C.iiAP. \\i. — Audiouce-et jngeinonl.. . ...f

Comparution de raccusé, Sellette #.' , 312

Délibération des Jugr^. , .'. i" 31 i

Pouvoirs des juges . . .: . '. ,> ...... .,.;v'.\ ; 31tt

Droit de tamisé acquitté à une indemnUi SIft

Motif» des jugements 32rt

Publicité des jugement* 31)0

Pricautxoru contrt FaUération des jugements 331

Qae$tion 331

Chap. XVII.— Police locale 336

Crap. xmu.— Maréchaussée 332

Attributions de police de la maréchaussée 352

Attributions judiciaires de la maréchaussée 367

Mesures spéciales aux villes 374

(Ibap. XIV. — Liberté individuelle 376

At~restatioii opérée par ordre de f autorité judiciaire ou en

cas de flagrant délit 394

Lettres de cachet, arrestation par ordre du pouvoir exécutif. 402

(Jhap. XX.— Prisons 439

Prisons ordinaires 442

Prisons d'Etat 461

Vœux relatifs aux prisons ordinaires 472

Vaux relatifs aux maitons de force et aux prisons d'Etat.. 484

latp. J. Maist tX 0'*, k LuDt-lfbaauirr»