PRISONS

Dans l'ancienne France, l'emprisonnement n'était pas regardé comme une peine, au moins comme une peine de droit commun, et ce n'était pas pour les condamnés qu'étaient faites les prisons proprement dites. On y retenait « l'accusé qui avait mérité qu'on décernât contre lui un décret de prise de corps, et le débiteur contre lequel il avait été rendu un jugement qui le condamnait à payer une somme quelconque, à quoi il n'avait pas satisfait % » jugement qui, d'ailleurs, avait pu prononcer, en matière criminelle, des peines pécuniaires'. En principe, les prisons n'étaient que des lieux de garde.

L'emprisonnement pénal était admis en certaines matières spéciales ; il pouvait être prononcé par des tribunaux d'exception, notamment par la juridiction militaire *.

• V. M. Dotoiir]).'t, p. :i3.

' Guyot, Répertoire, V Prisa».

' Jousse, Traité de la justice criminelle, t. II, p. 2'Xo

* Id., ih., f. I, ji.Si rt 82.

Il y avait des maisons de détention qui portaient des noms particuliers et qui étaient affectées à certaines catégories de personnes. C'étaient d'abord les maisons de force ou de correction. On y était enferme, tantôt à la suite et pour l'exécution d'une condamnation, tantôt par ordre du Roi ou par mesure administrative. Au premier litre, elles remplaçaient les galères pour les femmes ; quand le Roi commuait à l'égard des hommes la peine de mort ou celle des galères en un emprisonnement perpétuel, la nouvelle peine s'y subissait également. La police y envoyait les personnes de mauvaise vie. Il en avait été spécialement établi pour les mendiants et gens sans aveu trouvés sur les grands chemins sans passeports ni certificats; on y retenait les fous et les enfants mineurs en correction. Les hôpitaux tenaient assez souvent lieu de maisons de force ou de correction; citons un seul exemple emprunté à la correspondance de Louis XIV : « Chers et bien amés, nous avons été informé que la procédure a conduit à l'hôpital le sieur Duport de la Chiquetière, gentilhomme de la province d'Anjou, prévenu d'un crime énorme (d'un inceste) qu'il est bon de cacher au public. Ainsi, n'ayant pas voulu que son procès lui fut fait comme il le mériteroit, nous avons jugé plus à propos de le faire renfermer jiour le reste de ses jours audit hôpital'. » Les prisons d'Etat, enfin, recevaient les

' Correspondance aibninistraiirc sous le rcipic de Louis XIV, t. IF, Le Roi aux .'uluiiuistratcurs de l'lini)ifal géuéral, li uov. 1704, p. 409. — Quelquefois lt;s ordounauces portaieut que toiles personnes

personnes contre lesqnelles étaient (k'Iiviées des lettres de cachet ; c'étaient ordinairement des châteaux-forts qui servaient à cet usage; au premier rang était la Bastille.

Les maisons de force et les prisons d'Etat ne dépendaient que du Roi ; il n'en était pas de morne des prisons ordmaires; les seigneurs haut-justiciers pouvaient et devaient en avoir. Les officialités avaient aussi les leurs pour les prévenus destinés à comparaître devant l'official ouïe bailli de l'évêché. Il ne faut jamais s'attendre à trouverdans notre ancien droit des lignes de démarcation absolument nettes ou du moins constamment Tspectées, ù Paris, deux arrêts de règlement, de 1078 et de 1690, avaient défendu à toutes personnes de mettre les enfants de famille, par correction, dans aucune autre prison que celle de Fofficialité ; c'était le séjour qui avait paru offrir le plus de garanties morales.

La détention des accusés dans les maisons pai'ticulières, « si ce n'est pendant leur conduite et en cas do péril d'enlèvement, » était défendue par l'ordonnance de 4670,

poraieut puffirmées dnus dcsmnuiifactnrep, par exemple la dTcIaration du 11 juillet 1682 contre les Bohéiuienues convaincues de vol on de quelque autre désordre, « le mot de manufacture signifiant la même chose à cet ('gard que celui d'hôpital ou de maison forte, et, si l'on s'en est servi dans cette déclaration plutôt que du terme d'hôpital, ce n'est que parce qu'on a jugé que ces femmes seroient moins à charge dans Ifs maisons où il y a des manufactures, et où elles peuvent travailirr que dans colles où il n'y en a point. » {I/>. le chancelier de Pontcliartrain à Duhalde, lieutenant de la mai'échausséc des Lande-, 25 mai 1714; p. 514).

tit. X, art. 16; elle l'avait été bien longtemps auparavant ; l'on ne savait que trop quels abus elle pouvait amener et même quels périls elle offrait; un des plaidoyers de Corliin, en 1607, traite « d'un juge accusé d'avoir tué son prisonnier en sa maison, trouvé mort, le couteau du juge dans la gorge '. » Celui qui était détenu était exposé à tous les dangers, celui qui détenait à tous les soupçons.

P)'isons ordinaires

L'élat et le régnne des prisons n'avaient jamais cessé de faire l'objet des plaintes les plus vives ei malheureusement les plus justes. Sans remonter au-delà du seizième siècle, il faut entendre les huguenots déplorant le sort de leurs coreligionnaires enfermés dans les cachots : « Ainsi reçurent le père et la iille tel mal traitement qu'ils moururent en prison, en grande pauvreté et langueur". » Aux mauvais traitements et aux privations s'ajoutaient les propos « iniques » des compagnons de captivité :

« En ces prisons, des chansons hnpiuliques, Pleines de mots et paroles lubriques, Xons entendons bien souvent résonner,

disent ceux qui sont détenus à Lyon en 1553 ^ Le corps

' Plaidoi/ers de J. Corbin, avocaten parlement, Paris, 1611, ch. S'i. - Régnier de la Planche, Histoire de l'état de France sous François II.

■'• Le chansonnier huguenot du seizième siècle, Paris, Tross, 1871, p. ;^64 et 3(3:).

€t l'âme sont également en danger. C'est une œuvre de charité, de miséricorde que de secourir ceux dont l'existence et le salut sont menacés en même temps ; l'Eglise la recommande et honore ceux qui l'accomplissent. La reine Anne d'Autriche allait « quelquefois, mais rarement visiter les prisons, déguisée en suivante, et, de ma connaissance, je sais qu'elle suivit un jour Madame la Princesse à cette intention, » dit Mme de Motteville '. L'hypocrite, sous Louis XIV, cherche à se faire prendre pour un saint en allant aux prisonniers

Dc'S auinôues qu'il a partager les deniers.

Ces prisonniers, on ne les appelle souvent que « les pauvres prisonniers, » et ce n'est pas seulement dans le langage de la chaire; le parlement de Paris emploie l'expression, quand il en enregistre un édit du 20 novembre 4541 *. Que deviennent-ils en effet quand on ne les secourt pas'?

Nous n'en finirions pas, si nous voulions citer tous les auteurs qui nous transmettent des témoignages ou nous font la description du déplorable état où se

' Mémoires pour servir h l'histoire d'Anne rP Autriche, Amsterdam, 1783, t. I, p. 222. — » M. Titon... s'est jeté dans la plus grande dévotion, grand janséniste, qui, tons les mercredis visite les prisonniers, les samedis, les malades de l'Ilôtel-Dieu... (Barbier, mai 1732, t. II, p. 272). »

* Néron, Les édits et ordonnances, p. '.iï.

trouvent les prisons ordinaires, de la condition efrayante à laquelle sont réduits les prisonniers; résunions-en seulement les traits principaux: une installation défectueuse dans de vieux bâtiments, dont un grand nombre n'avaient été, ni destinés, ni appropriés à cet usage, mal entretenus et rarement réparés ', des lieux infects et malsains, où ne pénétrait ni le jour ni l'air, une

' <> Sur ce que vous dites qu'il pleut presque partout dans la prison de Guéret, il auroit été bon de faire travailler sur ce champ à la réparation des couvertures de cette prison dont la dépense ne peut être fort grande. En cas qu'il y eût des dépenses plus considérables à faire, vous auriez pu en faire un devis avec une estimation des ouvrages et me l'envoyer; j'aurois donné les ( rdres au fermier des domaines de payer les sommes auxquelles ces réparations auroieut pu monter. » (Colbert à M. de la Berchère, intendant à Jloulins, 4 juin iC82, Leilres, T. II, p. 220). Alors comme aujourdhui, la grande question était souvent de savoir qui paierait la dépense, et ceux qui devaient la siipporter ne s'exécutaient pas de bonne bonne grâce:» A l'égard de l'article de votre lettre concernant ie mauvais état auquel sont les prisons et les lieux où se rend la justice, je vous dirai seulement que les officiers cherchent, par tous les moyens, à faire en sorte que le Roi leur abandonne les amendes, ainsi qu'elles leur éloient abandonnées ci-devant... Comme je ne crois pas que l'on ait jamais entendu parler de ces réparations ou du moins qu'on peut assurer que depuis quarante ans il n'en a été fait aucune mention, il est nécessaire que vous examiniez avec soin de quelle sorte elles ont été faites jusqu'.à présent, afin de suivre eu cela la même chose qui s'est pratiquée. » (Colbert à JI. Moraut, intendant à Aix, 15 mai 1681, iO., t IV, p. 145; cf. il/., note 2). Le principe avait été posé par Colbert en ces termos : « Observez que celui qui jouit des domaines doit eu être chargé (de la dépense qu'il faut faire pour accommoder une prison), ou qu'elle doit être prise sur les amendes de la justice ordinaire, et non sur celles de* eaux et forêts (à 31. Voysin de la Noiraye, intendant à Tours, 16 nov. 1070, t. Il, p. 76). »

nourriture insuffisante et mauvaise, ', que garantissait mal la destination donnée dans certains cas aux amendes, pour coucher de la paille souvent pourrie, en cas de maladie peu ou point de secours et le mal se propageant inévitablemnent, les sexes réunis, les hommes accusés des crimes les plus divers mêlés entre eux et confondus avec les détenus pour dettes, la contagion morale se développant comme la contagion physique, cette promiscuité qui est odieuse à moins qu'elle ne soit dégradante, qui bless.e les uns et ne plaît aux autres que parce qu'elle les corrompt, les cachots isolant quelques-uns, non pour les préserver, mais pour aggraver leurs souffrances, les détenus livrés à l'oisiveté, les secours religieux avarement mesurés ou même absolument interdits à ceux qui

' « Je sais, presque à u'eu pouvoir doutt;r que les juges et les procureurs dulloi partagent entre eux ces sommes et se soucient fort pendes frais de justice, encore moins du pain des prisonniers qu'ils abandonnent aux cliarités ., » (Colbert à il. Tub uf, intendant ii Tours, 9 mars 1679, ib. t. IV, p. 120,i.

