IL. Le fonds communal d'assurance contre le chômage d'Anvers
Depuis plusieurs années déjà, le conseil provincial de Liége a fait un effort pour subventionner les syndicats dans leur lutte contre le chômage. Il a voté a cet effet une subvention de 1.500 francs par an à distribuer entre les syndicats ayant organisé l’assurance chômage depuis deux ans au moins. C’est une subvention directe aux syndicats. Fille est répartie de la manière suivante :
Un tiers est alloué proportionnellement au nombre de membres des syndicats ayant payé leur cotisation, un tiers proportionnellement au montant de ces cotisations et l’autre tiers proportionnellement aux sommes distribuées en secours pour chômage involontaire.
Ii ne rentre pas dans le cadre de notre sujet de critiquer cette répartition assez mal établie on le voit sans peine et qui ne se fait encore à l'heure actuelle qu'entre 7 syndicats comprenant 630 membres. Mais il était intéressant de citer cette institution, non seulement parce qu’elle est le premier essai d’encou-
ragement aux syndicats dans la voie de l’assurance chômage, mais aussi parce qu'elle a failli être adoptée à Anvers en 1901. En effet, le 27 Janvier, 25 unions anversoises adhérèrent à un comité mixte de syndicats de diverses opinions constitué sur convocation de la section anversoise de la ligue typographique. Ce comité avait pour but de promouvoir l'assurance contre le chômage. Il se rallia d’abord à un projet analogue à celui adopté dans la province de Liége, et envoya à ce sujet des requêtes au conseil communal, au conseil provincial et au gouvernement.
Le conseil communal sur la proposition de M. Cools se montra favorable à ce projet et nomma une commission spéciale qui déposa son rapport le 14 Décembre 1901. Mais les conclusions de ce rapport ne furent pas favorables au système de la province de Liége, au contraire le système préconisé était identique à celui de Gand. Le 28 décembre 1901 le projet de la commission spéciale fut discuté, approuvé et une subvention de 10.000 francs fut votée pour la première année.
Comme à Gand, la subvention devait servir à un double but : soutenir les caisses syndicales ayant organisé l’assurance contre le chômage, et créer une caisse d'epargne en vue du chômage.
Nous n’entrerons pas dans le détail des statuts et
des règlements d'ordre et de service intérieurs qui,
sauf quelques modifications pen importantes sont calqués sur ceux du fonds gantois. La seule différence importante se trouve à l’article 26 qui stipule que l'ouvrier ou l'employé devenu membre du fonds spécial en vue du chômage « reçoit un récépissé de » son livret d'épargne, ce dernier restant déposé
» ausecrétariat; quittance est donnée des versements » dans les livrets des membres, les versements et re- » traits sont effectués par l'entremise du comité ; » nous avons vu qu'à Gand au contraire, le membre reste détenteur de son livret d'épargne et peut faire directement sur celui-ci toutes les opérations qu'il juge utiles en dehors du cas de chômage.
Quant au reste la caisse d'assurance majore et peut aller jusqu à doubler l’allocation donnée aux ouvriers et employés sans ouvrage par leurs syndicats ; la majoration ne peut dépasser 1 franc par jour ni s'étendre à plus de 50 jours d’indemnité par an, les membres doivent être domiciliés à Anvers depuis un mois au moins. Enfin la caisse est administrée par un comité de 10 membres composé pour moitié de délégués des associations affiliées et pour l’autre moitié de membres de l’administration communale.
La caisse n’a commencé à fonctionner qu'au mois de Septembre 1902 ; le comité avait décidé que pour les trois premiers mois de fonctionnement le montant de la majoration serait de 100 % .
18 syndicats s’affilièrent immédiatement au fonds. 9 d’entre eux ayant distribué en Septembre 2.488 fr, 40 d’'indemnités (1,940 fr. 80 à des Anversois et 547 fr 60 à des habitants d’autres communes) il fut alloué 1.822 fr. 50 de majorations aux chômeurs anversois.
En Octobre, 11 syndicats ont payé 2.846 fr. 30 (1 630 fr. 40 à des anversois, 715 fr. 90 à des habitants d’autres communes). Les chômeurs anversois ont reçu un supplément d’indemnité de 1.415 fr. 50.
