CHAPITRE III

RÉDACTION d'un CODE PÉNAL

A vrai dire, c'est seulement l'orclonnance criminelle qu'il s'agit de réformer; quant au code pénal, il est à créer : « Nous avons une ordonnance criminelle et nous n'avons point de code pénal, » disent les trois ordres de Langres (Lois criminelles). Il faut faire disparaître cet amas d'ordonnances rendues en différents siècles qui ne forme qu'une législation incohérente, où « l'opprobre et la mort sont prodigués sans discernement, » où manquent également la distinction des faits punissables et la proportion des peines ; il faut avoir « un ensemble sage, humain, modéré, équitable. » Le tiers-état de Briey (Instructio7is, 20°) réclame « l'établissement d'un code pénal qui gradue exactement les crimes et les peines dans une juste proportion, l'établissement de nouvelles lois qui n'avilissent pas la nature humaine comme les anciennes, » la noblesse d'Etain (Pétitions, IS») « un code pénal aussi doux, aussi précis qu'il soit possible et qui concilie enfin les droits de l'humanité avec ceux de la justice.... en proportionnant les peines au délit.... (cf. Chartres, Tiers, art. 145). »

Ainsi les cahiers, en réclamant un code pénal, font connaître l'esprit dans lequel ils entendent qu'il soit rédigé.

Ce qu'ils veulent d'abord, c'est la détermination et la classification des délits et des peines.

Ser\'^an était un de ceux qui en avaient le plus ardemment soutenu la nécessité : « Il ne faut pas craindre de l'avouer, disait-il ' ; nos lois criminelles sont bien éloignées de cette perfection ; au lieu de former par une gradation bien suivie des peines et des délits une double chaîne dont toutes les parties se correspondent pour envelopper toute la société politique, elles sont éparses, sans liaison, et laissent entre elles de grands espaces vides, où le magistrat peut s'égarer. — En effet, nos lois n'ont distingué ni les délits ni les peines, elles n'ont fait aucune division des crimes par leur genre, par leur espèce, par leur objet, par leurs degrés. . . — Si nous avons établi quelque distinction pour les crimes, elle est pire qu'une entière confusion ; car on démêle mieux des objets qui n'ont aucun ordre que ceux qui en ont un mauvais. Connaissons-nous bien, en effet, les vraies limites des délits communs, et des délits privilégiés, des cas royaux et des cas ordinaires ? que de questions indécises sur ce point !... »

Le défaut de détermination au sujet des peines n'avait

' Discours sur l'administration de ta Justice criminelle, 17(50. Œuvres choisies de Servan, Paris, 182.Ï, t. II, p. 70.

oo

pas seulement pour effet de produire l'équivoque et l'obscurité ; il en résultait pour les juges un pouvoir qui n'aurait pas dû leur être laissé.

« Avons-nous mieux déterminé les peines que les délits, ajoutait Servan ' ? Non, sans doute, et le premier vice entraîne le second. C'est une espèce de maxime que les peines sont arbitraires dans ce royaume ; cette maxime est accablante et honteuse. » Il se plaignait de ce que l'on ne connaissait pas <( la juste étendue de la note d'infamie, » de ce que nos lois n'avaient pas fixé la durée du bannissement selon les cas, de ce que la peine des galères variait au gré du juge : « Des magistrats instruits des vraies maximes de la justice criminelle ne réclameront et ne regretteront jamais la triste et dangereuse liberté de choisir des supplices ; ils marcheront avec joie à la suite des lois, et trembleront si jamais ils sont forcés de les guider *. »

La même pensée fait demander par le clergé de la gou-

' Ib. p. 78. Cf. Boucher d'Argis, qui se sert des mêmes expressions, l. cit., p. 6.

* P. 81. — Chose remarquable, ce n'était pas dans une pensée défarorable à la défense qu'on s'était attaché au système des peines arbitraires. L'auteur d'un livre remarquable sur les OfjiciaUUs au moyen-âçie (Paris, Pion, iSSO), M. Paul Fournier, dit (p. 274'» : •< Il est intéressant de constater que le système qui remet à l'arbitraire du juge la détermin.iliiin des peines a été introduit dans une procédure inspirée par nue id'-e plus favorable au prévenu. On sait, en effet que, à la suite d'une accusation (intentée par un particulier), le juge était tenu d'appliquer la peine lé^rale. Or le juge a, dans la procédure d'inquisition (dirigée par lui-même), des pouvoirs assez larges pour modérer la p îiue selon les circonstances de chaque espèce. »

vernance de Lille qu'il n'y ait plus de peines arbitraires (art. 34), par le tier?; de Draguignan, que les peines « soient surtout fixées de manière que le juge soit lié et que la loi seule condamne (Législation, 4°), » par celui d'Autun, « que tout soit prévu et rien laissé à l'arbitraire des juges (art. 31). »

C'était^ en second lieu, la douceur des peines qui préoccupait les rédacteurs des cahiers, et sur ce point encore ils n'avaient qu'à reproduire les idées, les expressions même des maîtres les plus autorisés.

