CAS DE COLLABORATION ENTRE CAISSES
A. — Travail simultané des deux conjoints.
Lorsque dans un ménage — régulier ou non — l’homme et la femme travaillent dans deux entreprises différentes, ils me peuvent, nous l’avons vu, percevoir tous les deux des allocations pour les enfants ; la même famille ne doit pas recevoir les allocations à deux titres différents et c’est en principe le travail du père qui donne naissance à ce droit.
Mais, si la mère de famille travaille chez un employeur qui n’est pas affilié à la même Caisse que l'employeur du père, ce dernier organisme risque d’être lésé. En effet, la Caisse de la mère à encaissé des cotisations sans contre-partie directe puisqu’elle ne supporte pas la charge des allocations familiales payées à la famille, charge qui incombe tout entière à la Caisse du père.
La loi a tenté de remédier ainsi à cet inconvénient : en cas de travail simultané des deux conjoints, « les charges correspondantes seront réparties par moitié entre les organismes différents d’allocations familiales auxquels sont affiliés les employeurs des deux conjoints, à moins de conventions contraires entre les organismes intéressés 1, »
La Caisse du père à donc le droit de récupérer sur la Caisse de la mère une partie de ses versements. Cette fraction correspond en principe à la moitié des allocations dues en vertu du barême légal. Si, en effet, une Caïsse verse des allocations familiales d’après un barême supérieur à celui qui est en vigueur, elle ne peut faire supporter cette charge supplémentaire par une autre Caisse.
La nécessité d’une récupération s'impose à certaines Caisses, d’une manière absolue. Celles qui groupent des employeurs occupant une main-d'œuvre presque exclusivement masculine (Caisses du Bâtiment par exemple) récupèrent sur les Caisses qui réunissent les femmes de leurs attributaires des sommes parfois très importantes.
Cependant la répartition de la charge des allocations familiales s'avère en général difficile à opérer . Les familles, en effet» se désintéressent de la question. La Caisse du père ne se procure pas aisément des renseignements précis sur le travail de la mère
