DES PEINES

Par rapport aux délits, les peines doivent être déterminées avec précision, graduLM. s avec discernement, modérées, proportionnées. Considérons-les maintenant en elles-mêmes.

De l'égalité des peines.

Elles n'ont pas été jusqu'à présent identiques pour tous les coupables ; désonnais le principe de l'égalité, déjà posé pur Beccaria ', doit régner en cette matière : « Tous les ordres de l'Etat seront détournés du crime par les mômes motifs de crainte : en conséquence, les peines seront uniformes (Anjou, Tiers, Constitution^ art. 22). » Tous les caliiers do quelque importance insistent sur ce point ; le clergé et la noblesse no s'opposent pas à ce que réclame le tiers, dont leurs écrivains ont déjà soutenu les droits * ; la noblesse

' § il, Deg cliâtiments des nobles.

* Sicyèa, Qu'est-ce que le Tier»-Elat? cb. III, § 3, Ecrivains patriotes des devx proiiiers ordres :*>C\'ft une chose n'iiiarqnahle que i;i cause <hi Tiers ait éti'i défondue avec plu3 d'empressement et de force par des écrivains ecclésiastiques et uoJdes que par les nou-priviiégiés eux-mêmes. »

d'Artois, par exemple, demande « que la différence dans les peines ne soit déterminée que par la nature des délits et non par la qualité des personnes (Sect. II, art. 7). » A peine de temps en temps trouve-t-on quelques réserves ou une certaine hésitation ; quand le tiers de Bourg-en-Bresse (ch. II, art, 2) propose aux deux autres ordres d'exprimer le vœu « que la différence des peines entre les trois ordres soit supprimée, » le clergé adhère à l'article, en réservant les peines canoniques, ce qui se comprend, et la noblesse se borne à le déférer aux Etatsgénéraux.

Quelques cahiers tiennent à montrer combien le principe d'égalité a d'importance pour eux ; l'égalité « sur ce point étant au moins aussi précieuse qu'en fait d'impôt, » dit le clergé d'Auxerre, 49°. Ce qui est plus significatif encore, c'est qu'il n'est peut-être pas de déclaration des droits où il ne trouve sa place ; il ne devra rien à la législation positive ; il ne sera même pas fondé sur la seule équité ; avant d'être proclamé par les hommes, il a été établi par la nature elle-même.

On développe parfois les arguments qui ne permettent pas de le contester. Non-seulement « il n'y a pas de raison pour que ceux en qui le crime aurait dégradé la noblesse jusque dans leur extraction en conservent les prérogatives jusque dans les châtiments que la loi leur inflige (Amiens, Ticrs^ 5" partie, lO'y', » mais encore « il ('Ht irïjusto que do deux coupables du même crime, lo supplice de l'un soit, pour ainsi dire, un titre d'honneur

de la famille, et que le supplice de l'autre soit pour la sienne une marque ineffaçable d'opprobre et d'infamie /GhAteau-Thierry, Tiers. !■■« partie, art. 10). » — « Il est révoltant que, après un crime commis de complicité par un noble et un roturier, l'un soit déshonoré par la peine capitale qu'a subie son père, tandis que le fils du noble peut attester, comme un titre probatif de la noblesse de son extraction, le supplice du sien (La Rochelle, Tiers, art. 70). » On disait, en effet, dans l'ancienne France, que le coupable qui avait la tête tranchée fournissait la preuve de .sa noblesse. Ainsi la peine était moins sévère pour ceux qui, étant les plus haut placés, étaient les plus coupables (Nemours, ri<;r«, Hem., moyens et avis, 4) *.

La réforme est d'autant plus désirée qu'elle doit amener celle d'une autre et criante injustice : « Ils (les députés) observeront que l'opinion qui a fait rejaillir l'infamie du supplice sur la famille du coupable a pris sa source dans l'inagalité des peines infligées au noble etau roturier (La Uochcllc, Tiers, l. ctt.^.» C'est en faisant disparaître cette inégalité que l'on « détruira ou affaiblira... le préjugé qui flétrit les parents d'un homme condanmé par la justice. » (Bordeaux, Tiers, Administration de la justice ; cf. Besançon, Clergé, art. 35, et Tiers, de la Constitution nationale et provinciale, art. 15 ; Metz, Tiers,

* D'autant plut crluiluel (]uo |)lu.< noblo vaI tmn rniig. ((ull)ort, IIAroIdo III).

art. 4C). Il n'y a môme pas d'autre moyen, d'après le tiers de Lyon (ch. III, sect. III).

Ce n'est pas déroger au principe de l'égalité que de proposer « la punition moins rigoureuse pour les complices que pour ceux qui auront commis les délits (Chartres, Tiers,, art. 149). » Ce n'est plus sur l'inégalité dans la condition des personnes, c'est sur l'inégalité dans l'importance de la participation au crime que sera fondée la dilTéi'ence de traitement.

De la personnalité des peines.

Robespierre, élu membre de l'académie d'Arras, en 1784, avait composé un discours de réception sur l'origine, l'injustice et les, inconvénients du préjugé qui faisait rejaillir sur les parents des criminels l'infamie attachée à leurs supplices, et ce discours, complété en ce qui touchait les moyens de remédier au mal, devint le mémoire qui fut couronné en 1785 par la Société royale des arts et des sciences de Mclz. Pour ruiner le préjugé, il ne veut, dil son historien, M. llainel, « ni lois spéciales ni inlervonlion do l'autorilé, laiiuolle, d'ailleurs, a rarement prise sur l'opinion publique ; il lui sufilt d'éclairer le pays, de modifier certaines institutions auxquelles est essentiellement attaché l'abus dont il réclame le retranchement. » La confiscation doit être supprimée, les peines doivent devenir égales, le genre de supplice réservé jusqu'alors aux nobles sera étendu îi tous les citoyens, comme étant «plus doux, plus humain et plus équitable,»

— ailes chefs d'empire laisseront désormais la voie des honneurs et des charges ouverte aux familles dont un membre aura encouru le dernier supplice et l'influence des souverains entraînera les peuples'.

Que les peines soient exclusivement personnelles, que celui-lh seul soit frappé qui a mérité de l'ôtre, c'est un principe non moins important dans la pratique, non moins sacré pour la raison, non moins méconnu par le passé que celui de l'égalité. Mais ici c'est aux mœurs qu'il faut s'en prendre plutôt qu'à la législation ellemême. Sans doute celle-ci n'est pas encore h l'abri de tout rei>roche; en établissant des peines inégales, elle a nécessairement attaché à celles des roturiers un déshonneur (lui s'étend sur leurs familles ; en admettant la confiscation, elle a frappé elle-même ces familles ; cependant, s'il y a des lois à changer, il y a surtout un préjugé à détruire ; la note d'infamie dont on parle souvent, c'est surtout l'opinion publitiuc qui l'imprime ; l'elTet de certaines mesures légales, de la dégradation de noblesse, par exemple, se communique forcément aux descendants, mais, fi défaut mémo de loi, la répulsion inspirée par un nom qu'on regarde connue souillé ferme à tous ceux qui le portent, quelque pure que soit leur vie, l'accès des emplois ecclésiastiques, militaires et civils.

« Qu'il soit reconnu que tout délit est anéanti lorsque le coupable à satisfait à la loi. » (Evreux, Tiers, art. 82).

'Histoire de Robespierre, liv. I, t. I, p. 4", «8, 51, 52,

— Que le préjugé contraire, si cruel, si « ridicule » (Pontà-Mousson, Tiers, 190), soit détruit. Il y a beaucoup de cahiers qui n'en disent pas plus : « Que le Roi couronne sa nouvelle législation criminelle par la destruction absolue du préjugé qui note d'infamie les parents des suppliciés », dit le clergé de Bassigny (ch. II, 5"). C'est tantôt du Roi, tantôt des Etats-généraux qu'on attend une mesure si équitable. Mais comment détruire un préjugé? « On tachera » dit modestement le clergé de Châtillon-sur- Seine (Sect, III, art. 6) — « Autant du moins que les lois peuvent influer sur cette partie de l'opinion. » (Nemours, IHers, l. cit.) « La loi ne peut rien contre les préjugés, mais le cri universel de la raison les étoufle, dit, d'un ton plus assure, le tiers de Toulon, (Législation, art. 4). Il faut donc que nos députés proposent par acclamation aux Etats-généraux de proscrire comme barbare l'opinion qui couvre d'infamie la postérité des coupables. » (Cf. Artois, NohL, l. cif.)Le vote d'une assemblée, môme un vote par acclamation, n'est pas toujours le cri universel de la raison, et, quand même il serait sûr que ce cri fût poussé, il le serait beaucoup moins qu'il fût entendu. La noblesse (art. 20) et le tiers (art. 13) do Vie sont plus sages quand ils disent : « Que le Roi, qui gouverne les opinions cunmie les personnes, soit supplié de prendre tous les moyens d'abolir le préjugé injuste ou barbare... » La confiance que peut inspirer le prestige delà puissance royale n'empêche pas do croire ([u'il faut employer d'autres moyens. Beaucoup demandent qu'on en cherche et

8*en rapportent, soit au Roi, soit aux États (Pont-ù-Mousaon, Tiers, 19» ; Chûlons-sur-Marne, Cle>'gé, sur la Justice^ 13», et Tiers, Adm. de la justice, art. 20). D'autres en proposent eux-mêmes.

Le premier de ces moyens, celui qu'on regarde, en général, comme le plus efficace, c'est l'établissement de l'égalité dans les peines : « Jusqu'à ce jour, dit le bourg de Nérondecn Bourbonnais, la honte du châtiment a affecté les familles ; ce préjugé, qui n'a pris de force que sur celles du tiers-état, par exception à la noblesse, doit intéresser la bonté du Roi, pour faire dissiper ce nuage d'obscurité qu'une famille honnête n'a pu écarter et dont elle ne s'est pas rendue la cause. » C'est dans l'application de la peine de mort qua l'inégalité est la plus sensible, et c'est contre les membres d'une famille qui a eu le malheur de voir un des siens périr sous le glaive de la loi (Briey, Tiers, Instruction, GO) que le préjugé est le plus fort.

On pense atteindre au même résultat en abolissant la conliscatiun (Auxerre, Clergé, Justice, 57 ; Evreux, Tiers, art. 82; Mot/., Tiers, art. 4()).