En Novembre 11 syndicats ont payé 1.959 fr. 48 (1.846 fr. 23 à des anversois et 613 fr. 25 à des habi- {ants d’autres communes). Les indemnités des chômeurs anversois ont obtenu 1.149 fr. 45 de majorations.
En Janvier 1903, les indemnités allonées aux chômeurs se sont montées à 1.972 fr. 75 dont 1.524 fr. 25 à des habitants d'Anvers qui ont reçu de ce chef 1.236 fr. 75 de subsides.
En Février, la caisse a distribuée à neuf syndicats” d'ouvriers et d'employés 568 fr. 50 de subsides. Ces syndicats avaient payé de leurs caisses 1.422 fr. 35 d’indemnités de chômage dont 1.092 fr. 50 à des habitants d’Anvers.
En Mars, 9 associations ont payé 1.433 fr. 10 d'indemnités dont 1.217 fr. 10 à des anversois qui ont reçu en plus 588 francs de la caisse communale.
Enfin pendant le mois d'Avril la caisse communale distribua des majorations se montant à 773 fr. 50. Les associations qui en profitèrent avaient déjà payé de leurs caisses 1.717 fr.90 d'indemnités de chômage dont 1.427 fr. 90 à des habitants d’Anvers.
Depuis que la caisse a commencé à fonctionner, le taux de la majoration a toujours été maintenu à 100 %. Remarquons qu'on ne fait à Anvers aucune différence entre le chômage par manque de travail et. celui causé par arrêt de machines.
Pendant 8 mois les syndicats affiliés à la caisse communale ont donc distribué de leurs caisses plus de 11.000 francs à leurs membres chômeurs qui ont bénéficié de ce chef de plus de 8.000 francs de majorations. On peut voir par ces chiffres que sans avoir la vitalité que nous avons trouvée dans la caisse gantoise, l'institution anversoise a rencontré dans la classe ouvrière un bon accueil.
18 syndicats sont affiliés déjà à la caisse, et tout fait prévoir que ce nombre ne fera qu'’augmenter. Nous trouvons en effet à Anvers comme à Gand, que certains des syndicats qui se sont fait affilier à la caisse communale comprennent déjà certaines professions où l’assurance contre le chômage est difficile à organiser à cause de la presque certitude du risque.
Nous trouvons en effet des ouvriers des docks, des
travailleurs du bois, des travailleurs de la pierre, des peintres, professions où le chômage est pour ainsi dire normal à certaines époques de l’année.
D'un autre côté nous rencontrons aussi des syndicats libéraux, socialistes, catholiques ce.qui prouve bien qu’à Anvers comme à Gand et dans d’autres villes encore les vieilles querelles politiques ont été mises de côté pour former dans la lutte contre le chômage une union sérieuse.
La caisse d'épargne contre le chômage n’est pas encore entrée en fonctionnement ou du moins nous n'avons encore aucun renseignement sur son fonctionnement. Nous avons vu d'ailleurs par l’exemple de Gand que cette institution semble n'exercer sur la classe cuvrière qu’une médiocre attirance et rien ne nous fait supposer qu'elle rencontre à Anvers un plus grand succès,
Nous devons donc nous borner à enregistrer les résultats de la caisse d'assurance, et quand nous disons caisse d'assurance il nous semble bien que celle d'Anvers mérite cette qualification. Elle a distribué pour plus de 20,000 francs de secours dans lesquels l'apport de ses membres entre pour 11,810 francs. La subvention communale n'entre donc en compte que pour un peu plus de 41 % et si la pro-
portion entre les secours provenant des pouvoirs
publics et ceux provenant des efforts des intéressés est notablement plus forte qu’à Gand, ces derniers n'en interviennent pas moins pour la plus grande part soit pour plus de 58 % et la caisse communale d'Anvers échappe ainsi au reproche qu'on a pu faire à d'autres, de n'être qu'une institution de bienfai-
sance.
L’assuranece chômage dans la province d'Anvers
À la suite de la constitution par la ville d'Anvers du fonds communal d'assurance contre le chômage un mouvement se dessina dans diverses associations pour obtenir l'affiliation à ce fonds des communes suburbaines. Le 7 Décembre 1902 notamment, la fédération des syndicats (neutre) organisa un meeting en faveur de l'affiliation de la commune de Berckem au fonds communal. À la suite de cette réunion quatre conseillers communaux de cette commune annoncèrent leur intention de déposer une proposition dans ce sens. Mais le conseil échevinal semble plutôt disposé à créer une caisse spéciale à la commune de Berckem.
