Chapitre i.— ' La Rcformnlion du Droit criiuinol ou général

Ciup. n.— Principes gûnt'raux do la r6foriuation 13

CiiAP. m.— llodocliou d'un Code pôaal 20

CiiAP. tv.— Dca poIucA S7

f)e tigdlité des peines 27

De la personnalité des peines ." 30

Des diverses peines 3G

Peine de mort 37

Galères , 03

Peines corporelles 64-

BanJiissement 65

Peines infwnnntes 68

Ccufiscation 60

Amendes 71

Peines militaires 71

Cil AP . V.— Faits punissables 78

Délits contre la religion et contre les mœurs 79

Délits contre l'Etat et contre tordre public 10!

Crimes cl délits contre les particuliers 107

CiiAP. VI. — Presse !'•»

CiiAP. vu.— Sloudicilô et vagabondage I'i7

CiiAP. VHi. — Criinos et diHils comuiis par les ininistros et

par les ogfiit^ du pouvoir ext''(Milif i'>'>

Chap. IX.— Immunité parlementaire 189

CnAf. X.— Séparation des pouvoirs. — Indépendance du

pouvoir judiciaire 19;t

Chap. xi. — Diversité desjuridiclious. — § 1 Justices ecclésiastique et seigneuriale. — § 2 Tribunaux de droit commun

et tribunaux d'exception 216

§ 1 Justice ecclésiastique.— Justice seigneuriale 21T

Justice ecclésiastique 217

Justice seigneuriale 223

ji 2. Tribunaux de droit commun. — Tribunaux d'exception i2î> CiiAP. XII. — Réformes à introduire dans l'organisation de

lu justice ordinaire 238

Composition des tribunaux 238

Sombre et réparli'ion des tribunaux 2K)

Pouvoirs des tribunaux 217

Prévarication des juges 2;i3

Gens du roi 2o3

CiiAi'. XIII.— Riiformulion de l'instruction crlmluoUo en général 25.'i

Chai*, xiv. — luatrnctiou prépuraloire 2G7

Dmonciations, plaintes, rapports 267

Officiers de police judiciaire 268

Perquisitions 271

Juge d instruction Tii

Publicité de l'instruction 270

Comynunicalivn des chargei à l'accusé 280

Décrets 282

Serment de r accusé .' 284

Intenogatoire de l'accusé^ oeph-miofti: des témoins 28!>

Des faits justificatifs ;..:.. 28S

Momtoires ;,! 292

Extradition .'.' .., ; 29S

Chau. XV.— Défenseur . . î. . . . ". . !>" . .":\ ï; ..".!, 300