Le tiers de Met/, propose encore « la déclaration précise que les enfants et parents des suppliciés pourront posséder et exercer toutes dignités, charges et emplois civils, militaires et ecclésiastiques, lorstju'ils auront d'ailleurs la capacité requise. >> — « On demande, dit le tiers do Domfront (art. G), la suppression, l'anéantissement du préjugé des peines infamantes ; l'on dirait on vain (pio

lÉiMaÉiMi

le monarque ne peut point enchaîner l'opinion ; l'on répondra (lue, si les corps ecclésiastiques, civils et militaires ne rejetaient pas l'infortuné dont le parent a justement subi la rigueur des lois, ce préjugé, que cette inadmissibilité seule a entretenu justju'ici, s'éteindrait, et le souverain peut faire une loi à ce sujet; elle sera reçue avec transport par toutes les classes des citoyens. » (Cf. Gouvernance de Lille, Noblesse, art. 38 ; baill. d'Aval, Tiers, ch. II, art. i; Caen, Tiers, Constitution, art. 11). Le tiers de Saintes (Lettres de cachet) va plus loin : « Que toutes les corporations de l'État, regardant désormais les fautes cuninie personnelles, soient exhortées à favoriser, à encourager par des distinctions et des emplois honorables parmi elles ceux dont les senliincnts, les mœurs et le palriulisme contrasteront le plus avec la conduite d'un parent noté d'infamie. »

Le tiers de Saintes fait une proposition plus acceptable, quand il demande « que des peines sévères soient prononcées contre l'homme téméraire qui reprocheiait îi un citoyen la peine subie par un proche. » (Cf. ville d'Arras, Doléances générales, art. 10; Draveil, art. 9).

En restreignant l'elTet des peines à ceux qui connnettent des crimes, on espère rendre les lettres de cachet inutiles dans un grand nombre de cas (v. not. Artois, Nobl., l.cit.): « Ils (les députés) s'attacheront d';iM!ant plus à procurer à la nation ce grand bien que, en anéantissant cette idée barbare, ils ôteront aux agents de l'autorité arbitraire le prétexte le plus spécieux dont ils se soient

jamais servis pour justifier les lettres de cachet; ils concevront aisément ^ue le moyen le plus sûr pour parvenir il leur but sera de faire régler que nul honmie, de quelque classe qu'il soit, ne peut échapper aux poursuites rigoureuses du ministère public et aux peines édictées par la loi ; ce préjugé n'ayant dû sa naissance qu'à l'orgueil des grands, ils seront alors les premiers intéressés îi sa destruction (Ihiey, Tiers, l. cit.) » Citons aussi le cahier de Dravoil (l. cit.), où est développée la môme idée et qui dit ensuite : « Pour éviter qu'il n'en reste aucune trace (des condanmations), il ne sera permis à aucun greffier ni dépositaire de procédure criminelle (le délivrer ni inscrire dans aucun acte public ni le vrai nom, ni le doiuicile d'aucun condanmé. »

L'idée d'une responsabilité collective pesant sur toute la famille (l'un coiidaMuié n'est pas absolument repoussée par tout le nHMide. C'est ce (pie nous pourrons voir h propos des lettres de cachet. Le même esprit fait apporter une réserve au pi-incipe de la personnalité des peines dans le cahier de Passy : « A moins qu'on ne trouvât au procès une preuve évidente (pie ceux qui devaient les surveiller (les coiiihuimés) ont négligé de le faire, au(piel cas eux, mais eux smils, seraient entachés (Ma^ ximes fo)ula))ientale$, art. 9) '. »

• CeUe idt'C avait reçu ancicnuemeiit uue application remarquable en Nomianciie : u De ce que !a coutume reccuuaissait au inari le droit de clidtier sa femme, la jurisprudeucM avait conclu que le uiuri doit répondre pirsonuellement des délits de sa femme, s'il ne

Dea diveraea peine»

Un système général n'existait pas dans notre ancien droit. A vrai dire, on n'en trouve pas non plus dans les cahiers ; ii n'y a que des indications comme celles-ci : « En dehors (de la mort), que la plus forte peine soit ou les galères, ou les travaux publics, à temps ou à perpétuité (Charly, art. 33). » — « Que la condamnation à mort n'ait lieu que contre les meurtriers ; que les autres crimes soient punis à temps ou à perpétuité par des condamnations aux travaux publics, à la détention dans des maisons de force, à des amendes pécuniaires ou à. des peines proportionnées à la nature et à la gravité des délits (Autun, Tiers, art. 31). »

I.os i)cines pcrpétuollcs n'ollVayaioiit pas nos ancions pubHcisti's; d'iino part, ceux d'oiilro eux «|ui ccniibattaieiit la peine de iiiort sentaient bien (lu'elle ne pouvait être supprimée qu'à la condition d'être remplacée ; d'autre part, il y avait au moins certains coupables sur l'amélioration desquels on n'osait pas compter : « Il est prouvé, disait Boucher d'Argis ', qu'un banni et qu'un galérien ne se corrigent jamais. »

peut pas prouver qu'il a usé de sou droit de correction pour rt''|>riuier ses défauts. De là l'art. 54i de la nouvelle coutume qui déclare le luari obligé civilemeut po\ir les délits de sou épouse, s'il prend sa défense lorsqu'i'iie est poursuivie. » (M. Glassou, Histoire du Droit et des inslilutions politiques, civiles et judiciaires de l'Anylelerre, t. H, jt. 286, note 0).

' L. cit., p. 177.

C'est au sujet des diverses peines eu particulier que nous trouvons des vœux émis dans les cjiluers.

Peine de niort

Notre ancienne législation avait abusé de la peine de mort ; notre ancienne jurisprudence avait souvent cherché à en étendre encore l'application déjà excessive.

Ell3 poussait à l'établu' contre tous les faits qui paraissaient odieux. Louis XIV fut vainement sollicité par la Chambre des vacations du parlement de Paris de la prononcer contré les bigames '.

Sous Louis XV, MM. de la Tournelle du parlement de Rouen « désirent de pouvoir traiter un accusé qui a abattu un cliéne comme celui qui auroit tué un honuue, » nmis d'Aguosseau, « (|iioi(|iril aime autant ses avoiuios que chacun peut aimer les sioimes en Normaiulie, » refuse de proposer au Roi une loi pareille : « Il est juste, .sans doute, de punir ceux qui dégradent une maison ou un bois dans la seule vue de faire le mal pour le mal ; mais il faut que la i}ualité des peines soit proportionnée à la mesure des crimes et îi l'intérêt plus ou moins grand de la société qu'ils blessent dans dos degrés dilîérents. Quand on aura épuisé toute la rigueur de la loi contre celui qui aura coupé un arbre, que restera-t-il contre le criminel qui aura ôté la vie à son semblable?... L'on ne

' Correspondance administrative sotts le régne de Louis XIV, t. II, 21 Dov. 1682, p. 241.

doit pas compter pour rien la perte de la liberté, la peine de la servitude et l'infamie qui sont inséparables de toute condamnation aux galères *. »

C'était quand il s'agissait de la vie et de la mort que les esprits généreux se résignaient le plus difficilement à la disproportion entre le mal commis et le châtiment infligé.

D'Aguesseau blûme l'usage suivi par un parlement de condamner h mort pour vol de chevaux, bmnfs ot autres bêtes de labour : « La peine desgalt'resàtenipsouméme à vie n'est-elle pas une grande punition et plus proportionnée à la nature du crime que celle de la mort? » Le chancelier admet que cette dernière i)uisse être prononcée, mémo pour vol, dans un grand nombre de cas : « C'est avec ces tempéramens, ajoute-t-il, que la jurisprudence du parlement de... peut être approuvée, et l'expérience fait voir que les peines les plus sévères ne sont pas toujours les plus utiles, parce que la répugnance qu'on a naturellement h prononcer la peine de mort engage les juges à chercher ou dans la forjne ou dans le fond un prétexte pour ne pas trouver la preuve complète, ou pour diminuer la gravité du crime qui demeure quelquefois impuni par la grandeur même de la peine que l'on craint de prononcer; au contraire, lorsqu'on n'est plus frappé de cette crainte et que la vie du coupable peut être en sAreté, on se porte plus volontiers à

» Œuvres, t. I.\, Mat. crwi., li tlro XCIX, 8 avril 1130, p. 11!).

en faire une punition rigoureuse, quoiqu'elle le soit moins que la mort ' . »

Servan ikh'eloppe les mômes idées d'uiio manière plus générale et avec plus de chaleur: « Quelle différence avons-nous mise dans nos supplices? La mort, toujours la mort et presque sous la même forme : cepend mt quelle distance dans les crimes! Le plus alTreux assassin n'est pas autrement puni que le malheureux que la misère et la faim ont entraîné sur un grand cliciniu, p(»ur arracher par la violence le pain que les hoirunes refusent de lui donner par charité. — Un serviteur qui aura soustrait, sans aveu, ce que son maître auroit rougi de lui ôlTrir en don sera attaché au même gibet que celui (}ui auroit enlevé toute sa fortune. > Il revient plus loin sur ce sujet : « Partout et sans distinction elles (nos lois) prodiguent la peine de mort; les crimes les plus difTércnts i)ar leur nature, les plus atroces et quelquefois les plus légers sont confondus sous le même supplice...» — « Nos lois ont eu d'abord recours à la peine de mort ; que pouvoient-elles après? Elles en ont un peu varié la forme: mais cet artifice est sans effet... Les supplices infligés aux moindres crimes favori.sent l'impunité des plus grands *. »

La peine de mort n'était pas seulement appliquée dans un trop grand nombre de cas ; elle l'était aussi avec trop de cruauté et de raffinement. Les publicistes du

' /A., l.'UreCIX, p. i:iO et icn.