Eu 1751, il y eut uûe révolte au For-rEvùque ; il fallut que la troupe tirât; deux femmes furent tuées, quatre hommes très-daugereusement blessés : « Il y a peu de criminels dans cette prison, dit Barbier (L. VI, p. 136), ce sont gens pour dettes. On dit quel:sujet de la révo'te a été pour le pain qu'on leurdonnoit mauvais et en moindre qiautité. Le pain des prisous s'adjuge au rabais à dos boulangers à tant la livre et tant par prisonnier; comme le pain est très -renchéri, les boulangers qui fout cette fourniture y perdent beaucoup, et il se peut faire qu'ils aient donné de mauvais blé. » Il y avait des adoucissemen's individuels, Carlouclie «est nourri oxtraordiuairement par ordre de M. le Régent, dit encoi-e Barhior (t. I, p. 168); il a à dhier soupe, bon bouilli et quelquefois une petite entrée, avec trois chopines de vin par jour. »

— vs —

cruels et intéressés, toujours occupés à torturer ou à (levaient en avoir le plus grand besoin ', des geôliers dépouiller de mille manières ceux que leur livrait le sort. On n'achetait même pas ainsi la sécurité sociale et le bon ordre dans l'intérieur des prisons ; les évasions étaient faciles et fréquentes, ne fût-ce qu'à cause de l'état dans lequel étaient les bâtiments, la condition était loin d'être égale pour tous *, et les geôliers, gagnés par l'argent, passaient des traitements les plus cruels aux plus étranges complaisances. Voilà ce qu'on met sous nos yeux.

Ceux qui subissaient un pareil traitement n'étaient pas même des gens dont la société eût reconnu la culpabilité. Les uns étaient suspects, sans doute, mais il pouvait arriver que leur innocence fût démontrée, les autres

' On craiguail toujours que les détenus n'abusassent des facilités •jui leur seraient laissées : « Un jour qui étoit la fête de tous les Saints^ ce méchant juge (Laffcma;^), voulant montrer à cet innocent criminel (le chevalier de Jars) qu'il avoit quelque douceur pour lui^ 'ui permit d'entendre la messe. » Quoique le chevalier fût sous bonne garde, il ne s'en précipita pas moins sur Laffemus au moment où <i cet homme venoit de recevoir le Saint-Sacrement, » le saisit à la gorge et lui adressa les discours les plus violents (.Mme de Motteville. t. I, p. 06 et 67).

-u La police immédiate des prisons, écrivait le lieutenant de police d'Argenson à Madame de .Maintenon eu 1712, appartient à MM. du jjarlement, et je n'y puis rien. 11 est vrai que les geôliers y font payer le plus cher qu'ils peuvent toutes les commodités qu'ils fournissent à leurs prisonniers, et ceux qui ne sont pas en état de les acheter sont fort misérables. Je crois qu'il seroit digne de la justice du Roi de remettre à ces geôliers une redevance annuelle de 2,000 et tant de livres, qui ne se paie que depuis quelques années et dont ils se fout un prétexte pour traiter leurs prisonniers avec plus de .«sécheresse et d'austérité. »

étaient peut-être de fort honnêtes gens, qui n'avaient eu que le tort assurément pardoiniable d'être malheureux. La privation de la hberté ne suffisait-elle pas à Fégard des uns et des autres ? Avait-on besoin et avait-on le droit d'y ajouter? N'était-elle pas déjà, pour les premiers, souvent et cruellement aggravée par les longueurs de la procédure criminelle, qui retardaient la déliATance en même temps que le jugement'?

Le pouvoir royal n'avait certes pas été insensible à une situation si fâcheuse ; ses actes en font foi. C'est surtout à des ordonnances du seizième siècle, mars 1549, notamment art. 4, et 1586, que d'Aguesseau emprunte ce qu'il dit sur les séances des parlements aux prisons; elles doivent avoir lieu quatre fois par an, « avant les fêtes de Noël, Pâques, Pentecôte et Toussaints » dans toutes les prisons, mais avec cette différence à Paris que l'on va en corps à la Conciergerie et au Châtelet et que dans les autres maisons on envoie deux conseillers : Ce que l'on y doit faire, a']Ouie-t-il: en général ouïr les plaintes et requêtes des prisonniers. Ce devoir particulier des conseillers qui vont faire la visite avant laséance est de faire venir devant eux tous les prisonniers tant esdits lieux^ les interroger du temps et des causes pourquoi ils sont prisonniers, et autre chose que lesdits conseillers verront être àfaire^et mettront par écrit laréponse faite par iceux, pour en faire rapport à notre dite cour, le jour qu'elle se transportera es dites 2:)risons.

L'ordonnance de 1670 contaient un litre, tit. XIII, qui

s'occupait des prisons, greffiers des geôles, geôliers et guichetiers; l'art. 1 prescrivait d'avoir des prisons disposées en sorte que la santé des prisonniers n'en pût être incommodée; » l'art. 4 astreignait les geôliers à « donner des gages raisonnables aux guichetiers et autres personnes par eux préposées à la garde des prisonrùers, » — c( afin, dit sur cet articlel'auteurdu Nouveau Commentaire, Jousse, de les mieux engager à faire leurs fonctions avec intégrité et sans aucune exaction ; » des mesures étaient prises par les art. 10, 11, 14, 19, 21, 22, 28, 30, 37 contre les abus de tout genre, mais le commentateur a soin de faire remarquer qu'il est difficile d'en obtenir l'exécution ; l'art. 35 enjoignait aux procureurs du Pvoi et à ceux des seigneurs « de visiter leurs prisons une fois chaque semaine pour y recevoir les plaintes des prisonniers. » On n'avait pas seulement pensé à l'humanité ; les prisons

* Œuvres, t. \-, Maximes tirées des ordonnances, p. 61 i et 615. Ces ljrescrii)tioas n'étaient pas restées à l'état de lettre morte. Darean, Traité des injures, 1. 1, p. 417) parle d'une « demoiselle retenue pour dette à la Conciergerie à Paris, « qui, le 27 oct. 1733 k fut déboutée de sa demande de mise en liberté, formée à nue audience de la séance. » — « La veille de l'Assomption, grande fête de l'année, le Parlement tient sa séance au Cbàtelet pour les prisonniers. C'est le président à mortier dernier reçu qui, à dix heures et demie, se transporte au Cliàtelet avec les couseillers de la Tournelle. — Quand ils arrivent, l'audience cesse; le lieutenant civil quitte sa place, et, pendant qu^ le Parlement tient l'audience, le lieutenant civil, le lieutenant de police, le lieutenant criminel, le procureur du Roi, les avocats du Roi, le lieutenant criminel de robe courte sont dans le banc des gens du Roi, pour être en état de répoudre, s'il y avoit quelque plaiute contre eux. » (Barbier, août 1732, t. II, p. 328).

devaient être sûres (art. 1), les communications étaient, suivant les cas, interdites aux détenus (art. IG et 17), les hommes et les femmes « seroient mis en des chambres séparées (art. 20), « les lieutenants-criminels et tous les juges seroient tenus de faire observer les règlements (art. 34), » ceux qu'avait inspirés l'humanité comme ceux qu'avait dictés le soin delà discipline et de la morale.

De nombreux actes législatifs, des arrêts de règlement rendus par les divers parlements vinrent ajouter encore aux prescriptions de l'ordonnance. Citons seulement les arrêts du parlement de Paris, du 18 juin et du l'^'" sept, 1717, qui fixaient la quantité et la qualité du pain à fournir aux prisonniers et prescrivaient le renouvellement périodique de la paille.

Les prisons seigneuriales ne valaient même pas les prisons royales. Les rois et les parlements devaient veiller sans cesse à ce que les seigneurs, sous peine d'engager leur responsabilité, tant au civil qu'au criminel, eussent des prisons et à ce qu'elles ne fussent pas dans de trop mauvaises conditions; après les ordonnances du seizième siècle, le parlement de Paris exigeait, dans l'arrêt du 1«'' sept. 1717, qu'elle fussent au rez-de-chaussée et en bon état '. On allait jusqu'à menacer le* seigneurs qui ne feraient pas le nécessaire de leur enlever le droit de haute justice. Ceux qui ont des privilèges ne comprennent pas

• Cf. Urd. dOrli'iiu:*. arl. o5.

— iTjO —

toujours que, s'ils veulent les conserver, ils doivent commencer par remplir leurs obligations.

Les dispositions qui ont pour objet de bâter la marche de la procédure criminelle doivent abréger la détention préventive, et elles sont précisément de celles auxquelles on attache le plus d'importance.

Ce n'est pas assez de la législation. Les ministres veillent à ce que les rigueurs de l'emprisonnement ne soient pas excessives ; on en a la preuve dans la Corres^ pondance administrative sous le régne de Louis XIV ', M. de Pontchartrain mande à de Miane ' qu'il se retuse à croire ce qui revient de plusieurs endroits sur sa dureté pour les prisonniers : « Cependant la manière dont vous avez traité le nommé Hudel a fait prendre à S. M. la résolution de l'envoyer dans un autre lieu, et elle m'a ordonné de vous écrire d'avoir plus d'humanité pour les prisonniers qui sont sous votre garde. » Les détails, surtout ceux qui se rapportent à la nourriture des prisonniers, attn^ent son attention et à la suite ses réprimandes. Il apprend « qu'on ne donne point le pain du roi aux prisonniers qui sont dans les prisons de Niort'; wil transmet au procureur-général du parlement de Guyenne une lettre d'un détenu, « qui se plaint de ce qu'on ne lui fournit pas ses aliments, » en'ajoutant: « Afin que vous teniez la main à ce qu'on y pourvoie, cosiforméinent à l'ordonnance'. »

' 17 sriit. 170i; p. ini.

