Chapitre i. — La Réformalion du Droit crimiael eu général

CuAP. II.— Principes généraux do la réformation 13

CiiAP. m.— Rédaction d'un Code pénal 20

(;nAP. IV. — Des peines 27

De l'égalité des peines 27

De la personnalité des peines 30

Des diverses peines 36

Peine de mort 37

Galères 03

Peines corporelles C4

Bannissement 6^

Peines i?ifamantes 68

Confiscation 63

Amendes ^l

Peines militaires ^l

CiiAP. V.— Faits punissables T8

Délits contre la religion et contre les mœurs "^^

Délits contre l'Etat et contre l'ordre public 101

Crimes et délits contre les particuliers 1*^^

Chap. VI. — Presse ^'^

Chap. VII. — Mendicité et vagabondage I'^^

Chap. viii. — Crimes et délits commis par les ministres et

par les agents du pouvoir exécutif ^■^^

CiiAP. IX. — Immunité parleuieiitaire 189

CnAv. X. — Séparation des jtouvoirs. — Indépendance du

pouvoir judiciaire 19.'{

Chap. XI. — Diversité des juridictions. — § i Justices ecclésiastique et seigneuriale. — § 2 Tribunaux de droit commun

et tribunaux d'exception 21(>

§ 1 Justice ecclésiastique. — Justice seigneuriale 21T

Justice ecclésiastique 217

Justice seigneuriale 223

S -. Tribunaux de droit commun. — Tribunaux d'exception 229 CiiAP. XII. — Réformes à introduire dans l'organisation de

la justice ordinaire 233

Composition des tribimaux 238

Nombre et réparti'ion des tribiuiaiix 2i()

Pouvoirs des tribunaux 2i7

Prévarication des juges 2^3

(iens du roi 2.53

CiiAP.xiu.— Réformatiou de l'instruction criminelle ou général 255

CiiAP. XIV.— Instruction préparatoire 267

Dhionciations, plaintes, rapports 267

Officiers de police judiciaire 268

Perquisitions 271

Juge d'instruclio7i 272

Publicité de l'instruction 276