C.ommunicalioji des charges à l'accusé

Décrets 282

Serment de l'accusé 284

Interrogatoire de l'accusé, dépositions des témoins 28;!

Des faits justificatifs 28S

Momtoires , 292

Extradition 293

CiiAP. XV.— Défenseur 300

Cii\f. XVI. — Audience et jugement 312

Comparution de l'accusé, Sellette 312

Délibération des juges 31 i

Pouvoirs des juges •. 316

Droit de l'accitsé acquitté à une indemnité 3<9

Motifs des jugements 32.5

Pvblicité des jugements 350

Précautions contre l'altération des jugements 3;jl

Qaestio7i 331

(.KAP. xvn. — Police locale 33G

Chap. xvni. — Maréchaussée 332

Attributions de police de la maréchaussée 332

Attributions judiciaires de la maréchaussée 367

Mesures spéciales aux villes 374

Crap. XIV. — Liberté individuelle 376

Arrestation opérée par ordre de l'autorité judiciaire ou en

cas de flagrant délit 394

Lettres de cachet, an-estation par ordre du pouvoir exécutif. 402

CiiAP. XX. — Prisons 439

Prisons ordinaires 442

Prisons d'Etat 461

Vueux relatifs anx prisons ordinaires 472

Vœux relatifs aux maisons de force et aux prisons d'Etat.. '.M

Imp. J. Maiez et C'*, à Lons-lc-Saunier.

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Q3 MARS >3p