CHAPITRE VIII

« La natalité française après avoir diminué lentement pendant soixante ans, subit un véritable effondrement depuis cinq ans. Le nombre des naïissances est tombé de 1.034.000 en 1868 à 748.000 en 1930, à 638.000 en 1935.

« … Si la fécondité et la natalité se maintiennent à l’avenir au niveau de 1935, la population diminuera de 7 millions d’habitants en cinquante ans... »

« … Si elles décroissent au rythme des dernières années 1, la population diminuera de 12 millions d'habitants en cinquante ans. »

« … Pour enrayer la dépopulation, un relèvement de la fécondité des ménages français est indispensable ; il faut à la France en moyenne trois naissances par ménage ; il dépend de nous de les obtenir car, l'exemple de l’Allemagne et, chez nous, l’expérience des Caisses d’Allocations Familiales prouvent, de façon indiscutable, qu’il est possible d’accroître la natalité ?. » C’est ainsi que l’ « Alliance Nationale contre la Dépopulation » constate le danger et souligne le remède.

« La disproportion entre les salaires et traitements et les

1. Le nombre des décès annuels est actuellement en régression.

2. Statistiques et prévisions de M. Sauvy, de la Statistique Générale de la France, dans Natalité, organe de l’Alliance Nationale contre la dépopulation, novembre 1936.

besoins familiaux est incontestablement (en dehors des causes d’ordre moral) une des causes essentielles de la crise de dénatalité dont souffre la France :. »

Une telle constatation justifiait la nécessité d’un sursalaire : familial. Mais demander aux employeurs de proportionner le salaire aux charges de famille c'était les inciter à embaucher de préférence des célibataires ou des mariés sans enfants; c'était aussi créer des inégalités de charges entre les différentes entreprises ou au sein d’une même entreprise selon les époques, d’après la composition de la main-d'œuvre. L’Institution des Caisses de Compensation à permis d'éviter ces inconvénients en réalisant un équilibre et une stabilisation des charges : d’une part l’employeur paie la même contribution, que son personnel soit chargé de famille ou non ; d’autre part, cette contribution se maintient dans le temps à une quotité à peu près constante ?. De 1918 à 1930, les Caïsses de Compensation créées par des initiatives privées se développèrent en nombre et en importance. Au 1° janvier 1930, les 232 Caisses existantes groupaient 1.820.000 salariés. Mais, à partir de cette date, le rythme de la progression se ralentit sous l'effet de la crise : on put même craindre la démission de certains employeurs handicapés par une charge bénévole que ne supportaient pas leurs concurrents moins compréhensifs.

Une solution se présentait, simple dans son principe, délicate dans ses répercussions éventuelles : l’adhésion obligatoire aux Caisses de Compensation.

1. Rapport de M. Lerolle, Chambre des Députés, session de 1930, n° 3827.

2. «… Pour éviter que l'employeur, si vient à se généraliser la pratique des allocations familiales, n’ait intérêt à accroître la proportion des célibataires ou des ménages sans enfants dans son personnel, des groupements d’industriels ont eu l’heureuse pensée de créer des Caisses de Compensation dont l’objet est d’égaliser entre les adhérents la charge des allocations. » H. Truchy. Cours d'Economie politique, 3° édit., t. IT, livre IX, chapitre 11, p. 163. Paris, Sirey, 1934.

Faisant allusion, vers la même époque, à cette obligation qui « paraissait à la veille de transplanter les Allocations Familiales du terrain de l'initiative privée où elles se sont si largement épanouies à celui de la réglementation légale, dont nul ne peut dire comment elles s’y acclimateront », MM. Bonvoisin et Maignan : évoquaient « le risque de dénaturation d’une œuvre qui doit tant à sa nature propre » et ils ajoutaient :