* i:i juin 1701; p. 28S.

' 13 juillet 1685; p. 248.

— fôl —

Partout le ministre s'inquiète de faire cesser les détentions indûment prolongées '. Un Génois &e plaint « d'être retenu depuis un an dans les cachots » à Paris: « S. M., écrit M. de Pontchartrain au procureur-général du parlement, a été surprise d'apprendre qu'un homme soit détenu si longtemps sans être jugé, et elle m'ordonne de vous écrire que le devoir de votre charge et la charité doivent vous exciter à faire rendre justice aux parties avec toutes les diligences que les procédures ordinaires de la justice peuvent permettre". » Il ne faut pas plus retenir les condamnés qui attendentl'exécutionde la sentence que les accusés qui attendent la sentence elle-même ; le chancelier se plaint de ce qu'un homme, condamné au fouet depuis plus de quatre mois, «reste toujours dans les prisons de Bourg-en-Bresse sans qu'on fasse exécuter son jugement... Non seulement ilest contre la justice et l'équité de laisser des condamnés dans les prisons, sans leur faire subir des peines qu'ils méritent, dès qu'ils y ont été condamnés ; mais rien même n'est plus contraire au propre intérêt du Roi, puisque c'est le domaine qui est cliargé

'Le 22 juillet lG9i, Mme de Maiutenon écrivait à -M. de Harlay : <« Ou m'assure qa'il y a depuis longteiups dans la Conciergerie uu goutilhomoie noinuié Boaulieu, accusé de plus^ieurs crimes dout il est iuuocent. C'est ce qui git on fuit ; aussi u'est-ce poiut pour sa justification que ji; nie donne Thonninir de vous écrire, mais seulement pour qu"il soitjuf,'é. Il est dans uu cachot; sa femme y est aussi; ils ont déjà perdu deux cnfauts par rcxUèmc nécessité où ils font réduits'^i/y., p. 273). » La culpaliilité de Beaulieu tinit par être démontrée {ih., p. 274),

- 6 avril ICIo; p. 277.

de leur subsistance pendant qu'ils restent dans les prisons '. »

Sous le règne suivant, d'Aguesseau ne montre pas moins de sollicitude. Il parle, lui aussi, du pain du Roi: <( Il est inouï... qu'on oblige en aucun cas un accusé à rembourser le prix du pain du Ptoi, qui lui a été fourni pendant le cous de l'accusation *... » Il apprend qu'un commissaire chargé d'une information a suspendu son départ, la somme qui devrait couvrir les frais deson transport n'ayant pas été consignée: « Je nesaurois croire qu'un tel fait soit véritable et que sur un tel prétexte on laisse languir si longtemps des accusés dans les prisons ■\)) Il fait recommander à un lieutenant de la maréchaussée « d'être le plus exact qu'il lui sera possible à interroger promptement les prisonniers qu'il aura fait arrêter. Il pourroit même, ajoute-t-il *, être nécessaire d'établir un second lieutenant de maréchaussée dans le Velay, si la grande étendue de ce département et le nombre des crimes qui s'y commettent ne permettent pas à un seul officier d'expédier les affaires criminelles aussi promptement qu'il est à désirer pour le bien de la justice. »

Les juges font de leur côté ce qu'ils peuvent. En 1669, nn geôUer fut condamné par le Parlement de Paris à être pendu pour avoir laissé mourir un de ceux qui

• 28 mai 1707; p. 448; cf. 14 fév. 1702; p. 3o4 et 3o5.

« Lettres, Matières oimmellea, 18 sept. 1734; t. IX, p. 223.

= Ih., ifj., 16 juillet 1736; ib. p. 247.

' If>.,ib., 27 sept. 1727; ib., p. 3.

étaientsous sa garde sans Favoir assisté. Ceux qui ne maintenaient pas la séparation des sexes, couraient un grand risque: « Si une femme prisonnière devenoit grosse, dit du Rousseaud de la Combe ', et qu'il n'y auroit point de preuve qui en seroit l'auteur, ils en seroient présumés coupables, s'il n'y avoit preuve évidente et incontestable au contraire ; ce qui seroit un crime capital par rapport à eux, quand même la prisonnière ne seroit pas bien famée. »

Ni les ordonnances des Rois, ni les instructions des ministres, ni les arrêts de la magistrature n'avaient pu corriger les abus. Rs étaienl, sous le règne de Louis XVI, dénoncés avec plus de vivacité que jamais. Ce qui était excessif et inhumain avait choqué de tout temps, mais, à la fin du dix-huitième siècle, on aimait à donner libre carrière à la sensibilité; peu s'en fallait qu'on ne crût l'avoir découverte en l'homme après tant de siècles. Ce qui avait beaucoup contribué à exciter la compassion de l'Église, c'était l'inestimable valeur qu'elle attachait à des âmes rachetées, comme les autres, par le sang de Jésus- Christ; ce qui éveillait la sympathie de la philosophie nouvelle, c'était la grandeur naturelle et ineffaçable de l'humanité qu'elle retrouvait encore sous les fautes et sous les forfaits. On était, d'ailleurs, fort animé contre la justice ; on voyait ses lenteurs et l'on était disposé à ne lui attribuer que des erreurs. Ainsi l'on peut

' Traité des matières criminelles, 6* édit., p. 263.

comprendre l'espèce d'unanimité formée au sujet des prisons par des avocats au parlement, tels que la Croix', par les publicistes qui emportaient les prix académiques, tels que Marat' ou Brissot de Warville "', par les philosophes, et, entre tous, par Voltaire.

En 1777, Voltaire signale le triste état des prisons : « On se plaint que la pluqart des geôles en Europe soient des cloaques d'infection, qui répandent les maladies et la mort, non-seulement dans leur enceinte, mais dans le voisinage. Le jour y manque, l'air n'y circule point. Les détenus ne s'entrecommuniquent que des exhalaisons empestées. Ils éprouvent un sup[)lice cruel avant d'être jugés. » Et de plus « faut-il plonger dans le fond du même cachot un malheureux débiteur insolvable, et un scélérat violemment soupçonné d'un parricide?... Nous voyons que le sage Louis XVI réforme en partie cet abus dans un édit (pour la suppression des jurandes) qui supprime des centaines de petits persécuteurs subalternes qui plongeaient dans des cachots pestiférés les familles indigentes condamnées par eux à des amendes '. »

Le 30 août 1780, le Roi signa, sur la proposition de M.

' Guyot, Hép., l. cit.

- Plati de législation criminelle, p. 146etsuiv.

'"' Les moyens d'adoucir la rigueur des lois pénales en France sans nuire à la sûreté publique, [i. 87; et suiv.; v. aussi les? divers autres mémoires récompensés ou remarqués par l'académie de Châloussur-Marue en 1*80; Discours, p. 73, 1G2, 181 et suiv.; Beruardi, Accessit, p. 19, 32 et 35; extraits de ditférents autres mémoires, p. 10-12 et 30.

' Prix de la Justice, XXV.

Necker, une déclaration, qui donnait une première satisfaction à l'opinion pulili([ue et qui en annonçait d'autres. C'est un des actes importants du règne de Louis XVI en matière de législation criminelle.

« Plein du désir de soulager les malheureux, y était-il <lit, et de prêter une main secouraLle à ceux même qui ne doivent leur infortune qu'à leurs égarements, nous étions touché depuis longtemps de l'état des prisons dans la plupart des villes de notre royaume; et nous avons, malgré la guerre, contribué de nos propres deniers à diverses reconstructions qui nous ont été présentées comme indispensaljles, regrettant seulement que les circonstances nous aient empêché de destiner à un objet si digne de nos soins tous les fonds qui pourroient le porter à sa peifection, mais nous ne le perdrons pas de vue lorsquela paix nous fournira de nouveaux moyens; cependant, informé plus particulièrement du triste état des prisons de notre capitale, nous n'avons pas cru qu'il nous fût permis de différer d'y porter remède ; nous sommes instruit que, à l'époque reculée de leur établissement, l'on y avoit adapté des bâtiments destinés, lors de leur construction, à d'autres usages, en sorte que la commodité et nulle 1 précaution pour la salubrité n'avoient pu y être ménagées ; que cependant tous ces inconvénients étoient devenus plus sensibles à mesure que ces bâtiments avoient vieilli et que la population de Paris s'étoit accrue ; 4[u'ainsi des prisonniers de tout âge, de tout sexe, ou pour dettes, ou poui" crimes, ou [)0ur des égai-ementâ

passagers, resserrés dansun trop petit espace, et souvent confondus, présentoient le spectacle le plus affligeant et digne, sous tous les rapports, de notre sérieuse attention, qu'il résultoit en effet d'un pareil mélange ou une injuste augmentation de peines pour ceux qui ne doivent leur captivité qu'à des revers de fortune, ou de nouveaux moyens de dépravation pour ceux que des premières erreurs avoient déjàconduits dans ces lieux de correction. )>■

La déclaration constatait que déjà des soins avaient été donnés à la Conciergerie, que de nouvelles infirmeries, aérées et spacieuses, y avaient été installées avec un lit pour chaque malade, qu'on se proposait d'y prendre toutes les mesures exigées par l'ordre et l'humanité : « Il nous restoit à trouver un lieu convenable pour suppléer auxautres prisons ; mais l'espace nécessaire à un pareil établissement, l'obligation de le former à portée des auditoires et des juridictions, etd'autres circonstances encore présentoient des obstacles à l'exécution de notreprojet. »

Le lieu désigné par l'art. 1 à l'effet de recevoir les prisonniers pour dettes civiles était l'hôtel de la Force, acheté par le Roi ; il devait contenir des logements et des infirmeries particulières, ainsi que des préaux séparés pour les deux sexes. On sait quelles scènes terribles devaient, douze ans plus tard, se passer à la Force.