'Discours, t. II, p. 70, 8i,S9.

dix-huiti6mo niècle no coHi«6ront do rùclumor contro lus barbaries qui l'aggravaient '. Parmi ces réclamations nou8 signalerons celle de Boucher d'Argis, qui s'appuyait sur la religion : « On a, disait-il *, grand soin d'administrer aux criminels tous les secours spirituels ;... comment veut-on que ces consolations soient reçues par un infortuné entièrement occupé de l'idée des tourments qu'il va souffrir, quand il les souffre déjà... Ce malheureux sur lequel un bourreau appesantit onze fois un bras nerveux armé d'un fer tranchant est-il capable seulement d'écouter son directeur et, quand il est condamné à expirer sur la roue, lorsque ses os brisés et reployés les uns sur les autres déchirent encore ses flancs, peut-il bénir ses juges et le ciel dont il paroît abandonné?.., »

Cependant Brissot, qui ne trouvait pas d'expressions assez fortes contre le régicide, « se refuse h. calculer les peines dues à ces forfaits. Jecraindrois,dit-il*,égalementde manquer à la société ou à la nature... 0 patrie 1 0 société ! 0 pères des peuples. Non, de tels attentats désormais ne souilleront plus vos annales. Cependant, s'il arrivoit qu'un forcené... yl/i.' ma voix ne s'est élevée que pour la défense de l'Jiumanité, que ce monstre soit inipitoyablement arfuti'lu' dit tnilifiu f^•fl /if»Mi»Mfrt ; q)in, livré (y (ont co quo Irt jUHlIcd hiunahiD u du [Auh uHriiyunl tH do pluH Un rUilt),

• V. Voltaire, Commentaire, Il ; Prix de la justice, XXVI, » L. cit. p. 121 et tuiv,

* Let Moyens, p. 55.

l'aflVcuHO imago do son fuipplice nillo dmiM tous Ioh AgoH épouvanter les IVtMiétiquoH qui Heroicnt tonU\H do l'imiter I » Sans doute, Brissot écrivait sous Louis XVI, mais il rangeait Damiens à côté de Ravaillac, parmi « ces monstres vomis par l'enfer pour plonger notre nation dans le deuil. »

Les exécutions attiraient des spectateurs alors comme aujourd'hui. Furetière* met en scène un prévôt ridicule, qui, pour gagner le cœur d'une maîtresse non moins ridicule, « lui faisoit bailler place commode dans les lieux publics, pour voir les pendus et les roués qu'il faisoit exécuter. » Le roman reproduisait exactement la réalité. Au siècle suivant. Barbier ne rapporte pour ainsi dire pas une seule exécution sans constater qu'elle a eu lieu « en grande compagnie*, » avec « un concours de peuple prodigieux, » malgré une pluie torrentielle*: « Notre exempt a donc été exécuté, samedi IG (juillet 1737), et comme depuis longtemps il n'y avoit eu de tête coupée, il y avoit un monde étonnant, tant aux fenêtres que dans la rue. Et, comme l'endroit de la rue du Trahoir, autrement du Tiroir, est assez serré, il y a eu plusieurs personnes estropiées et des chevaux étoufl'és. Le bourreau l'a décollé parfaitement d'un seul coup ; il a pris sa tête cl l'a nionlréo, et tout le pruph» a claiiné des niiiins pour

• Le Boman bourgeoi.'^, M. Paris 185i, p. 281 » Journal, éd. Paris, 1857, t. lit, p. 226. »/6., t. V. p. 247.

lui faire compliment sur son adresse*. » Ces applaudissements étaient habituels *. On montait en foule sur les toits, sans craindre les accidents qui arrivaient parfois, comme lors de l'exécution de Damiens. On pense quelle multitude devait attirer un si grand crime : « On a remarqué, dit encore Barbier ", qu'il y avoit beaucoup de femmes et môme de distinction, et qu'elle n'ont point quitté les fenêtres et qu'elles ont mieux soutenu l'horreur de ce supplice que les hommes, ce qui ne leur a pas fait honneur. » C'est on elTet une femme de distinction que celte liis de Gilbert, « l'humanité môme », mais

Qwo, à la uiort coudaïuné, Lalll soit en spoclacle à l'échafand traîné, l'aile ira la iireuiiére à celte horrible fèto Acheter le itlaisir de voir tomber sa tèto*.

Encore si cette peine, trop souvent appliquée hor« do propos, inutilement aggravée par une recherche do cruauté, avidement contemplée comme un spectacle, n'eût jamais frappé qu'à coup sûr I Mais que d'innocents con-

• Ib., t. m. p. 8Cet 87.

• Ib., t. VI, p. 179.

• Ib.iù, p. t;07 et 508.

• Satire F. — Mme du DefTnnd, rendant compte de l'exécution do F.nlly, /Trivalt. « Lo peuple battoit des mains pendant l'exicution. » Wulpole lui répondit: «... On a bien massacré des gens chez nous, mais a-t-on jamais vu battre des mains pendant qu'on mottoit à mort un pauvre maliicureux, un officier-général qui avoit langui pendant deux ans en pilrion? » (y. M. Laboulayc, Revue tlet cours littéraires, 2' année, (/<? rnilnnnistration frauçaise sous Louis XVI, p. 752).

damnés, exécutés « de gaieté de cœur, » disait Voltaire ', sans qu'il restât d'autre ressource que de rendi-e tardivement l'honneur ii leur mémoire ! La réhabilitation de plusieurs d'entre eux îivait occupé Voltaire et accru encore sa renommée ; Ser^'an, magistrat parlant devant des magistrats, ne craignait pas de rappeler t ces fatales erreurs qui ont fait périr l'innocence sous les apparences du crime *. »

Commont espérer d'y échappri-, cpiand la sentence de mort pouvait être pi'oiioncée h ii.n' r;iiltlt> n"i;ii(n-il('« ''? (Tétait im des points sur losquols avait iiisislé Voltaire. Il rap|)()i'lait (jiio la scntonce do inoi't proiioiirrc» contre le chevalier de la Banv avait été condr'née au parltMiient de Paris par (}uinzc vt»ix contre dix : « Est-il possible, Monsieur, que, dans une société qui n'est pas sauvage, finq voix de plus sur vingt-cinq suffisent pour arracher la vie à un accusé et très-souvent à un innocent ? Il faudrait dans un tel cas de runaiiimilé; il faudrait au moins que les trois quarts des voix fussent pour la mort ; encore, en ce dernier cas, le quart des juges qui mitigorait l'arrêt devrait, dans l'opinion des cohm-s bien faits, l'emporter sur les tiois quarts des bourgeois cruels, qui se

' Dict. ph.y Lois criminelles.

* Discours, p. 3!>.

» Ord. lio 1670, tit. XXV. mt. 12: « Los jii^'oiueut*, soit .lôlluitlfs ou (l'iuatruclion, passeront à l'avis le plus doux, si le plus sévère 110 prévaut d'une voix dnus les procès qui si^ jugeront à la charge de rappel et de deux dans ceux qui se j\i{,'eront eu dernier ressort. »

jouent impunément de la vie de leurs concitoyens sans que la société en retire le moindre avantage '. »

Ainsi il y avait une disposition de l'ordonnance qui pouvait produire des erreurs judiciaires, mais il y en avait une autre qui empêchait de les réparer. D'après l'art. 21 du tit. XXV, combiné avec l'art. 6 du tit. XXVI, les jugements en dernier ressort condamnant à des peines corporelles devaient être exécutés le jour même où ils étaient prononcés, c'est à dire communiqués à l'accusé ; sur ce point, l'ordonnance de 1670 n'avait fait que confirmer les ordonnances antérieures.

Le Roi, il est vrai, envoyait souvent un ordre de surseoir aux condamnations à mort. Le premier président du parlement de Rouen, Pellot, écrit h Colbert*, qu'il en a reçu un le jour même où l'on devait exécuter quatre condamnés pour sortilège : « L'on surseoira ainsi le jugement do plus d'une vingtaine qui étoicnt dans nos prisons et (jui auroient couru une môme fortune. Ainsi S. M. aura tout le temps qu'il faudra pour pourvoir de quelque règlement touchant ces sortes de condamnations où il y avoit beaucoup d'abus, car les juges les fesoient ou par ignorance, ou par préoccupation, ou pour se faire craindre et considérer *. »

* Relation de la mort ilu chevalier de la Barre. Cf. Le cH du sang innocent.

* Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, t. Il, 19 juillet 16T0, j). 184.

=■ Cf. Colbert au lieutenant criminel de Montfort,/îA.,— 16 juin 1682, p. 240.

Un parlement ayant fait des représentations à Louis XV, sur ce qu'il avait ordonné de surseoira une exécution capitale, d'Aguesseau répondit : « Elle (S. M.) m'ordonne de vous faire savoir qu'il n'y a point de lois ni d'ordonnances qui mettent des bornes ni qui en puissent mettre à la clémence du Roi, surtout lorsque, la condamnation étant une fois prononcée suivant la rigueur des lois, S. M. juge à propos d'adoucir cette rigueur et de diminuer la peine que la justice n'a pu s'empêcher de prononcer. . . (L'ord. de 1G70, tit. XXV, art. 21, qui poile que les jugements seront exécutés le jour où ils seront prononcés) doit (Hreentendue sous la condition tacite et qui est pour ainsi dire de droit, qu'il ne survienne aucun ovdvc île S. M. [)t>ur suspendre l'exécution du jugement,., sans quoi le Roi seroit toujours dépouillé d'un des plus nobles attributs «le la majesté royale, (pii est do pouvoir iiuulérer la rigueur dos peines, connue elle peut les rcmellro entièrement • ».

Mais les cas où la salutaire intervention du Roi venait arrêter l'efTet d'une sentence injuste ou excessive étaient nécessairement assez rares. L'exécution immédiate des condamnations à mort, sans que le suuverain en eût été instruit, provoquaitles réclamations des publicistes, celles de Voltaire en particulier '.

Suffisait-il d'attaquer les abus? n'était-ce pas la peine de mort elle-même qui était illégitime, funeste et qui devait

• Œuvres, t. VllI,.Va/. crim., lettre CLXXVII, 16 juillet n38, p. 210.

• V. not. Comm. du livre des Dcliti et des peiuet, XI.

être supprimée*? Le maitre de la seconde moitié du dixhuitième siècle en ces matières. Beccaria, l'avait condamnée : « La peine de mort n'est appuyée sur aucun droit, disait-il ' ; je viens de le démontrer. » Chacun de nous n'est entré dans la société qu'en aliénant la plus petite portion possible de sa liberté : une aliénation ainsi réduite ne saurait comprendre le bien sans égal, la vie. D'ailleurs, disposer de sa propre vie n'est pas permis ù l'homme. La société, qui n'a pas le droit de faire mourir un de ses membres, n'y a pas non plus d'intérêt ; la peine de mort intimide moins que la privation de la liberté à pei'pétuité sous les regai'ds de l'association tout entière. Une seule exception était apportée au principe : « Dans ces moments de trouble où une nation cherche à, redevenir libre ou touche à la perte de sa liberté ; dans ces temps d'anarchie, oii les lois se taisent et sont remplacées par le désordre et la confusion, si un citoyen, quoique privé de sa liberté, peut encore, par ses relations et son crédit, porter quelque atteinte h la sûreté de son pays, si son existence peut produire une révolution dangereuse dans le gouvernement, il est sans doute, nécessaire de l'en priver. » C'est une exception unique: mais on ne saurait en admettre une seule sans ébranler singulièrement le principe.

