A L'ÉTRANGER

L'assurance contre le chômage à l’aide de subventions aux syndicats n’a pas eu seulement un certain retentissement en Belgique mais elle a fait même à l'étranger l’objet d'importantes discussions.

En Allemagne, M, Schanz quoiqu'adversaire de l'assurance contre le chômage en faveur de l'épargne obligatoire en vue du chômage a fait une critique très sympathique du système gantois, il déclare notamment que les objections soulevées contre l’assurance chômage « sont évitées, sinon pas toutes, du » moins en grande partie, par le système adopté à » Gand; c’est une heureuse idée d'avoir rendu les » mêmes subventions possibles pour les syndiqués » et les non-syndiqués, et d’avoir ainsi enlevé au » système tout reproche de partialité. »

Le Correspondenzblalt der Généralkommission der

Geriwerkschaften Deutschlands, l'organe central des

grands syndicats allemands déclarait le 28 octobre 1901 que «le système de subventions réalisé à Gand » est de tous les moyens de combattre le chômage, » le plus sympathique à la classe ouvrière parce qu’il » laisse libre champ à l'initiative personnelle et à » l'indépendance administrative. »

En 1902, Le Vorivaerts, l'organe le plus lu de la classe ouvrière allemande disait: « La ville doit » mettre à la disposition des syndicats des sommes » suffisantes pour que ceux-ci puissent intervenir » d'une-façon plus généreuse sous forme d’assurance » contre le chômage, en faveur de leurs membres » sans travail. » Le Vorwaerts citait à l'appui de sa thèse, l'exemple de la Belgique.

Quelque temps après au cours d’une longue discussion sur la crise industrielle et les moyens d'y rernédier au Reichstag allemand, le secrétaire d'Etat, comte Posadowsky disait : « Lorsque les syndicats » dirigent leur activité dans le sens de la création de » fonds pour secourir leurs membres en cas de chô- » mage je déclare que c'est là une activité utile et » digne d’être bénie.» Et la discussion s’est close par un ordre du jour priant le chancelier de l’empire de former une commission ayant pour objet d'examiner les institutions d'assurance contre le chômage qui ont déjà été organisées et de faire des proposi-

D er

tions au sujet d’une réalisation efficace de ce mode d'assurance. De leur côté les caisses locales d’assurance contre le chômage se développent rapidement en Allemagne. Aix-la-Chapelle, Barmen, Crefeld, Elberfeld et d’autres villes encore organisent des caisses analogues à celle de Cologne qui possède à l'heure actuelle plus de 1.200 membres.

À Munich, la question a fait l’objet d'un rapport à l'administration municipale. Le rapport conclut à l’adoption d’une caisse de chômage analogue à celle de Gand.

En Autriche, le docteur Adler député socialiste a déposé à la diète un projet préconisant l'allocation de subsides aux caisses syndicales de chômage.

En Suisse on paraît maintenantserendre compte que l'assurance contre le chômage ne peut être guère réalisée en dehors de l’association professionnelle. Dans son rapport adressé au département suisse de lindustrie, le secrétaire ouvrier Greulich conclut à un système de subventions aux unions professionnelles de travailleurs qui possèdent une caisse de chômage.

Au Danemark un projet du parti socialiste, présentant de grandes ressemblances avec le système gantois à été renvoyé à l'examen d'une commission spéciale. La subvention gouvernementale qui peut atteindre jusqu'au double des cotisations des mem-

bres, doit être répartie au prorata « des efforts faits » par les membres eux-mêmes pour parer aux » malheurs du chômage. »

En Hollande la question a été également mise à l'étude. À Amsterdam deux commissions, l’une officielle et l’autre syndicale représentant 73 associations, chargées de chercher un moyen pratique de remédier au chômage semblent pencher vers l’adoption du système gantois. Pourtant la réalisation de ce système est rendue très difficile à l’heure actuelle par l’absence presque complète de syndicats ayant organisé l’assurance contre le chômage. A Rotterdam et à Dordrecht la question fait aussi l’objet de discussions parmi les unions professionnelles.

En France nous ne connaissons pas d’autre initiative récente en cette matière que la proposition déposée par M. Bussat au Conseil municipal de Paris en 1902 et «invitant l'administration à étudier l’organi- » sation et le fonctionnement d'une caisse destinée » à aider d'une façon permanente les ouvriers syndi- » qués où non, victimes du chômage industriel.

« Cette caisse serait tant alimenté par le budget » ordinaire qu'autorisée à recueillir les dons, legs et » libéralités dont elle pourrait être l'objet. »

Cette proposition qui a été renvoyée à l’examen d'une commission spéciale, s’inspirait aussi de ce qui se pratique à Gand.

Conclusion

À la fin de 1902, M. Eugène Rostand présentait

au Congrès International des accidents du travail et

des assurances sociales qui se tenait à Milan, un

très intéressant rapport sur le chômage involontaire.