Une proposition semblable avait été faite au conseil communal de Borgerhout. Elle tendait à voir allouer par cette commune une subvention de 1,000 francs à la caisse d'Anvers pour lui permettre d’ac-
corder aux habitants de Borgerhout les mêmes majorations qu’à ceux de la ville. La proposition renvoyée
à une séance ultérieure pour renseignements complémentaires, aboutit en Mai dernier au vote d'un crédit
de 1,000 francs en faveur des ouvriers sans travail habitant Borgerhout et qui ont pris des mesures de prévoyance contre le chômage. Ce crédit doit être réparti de la même manière qu'à Anvers.
IL. L'assurance chômage à Bruxelles : et dans l’agglomération
Déjà en 1894, le bourgmestre de Bruxelles avait fait un rapport sur les caisses de chômage et l’avait présenté à la conférence des bourgmestres de l’agglomération bruxelloise qui mit au concours la question de l’organisation d’un fonds de chômage. Mais la question avait été un peu perdue de vue lorsque le 2 octobre 1900 une proposition fut présentée au conseil communal de Bruxelles, tendant à faire inscrire au budget de 1901 un subside de 10.000 francs pour les caisses de chômage involontaire des unions professionnelles ayant au moins deux années d’existence. Cette proposition était insuffisamment étudiée et ne s’accompagnait d'aucun document sérieux aussi fut-elle écartée.
En 1901, M. Conrardy la reprit en la précisant, et
tire
en préconisant le système de la province de Liége, c'est-à-dire, comme nous l’avons vu, la répartition du crédit par tiers proportionnellement au nombre des membres payant le chômage, aux cotisations perçues et aux indemnités de chômage payées pendant l’année précédente. La majorité considéra que l'exécution de la proposition soulèverait de nombreuses difficultés qui devraient être étudiées et résolues au préalable et la rejeta une deuxième fois par 23 voix contre 11.
De son côté la commission syndicale du parti ouvrier avait étudié la question et décidé de demander aux administrations communales de l’agelomération bruxelloise des subventions permettant de restituer aux syndicats la moitié des sommes consacrées à cette assurance en faveur des syndiqués de chaque commune. Après une enquête faite au sein de 29 syndicats groupant 6.945 membres, elle pensa que la subvention aurait du porter
pour Bruxelles 12.000 francs pour Molembeck 6.000 »
pour Saint-Gilles 4.000 »
pour Schaerbeck 9:000 x pour Ixelles 2.000 »
pour Saint-Josse 2.000 »
pour Laeken 1.500 »
pour Anderlecht 1.000 »
soit pour l’ensemble de l’agoelomération 31.500 francs ce qui aurait équivalu à la charge très supportable de 5 centimes 1/2, par an et par habitant.
Cette requête était appuyée par des pétitions de divers syndicats, mais encore une fois présentée sans grands détails quant au mode de distribution, elle fut rejetée une fois de plus à Bruxelles par 22 voix contre 11. Par contre le conseil vota à la presque unanimité un crédit de 10.000 francs qui fut mis à la disposition du bourgmestre pour venir en aide aux travailleurs domiciliés à Bruxelles et victimes d’un chômage involontaire.
La Caisse de Bruxelles
L'usage fait du crédit alloué par la ville de Bruxelles se différencie essentiellement des expériences que nous avons signalées jusqu'ici et il n’est plus question ici d'encourager la population ouvrière à se prémunir contre les conséquences du chômage par des mesures de prévoyances.
La gestion du fonds est confiée au service de l’assistance publique.
Pour être admis à bénéficier de la subvention, le
chômeur est soumis à une double enquête :
1° Une enquête administrative ayant pour but de vérifier si le chômage est bien involontaire ; (les ou-
viers congédiés pour inconduite sont écartés de la participation au fonds). L'enquête s'exerce auprès du dernier patron du chômeur,
2° Une enquête policière aux fins d'établir la situation de famille du chômeur, son domicile et ses moyens d'existence. Toute condamnation si ancienne qu'elle soit et quelle qu’en soit la cause est un motif d'exclusion.
Les chômeurs doivent solliciter individuellement l'octroi du secours.