Le Roi annonçait en outre « qu'on s'occuperait à l'avance d'un règlement sur la police intérieure de cette prison, afin de prévenir avec soin l'oisiveté, la débauche et l'abus des pouvoirs subalternes. »

On abattrail ensuite le Petit Cliàtelel : « En même temps nous ferons vendre le For-I'Evêque, et le capital qui en proviendra, joint h l'épargne que nous ferons sur les frais de transport des prisonniers, balanceront à peu près la nouvelle dépense que nous serons obligé de f;iire. »

Le Grand-Châtelet serait réservé aux prisonniers poursuivis pour crimes (art. 3) : « Nous comptons pouvoir, avec quelques réparations et de nouvelles distributions, faire arranger l'intérieur de cette prison d'une manière convenable, et surtout détruire alors tous les cachots pratiqués sous terre, ne voulant plus risquer que des hommes accusés ou soupçonnés injustement et reconnus ensuite innocents par les tribunaux aient essuyé d'avance une punition rigoureuse, par leur seule détention dans des lieux ténébreux et malsains : et notre pitié jouira même d'avoir pu adoucir, pour les criminels, ces souffrances inconnues et ces peines obscures, qui, du moment qu'elles ne contribuent point au maintien de l'ordre par la publicité et par l'exemple, deviennent inutiles à notre justice et n'intéressent plus que notre bonté. »

Le règlement annoncé fut fait en février 1782 par le parlement, mais M. Xecker n'était plus ministre.

En 1784, M. Necker dit : « Les principales prisons de Paris ont été absolument changées, l'ordre intérieur a été sensiblement amélioré. » Il veut développer les motifs des changements accomplis, « et indiquer les principes d'ordre, de justice et d'humanité, qui sont applicables aux établissements de la même nature. » C'est un

modèle qu'on a voulu donner c en formant une nouvelle prison. » Encore n'était-il pas suffisant de détruire d'affreux réceptacles où les détenus pour dettes et les auteurs de fautes légères étaient confondus avec les vrais criminels, de « substituer à ces lieux doublement pestilentiels une vaste prison où l'air circuloit librement, où des corps de logis et des préaux distincts servoient à séparer les hommes et les femmes, et les divers genres de prisonniers. » Il y avait bien des abus qu'il fallait faire cesser ; droits indûment perçus par les concierges et les greffiers, cantine établie au milieu des prisons, nourriture insuffisante, que complétaient mal « des charités incertaines et distribuées inégalement, » installation matérielle contraire à la propreté, à la salubrité, mauvais traitements et vexations. M. Necker avait préparé un règlement dont il donne le détail, et dont les dispositions étaient très-sagement conçues. Il tomba du ministère, avant d'avoir pu le revêtir de la sanction officielle : « Il est suivi dans plusieurs points essentiels, dit-il, mais je regrette qu'on n'ait pas adopté une disposition essentielle ; c'est f attribution de fadministration économique à des sœurs de la charité, » et il montre à quel relâchement est presque fatalement condamnée l'administration la mieux organisée, tandis que, chez les sœurs delà charité, « l'esprit est toujours le même, parce que c'est un sentiment religieux qui nourrit et soutient leur zèle, et qu'ainsi l'ordre et l'honnêteté s'entretiennent au milieu d'elles, par les mêmes motifs qui ont déterminé leur dé-

vouement absolu au service des pauvres , de telles institutions, cp-ii sont particulières à la religion catholique, sont vraiment respectables, et l'on ne sauroit trop apprécier le secours qu'on en peut tirer ; l'administration, à l'aide de la plus grande surveillance, ne sauroit jamais atteindre à l'influence active de ce moteur secret, qui excite à l'accomplissement exact des devoirs les plus difficiles, et qui oblige à consacrer autant de soins et d'attention à des détails obscurs et inconnus, que les liommes les plus vains et les plus amoureux de louanges ne seroient capables d'en apporter à tout ce qu'ils feroient ou diroient en public. » Ainsi s'exprimait un protestant dans le siècle des philosophes.

M. Necker, dit que<( les prisons de Paris approcheront du degré de perfection, qu'on peut raisonnablement désirer, » et il exprime l'espoir que la régénération se fera successivement dans toute la France : « La partie des sujets du Roi la plus malheureuse et la plus oubliée ressentira dans les lieux obscurs où elle est renfermée les effets de la bienfaisance du souverain. » Cette bienfaisance n'est pas en désaccord avec la justice. M. Necker montre quelle part doit être faite à l'indulgence, quel intérêt méritent encore les coupables eux-mêmes*. La déclaration de 4780 avait moins fait pour satisfaire les désirs des réformateurs que les aveux contenus dans le préambule pour ajouter à la force de leurs griefs. Les

' De radminislrnlion des finances de la France, t. III, ch. XVII, }\cflexioni ■iiir l'ordre inlcrleiir des prisons, p. 201-:22o.

plaintes ne cessèrent pas. On en trouve la preuve dans Topusculc de Boucher d'Argis '.

Les pouvoirs locaux, stimulés par ces réclamations continuelles et sans doute émus du spectacle qu'ils avaient sous les yeux, travaillaient cependant, eux aussi, à introduire des améliorations dans le régime des prisons. On citait la construction faite à Valence comme faisant honneur aux magistrats et au corps municipal de cette ville, « par l'attention qu'on avoit eu de procurer aux prisonniers tous les soulagements qui peuvent adoucir leur état '. » Dans la seconde moitié du règne, ces assemblées provinciales, à l'établissement desquelles M. Necker attachait tant de prix, s'inquiétèrent des prisons. M. de Lavergne cite' le rapport fait à celle de la Haute- Guyenne (générante de Montauban)en 1784: « Autrefois les prisons étaient entretenues aux dépens du domaine royal; sous le dernier règne, la dépense de leur entretien a été mise à la charge des villes et communes. A cette époque, les prisons étaient déjà dans le plus mauvais état; le délabrement s'est accru par l'impossibilité où se sont trouvées les villes de fournir à de si grandes réparations et le mal est parvenu à un tel excès qu'il serait injuste et barbare de le négliger plus longtemps. »

'P. 20 et siiiv.

- Guyot, Rèp., l. cit.

^ Les Assemblées provinciales sous Louis XVI, p. 93. — Cf. W. le comte de Lucay, Les Asscynbk'es provinciales sous Louis XI'/ et les divisions administratives de 1780, p. 267. — M. Semichon, les Réformes sous Louis XV[, p, 179.

Le philanthrope Howard,

Howard, dont le uoin seul cousole les prisons '.

trouvait, en décembre 1785, qu'un esprit plus libéral se manifestait dans la prison de Saint-Joseph à Lyon; certains détenus, mis au cachot pendant la nuit, se promenaient dans la cour pendant la journée ; une prison nouvelle commençait à s'élever, où il n'y aurait plus de cachots ot où l'établissement de chambres séparées permettrait d'isoler les détenus; Howard louait aussi l'aménagement de la Quarantaine, maison élevée sur les bords de la Saône pour recevoir les mendiants et les vagabonds. A Lyon, à Avignon, à Marseille, il signalait l'existence de confréries, anciennement fondées pour le soulagement des prisonniers; il exprimait le vœu qu'une partie des charités fût consacrée à récompenser ceux des détenus dont les personnes et les chambres seraient les plus propres et qui contribueraient le plus activement à tenir les prisons en bon état".

Prisons d'Etat,

Dans les prisons ordinaires, c'était le régime que l'on accusait; quant aux prisons d'Etat^ les plus fortes atta-

' Delille, Malheur et Pitié, chant II. G"est après avoir fait une longue description des souffrances eudurées dans les prisons que le poète arrive à l'éloge de Howard.

* An account of. the principal lazareto s in Eiirr,pa, Warriugton, 1789, Sect. IV, p. 52 et suiv.

ques s'en prenaient d'abord à rinstitution même; elles étaient afTectées ù des détentions arbitraires; si l'on plaignait ceux qui, n'étant encore qu'accusés, avaient à comparaître un jour devant la justice, que dire de ceux qui n'étaient pas plus sous le coup d'une accusation que d'une condamnation, et combien n'était-il pas plus difficile encore de justifier les rigueurs dont on usait à leur égard '?

Ces rigueurs n'étaient pas toujours moindres que celles des prisons ordinaires', et à la réprobation qu'inspirait l'arbitraire de l'emprisonnement s'ajoutait celle qu'entraînait la dureté du régime. Toutefois le traitement variait beaucoup plus dans les châteaux ' ; il s'adoucissait singulièrement quand le détenu était un personnage

' Eq priacipe cependant, les détenus devaient avoir une meilleure nourriture dans les prisons d'Etat ; le Roi payait une somme fixe à cet effet pour chacun d'eux ; les gouverneurs étaient quelquefois tentés de gagner sur ce qu'ils recevaient. Les prisonniers d'Etat n'étaient pas réduits au « pain du Roi, » fait pour les crimiuels ordinaires. On remarqua que Jlazarin y soumit M. de Chaudenier à qui il voulait arracher sa démission de premier capitaine des gardes du corps et qu'il avait envoyé au château de Loches; mais il ne réussit pas: « M. de Chandeoier vécut du pain du Roi, et de ce qu'à tour de rôle les bourgeois de Loches lui envoyoieut à diner et à souper dans une petite écuelle qui faisoit le tour de la ville. (Saint-Simon, éd. de M. de Boislisle, t. lil, p. 149 et 130; cf., dans le même vol., Additions au journal ae Dangeau. p. 355 et 33G). »

*M. Joly, dans l'ouvrage que nous avons cité plus haut, donne les détails les pins curieux sur les maisons de détention établies eu Basse-Normandie, y compris les couvents; il constate que « les traitements y étaient très divers selon les diverses catégories de prisonniers. » Il traite aussi des améliorations qui y furent successivetnent introduites sons l'intliience des idées philosophiques.

(le qualité' ou que la cause de la détention était légère: il s'aggravait, quaiidrimportancc de l'affaire excitait d'une manière spéciale le courroux ou l'inquiétude de ceux qui étaient tout-puissants ; il ne fallait pas se montrer trop dur pour les jeunes gens qu'on prétendait ramener à la raison ou pour les poètes à qui on voulait apprendre le respect, et l'on réservait une sévérité particulière pour ceux dont on désirait surprendre ou étouffer les secrets.