Voltaire attaque aussi la peine de mort, mais d'une tout autre manière ; il songe beaucoup moins k dénier le droit

dévie et de mort à la société en vertu d'un raisonnement philosophique qu'à montrer qu'elle en fait un mauvais usage, qu'il ne peut en être autrement, que, en l'exerçant, elle sert bien mal ses propres intérêts. Il rappelle les erreurs judiciaires qui ont fait périr des innocents ; il montre le dernier supplice prodigué, hors do proportion avec le plus grand nombre des faits auxquels il est attaché ' : — « Il est "évident, dit-il *, que vingt voleurs vigoureux, cunduninés îi travailler aux ouvrages publics toute leur vie, servent l'f^lat par leur supplice, et que leur mort ne fait de bien qu'au bourreau que l'on paie i)0ur tuer les hommes en public; » il en revient tuujouis aux cas douteux : « Uaremont les voleurs sont-ils punis de mort en Angleterre; on les transporte dans les colonies, » ajoute-til, et il rend hommage aux deux impératrices de Russie, Elisabeth et Catiierine II, dont la première a prononcé et la seconde maintenu l'abolition de la peine de mort : « Il arrive prcsipie toujours que les coupables relégués en Sibérie y deviennent gens de bien. » Il est permis de croire que Voltaire eût été embarrassé pour dire sur quelles preuves il appuyait celte dernière proposition, et un examen, qui n'aurait pas eu besoin d'être fort attentif, aurait pu lui apprendre que le gouvernement le plus despotique peut abolir la peine de moit sans aucun danger, lorsqu'il la remplace par la Sibérie.

• Dictiotinairc philosophique, Supplices.

• Commentaire du livre dc^ di'lits et drs peiu'^s, X.

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igygm,

Il se déclare ailleurs ' contre la peine de mort, môme appliquée au meurtre, non qu'il veuille encourager les meurtriers, mais il demande qu'on les punisse t sans un meurtre nouveau : » Toutefois il réserve, lui aussi, un cas, unique, il est vrai, « celui où il n'y aurait pas d'autre moyen de sauver la vie du plus grand nombre. C'est le cas où l'on tue un chien enragé. Dans toute autre occurrence, condamnez le criminel à vivre pour être utile ; qu'il travaille continuellement pour son pays, parce qu'il a nui à son pays. Il faut réparer le dommage, la mort ne répare rien. » *.

• Prix de la justice et de l'hut/ianitt',

• « Je pense, dit Mirahoaii {des Lettres de cachet et des prisons d'état, l" partie, chap. V, Œuvres, t. I, p. 83, note 1), avec le marquis do Beccuria et quelques autres philosophes, que la société n'a point lo droit de vie et de mort et que le prince qui ue tient que d'elle ce pouvoir commet un crime de lèse-majesté divine (pour me servir d'une expression très-hizarre mais vulgaire), quand il se l'arrogé. » Boucher d'Argis combine lesidoe-i de Becearia avec celles de Voltaire. 11 emprunte l'opinion qu'il émet sur la peine de mort à « un ouvrage bien estimable, c'est le Traité des délits et des peines, t Lui aussi, il croit que celte peine u n'a jamais empêché des hommes déterminés de nuire à la société, » que « l'esclavage perpétuel est eu quelque sorte » plus cruel, tout en n'attaquant pas i aussi essentiellement les droits de l'humanité » et en tournant << au profit de l'Elat et du public » (P. 15i). Combii'U ce changement ne serait-il pas utile à la chose publi(jue? « Ne sauroit-oii... suppléer à des peines atroces par des punitions qui, laissant la vie au coupable, le forceroient do vivre pour se repentir longtemps, en servant l'Etat dans un esclavage qui seroit plus ou moins étendu, suivant la nature de son crime? La France est coupée par une foule de chemins impraticables; leur défectuosité interrompt le commerce et la circulation dos denrées; qu'on établisse des ateliers publics. . . » Ainsi parle Boucher d'Argis, et il expli(jue les avantages de ces ateliers ; il indique la manière, fa-

Quelque embarras se trahit aussi chez J.-J. Rousseau ; il voudrait supprimer la peine de mort ; mais il n'ose pas aller jusque-là; le contrat social lui fournit le moyen de la justifier en principe et il cherche dans la pratique à en réduire autant que possible l'application ; « C'est, dit-il ', fidèle h la théorie qui lui fait supposer l'abandon anticipé par chacun de sa propre existence au cas où il commettrait un crime, pour n'être pas victime d'un assassin qu'on

consent à mourir si on le devient Quand on fait

mourir le coupable, c'estmoins commecitoyen que comme

ennemi — Il ou doit i^tro rolranrlié (de l'tMat, dont il

n'est plus membre, ayant rompu lo pacte social) par l'exil connue infractour du pacte, ou par la mort comme ennemi public, car un tel ennemi n'est pas une personne morale, c'est un homme, et c'est alors que le droit de la guerre est de tuer le vaincu. » Plus loin il dit encore : « Il n'y a pas de méchant qu'on ne pût rendre bon à quelque chose. On n'a droit de faire mourir, même pour l'exemple, que celui qu'on ne peut conserver sans danger. »

Mably, par l'organe du philosophe suédois qu'il met en scène ', défend de même la peine de mort au moyen du contrat social, mais tout autrement entendu ; ce que chacun de nous a cédé h la société, ce n'est pas le droit

cile selon Ini, d'y organiser la siiiTcillanoc et dVmpôcher les évasions (P. 38 e/ suie.}. Brissol (p. 81 et *«ii;.) proposait de supprimer la peiue do uiort et do la remplacer pur l'esclavago et les travaux pt>rp<^tucl.-».

' Contrat social, liv. II, ch v. du Droit de vie cl de mort.

' De la législation ou principe.^ des lois, liv. III, ch. 4.

sur sa prppre existence, c'est le droit résultant pour lui du crime sur l'existence du criminel: «Dans l'état de nature, j'ai droit de mort contre celui qui attente b. ma vie, et, en entrant en société, j'ai résigné ce droit au magistrat ; pourquoi n'en useroit-il pas ?» On veut substituer à la peine de mort des chûtiments qu'on dit plus terribles ; s'ils le sont vraiment, que devient l'humanité 7 mais on n'en peut trouver pas même l'équivalent; il ne suffit ni de l'emprisonnement le plus dur, fût-ce à perpétuité, ni des travaux pénibles, auxquels on peut toujours so dérober par la fuite. Le peine de mort doit élre mainteime, mais elle sera réservée pour l'assassin et pour celui qui trahit sa patrie, en la livrant, soit au ppuvoir arbitraire, soit à l'étranger. Encore faudra-l-il qu'elle soit infligée de la manière la moins cruelle et que l'on n'y ajoute aucune torture.

Marat, malgré toute la sensibilité dont il fait preuve dans son Plan de législation criminelle^ ne supprime pas la peine de mort ; il se contente de la restreindre ; une note de la page 3'2 montre que, si, à la veille de la révolution, il en est un adversaire, il est prêt à en devenir bientôt le partisan : « Une considération qui devroit bien engager les législateurs à renoncer à tantde peines capitales, c'est qu'il n'est pas encore démontré si, dans l'état actuel des choses, le souverain a droit de murt sur les sujets vu l'origine injuste de tous les gouvei nemenls de

la terre mais ne déchirons pas le voile, conlentons-

nous d'en soulever un coin. » Le voile ne tarda pas à

être déchiré, et, l'origine du gouvernement cessant d'être injuste aux yeux de Marat, ses scrupules se dissipèrent. En général, ceux qui soutiennent l'abolition admettent encore la peine de mort pour les crimes de lèse-patrie et d'assassinat, pour l'un oupour l'autre, soit à tiM. d'exception facile à justifier, soit à titre de conces.«ic >' • «les faiblesses et à des préjugés sur lesquels il n'est guère possible de remporter immédiatement une victoire complète '. Ceux (jui, au contraire, regardent la peine de mort connne légitimes ne veulent plus la laisser appliijuer (jue dans un très petit nombre de cas, dans ces mêmes hypothèses, on peut le voir d'après Mably '. Le désaccord n'est pas aussi grand qu'on le croirait au premier abord.

• « Qui sait, dit Scrvau (/. cit. p. 94), juequ'oû uolre courage peut ttUer? qui sait si nous n'iiuitorous pas cette aufj;u9le souveraine qui marqua l'avènement do sou règne par i'aboliliou de la peine do mort? • Il s'attendrit à cette pensée: n Nous aviliriuus-nous jusqu'à nous croire incapable? d'une règle si douce? » Mais il est forcé de borner ses vœux : « Si cependant ou craiguoit de tomber dans les excès de l'impunité eu réprimant ceux du chiUimcut, si l'on vouloit ramener les esprits pas à pas, qu'on laisse encore subsister cette irrévocable peine de mort; mais du moins gardons-la pour notre dernière ressource : il faudroit la reléguer vers l'extrémité de nos lois criminelles, pour lui abandonner d'inexpiables forfaits, et nous délivrer des scélérats peu communs qu'on ne pourroit conserver sans danger, i

' Monslosiiuieu avait dit : « Un citoyen mérite la mort lorsqu'il a violé la sûreté au point qu'il a ôté la vie ou qu'il a entrepris de l'ôter {Esprit des luis, liv. XII, cb. 4). » C'était déjà uu titre de gloire pour uu souverain que d'avoirréservé la peine de mort au cbâtiment des assassins, [y. Servan, t. .II, Epitre dédicatoire au margrave de Brandebourg-Aospach, p. 108, et Éclaircissements p. 112).

De quelque faveur que jouissent les idées nouvelles auprès de ceux qui expriment leurs v<eux et surtout de ceux qui rédigent les cahiers, on ne demande pas en général que la peine de mort soit abolie, maison la trouve appliquée à des cas trop nombreux, et elle paraît souvent hors de proportion avec les fautes commises. On souhaite qu'elle « soit abrogée en tant que faire se pourra (Montfort l'Amaury, les Trois ordres^ Justice), » qu'elle soit « rarement » prononcée (Vannes, art. 52), « infiniment plus rare » (Dourdan, Nobl., Justice), « réduite h. peu de cas » (Auxerre, Clergé, 47), réservée au [)lus petit nombre de cas et aux plus atroces (Paris intra-uiuros, Tiers, Législation, en mat. critn... 12°), à ceux où « la perte de l'honneur, de la liberté et des biens ne serait pas un moyen suffisant pour contenir le vice par l'exemple du chûtitiment (Montpellier, Tiers, ch. VII, art. IG). »

Les derniers extraits conlieiment déjà une iiulication

»^»»il*rtp(ili" itiiiiHi^u'iiM fMiipiii1(li)iHipi- dt^siiriMHis k la ppiue de niiut. Il y eu a de plus piécisus, ipii nu inul que dé-: velopperla première.

