Clermont-Ferrand, 29 mai

2. Tribunal de simple police de Tarbes, 3 décembre 1934. Ministère public et Caisse de Compensation des Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées contre Vinches, garagiste.

services particuliers agréés pour chacun des trimestres compris entre le 17 octobre 1933 et le 127 janvier 1936 ».

Nous reproduisons ce tableau à la page suivante en le faisant précéder de quelques chiffres qui indiquent la progression des Caisses avant 1932, de manière à souligner les effets de la loi d'obligation :

Nombre Dates. de Caisses. Salariés, BUTS) ANNE O2 0 MEN AE TS 6 50.000 « LIRE RUE TE Pt 57 500.000 « LODEL 1e 15 665.000 « CE RE RICE 40% 800.000 « PA VS ME AT 130 950.000 « LED DS D EE TEA 160 1.110.000 « AOC ME ER imite 184 1.220.000 « GES PAT IEA AOMEN EEE OM 204 1.357.000 « LOPSEMAE TNT ENS 218 1.500.009 « LP RE peer 229 4.140.000 « AIS ONBAANEANSE 232 1.820.000 « ODA EEE EE 230 1.850.000

« DORA DRM 244

L'étude du tableau ci-après est intéressante. Elle permet de constater que le nombre des Caisses interprofessionnelles à peu varié depuis la loi du 11 mars 1932 : il est passé de 102 à 111.

Au contraire, les Caisses professionnelles, pour lesquelles la compensation ne joue que partiellement, et les services particuliers pour lesquels elle ne joue pas du tout, se sont développés dans une proportion importante : le nombre des Caisses professionnelles est passé de 65 à 109 et 79 services particuliers ont été agréés.

Cet accroissement s'explique par le désir des nouveaux assujettis de limiter leurs dépenses en n’adhérant pas à une Caisse interprofessionnelle à taux plus élevé.

IF est édifiant de confronter cette augmentation des Caisses