« Pour nous justifier, au moins à nos propres yeux, nous terminerons par un souhait qui est plus qu’un vœu, un espoir motivé : c’est que le Parlement, rendu circonspect par l'aventure des Assurances Sociales reconnaisse, dans une réforme qu’il n’aura pas conçue, assez de mérite pour forcer son respect ; que, dans l’interprétation d’un texte libéral, l'Administration qui à donné aux Allocations Familiales tant de marques de bienveillante estime, fasse preuve d’un doigté qui ménage leur légitime pudeur ; qu’en franchissant les ponts pour entrer dans la législation, l'institution n’ait pas à acquitter un droit de péage qui restreigne ses possibilités d'action ; qu’en marge de la loi un champ assez vaste reste ouvert à la libre émulation des producteurs et que ceux-ci continuent à puiser dans la vivifiante liberté, l'inspiration de nouvelles réformes, susceptibles de favoriser la restauration de la famille et, par elle, le progrès économique, social et moral de l’humanité. »

En mai 1930, le XIe Congrès des Allocations Familiales réuni à Reims émit, dans le même sens, le vœu « que l’institution des Allocations Familiales soit promptement généralisée dans les conditions prévues au projet de loi voté par la Chambre qui tiennent compte d’un régime éprouvé par une expérience de plus de dix ans ».

Dans son principe, la loi du 11 mars 1932 répond donc aux

1. Bonvoisin et Maignan. Allocations familiales et Caisses de Compensation. Sirey, 1930, p. 273.

désirs des Caisses de Compensation puisqu'elle consacre leur action en sauvegardant leur autonomie.

Selon l'expression de M. Aymé Bernard : «elle respecte l'ex périence, elle laisse gérer les responsables et donne à l'État ses vraies fonctions, celles de contrôler et d'encourager ».

La loi, entrée en vigueur à partir du 1 octobre 1933, s’applique au 1° janvier 1937 à la quasi-unanimité desemployeuns. Il est donc:possible d’en apprécier les effets.

Comme nous venons de le rappeler incidemment, elle ne fut appliquée que par étapes, selon les professions, parfois selon les régions, voire même selon l’importance des établissements.

Cetéchelonnement était nécessaire pouréduquer les employeurs de certaines professions qui n'étaient pas habitués à l’idée. des allocations et de l'adhésion obligatoire aux Caisses de Compensation ; il était nécessaire aussi pour permettre à ces institutions dese développer avec méthode, car elles n’auraïent pu accueillir immédiatement la totalité des employeurs et de leurs salariés.

Maïs si l’échelonnement était logique dans son principe, il à malheureusement donné lieu à des abus dans la pratique :

Certaines professions n’ont été soumises à la loi qu’au 17 janvier 1937, soit avec un retard de trois ans ‘et trois mois sur les premières assujetties, ‘et lordre chronologique ‘d’assujettissement révéla parfois un certain arbitraire.

D'autres ‘professions, visées par des décrets d'application, purentexciper de références insuffisamment précises à lamomen élature de la statistique générale de la France pour ajourner leur affiliation aux Caisses de Compensation.

L’arrêt de la Cour de‘OÜassation déniant toute valeur officielle à ce document légitima provisoirement certaines afbstentions.

De nombreux employeurs, encouragés ‘par Vindulgence de

1. Rapport de M. Aymé Bernard. XIII Congrès des Allocations Familiales, 29-31 mai 1933.

l'Administration qui hésitait à ‘appliquer des sanctions, ‘ne s'affilèrent pas aux. Caisses de Compensation. à.la date prévue par les décrets.

D'autres. encore adhérèrent à des institutions :qui n'avaient pas reçu l’agrément ; deur situation fut considérée -eomme régulière jusqu'à la décision définitive. du Ministre: sur le sort de ces institutions. Comme ladite décision.se fit parfois longtemps attendre, la tolérance de l'Administration .prolongea. ces « dissi- -dences », pendant des délais -excessifs et. d'autant moins justifiés -que :les organismes -en question faussaient le plus souvent la “compensation générale parce. qu'ils -groupaient une ‘proportion de bénéficiaires inférieurs à la moyenne.et n’assuraient pas ide -Services SOCIAUX.

La plupart .de -ces abus, qui constituaient : heureusement

l'exception, ont maintenant. disparu :

Les : Caisses qui ont-reçu l’agrément présentent les garanties nécessaires ; toutes les : professions sont désormais soumises. à -Pobligation légale et les employeurs retardataires régularisent progressivement. leur. situation.

