‹ Les cahiers des États généraux en 1789 et la législation criminelle (volume 3)Chapitre 13 sur 16 · CHAP. VII · texte numérisé non relu

CHAP. VII

Mendicité et vagabondage

Les mendiants inspirent à la fois la pitié et la crainte ; les vagabonds n'inspirent que la crainte; on donne ce nom, d'après la déclaration du 5 lévrier 1731, à ceux qui n'ont ni profession, ni métier, ni domicile certain, qui ne peuvent être avoués, ni faire certifier de leurs mœurs par des gens dignes de foi; on l'étend aux mendiants valides qui sont sans domicile et qui courent le pays '.

La mendicité et le vagabondage ont constamment préoccupé les pouvoirs publics dans ranciennc France en même temps qu'ils inquiétaient les populations. Nous ne remonteronspas jusqu'à saint-Louis. Souslerègne de Louis XIV, la correspondance des ministres montre combien leur attention est éveillée sur ce sujet.

On aimerait mieux n'avoir pas à punir des mendiants, c'est pour eux qu'est fondé en 1G56 l'bùpital général qui

• Denisard, Vagabond, n 1 el 2.

prendra le nom de Salpétrière. Le i*' mars 1669, Colbert transmettait à M. de Maupeou, évêque de Chalons-sur- Saône, l'approbation donnée par le roi à l'établissement d'un hôpital général dans cette ville, « n'y ayant rien de plus convenable à la bonté que S. M. a pour ses peuples que de les retirer de la fainéantise et de leur donner les moyens de gagner leur vie en faisant cet établissement*. » — « Je ne crois pas, écrivait le 12 février 1700, le chancelier de Pontchartrain au présidial de Bourg-en-Bresse', que vous fassiez rien qui soit contraire aux intentions de S. M. en n'observant pas à la lettre les déclarations faites contre les mendiants. Il n'y a point d'exemple qu'on ait prononcé contre eux la peine des galères portée par ces déclarations, dont la rigueur dégénèreroit en injustice si elle n'étoit pas modérée par la prudence des juges. L'intention du 1 oln'a point été de les astreindre h cette sévériié,mais plutôt d'intimider les mendiants, de les engager parla au travail. »

Toutefois, même à l'égard des mendiants, il paraissait impossible de renoncer à la rigueur:

« Chers et bien amés; écrit le Roi aux administrateurs de l'hôpital général *, nous avons, par notre déclaration du 13 mars 1680, réglé les peines dont les gueux fainéans et valides de l'un et de l'autre sexe pourront être punis d.nis riiôpital général de notre bonne ville de Paris; et,

• Letlret. t. IV, p. 45.

• Corretpnni/ance administrative tous le règne de Louis XIV, t. H,

d'autant qu'il pourroit être expédient pour leur correction de les retenir plus longtemps qu'il n'est porté par ladite déclaration, nous voulons bien que, lorsque vous estimerez à propos, par la connoissance particulière que vous aurez de leur mauvaise conduite, de les retenir plus longtemps qu'il n'est porté par ladite déclaration, vous puissiez le faire sans êtie censés y avoir contrevenu ' ».

En 1699, pour remédier à la mendicité dans Paris, Louis XIV rend une déclaration rédigée par M. de Harlay, non sans l'avoir lui-même soumise à un sérieux examen*. Le mal ne diminue pas, ce n'est pas chose facile que d'exécuter la déclaration * .

Quant aux vagabonds, l'on cherche uniquement les moyens de les frapper; le pouvoir royal est quelquefois contraint de modérer le zèle excessif que ses représentants sont prêts à déployer contre eux : « Il est diflîcile, écrivait Colbert à M. Arnoul, intendant des galères à Marseilles, qui fait passer avant tout l'intérêt de la marine royale, d'envoyer auxgaleres les gens vagabonds et sans aveu, parce qu'il n'y a point d'ordonnances par lesquelles ils encourent cette peine, à moins qu'ils ne soient prévenus de quelque crime*. » S'il n'y en avait

« /6., 4 déc. 1684 ; p. 5ÎX) et 600.