« Que la condamnation à mort n'ait lieu que contre les meurtriers, » dit le tiers d'Autun (art. 21 ; cf. Gien, Nobl.y Lois crini.) Le tiers de Saint-Sauveur-le-Vicomte exprime la même idée : « Que nul individu de la société ne puisse être condamné au dernier supplice, s'il n'a tué ou attenté d'une manière non équivoque à la vie d'un citoyen. » Le tiers de Chartres y soumet (art. 147) les assassins, les incendiaires et les eiiq)oisoimeurs, mais en réclame (art.

148) l'abrogation pour les vols, de quelque nature qu'ils soient (cf. Etampes, Tiers, ch. II, art. 13; Gien, Tiers, grac division, art. 31) ; Lyon, Tiers, l. cit, ; Forcalquier, Tiers, Législation). Le tiers de la Rochelle ne la maintient que pour le vol avec effraction (art. 68). Celui de Corse (Légi'slation criminelle, art. 2) la restreint aux crimes de lèsemajesté, parricide et assassinat prémédité, le clergé de Mantes {Adm<>^ de la justice, 2", 5 et 6) aux « grands crimes, tels que ceux de lèse-majesté divine et humaine et les assassinats. » Bonncuil-sur-Marne l'applique (art. 15) aux assassins, empoisonneurs, voleurs de grands chemins ou d'église ; Charly, (art. 33) aux homicides volontaires, duels, parricides, fratricides, infanticides, poison, vol avec profanation des choses saintes et crime de lèse-majesté dans tous les cas spécifiés par l'ordonnance (cf. St-Pierre- Ic-Moutier, Tiers, art. ST) : incendie, poison, assassinat et vol.— Toulon, Tiers, législation, art. 2: meurlie suivi {\^ Munf, pMi lii'idp. iissussiuid, lèsp-niMJesIé. — Vilinllps- |(.s-Mailiyiiti&, n\\. 'JvJ : a^sHi^bH».^l inciuédilé muuroliiment de part, etc.)

Dans les cas où elle cessera de s'appliquer, elle pourra être remplacée pm' la prison perpétuelle ou temporaire (Bonneuil-sur-Marne, ^cl7.),parlesgalèresi!lperpétuitéou l'emprisonnement selon le sexe (Fleiu'y-Mérogis, Cuule crinnnr.l), par « d'autres peines (pii, eu imprimant sur le front du coupable l'opprobre et l'infamie, le sépareraient du reste delà société. » (Poitou, baill. de Vouvans, art. 13).

La manière dont se subit la peine de mort donne lieu à

une double inégalité, fondée, la première sur la différence de qualité entre les personnes condamnées ', la seconde sur la différence de gravité entre les faits qui entraînent la condamnation. La première est contraire aux droits naturels de l'homme, la seconde mène h l'inhumanité.

« Que désormais il n'y ait d'autre supplice que d'avoir la tôte tranchée, » dit le tiers d'Autun (art. 30 ; cf. Lyon, Nobl., Lois civiles et crim. ; LaRochelle, Tiers, art. 72). C'est le <i seul moyen, ajoulc-t-ii, de détruire le j)rr'jugé national qui entache de flétrissure les i'aniilles des condamnés, préjugé qui est une des causes de l'impunité et do la multiplicité des crimes. » Il faut faii'c disparaître surtout le supplice de la corde auquel le préjii^'c est principalement attaché (La Rochelle, Tiers, art. 71).

La noblesse de Dourdan souhaite (jue la peine de mort « ne soit exécutée que d'une seule manière, la moins douloureuse {Justice). » — « Que la peine de mort la plus grande qui puisse être encourue soit la privation de la vie, dit la noblesse de Beauvais (Justice-police, 4"^, et que les douloureux supplices qui n'auraient jamais dû être connus

' « La loi dicte des peines différentes pour le privilégié et celui qui ne l'est pas; elle semble suivre avec tendresse le noble criminel et vouloir l'honorer jusque sur l'échafuud. A ceUc abominable distinction, qui, iHi fond, ne peut pnroltre bonne h conserver qu'4 ceux qui projelli loient quelque crime, est uttiichée, on le sait, la peine d'inf.imie pour le famille entière du malheureux qui a été exécuté sans priviièi^o; la loi est coupable de celle atrocité, et l'on refuseroit de la réformer! L'oblig/ition est la môme pour tous, l'infraction est lanième ; pourquoi la ;»?ine serait-elle différente? (Sieyès, /. cit., ch. III, §ii. »

chez un peuple renommé par la douceur de ses mœurs soient abolis à jamais. » De ce nombre est la peine de la roue dont l'abolition est réclamée par le tiers de Corse {Législation criminelle, art. 2), par le tiers de Versailles, (art. IS), qui demande aussi celle de la peine du feu.

Fleury-Mérogis, cependant, voudrait « que contre tout assassinat la peine ordinaire fût changée en une plus terrible et plus elTrayante, attendu que c'est le comble de la dépravation (Code criminel), et le tiers de Toulon, en proposant la peine de mort « uniforme, sans gradation do douleurs, » réserve le crime de lésc-majcsté au premier chef (Législation, art. 2).

L'atrocité des supplices n'a pas seulement le déplorable etTct « d'inspirer au peuple qui en est spectateur un caractère de férocité ; elle expose aussi le malheureux qui les endure à perdre le fruit salutaire des secours de la religion. » (Vie, Clergé, art. 37). La noblesse de Dourdan exprime (i.ct(.)les mêmes idées, quand elleveut proscrire à jamais « ces supplices, stérilement barbares, qui répugnent aux mœurs d'une nation douce, et qui offensent la religion autant que l'humanité, en dévouant à la rage les derniers moments du condamné. »

La religion revendique ses droits d'une manière plus positive encore. Le clergé de Nantes (l. c, li") émet le vœu « (pi'on accordAt la communion aux condamnés l'i mort lorscju'ils demanderaient cette grAce, » le clergé de Belfort et Huningue celui « qu'il ne soit point mis empêchement à l'administration du saint-viatique aux condam-

— sénés au supplice, lorsque l'Eglise aura trouvé bon de l'ordonner. » (ch. II, art. 10).

La justice humaine est satisfaite quand la peine est subie ; le cadavre recevra la sépulture ordinaire et il ne sera fait dans l'acte de décès aucune mention du genre do mort (Paris-hors-les-Murs, Tiers, Sect. IV, quant aux lois criminelles ; Troyes, Tiers, art. 89).

Le besoin de donner des garanties spéciales contre la possibilité d'une erreur à ceux que menaçaient des condamnations capitales avait, dans la déclation de mai 1788, art. 4, fait exiger pour toute sentence prononçant en dernier ressort la peine de mort une majorité de trois voix.

Dans les cahiers, on demande quelquefois un nombre plus considérable de juges, souvent un chiffre de voix supérieur à la majorité, quand il s'agit de prononcer une peine qui a une certaine gravité et surtout la mort (v. St- Sever, art. 4;. Tantôt, c'est la noblesse de Lyon qui dit : « Que nulle condamnation à mort ou à peine corporelle ne puisse être prononcée qu'à la pluralité des trois quarts des voix (Lois civiles et criminelles) ; » tantôt on fait une distinction, comme la ville de Gravelines : « Que les trois quarts des voix soient de nécessité absolue pour condamner à mort et les deux tiers dans le petit criminel et les affaires civiles un peu importantes (11») ; » tantôt on ne parle que de la peine de mort comme la noblesse de Bar-sur-Seine (2") : « Il serait à désirer que l'avis de la mort ne prévalût pas, à moins qu'il n'y eût trois voix de

plus ; » tantôt enfin c'est l'unanimité qu'on demande (Vannes, art. 52).

Le Quesnoy (Noblesse, art. li,) limite le pouvoir des juges en souhaitant « qu'il soit décidé provisoirement que, dans aucun cas, il ne sera décerné de peine capitale sur un véhémentement soupçonné » et, rappelant à ce propos, des principes dont l'application est générale, ajoute : « et qu'aucune peine capitale ne puisse être infligée arbitrairement, et d'après l'exemple d'arrêts rendus par d'autres juges en circonstances pareilles.... »

Des précautions sont prises enfin contre les tribunaux d'exception : a Que la vie de chaque citoyen, (juclqu'il soit, lui étant infiniment plus précieuse (lue la liberté individuelle, la peine de mort, ne fût-elle que civile, prononcée contre lui, ne doit point avoir d'eflet, si elle n'est confirmée par les juges naturels, et que, conformément à ce principe, l'appel des jugemens rendus par les prévôtsgénéraux des maréchaussées ou leurs lieutenants sera porté aux tribunaux supérieurs. » (Chaumont-en-Vexin, Tiers, ch. VIII, l").

La déclaration de 1788 avait aussi tenu à corriger, en ce qui touchait la peine de mort, l;i disposition de l'ordonnance de 1C70 qui exigeait que le jugement prononcé en dernier ressort fût immédiatement suivi de l'exécution.

D'après l'art. 5, un mois devait s'écouler entre tout jugement prononçant la peine de mort naturelle et l'exécution, sauf ordre contraire du Roi ; l'art. 6 prescrivait, par exception, l'exécution immédiate des sentences qui seraient

i^tttutmtMÈKÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊm

rendues o; pour le cas de sédition ou émotion populaire . » Le préambule exprimait l'intention de rendre etficace l'appel au Roi, et il répondait de la manière suivante à une objection nouvellement produite : « Notre humanité n'est point effrayée de mettre en intervalle entre la signification des arrêts de mort et leur exécution. Nous avons reconnu que les condamnés étaient presque toujours instruits d'avance de leurs jugements dans les prisons. » Le garde des sceaux défendit l'innovation en ces termes : « C'est pour prévenir de funestes erreurs qui .sont rares sans doute, mais dontles fastes des tribunaux no fournissent encore que trop d'exemples, que, en accordant aux grands bailliages le dernier ressort en matière criminelle, le Roi veut assurera tous les condamnés le temps nécessaire pour solliciter sa clémence ou pour éclairer sa justice. » Le parlement blâmait l'article 6, mais, en fait,lescondamnésconnaissent presque toujours leur sort, « dès qu'il est irrévocablement fixé.... Quand même ce serait une innovation, si elle est juste et salutaire, la compassion qu'on lui oppose a-t-elle le droit d'y mettre obstacle? » La compassion, de la part du législateur, consiste à mitiger les peines dans la mesure du possible et à « ménager aux condamnés tous les moyens légitimes d'éviter le supplice. »

Les rais(jimcmenls du garde des sceaux no désarmèrent point la résistance; mais quand la nation fut consultée, ce ne fut point au parlement qu'elle donna raison, ce fut ■au Roi ; plusieurs cahiers se référèrent expressément à

la déclaration (Gien, Noblesse, Lois criminelles ; Nemours, Tiers j Rem., § 4).