Montesquieu avait réclamé des peines modérées : « Dans les pays où les châtiments sont modérés, on les craint comme dans ceux où ils sont tyranniques et affreux. » Usbek remarquait qu'il n'y avait pas plus de crimes en Europe qu'en Asie '. Parlant en son propre nom, Montesquieu disait plus tard : « La sévérité des peines convient mieux au gouvernement despotique, dont le principe est la terreur, qu'à la monarchie et à la république, qui ont pour ressort l'honneur et la vertu '. » Un gouvernement violent établit des peines cruelles quand il redoute un danger : « Mais on use le ressort du gouvernement : l'imagination se fait à cette grande peine, comme elle s'étoit faite à la moindre... Les vols sur les grands chemins étoient communs dans quelques états ; on voulut les arrêter ; on inventa le supplice de la roue,

' Lettres Persanes, I. 80.

* Esprit (les Lois, 1. vi. cli. ?.

qui les suspendit pendant quelque temps. Depuis ce temps, on a volé comme auparavant sur les grands chemins '. »

La leçon donnée par Montesquieu, répétée par Beccaria*, par Servan \ par Voltaire* et par tant d'autres" n'était pas perdue pour les cahiers.

Les textes que nous avons cités plus haut ne sont pas les seuls où l'adoucissement soit réclamé, entre autres améliorations (V. Lauraguais, Tiers, Justice, art. 20 ; Châlons-sur-Marne, Tiers, Administration de la justice, art. 19 ; Clermont-en-Beauvoisis, Tiers). Le clergé d'Evreux le demande spécialement pour les peines afflictives [Justice). Cet adoucissement s'entend de deux manières différentes; tantôt il consiste à punir moins sévèrement un fait quelconque, par exemple, à restreindre le nombre des cas entraînant une peine capitale ; tantôt il s'applique aux peines elles-mêmes, on abohra les peines atroces (ville de Vienne, des lois et des tribunaux), les « supplices qui révoltent l'humanité » (Evreux, Clergé, l. cit.), ou même seulement « les sup-

' Id, ib., ch. 12.

* Traité des délits et des peines, § 27 . ' L. cit., p. 81 et siiiv.

* Commentaire du livre des Délits et des peines, XV.

'^ V. not. Marat, Plan de législation criminelle, Paris, 1100, p. 29. Cet ouvrage avait été composé t-n 1718 pour un concours ouvert en Suisse. Cf. Bri.-sot de Warville, Les moi/ens d'adoucir la rigueur des lois pénale? en France saiis nuire à la sûreté publique, ou Discours couronnés par l'académie de Châlons-sur-Marne, 1780, p. 49.

plices douloureux » (St-Gratien, Des lois criminelles et pénales). L'excès des peines tend « à endurcir les âmes et à rendre les mœurs cruelles, en familiarisant l'imagination avec des spectacles atroces ; elle diminue l'horreur du crime et en favorise souvent l'impunité, en excitant la compassion en faveur du criminel » (Paris intra-muros, Tiers, Législation, art. 6, en matière criminelle, 11°). — « La cruauté dans les lois et peines ne rendit jamais les hommes meilleurs ; elle les habitue à bannir la pitié de leurs coeurs ; elle les rend plus méchants. » (Gien, Noblesse, Lois criminelles).

Montesquieu tenait aussi à « la proportion qui doit être entre les fautes et les peines ; » il y voyait « comme l'âme des Etats et l'harmonie des empires '. » Un chapitre de YEsprit des lois * est intitulé : De la juste proportion des peines avec le crime : « Il est essentiel, y est-il dit, que les peines aient de l'harmonie entre elles, parce qu'il est essentiel que l'on évite plutôt un grand crime qu'un moindre, ce qui attaque plus la société que ce qui la choque moins — C'est un grand mal, parmi nous, de faire subir la même peine à celui qui vole sur un grand chemin et à celui qui vole et assassine. Il est visible que, pour la sûreté publique, il faudroit mettre quelque différence dans la peine. »

Cette idée n'avait pas trouvé moins de faveur que la

' Lettres persanes, 1. 102.

* Liv. VI, ch. 16.

précédente auprès des écrivains qui contribuèrent si puissamment à former l'opinion publique *. Aussi devait-elle être accueillie avec empressement par les cahiers. (Bordeaux, Tiers, Administration de la justice ; Caen, Tiers, Constitution, art. 11 ; Castres, Tiers, 83 ; Châlons-sur-Saône, Tiers, Administration de la justice^ art. 2 ; Chartres, Tiers, art. 146 ; Etampes, Tiers, ch. II, art. ï3 ; Forcalquier, Tiers, Législation ; La Rochelle, Tiers, art. 68 ; Mantes, Clergé, Administratio7i de la justice, 2", 4). Le tiers de Ploermel applique le même principe, quand il demande « que les peines afflictives et infamantes soient désormais réservées pour les gi^ands crimes et qu'on ne puisse plus les prononcer pour cas de fraude » (art. 40). Le tiers de Draguignan réclame un « nouveau code où les peines soient graduées et proportionnées aux délits, aux circonstances à l'âge. » (l. cit)

' Beccaria, l. cit., § 6; Voltaire, /. cit., et Prix de la justice et de Vhumanité, art. I ; Servan, l. cit., et Discours sur les connaissances humaines en général, t. III, p. 131 et 175; Boucher d'Argis, /. cit., p. 108 — : « Il est de l'intérêt de la société qu'elles (les peines) soient toujours proportionnées aux délits, parce qu'il est de son intérêt qu'on évite plutôt les crimes qui la détruisent que les crimes qui la troublent. » (Marat, l. cit.)