« J'ai appris, écrivait M. de Pontchartrain ' que les nommés du Plessis et Dicq, prisonniers au château de Gaen, y sont traités avec une extrême rigueur, qu'ils sont dans des lieux malsains d'oi^i ils ne sortent point. Ce n'est point l'intention du Roi qu'on ait cette dureté pour eux, et vous devez leur donner la liberté de prendre l'air et de se promener, et les loger de manière que leur santé n'en souffre pas ; le tout en prenant vos précautions pour leur sûreté. »

Au contraire, M. d'Argenson écrivait en 1712, à M'"" de Maintenon : « A l'égard de ceux qui sont à la Bastille, à Charenton, à Saint-Lazare, par ordre de S. M., je puis et je dois vous assurer qu'ils n'ont rien à souhaiter pour

* « M. l'abbé Chauvelin, cousciller au iiariemcnt, un des quatre prisonniers tl'Etat, qui avoit obtenu la ville de Caen pour prison, à cause de sa très-grande délicatesse, vient d'obtenir encore un soulagement ; il a été transféré au château de Viucennes, où l'air est très-sain. 11 y a un bel appartement, et il y a la liberté d'aller dans le château et dans les jardins et de voir toute sa fiimille. (Barbier, t. VI, p. 26). »

* Correspondance adininislratice, 22 aovit IGOO ; t. Il, p. 284.

la nourriture et pour le vêtement : j'ajouterai que les commandants de Vincennes et de la Bastille ont pour les leurs des attentions charitables qui vont au-delà de ce qu'on pourroit leur proposer ou leur prescrire. Je sais même par les fréquentes visites que j'y fais qu'à la moindre maladie on leur donne tous les secours spirituels et corporels qui conviennent à leur état'. » On jugeait sans doute que les détenus qui jouissaient d'une bonne santé n'avaient pas les mêmes droits aux secours spirituels : <( Nous ne savions pas, dit M^° de Staal", racontant la captivité que, sous le nom de Mlle de Launay, elle avait subie à la Bastille après la conspiration de Cellamare,qu'on ne s'embarrasse guère de faire pratiquer aux prisonniers les devoirs de la religion. Ce fut une distinction qu'on m'accorda de me faire entendre la messe les fêtes et les dimanches, » et un peu plus loin' : » Il y avait plus de trois mois que j'étois dans cette paisible demeure lorsque, sur la fin du carême, le gouverneur me demanda si je voulois faire mes pâques. Je m'informai s'il me seroit permis d'avoir un confesseur à mon choix. On me dit que non, qu'il falloit se contenter du chapelain de la maison, ou ne se point confesser. Tous les officiers m'en étoient tellement suspects que je fus tentée de remettre ce de-

' Mirabeau {Des lettres de cachet, t. II, p. 6. uote 2), après avoir cité ce passage, ajoute : <> Je dois dire que l'assertion de M. d'Ar- "enson, relativeuieut aux secours spirituels et temporels dans les maladies, est très-exacte. »

voir à un temps plus opportun. » Elle se décida cependant et n'eut point à s'en repentir : « Jamais soupçon ne fut plus injuste que celui que j'avois eu de notre chapelain. »

Les détenus du commun se plaignaient de la Bastille : « J'ai reçu, écrit encore M. de Pontchartrain au gouverneur, un placet du nommé Desposels, prisonnier à la Baslille, qui me demande d'être déchargé de deux écus par mois pour son lit, et demande du bois et de la chandelle qu'on ne lui donne point, ajoutant qu'une livre de pain bis par jour est insuffisante. Je vous avoue que je ne m'accoutume point à entendre parler de telles duretés pour des prisonniers pour lesquels le Roi paie cinquante sols parjour; et, s'ils sont de cette manière, jene les trouve pas mieux que ceux qui sont dans les prisons ordinaires au pain du Roi, qui est de quatre sous par jour. Je vous prie de donner ordre à cet abus, qui ne peut venir que de l'avidité de quelques officiers sur qui vous vous remettez apparemment de ce soin '. »

Dans quelques lettres, M. de Pontchartrain s'occupe des devoirs religieux, et il semble bien que ce soit par un ordre exprès du Roi; le Pioivout « laisser aux prisonniers de la Bastille la liberté de recevoir les sacrements

* 20 (léc. 1G03, p. 272. — l.c 22 (Jccoui])re 1756, une lettro, reproduitopar M. l\ai\d.Uèou [Arcltives du la Haslille,t.Xl\,\t. 437) portait: " Quoique ce ne soit pas aux frais du Roi que l'on donne des couverlures de fil aux prisonniers et que celte fourniture soit faite par M. le gouverneur, cependant M. Berryer veut bien, et sans tirer en conséquence, eu faire donner une à M. labbé d'Estrée. »

de l'Eglise dans le temps de Pâques, » mais il faut voir « ceux à qui cette liberté peut être donnée sans inconvénient ' ; » quelquefois le Roi ou son ministre les indiquent eux-mêmes*; on doit employer l'aumônier de la Bastille, de qui l'on est sûr ; s'il y des prisonniers qui ne veuillent pas de lui, on peut faire venir un jésuite, « non pas tel qu'ils le demandent, mais tel que le recteur de la maison de Saint-Louis... le donnera. Et d faut observer qu'un prisonnier n'ait pas le même confesseur plusieurs fois '. »

Mme Guyonfut enfermée à Vincennes. Elle y fut soumise à un traitement rigoureux ; le confesseur qu'elle demanda, quand elle fut malade, ne lui fut pas accordé ; le Roi chargea l'archevêque de Paris d'en désigner un : « Mme Guyon, écrivait M. de Pontchartrain à Bernaville, alors commandant du château, a demandé au sieur Desgrez du papier pour m'écrire ; vous pouvez lui en donner pour cet usage seulement et convenir avec elle qu'elle vous rendra autant de feuilles de papier que vous lui en avez donné, et que vous me les adresserez cachetées *. »

Quinze ans après, Bernaville avait à la Bastille une tâche moins pénible, mais non moins embarrassante ; il

* 24aviil 1685; p. COO.

* 21 avril 1699; p. 752.

'3 et 10 mai 1699, ib.

* M. Guerrier, Mme Gujon, sa clc, sa doclrinc et son influence,

était chargé de convertir le jeune duc de Fronsac, celui qui devait être le maréchal de Richeheu, ainsi que le jeune du Chàtelet : « Ces éducations le contraignaient beaucoup, » disait-il ; du moins en trouvait-il le résultat satisfaisant; il attestait qu'on n'entendait rien dire contre les bonnes mœurs au duc de Fronsac; celui-ci condamnait sa vie passée, avait les meilleurs sentiments et formait les plus belles résolutions; ses maîtres même finissaient par se louer de son application; dans une entrevue avec son père, il témoigna qu'il « reconnaissoit toutes ses fautes, qu'il n'oublieroit jamais la grâce que le Pioi lui avoit faite de l'envoyer ici pour en faire pénitence et les réparer... » Atteint de la petite vérole, il se confessa et communia de la manière la plus édifiante. Le Roi crut .sans doute au repentir dont il avait observé avec attention toutes les marques, et Fronsac, après avoir renouvelé l'assurance de ses bonnes dispositions, sous la garantie de son père, sortit de la Bastille '.

Mlle de Launay n'eut pas trop à se plaindre ou du moins elle se plaignit peu ; sans doute on devait prendre et l'on prenait souvent des précautions minutieuses pour l'empêcher de communiquer, soit avec les personnes du dehors, soit avec ses compagnons de captivité; encore lui fournissait-on les moyens de se procurer les objets qui lui étaient nécessaires, et la complaisance de ceux qui avaient à veiller sur elle dérogeait-elle souvent à la

' M. Fr. PiLivaissou, 0/3. cit., p. 78 el suiv.

règle. Les « histoires effrayantes de ce qui se passait » à la Bastille tourmentaient l'imagination de la prisonnière plus encore que le traitement dont elle était l'objet n'incommodait sa personne '. Elle ne sentit point « l'ennui qu'on redoute principalement » en prison, mais parce que son active intelligence chercha les moyens de s'en défendre'. La captivité est toujours pénible; mais tout ce qui n'en était pas la conséquence indispensable semble avoir été allégé pour elle.

La Bastille n'avait pas été sans doute trop rigoureuse aux gens de lettres pour qui elle s'ouvrait si souvent, du moins au commencement du dix-huitième siècle. Si Voltaire, prenant parti pour la liberté, a appelé la Bastille

Cet afîreux cMtoaii, palais de la vengoance, Qui renferme souvent le crime et, rinuoceuce ^,

la manière dont il a parlé de sa propre incarcération ne montre pas qu'il ait eu de grandes souffrances à y supporter*.

Mirabeau, pendant qu'il était à Yincennes, et Linguet, après être sorti de la Bastille, furent les écrivains qui portèrent les plus terribles coups aux prisons d'Etat.

Le marquis de Mirabeau, que ses livres avaient conduit lui-même à Yincennes en 1^60 ', y fit enfermer, en

' Mme de Staal, p. 130.

-Jb., p. 142.

■ llenriadc, chant IX.

* Poésies, La Bastille, 1717.

■"• Barbier^ t. YII, p. 324.

1777, le fils (lui devait jeter tant d'éclat sur sou nom, sans craindre de manquer à ses propres principes '. La captivité du futur or-ateur dura trois ans ; il écrivit pendant ce temps qui lui parut si long son ouvrage intitulé : Des lettres de cachet et des jJrisons d'Etat. Ce sont les terreurs de l'enfer qu'il y révèle, comme l'annonce une de ses deux épigraphes \ Après avoir parlé des lettres de cachet dans la première partie, il s'attaque aux prisons d'Etat dans la seconde: « Le Roi, avait-il dit dans son Introduction, subvient libéralement aux besoins des prisonniers d'Etat ^ et ceux du donjon de Vincennes sont infiniment plus maltraités que les valets de celui qui s'enrichit à les nourrir. » Il avait ajouté qu'il en était de même partout. Nourriture misérable, sur laquelle le commandant réalise des gains acandaleux, malversations qui s'étendent sur le bois des prisonniers, mauvais traitements de tout genre, }>récautions à la fois cruelles et ridicules, refus de laisser du papier à la disposition des prisonniers*, humiliations et vexations raffinées, tout soigneusement calculé pour que nulle plainte ne par-

' << Do quel droit ce réformateur, qui avait taut écrit sur les iibus <le la société, invoquait-il à son profit le plus criant des ahus de l'ancien régime?... » (M. .Mézières, Revtie des Deux-Mojides, l'jniu 1870, Les Mirabeau à propos (ïiin livre rèeent, p. o84).