• 76., M. de Pontchartraiii au président de Harlay, 20 et 26 janvier, 10 février; p. 738 et 159.

' Ib., 9 août noi; p. 760.

* Lettres, 19 février i6G6, t. 111, 1" partie, p. 56.

point, on pouvait en faire, et quelques années plus tard Colbert envoyait aux intendants « plusieurs imprimés de l'arrôt qui avait été rendu on conseil, pour obliger les vagabonds ot gens sans aveu do sortir du royaume dans un mois, et pour les faire arrêter et conduire aux galères en cas qu'il contrevinssent aux ordonnances, arrêts et règlements intervenus sur ce sujet '. »

Les mesures législatives, se multipliaient, malgré les hésitations des ministres. En 1700, le roi reconnaît la nécessité, signalée par le premier président du parlement de Paris, do prononcer île nouveau des peines contre les vagabonds. Mîiis M. de Pontchartrain est embarrassé pour rédiger un texte définitif d'après les propositions du premier président; il ne sait « quel prétexte donner k une nouvelle déclaration contre les vagabonds et gens sans emploi, et encore moins comment, si peu de temps après celle du mois de juillet, les assujettir à la peine dos galères sans passer par celle du fouet que vous y avez établie '. »

En 1703, le Roi, h propos des vagabonds, pense aux laquais, « pai mi lesquels se forment ordinairement de tels gens, » et veut qu'on voie « si, en ordonnant (ju'un laquais sorti de condition ne pourroit entrer dans une autre sans un congé de son premier maître ou (juelque acte écjuivalent, on ne pourroit pas mettre parmi ces

• lù., 13 août 1613, t. IV, p. 9.1.

• Corretp, adm., M. de Poucliaitrain au premiiT président du parle:uent de Purio, « sept, 1700, t. If, p. 332 et 333.

gens quelque règle qui pût les contenir et empêcher le progrès de leurs dérèglements '. » M. d'Argenson proposait, à l'occasion d'un vol commis par un laquais sans condition, « do faire rendre une ordonnance qui n^puloroit vagabonds ceux qui, aprôs deux mois, se trouvoroient sans condition, » et le roi faisait demander par M. de Pontchartrain l'avis du procureur général au parlement sur ce point*.

La lutte ainsi engagée entre l'autorité publique d'une part, les mendiants et les vajîabonds de l'autre, ne cessa point. Pour les mendiants, nous citerons seulement la déclaration du 18 juillet 17t2t', renouvelée en très-grande partie par celle du 20 octobre 1750 *; il était enjoint aux mendiants valides de l'un et de l'autre sexe de s'adonnera

• /A., 6 juin 1703, p. 760.

*Ib., 21 janvier 1705, p. 280.

• c Doux luoi:* après la iloclaralion coulrc les proleslaut?, il eu parut «ne contre loa nioiiiliant!», aussi Inutile (juo toutoa collo» qui î'avDlonl pn"'ri>(li'>o ou qui la suivront. Tant (pion no pri^scnli-r.» pus à la uiouclicittS nno rossourfo ile travoil ot dos ealalros, Il si'ra légalement cruel ot impassible ou ilangoreux de proscrire les meublants, qui se multiplient journellement, au point que, par les calculs les plus modérés, ou les fait monter à vingt-huit ou trente mille dans la seule capitale. » (Duclos, Mémoires, Bill, des Mtmtoiret, p. 360).

t Depuis cette déflarntiou, il n'y a point encore do chan;,'emeDt dans les rues et églises do Paris, tn\ l'on voit toujours autant de pauvres. Il y on a beaucoup d'Iiommes et l'emmes Agés et Intlrmes ; il faudroit, ou les conduisant dans des hôpitaux, pourvoir à leur fubsistanco jusqu'à leur mort, et, comme Ion dit que les liApitaux sont déjà très-chargés, je doute que cela soit exécuté bien exactement pour les vieux pauvres. » (Barbier, cet. 1750, t. IV, p. 481).

quelque ouvrage ou métier qui pût les faire subsister; valide ou invalide, quiconque était trouvé se livrant à la mendicité devaitôtre arrêté etconduit dans l'hôpital leplus proche, pour y être nourri et gardé pondant le temps que le directeur jugerait convenable; la mendicité aggravée par l'insolence, les fausses allégations, les maladies ou infirmités feintes, l'attroupement, le port d'armes, entraînait des peines sévères, notamment, quand le mendiant était un hommes valide, les galères au moins pour cinq ans.

