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La commission ne crut pas pouvoir baser sur ces calculs l'organisation d’une caisse générale d’assarance eontre le chômage. Instruite par l’échec des caisses de Berne, de Cologne et de Saint-Gall, auquel elle opposa le succès de l'assurance chômage basée sur la mutualité dans les syndicats anglais, et même déjà dans certains syndicats gantois elle fut d'avis que l'assurance contre le chômage ne pouvait être utilement pratiquée que sous la forme des mutualités professionnelles. Le rapport présenté au conseil communal au nom de la commission nous en donne les raisons.
La première est la difficulté de reconnaître la simulation en matière dechômageinvolontaire, l'impossibilité pour des employés communaux de la combattre, tandis que les compagnons de travail intéressés à la prévenir peuvent le faire aisément. Une autre raison plus sérieuse se base sur la difficulté de modeler les cotisations sur les risques professionnels. «Il est » presque aussi impossible, dit le rapport, de sou- » mettre tous les ouvriers à des cotisations identiques » que de ranger chaque catégorie d'ouvriers dans une » classe dont le risque soit strictement proportionné » à la cotisation. »
La commission envisageait aussi l'inconvénient qu’aurait une caisse communale de chômage propre-
nes
ment dite de créer une concurrence aux syndicats qui n'auraient pas pris part aux subsides de la commune et de porter un coup peut-être fatal à l’organisation de l’assurance contre le chômage qui fonctionnait déjà dans beaucoup de syndicats.
Pour ces différentes raisons la commission crut que la meilleure manière de remédier au chômage était d'encourager l'assurance au moyen de subventions aux ouvriers syndiqués. Pourtant pour ne pas forcer tous les ouvriers soucieux de s'assurer contre le chômage à faire partie d’une association ouvrière, la commission Jugea bon d'instituer pourles ouvriers non syndiqués l'épargne contre le chômage dont nous étudierons aussi le fonctionnement. D'un autre côté la commission rejeta complètement et absolument l'allocation de secours de bienfaisance : pour que la caisse communale vienne en aide au travailleur il faut que celui-ci commence par s’aider lui-mème par un sacrifice personnel. Le but de la caisse doit être d'encourager l'assurance et l'épargne en vue du chômage et non de venir au secours de ceux qui ne songent pas à se prémunir contre ce mal.
La commission refusa aussi toute indemnité pour cas de grève ou de lock out évidemment incompatibles avec l'organisation d’une assurance contre le
chômage involontaire. Elle laissa également de côté
le chômage causé par maladie, vieillesse, invalidité ou accident déjà secourus par d’autres institutions.
Quant au montant de la subvention communale il était assez difficile de déterminer d'avance quel chiffre il devait atteindre. La commission estima qu'une somme annuelle de 20,000 francs environ serait nécessaire au fonctionnement complet du système.
Sur ces diverses données, elle établit ainsi qu'il suit l’économie générale du système :
« Le Conseil communal nommera un comité » chargé d’administrer et d'employer une somme (de » 60.000 francs) mise à sa disposition par l’administration communale en trois versements annuels.