Il est juste de.reconnaître. que malgré les-difficultés :rencon- …trées, malgré.les-erreurs commises,.la loi de 1932, votée-et,appli- -quée-en période.de.crise. économique, -est-entrée.effectivement

en vigueur:dans des'conditions relativement:satisfaisantes. Kille ‘a-connu.un.sort plus heureux.que .Jarplupart des lois sociales ; velle..a-été plus, rapidement.généralisée que la loi.de huit heures, plus efficace .que .la loi :des retraites ouvrières et paysannes, mieux accueillie ».que.la doi des.assuranees. sociales.

Ce.résultat.s explique par la collaboration de l'initiative privée ‘avec de Parlement:et l'Administration .qui.ont.eompris, selon Fexpression.d’un.des rapporteurs, M. Duval-Arnould, que. la

loi vaudrait par.son âme.». Grâce aux précautions. observées, l'obligation, n’a;pas.dénaturé.le caractère généreux. de. l’institu-

tion. Sous le régime de la liberté, les Caisses de Compensation constituées entre employeurs compréhensifs, n’avaient pas limité leur intervention au versement des allocations familiales. Elles avaient élargi leur action par de magnifiques réalisations sociales ; l'adhésion de nombreux employeurs venus à elles, non plus spontanément, mais sous l’effet de l’obligation, risquait de compromettre cette œuvre en la limitant aux strictes prestations légales. Grâce à l'effort conjugué de l'Administration et des Caisses de Compensation, ce danger a pu être évité. Le Ministre du Travail n’a conféré l’agrément qu'aux institutions qui avaient créé ou s’engageaient à créer des services sociaux étendus. Les Caisses ont su, par une propagande intelligente, faire comprendre aux nouveaux venus l'intérêt de leurs réalisations dans ce domaine ; grâce aux ressources complémentaires dues à la généralisation, elles ont même pu intensifier leurs efforts.

Les organismes agréés accordent presque tous des indemnités extra-légales pour la naissance et l’allaitement ; presque tous également, ils font visiter leurs familles nombreuses par des assistantes sociales qui exercent une influence salutaire dans le domaine de l’hygiène, de la morale et du bien-être.

Nombreux également sont ceux qui ont organisé pour leurs attributaires des consultations prénatales et de nourrissons, voire des consultations pour les enfants d’âge scolaire.

La plupart enfin facilitent l’envoi des enfants en colonies de vacances pour le plus grand bien de leur santé et de leur esprit.

Selon leur activité et leurs possibilités, les Caisses ont également pris d’autres initiatives en faveur de la mère, de l’enfant et de la famille : — distribution de layettes, de vêtements, de bons de marchandises aux familles nombreuses ; — prêts de linge ; — octroi de livrets de Caisse d’épargne ; — conseils mensuels aux mères de famille sur des questions d’hygiène et d'éducation ménagère ; — séances de cinéma éducatif ; — envoi

d'enfants et même d’adultes en preventorium et en sanatorium ; —maison d'accueil pour les enfants privés momentanément de leurs mères malades ; — orientation professionnelle ; — enseignement ménager ; — collaboration avec les œuvres voisines, publiques ou privées (ligues contre le taudis, ligues anti-tuberculeuses, office d'hygiène sociale, Croix-Rouge).

L'obligation légale n’a done pas entravé cet essor, elle l’a même facilité.

Ainsi que le reconnaissait M. Colcomb, Administrateurdélégué de la Caisse Interprofessionnelle d'Orléans, au dernier Congrès des Allocations Familiales (mai 1936) : « L’action sociale des Caisses de Compensation, bien loin d’être en régression, se poursuit dans des conditions particulièrement encourageantes…

« L'idée fait irrésistiblement son chemin et, pour leur part, les Caisses de Compesation apportent une collaboration chaque jour plus importante, chaque jour plus nécessaire aussi, à l’armement sanitaire du Pays. »

Avec les allocations familiales elles aident les familles nombreuses à faire face aux nécessités de la vie ; avec les services sociaux elles leur permettent d’élever leurs enfants dans la santé et le bien-être.

Ces deux actions se complètent pour favoriser les naissances et diminuer la mortalité infantile :.