Quant aux vagabonds, la dernière loi générale rendue h leur sujet fut une déclaration du 3 août 17G4, d'après laquelle les hommes valides de seize h soixante-dix ans devaient être condanmés à trois ans de galère, les femmes à trois ans de détention dans, l'hôpital le plus prochain ; les enfants de moms de seize ans étaient envoyés dans un hôpital pour y être « instruits, élevés et nourris, » quand le ternie de la condamnation était arrivé, les vagabonds des deux sexes étaient soumis Ix un domicile llxe et à un travail régulier. La peine était aggravée en cas de récidive.

Mais que pouvait le système répressif le mieux combiné ou le plus habile contre l'inévitable misère? Il faut lire les détails que donne le marquis d'Argenson, dans ses Mémoires, sur la famine de 1739 : « Le môme conseiller d'Etat dont j'ai parlé ci-dessus, écrit-il au cours de son récit, et qui vient de faire un séjour de deux mois dans le duché où sont situées ses terres, m'a dit n'y

avoir vu qu'un tas de coquins qui ne veulent point travailler et que l'on perd en leur faisant l'aumône. Il a persuadé tout de bon au niiiiist(;«re que c'est une habitude do paresse qui corrompt les mœurs des provinces. C'est ainsi que j'ai entendu accuser do pauvres enfants, sur lesquels opéroit un chirugien, d'avoir la mauvaise habitude d'être criards. — D'après ses conseils, on va faire travailler aux routes, non plus par corvées, mais moyennant salaire ; et nos ministres et satrapes y trouvent en attendant leur compte, faisant faire de belles avenues pour arriver à leurs chAloaux* » L'indifférence aux maux d'aulrui n'était pas un défaut commun au dix-huitième siècle; surtout dans la seconde moitié, on en trouverait peu d'exemples. Le moyen suggéré par le conseiller d'Etat et critiqué par d'Argenson fut d'ailleurs celui qu'adoptèrent les hommes d'Etat et les administrateurs les plus justement renommés pour leur bic!ifaisance.

Louis XVI et ses ministres no pouvaieul se borner aux voies de rigueur: «C'est du miiiislére de Turgot, en 1775, que date l'application à toute la France de l'utile institution de ces ateliers (de charité), dont le double objet, suivant la juste définition de l'assemblée du Berry, était de répandre dans tous les canton» des moyens de subsistance en y procurant du travail et de vivifier les campagnes en rendant les chemins vicinaicc

* Bibl. dei Mémoires, p. 309.

praticable» '. » Deux ans après, le 20 oct. 4777, un arrêt du conseil s'occupait de l'extinction de la mendicité.

Le double mal avait résisté à tant d'efforts divers ; il s'était peut-être développé * : il excitait un redoublement d'inquiétude pour la sécurité générale, un redoublement do sollicitude pour les malheureux '.

M. Necker, dans son célèbre ouvrage sur V Administration des finances de la France, traite de la mendiciié en général et spécialement des dépôts. Il commence par faire valoir les droits des pauvres à la pitié des riches et à l'intérêt de la société : « Ah ! que cette mendicité pourroit souvent servir de reproche à l'autorité qui la poursuit 1 Je demande l'aumône aujourd'hui, diroit un malheureux, mais depuis cinq jours j'ai travaillé, sans rétribution, à réparer les chemins publics, mais un collecteur a fait vendre le peu que j'avois pour être payé de ma taille ; un autre me poursuit pour mon devoir de gabelle ; je me suis encore épuisé par une défense litigieuse ; et je viens me présenter à la porte d'un riche propriétaire, pour demander du travail, on m'a répondu qu'il n'avoit pas besoin de mes services. Un tel discours, sûrement, seroit une excuse intéressante, et môme une juste apologie, de la part de celui qui seroit arrêté comme

• M. lo comto lie Luçay, Lei Assemblée$ provinciales sou$ Louis XVi et les divisions administratives de 1789, 2* éd., p. 253.

