‹ Les caisses d'épargne de la Suisse considérées en ellesmêmes et comparées avee celles d'autres pays...Ouvrage présenté à la Société Suisse d'Utilité Publique, siégeant à Genève le zo aoùt 1837Chapitre 17 sur 37 · XVII. TnwRGOviE^ ç · texte numérisé non relu

XVII. TnwRGOviE^ ç

La Caisse d^épargne établie à F^auenfëld par tous, les habitants du canton a été constituée, en IJ3^ , par la Société cantonale d^Utifité publique'. Elle se^ distingue par rinstiluiion de receveurs de districts, en mains desquels on peut verser les sommes dans chaque partie du territoire, et par le moyen desquels s^opèrent aussi les remboursements. Voici comment ce système est organisé, d'après les documents que M. J. E. Freyenmùih, trésorier de ThurgoViè, a bien voulu me communiquer.

La direction centrale se compose de onze membres nommés par la Société d'Ulitité publique ( art, 5 et 6 du règlement ). Le président , le caissier et le secrétaire doivent, autant que possible, résider dans le même lieu ; mais les huit autres membres au contraire doivent être choisis , le plus possible, dans des localités diflerenlés (art. 6 ). La commission: ( art. 7 ) nomme parmi ses propres membres ou ea

clebors.» ckms^^clipque district -jim ou.deux receveurs, lesquels ne sont paspayés^ C^Ç^* ^ )• i

Ait* ^« <( Çfluî qt>i fait ploçieursr dép6t8 ^dan^ la même aQDécî 4prt chaque: fois : rapporter le reçu, de ses 4épôla aptérieurs , auxquels- on s^oubera les nouveaux. » Art. 30. « A la fin de Tannée, ces reçus seront échangés coniv^imâi obligation de la direciiom» Art, 31 «• c^ Gcs obligations seront renouvelées de 3 en 3 .ans , j^^qr ref résenler le montant <!» capital et des intérêts ciuaulés.>:> Art. 32. u La direction envoie ces obligations à un terme fij^é aux receveurs ei annonce^publiquement les jours où les propriétaires peuvent les .i^écbmer à leurs fratç^. aijprès de§ receveurs. Chacun doit s^adresser au receveur qui a reçu le dépôt et donné le reçu. » Art. 33. « Dès lors les billets antérieurs ne sont plus valables dans quelles mains qu^îls se trouvent, et rétablissement ne^ répond plus que de ce qui est porté dans ses livres à Tégard des personnes qui ont négligé de retirer les oblrgalions renouvelées. » Art. 3i. « Celui qui n^auraît jpas reçu son obligation par son receveur, ou qui ne irouveraît pas la somme portée conforme à ses titrés aniérieurs et à ses calculs d^intérèts, doit réclamer, chns le délai d^un mois, par Tinter niédiâire du Receveur qui a recule dépôt.» L'art. 3S dit que les remboursements doivent être demandés 3 mois ou 1 mois d'avance,

snivant la somme, et toQJoiirs par la voie du receveur, qui opère le paiement.

Les fonds doivent être placés par hypothèques. Il faut les '/i des voix dans la direction pour chaque placement. La direction né répond qne de sa négligence.

XVIIL Tbssik.

M. TavoealCh. Leponi, à qui je dois le tableau de situation de la Caisse d^épargne de ce canton , ajoute en note , quMl y a trois bureaux ouverts ^ savoir li Lugano , Locarno et Bellinzone ; que tout individu y est admis à déposer , et que Tintérët sera probablement réduit, en 1837, à 3 Vi pour 100.

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