Pour les ouvriers syndiqués, le rôle du syndicat se borne au contrôle de chômage. Le chômeur pour recevoir l’indemnité doit produire un certificat délivré par le secrétaire de son association et attestant qu'il n’a pas encore trouvé d'occupation. On voit de suite à quelles fraudes entraine facilement ce système. Quant aux chômeurs non syndiqués, ils doivent aller tous les jours signer un registre spécial ouvert à la Bourse du Travail.
L'indemnité n’est accordée que pour une durée maxima de quatre semaines. Elle est de 8 francs par semaine quand le chômeur est marié et père de 3 enfants et plus; 5 francs s’il est marié et père de moins de trois enfants et 3 francs s'il est célibataire,
Les résultats de l’organisation de Bruxelles ont été très médiocres. Les conditions requises, les enquêtes
imposées et leur publicité relative, le caractère d’assistance publique attaché à l'institution ont inspiré à beaucoup d'ouvriers une vive répugnance à profiter du fonds de chômage. Certains syndicats même ont témoigné leur désapprobation de ce mode de subvention en en détournant systématiquement leurs membres, de sorte qu’en 1902, 140 chômeurs seulement recurent des subventions du fonds. Le montant des indemnités distribuées fut de 2,641 francs. On voit que le montant du crédit alloué est loin d'être dépensé,
Disons qu'au cours de la discussion du budget pour 1903, ce mode d’assistance fut vivement critiqué par quelques conseillers ; il fut néanmoins adopté de nouveau pour cette année par 18 voix contre 16. Mais on voit qu'il n’a pas 1éuni une très grande majorité et il est à croire que l'expérience n'aura pas un succès beaucoup plus grand la seconde année que la première, si du moins, ce qui semble probable, les syndicats bruxellois continuent à considérer cette subvention « comme une aumône froissante pour la » dignité des travailleurs organisés et destinée à » amener ia dégradation morale des membres des » unions professionnelles. »
Dans les faubourgs de Bruxelles, la proposition de la commission syndicale du parti ouvrier fut examinée avec des succès divers.
Dès le mois de Janvier 1902 l'administration communale de Saint-Josse-ten-Noode inscrivit à son budget une somme de 2,000 francs pour sa part éventuelle d'intervention dans le fonds de chômage à constituer dans l'agglomération bruxelloise.
La commune d'Anderlecht à son tour affecta un crédit de 1,000 francs à la même destination.
A Molenbeek le conseil communal vota une somme de 3,000 francs pour venir en aide aux ouvriers forcés de chômer mais sans en arrêter le mode de distribution. Elle se contenta de la mettre à la disposition d'une commission comprenant un délégué de chacun des partis représentés au conseil communal.
À Saint-Gilles, on vota une somme de 2,000 francs pour les unions professionnelles qui possédaient une caisse de chômage et une autre somme de 2,000 fr. pour les ouvriers non syndiqués. Le conseil communal institua en même temps une commission chargée d'étudier le mode de répartition de ce crédit.
À Schaerbeck, le conseil communal inserivit à son budget une somme de 4,000 francs à répartir également moitié entre les syndicats possédant un fonds de chômage et moitié entre les ouvriers non syndiqués sans travail.
A Ixelles enfin, le conseil communal vota un subside de 2,000 francs. La commission chargée d'en
réglementer la distribution copia presque textuellement ses statuts sur ceux de la caisse de chômage de Gand.
L'appel de la commission syndicale du parti ouvrier a donc recu dans les communes suburbaines de Bruxelles un meilleur accueil que dans la métropole. Toutes les communes sauf celle de Laeken ont inscrit à leur budget diverses sommes destinées à remédier au chômage. Il est vrai que dans plusieurs communes ces crédits n’ont été votés qu'à titre de participation éventuelle à une mutualité intercommunale de chômage dont l'avènement paraît encore assez lointain. Il est vrai aussi que la différence existant entre les divers règlements et l'opposition que semble vouloir y apporter le conseil communal de Bruxelles ne sont pas faites pour en hâter l’accomplissement. Mais il faut pourtant constater que toutes ces communes se sont rencontrées sur un point, le désir d'aider par des subventions la lutte contre ie chômage et qu'il est assez probable que dans un temps-plus ou moins éloigné elles finiront par unir leurs bonnes volontés et leurs subsides pour former une caisse
intercommunale d'assurance contre le chômage.