• M. Garet. p. 431.

• L'extirpation du la mendicitô est le cinquième des moyens que Brissot propose pour prévenir les crimes (p. 35).

mendiant. » Malheureusement, il est bien difficile de distinguer les hommes dignes de compassion des paresseux •et des lâches ; combien de méprises ne dut-il pas y avoir dans cette année 1767, où furent arrêtés jusqu'à cinquante mille mendiants I et comment étaient-ils traités, quand « les lieux destinés à renfermer successivement tant de prisonniers n'étoient pas assez spacieux, et que diverses précautions, dont le temps a fait connoitre la nécessité, n'avoient pas encore été prises ? »

Vers la fin de l'administration de M. Necker, il y avait de six ù sept mille mendiants détenus dans trente-trois dépôts. Dansées dépôts, « l'ordre et les soins d'humanité ont fait des progrés sensibles, plusieurs de ces maisons sont encore susceptibles d'une grande amélioration, mais quelques-unes aussi sont dans un ordre convenable. L'on y a établi des travaux divers pour les hommes et pour les femmes. » M. Necker avait désiré « présenter le modèle d'un dépôt de mendicité et d'une maison de travail, * et l'idée qu'il avait préparée quand il était mmistre a été heureusement exécutée depuis sa chute.

« Allier le maintien de l'ordre à un sentiment d'indulgence et de commisération, » veiller sur la conduite de la maréchaussée, « afin de prévenir autant qu'il est possible les abus et les accidents inséparables de l'autorité prévôtale, » voilà ce que recommande l'auteur : « Mais ce qu'il y auroit de préférable, ce seroit de prévenir les sources de cette mendicité, en veillant attentivement sur les premiers développements de la misère.

On auroit tort de reprocher au gouvernement de France (rèlre sans inquiétude et sans prévoyance h cet égard. » M. Neckor énumftro co qui s'ont fuit, co(iul «o fait onooro. Peut-on aller plus loin V fiiut-II accepter co moyen auquel tout le monde semble adhérer, l'établissement d'ateliers pubUcs? « Mais les nécessiteux du moment existent partout, et les ateliers de travail ne sauroient être multipliés en proportion ; mais les occupations qui n'exigent ni argent ni éducation ni apprentissage, et qu'on peut encore commencer et quitter à sa volonté, ont un cercle limité; d'ailleurs, si les ouvrages de main d'ceuvre qui en résultent sont utiles, ou destinés à la consommation, tous ceux qu'on exécute dans les maisons de force se trouvent soustraits à la libre industrie des autres citoyens. » C'est dans l'action vigilante et intelligente des administrations provinciales, connaissant exactement les ressources et les besoins, distribuant les secours, les travaux, les encouragements, que M. Necker cherche le remède h la mendicité, « ramenant souvent, comme il dit, à une seule institution perfectionnée une multitude d'avantages '. »

Si l'on veut se rendre compte de la place que tenait dans les préoccupations de l'opinion publique une question si intéressante à la fois pour l'ordre social et pour l'humanité, on n'a qu'à se reporter aux procès-verbaux des assemblées provinciales.

• De V administration des finance» de la France, t. III, p. 159-175.

Galonné, ajoutant aux attributions déjà exercées par celles-ci, voulait qu'elles désignassent f les lieux .où il conviendrait d'établir dos atcliorsdo chanté » et qu'elles leHdirlgouHsoiit '.