- Dî qnibus imperium est animarum, Umbraeqne silentes ..

' Le Roi donnait alors six francs par jour, taudis que, en 160;3, il donnait cinquante sols.

* « Que Ton n'imagine pas, dit à ce propos Mirabeau (t II. j). 33) qu'il y ait ici d'enluminure ; c'est le Irait simple exactement dessiné. »

A'ienne aux oreilles des ministres du Pioi, voilà le tableau que trace Mirabeau. Yincennes était changé depuis qu'on y avait fait une captivité si douce à l'abbé Chauvelin. La faute d'un tel changement était-elle imputable aux autorités supérieures ou au caractère de ce commandant que Mirabeau charge des plus noires accusations ? Le régime semble en tous cas avoir été alors le même pour tous les détenus.

Linguet, peu de ternies après, publia ses Mémoires sur la Bastille.

Que la passion ait souvent exposé Linguet à l'exagération, il n'y a pas à en douter. Quand il dit que, « si ce n'est en enfer peut-être, il n'y a pas de supplices qui approchent de ceux de la Bastille, » que « ce régime est horrible, qu'il ne ressemble à rien de ce qui s'est jamiais pratiqué ou se pratique aujourd'hui dans ce monde, » quand il ne voit dans le gouverneur de la Bastille qu'une furie « qui prend l'alarme dès que, en passant devant un de ces cachots, elle n'y entend pas gémir, » et dans ses inférieurs que des scélérats, des « monstres » auxquels il prodique les noms de Phalaris et autres semblables, quand il les représente comme inventant à plaisir des raffinements de barbarie, comme prêts à assassiner ou à. empoisonner les prisonniers au premier signal ', quand

* C'était ropiiiion générale qu'il pp commettait de mystéiienx assassinats à la Bastille; il semblait même que l'on ne songeât pas à s'en étonner: « La faute qu'ils ont faite pour des gens de tète, voulant se défaire de La Combe, il falloit, la nuit, le transférer à la

il prétend avoir été lui-même l'objet J"ane tentative d'empoisonnement, quand il accuse le confesseur de « faire partie de l'Etat-major, » d'être « officier de la maison, » son office d'être « un piège ou une dérision, » Linguet, sincère ou non, doit être récusé. La passion pouvait d'ailleurs s'expliquer par ses souffrances; y avait-il eu des rigueurs particulières pour lui'? la chose est possible; d'une part, le fait cju'on lui imputait était grave, puisqu'il s'agissait de secrets politiques qu'il aurait livrés à l'Empereur; d'autre part, il était haï, redouté et méprisé; il dit lui-même qvC'û réclame (( contre des traitements qui n'ont jamais eu d'exemple, qui n'en auront jamais peutêtre, même à la Bastille. » Piappelant les mémoires de ceux qui l'y avaient précédé, remontant, au-delà de Mlle de Launay, Jusqu'à la Porte et à Gourville, pour lui, « de ce qu'ils disent, il ne résulte que la preuve d'un fait inconcevable : c'est que de leur temps ce Tartare étoit une espèce de Champs-Elysées, auprès de ce qu'il est aujourd'hui ; )) le régime de la Bastille était-il en efTet devenu plus rigoureux, à mesure que les mœurs générales étaient

Bastille, et oulauroit étraiiglf' là en llborlt'', parce que tout se passe dans le secret, » dit Barbier (t. I, p. 378), qui admet comme une chose naturelle qu'im homme a été étranglé par ordre du résout: « On ne peut pas rendre de cela coupables ni La Barre, ni M. Le Blanc, parce que ce sont des ordres du prince. » il rapporte encore ailleurs (t. IV, p. 378) un bruit du même genre: « On dit que le bourreau l'st entré à la Bastille et l'on compte que c'est pour le sieur Sigorgue, qui étoit un homme dangereux. En effet, ou ne parle plus de lui. » Le passage est de 1749 et ce Sigorgue, cjui sortit de la Bastille, Me mourut qu'eu ISOO.

devenues plus douces, et avait-il été poussé jusqu'à l'atrocité, au moment où la sensibilité exerçait un empii'e universel? Il est certain que Linguet indique des points déterminés sur lesquels des instructions ministérielles avaient introduit des aggravations dans le règlement. Quoiqu'il en soit, le récit de ce qu'il avait souffert, sans subir, sans même attendre un procès, la description de la cellule obscure et humide où il avait vécu dix-huit mois, les épaisses murailles qui l'avaient tenu séparé du monde, la cour étroite où il ne pouvait prendre que quelques instants d'exercice, le dénûment auquel il avaitété réduit, le manque de secours, l'interdiction absolue de communications, l'horrible poids d'une complète inaction, les tortures morales, tous ces maux, décrits avec une éloquence cntrahiante, devaient émouvoir et indigner; personne ne refusait de croire, non-seulement à ce qu'il rapportait, mais encore à ce c[u'il supposait. Bientôt la Bastille allait être détruite et le gouverneur que Linguet avait signalé par son nom à la haine de tous, M. de Launay, allait être massacré.

Vœux relatifs aux prisons ordinaires.

Beaucoup de cahiers expriment le vœu qu'il n'y ait plus que des prisons légales, tantôt d'une manière générale, tantôt en parlant des arrestations oi'données par le pouvoir judiciaire, tantôt à propos de celles qui pourront encore étie prescrites par le Roi ou par les agents du

pouvoir exécutif (Auxerre, Xubl., art. '21; Auxois. Nohl.^ art. 1 ; Bigorre. Tiers, Réformalion des /ois, art. 16; Chûteauroux, Sect. I, art. 4). C'est au moins dans les prisons légales qu'il faut transférer toute personne arrêtée, après un court délai (Cambrésis, Tiers, art. 12; Libourne, Noblesse, art. 5). Ce sont « les prisons publiques destinées à recevoir les prisonniers civils, criminels ou de police (Artois, NohL, Sect. I, art. 6); » un des caractères auxquels on les reconnaît, c'est qu'elles sont « soumises à la visite des tribunaux ordinaires. » (Gien, Noblesse). C'est peut-être dans le cahier delà noblesse de Meaux que ce vœu a le plus de précision et d'énergie : « Qu'il n'existe aucun lieu de détention autre que ceux qui sont soumis à l'inspection et à la juridiction de la justice ordinaire; toute violation de ce premier article du contrat social sera regardée par la nation comme un délit envers elle. » (Const., art. 7; cf. Meaux, Tiers, ch. I, art. 18).

Parmi les prisons légales, il y a encore une distinction proposée. Quand un citoyen sera détenu autre part que dans les prisons des cours souveraines, a'après Montfort l'Amaury (Les trois ordres. Police J,\m-mème, tout parent, tout citoyen pourra faire rendre par la cour un arrêt enjoignant « à quiconque détient le prisonnier de remettre entre les mains de l'huissier de ladite cour, porteur de l'arrêt, copie en forme du décret en vertu duquel il est détenu. » S'il n'y a pas de décret, c'est la personne même du prisonnier ({u'il faudra remettre pour qu'elle soit transtérée dans les prisons de la cour. Celles-ci sont les seules

qui inspirent une confiance entière contre les atteintes à la liberté individuelle.

L'intérêt de la société exige que les prisons soient en nombre suffisant et qu'elles soient sûres.

« Il y aura des prisons établies dans chacun des chefslieux (de juridiction), » dit le tiers de Chartres (art. 164).

Le défaut de sûreté est un des griefs sur lesquels les cahiers reviennent le plus souvent, on le comprend sans peine; là où la prison n'offre pas de sûreté, le pays n'a pas de sécurité ; on tient, nous Talions voir, à rendre les prisonniers moins malheureux, mais on songe aussi à se préserver des évadés. La noblesse de Coutances, en particulier, charge son député « de présenter les maux infinis qui résultent du mauvais état des prisons par l'évasion fréquente des criminels (art. 29). » — « Que les prisons soient aussi saines que sûres, » telle est la phrase, on pourrait dire la formule, dont on se sert sans cesse; les deux idées s'y trouvent réunies.

L'état des prisons « est à la fois inhumain et indécent (Angoumois, Nohl.,Adnnnidration delajustice, art. 27). » Il faut « que l'humanité veille à la garde des prisons (ville de Yienne, Des lois et des trib.), » qu'elles « ne soient plus des lieux de supplice, mais seulement des lieux de sûreté (Nemours, Tiers, Rem., moyens et avis, § 4). » Elles renferment quelquefois l'innocent avec le coupable et renferment toujours des hommes; qu'elles « ne soient pas un supplice anticipé par leur construction, leur insalubrité et leur régime vexatoire (Paris, int. mur.,

Nohl., Instructions, Justice). » Ce n'est pas toujours une déclaration générale et les localités indiquent ce qui est particulièrement défectueux chez elles.