Plusieurs communes d’ailleurs n’ont pas attendu la réalisation de ce fonds commun pour distribuer des indemnités à leurs habitants sans travail. La
commission syndicale du parti ouvrier obtint des communes de Schaerbeek et d'Anderlecht des subventions respectives de 2.000 et de 1.000 francs et désigna une sous-commission chargée de les répartir. Cette sous-commission composée de cinq membres a décidé de diviser les deux subventions en mensualités entre les syndicats envoyant leurs comptes au prorata du nombre de jours de chômage qu'ils ont indemnisés durant le mois et avec le maximum de 1 franc par jour.
Quels ont été les résultats de ces diverses institutions ? Cinq faubourgs allouaient déjà en 1902 des subsides aux ouvriers atteints par le chômage involontaire. Molenbeek, Ixelles, Saint-Gilles, Schaerbeek et Anderlecht. Les renseignements que nous avons pu recueillir sur le fonctionnement de ces caisses encore très récentes sont naturellement très restreints. Nous tâcherons pourtant d'en donner un léger aperçu.
Nous avons vu qu'à Schaerbeek la moitié de ja subvention. de 4,000 francs avait été confiée à la commission syndicale du parti ouvrier pour en opérer la répartition. Nous avons pu prendre connaissance des opérations effectuées pendant les trois premiers mois de l’année 1902,
En Janvier, 3 syndicats ayant indemnisé 100 jours de chômage ont obtenu 100 francs d’indemnités.
En Février, 5 syndicats avec 146 jours indemnisés ont obtenu 146 francs.
En Mars, 3 syndicats avec 93 jours indemnisés ont obtenu 93 francs.
De son côté une commission spéciale choisie dans le sein du Conseil communal avait à répartir le reste de la subvention soit 2.000 francs entre les chômeurs non syndiqués. L'octroi de ces subsides se fit à peu près dans les mêmes conditions qu à Bruxelles. Toute allocation d’indemnité était précédée d'une enquête à domicile par un membre de la commission, d’une information de la police concernant la moralité de l’impétrant, et d’un avis du bureau de bienfaisance afin d’éviter le cumul ‘des secours. Les travaux de la commission durèrent deux mois pendant lesquels 130 chômeurs recurent 1.465 fr. Soixante-cinq demandes de subsides avaient été écartées. On voit que de cette facon le subside de 2.000 francs ne devait pas tarder à être dépensé ; il n’en fut pourtant pas ainsi. Une circonstance curieuse en effet vint interrompre prématurément la distribution des secours. Elle est narrée en ces termes par le rapporteur :
« Après que les premiers fonds avaient été distri- » bués, les bruits les plus divers parcouraient la » commune. La rumeur la plus accréditée était
qu'une vieille demoiselle avait mis un million à la disposition du collège pour être distribué à la population ouvrière de la commune. Aussi le bureau fut-il assailli de visites tellement nombreuses qu'elles paralysèrent certains services communaux pendant plusieurs jours. Des centaines de personnes, dont la plupart des femmes, furent ainsi éconduites, mais bien souvent avec difficulté. Deux individus ont été signalés à la commission comme parcourant les rues populaires en engageant les habitants à réclamer à la commune leur part dans la somme qui leur avait été soit-disant léguée, s’offrant de fournir, moyennant commission, les renseignements à procurer à l’administration communale. »
À Anderlecht, le Conseil Communal avait confié
une somme de 1000 francs à la commission syndicale
du parti ouvrier qui la répartit de la manière sui-
vante :
En Janvier 1902, elle distribua 82 fr.32 de majora-
tions à 7 syndicats qui avaient indemnisé 194 demijours de chômage.
En Février, 6 syndicats ont obtenu 81 fr. 66 de
majorations pour 170 demi-jours de chômage.
En Mars, enfin 5 syndicats avec 148 demi-jours de
chômage ont obtenu 74 fr. 50.
À Molenbeek, à Saint-Jean, la commission chargée par le conseil communal de distribuer la somme de 3000 francs qu'il avait votée pour remédier au chômage adopta le système suivant :
La commission de répartition se réunit à la maison communale le dernier mercredi de chaque mois. Les ouvriers non syndiqués qui se trouvent en état de chômage lui adressent directement leurs demandes de subventions qui sont admises ou rejetées après enquête du service de la bienfaisance, car ceux qui sont seèourus réguliérement par l'assistance publique n'ont pas droit de participer au fonds de chômage. Les secours alloués par la commission varièrent entre 10, 12 et 15 francs suivant la situation de famille de l’impétrant. Le total des sommes ainsi distribuées aux non-syndiqués se monta pour 1902 à 1.539 francs répartis entre 150 ouvriers.