DtNs 1780, « tous les document» communiqués à l'assemblée provinciale do la Ilaute-Guicnne, dit M, de Lavergne *, attestaient les bons elTets des mesures prises notamment pour les ateliers de charité, » et il cite un rapport qui montre l'amélioration des routes et des prairies, où ces ateliers sont représentés comme donnant des moyens de subsistance en môme temps que de travail et comme conservant l'intégrité des mœurs : « Pour achever son ouvrage, l'assemblée fonda des bureaux de bienfaisance dans toutes les communes et prit des mesures sévères pour la répression de la mendicité. » Il n'y avait pas d'assemblée provinciale qui ne s'occupAt de ces deux sujets, étroitement Ués l'un îi l'autre, les travaux publics et la mendicité*. La Normandie mérite sur ce point une mention particulière : « La Normandie souffrait, comme toute la Fiance, d'un fléau qui a maintenant à peu près disparu : lôs mendiants vagabonds infestaient les campagnes et disputaient aux véritables indigents des secours arrachés par la peur. Toutes les assemblées provinciales travaillaient à l'extinction de la mendicité;

* M. Sémichon, ch. Xlf, p. 193.

» Ch. IV, p. 96.

» Ib., ch. IX, p. 153. — L'extiucUoa de la mendicité « fut sérleusemeat examinée par les assemblées (M. de Luçay, p. 266).»

aucune ne prépara un système aussi complet que celle de Rouen. Un dépôt de mendicité existait déjà dans cette ville ; on le transforma eu maison de correction pour les mendiants valides. En même temps, on concentra dans une administration unique tous les fonds de secours, sans en excepter ceux des confréries charitables, restes anciens et inutiles d'u7ie piété mal entendue ' . »

Un sujet qui avait en lui-même tant d'importance et auquel on venait d'en attacher tant au sein des assemblées provinciales préoccupa vivement ceux qui envoyaient des représentants aux Etats-généraux.

• M. de Ijivcrgue, ch. XVII. p. 250. Cf. M Séiuichon, ch. XIV, p. 241 à 249, ch. XV, p. 252 et 254, ch. XVI, p. 269 : « Je ne préteutla point, disait Brissot eu 1780 (p. 37), décrier ici le motif de bienfaisance qui donna lieu aux maisons de force. Je sais que l'humanité devoit présider à leur adminislraiion, l'ordre en écarter les abus; je sais que le magistrat actif chargé de veiller sur ces asiles de la misère, s'occupe des moyens d'en bannir l'oisiveté par d'utiles projets (note i. Voyez le programme a'ua prix proposé pour substituer à Bissôtre le travail des bras à la force motrice qui fait élever l'eau, etc.); mais le succès a-t-il répondu aux espérances qu'on avoit conçues de ces établissements? Les malheureux qu'ony a confinés ont-ils toujours été traitésavec humanité?... Je cherche à me faire illusion; je tire le rideau. Mais, ô mes semblables 1 Si vous êtes sensibles, si l'infortune fait quelquefois couler vos pleurs, n'entrez jamais dans des maisons de force. »

Il u'cu était pas de môme partout, ou une amélioration sensible s'était produite dans les dix dernières années qui précédèrent la révolution. La commission intermédiaire de l'assemblée provinciale d'Alsace déclarait dans un rapport, au mois de février 1789, qu'elle avait » examiné le dépôt de mendicité ; qu'où y avoit trouvé l'ordre ol la propreté. » .Mais l'amélioration n'était que partielle,» le régime moral révoltait les Ames sensibles; » il n'y avait de séparation qu'entre les sexes. (M. Sémichon, ch. XVII, p. 293).

« La mendicité fomente tout à la fois la paresse, la débauche et le vol, « disait le tiers de Bar-sur-Seine (art. 38). Le clergé de Caen la signalait comme une « source ordinaire de corruption et de libertinage » (De la religion et deè mœxtrs)^ les curés congruistes de Fréjus comme « l'école des voleurs et des malfaiteurs » (art. 40).

