CHAPITRE III

RÉDACTION d'un CODE PÉNAL

A vrai dire, c'est seulement l'ordonnance criminelle qu'il s'agit de réformer; quant au code pénal, il est à créer : « Nous avons une ordonnance criminelle et nous n'avons point de code pénal, » disent les trois ordres de Langres (Lois criminelles). Il faut faire disparaître cet amas d'ordonnances rendues en différents siècles qui ne forme qu'une législation incohérente, où « l'opprobre et la mort sont prodigués sans discernement, » où manquent également la distinction des faits punissables et la proportion des peines ; il faut avoir « un ensemble sage, humain, modéré, équitable, » Le tiers-état de Briey (Instructions, 20») réclame « l'établissement d'un code pénal qui gradue exactement les crimes et les peines dans une juste proportion, l'élublisscment do nouvelles lois qui n'avilissent pas la nature humaine comme les anciennes, » la noblesse d'Ktain (/^'iitions, 13") « un code pénal aussi doux, aussi précis qu'il soit possible et qui concilie enfin les droits de l'humanité avec ceux de la justice.... en proportionnant les peines au délit.... (cf. Chartres, Tiers, ait. 145). »

Ainsi les cahiers, en réclamant un code pénal, font connaître l'esprit dans lequel ils entendent qu'il soit rédigé.

Ce qu'ils veulent d'abord, c'est la détermination et la classification des délits et des peines.

Servan était un de ceux qui en avaient le plus ardemment soutenu la nécessité : « Il ne faut pas craindre de l'avouer, disait-il ' ; nos lois criminelles sont bien éloignées de cette perfection ; au lieu de former par une gradation bien suivie des peines et des délits une double chaîne dont toutes les parties se correspondent pour envelopper toute la société politique, elles sont éparses, sans liaison, et laissent entre elles de grands espaces vides, où le magistrat peut s'égarer. — En effet, nos lois n'ont distingué ni les délits ni les peines, elles n'ont fait aucune division des crimes par leur genre, par leur espèce, parleur objet, par leurs degrés... — Si nous avons établi quelque distinction pour les crimes, elle est pire qu'une entière confusion ; car on démêle mieux des objets qui n'ont aucun ordre que ceux qui en ont un mauvais. Connaissons-nous bien, en effet, les vraies Hmiles des délits communs, et des délits privilégiés, des cas royaux et des cas ordinaiivs ? ipie de (piestions indécises sur ce point !... »

Le déf lUt de détermination au sujet dos peines n'avait

' Discoufs Aur l'adtninistrntion de la Justice criininellfi, 1766. Œuvrt's clioUlos do Servan, Purin, 182o, I. Il, p. 7(i.

— sapas seulement pour effet de produire l'équivoque et l'obscurité ; il en résultait pour les juges un pouvoir qui n'aurait pas dû leur être laissé.

« Avons-nous mieux déterminé les peines que les délits, ajoutait Servan ' ? Non, sans doute, et le premier vice entraîne le second. C'est une espc^ce de maxime que les peines sont arbitraires dans ce royaume ; cotte maxime est accablante et honteuse. » Il se plaignait do ce (juo l'on no connaissait pas « la juslo étcnduo do la nofo d'infainio, » de ce que nos lois n'uvaionl pas Iké lu durée du bannissement selon les cas, de ce que la peine des galères variait au gré du juge : « Des magistrale instruits des vraies maximes de la justice criminelle ne réclameront et ne regretteront jamais la triste et dangereuse liberté de choisir des supplices ; ils marcheront avec joie à la suite des lois, et trembleront si jamais ils sont forcés de les guider *. »

La même pensée fait demander par le clergé de la gou-

* Ib. p. 78. Cf. Boucher d'Argi?, qui so sert dpsuiôiups expressions, l-cit., p. 6.

•F. 81. — Chose remarqnal)lt>, co uVtixit pns dans une ponfli''0 défavorable k !a di'-fouse qu'où s'était attaché ou système des peluea arbllrairoi'. L'auteur d'un livre rouiarqualile s\ir les Offirialités au moyen-Afie (Paris, iMou, IHSO), M. Pa»d Fournier, dit (p. 27V) : « Il est intéressant de coiMtater que le système (jul remet A l'arbitraire du juge la détermiiialinu des pi'iiic-i a été introduit dans une procédure insjtirée par uin; idée plus favor.ildo au prtivfnu. On suit, en filet que, à lu suite d'uiic accusation (.intentée par un purliculii-r), h' juge était tenu d'appliquer la peine lé;,'ale. Or le juge a, dans la (irocédure d'inquisition (dirigée; pur lui-nu'^me), des pouvoirs assez larges pour modérer la piiine selon les circouatances de chaque espèce. »

vernance de Lille qu'il n'y ait plus de peines arbitraires (art. 34), par le tiers de Draguignan, que les peines « soient surtout fixées de manière que le juge soit lié et que la loi seule condamne {Légidaiion, 1°), » par celu» d'Autun, « que tout soit prévu et rien laissé à l'arbitraire des juges (art. 3i). »

C'était, en second lieu, la douceur dos peines qui préoccupait les rédacteurs des cahiers, et sur ce point encore ils n'avaient i\Wh. reproduire les idées, les expressions même des maîtres les .plus autorisés.