« Pour conserver au souverain le privilège du pardon et donner aux juges le loisir et les moyens de rectifier leurs erreurs, nul arrêt portant peine de mort civile ou naturelle ne pourra s'exécuter qu'après la confirmation du prince. » (Toulon, Tiers, Législation^ art. 9; cf. Autun, Tiers, art. 31, etc.)

Sur la forme de celte confirinnt ion, on n'est pas tout h fait d'accord. Il y a des cahiers (juideinaiulent la sij^iiature royale au ba>! de l'arri^t (Rorgues;Sl-Win(tx,/fa?>j<aHs, 8"; Etampes, Tiers, ch, II, art. 15, etc). Mais le I\oi en personne peut-il paraître autrement que pour exercer sa miséricorde? Le président de Bellièvre avait détourné Louis XIII de siéger dans le procès du duc de la Valette en lui disant « que les rois ne s'étoient réservé que les grâces et qu'ilsrenvoyoient les condamnations vers leurs officiers,» qu'il était « contre tous les exemples du passé jusqu'il huy qu'un roi de France eût condamné, en qualité déjuge, par son avis un homme 5 mort '. » Le tiers de Draguignan, au

• M. Garsoimot, Court de Procédure p. li, reiivoip pour cette citation à la suite des Mémoires de Montrésor. Cf. Mouti'squieu, Esprit des lois. liv. VI, ch. 8.

n Ou a trouvé oxtruordiuuiro qu'un arrêt du Cousoil dVu haut, I«> Roi y ôtauf, prononce une peine à cxim uter par le bourreau Ou dit quo cola ne s'est jamais vu et que rela ne ronvient pas dan* lu bouche du lloi, • (llari)ler, avril ITJi, t. 11, p. :2r)r»). Il ne sajji^sait cependant quo d'éerits brAlés en vertu d'un nrn^t du Conseil.

L'art. 485 du Code do procédure pénale pour l'empire d'Allemagne, porte : « Les juj,'emcut3 portant condamnation capitale n'ont

moins, ne demande qu'un visa (Légùlationy i9«). Ce qu'il y a de plus conforme aux idées reçues de tout temps sur lecaractère de la puissance royale, c'est de s'entenirà une conflrmation résultant de ce que lagrAce n'est pas accordée (Montpellier, Tiers, ch. VII, art. 18). Quoiqu'il en soit, on voit que, en 1789, les idées qui devaient, peu de temps après, faire supprimer le droit de grâce étaient encore bien étrangères à la nation.

L'examen préalable par le Roi, voilà la chose nécessaire; c'est le chancelier ou le garde des sceaux qu'on préviendra du jugement rendu et qui sera naturellement chargé d'aider le prince (Saint-Sever, art. 4.)

Un délai est indispensable entre la sentence et l'exécution, pour que la cause soit examinée par celui qui tient le pardon entre les mains. Il est réclamé quelquefois pour les peines afflictives en général, fréquemment pour la peine de mort en particulier. Tantôt on laisse aux Etatsgénéraux le soin de le fixer (Flandre maritime. Tiers, Législation, 13»); tantôt et plus souvent les cahiers en indiquent un; généralement il est d'un mois, (Samt-Sever, art, 4 ; Draguignan, Tiers, l. cit., un mois après que l'arrêt de mort a été publié à l'audience et visé par le Roi ; Mantes, Clergé, Adm"'* de la justice, 2", trente jours au plus

bcBuin d'nuriiuo coiinrumllon pour Hre ext'cutoirps. Nt''anmoiu9 la poine n« pourra ôtro cxt'cuti'ti quo lorsipie le chol de l'Étui ou s'il s'agit d'nfT(iire8 jugi'-es eu première iustunce par le tribunal de l'Empire, l'Empereur aura déclaré qu'il n'eutend poiut user du droit de grdce. H Ainsi i^out uu moins sauvées les apparences.

selon la distance). Les trois ordres de Bayonne, 41, se contentent d'une suspension pendant quinze jours au moins, en ajoutant : « Cette loi avait déjà été demandée par les Etats ' en 16*20 pour les nobles ; sans elle le droit do faire grùco est illusoire ; » le tÎLM-s de Lyon, au contraire, veut qu'il soit sursis h l'exécution pendant trois mois (ch.III, sect. III).

L'idée d'une suspension avait rencontré quelque opposition ; on rappelait de temps en temps qu'elle avait été consacrée par le Roi lui-même dans l'édit du 10 mai 1788, donton demandait l'exécution ; mais on se souvenait aussi qu'elle avait été combattue par le parlement de Paris : « L' affreuse prétention où sont les cours de faire exécuter les condamnations à mort aussitôt après leurs jugemens est effrayante pour la sûreté des citoyens, » disait la noblesse de Gien {l.cit.) : « On s'efforcera, disaient de leur côté les trois ordresde Langres (Proc. cnnj.) d'intéresser votrehumanité par la crainte de prolonger les supplices en les faisant connaître d'avance. Mais c'est un fait connu que presque toujours les accusés sont instruits de leur jugement, quoiqu'ils ne soient pas présents au moment où il est rendu. Les coupables ne désirent que voir retarder l'exécution surtout quand ils espèrent obtenir leur grûce, les innocens béniront cent fois l'heureux délai qui leur assurera une ressource suprême. »

• On sait qu'il n'y eut oas d'Etat:<-t,'r'nrTaux, mais atnili^ment une asst^mblée de notahlcà en 16i6.

On faisait, du reste, la part de la principale objection. L'arrêt ne devait pas être lu au condamné pendant le temps du sursis (Etampes, TierSy l. cit.) ; il devait même être ignoré de lui (Lyon, Tiers, l. cit. ; Mantes, Clergé, l. cit. etc) ; lu communication en serait faite au défenseur seul (Nemours, Tiers, l. cit., § 4), et le condamné n'en aurait connaissance que vingt-quatre heures avant le moment où il devraitexpier son crime (Ponthieu, Tiers, Législ. , art. 13); ainsi était écarté le reproche d'inhumanité adressé au système du sursis.

Le sursis, dans la pensée du tiers de Lyon (l. cit.), parait avoir encore une autre utilité ; le procès serait révisé dans les huit jours qui précèdent l'exécution; le temps a permis à la justice, soit de s'éclairer, soit de se calmer.

Selon la plupart, le sursis devait être de droit. Le tiers de Montpellier (ch, VII, art. 18) proposait un système à part : « Que, pour les crimes que les juges souverains trouveraientgraciables parleurs cn-constancesou leurscauses, ils puissent ordonner le sursis à l'exécution, jusqu'à ce que S. M. l'ait permise sur le vu de la procédure, qui sera envoyée aux frais du domaine. » La question de frais préoccupe toujours.

Une exception est quelquefois apportée à la règle du sursis par ceux môme qui veulent laisser un temps suffisant au Roi, pour exercer sa clémence, à la justice, pour réparer ses erreurs On réserve le petit nombre des cas qui exigent une punition prompte et exemplaire (St Sever, L cit.), celui de sédition notamment (Lyon, Tiers, l. cit.)

C'est dès à présent que le tiers du Pouthieu veut faire établir le délai (l. cit.); la noblesse de Gien demande que l'ordonnance du 10 mai 1788 soit appliquée, en attendiint la nouvelle ordonnance criminelle.

Ce que tous réclament pour les condamnations capitales, quelques-uns le demandent même pour les sentences qui n'ont plus rien d'irréparable, pour les arrêts et jugements en dernier ressort prononçant peine affîictive ou peine de mort (Besançon Tiers de la justice, art. 23). — « Qu'il soit sursis pendant un mois à rexécutiun des arrêts et jugementsrcnduscn dernier ressort en nialiùrc criminelle, portant peine corporelle, » disent les trois ordres de Bourg-en-Bresse (chap. II, art. 3), et la noblesse veut qu'il soit « référé à la commission établie ou h. établir pour raison des modifications que la surséance à l'exécution doit admettre. » Quelquefois (Evreux, Clergé, Justice; prévoté d'Agimont, art. 9) c'est en termes généraux, sans distinction entre les juridictions que le sursis est sollicité.

Nous avons vu la mort civile plusieurs fois mentionnée à côté de la mort naturelle.

Galères

La peine des galèrcSy devenue moins dure au cours du dix-huilièmo siècle ', est toutefois encore attaquée par quehiues caliiers ; « Que les condamnés aux galères soient

• \. Lettres de Coberi publiées par M. Cléineut, t. III, 1'* partie, In- /ro</., p. XLIXiLIX.

appliqués h des travaux plus utiles aux public, dit le tiers de Montpellier (ch. VII, art. 17), et que leur sort soit adouci par un traitement humain et charitable de la part de ceux qui les commandent dans leurs travaux et les soignent dans leurs maladies. La première idée se retrouve dans le cahier du tiers de Corse, qui souhaite « la « conversion de la peine des galères en un travail public au profit de la province » (l. cit. art. 5), et la seconde dans celui du clergé de Paris intra-muros (2* partie, art. 41) : « Que le sort des galériens malades et alités soit pris en considération. »

Le tiers de Senlis se préoccupe de ceux « qui auront fait leur temps aux galères, si cette peine subsiste encore h l'avenir, «et les astreint à ce qu'on a nommé depuis la surveillance de la haute police : « Qu'ils soient tenus d'indiquer le lieu où ils voudront se rendre, et, pour faire leur route, qu'il leur soit donné une somme proportionnée à la (listancedu «lomioilo (|u'ilH se choisiront, de manière (pi'ils rin tiKMiitiiMit piiM (Ml qiiilliuit 1(*M f^iilèroH ; cpi'il i>ii mdU do nièiiiH jioiu' fiMiH ipii^ riMi mol hiM'rt dow ilép^ln (,Wi'm</^ citJ). »

Peines corporelles • "

Quand on s'occupe des peines corporelles autres que la mort, c'est pour en demander l'abolition.

