dans la personne de son chef qui est le Roi, que ce serment n'exige pas d'eux une obéissance aveugle et purement passive, capable de les porter à des choses injustes et contraires aux lois de l'Etat, mais qu'il ne les oblige véritablement que lorsqu'il s'agit du maintien des lois, des intérêts de la nation et de la défendre contre ses ennemis, ne devant jamais oublier qu'ils sont citoyens avant d'être soldats, et que, si la nation leur met les armes à la main, ils n'en doivent faire usage que pour la protéger et la défendre et jamais pour l'asservir et la soumettre au pouvoir arbitraire, ce qui serait un crime de lèse-patrie. » On redoute l'obéissance, on sape la discipline, on prépare la révolution, en attendant (lue l'on compromette lu l'Yanco elle-même '.

*M. C. Rousset, parlant des premiers temps de la révolution, a dit très-justement : « L'armée n'avait pas la faveur des patriote»; elle n'était à leurs yeux qu'un instrument de despotisme, un foyer ruristorratie {Les Volontaires^ 1791-1794, p, 4). «