PAR LES UNIONS PROFESSIONNELLES
S'il était intéressant avant d’entrer dans le fond de notre sujet d'examiner le fonctionnement de quelques institutions dues à l'initiative des pouvoirs publics ou des tiers, il ne l’est pas moins d'étudier comment les ouvriers eux-mêmes sont en certains cas parvenus à s’assurer contre les conséquences du chômage, au moyen de leurs caisses syndicales. Il est d’autant moins permis de dédaigner de jeter un coup d'il sur ces institutions, que le système belge que nous nous proposons d'expliquer plus loin a justement établi sa base sur l'assurance par les syndicats professionnels. Nous verrons d’ailleurs que contrairement aux institutions dues à l'initiative des tiers qui n’ont eu jusqu'ici que peu de succès, celles dues à l'initiative des intéressés ont donné de meilleurs résultats.
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[L. En Angleterre
En Angleterre, les unions ouvrières se sont toujours distinguées par leur esprit d'ordre et d'économie, leur organisation solide et sérieuse. Disposant de plus de ressources considérables, il n’est pas étonnant que les unions ouvrières anglaises aient les premières inauguré l’assurance contre le chômage et qu'elles aient pu l’'amener à un grand développement.
C'est à l'Union des fondeurs de fer que revient l'honneur d’avoir montré le chemin. En 1831 en effet, sa caisse sociale distribuait déjà des secours en cas de chômage. En 1841 les mouleurs en fer d’'Ecosse suivirent son exemple, puis ce furent les typographes de Londres en 1818, les constructeurs de machines à vapeur en 1853, les forgerons d'Ecosse en 1859, les charpentiers et menuisiers en 1860, pour n'en citer que quelques-uns, qui entrèrent à leur tour dans la voie de l’assurance professionnelle contre le chômage. Mais ce fut surtout vers 1890 que la progression assez lente d'abord, surtout jusqu’en 1875, commença à s’accentuer. En fait il y a maintenant en Angleterre plus de 400 associations comprenant 80.000 membres qui ont organisé chez elles l'assurance chômage.
En ce qui concerne l’organisation des caisses, il ne faut pas s'attendre évidemment à rencontrer une
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règle uniforme pour toutes ; chacune à son règlement particulier. Pourtant presque toutes se rallient à certains principes généraux tels que l'obligation d'une assez longue affiliation à la société avant de pouvoir toucher une indemnité, l'établissement d'un maximum de secours pendant un laps de temps déterminé. Presque toujours aussi les secours diminuent à mesure que le chômage se prolonge. Chez les mécaniciens par exemple les secours sont fixés à 12 fr. 50 par semaine pendant les quatorze premières semaines, à 8 fr. 75 pendant les trente semaines subséquentes, à 7 fr. 50 pendant soixante nouvelles semaines pour les membres inscrits à l'union depuis moins de dix ans ; quant aux autres ils continuent à toucher cette somme durant toute la durée du chômage. Chez les relieurs de Londres, le maximum des secours est fixé à 15 francs par semaine pendant 10 semaines par an. Ceux qui ont touché cette somme pendant quatre ans ne reçoivent plus la cinquième année que 10 francs par semaine, la sixième 8 fr. 75, la septième 6 fr. 25. Chez les ouvriers en voitures, on ne se contente pas de réduire le taux de l’indemnité, mais même on la supprime la troisième année,
Ailleurs la quotité des secours varie suivant l'importance du salaire, ailleurs encore suivant l’ancienneté de l'assuré.
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Mais quelles que soient les différences qui existent entre ces diverses unions, il est un point où elles se rencontrent toutes, c’est le taux élevé dela cotisation. Le taux ordinaire de cette dernière est en effet de 65 francs par an. Ce chiffre ne semble d’ailleurs plus exagéré si l'on considère celui des indemnités de chômage allouées aux assurés.
Pour 71 unions ou fédérations d'union, comprenant environ 800.000 membres, il a été distribué entre 1893 et 1899, 2.381.000 livres sterlings d’indemnités, soit une moyenne par an de plus de 340.000 livres sterlings, ce qui donne 10 francs 50 par assuré.
Il faut comprendre dans ces chiffres non seulement les iidemnités allouées sur place qui sont les plus fréquentes mais encore celles allouées à titre de secours de route. Dans plusieurs unions en effet, et notamment dans celles du bâtiment, il existe une curieuse institution : le Travelling card ou carte de voyage. Cette carte consiste en un petit livret contenant le signalement du porteur, son compte tenu à Jour et les différentes adresses où l’ouvrier pourra toucher en route l'indemnité quotidienne. L’ouvrier peut facilement franchir à pied en un jour la distance qui le sépare de ces différents postes. Grâce à ce carnet, l'ouvrier n’est pas retenu dans sa résidence actuelle par le désir de toucher l'indemnité de chô-
mage puisqu'il peut le faire en cours de route et, en se transportant de ville en ville, il lui est permis de trouver,plus facilement du travail.