« Le fouet n'est plus qu'une punition illusoire, dit le tiers de la Rochelle (art. 68) ; la flétrissure, infligée trop fréquemment, en marquant à jamais du sceau de l'infa-

mie celui qui s'est rendu coupable d'un délit peu considérable, lui ôtetout remords, ne lui laisse que le désespoir de la honte et ne sert que trop souvent à le précipiter dans les derniers excès du crime. »

Dannissevient

La peine du bannissement était une de celles qu'on critiquait le plus, mais ce n'était pas comme excessive, c'était comme inefficace et môme dangereuse. Il y en avait, on le sait, deux espèces : tantôt c'était de la province, d'un ressort do parlement que le coupable était et devait rester éloigné ; tantôt il était chassé du royaume.

Voltaire avait atlaciué le bannissement de la province qui ne fait qu'exposer le condamné à se rendre plus criminel encore dans le ressort d'une autre juridiction ' ; Mably n'admettait pas lo baniiissomcnt in(Mno du royaume ; do quel droit renvoyait-on h sos voisins l'oux (pii avaii'iil mérllé uni» Icllo p(»hi(» * 7

lluiii'luu' d'Arj^Irt 0\|i(ipn» * tlt\ lu maMlèi'o lu pliiM dtW'isivoles inconvénients d'une peine (jui se retourne contre la société. Ce n'est point « une peine assez sévère pour servir d'exemple, » surtout à ceux qui sont sans fortune et souvent sans domicile. Bien plus, c'est une punition illusoire que les condamnés ne ressentent pas et à laquelle

' Dict'tonnnire philosophique. Bannissement. • De la législation, l. cil.

' L. €., p. 169 et suiv.

plusieurs savent se soustraire en disparaissant au sein des grandes villes. D'ailleurs « l'émigration d'un coupable peut-elle le rendre meilleur? » Il no fait que porter sea penchants \icieux et ses détestables habitudes dans une province voisine, l'infecter de sa présence : « Pourciuoi donc une province est-elle obligée de donner retraite à un homme qu'une autre province vient de proscrire? Il est assez généralement reconnu que bannir un voleur d'une ville, c'est lui ordonner d'aller voler dans une autre. » Quand la sentence du bannissement aurait ce merveilleux eiïet de le ramener au bien, où trouvera-t-il confiance et asile une fois qu'on saura qui il est, et il est impossible qu'on ne le sache pas ? Il est réduit au vagabondage qui l'entraînera aux plus grands crimes : « La plupart des voyageurs qui sont assasinés meurent victimes de l'indulgence de la lui, (pii, au lieu de haïuiir leur meurtrier, auruit dû lecondanmor àuiic déleiiliou perpétuelle. Il ne peut jamais y avoir lieu à prononcer le bannissement que 2^<^^' f^f'xi*^ d'adminiistration contre un homme qui trouble le repos de la société par un caractère violent, emporté, source de rixes continuelles ; il est alors permis de présumer qu'un homme n'ayant plus sous les yeux les mêmes objets, les mômes personnes, devicinh-a plus paisible; mais le scélérat est le môme partout. »

On ne sera pas étonné (juc les cahiers dciii iiident fréquemment la suppression d'une peine « par laquelle un village, une ville, une i)rovince font entre eux l'échange de leurs malfaiteurs d (Autun, Tiers, art. 35; cf. Flandre

maritime, Tiers^ Législation, 42). Le tiers de la Rochelle trouve le bannissement, non seulement absurde,mais nuisible, puisqu'il « laisse au coupable une liberté dont il abuse presque toujours et qui devient funeste h la province dans laquelle il se retire » (art. C8). La peine supprimée doit être remplacée (Besançon, Clergé^ art. 35; baill. d'Amont, les trois ordres, art. Cl ; Crépy, Noblesse, 4"); plusieurs cahiers se chargent de diie conmient, par « la réclusion dans une maison de travail » (Douai, Nohlesse,bô, gou\. de Lille, Clergé, art. 34; ville de Valonciennes, scct. V, art. 40), par une condamnation à des travaux publics pour un temps déterminé. (Etanipes, Tiers, cli. II, ait. 14).

La noblesse du baillage d'Aval laisse subsister le bannissement, mais dans une seule de ses applications : #r Que chaque juge, au lieu d'infliger la peine du bannissement hors de son ressort, soit obligé de la prononcer hors du royaume (art. 6.) »

Il .s'agit de remplacer toutes les peines (ju'on veut supprimei"; on revient toujours Ji l'espoir d'alleincire un double but, frapper un coupable et rendre le châtiment profitable à l'Etat dans ses intérêts matériels et pécuniaires. Les adversaires de la peine de mort avaient déjà fait une proposition de ce genre.

Ln noblesse du pays de Soûle (Doléances particulières au pays de Soulc, art. 20) embrasse toutes les peines « au dessous de la mort » en disant : « Les malfaiteurs sont presque impunis ; ceux qui sont condamnés aux galères en échappent presque toujours et reviennent par de nou-

veaux crimes mériter de nouveaux supplices ; ceux qui sont bannis ne font que changer de théâtre ; ceux qui sont condamnés au fouet perdent le souvenir du chAtiment en même temps que le sentiment de la douleur ; dans tous les cas, les peines qu'on leur inflige sont inutiles au bien publicet peuvent très-peu pour l'exemple. Nous demandons que tous les condamnés à quelques peines au-dessous de la mort le soient aux travaux publics du pays un temps proportionné à leur crime. »

Peines infamantes

L'excès est signalé quelquefois dans les peines infamantes comme dans les peines afflictives ; le clergé d'Auxerre, 47», veut faire réduire la note d'infamie, comme la peine de mort, à peu do cas ; c'est au contraire d'inefïlcacilé (juc les taxent certains cahiers : « Que l'on aura égard h ce que la perte de l'honneur est peu do chose pour quiconque n'a pas rougi de commettre une action honteuse afin que cette perte ne tienne pas lieu d'une peine pécuniaire, à laquelle beaucoup d'individus seraient plus sensibles, et qu'elle ne soit point infligée à une classe de citoyens qu'elle ne punirait pas (Herblay, des lois pénales, art. 2). »

Il est une peine inHunante dont l'abolition est demandée au nom de l'égalité, c'est la dégradation de noblesse ' :

' « Avec qiuil lu^-pris absurde et fiTOcc vous osez replacer dans l'ordre comrauu le criminel privili-gié, pour le dégrader, dites-vous,

Qu'il soit arrêté que la condamnation d'un citoyen noble ne contiendra plus la peine de la dégradation, car c'est en quelque sorte insulter un ordre qui renferme tant d'honnêtes gens que d'y reléguer un homme convaincu de crime » {id., î6,, art. 3; cf. S. Gratien,<ies lois fondamentales, art. 2i).

La dégradation civique ne peut donner lieu h la même objection; elle fait perdre un titre commun h tous, précieux pour tous; elle met à l'abri la dignité du citoyen, quand elle est jointe, soit h la peinede mort, soit à toute autre (Auxois, Nobl.^ 2'"° cahier, art. 27; Caen, Tiers, Constitution^ art, 11), la déchéance précédant l'exécution.

Confïscalion

Personne ne contoslc qu'il soit légitime de frap|)or un coupable dans sa foituiio, mais, quand il s'agit do lui enlever sa fortune tout entière par la confiscation, la protestation est générale.

On ne fait que suivre l'exemple donné par Montesquieu ', par Voltaire *, par bien d'autres.

et pour le reudre apparemment, dans une telle compagnie, AaAiVe à subir le supplice; que dirioz-vous, si le h'^gislafeur, avaut de punir un ?cclérat du Tiers-Etat, avoit 1 attention d'en purger son ordre en lui donnant des lettres de noblesse? » ^Sieyès, /. cit.. ch. III, § 4).

' Esprit des lois, liv. V, ch. 13; « Dans les Etats modérés,... les confiscations rendroient la propriété dos bleus incertaine; elles dépouilleroient des enfants innocents; ell(>8 détiuiroieut une famille, lorsqu'il ne s'agiroit que de punir un coupable.... •

* « Ce u'e^tpas ns?f«z de faire mourir un homme pour ses fautes.

Cette peine s'appliquait très souvent dans notre ancien droit; elle était attachée non-seulement h la mort naturelle, mais encore à toute peine capitale, entraînant mort civile, condamnation h mort exécutée par effigie contre un contumaXy bannissement perpétuel hors du royaume, galères à perpétuité, condamnation h être renfermé à perpétuité dans un hôpital ou maison de fous.

La confiscation, « monument de l'ancienne barbarie, reste de l'avarice féodale, » n'arrête pas celui qui s'expose à la mort, frappe mjustemcnl les enfants, et, en les réduisant à la misère, los pousse au crime (Langres, les trois ordres, Proc. crim.). » Elle atteint l'innocent, « déjà suffisamment à phiindred'avuir eu dans sa faniille un homme qui ait mérité puiiilioii (Nemours, Tiers, l. cit.). » L'intérêt des créanciers est invocpié en même temps que celui do l'héritier présomi»tif [)iiv le liers de C^hAleau-Tliierry (1'" partie, art. 45y.