Pour les ouvriers syndiqués le syndicat communique à la commission un bordereau collectif indiquant l'importance des secours déjà payés aux chômeurs sur les fonds sociaux et la durée du chômage. Confiante en la sincérité des syndicats, la commission alloue d'après ce bordereau 50 centimes par journée de chômage à concurrence de 60 journées par an au maximum pourun même ouvrier. Le nom-
bre des syndicats admis au subside a été de 18 en
1902. Ils comptaient 84 chômeurs qui ont reçu pour 2.172 journées de chômage 1.086 francs d'indemnités soit 12,fr. 90 par ouvrier.
À Saint-Gilles où le mode de répartition de la subvention ressemble beaucoup à celui employé à Molenbeek les ouvriers non syndiqués se sont presque complètementabstenus derecourirau fonds de chômage géré parlacommission communale. En 1902, 3 d’entre eux seulement ont obtenu un secours de 20 francs. Le même secours a été distribué à 7 ouvriers syndiqués qui ne se trouvaient pas dans toutes les conditions requises pour obtenir des indemnités de chômage de leurs syndicats respectifs. Sur le restant du crédit il a été distribué 1.150francsàätrois syndicats.
L'importance de l’indemnité a été calculée de la facon suivante: 20 francs par chômeur pour une période de chômage de 86 jours, soit environ 55 centimes par jour. Mais les demandes des non syndiqués semblant devenir beaucoup plus nombreuses en 1903 ces bases devront sans doute être modifiées.
Il eut été intéressant de connaître les résultats obtenus par la caisse communale d'Ixelles, qui a adopté le système de répartition du fonds gantois. Il nous a été malheureusement impossible de nous les procurer. Le fonctionnement de la caisse n’a d’ailleurs commencé qu’en juin 1902. Nous savons seulement
qu'à la date du ?8 juillet 1902 vingt demandes émanant de chômeurs syndiqués étaient parvenues à la commission et que 7 de ces chômeurs avaient reçu 2414 francs représentant autant de journées de chômage. C'est déjà un commencement mais bien modeste il faut l'avouer. D'un autre côté la caisse d'épargne en prévision du chômage ne semble pas non plus avoir recueilli beaucoup d’adhérents puisque la commission qui avait posé comme condition d'admission au fonds d'épargne la possession d’un livret de 50 francs au moins a abaissé ce chiffre à 12 francs pour l’année 1902.
Il est difficile de tirer des conclusions fermes de résultats aussi incomplets et aussi restreints. Il ressort pourtant à première vue, que les Conseils communaux de l’agolomération bruxelloise en sont encore à une période de tatonnement dont ils ne demandent qu’à sortir, mais il semble qu'ils craignent chacun de leur côté de faire le premier pas pour s’engager franchement dans ia voie de l’assurance chômage par le moyen des syndicats. Peutètre faut-il attribuer ces hésitations aux limites étroites dans lesquelles ils doivent agir ; tous semblent désirer étendre leur champ d'expérience en s'unissant entre eux, et attendre pour cela l’adhésion du Conseil communal de Bruxelles. Leur attitude le
montre bien. Dernièrement encore le collège échevinal de Saint-Gilles déposait au Conseil communal une proposition tendant à inviterles administrations de la capitale et des autres faubourgs à constituer ensemble une commission d’études qui s’efforcerait de déterminer un système d'assurance contre le chômage destiné à être mis en vigeur d’une manière uniforme dans toute l’agglomération bruxelloise. Le Conseil communal de Saint-Josse qui avait jusqu'ici subordonné l'allocation du crédit de 3.000 francs qu'elle avait voté à la constitution d’une caisse intercommunale vient d’inaugurer un système de répartition qui ne peut être que provisoire. (1)
Il est en tous cas une chose certaine, c'est que dans l’agglomération bruxelloise les indemnités allouées actuellement ont à peu près autant le caractère de don gratuit, d'assistance publique que celui d'encouragement à l’assurance contre le chômage.