Il y déclarait notamment : «Quels qu’en soient les agents réalisateurs, les formes, les variantes d’organisation, l’assurance contre Le chômage involontaire ne peut être tentée que sous certaines règles fondamentales qu'on pourrait formuler ainsi: « Le risque doit être sévèrement défini, borné au chômage pur de tout élément de volonté; des restrictions très nettes doivent éliminer, par exemple, l’assuré qui perd l’emploi par sa faute, cas malheureusement peu rare en tous pays ou qui n'accepte pas l'occupation qu'on lui offre, autre cas connu de quiconque a quelque expérience, ou qui cherche du travail sans vouloir en trouver. La proportion des primes aux indemnités doit être assez élevée; l’ensemble des ressources doit être établi de façon à pourvoir aux frais d'administration, aux indemnités à la formation d’une réserve. En attendant que de solides basestechniques soient connues, des ressources latérales doivent être recherchées, les cotisations doivent être réglées à intervalles

» rapprochés d’après les résultats antérieurs, les » essais doivent être limités comme durée et con- » server tous les caractères d'expériences. Les con- » ditions d'exercice du droit à indemnité doivent » être strictes, temps d'affiliation, versement régulier » des primes, etc.: l'indemnité ne doit être ni trop » ample ni trop minime, pour ne pas affaiblir les » efforts personnels et pourtant suffire aux besoins, » le minimum pourrait être de moitié du salaire » d'un travailleur de profession. Une organisation » de placement doit être annexée à celle de l’assu- » rance.»

Cela ne revient-il pas à dire que l'assurance contre le chômage professionnel ne peut pas être résolue en dehors de l'association professionnelle ? Combien d'obstacles en effet ne s’opposent-ils pas à la généralisation de l'assurance? L'absence de toute statistique précise sur l'intensité du risque de chômage et l’impossibilité d'en établir une, l'inégalité profonde du risque entre des ouvriers appartenant à des professions différentes et même entre des ouvriers appar-tenant à la même profession, la part importante laissée à la volonté humaine dans la réalisation du risque et la difficulté qu'on rencontre à discerner le chômage volontaire du chômage involontaire, tout cela plaide eu faveur d’une application prudente de la mutualité professionnelle.

L'assurance mutuelle semble done la meilleure forme d'assurance. Le groupement professionnel d'individus soumis aux mêmes conditions économiques présente en effet les avantages suivants :

Il facilite la classification des risques qui s'opère d'elle-même ; l'efficacité du contrôle que les camarades d'atelier sont admirablement placés pour effectuer et que leur intérêt incite à désirer très sérieux; le placement des chômeurs, les places vacantes étant plus facilement connues parles camarades appartenant à la même profession intéressés d’ailleurs à ce que le chômeur ne reste pas à la charge de la caisse. Nous dirons même avec M. l'abbé Vossen qu'un semblable organisme assure la meilleure distribution du travail. En effet: « Il est certain que » l'intérêt des ouvriers les pousse à obtenir le plus » grand salaire possible, quelles que soient les con- » séquences de l'excès de production pour leurs » collègues. La perspective d’avoir à subvenir aux » besoins de leurs camarades rejetés de l'atelier par » suite de manque de travail les engagera à chercher » les moyens pratiques pour éviter ces désastreux » effets. »

De plus l’assurance par les unions professionnelles est moralement bien supérieure à toute autre solution car elle repose sur l’aide-toi toi-même et l’aidez-vous les uns les autres.

Mais l’effort des intéressés directs peut être quelquefois insuffisant. Les ponvoirs publics doivent alors intervenir. Pourtant leur rôle ne doit pas être celui d’un assureur principal, mais celui d’un initiateur, d’un participant, quelquefois aussi d’un directeur ou d’un surveillant. Or ce rôle rend l'intervention de la commune plus acceptable que celle de l'Etat. Plus rapprochée des travailleurs, elle est mieux apte à combattre les suites du défaut de travail et à prévenir les abus en se renseignant sur la condition ou la valeur morale réelle des sans-travail. Elle y trouve d’ailleurs un intérêt plus direct que l'Etat en atténuant les effets du chômage entraînant la misère, et elle à ainsi pour y arriver un procédé bien supérieur à celui des bureaux de bienfaisance.

Nous avons trouvé toutes ces conditions réunies dans la caisse communale de chômage de Gand et les caisses similaires, et les résultats qu'elles ont donnés ne font que nous confirmer dans l'idée que l'assurance contre le chômage ne peut guère être réalisée. si elle n'a pas à sa base l'association professionnelle.

Ajoutons que s'il est beau de répartir d'une manière morale et juste des subventions parmi les victimes de la lutte sociale, de soulager leurs misères et celles de leur famille, on peut envisager

comme plus important encore « l'encouragement » donné à l'esprit d'initiative et d'organisation dans » la classe ouvrière, la poussée vers un idéal de jus- » ticeet de paix où les hommes apprendront à combiner dans une juste proportion les avantages du

self help et de la solidarité. » (1)

(4) M. Varlez.

à ALU OS L'A 5 Le professeur, président de la these, Le Doyen de la Faculté, JuLES CABOUAT, EbMonp VILLE,