CHAPITRE VI FONCTIONNEMENT

176 SECTION. — Rapports entre les Caisses et les employeurs adhérents . 19 Adhésion . :

A. Nature et effets juridiques de p adhésion : B. Date de l’adhésion, effet rétroactif.

20 Obligations des adhérents .

A. Paiement dela cotisation . EL a) Définition de la cotisation, droit d’ entrée : b) Calcul de la cotisation .

D’après les effectifs. .

D’après les salaires. . SLA En Se DATENT Salaires à déclarer : Représentants de commerce, gérants de Sociétés à responsabilité limitée, administrateurs délégués, gérants de succursales, enfants salariés de l’adhérent . AU c) Taux de la cotisation (taux de compensation) : d) Recouvrement de la cotisation .

Délais de paiement. Ë Privilège des Caisses de Compensation Contentieux. . ; Juridictions compétentes .

B. Formalités relatives au paiement des allocations familiales . Etats des journées de travail. .

Bulletin de présence .

30 Contrôle des obligations .

40 Droits des adhérents. Ë k A. Participation à ia g gestion. :

a) Assemblées générales .

b} Comités de gestion. . B. Démission. ; 5° Perte de la qualité d° adhérent.

2e SECTION. — Rapports entre les Caisses et attr rec 19 Conditions de fonds nécessaires pour être attributaires . 29 Obligations des attributaires . :

À. Pour la constitution du dossier . 3 a) Déclaration (forme, délais, pièces justificatives) à b) Inscription . = He B. Postérieurement à la constitution du dossier. ; a) Renouvellement des certificats . Ù b) Notification des changements de situation. 3° Contrôle des obligations, sanction des fraudes . 49 Droits des attributaires .

A. Droit aux allocations familiales. 5 a) Nature de ce droit. Les allocations familiales sont- elles assimilables au salaire ? . : is b) Montant des allocations familiales (barèmes) : c) Calcul des allocations dues .

d) Versement des allocations .

A qui sont-elles versées ? . CR ee : PAP ar Ia Caisses Par qui sont-elles versées { A PMU TO Périodicité du versement .

B. Prestations extra-légales.