IV. L'assurance chômage dans les autres villes de Belgique Dès le mois de Juillet 1902, la fédération des syndicats indépendants de Bruges et la fédération des syndicats de la gilde des métiers, ont adressé au (4) Les secours seront alloués par une commission spéciale composée
d'un membre du collège échevinal et de deux conseillers communaux sui vant des règles que la commission fixera elle-même.
conseil communal de cette ville une requête tendant à l'allocation de subsides aux corps de métiers qui organisent l'assurance contre le chômage involontaire. Elles insistaient pour que le Conseil communal se prononçat sur le principe de l'intervention financière de la ville dans les indemnités allouées par des caisses professionnelles. La requête fut renvoyée à la commission du commerce et de l'industrie qui proposa au Conseil un système de secours à peu près pareil à celui qui est en vigueur à Gand. La différence consiste «en ce que la gestion du fonds spécial est confiée au collège échevinal lui-même.
En séance du 20 Décembre 1902 le Conseil communal a approuvé les conclusions du rapport de la commission et inscrit au budget de 1903 un crédit de 2.000 francs destiné à encourager l’assurance mutuelle contre le chômage involontaire. L'institution est malheureusement trop récente encore pour que nous puissions en produire les résultats. Nous savons seulement qu'en Mai 1903 une seule union ouvrière avait bénéficié de l'institution. C'est le syndicat neutre des ouvriers typographes et conduc- j teurs de Bruges. Ayant dépensé de sa caisse 72 francs pour l'assurance contre le chômage involontaire, il obtint du collège échevinal une majoration de 50 % soit 30 francs.
A Louvain une fédération de syndicats profes-
sionnels avait demandé au Conseil communal en 1901 de décréter un crédit de 10,000 francs pour organiser des travaux publics auxquelles seraient employés les sans-travail. Cette proposition ayant été rejetée, elle demanda le 14 Décembre 1901 la nomination d'une commission d’études pour réaliser l'octroi de subventions aux syndicats professionnels possédant des caisses de chômage. Le 24 Février 1902, le groupe socialiste du Conseil déposa une proposition tendant au vote d’un premier crédit de 3.000 francs destiné à cet usage. Cette proposition n'eut pas le succès à cette époque, mais en 1903, le budget de la ville contenait un crédit de 1.000 francs destiné à encourager l’assurance contre le chômage dans les syndicats.
A Malines, les syndicats des partis ouvriers catholique, libéral et socialiste avaient constitué dès le 9 septembre 1901 un comité mixte pour la création d’un fonds de chômage. Ils comptaient pour alimenter ce fonds sur des subventions des pouvoirs publics, et avaient envoyé dans ce but des pétitions au Conseil communal. Mais celui-ci fut longtemps à se
mettre d'accord sur la solution à donner à ces demandes. Enfin, tout récemment, le 23 avril 1903
après une longue discussion il a voté l'institution d’un fonds communal de secours pour les victimes
HT
du chômage involontaire semblable à celui de la ville de Gand sauf ce qui concerne la caisse d’épargne. La subvention accordée par la ville pour l’année courante est de 500 francs.
À Verviers et à Alost, la question est actuellement à l'étude.
Si l’on peut tirer un enseignement de ces constatations c’est qu'il se produit en Belgique depuis la création de la caisse de Gand un mouvement nettement favorable à l’organisation des caisses d’assurance contre le chômage involontaire dans les syndicats et ce mouvement se manifeste jusqu’au sein des chambres législatives.
Le 15 Octobre 1901, le Président du cabinet, M. de Smet de Mayer disait : « Combien le gouvernement » considère avec bienveillance les efforts tentés dans » certaines villes, notamment à Gand, en vue d’atté- » nuer les maux du chômage c'est-à-dire par l’assa- » ciation libre, subsidiée et contrôlée dans une cer- » Laine mesure par l'autorité communale. »
Le 15 Janvier 1902, M. Hector Denis déposait une proposition de loi destinée à faciliter par des subventions de l'Etat l'assurance contre le chômage et déclarait dans son exposé des motifs: « L'institution pour » l'assurance contre le chômage, admirablement expé-
» rimentée à Gand, tend à faire des syndicats les or- » ganes normaux de cette assurance en les subsidiant » et subordonne pour le surplus le subside commu- » nal à l'épargne individuelle. C’est là peut-être » l'institution préparatoire à généraliser. »
Enfin actuellement encore une proposition de loi de M. de Mot ayant pour objet l’organisation de mutualités intercommunales de chômage, est soumise au Sénat.