Les prisons sont d'ordinaire mal construites et trop étroites. Ce double défaut n'est nulle part indiqué avec plus de netteté que dans le cahier d'Objets de doléances que les députes de la communauté des "procureurs sont chargés de porter à l'assemblée du tiers-état de cette ville de Marseille. Les prisons de Marseille « sont inhabitables. — Lors de la construction du palais-de-justice, oi^i sont les prisons, on pratiqua, dans leur enceinte, par une économie mal entendue, des magasins, et des salles à blé dont la communauté perçoit des loyers, ce qui rend les prisons étroites et malsaines... » Il n'y a « qu'une seule et toute petite cour, qui sert de passage (à tous les prisonniers indistinctement) pour se rendre dans leurs cachots. » '

Toutes les prisons sont malsaines, on y respire « un air pestilentiel (baill. de Calais, Clergé, Discipline). » Le tiers de Chùtellerault signale en particulier les accusés de contrebande, « tous entassés et privés d'air dans une seule chambre (ch. IV). » Il y a bien des ordonnances, mais il faudrait «enjoindre expressément à tous juges

* D'après la di'scription de Howard, op. cit., p. li't, la prison de Marseilli; était i)etite ; la cour et les cliauihi'es du Las tHaieiit affect'cs anx criminels, les cliand)res du haut aux détenus pour dettes; le paiu des premiers était bon et ils eu avaient deux livres par jour, de plus les frères de la Miséricorde leur donnaient de la soupe chaque jour ; ils l,ur jiortaient du linpi' propre une fois par semaine.

royauX;, » de les exécuter (Foret, Clergé). Qu'on veille à la salubrité et à la propreté (Mâcon, Tiers, Législation, art. 3). Le tiers de Ploermel (art. 37) demande « qu'il soit pourvu suivant les intentions de S. M. déjà manifestées, exécutées même en différents lieux, à la propreté et à la salubrité des prisons. » La salubrité ne suffitpas au tiers du Gévaudan ; il veut des prisons « commodes » (art. 25; sic Ghâtellerault, Tiers, l. cit.; Ville d'Angoulême, 71ers, Mémoire, 310), qi celui de la principauté de Bombes s'exprime en ces termes : « Que les prisons qui sont trop resserrées, trop obscures et trop malsaines, et qui ressemblent à des tondDcaux, soient converties en de vastes édifices... »

Les mauvaises conditions dans lesquelles se trouvent les prisons sont aggravées encon^ par le régime qui y est suivi. On se plaint presque partout de la nourriture « modique et mauvaise, » comme dit le clergé de Calais (Discipline). Le tiers de Ploermel demande (art. 37) « que, la cherté progressive des objets de première nécessité ayant détruit toutes proportions entre la fixation ancienne de trois sous par jour pour la nourriture des prisonniers et le prix actuel du pain le plus grossier, il leur soit alloué au moins cinq sous par jour ou telles autres sommes que les circonstances particulières et locales rendraient absolument nécessaires pour leur subsistance. » Le tiers de Ghâtellerault souhaite « que la nourriture des accusés, détenus dans les prisons, soit réglée à deux livres de pain par jour (ch. IV); » les trois

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ordres de Bourg-en-Bresse indiquent la même quantité en ajoutant que le pain doit être de bonne qualité et en formant le vœu qu'il soit délivré une ration de légumes (eh. VI, art. 9).

Ce n'est pas seulement l'alimentation qui est défectueuse. Les accusés de contrebande dont parle le tiers de Châtellerault « ne voient jamais le feu. » Les trois ordres de Bourg réclament non-seulement des chauffoirs, mais encore des infirmeries, et pour tous les détenus, des lits de paille et des couvertures (l. cil., art. 40). Les secours ne doivent pas faire défaut dans la maladie (Saintes, Clergé, art. 23). Le tiers d'Auxerre {Administration, art. 25) veut « qu'il soit établi dans les prisons des bailliages royaux des infirmeries pour les prisonniers malades, afin de favoriser le succès des remèdes qui leur sont administrés et de prévenir la contagion (Cf. Paris intra-muros, Clergé, 2« partie, art. 20). »

Dansles prisons il est un lieu terrible, c'est le cachot, et il y a des détenus qui sont plus rigoureusement traités encore que les autres, ce sont ceux qui sont mis à la chaîne. A Paris infra muras, la noblesse demande qu'il n'y ait plus un seul cachot (Instructions, Justice), et le tiers s'exprime ainsi : « Les prisons, dans l'intention de la loi, étant destinées, non à punir les prisonniers, mais à s'assurer de leurs personnes, on supprimera partout les cachots souterrains (LégisL, art. 6, en mat. crim., 14"). » Le tiers d'Etampes songe en même temps au cachot et à la chaîne ; mais sa demande va moins loin :

« Un accusé ne doit jamais être chargé de fers ni mis au cachot à moins qu'il ne soit prouvé par une information qu'il a abusé de la liberté qui lui avait été laissée (ch. II, art. 11; cf., en ce qui touche les fers, Fleury-Mérogis. Code cnm.).y) — « Qu'on supprime absolument la question et les cachots ou basses-fosses (Bordeaux, Tiers, Adtninistnttion de la Justice). »

Il est des inconvénients et des dangers d'une tout autre nature que ceux dont nous avons parlé, ce sont ceux qui résultent de l'emprisonnement en commun, II y a une première confusion singulièrement choquante, celle des accusés et des prisonniers pour dettes : « Qu'il soit établi des prisons civiles et des prisons criminelles séparées pour ne pas confondre les hommes qui manquent d'argent avec ceux qui manquent de vertu (Bigorre, Tiers, Réformation des lois, art. 17). » Il y a peu de demandes qui reviennent plus fréquemment. Nulle part on n'y insiste plus que dans une ville comme Marseille, où un immense mouvement d'affaires et les inévitables vicissitudes qu'il entraîne exposent tant de gens, qui peuvent être parfaitement honnêtes, à la contrainte par corps (Objets de doléances.) La plupart des cahiers se contenteraient de ce que nous appelons des quartiers séparés (Gien, art. 11 ; Bigorre, Clergé, Jiist. civ.et crim., 7°; Bourg-en-Bresse, les trois ordres, ch. YI, art. 8 ; Ghâtellerault. Tiers, ch. IV; Digne, Tiers, art. 73; Etats de Béarn, pour l'administration de la justice, art. 5, etc.). Mais un certain nombre souhaitent des prisons distinctes

(Flandre maritime, Tiers, Légid., 18'^. — Alençon, Tiers^ ch. IV, art. 6). Cette séparation est quelquefois réclamée en termes plus généraux au nom des « prisonniers détenus pour causes civiles {Bourg-en-Bresse, /. cit.). » Il est question de prisons civiles opposées aux prisons criminelles (Gourin, Tiers, art. 35; Alençon, l. cit.; Marseille, Objets de dol. des dép. de la coui. dcsjoroc.)

La confusion des sexes est vivement attaquée : « Le mélange de tous les individus des deux sexes y devient une école publique de désordres en tout genre (Angoumois, Nohl., Adm. de la just., art. 27). » Le tiers de Gien (l. cit.)., le clergé de Pœims (Sect. III, 6°), les états de Béarn (/. cit.) demandent qu'on la fasse cesser.

Tantôt on se plaint de ce que « les prisons, qui confondent les torts et le crime, exposent une jeunesse facile à être corrompue par la fréquentation des scélérats... (Sens, Nohl., art. 13), » tantôt on craint que le commerce forcé avec des criminels ne soit un supplice trop odieux pour des hommes qui n'ont été que malheureux.

Le régime moral ne vaut pas mieux que le régime matériel. Il faut faire observer « les règlements de police sur les prisons (Clermont en Beauvoisis, C7e>'^d, 28"). » — «On veillera à l'exécution des règlements relatifs à la police et aux mœurs des prisonniers (Paris intra-muros, Tiers, Législation, art. 6). » Le clergé de Saintes réclame une pohce exacte et sévère (art. 23). Les prisonniers sont mal traités, mais non pas sévèrement tenus. Le tiers de Mâcon (Add. au tit. III, art. 1 i) regarderait comme

un progrès « la suppression des visites à jours fixes. » Nulle action ne peut être plus puissante que celle de la religion. Sans doute les prêtres ont accès dans les prisons, et, quand le clergé de Calais (Discipliné) en déplore l'état, c'est en se fondant sur le témoignage « des ecclésiastiques chargés d'y porter la consolation. » Mais le service religieux n'offre point partout la régularité ou ne trouve pas des facilités suffisantes : « Que dans toutes les maisons royales il soit établi et fondé un chapelain pour dire la messe aux prisonniers, les visiter, les instruire. » (Clermont en Beauvoisis; ih. cf. Rodez, Clergé, 1 1. IV, art. 3; Paris intr-mur. Clergé, 2'^ partie, art. 21 : « Que toujours et dans tous les cas il soit loisible aux curés de visiter leurs paroissiens détenus en prison. ») Le clergé de Clerinont-Ferrand demande que l'aumônier lasse deux fois par semaine des instructions pour leur consolation et leur conversion (art. 16). A Mantes, le clergé est moins exigeant; il souhaite que des ecclésiastiques zélés visitent les prisons plusieurs fois dans l'année {Administr aiion de la justice, 2°, 40). Celui de Metz insiste sur la pratique de la religion : « Que, dès lors qu'un liomme prévenu de crime sera constitué en prison, il lui soit loisible de demander à se confesser, et que le prêtre qui sera averti pour remplir ce ministère soit, sans délai, introduit dans la prison et puisse confesser le prévenu de crime autant de fois que celuî-ci le demandera (ch. IV, art. 14). »

C'est peut-être à une influence différente que la no-

blesse de Dourdan demande une action salutaire; elle veut qu'on propose et qu'on fournisse aux prisonniers i< des livres de morale {Police). »

Il y a une autre manière d'adoucir la condition des prisonniers et de préparer leur retour au bien : « Il sera établi, dit le tiers-état de Paris intra-muros ÇLégisl., art. 6, 14"), des ateliers de travail dans les maisons de réclusion, ainsi que dans toutes les prisons où cet établissement ne nuira point à la sûreté. » Dans ces vastes édifices que veut voir élever le tiers-état de Bombes, « l'on occupera ceux qui y sont détenus au lieu de les laisser dévorer par Tennui qui suit toujours l'oisiveté. » Une des communautés avoisinant Paris dit (Bonneuil-sur-Marne, art. 14): « Qu'il soit examiné s'il ne résulterait pas un grand avantage pour la société, en établissant dans les prisons publiques des ateliers ou manufactures pour les hommes et pour les femmes. Les manufactures serviraient d'abord à, mettre à profit un temps inutilement perdu. En second lieu, ils procureraient aux criminels des adoucissements à leur captivité, en raison de leur talent et de leur activité. »