L'abolition est demandée d'une manière générale (Anjou, Tiers, Loiscrim. art. 1; Beauvais, Nobl., Justicepolice, 3»; Caen, Tiers, l. cit.; Calaisis, Tiers, Loiscrim.; ChAlons-sur-Marne, Adm. de la justice, art. 9; Chdtillonsur-Seine, bailliage de la Montagne, Tiers, ch. II, art. 1, etc). Le tiers de Corse la réserve contre le contwnax {Législation criminelle, art. 6). On rencontre souvent une

Il faut encore fairo mourir de faim ses onfunts. » {Dict. phil.. Confiscation; cf. Lomm. i/h livre dt't <tiliii et des peines, XXI, ot Prix de la justice, \X\U\. Cf. Mftl)Iy, /. dt.

restriction si raisonnable que nul ne s'étonne de la retrouver sous une autre forme dans le droit actuel : € Que la confiscation des biens des condamnés n'ait jamais lieu que jusqu'à la concurrence des frais de la procédure ou de la restitution des vols, sans préjudice des dommages et intérêts de la partie civile, s'il y a lieu (Gien, Nohl., Lois cHm.) »

Atnendcs

Il n'y a que des questions de détail qui puissent s'élever au sujet des amendes. Nous avons vu qu'on en proposait pour suppléer à ce que des peines infamantes avaient d'insuftisant. L'humanité empêche le tiers du Poitou d'en admettre la conversion en peines corporelles pour le cas où l'insolvabilité du condamné les rend inefficaces ellesmêmes (/V'ùuM corporclU'it)', elle inspire au tiers do Dombcs le vœu « que toutes les amendes qui seront prononcées soient appliquées aux hôpitaux les plus prochains des lieux où les délits ou contraventions auront été commis, prélévation faite des frais. »

Peines militai t'es

La révision des peines militaires est réclamée comme celle des peines ordinaires : « Le député demandera une nouvelle ordonnance militaire, claire, précise, dérogeante à toute ancienne, et dont l'esprit pour les exercices, pour

— Taies devoirs, pour les récompenses et pour les peines, soit pris dans le génie bien connu de la nation. (Galaisis, Noblesse) » — « Que les peines contre les délits militaires et surtout celles relatives à la désertion soient changées et mitigées » (Châlons-sur-Saône, Tiers, MilitairCy ail. 4). — Que les militaires obtiennent lu môme garantie que les autres citoyens : « Que celles dcsdites ordonnances qui établissent ou établiraient des peines infamantes, affliclives ou corporelles pour les délits militaires, soient revêtues du consentement des Etats-Généraux (Alençon, Nobleasey art. GO). » — « Que les peines militaires soient déterminées par la nation » (Montlortl'Amaury, les 3 onlvcsy Militaire).

Mais la pensée des trois ordres, alors mémo (lu'ello s'exprime en termes généi'anx, se porte prineii)uliMnent sur un point particulier ; ce que veut toute la France, c'est l'abrogation d'un modo de châtiment tout récenmient introduit dans notre armée.

La législation pénale propre aux militaires avait en effet subi sous Louis XVI un changement d'une extrême importance. Le règlement général du 20 mars 1770, tit. VI, art. 20, portait : « L'intention de S. M. est que les fautes légères qui, jusqu'à présent, ont été punies par la prison, le soient dorénavant par les coups de plat de sabre. Si ce dernier chiUiment, le plus el'flcace par la promptitude et d'autant plus militaire (jue les nations les plus célèbres et chez lescpiellesThoimour était le plus en recommandation en eniployaient rarement d'autres,

est redouté du soldat françois, il sera un moyen d'autant plus sûr à employer pour le succès de la discipline... » Le ministre de la guerre qui fut l'auteur du règlement, M. de Saint-Germain, ne se faisait pas d'illusion sur la manière dont la peine nouvelle allait être accueillie dans l'armée française; mais l'elTet dépassa encore son attente; l'innovation, au lieu de ralTermir la discipline, dont il déplorait depuis loiigteiu[)s le relAcheiiient', la lit prendre en horreur; le sentiment (riioniieur protesta contre les cluUiments corporels dans le pays tout entier.

Le ministre ne s'était préoccupé (pie d'imiter la discipline de l'armée qui avait auparavant vaincu la nôtre, mais il no s'était pas demandé si elle pouvait s'adapter h nos mu'urs militaires, et on l'avait abandonnée, quand la victoire revint ^ nos armes.

Co n'était pas, du reste, rinlnnnanité (pii avait inspiré ce règlement. Il suffit, pour s'en convaincre, do lire l'art. C du tit. IX : « S. M. convaincue que la peine de la prison est destructive de la santé du soldat, elle veut que cette peine ne soit ordonnée qu'avec ménagement. »

C'est l'abolition des coups de plat de sabre que tout le inonde sollicite avec les plus vives inslanccs(Auxois,A'(>^/., S"»® cahier, art. 10; Dijon, Tiem, ch. I, art. V2; I.imoux,

• I LVpprif iriutlt'-peiulauro ol (riiifnilioitliimlioii, cciiviiif il A Duvcriîi'y lo 5 ilù<\ 1757 diî riirim^o do llun(ivn>, qui sVst nllssô diii\» toiiB Ion (Hiits, oiitro aiilii!!* lo niilitaln', est une luciivi» ciTltiiiu' t|u'il n'y a plnH <l'iinti)iH<"'. >• (L'nnm'f en Fnnirr «/cyx/iv Chnilin Vlljusifit'ft la Riioludon, pur A. yuanù tlo Vi'iuoiiii, l'aiin, DuniaiiK', iSNO.p. 312.)

Nohl.y 37®; Béziers, Nohl., Adm. générale, art. 23; Caen, Nohl., Instructions relatives au bien public , art. 14; etc). Aux coups de plat de sabre, on joint souvent les coups de bâton (Blois. Nobl., Supplément à l'instruction; Cambrésis, Tiers, art. 26 ; Chûlons-sur-Saône, Nobl. , DoléanceSy art. 9; Montreuil-sur-Mcr, Nobl., Objets militaires, etc.) ainsi que la baguette (Besançon, Tiers, du militaire, art. 5) les verges (Perpignan, Tiers), les verges et courroies ou l'exposition du piquet (Charolais, Tiers, sect.IV, 5»; Metz, Nobl., Mandat qui n'est pas de rigueur, art. 29), et en général « toutes peines flétrissantes, contraires h l'esprit de la nation (Autun, Nobl.;cï. Blois, iVo?;^, art. 8; Bordeaux, A\»?>^, sect. III, art. 8; etc.). »

Ces derniers mots, qu'on retrouve h chaque instant dans les cahiers, nous en montrent l'esprit. Si l'on s'élève contre les punitions dont nous venons de parler, ce n'est point parce qu'elles sont dures, mais parcequ'elles sont avilissantes et blessent le plus délicatcomme le plus naturel des sentiments nationaux : « ce châtiment servant moins à punir qu'à avilir le caractère français (Douai, Nobl., 74"). » Le soldat doit être « conduit par les principes de l'honneur qui caractérisent le Français (Bourg-en-Bresse, les trois ordres, ch. VI, art. 44). » — « En se dévouant h la patrie, (il) n'a jamais pu renoncer à son litre ni à ses droits de citoyen (Nivernais, Nobl., Instructions, ch. III, art. il). » Ce n'était que du dehors qu'avait pu venir un exemple si mahulroitement imité; il faut proscrire ces peines « empruntées de l'étranger

(Pamiers, Nobl.) » Le tiers de St-Sauveur-le-Vicomte attaque très vivement ces quinze coups de sabre sur le

c donnés pour la plus légère faute : « Les auteurs de

cette discipline atroce l'ont amenée de Prusse; ces gens ineptes n'ont pas senti la dilTérence qui existe entre la nation française et rallemande, la première, conduite par l'honneur, compagnon naturel de la liberté bien sentie, n'a besoin, pour agir, pour se contenir, que de son aiguillon, toujours en activité par le sentiment de la liberté; l'autre, abâtardie par la servitude, n'a des ressorts que par la crainte des soufTranocs physiques. »

Ce qui rend plus choquante encore l'applicatitm des coups de sabre, c'est, d'après la noblesse de Blois {l. cit.), qu'il y a des gentilshonnnes servant comme simples soldats, ceux qui deviendront un jour des officiers de fortune; ils n'y échappent pas; la discipline militaire n'admet pas de distinctions fondées sur la naissance. Le tiers du Ponthieu trouve ailleurs l'aggravation; pour lui, la punition est « d'autant plus injuste qu'elle tombe en ce moment sur les soldats provinciaux qui n'ont point vendu leur liberté (Militaire^ art. 1), » sur la milice.

Que gagne-t-on avec « ces peines humiliantes infligées au soldat pour de légères fautes (Carcassonne, TierSy 17»)? y> Ils sont conduits à déserter (ChAlons-sur-Saône, Nobl., l. cit.), parce qu'ils ne ressentent plus «qu'un dégoût trop dangereux pour le service de la patrie (Bordeaux, .Yo^Z., sect. III, art. 2). ï» Ce n'est pas seulement une crainte pour l'avenir: « Cette punition barbare, à laquelle le

Français ne se soumettra jamais, nous a depuis son Inelltution, enlevé de braves soldats (Auxerre, A'obi.jart. Uy), ^ Pi p\\ i\\\p\ iitiiiiiti^^l » Up iM)H»l»jpH de tunives ^t^iis celte révoltante pujution n'a-t-elle pas privé nos régi-r mcnts, dont un grand nombre traîne aujourd'hui des chaînes, pour n'avoir pu se mettre au-dessus de la honte d'avoir été battu en public sur une botte de paille (Comminges, Nohl., Doléances secondaires.) » De là un vrai danger pour le pays; la supériorité militaire delà France peut s'afTaiblir, « en voyant l'honneur français rendre les derniers soupirs sous le sabre et le biUon, en voyant, ce qu'on n'a jamais vu, une compagnie de grenadiers entière, provoquée h la désertion, ouvrir de force les portes d'une ville de guerre et passer h. l'ennemi pour se soustraire à des traitements indignes de leur état (Montreuil-sur-Mer, Nohl.. l. cit.) » Les marchands merciers et épiciers de Thionville disent que « ces traitements contraires à la délicatesse nationale nous ont déjà fait perdre plus de quarante mille hommes par désertion. ».

« Il faut établir une discipline plus analogue au caractèi-e national (Coutanccs, Tiers), » substituer» des peines plus conformes au génie de la nation et à l'honneur fiançais (Besançon, Tiers, l. cit.) » h celles qui les blessent si vivement. I^e tiers de l'Orléanais propose la prison, les marchands merciers de Thionville «l'appointement d'une ou plusieurs gardes îi la décharge de la compagnie. » Pour effacer un souvenir odieux, le Iloi accorderait une amnistie aux « pauvres forçats <\u\ en ont été les victimes (Comminges, A'y6^, l. cit). »

En voyant la révolte de l'opinion publique tout entière contre les malheureuses innovations du comte de St-GerlUftltt) on comprend l'étendue de la faute qu'il avait cnininjiàô, Qw fittidit UU0 de« mwà&à qui tUawi pénoiitJi' daua les rang inférieurs de l'armée l'esprit de la révolution, on se dit que les soldats, chaque jour menacés ou atteints dans leur honneur môme, devaient être peu disposés à suivre les ordres des officiers qui avaient h leur infliger des peines avilissantes comme à prendre la défense de la royauté qui les avait récemment établies.