L'exemple de l’Angleterre est très encourageant et mérite d'être imité. Et M. Georges Howell nous semble avoir raison de dire, dans son livre Le passé et l'avenir des Trade Unions que ces caisses de chômage produisent les plus heureuses conséquences « elles protègent l’ouvrier de la misère et sauvegar- » dent sa dignité; de plus elles fortifient sa situation » économique en le mettant en mesure de refuser du » travail au-dessous des tarifs établis. elle donnent » plus d’élasticité au marché de la main-d'œuvre, » maintiennent le taux des salaires, diminuent la » concurrence. L'Etat lui-même retire un avantage de » ces institutions puisqu'elles entraînent forcément » une réduction dans lataxe des pauvres. »
Il. En France
L'enquête poursuivie par l'Office au Travail pendant le cours de l’année 18935 a permis de constater que l'assurance mutuelle contre le chômage y rencontre de vives sympathies parmi les syndicats ouvriers. Mais ces sympathies sont malheureusement restées très platoniques et ne se sont guère traduites par l’organisation de caisses d’assurances. « Cela tient d’une
» part, disait déjà en 1894 M. Rostand à ce que les » syndicats français n’ont pas su jusqu'ici grouper » des ressources sérieuses. d'autre part à ce que leur » activité au lieu d’être concentrée dans les intérèts » d'une seule profession, se disperse en préoccupations » d'intérêts ouvriers généraux et se détourne souvent » sur des objets politiques.
» 487 syndicats seulement, sur 2.178 officiellement » reconnus portaient en 1894 dans leurs statuts qu'ils » se proposaient de venir en aide à leurs membres en » cas de chômage.» Ce chiffre était déjà bien modeste en comparaison de celui que nous avons trouvé en Angleterre: or, l'Office du Travail ayant envoyé à ces 487 syndicats un questionnaire portant sur le rôle de leurs caisses de chômage et sur la durée et le taux de leurs indemnités, 246 seulement répondirent. 159 de ces réponses étaient négatives, après un essai infructueux les syndicats avaient abandonné leur projet.
87 syndicats comptant 16.205 membres déclarèrent donc pratiquer l'assistance mutuelle en cas de chômage; or il faut encore déduire de ce nombre 15 syndicats comptant 750 membres qui n’ont pas distribué de secours en 1894, 6 autres avec 899 membres où l'institution de la caisse de chômage n'a été faite qu'en 1895. Les observations portaient donc sur 66 syndicats seulement comptant 14.601 membres.
Sur ces 14.601 assurés, 1251 chômèrent et reçurent une somme totale de 75.440 francs. Chaque assuré
aurait donc du assumer par an une charge moyenne dé frre:17.
En général, le secours alloué est assez élevé, mais sa durée est courte.
L'annuaire des syndicats professionnels de 1899 accuse une légère augmentation dans le nombre des syndicats ayant organisé une caisse de chômage. Ceux-ci atteindraient en effet le nombre de 370. Malheureusement, l’annuaire ne donne aucun détail sur le fonctionnement de ces caisses.
Il faut citer parmi les caisses solidement établies et sagement réglementées celle de l’association syndicale des typographes de Bordeaux qui à organisé une véritable assurance contre le chômage. Gette caisse à une administration, un budget, une existance indépendants de celle du syndicat. Ses membres paient une cotisation spéciale de 0 fr. 15 par semaine etont droit à uneindemnité hebdomadaire de 15 francs pendant six semaines. Elle donne même un secours de route de 15 francs à iout sociétaire quittant Bordeaux sans avoir épuisé son droit à l'indemnité.
En dehors des organisations d'assurance chômage, la fédération des travailleurs du livre possède une institution vraiment intéressante et très sérieuse qui
rappelle le Travelling card des unions anglaises. L'ouvrier forcé de quitter l'endroit où il se trouve pour chercher du travail reçoit 1 fr. 50 pour les premiers 40 kilomètres et 0 fr. 50 par 20 kilomètres en plus jusqu'à 200 kilomètres. Le maximum pour la distance d’une section à l’autre est de 5 fr. 50. En seize ans, de 1885 à 1900, la fédération des travailleurs du livre a donné plus de 131.000 francs de secours de route soil 8,000 francs par an, ce qui représente annuellement, le nombre des membres inscrits étant de 6 à 7,000, un peu plus de 1 franc par tête.