Montesquieu avait réclamé des peines modérées : « Dans les pays où les châtiments sont modérés, on les craint comme dans ceux où ils sont tyran ni(iues et afîreux. » Usbck remarquait qu'il n'y avait pas plus de crimes en Europe qu'en Asie '. Parlant en son propre nom, Montesquieu disait plus tard : « La sévérité des peines convient mieux au gouvernement despotique, dont le principe est la terreur, qu'à la monarchie et à la république, qui ont pour ressort l'honneur et la vertu *. » Un gouvernement violent établit des peines cruelles quand il redoute un danger : « Mais on use le ressort du gouvernement: l'imagination se t'ait à cette grande peine, connue elle s'étoit faite ji la moindre... Les vols sur les grands chemins étoient communs dans quchpies états ; on voulut les arrêter ; on inventa le suppMce de la roue.

' Lettre* Persanes, 1. 80.

* Eiprit det Loii, l. vr. ch. 0.

qui les suspendit pendant quelque temps. Depuis ce temps, on a voie comme auparavant sur les grands chemins '. »

La leçon donnée par Montesquieu, répétée par Beccaria*, par Servan *, par Voltaire* et par tant d'autres* n'était pas perdue pour les cahiers.

Les textes que nous avons cités plus haut ne sont pas les seuls où l'adoucissement soit réclamé, entre autres améliorations (V. Lauraguais, Tiertiy Justice, art. 20 ; Chûlons-sur-Marne, Tiers, Administration de la justice, art. 19 ; Clermont-en-Deauvoisis, Tiers). Le clergé d'Evreux le demande spécialement pour les peines afllictives (Justice). Cet adoucissement s'entend de deux manières différentes; tantôt il consiste à punir moins sévèrement un fait quclcoïKiue, par exemple, h restreindre le nombre des cas entiuînant une peine capitale ; tantôt il s'applique aux peines elles-mêmes, on abolira les peines atroces (ville de Vienne, des lois et des (ribunaux), les « supplices qui révoltent l'humanité » (Evreux, Clergé, l. cit.), ou même seulement « les sup-

• W, i6., ch. 12.

' Traité des dt'litt »t des i)eines, g 21 .

• L. cit., p. 81 et suiv.

* Commentaire du livre des Délits et des peine», XV.

* V. not. Marut, Plan de législation criminelle, Paris, ITOO, p. 29. Col ouvrage avait éti^ composi'; ou 1718 porir un concours ouvert en Suisse. Cf. Bri-sot de Warville, Les moyei\s d'adoucir la rigueur des lois pénale? en France sans nuire à la sûreté publique, ou Dis^ cours couronnés par l'académie de ChiUons- sur-Marne, 1780, p. 49.

plices douloureux » (St-Gratien, Den lois criinineUes et pénales). L'excès des peines tend « à endurcir les ûmes et à rendre les mœurs cruelles, en familiarisant l'imagination avec des spectacles atroces ; elle diminue l'horreur du crime et en favorise souvent l'impunité, en excitant la compassion en faveur du criminel » (Paris intra-muros, Tiers, Législation, art. G, en matière criminelle, 11"). — « La cruauté dans les lois et peines no rendit jamais les honnnes meilleurs ; elle les habitue îi bannir la pilitS do leurs cœurs ; elle les rend plus méchants. » (Gien, Noblesse, Lois criminelles).

Montesquieu tenait aussi à « la proportion qui doit être entre les fautes et les peines ; » il y voyait « comme l'âme des Etats et l'harmonie des empires '. » Un chapitre do VEsprit des lois* est intitulé : De la juste proportion des peines avec le crime: « Il est essentiel, y est-il dit, que les peines aient de l'harmonie entre elles, parce qu'il est essentiel que l'on évite plutôt un grand crime qu'un moindre, ce qui attaque plus la société que ce qui la choque moins — C'est un grand mal, parmi nous, de faire subir la même peine à celui qui vole sur un grand chemin et ;\ celui ipii \o\o et assassine. Il est visible que, poiu* la sûreté publicpie, il fauilroil mettre quelque dilTérence dans la peine. »

Cette idée n'avait pas trouvé moins de faveur que la

• Lettres persanes, 1. 102.

» Liv. VI, ch. IC.

précédente auprès des écrivains qui contribuèrent si puissamment à former l'opinion publique '. Aussi devait-elle être accueillie avec empressement par les cahiers, (Bordeaux, Tiers, Administration de la justice ; Caen, Tiers^ Constitution, art. 11 ; Castres, Tiers, 83 ; Chûlons-sur-Saône, Tiers, Administration de la justice, art. 2; Chartres, Tiers, art. 140; Etumpos, Tiers, ch. II, art. 13 ; Forculquicr, Tiers, Législation ; La Rochollo, Tiers, art. 68 ; Munies, Clergé, Administration de la justice, 2", 4). Le tiers de Ploerniel applique le même principe, quand il demande « que les peines afflictives et infamantes soient désonnais réservées pour les gi"ands crimes et qu'on ne puisse plus les prononcer pour cas de fraude » (art. 40). Le tiers de Draguignan réclame un « nouveau code où les peines soient graduées et proportionnées aux délits, aux circonstances à l'jige. » (l. cit)

* Beccaria, /. cit., § 6; Voltaire, /. cit., et Prix de Injustice et de r/ivmanilé, art. I ; Servaa, /. cit., et Discours sur les amnaissances humaines en général, t. III, p. 131 et 175; Boucher d'Argis, /. cit., p. 108 — : c II ebt de l'iiitérôt do la société qu'elles (les peiues) soieut toujours proportiouuées aux délits, parce qu'il est dt) sou iutérèt qu'où évite pluliit les criiues qui la détruiseut que les crimes qui la troublent. » (Marat, /. cit.)