Il ne suffit pas de poser des principes et de faire des règlements ; certes il ne manquait pas d'ordonnances rendues pour garantir un régime tolérable aux détenus et pour maintenir le bon ordre parmi eux; c'est la stricte observation des mesures décrétées qu'il faut assurer, et (in ne l'obtiendra qu'en organisant une surveillance exacte et continuelle. C'est ordinairement aux officiers de jus-

tice, aux juges royaux que l'on veut confier une tâche si importante : « Que les juges royaux ordinaires, dit le tiers de Melun (art. 6), seront tenus de faire, à des époques lixes, des visites dans toutes les prisons, de quelque espèce que ce soit, étant dans l'étendue de leurs juridictions, laquelle visite ils pourront même réitérer toutes l'ois que bon leur semblera. » De fréquentes visites doivent être faiies par « les magistrats chargés de l'inspection des prisons (Dourdan, Noblesse, Police), » à la diligence du procureur-général près le parlement du ressort (Auch, Noblesse, Articles fondamentaux, 9), par le procureur-général lui-même ou par ses substituts, « qui seront tenus d'en faire le rapport une fois le mois à leurs sièges (Nivernais, art. 6). » Au pouvoir judiciaire on associe quelquefois les Etats provinciaux (Péronne, Noblesse et Tiers, 2" Sect., art. 13; Artois, Nobl., Sect. II, art. 121. Il y a encore lu une attribution qu'on ne manque pas de réclamer pour les communes : « Il sera nommé par les communes un nombre suffisant de personnes pour visiter les établissements de charité, hôpitaux et prisons (Cambrésis, Tiers, art. 39). » Le tiers de Paris intra-muros {Municipalité, art. 10) dit, avec plus de précision : « L'assemblée de Paris fera faire tous les mois la visite des prisons, pour s'assurer de l'état des prisons, du sort des prisonniers et de fexécution des j'èglements. »

Du reste, il ne s'agit pas seulement de règlements, il s'agit encore, peut-être s'agit-il surtout de la hberlé indi-

viduelle dans la pensée de ceux qui veulent établir une si rigoureuse surveillance. Citons seulement le tiers de Ghâtillon-sur-Seine (Daill. de la Montagne, ch. I, art. i): « Le lieutenant-général du bailliage fera tous les trois mois ou plus souvent, s'il le juge nécessaire, la visite des prisons et maisons fortes de son ressort, pour s'assurer s'il y aurait ou non quelque personne détenue et des causes de sa détention et y pourvoir ainsi qu'il avisera. » Si les prisons seigneuriales ne sont pas regardées comme illégales, du moins excitent-elles plus de défiance, donnent-elles lieu à plus de critiques encore que les prisons royales. Le nombre en est insuffisant, l'installation et la tenue en sont détestables ; les seigneurs n'aiment pas à se mettre en frais pour les entretenir, pour y surveiller les détenus. Le clergé du Forez veut faire enjoindre expressément à tuus juges royaux de les visiter chaque année. Le tiers de Metz demande (art. 30} que la haute-justice soit suspendue tant que le seigneur n'a pas « des prisons sûres, saines et en bon état. » Pour le plus grand nombre, il ne s'agit pas d'améliorer un état depuis longtemps mauvais ; les juridictions seigneuriales, dont on demande généralement la suppression, entraîneront avec elles les prisons seigneuriales.

Les cahiers, en sollicitant des adoucissements pour les prisonniers, ont soin d'insister sur « ce que, n'o'tant pas encore convaincus des crimes dont ils sont que prévenus, ils ne doivent éprouver d'autre privation que celle de leur liberté (Auxerre, Nohl., art. 72). » Le

clergé de Belforl et Huningue dénonce (ch. II, art. 10) (( la manière odieuse et indigne dont il (l'accusé) est traité dans les prisons avant d'être convaincu. )■) L'innocent y gémit à côté du coupable, dit-on souvent (Paris intra-nmros, Clergé, 2"^ partie, art. 20, et Noblesse, Iiistt'uctions, Justice; cf. S— Pierre-le-Moutier, Tiers, art. 91).

Aussi les trois ordres de Langres (Lois criminelles, Réformation) signalent-ils comme aussi cruel qu'absurde ce principe « que la prison n'est pas une peine. L'humanité se soulève contre cette afîreuse pensée que ce n'est pas une punition de priver un citoyen du plus précieux de ses biens, de le plonger ignominieusement dans le séjour du crime, de l'arrachera tout ce qu'il a de cher, de le précipiter peut-être dans la ruine, et d'enlever, nonseulement à lui, mais à sa malheureuse famille tous les moyens de subsistance, » d'où un malheur immérité pour l'innocent, une double punition pour le coupable.

Il n'est pas étonnant que l'idée de faire de l'emprisonnement une peine de droit commun apparaisse dans quelques cahiers. Le clergé d'Evreux (Justice) sollicite « l'établissement de maisons de correction où seraient renfermés h temps ou à perpétuité ceux qui auraient été condamnés à cette peine por les tribunaux, pour y être employés aux travaux dont ils seraient susceptibles. » La pensée esf au tond de beaucoup de cahiers qui parlent des prisons en général.

\ ceux relatifs aux maisons de force et aux jjrisons d'Etat,

Il y avait déjà, on le sait, un certain nombre d'établis-

sements où la détention pouvait présenter le caractère d'une peine; c'étaient les maisons de force. Elles sont, du reste, considérées sous un double aspect ; tantôt on y voit les lieux où se subit une détention arbitraire et l'on se propose de les faire disparaître, tout au moins de leur ôter cette destination ; tantôt on y trouve une des applications nécessaires du régime pénal : « Nous croyons, dit le tiers-état de Briey (Instructions, 5°), que les maisons de force doivent être rasées, excepté celles que les Etats-généraux croiront devoir laisser subsister comme maisons de correction ou de réclusion, mais dans lesquelles nul citoyen ne pourra être détenu que par sentence du juge. »

Ce n'est pas que dans les maisons de force et de correction ou dans les établissements qui en tiendront lieu il ne doive plus y avoir, d'après tous ces cahiers, que des personnes convaincues de crimes par jugements, il y a encore des cas où certains admettent une détention non judiciaire, et toute détention judiciaire n'est pas fondée sur une infraction à la loi pénale. Quelle que soit la cause qui y fait renfermer une personne, beaucoup des règles posées pour les prisons ordinaires n'en sont pas moins applicables : « Ces maisons, dit le tiers-état de Rennes (art. 42), seront sous le même régime que les prisons, sous l'inspection des magistrats et des juges ordinaires. » Après avoir demandé l'établissement de maisons de correction où se subirait un emprisonnement, soit temporaire, soit perpétuel, le clergé d'Evreux ajoute : « On y

enfermerait également, mais sans communication avecles les enfants condamnés, de famille dont le libertinage et i'inconduite donneraient lieu à de justes appréhensions, les ivrognes incorrigibles, les vagabonds, les mendiants, les gens de mauvaise vie qui troublent l'ordre public, et ce après la délibération de la municipalité sur les plaintes qu'elle aurait reçues et les informations qu'elle aurait prises; cette dernière détention ne serait point infamante, et les renfermés seraient relâchés après qu'ils auraient pris des mœurs plus honnêtes par l'amour et l'habitude du travail et gagné un pécule pour fournir à leurs prenaiers besoins. »

C'est dans les maisons de ce genre que la visite qui a pour objet d'empêcher les détentions arbitraires offre le plus d'intérêt. Les juges qui la font auront des élargissements à ordonner (Ville de Nantes, art. 58) : « Que, pour réprimer les abus de toute espèce qui se commettent dans les maisons de force,elles soient soumises à l'inspection immédiate des juges ordinaires qui les visiteront toutes les semaines, se feront rendre compte tous les mois par les administrateurs de leurs gestions, et pourront, étant instruits de la détention de chaque particulier, l'élargir lorsqu'ils l'auront jugée assez longue, après avoir toutefois appelé les parties intéressées (St-Pierre-le-Moutier, Tiers, art. 91). » On ne se fie pas toujours aux officiers royaux, et le tiers d'Orléans réclame « l'inspection et autorité immédiate desEtatsprovinciaux(art. 126).» Il la demande aussi pour les dépôts de mendicité, qui, à l'origine, jious l'avons dit, étaient des maisons de force spéciales.

Il estévident qu'il i'ant un régime différent pour lesaccusés, d'une part, et pour les enfants enfermés par ordre de leurs pères, pour les personnes détenues sur la demande de leurs familles, d'autre part. Avec quel soin ne faut-il pas séparer les enfants de ceux qui achèveraient de les corrompre? Tandis que les prisonniers ordinaires mangeront le pain du roi, la famille contractera l'obligation solidaire « de payer la pension dans la maison de force dans laquelle le délinquant sera enfermé à sa sollicitation (Univ. d'Orléans, /. cit.). »

Le ressentiment est vif contre les prisons d'Etat; ce sont les « monuments de l'abus du pouvoir et des vengeances ministérielles, » dont on demande la destruction (Calaisis, Nohl.). Les plus modérés se bornent à en réclamer la suppression (Péronne,A'o6^. et Tiers, 2® Sect, art. 12), ainsi que celle de leurs états-majors, mais sans attendi'e la séparation des Etats-généraux (LeQuesnoy, Nohl., art. 15).

Il faut de l'argent pour bâtir des prisons, pour les réformer, pour les aménager dans les conditions désirables. Tout le monde veut les réformes et les améliorations ; mais tout le monde n'est pas disposé à en payer les frais. Les trois ordres de Bourg-en-Bresse (ch. YI, art. 8) proposent de mettre les prisons royales, ainsi que les palais-de-justice, à la charge des provinces. C'est le Roi que Chàtillon-sur-Seine {Tiers, ch. VI, art. 9) supplie de faire reconstruire et réparer les prisons, confoi'mément à l'édit d'août 1777 (cf. Etats de Béarn

l.cit.). Le tiers de Chaumont-en-Vexin(ch. VII, 7°) veut faire « décharger les villes de leur entrelien, auquel on pourrait appliquer une partie du produit des amendes et autres droits que le gouvernement tire des justices royales. » Quand un pays aussi pauvre que la vallée de Barcelonnette demande le rétablissement de ses prisons, en constatant que son recours contre ceux qui devraient les relever est illusoire, elle n'attend rien que du Roi (l. cit.). La ville de Gorbeil (Demandes spéciales, art. 9), au contraire, cherche elle-même les voies et moyens.