« Les Etats-généraux ne peuvent prendre de trop promptes et de trop sages mesures pour qu'elle soit défendue en toute occasion » continuait le tiers de Bar-sur- Seine. Une défense, si péremptoire qu'elle fût, ne suffisait pas aux vœux de la plupart : c'était la suppression qu'on désirait et qu'on espérait. Défendre est souvent plus facile que supprimer.

L'application des lois existantes était quelquefeis démandée: « Que les lois concernant la mendicité soient exécutées rigoui-eusement. » (Bourg-en-Brcsse, les trois ordres, ch. YI, art. 32). Mais, en général, on ne s'y liait pas, on en avait trop longtemps éprouvé l'impuissance'; les curés congruistes de Fréjus (/. cit.) voulaient voir « tenir la main aux moyens connus et à proposer pou f anéantir la mendicité. » C'était une législation nouvelle qu'on souhaitait ; la mendicité devait « demeurer à jamais proscrite par une police plus humaine et plus efficace » (Caen, Clergé, l. cit.), les Etats-généraux devaient « aviser aux moyens de détruire la mendicité sans nuire ;\ la liberté » (Caen, Noblesse, Instructions relatives au bien public, art. 6). — « Qu'on prenne les moyens les

plus sages et les plus efficaces » (Anjou, Clergé^ ch. I,

Les moyens coercitifs sont en somme peu goûtés; il y a des cahiers, et en grand nombre, qui les passent complètement sous silence, quand ils traitent de la mendicité; d'autres n'en parlent que pour les condamner; le clergé de Bigorre (Justice civile et criminelle, 8°) veut qu'on n'use pas « des voies de force et de contrainte, comme on l'a fait jusqu'ici, remède cent fois pire que le mal. »

« Des dépôts ont été établis, dit le tiers de la ville d'Angoulème {Mémoire, Mcndicilc, 27°), on y transfère de temps à autre des mendiants détenus par jugement prévôtal, sans qu'à l'expiration du terme prescrit pour la punition ils soient mieux comgés. Ce n'était pas assez de prohiber une profession à laquelle se livrent les gens en état de travailler, il fallait pourvoir aux besoins des infirmes et des vieillards, qui ne peuvent se procurer par eux-mêmes les moindres secours, et l'humanité exigeait des fonds et des hôpitaux pour la retraite de ces Infor-' tunés. Les dépôts sont dispendieux sans aucune utilité. » Ils ne sont pas seulement inutiles et chers, si l'on en croit le clergé de Paris intra-muros (2* partie, art. 27); il s'oppose à ce qu'on enferme « les mendiants dans d'affreuses maisons de dépôt où les traitements qu'ils éprouvent révoltent l'hu inanité. »

La pensée commune est bien exprimée par la noblesse du Bugey. 51": « Solliciter les Etats-Généraux de s'occuper, pour l'abolition de la mendicité, d'une loi, non

de rigueur, comme celle qui existe maintenant, mais d'une loi de police et d'amour, par laquelle les mendiants valides soient obligés h travailler, et les pauvres, les vieillards et les infirmes assurés d'être soignés et nourris dans cet esprit de charité si convenable à des chrétiens et d'humanité si digne de la noblesse. »

Ainsi tous les mendiants arrêtés et condamnés judiciairement à être privés de leur liberté (Bugey, Clergé^ art. 23; Caen, Nobl., l. cit., art. 7) ne seront pas traités de même. Les valides seront astreints au travail: « Les travaux sur les routes seront autant d'ateliers où l'on forcera les mendiants en état de travailler fi s'occuper utilement (ville d'Angoulênie, Tiers, l. cit.,) » On propose souvent d'établir des «maisons ou ateliers de charité dans toute localité un peu considérable pour ceux qui ne vont pas dans les hôpitaux » (Bigorre, Clergé, l. cit. ; cf. Ktainpes, Tiers, ch. VIII, art. 9; Paris intra-uiuros^ Clergé, L cit.,vh').

