C. Réclamations des attributaires; litiges

5° Perte de la qualité d’attributaire. .

A. Evénements concernant les enfants . :

B. Evénement concernant l’attributaire lui-même . 32 SECTION. — Rapports entre les Caisses de Compensation et PAdministration . , , 19 Fondement légal del intervention administrative À 20 po des Caisses avec l’Administration centrale (Ministère du Travail). À L A. Contrôle du Ministère . :

a) Eléments de ce contrôle .. . . .

Modifications des statuts ou changement dans l’administration de la Caisse.

Bilan annuel .

Etat justificatif . en ee done Communication de la comptabilité . RE Ten PL ATEN biillimites delCeControler er PR NUE ne ner,

Pages.

LD

nistration.

30 Rapports des Caisses avec 1 les agents chargés du ‘contrôle de l’applica-

tion dela loi. . . ; 4e SECTION. — Rapporis éntre RS Ca aisses de Compensation : 49 Cas de collaboration entre Caisses .

A. Travail simultané des deux conjoints, fractionnement des allo-

cations par moitié .

B. Responsabilité des Caisses 6 en Cas d'accidents du travail des at-

tributaires, engagement solidaire.

C. Contrôles respectifs des Caisses sur les adhérents démission-

naires ou radiés .

D. Surcompensation. FA:

20 Comité Central des Allocations F amiliales. A. Historique.

B. Organisation.

a) Administration. s b) Formations Assemblées générales .

Commission permanente. .

Commissions spécialisées . . . . … .

Réunions inter-Caisses 4.0 Cr CONSTÉS 2 SM TR LEA MANIP

c) Rôle. .