Aux inlirmes, aux malades, aux vieillards on donnera des secours et des moyens de subsister (Bar-sur-Seine, Tiers, l. cit. ; Chaumont-en-Vexin, Tiers, ch. VI, De la mendicité'). Mais sous quelle forme? On songe aux hôpitaux, qu'il ne faut pas confondre avec les dépôts (Bigorre, Clergé, l. cit.): « Les maisons établies pour être le refuge des vieillards indigents, sans qu'il soit besoin de recommandation pour l'obtenir, devront dépendre des Etats provinciaux, si on supplée à la médiocrité des revenus attachés aux hôpitaux par des fonds sur la pro-

vince; déchargée de la dépense d'un dépôt, etc (ville d'Angoulême, Tiers, l. cit.) » — En général cependant on préfère une autre combinaison, « soit par le moyen de bureaux de charité que les paroisses seront autorisées à établir, soit par quelque autre établissement (Bar-sur^ Seine, Tiers, l. cit.). » Le tiers de Chaumont-en-Vexin (l. cit.) recommande « de prendre de justes mesures pour assurer aux pauvres de la première espèce (honnêtes, vieux ou infirmes) une subsistance convenable dans leurs paroisses. » — « Lesfcnnncs, ol)lii][ées »lo demeurer dans leurs paroisses, perdront l'habitude do hi mendicité (ville d'Angoulême, Tiers, l. cit.). »

Les bureaux de charité, déjà essayés, mais pour les mendiants en général, soulevaient certaines critiques: « Gomme il est d'expérience que les bureaux de charité continuent h entretenir bien des pauvres dans la paresse et l'ivrognerie, les députés représenteront la nécessité d'accorder aux administrateurs de ces bureaux et aux officiers de police un droit de correction sur tous ceux qui participent à la bourse des pauvres à l'effet de pouvoir les obliger à travailler et de réprimer le libertinage auquel la plupart d'entre eux s'abandonnent (Boulonnois, Tiers, Objets qui inlëressent en commun le tiers-état tant du Boulonnois que de tout le Royaume, art. 8). »

La noblesse de Clermont-en-Beanvoisis fait une distinction un peu différente de celle qu'on admet d'ordinaire, bien qu'elle soit inspirée par la môme pensée; elle « donne la charge des pauvres domiciliés dans les

villages aux gros décimât eu rs non résidents dans les paroisses, par le moyen d'un fontls qu'ils feraient et qui serait confié aux assemblées secondaires, » et elle propose d'établir « par province une ou deux maisons de correction ou de travail, où les gens sans aveu, les mendiants étrangers à la province et pris sur les routes seraient enfermés, traités sévèrement et forcés aux travail, pour être, ensuite en cas de récidive, transportés dans quelque établissement d'outrcmor. »

Les dépôts sont condamnés parles uns, réservés par les autres, * connue lieux de oonvi-tion » pour les fainéans, libertins et vagabonds infectés de tons les vices (Chaumont-en-Vexin, rter^j, l. cit.); la noblesse de Caen (^ cit.) ne les juge pas avec la sévérité connnune, car elle dit : « Il sera formé dans toutes les provinces des dépôts pour enfermer les mendiants on vai>abonds, aj)rè's que leur détention aura été approuvée par les magistrats. »

On remarquera que les vagabonds et gens sans aveu sont souvent rapprochés des mendiants. Mais, s'il y a parmi ces derniers, une classe nombreuse qui mérite la pitié et qu'on doit secourir, les premiers, au contraire, sont tous regardés comme dangereux : les rédacteurs des cahiers ne redoutent pas moins que leurs ancêtres le vagabondage. Ils se préoccupent de « prévenir l'établissement des gens sans aveu dans les villes et les campagnes (Besançon, Cierge^ art. 35). » La noblesse du Boulonnois (Sect. II, Gens sans aveu) propose une amende de trois mille livres « contre toute communauté, le sei-

gneur et le curé compris, qui aura souffert que des quidams sans aveu et souvent échappés au dernier supplice par leur évasion du lieu de leur naissance viennent former sur les communes des établissements arbitraires, illégitimes, et dangereux. »

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